Au vu de l'actualité de la semaine avec le dispositif tarifaire en discussion à Matignon ce jeudi, la présentation de Philippe de Ladoucette, président de la CRE, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 16 novembre dernier, ressemble rétroactivement à une sorte de préliminaire à la refonte de l'ensemble du système. Elle a le mérite de clarifier la situation au niveau des coûts et du calcul de la CSPE…

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Dans le cadre législatif actuel, le montant de la CSPE est arrêté par le ministre de l’énergie, qui suit, ou non, les propositions annuelles de la CRE basées sur une estimation des charges à couvrir au titre des missions de service public d'EDF (surcoûts dus au soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, surcoûts de la production d'électricité du fait de la péréquation nationale dans les zones non interconnectées comme les DOM, la Corse, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes, charges liées aux dispositifs d'aide aux personnes en situation de précarité).

Rappelons que les propositions de la CRE, qui concernent à la fois l'estimation des charges prévisionnelles et la CSPE permettant de les financer pour une année donnée, sont faites avant le 15 octobre de l'année précédente.

Or, depuis 2006, la CSPE a été maintenue d’année en année à sa valeur fixée pour 2005, soit 4,5 €/MWh.

Depuis deux ans, ce montant ne couvre plus les charges constatées. EDF subit donc un défaut de compensation : selon la CRE, une créance de 1,4 milliard d’euros au titre de 2009 s'ajouterait ainsi aux charges anticipées pour 2011. La créance 2010 est estimée, nous l'avons vu plus haut, à plus d’un milliard d’euros. Elle sera intégrée à l’évaluation de l’année 2012.

L’évaluation opérée par la CRE au titre de 2011 se monte, elle, à 3,4 milliards d’euros. Il s’y ajoute la créance 2009 de 1,4 milliard d'euros, soit un total de 4,8 milliards d’euros. Pour compenser intégralement ces charges, la CSPE devrait s’élever à 12,9 €/MWh – soit 9,3 € pour couvrir les charges au titre de 2011 et 3,6 € pour régulariser la créance de 2009. L’amendement voté dernièrement par la Commission des finances de l’Assemblée nationale limite cette hausse à 7,5 €/MWh au 1er janvier prochain.

Les charges prévisionnelles de 3,4 milliards d’euros au titre de 2011 résultent pour 42 % des énergies renouvelables en métropole continentale, pour 35 % de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, pour 21,5 % de la cogénération, et pour 1,5 % de la solidarité.
Si la péréquation tarifaire constituait jusqu'ici le premier poste d’affectation de la CSPE – 38 % de charges prévues encore en 2010 –, les énergies renouvelables seront donc prépondérantes en 2011 et ceci, selon la CRE, en raison du fort développement du photovoltaïque et, dans une moindre mesure, de l’éolien. Les charges dues au photovoltaïque en 2011 dans le cadre de la CSPE seraient de 915 M€ en métropole continentale et de 83 M€ dans les zones non interconnectées. En outre, les prévisions de charges effectuées au titre de 2010 se sont révélées être largement en-dessous de la réalité. « La CRE avait considéré en octobre 2009, donc avant le fort développement de la filière, que 320 MW seraient installés fin 2010, pour 130 M€ de charges. Or ce sont 860 MW qui devraient être raccordés au réseau d'ici la fin de l'année, soit environ 300 M€ à compenser », a précisé M. de Ladoucette.

Pour estimer le développement du solaire et calculer les charges prévisionnelles dues au titre de 2011 en métropole continentale avant la mi-octobre 2010, la CRE s’est basée sur la prévision des fournisseurs établie au mois de juillet, sur la puissance en service et celle en attente de connexion connue au 30 juin, et sur une estimation du rythme de raccordement des installations par ERDF.

Au 30 juin, il y avait une puissance de 422 MW en service et 2900 MW en attente de raccordement. Quelque 1000 MW ont toutefois disparu de la file d’attente au cours des trois premiers trimestres 2010, tous des projets de plus de 3 kW pour lesquels le permis de construire ne fut pas accordé.

La CRE a en outre basé ses calculs prévisionnels sur un rythme réaliste de connexion des installations par ERDF, pour arriver à une puissance totale installée de 2100 MW fin 2011. Après 200 MW installés fin 2009, la CRE prévoyait ainsi que 700 MW le seraient au cours de l’année 2010, et 1200 MW en 2011. La pertinence de cette prévision est démontrée par le nouveau bilan de la file d’attente au 1er octobre 2010, qui affiche une puissance raccordée de 614 MW et une file d’attente de 3550 MW (soit sensiblement plus qu'au 30 juin).

ERDF a raccordé 70 MW au premier trimestre 2010, 150 MW au deuxième, 200 MW au troisième, et devrait raccorder 240 MW au cours du quatrième trimestre.

L’hypothèse prise en compte par la CRE d’un raccordement de 1200 MW en 2011 correspond à 300 MW de moyenne par trimestre l'an prochain. Elle apparaît cohérente avec la montée en puissance du rythme de connexion d'ERDF. Parallèlement, la puissance moyenne des projets en file d’attente est de 48 kW, soit plus que la moyenne des installations déjà raccordées (6 kW).

Les autres paramètres entrant dans le calcul des charges dues au photovoltaïque sont le tarif d’achat et le prix de marché servant au calcul du coût évité. Le nombre prévisionnel d’heures de fonctionnement des installations photovoltaïques correspond à la moyenne française, soit 1100 heures par an.

