Selon le quotidien Financial Times, le gouvernement britannique serait déjà en train de revoir les tarifs d'achat pour le photovoltaïque en Grande-Bretagne, et ce avant l'échéance d'un an prévue dans la réglementation qui vient à peine d'être votée au printemps dernier …

publicité

Selon des rumeurs, les débats sur la loi de finances qui vont se tenir outre-Manche le 20 octobre prochain pourraient aborder les tarifs d'achat, en vue de les diminuer, rigueur budgétaire oblige.

Rappelons que les tarifs d'achat sont entrés en vigueur en avril 2010 en Grande-Bretagne, conformément à une promesse faite par l'ancien gouvernement avant les élections.

Depuis quelques jours, le secteur français du photovoltaïque est en effervescence. Il n'est en effet plus question que de l'Industrie Française du Photovoltaïque (IFP). Ce nouveau groupement d'industriels – de la matière première au produit fini – a fait publier, notamment dans le quotidien Le Monde, une lettre ouverte destinée au Président de la république, dans laquelle il se positionne comme force de proposition au service de l'emploi et de l'innovation et demande que soit organisée une rencontre en vue de créer un cadre réglementaire pour un développement lisible et pérenne du secteur …

Nom : Industrie Française du Photovoltaïque, ou IFP.
Date de création : 16 septembre 2010.
Objectif : faire de la France l'un des leaders industriels mondiaux du photovoltaïque, capable de devenir avant cinq ans une filière significativement exportatrice.

La lettre ouverte adressée au Président de la république est signée : Auversun, ECM Technologies, Emix, Fonroche Energie, Francewatts, KDG Energy, Mecosun, MPO Energy, Photowatt, SEMCO Engineering / Irysolar, Sillia Energie, SNA Solar, Solairedirect, Solarezo, Solbos/Solar Construct, Soprema, Systovi, Voltec Solar.

A lire, par exemple, ici.

Selon Les Echos de ce mardi 12 octobre, le gouvernement français envisagerait d'augmenter la contribution au service public de l'électricité (CSPE) à cause de la forte hausse des installations photovoltaïques en France. Le montant de cette contribution, qui représente près de 5 % de la facture des particuliers avec 4,50 €/MWh (inchangé depuis 2006), pourrait ainsi entrer dans les débats sur la loi de finances à partir de demain à l'Assemblée nationale …

Rappelons que la production d'électricité photovoltaïque est soutenue, en France comme dans de nombreux autres pays, par un tarif d'achat au kWh payé pendant 20 ans par EDF. Ce tarif est très supérieur au prix du kWh d'électricité facturé au consommateur. Pour se faire rembourser, EDF ajoute sur ses factures une taxe, la contribution au service public de l’électricité (CSPE), prélevée sur toutes les factures d’électricité et donc supportée par tous les consommateurs. Taxe qui n'est pas liée à la seule énergie photovoltaïque mais aux énergies renouvelables en général.

Pour autant, l'explosion actuelle du solaire entraînerait un coût, pour la collectivité, de l'ordre de 500 M€/an d'ici 2013 et près de 1,5 milliard d'euros à partir de 2020, selon le rapport Charpin réalisé à la demande de l'Inspection générale des finances et publié début septembre. Sans augmentation de la CSPE, EDF se verrait obligé d'en supporter le surcoût.

Selon Les Echos, la CSPE pourrait monter jusqu'à 6,50 €/MWh.

D'ailleurs, afin de réduire l'impact du photovoltaïque sur la CSPE et entraîner de ce fait une trop forte augmentation, le syndicat professionnel SER-Soler a, dans le courant de l'été, proposé de plafonner le nombre de MW éligibles au tarif d'achat.
Voir ici

A lire aussi, une analyse de Photosol sur la facture de l'électricité et l'énergie photovoltaïque sur Enerzine, publiée en trois parties :
Première partie
Deuxième partie
Troisième partie

Complément d'information : malgré la baisse du crédit d'impôt de 50 à 25% du coût matériel pour les systèmes résidentiels, à effet au 28 septembre dernier, investir dans le PV résidentiel reste très intéressant pour les particuliers, surtout s'ils optent pour un système intégré au bâti (BIPV). « Le résidentiel reste aussi intéressant sinon plus qu'il y a deux ans car la chute des coûts des kits PV pour le résidentiel, de 22000-25000 € en moyenne à quelque 18000 € typiquement pour un système 3 kW, compense largement la baisse du crédit d'impôt, sans oublier que le tarif d'achat de l'intégré au bâti s'élève, lui, toujours à 0,58 c€/kWh », nous a ainsi commenté Amaury Korniloff, directeur général de Solairedirect …

Il nous a paru judicieux de compléter par cette note d'optimisme la série de nouvelles et de commentaires alarmistes de ces dernières semaines concernant le paysage français du photovoltaïque.

