Les ministères du développement durable et de l'économie ont annoncé le 23 août 2010 un projet d'arrêté en vue d'une réduction de 12% des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque en France, applicable dès ce 1er septembre. Sont concernées toutes les installations hormis les systèmes résidentiels jusqu'à 3 kW qui continueront à bénéficier d'un tarif d'achat de 58 c€/kWh. Le gouvernement souhaiterait en outre plafonner le marché annuel à 500 MW ; une concertation avec les professionnels de la filière est prévue à l'automne …

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L'arrêté a été publié aujourd'hui, 1er septembre 2010, au Journal officiel. Pour le consulter, cliquer ici ou ici

Le projet d'arrêté avait été déposé auprès du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et du Conseil de la régulation de l'énergie (CRE). La CRE, qui vient de rendre son avis (publié au journal officiel ce jour, voir ici), propose d'appliquer dès 2011 la dégressivité annuelle des tarifs de 10 % prévue dans le projet d'arrêté à partir du 1er janvier 2012.

Les deux ministères avaient, eux, expliqué leur décision dans un communiqué de presse commun.
« La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle Environnement, soit 1100 MW installés fin 2012 et 5400 MW en 2020 [NDLR : nombreux sont les experts à considérer cet objectif comme trop peu ambitieux].

Le projet d’arrêté tarifaire assure une transition équitable avec les régimes précédents. Ainsi, tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien tarif d'achat sera maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006.

Cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs d'achat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu'en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur. Même après cette évolution, les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pratiqués en France figurent toujours parmi les plus élevés au monde. »

LES REACTIONS
Plus que la baisse des tarifs d'achat, c'est le plafonnement à 500 MW qui soulève les réactions les plus indignées. Que le gouvernement veuille volontairement freiner ainsi un marché à fort potentiel de croissance et de création d'emplois reviendrait à imposer une croissance zéro pendant dix ans sur un secteur en plein boom ailleurs dans le monde. Cherchez l'erreur !

Selon le SER-Soler, « les professionnels ont intégré le principe d’une baisse dans le temps du dispositif de soutien au PV mais souhaiteraient une évolution plus progressive et avec une plus grande visibilité... La baisse des tarifs d'achat début 2010 atteignait déjà 30% pour certains segments du marché. En l’espace de huit mois, la baisse cumulée du tarif s’élèvera à près de 40% pour les grandes installations de toiture intégrée, ce qui remet en cause de nombreux projets. »

Enerplan fustige que « le gouvernement annonce une baisse des tarifs alors que le prix des panneaux photovoltaïques et des accessoires est globalement stable avec des tendances à la hausse depuis début 2010 et que la dynamique de nouvelles demandes de raccordement s’essouffle ... et sans tenir compte des souhaits des professionnels portant sur une simplification administrative et l'introduction d’un coefficient d’insolation pour pondérer les tarifs de l’intégré au bâti. Le Comité d’évaluation de l’intégration au bâti (CEIAB) a, pour sa part, introduit dans le courant de l'été une notion d’épaisseur dans la définition du plan de toiture pour bénéficier du tarif intégré au bâti, une condition supplétive non prévue directement dans l’arrêté tarifaire qui introduit un aléa sur le régime applicable en 2011 (58 ou 37 c€/kWh) en fonction de prescriptions locales d’urbanisme. La volonté du gouvernement risque au final de privilégier le développement des centrales au sol, tout en étouffant d’incertitudes l’émergence du photovoltaïque intégré au bâti. »

De même, les propositions de Marc Jedliczka, directeur général de l'association Hespul, n'ont pas été entendues. Publiées dans le courant de l'été dans un document intitulé Pourquoi et comment soutenir VRAIMENT la filière photovoltaïque en faisant VRAIMENT baisser la facture, elles se basaient sur une l’évolution du tarif d’achat de l’énergie photovoltaïque qui permettrait, selon Hespul, d’envisager un développement de l’industrie photovoltaïque sur le territoire français tout en limitant, à terme, l’impact sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) payée par les consommateurs d’électricité.

Pour Fabrice Poulin, pd-g d'Infinergia, « globalement, la baisse des tarifs parait justifiée car le marché s'emballait. En pratique, la machine administrative se complique par contre fortement. Le cap à 500MW pourrait aussi être dévastateur comme en Espagne. Les fabricants de panneaux ou de composants, notamment les « petits » et ceux surtout centrés sur le marché français, seront les premiers à faire les frais de cette situation. »

Selon Stéphane Plisson, architecte urbaniste, fondateur de Phoebus Architecture, « une baisse progressive des tarifs d'achat est nécessaire afin de tenir compte des gains de performance et de la baisse des coûts de production mais il faut maintenir le soutien au développement scientifique, technique et industriel. »

Sur le blog Tecsol, Daniel Bour, pd-g de Sunnco Grands Comptes, estime que « les nouvelles dispositions devraient entrainer une chute des investissements et de la rentabilité pour de nombreux sites, notamment au Nord de la Loire. » Daniel Bour n’exclut pas non plus « la tentation d'aller vers des panneaux moins chers au détriment des partenariats signés avec des fabricants français de panneaux pour répondre à des appels d'offre. »