Sur les 2100 MW installés fin 2011, la CRE a estimé que 1750 MW bénéficieraient des tarifs d'achat 2006 (avec 80% de puissance intégrée en toiture et 20% de centrales au sol, soit un tarif moyen de 532 €/MWh) et 350 MW seraient réalisés en grande majorité dans le résidentiel avec les tarifs d'achat 2010 (580 €/MWh).

Cela conduit à un tarif d’achat moyen pour 2011 de 546 €/MWh. Le calcul du coût évité pour 2011 est basé sur les prix de marché à terme pour 2011 connus au moment de l’évaluation des charges. Il s’établit à 55 euros le MWh.

Les charges totales dues au photovoltaïque au titre de 2011 sont donc estimées à 915 M€ en métropole continentale, dont 821 M€ pour EDF et 94 M€ pour les entreprises locales de distribution.

Enfin, rappelons toutefois que les centrales photovoltaïques bénéficient des tarifs d'achat pour une durée de 20 ans. Les charges dues au titre du photovoltaïque dans la CSPE sont donc également à prévoir sur la durée, en tenant compte en outre de l'augmentation annuelle due aux nouvelles puissances installées.

Le système d’intégration photovoltaïque simplifiée 3i SIT, conçu et fabriqué par la société française 3i Plus, équipe pour l'année 2010 un tiers des toitures photovoltaïques de plus de 36kW, selon le rapport du Commissariat général au développement durable. Ce système vient d'obtenir un Pass'Innovation Vert du CSTB…

En 2010, 3i Plus devrait installer son système de panneaux photovoltaïques à intégration simplifiée sur grandes toitures sur une surface de quelque 210000 m2 au total, pour une puissance cumulée de 30 MW, soit le tiers des installations raccordées supérieures à 36 kW. Le procédé avait jusqu'ici reçu des avis favorables d'organismes tels que Bureau Veritas, Apave, Socotec, Dekra et Alpes Contrôles.

La solution 3i SIT fait appel à un procédé ouvert utilisable dans des conditions étendues de mise en œuvre (pentes démarrant à 4°, rampants jusqu’à 30 mètres), qui permet, grâce à la souplesse d’équerrage de toiture, d’atteindre un temps de pose de 220m2 par jour pour une équipe de 3 techniciens.

Créé en 2006, 3i Plus est un ensemblier photovoltaïque spécialisé dans l'intégration simplifiée au bâti. La société prévoit de réaliser environ 50 MW d'installations solaires de type 3i SIT en France en 2011.

Comme prévu, le Parlement européen vient d'entériner la révision de la directive RoHS, qui interdit l'utilisation de substances dangereuses telles que le plomb, le mercure ou le cadmium, notamment, dans les produits électroniques, en excluant les panneaux photovoltaïques, et d'ailleurs toutes les énergies renouvelables, de son champ d'application…

Des sociétés telles que First Solar et sa (toute) petite sœur Calyxo, qui assemblent des panneaux photovoltaïques selon une technologie au tellurure de cadmium (CdTe), sont les grands bénéficiaires de cette décision.

Les parlementaires ont expliqué leur choix par le « souhait de ne pas entraver le développement des technologies des énergies renouvelables. »

De plus, le recyclage des panneaux photovoltaïques au CdTe, organisé par First Solar avec une reprise des produits auprès de ses clients et utilisateurs, garantirait que le cadmium ne risque pas de se retrouver dans la nature.

Sauf en cas d'incendie, dirons-nous, mais ceci est un autre débat ...

Le nouveau ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, garde aussi les énergies renouvelables sous sa responsabilité, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est ce qui ressort du décret d'attribution des fonctions de chaque ministère paru au journal officiel…

Le décret souligne ainsi que « le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, du climat et de la sécurité industrielle. A ce titre, il élabore et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la politique en matière de sûreté nucléaire.

Il est responsable, en lien avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, du développement et de la promotion des technologies vertes et de la diminution de la consommation énergétique ... »

Pour les détails, cliquer ici

Le CEIAB (Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti) vient de repousser à décembre la disponibilité, sur son site Internet, des listes des solutions photovoltaïques éligibles au tarif d'achat d'intégration au bâti (58,51 ou 44 c€/kWh) ou d'intégration simplifiée au bâti (37 c€/kWh), sans indication plus précise de la date…

Ce retard serait imputable aux longues discussions avec la profession, le CEIAB avançant surtout des raisons d'équité dans le traitement des dossiers.

Dans l'intervalle, le CEIAB a néanmoins mis en ligne plusieurs informations et documents.

En cas de couverture partielle d'un pan de toiture, le CEIAB a ainsi précisé que les tolérances de dépassement maximales autorisées pour l'acceptation des systèmes photovoltaïques installés dans le plan de toiture seraient de 60 mm pour les installations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2011, et de 20 mm pour celles réalisées à partir du 1er janvier 2012. Cette tolérance accrue du dépassement pour l'année 2011 devrait donner aux fabricants le temps nécessaire à une éventuelle mise à niveau de leurs produits.