La présentation de la loi de finances 2011 était prévue ce jour 29 septembre ... et, comme prévu, le gouvernement a entériné la baisse annoncée du crédit d'impôt pour le solaire photovoltaïque, à 25% au lieu de 50% du coût d'acquisition de panneaux PV. Cette baisse touche cette fois le résidentiel, qui avait échappé à la baisse générale de 12% des tarifs d'achat annoncée début septembre …

La mesure est immédiatement applicable afin d'éviter tout rush sur les projets d'ici la fin de l'année comme cela semble avoir été le cas l'an passé après l'annonce de la baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Sont épargnés les contribuables ayant signé l'acceptation d'un devis et payé un acompte à l'entreprise installatrice pour leur projet PV avant le 29 septembre 2009. Dévoilée par Les Echos la semaine dernière, cette baisse du crédit d'impôt sur le PV a d'ailleurs peut-être bien généré une activité effrénée dans le secteur ces derniers jours.

Pour Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable, « l'objectif est de consolider aujourd’hui l’avance que nous avons prise avec le Grenelle Environnement ... La prise de conscience collective débouche maintenant sur des résultats clairement visibles avec par exemple, en l'espace de deux ans, une production d’électricité photovoltaïque multipliée par 10 d’ici la fin de l’année, soit 850 MW installés en 2010 contre 81 MW en 2008. »

Certains avocats experts avaient laissé entendre ces derniers jours que la baisse du crédit d'impôt ne pourrait pas, a priori, être applicable ce même jour, compte tenu des délais des votes du budget 2011 à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ils sont depuis revenus sur leurs déclarations.

De multiples réactions

Le GPPEP «  s'insurge contre la baisse brutale du crédit d'impôt et surtout contre une date d'application avancée à fin septembre 2010 au lieu du 31 décembre 2010. Une application dès le 29 septembre va pénaliser les ménages, avec un surcoût de 4000€ de leur installation, non prévu dans leur plan de remboursement. » Le GPPEP se disait favorable à une suppression progressive et planifiée du crédit d'impôt, avec une diminution étalée sur cinq ans. Il obtient néanmoins en partie gain de cause puisqu'il avait aussi plaidé, dans un communiqué de presse, pour que les contribuables pouvant justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant cette date puissent continuer à bénéficier du crédit d'impôt à 50%.

Pour l'association Enerplan, il s'agit d'un « coup de tonnerre fiscal. Sur la forme, cette posture du gouvernement qui supprime en cours d'année et brusquement un dispositif fiscal à fort impact sur un secteur économique stratégique, paraît fort peu usuelle, d’autant que l’économie en jeu d’ici fin 2010 n’est vraiment pas significative. Sur le fond, cette mesure viendra déstabiliser le secteur photovoltaïque français déjà rudement attaqué au sortir de l’été. Plus de 10 000 emplois sont menacés par cette mesure. »
La semaine dernière, Enerplan demandait un pilotage du marché solaire français, établi dans la concertation avec les organisations professionnelles du secteur solaire et du bâtiment.

Aujourd'hui, l'association estime que « l’annonce d’un crédit d’impôt qui serait réduit de moitié dès maintenant sans attendre le vote de la nouvelle loi de finance, est de nature à rompre la confiance des entreprises et des citoyens dans la parole de l’Etat.
Aussi, si nous prenons acte des mesures transitoires pour l’application de cette baisse du crédit d’impôt, qui étaient nécessaires pour éviter à des milliers de français d’être lésés avec en conséquence l‘hécatombe au sein du secteur photovoltaïque français, nous retenons qu’une stratégie de déstabilisation est à l’œuvre, dont les marqueurs sont une réduction brutale du crédit d’impôt, un manque de visibilité pour les tarifs d’achat, une carence de politique industrielle cohérente et une absence totale de concertation ...

Le marché français n’a besoin que de quelques années de soutien, pour donner naissance à une filière pérenne. Ce soutien public momentané permettra de développer des emplois et une industrie compétitive, pour les solutions photovoltaïques, la conception/réalisation de réseaux électriques intelligents et la construction de bâtiments à énergie positive et la vente à l’export.

L’éclipse du secteur photovoltaïque en France n’est pas une fatalité, mais relève d’une vision politique et d’une relative constance dans les mesures de soutien. Les prochains mois seront cruciaux pour que la France ne sorte pas d’ici 2012, de la trajectoire des pays visionnaires en matière d’électricité solaire. »

Selon le Synaip « toute la filière photovoltaïque française vacille. Monsieur Borloo précise dans une interview accordée aux Echos, qu’il faut avoir une vision industrielle à 2020 pour renforcer l’industrie française. On ne peut qu’être d’accord avec lui ... En Allemagne, la modification des tarifs et de la fiscalité ont fait l’objet d’un débat au parlement, qui a duré plusieurs mois ... En France, la réforme de la fiscalité se déroule dans les coulisses puis serait directement applicable sans débat, sans échange avec la filière, fabricants, bureaux d’étude, installateurs, intégrateurs ? Il est impératif que le gouvernement organise cet automne une concertation de tous les acteurs du secteur, que des discussions débutent dans la perspective de mettre la France en pointe sur l’économie verte, de revoir les objectifs du Grenelle de l’environnement pour que les gros industriels comme les artisans y trouvent leur place. »

A lire aussi, une excellente analyse du rapport Charpin de l'IGF (voir notre article) dans La Lettre du Solaire, publiée par Cythélia. Voir l'éditorial de Septembre 2010

Rappelons que le rapport Charpin préconisait justement cette baisse du crédit d'impôt, et allait jusqu'à encourager sa suppression totale sur 2 ans.

