<

publicité

br> Face à la publication du décret relatif au moratoire sur le photovoltaïque, six acteurs majeurs du solaire dans le grand ouest, à savoir Solewa (72), Quénéa (29), NRJBIO (56), IEL Énergie (22), Armorgreen (35) et Briand Énergies (85), viennent de se regrouper en vue de créer SOL Ouest. Objectif : sauvegarder plus de 300 emplois dans le secteur.

Ces six PME se sont retrouvées sur un socle de valeurs communes : croissance maîtrisée, souci de pérenniser les emplois créés, équipes de pose interne, qualité des installations, choix de ne pas utiliser du matériel asiatique.

A suivre pour plus d'informations après le 16 décembre.

Le gouvernement est passé en force : le décret suspendant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque par EDF pendant 3 mois paru au JO vendredi dernier, 10 décembre, n'épargne que les installations PV d'une puissance égale ou inférieure à 3kW et celles pour lesquelles le producteur a accepté la proposition technique et financière de raccordement au réseau du gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010 ; dans le cadre d'une réunion préalable, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) avait émis un avis favorable à certaines propositions du SER…

Pour ce qui est de la file d'attente, le bénéfice de l'obligation d'achat reste acquis pour les installations dont la mise en service intervient dans un délai de dix-huit mois à compter de la notification de l'acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ou, lorsque cette notification est antérieure de plus de neuf mois à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un délai de neuf mois suivant cette date. Ces délais sont prolongés lorsque la mise en service de l'installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement. La mise en service de l'installation doit, dans tous les cas, intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement.

Toutes les installations non visées par ces dispositions quittent la file d'attente et devront faire l'objet d'une nouvelle demande après la période de suspension pendant laquelle aucun nouveau dossier ne peut être déposé.

Les amendements votés par le CSE n'ayant qu'une valeur consultative ... le gouvernement est passé outre.

Pour le texte intégral du décret, veuillez cliquer ici

Pour des précisions concernant son interprétation, veuillez cliquer ici

En réunion avec le CSE la veille de la publication du décret, le SER avait tenu à souligner les problématiques d’emplois dans la filière ainsi que le principe de la non-rétroactivité des textes réglementaires.

Les propositions favorablement accueillies par le CSE étaient : le report de la date du début du moratoire du 2 décembre à la date de publication du décret ; l'exclusion des installations qui ont fait l’objet d’une demande complète de raccordement avant le 1er septembre 2010 ; l'instauration d'un délai de 12 mois pour l’achèvement des travaux des installations pour lesquelles une demande de raccordement a été faite au plus tard 6 mois avant la publication du décret ; la prolongation des délais de mise en service des installations photovoltaïques pour le temps nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement par le gestionnaire de réseau ; et l'exclusion des installations qui ont fait l’objet d’un appel d’offre public publié avant la date d'entrée en vigueur du décret.

« La séance du CSE a confirmé le caractère rétroactif du projet de décret suspendant l’obligation d’achat. Il est fondamental que le Gouvernement, tienne compte des  observations et des aménagements proposés par le CSE. Conscient des enjeux financiers et industriels que représente le soutien à la filière photovoltaïque, le SER contribuera activement à la concertation annoncée par le Gouvernement », avait ainsi déclaré André Antolini, président du SER, à sa sortie de la réunion du CSE.

Les commentaires : extraits...
Après la publication du décret, le SER a exprimé une profonde inquiétude.
« Ce texte a des conséquences immédiates pour l’ensemble des entreprises du secteur. Plusieurs milliers d’emplois seront supprimés à court terme.
Le SER ne conteste pas la nécessité d’une régulation du développement de cette filière, mais souligne que la création de l’outil industriel exige un minimum de stabilité des règles et de l’environnement économique. La France dispose de cartes maîtresses dans le domaine, et ne peut se retirer de la compétition mondiale alors que l’énergie solaire s’annonce comme l’une des plus prometteuses dans les années qui viennent.
Préparé à la concertation annoncée pour l’automne, le SER fera connaître très vite ses propositions pour réintégrer les projets sérieux et fiables que le décret d’aujourd’hui vient de chasser brutalement, et fixer un cadre lisible pour tous les acteurs concernés. »

Enerplan regrette, pour sa part, que « la filière photovoltaïque française va être très durement affectée, et regrette très vivement que le gouvernement n’ait pas accepté les amendements du CSE sur le projet de décret suspendant l’obligation d’achat.
Avec l’arbitrage de l’exécutif, le décret non seulement suspend l’obligation d’achat pour trois mois mais ses dispositions organisent une purge des projets de façon rétroactive. En aval de la filière, ce sont des mois de travail qui sont effacés avec, en outre, une pause d’un trimestre. Beaucoup d’entreprises n’y survivront pas, d’autres vont devoir licencier pour ne pas périr. Ce retournement conjoncturel décidé par l’État est incompréhensible, parce que mortifère pour les PMI et PME du secteur.
Cette décision contredit en outre la volonté affichée par le gouvernement, de vouloir développer une industrie solaire française capable de figurer parmi les leaders mondiaux du domaine. » 
Enerplan dit aborder néanmoins la concertation avec confiance...