Par ailleurs, pour faciliter la tâche aux fabricants et à tous les acteurs du photovoltaïque, le CEIAB propose :
- une fiche méthodologie détaillant les critères d'installation dans le plan de la toiture
- une fiche description des cas particuliers de l'intégré au bâti
- et un guide d’aide à la rédaction du dossier de demande d’examen

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site du CEIAB

La discussion concernant les tarifs d'achat du photovoltaïque a aussi été relancée ce dernier week-end en Allemagne, où la réglementation tarifaire a déjà été revue à la baisse au 1er janvier, 1er juillet et 1er octobre, avec a priori une nouvelle réduction de 13% annoncée pour le 1er janvier 2011. Selon une information publiée par le quotidien Financial Times Deutschland, le gouvernement serait d'ailleurs en train de négocier avec les industriels…

Les pistes les plus vraisemblables à l'étude semblent être un plafonnement de la puissance installée à quelque 3 ou 4 GW/an, et une deuxième diminution des tarifs d'achat en milieu d'année.

Après une croissance très forte du nombre d'installations photovoltaïques pour la deuxième année consécutive, le montant de la EEG-Umlage, soit l'équivalent outre-Rhin de notre CSPE, devrait passer de 8 milliards d'euros cette année à quelque 13 milliards d'euros l'an prochain.

Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le développement du photovoltaïque en France continentale est désormais le facteur prépondérant d'augmentation de la CSPE (contribution aux charges de service public de l’électricité). C'est ce qui ressort de la présentation faite par Philippe de Ladoucette, président de la CRE, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 16 novembre dernier : « les charges dues au photovoltaïque devraient représenter 30 % du total anticipé des charges 2011, soit environ un milliard d’euros. » De là à une remise en question du dispositif tarifaire actuel, il n'y avait plus qu'un pas ... que le gouvernement est en train de franchir…

Selon une information parue dimanche 28 novembre sur le site du Journal du Dimanche (www.lejdd.fr) et confirmée dans Les Echos de ce jour, le premier ministre, François Fillon, aurait convoqué plusieurs ministres à Matignon pour jeudi prochain, en vue d'une révision de l'ensemble du dispositif d'aides au photovoltaïque, et en particulier des tarifs d'achat. La raison invoquée est toujours la même : le secteur se développe trop vite, les demandes de raccordement explosent, tout comme les coûts pour l'état, pour EDF et pour les consommateurs (au travers de la CSPE).

Diverses décisions pourraient être prises rapidement : soit une nouvelle baisse des tarifs d'achat courant 2011, soit une baisse récurrente et régulière tous les 3, 4 ou 6 mois, éventuellement calculée en fonction de la puissance installée sur une période de référence, soit des quotas plafonnant la puissance annuelle installée dans les trois grands secteurs (centrales au sol, toitures résidentielles, toitures industrielles et commerciales).

Vers une révision de l'objectif de 5,4 GW ?
Il est fort probable que le gouvernement opte, in fine, pour une combinaison de plusieurs leviers, avec une diminution régulière et programmée des tarifs et des quotas. L'industrie du solaire y est en grande partie favorable car elle y gagnerait la visibilité qu'elle demande de longue date. Pour autant, la question des quotas reste ouverte. Elle est aussi plus délicate. Alors, 300 MW, 500 MW ou 1 GW par secteur ?

Parallèlement, il semble toutefois tout aussi nécessaire de revoir à la hausse l'objectif ultime du Grenelle Environnement, à savoir les 5,4 GW de puissance PV installée à l'horizon 2020, et même d'inclure le solaire thermique dans le dispositif global au même titre que le PV.

D'emblée trop bas, l'objectif de 5,4 GW est en effet aujourd'hui simplement ridicule, autant au vu de ce qui se fait à l'étranger et des développements déjà réalisés en France, qu'à celui du potentiel énergétique que représente l'énergie solaire dans son ensemble.

La filière française du photovoltaïque devait être sur la sellette la semaine dernière à l'Assemblée nationale au cours d'un audit mené par la Commission du développement durable et la Commission des affaires économiques, sous les directions respectives de Christian Jacob et de Serge Poignant, avec la participation de Philippe de Ladoucette, président de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE). Au final, la filière était représentée par Hadrien Clément, président de l'Apesi, André Joffre, vice-président d'Enerplan, et Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN ... ce qui a conduit plusieurs députés auditeurs à demander une réédition de l'exercice avec la présence d'industriels du PV. Nous avons compilé quelques pistes de réflexions mais aussi quelques affirmations parfois un tantinet erronées, qui ont fusé à cette occasion …

Sur la file d'attente : secret défense !
Consensus : les chiffres avancés par les uns et les autres varient tellement qu'une analyse approfondie de la file d'attente apparaît nécessaire.
La file d'attente semble en effet plutôt être un faux débat car elle ne représente pas la puissance en attente de raccordement mais l'ensemble des projets pour lesquels une demande d'achat a été déposée auprès d'EDF (NDLR : la file d'attente pesait 3,7 GW à fin juin 2010, et 4,5 GW à fin septembre 2010).
Selon une étude conjointe d'Enerplan et de l'Apesi, environ 80% des projets listés ne se réaliseraient pas, à cause de problèmes techniques, de problèmes de raccordement, de problèmes de financement, etc.
En outre, la puissance de raccordement réalisable en 2011 par ERDF n'est estimée qu'à 1200 MW, ce qui rendrait caduque toute assimilation de la file d'attente à la spéculation.
Sur les 4,5 GW de file d'attente au 30 septembre 2010, plus de 2 GW proviennent du pipeline d'EDF EN, chiffre aussitôt démenti par Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN, qui reconnait seulement « des projets d'une puissance cumulée d'environ 300 à 400 MW dans la file d'attente. »