Le débat est loin d'être clos ...

Les changements dans la réglementation tarifaire du photovoltaïque ne cessent de susciter des commentaires de toutes parts. La filière solaire française semble toutefois avoir pour gros défaut un manque de transparence. Nous avons demandé à Pascal Martin, co-gérant de la société Armorgreen de donner son éclairage …

Armorgreen, société bretonne spécialisée dans le domaine des énergies renouvelables et prioritairement dans le solaire, emploie 35 salariés et intervient sur le Grand Ouest avec un carnet de commande de 10 MWc, ce qui en fait l’un des principaux acteurs du photovoltaïque dans cette région. Elle a été créée en 2007 en co-gérance avec Jean-Paul Legendre, président du groupe éponyme leader du BTP dans l'Ouest auquel elle reste adossée.

La baisse des tarifs d'achat était-elle nécessaire ?
La nouvelle baisse des tarifs d'achat de l’électricité de source photovoltaïque doit être accueillie avec soulagement par les contribuables et par les acteurs de la filière, dont certains semblaient avoir perdu toute lucidité si l'on regarde leurs ambitions affichées ... Dans tous les cas, les recettes sont les mêmes : un secteur en forte croissance grâce à de fortes incitations fiscales, une force de vente agressive appuyée par des téléopérateurs peu scrupuleux et des produits chinois dépourvus de toute garantie. En cela, la baisse des tarifs est salutaire. Toute situation de rente disproportionnée entraîne forcément une bulle, qui doit éclater un jour. Mieux vaut un recadrage brutal qu'une situation à l'espagnole : plus vous montez haut …plus vous tombez de haut. Mais tout ceci n’aurait jamais eu lieu - une bulle d’une telle ampleur ne se serait jamais formée - si l‘Etat avait mis en place à temps un mécanisme d’ajustement des tarifs souple et efficace, à l’instar de l’Allemagne.

En quoi la façon dont l’Etat gère cette bulle est-elle critiquable ?
Les tarifs d'achat existent depuis plus de 4 ans, et l’Etat se pose seulement aujourd’hui la question d’une « adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs d'achat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière », après les errements et atermoiements des derniers mois. L’Etat jette la pierre aux « spéculateurs », alors qu'il ne peut s’en prendre qu’à lui même. Nous avions la chance d'avoir deux exemples européens à notre porte : la « success story » du solaire allemand et le fiasco espagnol. Pourquoi avoir fait le choix d’imiter le second alors que l’Allemagne nous montrait la voie d'une régulation de marché efficace ? Peut-on faire preuve d’autant d’amateurisme dans la gestion d’une politique publique aussi cruciale ?
L'Etat n’est toutefois pas le seul responsable de ces dysfonctionnements. L’incapacité des syndicats de branche à donner l'alerte dès le début de la formation de la bulle spéculative en juillet 2009, à articuler des propositions consensuelles, et à devenir un interlocuteur crédible auprès des autorités publiques a également joué un grand rôle dans le marasme actuel. D’ailleurs, l’efficacité de 4 syndicats pour un marché d’à peine plus de deux milliards d’euros est réellement en question !

L'évolution des tarifs maintenant acquise met-elle en danger la filière ?
L'état a contribué à mettre sur pied une filière qu’il a appelé de tous ses voeux, puis en a exagéré l’impact quant au nombre de créations d’emplois verts, et est maintenant en train de la condamner sans appel. L’objectif initial consistait à protéger le marché français, et à susciter la création d’une filière solaire franco-française afin d'éviter une invasion de produits et sociétés de pays plus en avance dans ce domaine tels que l’Allemagne et l’Espagne. Des trésors d’imagination ont été déployés, avec des inventions telles que l’intégration au bâti, et avec des règles et définitions d’ailleurs devenues si complexes que même nos ingénieurs gaulois y perdent leur latin. Cette politique commençait à porter ses fruits avec la naissance d'un tissu de PME. L’instabilité règlementaire qui caractérise désormais le secteur fragilise cet édifice. En Allemagne, ce sont les PME qui font la force de la filière solaire, et de toute l'économie d’ailleurs. En France, au delà des effets d’annonces sur la promotion et la vertu des PME, c’est à nouveau une politique de favoritisme des « grands champions » qui est en train d’être mise en place (EDF Energies Nouvelles, GDF SUEZ, etc.).