Pour l'Apesi, « le décret publié correspond sans grande modification à sa première rédaction sans tenir compte de l’avis du CSE du 9 décembre ni des propositions d’amendements des représentants de la filière. Il fixe comme nouveau jalon décisif dans l’éligibilité au tarif de rachat « la notification au gestionnaire de réseau de l’acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ». Il ne tient compte ni des délais de transmission par ERDF de ses propositions de raccordement, quelle que soit la taille des projets (sol et toiture), ni des différences dans les délais nécessaires aux réalisations sur les petites toitures, les grandes toitures et au sol, ni des impacts en termes d’emploi que le gel d’activité aura instantanément sur nombre de sociétés. Il est, en outre, paradoxal dans la mesure où il devait servir de garde-fou contre une éventuelle explosion des coûts du mécanisme d’achat, alors qu'il a pour conséquence, au final, de maintenir les projets les plus coûteux disposant d’un tarif d'achat à 60 c€ (en particulier toute la vague spéculative de la fin d’année 2009), et de supprimer tous les nouveaux projets bénéficiant d’un tarif entre 27 et 50 c€, moins coûteux et plus sérieux car initiés dans un cadre réglementaire qui avait déjà été durci depuis 12 mois. »

Le Synaip fustige, lui, l'effet rétroactif du décret, les retards inadmissibles du gestionnaire de réseau dans le traitement des dossiers de demande d'achat, le mépris dont a fait preuve le gouvernement en publiant le décret tout en appelant la profession à la concertation, la méconnaissance des réalités sur le terrain pour les installateurs … et se pose la question de la pertinence et de la valeur d’une négociation pour une filière d'ores et déjà moribonde, qui a perdu la confiance de ses investisseurs et de ses clients.

Un avis d'industriel … très différent de tous les autres
La société Corex Solar, créée en 2005 sur l'île de la Réunion avec depuis l'an passé une filiale dans le sud de la France, subit de plein fouet le retournement sur le marché du photovoltaïque, et arrête son activité développement dirigée depuis deux ans par Harry Razafinarivo, qui reprend son rôle de consultant à Saint-Denis de la Réunion.

Son avis sur la situation actuelle : « La filière est fragilisée par la baisse du soutien des autorités publiques. A quoi bon développer le solaire photovoltaïque quand une centrale thermique est en construction à La Réunion ? A mon avis, il reste deux solutions : soit on ne peut installer sur une toiture de bâtiment que l'équivalent de la consommation électrique de ce bâtiment, soit, à l'instar du système belge, on consomme sa production et, en cas de surplus, le compteur tourne à l'envers, ce qui a dans tous les cas pour effet de faire diminuer la facture d'électricité. La première solution apparaît la plus simple. Les acteurs de la filière devrait plutôt défendre cette thèse. Il faut reconnaître que la manne financière liée à ce secteur doit être stoppée. »

Dans un communiqué de presse publié le 7 décembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances, et de l’Industrie, et Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique ont engagé la concertation sur un nouveau cadre de régulation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française. La première rencontre avec les acteurs de la filière est prévue le 20 décembre…

Cette concertation devra permettre d’aboutir d’ici mi-février à une proposition pour ce nouveau cadre de régulation ainsi qu’à l’élaboration d’un plan permettant de faire émerger les technologies photovoltaïques les plus innovantes, compétitives et performantes, notamment sur le plan environnemental.

Les ministres ont demandé à Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances et Claude Trink, ingénieur général des Mines, de mener ces travaux de concertation dans le cadre d’une démarche constructive et transparente, associant également les élus, les représentants des consommateurs et les organisations de protection de l'environnement.

Après avoir soumis la semaine dernière une proposition de contre-décret alternatif qui n'a guère été entendu par les instances gouvernementales, la filière française du photovoltaïque tente de se mobiliser, essentiellement via le groupe Facebook Touche pas à mon panneau solaire !, ouvert à l'initiative, entre autres, d'Écologie sans frontières et d'Ariane Vennin, porte-parole de cette organisation et avocate en droit de l'environnement. Objectif : obtenir à la fois l'annulation du décret publié le 10 décembre dernier et, en procédure d'urgence, sa suspension immédiate grâce à un recours collectif … et remettre le contre-décret alternatif au centre de la concertation…

Lancé il y à peine plus d'une semaine, le groupe compte plus de 2700 membres (chiffre réactualisé le 17 décembre).

Il se propose par ailleurs d'organiser un grand rassemblement des acteurs de la filière photovoltaïque ainsi qu'une conférence le lundi 20 décembre 2010 au siège d'Ecologie sans Frontière (Solar Hotel, 22 Rue Boulard 75014 Paris,
M° Denfert-Rochereau) pour une présentation à la presse du recours collectif en référé suspension du décret photovoltaïque devant le Conseil d'Etat et de l'action collective de mobilisation et de proposition pour un Grenelle du Photovoltaïque. Soit au même moment que le début de la vaste concertation lancée par le gouvernement.

Pour Ariane Vennin, « le décret de moratoire non seulement suspend toute activité économique pendant 3 mois, il met aussi à la poubelle toutes les installations développées depuis 6 mois. Malgré tous les efforts menés par les syndicats du secteur et les efforts fédérés au sein du groupe pour constituer un front uni contre le décret photovoltaïque, le Gouvernement s'est révélé autiste. Autiste et intransigeant. Les conséquences sociales, juridiques et financières sont largement mésestimées. » (Blog d'Ariane Vennin)

Pour information, le contre-décret alternatif, soutenu par quasiment toutes les organisations professionnelles, propose notamment :
- de suspendre l'obligation d'achat pendant deux mois,
- d'exclure de ce moratoire les installations photovoltaïques de moins de 36 kW
ainsi que les installations PV pour lesquelles le producteur a soit déposé une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (sous conditions de paiement d'un premier acompte dans un certain délai si requis par le gestionnaire), soit obtenu un permis de construire et déposé une demande de raccordement avant la date de publication du décret.