Stéphane Maureau, pd-g d'Evasol, lance plutôt un appel à la prudence : « Le tarif aux particuliers a certes été épargné mais le gouvernement ne manquera pas de jouer sur l'autre curseur que représente le crédit d'impôt. Si ce crédit d'impôt est réduit conformément aux rumeurs, cela correspondrait à un tarif qui passerait de 58 à 30 c€/kWh. Je redoute le coup de rabot. »

Thierry Leperck, pd-g de Solairedirect, essaie de comprendre le seuil des 500 MW : « Soit le gouvernement s'y tient et la France reste sur le fort peu ambitieux objectif du Grenelle. 500 MW, cela représente 5% du marché mondial. L'Allemagne installe aujourd'hui 500 MW en trois semaines. Si c'est cela, la France demeurera un pays sans solaire, sans filière. Mais on pourrait aussi imaginer que ce seuil de 500 MW constitue une manière d'enclencher des négociations. »

Fin juillet, la Bundesnetzagentur (Agence fédérale allemande des réseaux) a dévoilé que la puissance photovoltaïque nouvellement installée en Allemagne au mois de mai 2010 avait atteint 562,8 MW répartis sur 26003 sites ; la puissance totale installée sur la période janvier-mai 2010 s'élevait donc à 1726,7 MW. Avec plus de 50000 déclarations de sites en juin, la Bundesnetzagentur affirmait s'attendre à dépasser les 3 GW sur l'ensemble du 1er semestre 2010 …

A ce jour, les chiffres de juin 2010 n'ont pas encore été publiés. Certains experts voient néanmoins déjà l'Allemagne avec une puissance PV de près de 6 GW sur l'ensemble de l'année 2010, en dépit de la baisse des tarifs d'achat au 1er juillet entérinée le 9 juillet par le conseil des états fédéraux (Bundesrat). Ce dernier avait finalement voté l'accélération de la baisse des tarifs d'achat de l’électricité photovoltaïque voulue par le ministère de l'environnement : avec effet rétroactif au 1er juillet 2010, les tarifs ont donc été réduits de 13% pour les installations en toiture, de 8% pour les installations sur des friches industrielles et de 12% partout ailleurs, sauf sur des terres agricoles où ils sont totalement supprimés. L'ensemble de ces tarifs baissera à nouveau de 3% au 1er octobre 2010.

Le syndicat professionnel BSW, qui considère le report de 3% de la baisse comme un effet « cosmétique », estime néanmoins que des tarifs d'achat de 25,02 à 34,05 c€/kWh pour les installations raccordées entre début juillet et début octobre, et de 24,26 à 33,03 c€/kWh pour celles connectées après, restent intéressants.

Rappelons que l'Allemagne dispose aujourd'hui d'une puissance photovoltaïque totale de 9,8 GW, dont 3,8 GW ont été raccordés en 2009.

Avec la puissance susceptible d'être installée cette année, les tarifs d'achat devraient à nouveau diminuer, selon les règles de progressivité, de 10 à 13% début 2011, et jusqu'à 21% début 2012 (si le volume de nouvelles installations se poursuit à ce rythme).

Après plusieurs mois de discussion avec les professionnels du secteur, le gouvernement espagnol vient d'annoncer une diminution de 35% des aides aux centrales solaires à concentration, publie La Tribune ; le solaire photovoltaïque, lui, semble épargné pour l’instant…

Cette mesure devrait s'appliquer aussi aux centrales déjà en exploitation. Les heures de fonctionnement donnant droit à des aides seront aussi réduites. Idem pour les subventions aux éoliennes d'ailleurs.

Les fédérations professionnelles parlent déjà de centrales qui seront arrêtées parce qu'elles ne seront plus assez rentables.

L'Inspection générale des finances (IGF), mandatée par le gouvernement (les ministères de l'environnement et des finances notamment), est en train de finaliser une mission d'évaluation de la politique française de soutien au photovoltaïque qui porte notamment sur le niveau des aides au PV, leur coût pour les contribuables et les retombées socio-économiques. Un coin du voile a été levé par Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables à l'Ademe, lors du salon des énergies renouvelables qui s'est tenu du 16 au 18 juin dernier, au parc des expositions de la Porte de Versailles, Paris…

Des audits ont été réalisés auprès des industriels et des organismes professionnels.