Quels devraient être les leviers de rééquilibrage de la filière ?
La rentabilité d’une centrale solaire photovoltaïque est conditionnée par son coût au Wc (le coût de la puissance installée) et par le taux d’ensoleillement, donc son lieu d’installation. Sachant qu'un investisseur fera toujours en sorte de maximiser sa rentabilité, avec un minimum attendu de l’ordre de 8% dans le cas du solaire PV, et que les coûts d’installation sont identiques pour les installateurs sur tout le territoire français (panneaux, onduleurs, main d’œuvre, etc.), plus un installateur sera situé au nord, plus la pression sur son prix de vente sera grande et plus il verra sa marge se réduire voire disparaître au point de faire des pertes.
En conséquence, l’application d’un tarif d'achat uniforme sur l’ensemble du territoire français augmente la menace de déstabilisation économique de la filière au nord du pays, et soutient de façon disproportionnée le nombre d’installations dans le sud du pays.
Un tarif d'achat uniforme s'oppose à un développement harmonieux sur tout le territoire, une volonté affichée par l’Etat, et à la logique de développement de sources d’énergie locales produites sur leur lieu de consommation. Ces deux volets pourraient être aisément corrigés sans augmenter le coût de la CSPE et donc le coût pour les contribuables, avec la simple application d'un coefficient géographique.
Ceci a d’ailleurs été retenu lors de la modification des tarifs d'achat l'an passé, mais malheureusement pour les seules centrales au sol, fruit de la politique active de lobbying menée par les gros opérateurs du secteur. En effet, autant l’installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture est surtout une activité locale réalisée par des entreprises locales, autant celle de centrales au sol est noyautée par une dizaine d’acteurs actifs au plan national.

Quel serait un tarif d'achat équitable ?
Nous n'avons pas la prétention d'avoir la réponse à cette question de façon absolue. Pour essayer cependant d'apporter quelques éléments de réponse, nous pourrions dire que le tarif équitable est celui qui permettrait à n'importe quel investisseur d'obtenir un rendement de 8%, quelque soit l'endroit où il investit sur le territoire français. Diminuer le rendement du photovoltaïque au dessous de 8%, c'est lui faire perdre son intérêt aux yeux des investisseurs et donc le condamner. Laisser ce rendement grimper au delà de 8%, c'est le rendre trop attractif et donc par là-même entraîner la création d'une bulle spéculative.

Quel coefficient d'ajustement départemental ou régional serait le mieux adapté à la situation en France ?
Étant donné les différences d'ensoleillement en France (50% d'ensoleillement en plus à Nice qu'à Lille), cela reviendrait à remplacer le nouveau tarif intégré uniforme de 0,44€/Kwh par des tarifs allant d'environ 0,35€/KWh à Nice à environ 0,55€/KWh à Lille. Pour éviter toute accusation de partialité de cette proposition faite par une société située en Bretagne, où tout le monde croit qu'il pleut tout le temps, je tiens à signaler que la mise en place d'un tel système serait à peu près neutre pour nous puisque nous nous situerions en milieu de fourchette, c'est à dire au niveau du nouveau tarif à 0,44€/KWh.

Une disposition visant à faire payer l'intégralité du coût du branchement et de l’extension aux producteurs d'énergies renouvelables serait à l'étude dans le cadre du projet de loi Nome (nouvelle organisation du marché de l'électricité). Raison invoquée par ERDF : un impact financier de l'ordre de 10,2 milliards d'euros de 2010 à 2020. Une étude effectuée pour le compte du SER-Soler démontrerait maintenant que ce coût serait en réalité 10 fois moindre …

Dans un communiqué de presse, le SER-Soler signale que des discussions avaient été entamées à la suite de déclarations d'ERDF concernant l'impact financier des raccordements des installations photovoltaïques et les risques de cette forme de production d'électricité pour le réseau électrique. Pour en avoir le cœur net, la branche solaire du syndicat professionnel a demandé au cabinet Fractal 1.0 de mener une étude sur les enjeux du raccordement de l'électricité photovoltaïque.

Rappelons que les producteurs d'énergies renouvelables supportent 60 % du coût de raccordement de leurs installations.

Pour le SER-Soler, faire peser l'intégralité du coût de raccordement sur le producteur reviendrait par exemple à augmenter le coût de raccordement de plus de 600 € pour une installation chez un particulier.

Par ailleurs, l'étude s'est également penchée sur la question des risques de coupures d'électricité qu'engendrerait un trop grand nombre d'installations photovoltaïques dans une même région. Selon Fractal 1.0, il s'avèrerait que l'électricité photovoltaïque peut, au contraire, apporter une contribution de qualité au réseau de distribution.