Il prévoit également d'instaurer des délais limites pour le dépôt de la demande de mise en service des installations PV, de 12 à 18 mois pour celles de moins de 3 MWc et de 18 à 24 mois pour celles dépassant 3 MWc, selon la date de paiement de l'acompte. A défaut, ces installations seraient éjectées de la liste d'attente et devraient faire l'objet d'une nouvelle demande de raccordement après la fin du moratoire.

Le pôle de compétitivité Tennerdis (Rhône-Alpes) a également apporté son soutien à la filière photovoltaïque et annonce, pour le 19 janvier 2011, la publication d'une analyse de la filière française du solaire photovoltaïque afin d’en montrer les atouts et les perspectives de développement à court terme. Le pôle a pour vocation le développement de solutions novatrices pour toutes les filières des énergies renouvelables. Il a labellisé au total 401 projets, dont 146 projets représentant un budget de R&D cumulé de 322 M€ ont été subventionnés à hauteur de 142 M€. Le secteur du photovoltaïque compte 41 projets labellisés et financés.

La société californienne Lumeta, filiale du couvreur américain DRI dédiée au développement et à l'installation de panneaux photovoltaïques pour l'intégré au bâti (BIPV), vient d'ouvrir ses bureaux commerciaux pour l'Europe à Sophia Antipolis, et envisage de créer un poste de reponsable support technique immédiatement, puis une douzaine d'emplois d'ici 2012…

Lumeta Sarl est dirigée par Jalel Hamila, Directeur Général Europe, Moyen Orient et Afrique.

L'offre de la firme, qui revendique 30 ans d'expérience dans les techniques de couverture de bâtiments, comprend notamment le panneau BIPV PowerPly 400 qui s’applique directement, sans verre ni cadre métallique, sur la membrane d’étanchéité du toit (poids inférieur à 10 kg/m2), et les tuiles solaires Solar S Tile et Solar Flat Tile qui sont adaptées aux systèmes de toits profilés.

Produit chez Suntech, le PowerPly 400 est disponible en Europe depuis cet été. Les tuiles Solar S Tile  et  Solar Flat Tile arriveront, elles, sur le marché français courant 2011.

Bosch vient d'annoncer la reconversion d'une partie de son site de Vénissieux (Rhône) dans le but d'y assembler des panneaux photovoltaïques pour sa division Bosch Solar Energy. Les détails concernant la capacité de production envisagée ou l'investissement nécessaire n'ont pas encore été dévoilés…

Cette reconversion était nécessaire en raison de l'arrêt de la production de la pompe d’injection Diesel Common-Rail programmée pour fin 2011. Le projet industriel pour l'assemblage de panneaux PV doit être présenté d’ici à la fin mars 2011. Le groupe finalise actuellement les études nécessaires à cette mutation technologique qui devrait permettre de préserver 150 emplois, avec des perspectives d'extension ultérieure de la capacité de production pour l'exportation.

Le groupe allemand Bosch emploie au total quelque 1190 personnes à Vénissieux, dont 500 à la production de systèmes Diesel.

MPO International, premier fabricant européen indépendant de disques optiques, réalise une première levée de fonds de 4 M€ auprès de Demeter Partners, fonds européen basé à Paris et dédié aux sociétés des secteurs des éco-industries et des éco-énergies, pour le développement de sa filiale MPO Energy et de son premier site de production de cellules photovoltaïques à très haut rendement, appelées MPO Solo, à Averton, dans la Mayenne…



« Demeter Partners connait bien l'industrie solaire en Europe, et nous apporte, au delà de son investissement, une véritable approche industrielle », souligne Loïc de Poix, président du directoire de MPO International et président de MPO Energy.

« Les objections au développement d’une activité industrielle de production de cellules photovoltaïques en France sont connues : surcapacité apparente au niveau mondial, coûts de production très faibles des producteurs chinois, difficultés de l’industrie en France. Nous considérons pourtant que l’industrie photovoltaïque est une industrie jeune, où les cartes sont rebattues en permanence et que la France peut et doit y avoir sa place, à condition d’être compétitive. Pour atteindre cette compétitivité, MPO Energy associe le savoir faire industriel du groupe MPO avec le meilleur de la recherche française en la matière », souligne Olivier Dupont, président du directoire de Demeter Partners.

MPO Energy a démarré la construction d’une ligne de production de cellules photovoltaïques en juillet dernier. Les premières cellules ont été livrées en octobre 2010.

Une ligne de fabrication de 3000 cellules/heures sera opérationnelle en 2012 ; elle sera complètement automatisée et robotisée, et fonctionnera avec un rendement de matière première de 97% et un objectif d'amélioration du coût de production de 10%. L’objectif est de monter rapidement en puissance afin d'atteindre une capacité de production de 100 MW/an dès mars 2012.

La production annuelle devrait se situer à 2 MW en 2010, à 10 MW en 2011 et à 80 MW en 2012.