« Cette mission tente de trouver des réponses à quelques questions essentielles », nous a ainsi confié Jean-Louis Bal. « Le niveau du soutien public, qui inclut les tarifs d'achat et divers avantages fiscaux, est-il justifié au regard des coûts actuels de la filière ? Combien ce soutien va-t-il coûter aux contribuables via les avantages fiscaux, et aux consommateurs d'électricité via les tarifs d'achat et donc la CSPE ? Quelles sont les retombées socio-économiques de ce soutien ? Contribue-t-il vraiment au développement d'une filière industrielle solaire en France ? Ou bien sommes-nous, au contraire, en train de financer l'industrie chinoise ? Quelles seraient les mesures nécessaires pour renforcer l'industrialisation en France ? Par exemple en visant la R&D ou bien la fiscalité sur l'investissement industriel... »

L'IGF, dont le rôle est de « contribuer ... à une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics, à la modernisation de l’administration et à l’amélioration des outils de régulation de la vie économique », planche donc sur une véritable réforme des aides publiques au photovoltaïque. Elle étudie la fiscalité des installations PV et l'utilité des crédits d'impôts en analysant leur impact réel sur une filière industrielle tout juste émergente en France, mais aussi la pertinence des tarifs d'achat qui, rappelons-le, restent très élevés en France comparé aux dispositifs tarifaires dans d'autres pays.

Les tarifs d'achat seront donc probablement modifiés à nouveau, peut-être même dès cet automne, ce qui ne va pas manquer de susciter nombre de commentaires...

Il apparait toutefois clairement que des tarifs d'achat (trop) élevés contribuent à maintenir des coûts d'installation élevés, ce qui, au final, freine le développement de la filière.

Néanmoins, pour le développement de l'ensemble des filières solaires, une réforme définissant un cadre réglementaire stable, prévisible et durable, est plus que souhaitable. L'Ademe et le syndicat professionnel Enerplan plaident aussi notamment pour une meilleure répartition des aides (fiscalité et crédits d'impôts) entre le solaire photovoltaïque et le solaire thermique.

Le rapport final de la mission, qui devait initialement être publié fin juin, sortira probablement dans le courant de l'été.

La mission est présidée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, qui a déjà supervisé le rapport sur le plan solaire méditerranéen l'an passé (téléchargeable ici).

Rappelons que les tarifs d'achat ont été modifiés à la baisse début 2010 après un processus particulièrement laborieux, mécontentant nombre d'acteurs du secteur, intégrateurs, installateurs et investisseurs.

Certains industriels, dont notamment Solairedirect, estiment toutefois qu'il est nécessaire de structurer la filière en France, d'établir une feuille de route ambitieuse, responsable et crédible, et de réduire encore les tarifs d'achat le plus rapidement possible.

Treize entreprises et institutions ont signé, lundi 5 juillet, un protocole d'accord pour le lancement de l'initiative industrielle Transgreen qui a pour objet d’étudier la faisabilité d’un réseau de transport de l’électricité entre les rives nord et sud de la Méditerranée et le développement des interconnexions autour du bassin méditerranéen ; le partenariat est établi pour une durée initiale de trois ans…

Transgreen s’inscrit dans le cadre du Plan Solaire Méditerranéen qui prévoit de construire des centrales de production d’électricité renouvelable (éolien, solaire thermodynamique/à concentration, solaire photovoltaïque...) d'une puissance de 20 GW à l’horizon 2020. Environ 5 GW seraient exportés vers l’Europe notamment par des lignes sous-marines à courant continu haute tension (CCHT) afin de contribuer à la rentabilité des centrales.

Il reste à trouver les financements nécessaires à la réalisation de l'ensemble.

Les treize signataires du protocole d'accord sont Abengoa, l’Agence Française de Développement (AFD), Alstom, Areva, Atos Origin, CDC Infrastructure (filiale de la Caisse des Dépôts), EDF, Nexans, Prysmian, RED Eléctrica de España, RTE, Siemens, Taqa Arabia, auxquels pourraient bientôt s'ajouter les groupes Terna et Red Electrica.

Initialement constitué pour trois ans, le partenariat reste ouvert à d’autres entreprises, en particulier celles des pays du Sud, afin de concevoir ensemble les réseaux électriques à mettre en place.

Les travaux menés dans le cadre de Transgreen seront conduits en coordination avec les autres projets du Plan Solaire Méditerranéen, ainsi qu'avec Desertec, une initiative industrielle allemande lancée il y a un an qui entend fournir jusqu’à 15% de la consommation d’électricité de l’Europe d’ici à 2050 à partir de centrales solaires et d'éoliennes installées en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

A noter que deux entreprises, Abengoa et Siemens, participent aux deux grandes initiatives Transgreen et Desertec.

Depuis la publication des arrêtés sur les nouveaux tarifs d'achat du photovoltaïque, la plupart des commentaires fustigent la complexité du dispositif réglementaire. Une nouvelle preuve de cette complexité vient d'apparaître : le ministère de l'environnement a en effet concocté une circulaire de 20 pages « relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers », à destination des préfets…

Cette circulaire n'est pas publiée au JO ; elle est téléchargeable sur le blog d'Arnaud Gossement, l'ancien porte-parole de France Nature Environnement, maître de conférences à Sciences Po Paris et avocat en droit de l'environnement et de l'énergie : Nouvelle circulaire du 1er juillet 2010

En Allemagne, la Commission de médiation qui planche depuis quelques semaines sur la baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de 11 à 16% telle qu'elle a été proposée par le ministre de l'environnement et refusée par le Conseil des états fédéraux, a abouti à un compromis ; sans remettre en cause la baisse des tarifs, l'application se ferait en deux étapes : -13% pour les systèmes PV en toiture, -12% pour les fermes solaires au sol et -8% pour les fermes au sol sur des terrains de conversion (militaire ou autre) au 1er juillet, suivie d'une diminution de 3% sur tous les tarifs au 1er octobre…

La baisse sera applicable rétroactivement au 1er juillet. Le vote au parlement, qui n'est toutefois pas tenu de suivre les conseils de la Commission, est attendu pour la fin de la semaine.