Sur l'évolution de la politique industrielle, de la réglementation, des tarifs d'achat
L'objectif d'une puissance photovoltaïque installée de 5,4 GW à l'horizon 2020 en France apparaît insuffisant. La puissance devrait être au moins doublée.
Pour les industriels, une baisse progressive des tarifs d'achat est acceptable s'il n'y a pas de frein au développement des projets, c'est-à-dire s'il n'y a pas de quotas, ou du moins s'ils ne sont pas trop restrictifs.
EDF EN est partisan de privilégier les centrales au sol, car « le photovoltaïque en toiture bénéficie seulement aux panneaux chinois. »
Or, pour l'Apesi, seulement 1/3 des panneaux installés en France sont de provenance chinoise.
Pour favoriser la mise en œuvre de produits français ou au moins européens, certains intervenants ont lancé l'idée d'un bonus/malus liée à l'empreinte carbone des panneaux PV utilisés.

Sur la R&D : la France est très en avance sur les Chinois !
"Dans trois ans, nous aurons une technologie française de cellules solaires en silicium à bas coût, le CEA ayant déjà réussi à obtenir des rendements de conversion de 20% sur des cellules de dimensions industrielles." (Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN)

Les quatre propositions de l'Apesi
Dans le cadre de l'audit, l'Apesi a soumis quatre propositions clés, selon elle, pour le développement sain d'une filière photovoltaïque en France :
- une purge de la file d’attente afin de ne pas alourdir de façon artificielle le coût envisagé pour la CSPE. Cette purge prévoit une radiation de tous les projets dont la proposition technique et financière a été obtenue avant le 12 janvier 2010 et dont les producteurs n’ont pas encore passé commande de panneaux, avec quelques conditions suspensives (notamment les délais de
réponse de ERDF) ;
- des conditions de sortie de la file d’attente plus strictes pour les projets postérieurs au 12 janvier 2010 afin d’éviter la spéculation, mais ceci implique aussi un examen contradictoire des chiffres donnés par ERDF et une totale transparence sur le coût induit par le photovoltaïque pour la CSPE ;
- une réévaluation de l’objectif de 5,4 GW afin que la France ne s’exclut pas d’elle-même de la course à l’équipement en énergies renouvelables, en évitant à tout prix que les projets de fermes au sol ne soient attribués par un système d’appel d’offres nuisible à la concurrence ; le récent abandon de l’appel d’offre lancé en 2009 par le gouvernement serait d’ailleurs, selon l'Apesi, le symbole de l’incompatibilité d’un système d’appel d’offres avec les projets photovoltaïques en particulier au sol, où les études et les démarches administratives nécessitent à elles seules déjà 2 ans de travail ;
- la création d’un indice qui corrèlerait l'évolution des tarifs à la baisse effective des coûts supportés par les producteurs de photovoltaïque.

Pour ceux de nos lecteurs qui voudraient connaître tous les détails, un compte-rendu de cet événement est disponible en vidéo à la demande : Commission des affaires économiques + Développement durable : Photovoltaïque

La rumeur enfle, et a déjà été reprise notamment par L'Espress.fr : l'appel d'offres prévu par le Grenelle de l'environnement portant sur des installations photovoltaïques au sol, qui visait une puissance cumulée de 300 MW répartis sur 37 projets, avec au moins une centrale par Région de France, devrait être déclaré infructueux : les propositions sembleraient trop coûteuses pour les ministères concernés …

L'appel d'offres avait été lancé en mars 2009. Au final, 119 dossiers d'une puissance cumulée de 867 MW avaient été remis dans les délais à la CRE qui avait publié un bilan préliminaire à la mi-février 2010 (voir notre article). Depuis, plus rien ...

Philippe de Ladoucette, président de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE), a reconnu que la CRE avait fourni un classement des dossiers au ministre chargé de l'énergie, en l'occurrence Eric Besson, et que, pour certains des projets, le prix de vente de l'électricité était 7 à 14% plus élevé que les tarifs d'achat.

Après de longues tractations, le gouvernement espagnol a officialisé, via un décret royal, sa nouvelle réglementation tarifaire pour les centrales photovoltaïques : les tarifs d'achat vont ainsi baisser en Espagne de 5% pour les centrales en toiture d'une puissance inférieure ou égale à 20 kW, et de 25% pour celles d'une puissance supérieure à 20 kW ; les futures centrales au sol voient leur rétribution chuter de 45% …

Les tarifs d'achat s'élèveront à environ 30,5 c€ pour les petites centrales en toiture, à 21,5 c€ pour les grandes centrales en toiture, et à 14,2 c€ pour les centrales au sol. Ils devraient en outre être revus tous les quatre mois, afin de s'adapter à l'évolution des différents secteurs de marchés.

Pour l'ASIF, association espagnole des industriels du photovoltaïque, cette nouvelle réglementation entraînera une chute de 50% du marché local, de 500 MW à 250 MW, mais la publication de ce décret a au moins le mérite de lever les incertitudes qui planaient sur le marché ces derniers mois.

Le décret royal prévoit aussi que les contrats d'achat ne seront désormais plus valables sur toute la durée de vie des centrales mais uniquement sur 25 ans. Cette disposition devrait également toucher les centrales déjà en service.