L'étude menée par le cabinet Fractal 1.0 est disponible : Etude menée par le cabinet Fractal 1.0 pour le compte du SER-Soler

Pionnier dans le solaire au même titre que l'Allemagne, le Japon vise désormais à multiplier par cinq d'ici 2020 la puissance photovoltaïque cumulée installée par rapport à 2005, soit 28 GW de panneaux PV déployés d'ici là, selon un livre blanc publié par la Nedo* sur les énergies renouvelables et repris par l’ADIT (Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique) …

Dans cette optique, le Japon devrait introduire un nouveau système de tarifs d'achat de l’électricité produite par les panneaux solaires. Depuis fin 2009, les compagnies d’électricité rachètent déjà le surplus non consommé au prix de 48 yens/kWh (0,45 €) pour les petites centrales résidentielles (moins de 10 kW) et de 24 yens/kWh (0,23 €) pour les autres bâtiments. Le gouvernement pourrait étendre ces tarifs à l’ensemble de la production d’électricité.

La Nedo travaille également à l’amélioration du modèle économique de manière à renforcer les chaînes de production et de distribution. Sur le plan technologique, le livre blanc reprend la feuille de route PV2030 (publiée en 2009) qui donne les orientations de la recherche. Objectif : atteindre un coût de 14 yens/kWh (0,13 €) en 2020 et de 7 yens (0,07 €) en 2030 ; et obtenir des rendements de conversion des panneaux PV de 20% en 2017 et de 25% en 2025.

Longtemps dominante dans le secteur du photovoltaïque, l'industrie nippone du solaire a vu apparaître de nouveaux acteurs majeurs dont la Chine devenue depuis numéro un mondial. Par l’intermédiaire de la Nedo, le gouvernement mène actuellement un programme ambitieux de recherche dans le but de redonner de la compétitivité à ses entreprises. Ce programme vise à améliorer les rendements de conversion, à réduire les coûts des différentes technologies et à en développer de nouvelles.

Le livre blanc fait le point sur le développement des différentes technologies d'énergies renouvelables au Japon (et dans le reste du monde). Selon le Plan de base pour l’énergie2 du gouvernement, révisé en juin 2010, les énergies renouvelables représenteraient un dixième des énergies primaires consommées en 2020 dans le pays. Elles pourraient alors constituer un marché de 5 000 milliards de yens (soit 47 milliards d’euros), et être à l’origine de la création de 1,4 million d’emplois.

* La Nedo (New energy and industrial technology development organization) est un organisme de promotion de la R&D dans les technologies industrielles, énergétiques et environnementales. Créé en 1980, cet organisme assure l'interface entre le gouvernement, les activités de recherche et l'industrie.

Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici

Rhônalpénergie-Environnement, l'agence de l'énergie et de l'environnement en Rhöne-Alpes, vient de mettre à jour le guide d’aide au montage de projets photovoltaïques portés par des exploitants ou sociétés agricoles publié en 2009 et intitulé Le photovoltaïque raccordé au réseau en milieu agricole ; cette mise à jour s'est avérée nécessaire à la suite des nombreux changements, au niveau des tarifs d'achat, des démarches administratives et des aspects tant juridiques que fiscaux, pour le photovoltaïque en milieu agricole en France …

Tarifs pour les installations de plus de 3 kWc sur bâtiments agricoles


Rhônalpénergie-Environnement est une association créée en 1978, qui conseille les collectivités territoriales et les entreprises du tertiaire public en matière d'économie d'énergie, de promotion des énergies renouvelables, de protection de l'environnement et de mise en pratique du développement durable.

Pour le guide publié en 2009, cliquer ici
Pour la mise à jour de septembre 2010, cliquer ici

En République Tchèque, les nouvelles centrales photovoltaïques au sol qui seront construites à partir de mars 2011 ne bénéficieront plus d'aucun tarif d'achat, nous apprend le site d'informations Solarserver qui cite le portail tchèque SolarniNovinky. C'est ce que vient de décider le gouvernement du pays qui souhaite ainsi freiner une explosion du solaire, responsable d'une augmentation des prix de l'électricité pour les consommateurs …

La décision concernerait aussi les centrales installées sur des terrains en friche ou en conversion. Seules les centrales PV en toiture, de type intégrées au bâti ou surimposées au bâti continueraient donc à bénéficier d'un tarif d'achat.

En Israël, les autorités de régulation ont fixé les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque à 38,9 c$ pour les systèmes commerciaux jusqu'à 50 kW à partir du 1er septembre 2010, contre 52,5 c$ jusqu'ici, publie Photon International. Ce tarif, qui a été décidé pour couper court à une bulle spéculative, devrait ensuite baisser de 7% par an, à l'échéance de septembre, jusqu'en 2014 …

La puissance installée pouvant bénéficier de ces tarifs a été plafonnée à 125 MW (pour les seuls systèmes commerciaux). Une fois ce plafond atteint, le tarif pourrait chuter à seulement 12,9 c$.
Le tarif d'achat pour les systèmes PV résidentiels jusqu'à 15 kW, qui était également de 52,5 c$ jusqu'ici, a, lui, baissé de 18% au 1er septembre, à 43 c$.

Des discussions seraient encore en cours pour les centrales PV au sol ainsi que pour les grandes centrales solaires à concentration (CPV).