A noter que la puissance PV nouvellement installée en Allemagne au premier trimestre 2010 se monte à 714,7 MW, selon les chiffres que vient de publier la Bundesnetzagentur. Au mois de mars 2010, 16921 installations d'une puissance cumulée de 328 MW ont été répertoriées, dont près de 260 MW est fournie par des centrales de moins de 100 kW.

Dans une intervention lors du récent colloque de l'Union française de l'énergie, Michèle Bellon, présidente du directoire d'ErDF, a polémiqué sur le risque de surtension et de « black-out » sur le réseau du fait du nombre croissant d'installations photovoltaïques qui émaillent le territoire et produisent de l'électricité de façon aléatoire. Ses déclarations, largement reprises et commentées par Le Monde, Les Echos, ou encore L'Usine nouvelle ... ont suscité nombre de réactions critiques auprès des professionnels du secteur…

L'association professionnelle Enerplan titre son communiqué « ERDF, la peur face au changement après avoir été imprévoyant pour faire face à la politique solaire française depuis 2006 », et invite Mme Bellon en Allemagne, pays qui a déjà dépassé le seuil d'1% d’électricité solaire dans son mix électrique (seuil aussi retenu par le Grenelle de l’Environnement ... pour 2020 en France) : « cette visite sera l’occasion de prouver par la réalité que si peu d’électricité solaire ne déstabilise pas le réseau électrique allemand. Qui plus est, ce sera l’occasion pour ErDF de s’initier aux bonnes pratiques du gestionnaire de réseau pour connecter les installations photovoltaïques outre Rhin. »

Enerplan donne aussi deux chiffres clés : 9 785 MW de puissance installée et connectée en Allemagne à fin 2009, contre 272 MW de puissance installée et connectée en France fin 2009.

Le communiqué d'Enerplan se trouve ici

Le SER-Soler reprend, lui, les conclusions d'une étude européenne, intitulée « Intégration de source d’énergies décentralisées dans le système électrique d’aujourd’hui », selon laquelle les réseaux européens actuels peuvent accueillir aisément un grand nombre de sources de production d’électricité décentralisée. Il cite également le parc photovoltaïque allemand comme preuve de la pertinence des résultats de cette étude.

Ainsi, pour la France, aucun changement majeur n'est nécessaire jusqu’à ce que 10% des consommateurs d’électricité soient équipés d’installations de 5 KW. Pour atteindre 20%, le système de gestion du réseau devra en revanche être modernisé. « D’ores et déjà, les industriels travaillent sur les réseaux de demain qui permettront de gérer les flux d’électricité de façon beaucoup plus décentralisée qu’aujourd’hui », explique Arnaud MINE, Président de SER-Soler.

Communiqué du SER-Soler

Le GPPEP a, lui, souhaité rassurer les consommateurs en insistant, dans un communiqué, qu'il n’y a aucun risque : « le réseau français peut encore absorber 100 fois la capacité de production actuelle avant de devoir être amélioré. Seuls 0,1% des consommateurs produisent actuellement de l’électricité verte. Or il en faudrait 10% pour commencer à parler d'un risque quelconque. »

Le GPPEP, pour qui l’électricité photovoltaïque produite par les particuliers est une partie de la réponse à la charge des réseaux qui semble inquiéter, à tort, ErDF, saisit en outre l'occasion pour en rappeler les mérites : une production délocalisée, proche des lieux de consommation ; une production en phase avec la consommation, hors 3 mois d’hiver, la demande d’électricité étant plus faible la nuit qu'en journée ; une diminution des besoins en lignes Haute Tension défigurant les paysages ; une réponse à la problématique des pertes de transport de l’électricité sur le réseau électrique ; enfin, le couplage possible avec les nouveaux compteurs « intelligents », dont une expérimentation est en cours en Bretagne.

Réponse GPPEP

Enfin, Evasol, leader des installations photovoltaïques à destination des particuliers en France, a aussi tenu à rassurer les consommateurs-producteurs. Pour Stéphane Maureau, président et fondateur de la firme, « certaines informations diffusées relèvent plus d'une posture anti-photovoltaïque que d'une information technique fondée. Le photovoltaïque ne présente pas de risque pour le réseau électrique. »

Les appellations qualité délivrées par Qualit’EnR, dont Qualisol pour le solaire thermique et QualiPV pour le solaire photovoltaïque, sont aujourd’hui les seules références nationales de garantie pour le particulier. Dans le cadre de son conseil d’orientation, l'organisme propose maintenant de faire de l'appellation qualité un critère indispensable à l'attribution du crédit d'impôt…

Le conseil d'orientation a réuni l’Ademe, la direction générale de l'énergie et du climat du Ministère de l'environnement ainsi que le Conseil européen des énergies renouvelables (EREC).