NLAB Solar, filiale du fabricant de matériaux Nanologica créée en Suède en 2008 pour développer des cellules solaires à pigments photosensibles (Dye Sensistized Solar Tells, ou DSC), vient d'obtenir un financement de près de 2 M€ de la part de Fasadglas, partenaire industriel spécialisé dans le verre de façade ; ce financement s'ajoute aux 2 M€ d'aides récemment obtenues de Bruxelles dans le cadre du projet européen Life+ …



Rappelons que les cellules DSC, aussi appelées cellules de Graetzel, sont des cellules solaires dites de 3e génération. Elles fonctionnent selon le principe d'une photosynthèse artificielle, en utilisant un pigment synthétique à la place de la chlorophylle afin de capter la lumière du soleil.

Les subventions de l'Union européenne et le financement de Fasadglas seront consacrés à la construction d'une ligne de production pilote dans la région de Stockholm en 2010-2011, qui devrait représenter un investissement total d'environ 5 M€. NLAB Solar envisage de recruter une quinzaine d'employés courant 2011.

Parallèlement, l'accord avec Fasadglas apporte à NLAB Solar l'accès à une filière de distribution et de ventes pour ses produits.

Nathalie Kosciusko-Morizet vient d'être nommée Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ... mais l'énergie, qui faisait jusqu'ici partie du « super ministère » de Jean-Louis Borloo, passe au sein du Ministère de l’économie, des finances et de l'industrie mené par Christine Lagarde, avec Eric Besson comme ministre chargé de ce secteur parmi d'autres. La filière du photovoltaïque a immédiatement réagi par le biais du groupe Sunnco qui a demandé l’ouverture de concertations le plus rapidement possible …

Rappelons que Nathalie Kosciusko-Morizet avait déjà été secrétaire d'état, chargée de l'Écologie, auprès de Jean-Louis Borloo, de 2007 à début 2009. Le terrain de l'énergie, elle le connait, tout comme les engagements du Grenelle Environnement.

Pour reprendre les termes du communiqué publié par Sunnco, le groupe demande que « la filière photovoltaïque française soit reçue le plus vite possible par le ministre, afin de définir des règles claires et pérennes pour le développement du marché photovoltaïque qui est aussi, doit on le rappeler, un secteur représentant un formidable potentiel de création d’emplois et d’exportation de savoir-faire.
Il est indispensable qu’une concertation ait lieu afin de donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque. Nous espérons que Monsieur le Ministre donnera les moyens et le cadre réglementaire au développement harmonieux de ce secteur en France afin que la France puisse se doter d’une filière photovoltaïque forte. Cela nous permettra d’être présents sur le marché international. »

Rappelons que Sunnco, créé en 2006 par Sébastien Léopold, regroupe deux filiales, l'une dédiée aux systèmes solaires résidentiels, et donc aux particuliers, et l'autre aux grands comptes. Le groupe emploie aujourd'hui près de 500 salariés. Ses ventes atteignaient 35 M€ dès 2008, puis près de 100 M€ en 2009. Pour l'exercice 2010, Sunnco prévoit un volume de ventes de plus de 150 M€.

Le Réseau Action Climat - France et le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) dénoncent, eux, la perte du titre de ministère d'état et la perte de la compétence « énergie ».

« L'écologie est redevenue une préoccupation mineure du gouvernement ... Dissocier la politique énergétique des politiques environnementales est un véritable retour en arrière, un anachronisme face aux réalités d'aujourd'hui », affirment-ils dans un communiqué de presse commun.

« Il est loin l'engagement du Pacte écologique d'ériger pendant cinq ans, et ce de manière conforme aux revendications des ONG environnementales, un grand ministère du développement durable confié à un ministre d'état. Cette coupe sombre dans les compétences du ministère de l'écologie témoigne d'un retour des questions énergétiques sous la tutelle des grands monopoles d'état, et laisse augurer de beaux jours pour les énergies centralisées (nucléaire et énergies fossiles). La politique énergétique française sous la coupe de Bercy laisse présager d’une gestion par un strict plan d’équilibre budgétaire au moment où les filières renouvelables ont besoin de soutiens, entre autres financiers, pour répondre aux objectifs de 20% d'efficacité énergétique et de 23 % d'ENR d'ici 2020 ... »

L'association Qualit’EnR vient de nommer Thierry Autric au poste de délégué général, en remplacement de Nadia Beckerich. Dans le cadre de ses fonctions, il conduira le développement des appellations de Qualit’EnR sur le territoire, et aura notamment à assurer l’accréditation de Qualit’EnR par le COFRAC (comité français de l'accréditation) …



Il assurera plus généralement la promotion de l’engagement de la filière dans la qualité afin d'accompagner et de former les professionnels, de rassurer les particuliers et de participer à la structuration du marché des énergies renouvelables.

Après des études de gestion et une première expérience dans l’administration, Thierry Autric a construit son parcours professionnel au sein de différentes associations et  PME, et est impliqué dans les énergies renouvelables et en particulier dans le solaire, à différents niveaux, depuis plus de quinze ans. Il a ainsi occupé le poste de délégué général d'Enerplan de 1994 à 1999, puis a assuré la direction exécutive de la société Elsad chargée du développement des ventes de systèmes solaires thermiques de la marque Giordano auprès des professionnels de France métropolitaine de 1999 à 2005, avant de devenir directeur administratif et financier du groupe industriel Giordano.

Fondée par cinq entités professionnelles (CAPEB, Enerplan, UECF-FFB, UNCP-FFB et le SER), l'association Qualit’EnR s'engage depuis 2006 pour la qualité d’installation des systèmes à base d'énergies renouvelables, avec pour objectif de permettre à chaque particulier de trouver près de chez lui un professionnel compétent, certifié « Qualisol » pour le solaire thermique, « QualiPV » pour le solaire photovoltaïque, « Qualibois » pour le chauffage bois énergie et « QualiPAC » pour les pompes à chaleur.