« Nous avons l'ambition de jouer un rôle de premier plan dans la filière photovoltaïque française. La ligne pilote devrait être opérationnelle à partir de septembre 2011 avec une capacité de production de 30 MW », a notamment signalé Loïc de Poix, lors d'un séminaire sur le photovoltaïque organisé par Asprom les 24 et 25 novembre dernier. La capacité de production devrait ensuite augmenter de 100 MW tous les deux ans jusqu'en 2020. MPO Energy s'est fixé pour objectif la création de 240 emplois sur cinq ans.

Rappelons que MPO International a lancé sa diversification vers le photovoltaïque l'an passé dans le cadre du projet de R&D PV20 mené en coopération avec le CEA, l’Institut National de l’Energie Solaire (INES), Semco Engineering, Emix et Tenesol. MPO s'appuie sur 50 ans de savoir-faire industriel et sur la similarité entre les technologies de fabrication des cellules solaires et celles des disques optiques. Soutenu par le programme d’aide aux projets d’innovation stratégique industrielle d’Oséo, le projet PV 20 représente un budget d'investissement de 24 M€.

MPO International a réalisé un chiffre d’affaire de 130 M€ en 2009. La firme possède notamment trois sites de fabrication (en France, Espagne et Thaïlande) et trois centres de distribution et de logistique. Elle compte 1300 employés sur trois continents, dont 600 en France, et huit bureaux commerciaux dans le monde.

La filiale MPO Energy est dirigée par Jean-François Perrin.

Vous trouverez ci-dessous les dernières nouveautés présentées lors de la manifestation Energaïa, le salon des énergies renouvelables qui s'est déroulé à Montpellier du 8 au 11 décembre dernier avec un nombre d'exposants inégalé et une fréquentation en hausse de 30% selon les organisateurs. Pour cette quatrième édition, les Trophées Energaïa ont par ailleurs primé des solutions très variées…



REC Solar a dévoilé une solution photovoltaïque intégrée au bâtiment (BIPV) associant le panneau PV REC Peak Energy sans cadre, qui affiche un rendement de conversion supérieur de 7% à celui de la génération précédente de panneaux, et le système de montage Solrif distribué par la société Ernst Schweitzer…

Auversun a exposé, outre les nouveautés déjà annoncées, le résultat d'une coopération avec Solaire 2G : une solution hybride photovoltaïque/chauffe-eau solaire qui présente notamment des facilités de montage. D'une puissance PV de 230 Wc, le panneau hybride est également un capteur solaire d'une surface d'absorption de 1,34 m2. La solution est intégrable au bâti.

Trois sociétés primées
Organisés par Transferts LR et la Région Languedoc-Roussillon dans le cadre du salon, les Trophées Energaïa ont récompensé Digital Electric pour son coffret de sécurité incendie Securi'box pour installations photovoltaïques, Webdyn pour la solution de monitoring des installations photovoltaïques WebdynSun, et Profils Systèmes pour sa gamme de profilés pour toiture de véranda Wallis & Energy.

Le coffret de sécurité incendie comprend un actionnement mécanique et une coupure simultanée afin de permettre l’intervention des pompiers.

La passerelle WebdynSun permet de surveiller et de collecter les données disponibles sur une installation photovoltaïque (onduleurs, compteurs électriques, capteurs d’environnement) afin d'effectuer le suivi en temps réel de la production électrique et de faciliter la télémaintenance.

Les profilés en aluminium Wallis & Energy peuvent recevoir des panneaux PV opaques assemblés sur des panneaux isolants ou des panneaux PV transparents assemblés en vitrages isolants.

Comme prévu, le moratoire imposé par le gouvernement a suscité bon nombre de commentaires, autant de la part d'industriels que de celle des organisations professionnelles. Dénominateur commun : toute la filière sera confrontée à de graves difficultés si le décret entre en vigueur tel qu'il est projeté. Qui plus est si le gouvernement décide, comme il semble en avoir l'intention d'après le communiqué de presse publié le 2 décembre dernier, d'appliquer à la lettre les propositions du rapport Charpin, et notamment de plafonner l’objectif de puissance installée à 500 MW par an. Pour autant, la filière ne veut pas croire que tout est joué…

Les industriels
Pour Tenesol, « ce moratoire fragilise le secteur avec un manque de visibilité pour au moins 6 mois et une perte de confiance dans l’énergie solaire photovoltaïque. Les récents atermoiements dans la politique de soutien au photovoltaïque compliquent le développement d’acteurs industriels français. »


« Nous entendons participer activement aux réunions envisagées par les ministères concernés, en apportant notre expérience et notre connaissance des marchés français et internationaux », précise Benoit Rolland, directeur général de Tenesol. « Nous travaillons depuis 27 ans à l'amélioration de notre compétitivité afin que le solaire puisse vivre sans nécessiter des subventions ! En R&D, 80 personnes travaillent sur les solutions innovantes de demain. Mais pour réussir ce pari passionnant, la filière photovoltaïque a besoin d’un marché dynamique avec une visibilité claire et garantie dans le temps et des règles du jeu renforcées et contrôlées. »
Rappelons que Tenesol est également membre du consortium PV20 (voir notre article) qui défend une filière industrielle française et mise sur la production de cellules solaires à haut rendement sur le territoire national d'ici fin 2011. L'investissement total prévu s'élève à 40 M€.