Selon un communiqué de Qualit'EnR, Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables au sein de l’Ademe, a proposé l’ajout, dès 2011, du critère de la qualité d’installation dans l’attribution des aides publiques aux particuliers faisant installer des systèmes énergies renouvelables. En intégrant l’obligation de faire appel à un professionnel de qualité dans les critères de délivrance du crédit d’impôt, en complément des matériaux utilisés, l’État optimiserait l’efficacité de la dépense publique.

« Nous devons poursuivre notre démarche auprès des pouvoirs publics afin de rendre l’attribution du crédit d’impôt rapidement indissociable de la qualité des installations. Cela permettra d’empêcher les margoulins qui sévissent sur le marché des énergies renouvelables de nuire à une filière structurée et compétente.», a précisé, pour sa part, André Joffre, président de Qualit’EnR.

Lors de son congrès annuel à Lille le 25 juin dernier, la Fédération française du Bâtiment (FFB) a annoncé la création du Groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV) ; ce syndicat, créé sous le parrainage de Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministère de l'écologie, sera opérationnel dès septembre 2010…

Ses premières actions consisteront à assurer une meilleure visibilité du savoir-faire des entreprises par la mise en place de qualifications et de certifications adaptées, mais aussi à clarifier les responsabilités des différents acteurs et adapter les assurances correspondantes. Il accompagnera aussi le besoin de compétences des entreprises par la mise en place de formations sur l'ensemble du territoire.

Les membres fondateurs du Groupement sont la Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique, l'Union nationale de la couverture plomberie, la Chambre syndicale française de l'étanchéité, l'Union des métalliers et l'Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France.

Comment créer une filière industrielle compétitive dans le photovoltaïque en France ? Quels sont les freins à cette implantation ? Quelle est l’importance de la recherche comme facteur de développement de cette filière ? Autant d’interrogations auxquelles les participants à la table-ronde organisée par l’Ademe et le SER, -le syndicat des énergies renouvelables-, ont tenté de répondre en préambule du Salon des Energies Renouvelables qui s’est tenu la semaine dernière à Paris…

En fil rouge de ces tables-rondes : la politique de subvention (tarifs d’achat, incitations fiscales, etc.) dont le poids budgétaire commence à susciter des interrogations. Est-elle productive ou ne constitue-t-elle qu’un effet d’aubaine, capté par la concurrence étrangère (allemande ou chinoise) sans réel effet dynamisant sur le renforcement d’une industrie tricolore et sur la création d’emplois dans cette filière industrielle ? Des industriels (Photowatt, Tenesol, GDF-Suez, First Solar, Saint-Gobain) et des organismes de recherche ont tenté d’apporter des réponses étayées à ces interrogations légitimes.

Le constat tout d’abord, dressé par Waël Elamine, responsable au syndicat SER-Soler, la branche photovoltaïque du SER : la France abrite sur son sol actuellement une capacité de production annuelle de panneaux solaires de 574 MW, soit plus du double de celle de 2009 (266 MW), mais sans commune mesure avec le développement du marché (au premier trimestre 2010, la file d’attente des demandes de raccordement au réseau des installations PV a augmenté de 2 GW pour atteindre 3992 MW dont 3,2 GW en métropole).

Pour justifier la nécessité d’une politique industrielle incitative, les industriels rappellent qu’en 2000, il n’existait encore aucune unité de production de panneaux de très grand volume en Allemagne (NDLR: Solar-Fabrik a toutefois, par exemple, commencé à produire en 1996). Or, rien que cette année, entre 6 et 7 GW de panneaux seront installés outre-Rhin, soit déjà plus que l’objectif du Grenelle de l’environnement de 5,4 G W pour le parc installé français à l’horizon 2020 !

Pour GDF-Suez, les clients, les installateurs, les ensembliers de solutions : tous veulent des sources d’approvisionnement locales, qui garantissent la qualité des installations dans le long terme (une vingtaine d’années). Le groupe voit toutefois trois freins au développement d’une filière PV en France : un objectif 2020 du Grenelle de l’environnement trop modeste (5400 MW) qui sera largement atteint même sans politique tarifaire incitative, la crainte d’une concurrence chinoise faussée en terme de coût d’accès au capital et de coût de fabrication lié au coût de main-d’œuvre, et enfin la crainte de rigidités bureaucratiques dissuasives en matière d’autorisations, de délais de raccordement et d’accès aux subventions.