Pour en savoir plus, cliquer ici

La Région Midi-Pyrénées vient de dévoiler les noms des sociétés retenues dans le cadre de l'appel d'offres lancé en mars dernier en vue d'installer des centrales photovoltaïques sur les toits des lycées publics. Il s'agit de : Eolfi pour les lycées de Haute-Garonne, d’Ariège, des Hautes-Pyrénées et du Gers ; TCE Solar et VOV V Solar pour les lycées du Tarn et de l’Aveyron ; Fonroche Investissement et la Cogemip pour les lycées du Lot et de Tarn-et-Garonne …

Cette opération concerne au total 105 lycées de la Région Midi-Pyrénées, les installations représentant environ 200 000 m2 de systèmes photovoltaïques, pour une puissance totale de 26 108 kWc.

« Le montant total des investissements est estimé à 94 M€ et les travaux devraient être achevés d’ici fin 2012 », a indiqué Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, le 8 novembre dernier lors de la présentation du dispositif devant les élus régionaux en assemblée plénière.

La Bundesnetzagentur, organisme fédéral des réseaux, vient de publier les tarifs d'achat 2011 pour l'électricité photovoltaïque dans le Bundesanzeiger, journal officiel allemand, confirmant ainsi la baisse présumée de 13% pour l'an prochain en Allemagne (voir notre article). La rétribution du kWh s'étalera donc entre 21,11 c€ et 28,74 c€ en 2011, selon la localisation, le type et les dimensions des centrales …

Les nouveaux tarifs seront valables pour toutes les centrales PV opérationnelles à partir du 1er janvier 2011.

La Bundesnetzagentur s'est basé sur la puissance installée et raccordée entre début juin et fin septembre 2010 pour définir la dégressivité à appliquer au 1er janvier 2011.

En septembre, les déclarations des opérateurs PV font état d'une puissance nouvellement installée de 492,877 MW, ce qui porte à plus de 5,25 GW la puissance totale installée entre début janvier et fin septembre 2010 en Allemagne.

Malgré la hausse par rapport à la puissance mensuelle installée en août 2010 (363,4 MW), certaines sociétés d'études de marché sont désormais sceptiques quant à la croissance future du marché allemand, et revoient à la baisse leurs estimations 2010 et leurs prévisions 2011. Mais pas iSuppli …

L'Union européenne vient d'accorder une subvention de 9,4 millions d'euros au projet de R&D Pepper, dirigé par Oerlikon Solar, qui vise à augmenter la performance et à réduire les coûts de production des panneaux photovoltaïques couches minces; le projet de R&D est prévu pour une durée de trois ans, avec un budget global de 16,7 millions d'euros …

Le projet Pepper (voir à Pepper) a démarré début septembre 2010 avec, outre Oerlikon Solar, le laboratoire photovoltaïque de l'institut de micro-ingénierie de l'EPFL (IMT-Neuchâtel, Suisse), les universités de Northumbrie (Royaume-Uni) et de Patras (Grèce), des fabricants de panneaux Bosch Solar Thin Film (Allemagne) et Heliosphera (Grèce), et du fournisseur de gaz et autres produits chimiques Linde (Allemagne).

Le projet a pour objectif de démontrer la faisabilité des process et des équipements de production de hautes performances pour la réalisation de modules PV à moindre coût avec un impact minimal sur l'environnement, le tout sur la base de la technologie micromorphe d'Oerlikon.

Rappelons que l'équipementier Oerlikon Solar a dévoilé à l'occasion de la manifestation EU PVSEC à Valence en septembre dernier que sa ligne d'assemblage de panneaux photovoltaïques couches minces en silicium, appelée « ThinFab », devrait permettre d'atteindre un coût de production de 0,50 €/Wc. Parallèlement, elle a présenté une nouvelle cellule solaire en technologie micromorphe affichant un rendement de conversion de 11,9%.

Dans le cadre de la loi de finances 2011, la baisse du crédit d'impôt de 50 à 25% pour le photovoltaïque a été votée au parlement vendredi 22 octobre. Comme prévu, le nouveau dispositif entre en vigueur rétroactivement au 28 septembre mais avec un léger aménagement : les contribuables pouvant justifier soit d'un paiement jusqu’au 28 septembre 2010 inclus, soit de l’acceptation d’un devis jusqu’à cette date, assortie d'un versement d’arrhes ou d’un acompte à l’entreprise, ou d’un accord de financement jusqu’au 6 octobre 2010 inclus bénéficieront encore du crédit d'impôt de 50% …

L'accord de financement doit provenir d'un établissement de crédit et être à raison des dépenses concernées.

Concernant les départements d'Outre-mer, il a été décidé d'instaurer une commission qui remettra ses conclusions au Parlement avant le 30 juin 2011, avec d'éventuelles propositions législatives pour réformer la fiscalité.

Pour le détail des dispositions prévues par le projet de loi des finances 2011, cliquer ici

Aussi bien Enerplan que le SER, suivis du CLER et d'Hespul, sont montés au créneau ces derniers jours afin de défendre l'énergie photovoltaïque face à des commentaires pour le moins trompeurs, injustes et infondés, concernant la part du PV dans la CSPE, et son influence sur le coût de l'électricité …

Pour Enerplan, « laisser entendre que le déficit de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) - 1,6 milliard d’euros à fin 2010 - serait à mettre à la charge du coût d’achat de l’électricité solaire, ce qui justifierait l’augmentation du prix de l’électricité de 3 à 4% dès 2011, relève de l’injustice.

Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les charges prévisionnelles 2010 de la CSPE sont dues à une hausse significative de l’obligation d’achat à près de 1240 M€, dont 528 M€ au titre des énergies renouvelables, et à l'augmentation des charges liées a la péréquation tarifaire à 918 M€. »

Selon Enerplan, le déficit de CSPE est plus impacté par la subvention de la cogénération (828 M€ en 2008, 521 M€ en 2009, 668 M€ en 2010), ou encore par les charges prévisionnelles liées au TarTAM (retour à un tarif semi-réglementé pour les entreprises parties vers le marché libre et revenues s’abriter sous la solidarité nationale) estimées à 361,7 M€ en 2010 par la CRE que par le développement de l’électricité solaire sur l'Hexagone – qui était marginal avant 2009 et encore peu significatif en 2010/11. Le photovoltaïque, avec moins de 800 MW connectés d’ici fin 2010, ne devrait en effet peser que 120 M€ dans la CSPE cette année, selon la CRE.

Le Soler, division solaire du SER, « conteste le diagnostic que la forte augmentation de la CSPE serait liée aux énergies renouvelables et reprend aussi les informations publiées dans le rapport annuel de la CRE qui a estimé que le financement des énergies renouvelables représente 24% de la taxe, la cogénération gaz 32% et la péréquation tarifaire 41%. Historiquement, ce sont donc bien la péréquation tarifaire et la cogénération gaz qui captent la plus grande partie de la charge de service public de l’électricité (cf. graphique ci-dessous).



Les énergies renouvelables, si elles bénéficient d’un soutien financier à travers la CSPE, ne représentent pas aujourd’hui, à elles seules, une charge qui justifie l’augmentation de 3,2% de la facture électrique dont les médias se sont faits l’écho. En 2010, les énergies renouvelables électriques auront coûté 6,30 euros par ménage. »

Dans un communiqué de presse commun, le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables) et Hespul pointent du doigt des « erreurs de calcul » et estiment qu'il « faut cesser les affabulations et les approximations concernant le photovoltaïque. »

« Compte tenu du mode de calcul actuel de remboursement des surcoûts [NDLR : via la CSPE], cela signifierait que près de 4000 MW de systèmes seraient en service dans notre pays alors qu’il y en aura tout au plus 800 MW fin 2010, soit 5 fois moins ! Ces 4000 MW correspondent à la « file d’attente » des projets pour lesquels une demande de raccordement a été déposée auprès d’ERDF, la filiale d’EDF qui gère les réseaux de distribution pour le compte des collectivités. Seule une faible part de ces projets sera réalisée, soit parce qu’il s’agit de demandes à visée purement spéculative, soit parce que les projets seront abandonnés. Faire comme s’ils étaient tous déjà en fonctionnement relève d’une manipulation.

En vérité, le photovoltaïque pèse aujourd’hui 0,75% de la facture, soit moins de 3 € par an pour un ménage moyen. Mieux : la fameuse CSPE liée à l’obligation d’achat a été …bénéficiaire pour EDF de 670 M€ en 2009 [NDLR : présentation des résultats du groupe EDF 2009].

Les fluctuations du coût de l’électricité renouvelable sont dues pour l’essentiel aux variations du prix de l’électricité sur la bourse européenne qui sert de référence au calcul de la compensation versée à EDF. Cependant, toutes les sources d’électricité renouvelables seront rentables à plus ou moins long terme : dès aujourd’hui pour la petite hydraulique, demain pour l'éolien, d’ici quelques années pour la biomasse, le biogaz et le photovoltaïque.

Dans le cas de l'électricité photovoltaïque, produite directement sur les lieux de consommation, le calcul du surcoût photovoltaïque par référence à un prix de gros sur un marché international très fluctuant n’est pas adapté. Un mode de calcul prenant pour référence le prix de détail comme en Allemagne refléterait bien mieux la réalité et réduirait immédiatement de 15 à 20% le montant de la CSPE correspondante.

Quoiqu’il en soit, la baisse rapide des coûts du photovoltaïque permettra d’atteindre la compétitivité avant 2020, ce qui garantit au consommateur le caractère temporaire de l’aide somme toutes modique qu’il apporte via les tarifs d’achat, et à la collectivité un excellent retour sur investissement à moyen terme. »

Quel est le bon réglage pour développer une industrie du photovoltaïque en France à un coût acceptable pour la collectivité ? Souhaitant être un interlocuteur responsable auprès des pouvoirs publics sans corporatisme excessif, le SER, Syndicat des énergies renouvelables, -par la voix de son président André Antolini-, a déclaré récemment (avant la polémique sur le prétexte du photovoltaïque pour justifier la hausse des tarifs d’EDF), que les principales recommandations et les orientations générales du rapport Charpin de l’Inspection Générale des Finances, à savoir la construction d’une filière industrielle compétitive en France et la maîtrise de son développement, étaient partagées par les professionnels, à l’exclusion de la limitation de la croissance annuelle du parc à 500 MW…

Sur ce point, l’organisation professionnelle souhaiterait plutôt voir dimensionner cette croissance à 1000 MW par an. Dans tous les cas, le syndicat souhaite que la politique de subvention tienne compte de l’évolution à la baisse des coûts des installations PV au cours des prochaines années. En clair, avec la même somme qui sert aujourd’hui à soutenir l’installation de 500 MW, on pourrait installer beaucoup plus que 500 MW dans une dizaine d’années. Alors pourquoi cette limitation de 500 MW/an du rapport Charpin ? Le SER n’a pas souhaité se montrer plus précis et abattre toutes ses cartes avant les négociations avec les pouvoirs publics. « Notre organisation proposera de nouveaux mécanismes de soutien respectant à la fois la contrainte budgétaire sans entraver la nécessaire dynamique de la filière », souligne, sans plus de précisions, le syndicat.