Stéphane Maureau, président d'Evasol : « Le gouvernement préserve le photovoltaïque pour les particuliers et souhaite surtout ralentir le développement des projets de grande taille dont la croissance est jugée trop rapide. Nous approuvons le principe d'un moratoire qui donnera du temps pour une réelle concertation avec le gouvernement, ainsi que la préservation des projets chez les particuliers pour qui une installation photovoltaïque reste rentable, la baisse de prix des équipements compensant la diminution du crédit d'impôt. Le projet de décret comporte toutefois une erreur majeure : dans les installations photovoltaïques de grande puissance, il donne paradoxalement la priorité aux projets les plus chers, qui bénéficient des anciens tarifs très élevés, et annule les avantages de la baisse des tarifs en septembre 2010.
Enfin, le gouvernement et les professionnels du secteur devront revenir sur des questions fondamentales : pourquoi le développement du photovoltaïque est-il nécessaire ? pourquoi les grands pays industriels ont-ils tous une politique très ambitieuse dans ce domaine ? »

Les organisations professionnelles
Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) et sa branche solaire, Soler, sont montés au créneau en revendiquant leur position d'interlocuteurs représentatifs de la filière.
« Le rapport Charpin a le mérite de poser un diagnostic de la situation et constituait une bonne base de discussion. Or, le projet de décret plonge la profession dans une profonde dépression alors que la filière industrielle commence juste à décoller. Il impose des délais qui ne sont pas tenables, et crée des difficultés juridiques et financières supplémentaires pour les porteurs de projets photovoltaïques. A notre avis, il est possible de gérer la file d'attente des projets de façon plus efficace, surtout qu'une analyse de l'historique de cette file d'attente entre 2008 et 2009 a montré que le taux de chute était de 60% pour les installations de plus de 36 KW et de 35% pour celles de moins de 36 kW. Or la suspension du dispositif réglementaire ne fait aucun tri mais pénalise tous les projets sérieux », a commenté André Antolini, actuel président du SER.

Pour Arnaud Mine, président de la branche Soler, « en plus d'être absurde, le projet de décret est scélérat vis à vis des entreprises car il modifie les règles de fonctionnement de la filière a posteriori sous prétexte de surchauffe. L'industrie ne peut pas vivre avec un moratoire de 4 mois. Au total, ce sont six à dix mois de travail qui sont ainsi anéantis. »
Selon une enquête du SER, plus de 350 MW de projets en cours de construction ou engagés (matériels commandés, acomptes payés aux fournisseurs) représentant un investissement supérieur à 1,5 milliard d’euros seraient définitivement arrêtés si le projet de décret est maintenu en l’état. Dans l’immédiat, une centaine d’entreprises serait ainsi menacée et, d’ores et déjà, plusieurs milliers d’emplois.

Dans un communiqué de presse commun, le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) et l'association Hespul, estiment que le projet de décret est contre-productif dans la mesure où les petits systèmes (moins de 3 kWc) sont ceux qui coûtent le plus cher par kWh produit.
En outre, « l’instabilité chronique du dispositif de soutien va finir par décourager les investissements industriels en France et n’aidera pas non plus l’industrie française à se développer. Les quatre mois de suspension du tarif doivent être l'occasion d'une réelle concertation ouverte, à l'écoute d'arguments impartiaux et rationnels, afin de retenir des propositions équilibrées et raisonnables, et non la validation de mesures déjà prises. À défaut, le photovoltaïque français court à la catastrophe… »

L'association professionnelle Enerplan a, elle, d'abord considéré le moratoire comme une sage décision car il ouvrait la porte de la concertation sans toucher au marché du résidentiel ni pénaliser les projets de plus grande taille réellement engagés.
L'organisme est, depuis, revenu sur son commentaire pour signaler l'inquiétude des professionnels ... et pointer du doigt ERDF : « Les projets sur grandes toitures et les parcs au sol seront les plus touchés par le décret s'il est appliqué tel quel. Il ne tient en effet pas compte de la réalité des délais de développement de tels projets, mais s’appuie sur des délais – notamment le temps de traitement des dossiers de demande de raccordement par ERDF – que ne maîtrisent pas les professionnels. Les critères en matière de délais doivent impérativement s’appuyer sur la complétude des demandes de raccordement, et non sur le paiement d’un acompte à ERDF. Dans sa rédaction actuelle, le projet de décret conduirait des projets en cours de construction, voire déjà construits mais avec une entrée en service en dehors des délais indiqués, à ne pas bénéficier des tarifs pour lesquels ils ont été financés. »

Le Synaip (Syndicat national des installateurs du photovoltaïque) pointe également les dysfonctionnements d'ERDF : « des demandes de raccordement déposées il y a trois mois sont sans réponse à ce jour. Ces délais ne sont pas de la responsabilité du producteur, mais du gestionnaire de réseau. Ils sont en outre très variables d’une région à l’autre. Idem pour les délais de raccordement, qui vont de plusieurs semaines à plusieurs mois selon les régions. »
Le SYNAIP demande que les projets sérieux soient préservés et se dit prêt « à participer à la concertation annoncée avec des propositions qui vont dans le sens d’un développement raisonné de la filière photovoltaïque. »