En Ile-de-France, la FFIE et ERDF ont signé une convention de partenariat dont l’un des objectifs est de développer les compétences des installateurs électriciens, qui seront retenus après consultation sur des marchés ERDF, afin qu'ils puissent réaliser le raccordement d'une installation photovoltaïque au réseau ERDF dans la région …

La FFIE et ERDF veulent améliorer la qualité des installations et des prestations fournies à leurs clients utilisateurs du réseau de distribution d’électricité, notamment en trouvant ensemble des réponses adaptées aux nouveaux enjeux de la croissance de la production photovoltaïque et des raccordements collectifs.

Cette convention régionale a été signée par Jean-Claude Albarran, délégué régional de la CSEEE Paris et sa Région (Chambre syndicale des entreprises d’équipement électrique), Fabien Crief, délégué régional CSEE Seine-et-Marne et Gilbert Grosdidier , délégué général Ile-de-France (Essonne, Val-de-Marne, Yvelines), qui était représenté par Bernard Franck, président départemental de la section électricité de la FFB Val d'Oise, et Francis Parot, directeur clients et fournisseurs ERDF d’Ile-de-France.

La California Energy Commission vient de donner son accord pour le plus grand site solaire du monde qui, installé à Blythe (Californie), devrait fournir une puissance de 1 GW grâce à quatre centrales thermodynamiques représentant chacune un investissement de plus de 1 milliard de dollars ; les deux premières centrales devraient être opérationnelles en 2013 et 2014. Les constructions seront réalisées par une filiale américaine de l'Allemand Solar Millenium associée à son compatriote Ferrostaal …

Le financement des deux premières centrales devrait être bouclé cet automne afin que les travaux puissent démarrer avant fin 2010.

Concentrix Solar, division du spécialiste des tranches de silicium sur isolant Soitec dédiée au solaire par concentration (CPV), vient de rejoindre l'initiative Transgreen récemment créée dans le cadre du Plan solaire méditerranéen afin de développer un réseau de transmission électrique répondant aux futurs besoins de pays limitrophes de la Méditerranée …

La technologie CPV de Concentrix est particulièrement bien adaptée aux centrales au sol dans les régions sèches et arides, avec des températures ambiantes élevées. Elle affiche un rendement système de 25% (AC).

Créé en 2005 par essaimage de l'institut Fraunhofer des systèmes solaires (ISE) de Fribourg (Allemagne), Concentrix Solar fait partie du groupe Soitec depuis décembre 2009.

Le rapport Charpin de l’Inspection Générale des Finances portant sur la filière photovoltaïque française, qui a été publié le 3 septembre dernier, continue à faire couler beaucoup d'encre. Commentaires choisis …

Pour Enerplan, « le rapport a été fait sérieusement, avec une équipe qui a pris le temps d’écouter les différents acteurs. Toutefois, le diagnostic du réel est quelque peu biaisé, et les conclusions hâtives vont étouffer le marché alors même que la filière industrielle française du PV en est encore au milieu de sa phase d'investissement. Le photovoltaïque ne représenterait pas un « péril financier » pour le pays s'il y avait une politique industrielle solaire ambitieuse, désireuse de s’appuyer sur sa vitrine nationale et sur la dynamique au sein des territoires afin de gagner en compétitivité au niveau mondial …
Rappelons que le marché français n’a véritablement démarré qu’il y a 2 à 3 ans. L'Allemagne mène, elle, une politique continue de développement de son marché depuis plus de 15 ans. Une ténacité politique qui a généré une industrie solaire globale et compétitive. Mais quid de la France ? »

Enerplan sera bien entendu partie prenante de la concertation annoncée pour cet automne pour préparer l’évolution des tarifs en 2011 et au-delà : « nous appelons ce dialogue de nos vœux. Un secteur émergent, principalement constitué de PME et de PMI, ne peut avancer à vue … Toutefois, s’il est proposé de supprimer l’amortissement exceptionnel de l’investissement solaire sur un an – outil adapté aux PME – pour ne conserver que la défiscalisation ISF Tepa qui intervient notamment sur les sociétés d’exploitations de parcs solaires, nous craignons que la spéculation ne soit pas éradiquée, loin s’en faut.

Enfin, nous alertons le gouvernement et l’administration sur les risques économiques pour le secteur industriel français et tous les installateurs Quali'PV qui visent le résidentiel. Une définition élitiste et rigoriste de l’intégré au bâti telle qu'elle est prévue pour janvier 2011 équivaudrait à une baisse du tarif résidentiel de 58 à 37 c€/kWh tandis que le crédit d’impôt sera diminué à 25%. De quoi déstructurer le secteur et perdre l’investissement des 3 dernières années. Les exigences édictées par l’administration, pourraient d’ailleurs constituer une rupture d’égalité des français devant la loi d’achat de l’électricité solaire. »

Dans un communiqué de presse, le SER-Soler précise, lui, que « les professionnels des énergies renouvelables regroupés au sein du SER et de sa branche photovoltaïque Soler ne partagent pas toutes les conclusions de cette étude et expriment leurs vives inquiétudes quant aux objectifs en termes de volumes exprimés d’ici à 2020 sur l’ensemble des segments. Par ailleurs, ils s’interrogent sur l’évaluation du coût pour la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) mentionné dans le rapport, notamment compte tenu des taux d’échec des projets en file d’attente ...