First Solar, qui va construire une usine de panneaux couches minces dans le Sud-Ouest, met en avant la nécessité de déposer des brevets sur des technologies originales pour tenir à distance la concurrence asiatique. Même approche chez Tenesol, qui estime qu’il faut sortir de la commodité (des panneaux standards en silicium cristallin de 60 cellules) et déposer des brevets, tout en mettant en avant la nécessité de la massification de la production pour faire face à la concurrence (les leaders mondiaux atteignent désormais des capacités de production annuelle de l’ordre du GW). Photowatt, qui disposera d’une capacité de production de 100 MW à la fin de l’année, croit, quant à lui, que le salut de la compétitivité viendra de l’intégration verticale (de la tranche de silicium jusqu’au panneau en passant par la fabrication de la cellule). L’industriel rappelle que la part de la main d’œuvre dans le prix de revient d’un panneau dans cette approche intégrée est inférieur à 20% (entre 15% et 20%). Ce n’est donc pas tant le coût de la main-d’œuvre qu’un accès facilité au financement qui fait la différence avec les producteurs chinois. Car, à l’instar de Saint-Gobain, tous reconnaissent que l’industrie du PV est très capitalistique. Saint-Gobain a notamment indiqué avoir renoncé pour l’instant à construire une usine de tuiles solaires en France, en raison de la nouvelle politique tarifaire pour l’intégration au bâti, défavorable aux projets de plus de 250 kW.

Même s’ils admettent qu’une baisse graduelle et concertée des tarifs d’achat de l’électricité solaire en France sera bénéfique au renforcement de la filière, tous s’accordent à dire qu’un alignement en France des tarifs d’achat pratiqués en Allemagne serait catastrophique pour la filière. Pour Tenesol, les barrières administratives dans l’Hexagone, les délais de raccordement et un manque de maturité sur le processus de pose constituent les trois principaux freins au marché français. Une étude de l’EPIA est particulièrement édifiante : alors que le coût des démarches administratives dans le coût total d’une installation PV pour les particuliers est de 7% en Allemagne, il serait de 19% en France (et même de 47% pour les grandes installations professionnelles). Pour d’autres intervenants, le prix d’un panneau en sortie d’usine est d’environ 1,5 euro du watt. Installé sur le toit, en Allemagne, on arrive à 4 euros du watt (en tenant compte de la solution complète incluant l’onduleur, la connectique, l’étude, la pose, etc.). En France, le prix du watt sur le toit est plutôt encore de 6 à 7 euros.

La seconde table-ronde a mis l’accent sur l’importance de la R&D et des ruptures technologiques pour créer une filière pérenne en France. Pour autant, une étude sur les 22 000 familles de brevets PV menées par FIST, filiale de valorisation du CNRS, montre qu’il n’y pas toujours adéquation entre rang mondial en matière de dépôts de brevets et rang mondial en matière industrielle. Ainsi, le Japonais Canon est-il le champion mondial en matière de dépôt de brevets dans les couches minces, mais est peu présent industriellement. A contrario, Q-Cells est un des leaders mondiaux du photovoltaïque, mais dépose peu de brevets. Les Japonais Sharp et Kyocera, de leur côté, sont présents sur les deux tableaux.

L’Irdep, un laboratoire plutôt axé sur les couches minces, estime qu’il faut être capable de se projeter en 2030 pour orienter les recherches actuelles sur le photovoltaïque : quelles technologies bas coût seront utilisées, pour quelles nouvelles fonctionnalités (texture, poids, support, couleur, etc.), pour quelle recyclabilité, etc ? Tous s’accordent sur la nécessité de miser sur des technologies de rupture, seule façon pour une industrie française en devenir de combler son retard sur l’échiquier mondial. Car rien n’est encore joué. Dans les couches minces, des baisses de coûts considérables sont encore à venir, notamment en matière de machines de production, peu adaptées aux grands volumes et très onéreuses. Pour passer du laboratoire à une ligne pilote dans la filière silicium, il faut mettre aujourd’hui 50 M€ sur la table, selon PV Alliance, dont c’est l’ambition, et multiplier encore ensuite l’investissement par dix pour passer à une production de grands volumes.

Invité à clôturer ces tables rondes, Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables à l'Ademe, a insisté sur le rôle des ruptures technologiques pour (re)positionner l’industrie française et souhaité que dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intention qui vient d’être lancé, la France se dote d’un laboratoire d’excellence dans les couches minces à l’instar de l’INES pour la filière silicium. Ce pôle d’excellence pourrait être en Ile-de-France. Par ailleurs, un Appel à Manifestation d’Intérêt cette fois, va être prochainement lancé dans le cadre des investissements du grand emprunt. Jean-Louis Bal invite donc les industriels à y participer massivement. Le responsable de l’Ademe a également indiqué que le ministère de l’économie et des finances diligentait actuellement une enquête pour évaluer le coût budgétaire et l’impact sur l’emploi de la politique d’aides à l’industrie du photovoltaïque. Des conclusions de l’enquête sortira la marche à suivre pour orienter la politique industrielle de la France dans ce secteur. Mais d’ores et déjà, Jean-Louis Bal indique que « les tarifs d’achat devront baisser en concertation avec les professionnels et en cohérence avec les baisses de prix au niveau mondial, et qu’il faudra également éliminer les surcoûts spécifiques au marché français en matière de procédures administratives et de délais de raccordement ». Un dosage fin dans le pilotage de la politique industrielle qui reste encore à inventer.