L'Apesi, association des producteurs d'électricité solaire indépendants, qui avait récemment détaillé ses propositions pour le développement de la filière PV en France, s'est dit « déconcertée par la brutalité de l'annonce du moratoire et par le gel de tous les projets en cours de développement, mais espère que le gouvernement sera ouvert aux propositions, malgré le désagréable sentiment de ne pas avoir été entendu. »
L'association pense aussi que « le gouvernement est floué par EDF qui distille des informations tronquées dans le but de conserver sa position dominante. » L'Apesi n'est ainsi pas d'accord avec le calcul de la CSPE telle qu'elle a été récemment présentée par la CRE et note même qu'EDF aurait « gagné de l'argent sur le dos des contribuables sous couvert de la CSPE jusqu'en 2009. »

Le GPPEP, en tant que représentant des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque, est, lui, rassuré que les petites installations photovoltaïques soient épargnées par le gouvernement. Pour autant, il regrette qu'une telle décision ait été prise avant toute concertation, et demande à participer aux négociations sur le dispositif tarifaire qui devrait être mis en œuvre après mars 2011.

Enfin, l'Industrie Française du Photovoltaïque (IFP), un groupement d'une vingtaine d'industriels créé en septembre dernier, critique, pour sa part, les décisions prises sans aucune négociation et projette de présenter prochainement sa propre vision à long terme de la filière, avec des propositions à la clé.

Peu de propositions concrètes
Enerplan souhaite un moratoire portant uniquement sur les nouveaux projets, sans introduction de critères de purge rétroactive vis-à-vis des acteurs de la filière ayant des projets déjà engagés, pour une durée de 2 mois seulement, avec une remise rapide à plat du dispositif pour 2011-2012 afin de donner aux acteurs de la filière de la visibilité sur leurs projets. La mise en œuvre du moratoire devrait en outre éviter tout risque de rétroactivité en prenant en compte la demande complète de raccordement à la place du paiement de l’acompte, ou en acceptant un délai pour le paiement de l'acompte à 3 mois après sa réception en cas de non respect du délai contractuel d’ERDF.

Le SER/Soler propose l'instauration d'une caution de garantie d'achèvement du projet, calculée en fonction du type d'installation et de la technologie pour assainir la situation.
Pour autant; le SER prépare ses contre-propositions en vue de la réunion du Conseil supérieur de l'énergie. A suivre, donc ...

Enfin, trois propositions d'amendement ont été publiées par Ariane Vennin, avocate en droit de l'environnement et porte parole d'Ecologie sans frontière, afin de tenir compte de cas particuliers concrets qui ne sont pas traités par le projet de décret. Il s'agit, par exemple, de projets en construction qui ne peuvent pas répondre à la contrainte de mise en service dans les 18 mois après le versement de l'acompte (parce que ce sont des projets de grande envergure pouvant nécessiter jusqu'à 24 mois pour la finalisation) ; de projets pour lesquels la demande de raccordement est restée en souffrance chez ERDF pendant plus de 3 mois ; ou encore de projets pour lesquels les porteurs ont obtenu une proposition de raccordement il y a moins de 3 mois mais n'ont pas eu le temps d'effectuer le versement de l'acompte avant le 2 décembre.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Ecologie sans frontière a également créé un groupe de discussion, ouvert et public, sur Facebook. Appelé Touche pas à mon panneau solaire, il appelle à une mobilisation citoyenne collective pour la défense de la filière photovoltaïque française.

La glace et la neige qui ont recouvert les panneaux solaires en ce début décembre n'y étaient pour rien mais l'ensemble de la filière photovoltaïque a pris un coup de froid ces derniers jours, surtout depuis l'annonce, jeudi dernier, par le gouvernement, d'une concertation avec tous les acteurs du secteur afin de définir une nouvelle réglementation tarifaire à mettre en œuvre en mars 2011 ... et un projet de décret suspendant, dans l'intervalle, l'enregistrement de tout nouveau projet au-dessus de 3 kW sauf si un premier acompte en vue de son raccordement au réseau a été versé avant le 2 décembre. Prise de court, l'ensemble de la profession a très vite manifesté son désaccord, avec des propositions de compromis et en insistant sur une vraie concertation avant toute décision intempestive. État des lieux…

Les différentes organisations, syndicats professionnels, groupements et autres associations (notamment SER/Soler, CLER, Hespul, Enerplan, Synaip, Apesi, GPPEP et IFP, voir notre article avec les commentaires) sont montées au créneau, malheureusement en ordre dispersé avec des remarques et des propositions variées. Un compromis, si tant est que le gouvernement accepte la discussion en toute transparence que les acteurs demandent, sera difficile à trouver.

Depuis l'été 2009, le dispositif des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque a déjà été revu à la baisse à trois reprises. Aujourd'hui, le gouvernement justifie sa décision drastique par le fait que le nombre de projets photovoltaïques déjà enregistrés dépasse largement l’objectif de 5,4 GW à l'horizon 2020 fixé par le Grenelle. Selon lui, une remise à plat de l'ensemble du dispositif s'impose ; dans ce contexte, le moratoire de quatre mois servirait à calmer le jeu afin d'éviter tout risque de bulle spéculative. Le décret y afférent est en cours de finalisation ; il devrait être rapidement soumis au Conseil supérieur de l'énergie, et publié avant la fin de la semaine.

Les grandes lignes du projet de décret
Publié dans la foulée de la rencontre interministérielle jeudi dernier, ce projet de décret fait couler beaucoup d'encre.