Le rapport de l’IGF introduit néanmoins la concertation à laquelle sont conviés les professionnels. Le SER-Soler en attend des orientations et un pilotage précis qui permettront le développement industriel. L’objectif final est, en effet, de développer une filière photovoltaïque solide, durable et compétitive qui, comme toute filière énergétique à son démarrage, nécessite un soutien de la puissance publique dont le coût doit être établi dans la plus grande clarté tant vis-à-vis des entreprises que des consommateurs d’électricité. »

A lire également : les commentaires d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, sur son blog

Dans le cadre d'un programme de R&D de la California Solar Initiative, SunPower vient d'obtenir une subvention de 1,8 M$ pour un projet de recherche dédié au développement de systèmes de stockage de l'énergie provenant de systèmes photovoltaïques. L'Américain travaillera aux côtés de trois compatriotes spécialistes du secteur du stockage, à savoir Ice Energy, Xtreme Power et ZBB Energy, des énergéticiens PG&E et Kema ainsi que du laboratoire Sandia National …

L'objectif de la California Solar Initiative consiste notamment à installer une puissance de 1,9 GW d'énergie solaire d'ici 2016. Le budget total s'élève à 2,2 milliards de dollars sur 10 ans, dont 50 M$ pour le programme de R&D.

Quali'EnR, association qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables, annonce la mise en ligne, sur son site, des informations concernant les aides financières disponibles auprès des régions, départements et communes pour l’installation de systèmes à base d'énergies renouvelables chez les particuliers …

Rappelons que les différentes appellations – « Qualisol » pour le solaire thermique et « QualiPV » pour le photovoltaïque – constituent aujourd’hui les seules références garantissant aux particuliers une installation de qualité.

«Ces aides sont encore indispensables pour soutenir le développement de l’installation des systèmes à base d'énergies renouvelables chez les particuliers. Bien les identifier en amont d’un projet est déterminant », précise André Joffre, président de Qualit’EnR.

Après la baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque annoncée dans notre numéro de rentrée, le gouvernement s'apprêterait également à réduire de moitié le crédit d'impôt dès l'an prochain, soit de 50 à 25% du coût matériel, nous a appris le quotidien Les Echos. Les propositions de la mission Charpin mandatée au printemps dernier par l'Inspection générale des Finances (voir notre article), laissent en outre augurer de futurs temps difficiles pour le photovoltaïque en France …

Petite sélection des recommandations de la mission : cible annuelle de 300 à 500 MW/an répartis entre trois cibles de marchés pertinents ; tarif avec dégressivité trimestrielle automatique en fonction des volumes pour les particuliers et les grandes toitures ; prime d’intégration au bâti limitée au seul segment des particuliers (toitures <9 kWc) ; mobilisation des grands acteurs industriels susceptibles de se positionner sur le photovoltaïque ; effort de R&D sur les technologies de 2e et 3e génération plutôt que sur le silicium cristallin ; mise en place rapide de l'institut solaire dédié couches minces à Saclay ...

La mission a globalement préféré se baser sur le concept espagnol, qui consiste à « contingenter l’accès aux tarifs réglementés pour une maîtrise du coût total, mais en créant une file d’attente. »

Elle a, par contre, écarté l'approche de l'Allemagne (un « corridor cible » de puissance annuelle installée avec des tarifs dégressifs automatiques) car celle-ci, « tout en donnant de la visibilité à la filière, n’assurerait ni la maîtrise des quantités, ni celle des coûts. » Rappelons tout de même que l'Allemagne a 10-15 ans d'avance sur la France ...

Les premiers commentaires qui nous sont parvenus sont sans complaisance : la mission préconise l'effort de R&D pour les technologies du futur sans laisser de place à une politique industrielle maîtrisée sur les technologies actuelles, condamne hâtivement un marché émergent en pleine phase d'investissement, favorise les grands groupes au détriment des PME ...

Le rapport de la mission Charpin ainsi qu'un document annexe sur le développement de la filière PV française, sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie : Mission relative à la filière PV en France

Pas un jour, ou presque, ne passe, sans commentaires sur les nouveaux tarifs d'achat instaurés au 1er septembre dernier. Derniers en date, les communiqués de presse de l'Apesi (Association des producteurs d'électricité solaire indépendants) et du Synaip (Syndicat national des installateurs du photovoltaïque) …

L'Apesi se demande : « Mais que veut donc le gouvernement ?
Le secteur le plus durement touché (jusqu’à - 40 % depuis le début de l’année) est celui des toitures industrielles et des centrales au sol de petites puissance, sur lequel opère une multitude d’acteurs indépendants, des PME-PMI.