Frédéric Fassot

Le groupe Armor, aux côtés de l'Ines, de la société Plasto et du Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (LCPO, de l'université de Bordeaux 1), vient de lancer un programme de R&D de 4 ans, de 2010 à 2014, pour mettre au point une technologie et un procédé de fabrication de cellules solaires organiques. L'investissement de démarrage s'élève à 20 millions d'euros, dont 14 M€ sont apportés par Armor…

Le projet, qui s'appuie sur le savoir-faire de la filiale Industrial Coding & Printing (ICP) du groupe, basée à la Chevrolière, près de Nantes, bénéficie de l'appui d'Oséo ISI (Innovation Stratégique Industrielle) à hauteur de 30%.

Armor, qui industrialisera le procédé développé dès 2015, vise un chiffre d'affaires de 50 à 100 M€ dans ce secteur d'ici 2020.

La caractéristique principale du photovoltaïque organique réside dans la fabrication, avec un procédé par enduction sur des films en rouleaux (« roll-to-roll »), qui permet une production de volume à bas coût. L'utilisation de substrats polymères lui confère en outre légèreté et flexibilité, ce qui autorise le développement d'applications dans l'électronique portable grand public ou l’intégration dans des produits souples pour le bâtiment. Le photovoltaïque organique démarre toutefois à peine, avec des rendements de conversion faibles, de l'ordre de 3 à 5% en laboratoire, et peu d'industrialisations (Konarka, Heliatek). Selon Armor, il existerait de nombreuses pistes en jouant sur leur architecture, les matériaux et les procédés de fabrication.

Rappelons que la société nantaise est un spécialiste des films encrés pour les applications de transfert thermique (code-barres, étiquettes, dates, logos). Précurseur dans le domaine des encres d'impression, Armor a été l'une des premières entreprises à fabriquer du film carbone en Europe. Aujourd'hui, Armor, c'est 100 M€ de chiffre d'affaires, 650 employés, 5 sites de production dans le monde, 50% de part de marché en Europe.

Les aides aux énergies renouvelables sont de nouveau sur la sellette en Espagne, et le solaire pourrait être le plus touché. Selon des rumeurs, le gouvernement envisagerait en effet une baisse des tarifs d'achat de 45% pour les futures grandes centrales photovoltaïques au sol et de 25% pour les futures centrales en toiture, et globalement de 30% pour les centrales existantes, en limitant notamment le nombre d'heures de production ouvrant droit aux subventions. Une loi à effet rétroactif donc…

Après une explosion en 2008 et quelque 18 milliards d'euros d'investissements industriels, le solaire espagnol a vu ses aides plafonnées en 2009, ce qui a fait s'écrouler le marché, et entraîné la faillite de nombre de sociétés. Une nouvelle révision de cette ampleur aurait un impact considérable, juge l'ASIF, la fédaration espagnole du photovoltaïque, citée par Green Univers. L'ASIF avait été créée en 1998 par Altersa, BP Solar et Isofoton.

En Allemagne, la baisse des tarifs d'achat prévue au 1er juillet, est toujours en suspens ; après une première session le 16 juin dernier, le comité de médiation engagé par le Bundesrat, -conseil fédéral des 16 Länder allemands-, les médiateurs ont convenu de se retrouver avec de nouvelles propositions le 5 juillet. Il y a fort à parier qu'il ne s'agit là que d'un délai tactique, le parlement ayant décidé de camper fermement sur ses positions, avec le soutien du gouvernement…

Rappelons que le gouvernement allemand veut réduire les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de 16% pour les centrales PV en toiture et de 11 à 15% pour les centrales PV au sol, et exclure les centrales PV sur terres agricoles du dispositif. Le Bundesrat veut, lui, limiter à 10% au maximum la diminution des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque outre-Rhin, suivant en cela l'opinion des fédérations industrielles du secteur.

Dans tous les cas, quelle que soit la décision finale du comité de médiation et des discussions parlementaires qui s'ensuivront, le résultat pourra être applicable rétroactivement au 1er juillet. Il existe en effet outre-Rhin le principe de « fausse rétroactivité », qui permet de faire une exception à l'interdiction de rétroactivité lorsque la modification d'une loi était connue.

A lire sur le blog d'Arnaud Gossement, l'ancien porte-parole de France Nature Environnement, maître de conférences à Sciences Po Paris et avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, un projet de suppression de deux niches fiscales dont l'une concerne le solaire par la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs pour fixer le texte définitif du projet de loi Grenelle 2…

Le projet porte sur la disposition du texte qui "visait à exonérer d'impôt sur les sociétés le produit provenant de la vente d'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kW".

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Un consortium composé de Total et d'Abengoa Solar va réaliser une centrale solaire à concentration (CPV), ou thermodynamique, de 100 MW aux Emirats Arabes Unis, en partenariat avec Masdar, une initiative lancée par le gouvernement d'Abou Dhabi. Le projet représenterait un investissement de 600 M$…

Financé par la Mubadala Development Company, Masdar a pour objectif de promouvoir le développement, la commercialisation et le déploiement des énergies renouvelables, en suscitant une prise de conscience des énergies « vertes » dans un pays où la production d'énergie est, et restera, très largement dominée par les énergies fossiles. Partant, Abou Dhabi s'est fixé pour objectif de produire 7% d’énergie d’origine renouvelable d’ici à 2020.