En voici une synthèse :
- l'obligation de conclure un contrat d’achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques telle que stipulée dans le décret du 6 décembre 2000 est suspendue pour une durée de quatre mois (à compter de l'entrée en vigueur du présent décret) ; aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant cette période ;
- les installations de production d'électricité dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3 kW ne sont pas touchées ;
- les installations de production d'électricité pour lesquelles le producteur a versé un premier acompte au gestionnaire du réseau électrique en vue de leur raccordement ne sont pas touchées ; pour ces installations, le bénéfice de l’obligation d’achat est en outre subordonné à la mise en service de l’installation dans un délai de 18 mois à compter de la date de versement de ce premier acompte ou, lorsque ce premier acompte a été versé plus de 15 mois avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, à la mise en service de l’installation dans les trois mois suivant cette date ;
- à l'issue de la période de suspension, toutes les demandes autres que celles répondant aux conditions définies ci-dessus, en cours d’instruction à la date d’entrée en vigueur du présent décret, devront faire l’objet d’un nouveau dépôt pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat.

Dernière heure : la concertation sur un nouveau cadre de régulation vient d'être lancée. Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances, et de l’Industrie, et Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique ont en effet souhaité, conformément à la décision du Premier Ministre, François Fillon, engager dès à présent avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française la concertation sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation. La première rencontre avec les acteurs de la filière sera organisée le 20 décembre.

Les ministres concernés ont demandé à Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, et à Claude Trink, ingénieur général des Mines, de mener ces travaux de concertation dans le cadre d’une démarche constructive et transparente, associant également les élus, les représentants des consommateurs et les organisations environnementales.

Lire le communiqué de presse en ligne

Vous trouverez ci-dessous un petit complément de nouveautés à voir sur la manifestation Energaïa, le salon des énergies renouvelables qui se tiendra à Montpellier du 8 au 11 décembre prochain. L'exposition s'accompagne aussi d'un programme de conférences internationales et de présentations de la part d'exposants et de leurs partenaires, sur divers aspects technologiques et économiques des différentes énergies renouvelables…

Trina Solar introduira le dernier-né de ses panneaux photovoltaïques, référencé TSM-PC14, qui se distingue par une puissance en sortie de 265 à 290 W. Il est conçu pour les installations de grande taille, notamment au sol. Parallèlement, la société exposera aussi un nouveau panneau monocristallin, référencé TSM-DC01A, dont la puissance monte jusqu'à 195 W, qui est destiné aux environnements résidentiels et aux petites installations commerciales.



Midisolaire exposera notamment le modèle Prima de sa gamme de systèmes brevetés d'intégration au bâti appelée Miditop, pour lequel la jeune pousse créée en janvier 2008 vient par ailleurs d'obtenir un avis technique favorable, après avoir été la première entreprise française à se voir décerner un Pass'innovation du CSTB pour ce même modèle. Miditop Prima a été conçu pour les toitures de bâtiments industriels et agricoles neufs. Il constitue une réponse à l'ensemble des problématiques fondamentales telles que l’étanchéité, la dilatation, le couple électrolytique, la gestion des condensats et la ventilation sous les panneaux PV.

Schott Solar présentera, lui, deux nouveaux modèles de panneaux photovoltaïques : le modèle Schott InDaX 185, un système intégré au bâti spécialement conçu pour les toits de petite taille avec des inclinaisons comprises entre 15° et 65° (de 23% à 213%), qui comprend les tôles d’abergement adaptées aux tuiles des différentes régions françaises ; et le modèle Schott Poly 185 bi-verre, avec un design esthétique, dans un cadre noir anodisé pour l'intégré au bâti, et un rendement surfacique élevé (et donc également intéressant pour les toitures de petite taille).

A l'occasion du salon Energaïa qui ouvrira ses portes mercredi prochain, 8 décembre, pour 4 jours à Montpellier, l'Institut méditerranéen des énergies renouvelables (Imeder), dévoilera les détails de son premier appel à projets sur les thématiques des énergies renouvelables – solaire, éolien et autres – avec, par exemple, un objectif de programme collectif de chauffe-eaux et de climatisation solaires dans des bâtiments administratifs, privés ou d’accueil touristique…

Créé en juin 2009, à l'initiative de la CCI de Perpignan et du pôle de compétitivité Derbi, l'Imeder a pour vocation de faire émerger des projets collaboratifs accessibles aux PME dans le cadre du Plan solaire méditerranéen. (voir notre article)

Dans le cadre de l'appel à projets, les dossiers seront éligibles s'ils regroupent au moins deux entreprises répondant aux critères des PME (moins de 250 employés, moins de 50 M€ de chiffre d'affaires annuel). Les entreprises devront être de deux pays de l’Union pour la Méditerranée, dont un au moins de la rive Sud.

Les projets sélectionnés bénéficieront d'un label Imeder qui leur apportera une crédibilité et facilitera l'accès aux structures d'accompagnement ainsi qu'à diverses formes de financement.