Par ses décisions successives, le gouvernement empêche la création d’une filière industrielle. Il favorise la reconcentration des acteurs où quelques grands groupes tireront leur épingle du jeu et concentreront l’ensemble du développement solaire français. Le seuil de 500 MW/an évoqué signifierait le dépôt de bilan assuré pour les petits et moyens producteurs...

Le MEEDDM s’alarme sur le coût supposé des 3 000 MW de « projets déposés ». Sur l’origine de ce chiffre, le mystère reste entier. Impossible en effet d’accéder aux données d’ERDF, ni de comprendre quels critères ont été retenus. En outre, les coefficients de réalisation sont très faibles sur certains secteurs de marché. Ainsi, les parcs au sol, qui représentent une part non-négligeable des projets « déposés », sont soumis en fonction de leur puissance à diverses études préalables (permis de construire, études d’impact et enquête publique) qui repoussent leur réalisation effective de 12 à 24 mois. Il faut donc se représenter ces installations échelonnées dans le temps. De plus, des indicateurs fiables et facilement consultables peuvent être mis en place pour ne prendre en compte que les projets sérieux dans une réflexion sur la filière. Il serait par exemple utile de connaître précisément le nombre de permis de construire délivrés, ainsi que le nombre de propositions techniques et financières signées et dont le premier acompte a été payé.

L'Apesi propose la mise en place d’indicateurs pour l’estimation des projets en cours de développement. »



La réaction du Synaip
« Le communique de presse ... [sur les nouveaux tarifs d'achat] ... pêche par une totale méconnaissance des réalités du marché et de l’installation photovoltaïque. Il y est fait état d’une baisse régulière structurelle du coût des matériaux, qui représenteraient environ la moitié du coût d’un projet.

Cette baisse des matériaux n'a pas eu lieu en 2010. En effet, une pénurie au plan mondial a eu pour conséquence une augmentation des prix. Une nouvelle tendance à la baisse, à court terme, n’est pas attendue.

De même, il est avancé que la part des matériaux dans un projet serait de 50% du coût total de l’installation. Tous les professionnels du secteur savent qu’elle va largement au-delà de la moitié et atteint 80% sur certains sites.

La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : la France veut-elle véritablement se doter d’une filière photovoltaïque comparable à celle de nos voisins européens ? Si oui, la politique du gouvernement devra aller dans le sens d’un développement continu, prévisible à moyen terme et s’appuyant véritablement sur le marché et son évolution. »

En vue de la concertation annoncée à l'automne, le Synaip a également établi une liste de propositions, dont certaines ont déjà été faites en mars dernier : simplification des démarches administratives ; application du coefficient R à tous les types d’installations ; établissement d’un calendrier réaliste pour une baisse des tarifs qui ne mette pas en cause la rentabilité des projets, et qui prend en compte les évolutions des coûts des matériels et des investissements ; faire sauter le verrou des 5400 MW installés en 2020 ; accélérer les travaux du CEIAB.

Enfin, plus que jamais, le Synaip demande « qu’une réelle concertation soit mise en place avec tous les acteurs de la filière. Ces acteurs sont marqués par une très forte disparité et il serait juste que tous soient entendus et respectés. Le gouvernement se doit de faire une vraie table ronde. »

Après plusieurs mois de tergiversations, l'Italie va finalement baisser les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de façon différenciée et en trois étapes, selon la Gazzetta Officiale (Journal officiel) : la nouvelle réglementation Conto Energia III, qui entrera en vigueur au 31 décembre 2010, prévoit une baisse moyenne de 9,3% pour les centrales jusqu'à 5 MW et de 14,2% pour celles au-dessus de 5 MW, et entre 4,75% et 13,28% pour les centrales en toiture, selon la puissance …

Les tarifs d'achat seront ensuite abaissés courant 2011 tous les 4 mois.

L'Italie a ainsi simplifié sa réglementation tarifaire en ne différenciant désormais plus que deux grandes catégories de puissance – plus ou moins de 5 MW – et deux types de centrales – sol ou toitures.

De janvier à avril 2011, le tarif d'achat s'élèvera donc, par exemple, à 0,402 €/kWh pour les « petites » centrales de 1 à 3 kW, celles au-dessus de 5 MW bénéficieront d'un tarif d'achat de 0,333 €/kWh. Toutes les autres installations seront tarifées entre 0,362 €/kWh et 0,297 €/kWh.
Après 2011, il est prévu une diminution annuelle de 2% pour les centrales intégrées au bâti, et de 6% pour les autres.

Le marché sera plafonné à 200 MW pour les systèmes intégrés au bâti, et à 3000 MW pour les autres.

Selon Markus A.W. Hoehner, CEO de la société d'étude EuPD Research, la nouvelle réglementation Conto Energia III montre que l'Italie est prête à soutenir durablement le développement de son marché photovoltaïque, et qu'il est possible d'adapter les tarifs de façon différenciée avec une bonne visibilité.