La centrale CPV Shams 1 sera installée à Madinat Zayed, environ 120 km au sud-ouest d’Abou Dhabi, par une société commune créée à cet effet par Masdar (60%), Total (20%) et Abengoa Solar (20%). Sa construction devrait débuter au 3e trimestre 2010. Elle comprendra 768 récepteurs à miroirs paraboliques, occupera une surface de 2,5 km2 et devrait être opérationnelle avant fin 2012. Pour éviter l'encrassement des miroirs par le sable, les porteurs de projet prévoient un système de lavage de nuit avec de l'eau recyclée.

L'Espagnol Abengoa Solar est, lui, un spécialiste du secteur CPV avec actuellement, en exploitation ou en construction, des centrales solaires photovoltaïques et thermodynamiques (CPV) d'une puissance totale de 493 MW.

L'énergéticien américain SRP vient d'annoncer le lancement d'un appel d'offres pour plusieurs centrales photovoltaïques de 5 à 20 MW (de préférence), qui devraient être installées dans la région de Phoenix (Arizona). Les constructions devrait se faire en deux étapes, une première tranche d'une puissance cumulée de 50 MW serait à réaliser d'ici l'automne 2012 …

Une deuxième tranche de 50 MW également serait à concrétiser en 2013.

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Première société spécialisée dans le solaire à concentration (CPV) à rejoindre le consortium Desertec, Concentrix, filiale du groupe Soitec, compte apporter au groupement d'industriels une contribution majeure grâce à sa technologie particulièrement adaptée au taux d'ensoleillement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient…

Rappelons que l'initiative Desertec, fondée en 2009 s’est donné pour objectif de créer le cadre nécessaire pour produire une énergie durable et respectueuse de l’environnement à partir du potentiel énergétique des déserts du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord et de préparer la connexion avec le marché européen de l’énergie.

Le Bundesrat, conseil fédéral des 16 Länder allemands, veut limiter à 10% au maximum la diminution des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque outre-Rhin. Il a décidé de faire appel à un comité de médiation à propos de l'amendement à la loi sur les tarifs d'achat proposée par le gouvernement allemand et votée par le parlement début mai. La baisse supplémentaire annoncée pour le 1er juillet prochain pourrait néanmoins entrer en vigueur, avec un peu de retard et un effet rétroactif…

Le gouvernement allemand voulait réduire les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de 16% pour les centrales PV en toiture et de 11 à 15% pour les centrales PV au sol, et exclure les centrales PV sur terres agricoles du dispositif.

Les états fédéraux opposés à cette mesure, essentiellement la Bavière et le Bade-Wurttemberg, là où les centrales PV sont les plus nombreuses, et des états de l'est du pays où l'industrie du solaire est fortement implantée, ont maintenant utilisé la seule arme à leur disposition.

Dans tous les cas, quelle que soit la décision du comité de médiation et des discussions parlementaires qui s'ensuivront, le résultat pourra être applicable rétroactivement au 1er juillet. Il existe outre-Rhin en effet le principe de « fausse rétroactivité », qui permet de faire une exception à l'interdiction de rétroactivité lorsque la modification d'une loi était connue.

A priori, le cadmium est un métal lourd toxique qui est interdit dans l'électronique ... sauf exception(s). Les énergies renouvelables en général, et le photovoltaïque en particulier, constituent désormais une de ces exceptions puisque le comité environnement de l'Union européenne a décidé la semaine dernière de l'exclure, comme l'éolien d'ailleurs, de la directive RoHS ... jusqu'à une prochaine révision prévue en décembre 2014…

Le parlement européen, qui normalement respecte les orientations préconisées par le comité environnement, devrait donc voter en ce sens lors de la session plénière en juillet prochain.

First Solar, fabricant américain de panneaux PV couches minces en CdTe et leader mondial dans ce secteur, a donc gagné la bataille contre (presque) le reste du monde, et notamment les fournisseurs allemands. Ses arguments : d'une part, le tellurure de cadmium serait solidement pris en sandwich entre les plaques de verre sans risque de fuite et, d'autre part, il existerait un programme de reprise des panneaux usagés et des sites de recyclage.

Rappelons que la directive européenne RoHS, entrée en vigueur au 1er juillet 2006, vise à interdire, ou du moins limiter, l'usage de six substances dangereuses dans les matériels électriques et électroniques. Outre le cadmium, il s'agit du plomb, du mercure, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles et des polybromodiphényléthers.

Si le parlement européen confirme cette fois l'exclusion des énergies renouvelables de la directive (au même titre que certains matériels militaires ou industriels, par exemple) la prochaine révision fin 2014 risque de donner lieu à des discussions plus serrées, l'industrie ayant a priori désormais le devoir de développer des solutions alternatives.

D'autres substances comme les retardateurs de flamme halogénés, ou encore le PVC, seront également sur la sellette.