Si SER-Soler partage la nécessité d’une régulation pour contenir les coûts et éviter les dérives, il rappelle néanmoins que le développement de la filière PV ne coûtera en 2011 à la collectivité que 300 millions d’euros (la part du photovoltaïque dans la CSPE). Même en prenant en compte son souhait d’une croissance annuelle de 1000 MW, le coût de la CSPE pour le photovoltaïque représenterait 2 milliards d’euros en 2020, assure André Antolini. Une somme qui peut paraître élevée, mais qui ne représenterait que 2,5% de la facture d’électricité à cette échéance. Et le président de rappeler que d’autres énergies sont soutenues pour des sommes au moins équivalentes, sans qu’on y trouve à redire.

Autre cheval de bataille du SER-Soler qui l’oppose à ERDF : les coûts induits pour le raccordement au réseau général des différentes installations PV. ERDF chiffre le coût de raccordement de 1000 MW/an aux réseaux publics de distribution à 1 milliard d’euros, quand l’étude menée par SER-Soler l’évalue à « seulement » 140 millions d’euros. Qui croire ? De plus, le SER rappelle que la réglementation relative au raccordement des installations de production fixe le principe que toute opération de raccordement est majoritairement financée par le demandeur (au moins 60% du coût du raccordement).

Concernant l’état des lieux, le SER a rappelé qu’au 30 juin 2010 seuls 511 MW environ étaient raccordés, ce chiffre devant probablement s’élever à la fin de l’année entre 800 et 900 MW. La file d’attente s’élève pour sa part à environ 3716 MW sur lesquels aucune information précise n’est aujourd’hui disponible quant à leur probabilité de réalisation. Le SER, émettant des doutes sérieux sur la réalité des projets qui entrent dans cette file d’attente, a annoncé avoir demandé officiellement aux pouvoirs publics et à la Commission de Régulation de l’Energie la mise en place par ERDF et sous leur contrôle d’un mécanisme de transparence totale sur cette file d’attente.

La forte croissance du nombre des installations photovoltaïques, et de la puissance PV installée, en Allemagne fait couler beaucoup d'encre ces jours-ci outre-Rhin. A l'instar de ce qui se passe en France, c'est la EEG-Umlage, l'équivalent de notre CSPE, qui fait débat : selon des informations publiées par le syndicat allemand BSW-Solar, elle va augmenter de 70% (soit 1,5 c€), à 3,5 c€/kWh l'an prochain, entrainant une hausse du prix de l'électricité pour tous les consommateurs …

La EEG-Umlage répartit les coûts des aides au développement des énergies renouvelables. Début 2010, elle était passée à 2 c€, après 1,1 c€/kWh en 2009.

Les associations de consommateurs, notamment, mettent en cause les énergies renouvelables en général, et le solaire photovoltaïque en particulier, face à l'augmentation du coût de l'électricité.

Or, le prix du kWh a crû de 9,4 c€ outre-Rhin au cours des dix dernières années, alors que la EEG-Umlage n'était en hausse que de 1,8 c€ sur la même période. Ce qui, pour les promoteurs des énergies vertes, est bien la preuve que ce ne sont non pas les énergies renouvelables qui tirent le prix de l'électricité (même si une grande partie de l'augmentation de la EEG-Umlage est due à l'essor du PV) mais bel et bien les soutiens aux « vieilles » énergies coûteuses pour l'environnement, comme le charbon.

Norbet Röttgen, ministre de l'environnement, a défendu cette augmentation comme « un nécessaire investissement dans les technologies d'avenir ... au même titre que la double baisse des tarifs d'achat était nécessaire cette année afin d'adapter les aides à l'évolution du marché. »

Parallèlement aux associations de consommateurs, l'agence allemande de l'énergie (Dena) a, elle aussi, appelé à un plafonnement rapide du marché du photovoltaïque en Allemagne, voire à la totale suppression des tarifs d'achat pour endiguer le flot des installations. « Sans plafonnement, la puissance nouvellement installée pourrait atteindre 9,5 GW cette année et l'année prochaine, portant la puissance totale installée en Allemagne à 30 GW d'ici fin 2011, ce qui serait clairement une surcharge non gérable pour les réseaux électriques », a affirmé Stephan Kohler, directeur de l'agence, dans une interview au quotidien Frankfurter Rundschau. Il a plaidé pour un plafonnement du marché annuel outre-Rhin ... à 1 GW !

Enfin, notons aussi qu'une enquête indépendante réalisée par la société d'études de marché TNS Emnid a fait ressortir que 75% des Allemands accepteraient de payer jusqu'à 2 c€/kWh plus cher leur électricité afin de soutenir le développement des énergies renouvelables.

Le prix de l'électricité outre-Rhin de 2000 à 2009