La date limite de dépôts des dossiers a été fixée au 31 janvier 2011, par courrier ou par message électronique, à IMEDER, CCI de Perpignan et des P.O. Quai De Lattre de Tassigny 66020 Perpignan Cedex Email : imeder@perpignan.cci.fr

Au vu de l'actualité de la semaine avec le dispositif tarifaire en discussion à Matignon ce jeudi, la présentation de Philippe de Ladoucette, président de la CRE, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 16 novembre dernier, ressemble rétroactivement à une sorte de préliminaire à la refonte de l'ensemble du système. Elle a le mérite de clarifier la situation au niveau des coûts et du calcul de la CSPE…

Dans le cadre législatif actuel, le montant de la CSPE est arrêté par le ministre de l’énergie, qui suit, ou non, les propositions annuelles de la CRE basées sur une estimation des charges à couvrir au titre des missions de service public d'EDF (surcoûts dus au soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, surcoûts de la production d'électricité du fait de la péréquation nationale dans les zones non interconnectées comme les DOM, la Corse, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes, charges liées aux dispositifs d'aide aux personnes en situation de précarité).

Rappelons que les propositions de la CRE, qui concernent à la fois l'estimation des charges prévisionnelles et la CSPE permettant de les financer pour une année donnée, sont faites avant le 15 octobre de l'année précédente.

Or, depuis 2006, la CSPE a été maintenue d’année en année à sa valeur fixée pour 2005, soit 4,5 €/MWh.

Depuis deux ans, ce montant ne couvre plus les charges constatées. EDF subit donc un défaut de compensation : selon la CRE, une créance de 1,4 milliard d’euros au titre de 2009 s'ajouterait ainsi aux charges anticipées pour 2011. La créance 2010 est estimée, nous l'avons vu plus haut, à plus d’un milliard d’euros. Elle sera intégrée à l’évaluation de l’année 2012.

L’évaluation opérée par la CRE au titre de 2011 se monte, elle, à 3,4 milliards d’euros. Il s’y ajoute la créance 2009 de 1,4 milliard d'euros, soit un total de 4,8 milliards d’euros. Pour compenser intégralement ces charges, la CSPE devrait s’élever à 12,9 €/MWh – soit 9,3 € pour couvrir les charges au titre de 2011 et 3,6 € pour régulariser la créance de 2009. L’amendement voté dernièrement par la Commission des finances de l’Assemblée nationale limite cette hausse à 7,5 €/MWh au 1er janvier prochain.

Les charges prévisionnelles de 3,4 milliards d’euros au titre de 2011 résultent pour 42 % des énergies renouvelables en métropole continentale, pour 35 % de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, pour 21,5 % de la cogénération, et pour 1,5 % de la solidarité.
Si la péréquation tarifaire constituait jusqu'ici le premier poste d’affectation de la CSPE – 38 % de charges prévues encore en 2010 –, les énergies renouvelables seront donc prépondérantes en 2011 et ceci, selon la CRE, en raison du fort développement du photovoltaïque et, dans une moindre mesure, de l’éolien. Les charges dues au photovoltaïque en 2011 dans le cadre de la CSPE seraient de 915 M€ en métropole continentale et de 83 M€ dans les zones non interconnectées. En outre, les prévisions de charges effectuées au titre de 2010 se sont révélées être largement en-dessous de la réalité. « La CRE avait considéré en octobre 2009, donc avant le fort développement de la filière, que 320 MW seraient installés fin 2010, pour 130 M€ de charges. Or ce sont 860 MW qui devraient être raccordés au réseau d'ici la fin de l'année, soit environ 300 M€ à compenser », a précisé M. de Ladoucette.

Pour estimer le développement du solaire et calculer les charges prévisionnelles dues au titre de 2011 en métropole continentale avant la mi-octobre 2010, la CRE s’est basée sur la prévision des fournisseurs établie au mois de juillet, sur la puissance en service et celle en attente de connexion connue au 30 juin, et sur une estimation du rythme de raccordement des installations par ERDF.

Au 30 juin, il y avait une puissance de 422 MW en service et 2900 MW en attente de raccordement. Quelque 1000 MW ont toutefois disparu de la file d’attente au cours des trois premiers trimestres 2010, tous des projets de plus de 3 kW pour lesquels le permis de construire ne fut pas accordé.

La CRE a en outre basé ses calculs prévisionnels sur un rythme réaliste de connexion des installations par ERDF, pour arriver à une puissance totale installée de 2100 MW fin 2011. Après 200 MW installés fin 2009, la CRE prévoyait ainsi que 700 MW le seraient au cours de l’année 2010, et 1200 MW en 2011. La pertinence de cette prévision est démontrée par le nouveau bilan de la file d’attente au 1er octobre 2010, qui affiche une puissance raccordée de 614 MW et une file d’attente de 3550 MW (soit sensiblement plus qu'au 30 juin).

ERDF a raccordé 70 MW au premier trimestre 2010, 150 MW au deuxième, 200 MW au troisième, et devrait raccorder 240 MW au cours du quatrième trimestre.

L’hypothèse prise en compte par la CRE d’un raccordement de 1200 MW en 2011 correspond à 300 MW de moyenne par trimestre l'an prochain. Elle apparaît cohérente avec la montée en puissance du rythme de connexion d'ERDF. Parallèlement, la puissance moyenne des projets en file d’attente est de 48 kW, soit plus que la moyenne des installations déjà raccordées (6 kW).

Les autres paramètres entrant dans le calcul des charges dues au photovoltaïque sont le tarif d’achat et le prix de marché servant au calcul du coût évité. Le nombre prévisionnel d’heures de fonctionnement des installations photovoltaïques correspond à la moyenne française, soit 1100 heures par an.

Sur les 2100 MW installés fin 2011, la CRE a estimé que 1750 MW bénéficieraient des tarifs d'achat 2006 (avec 80% de puissance intégrée en toiture et 20% de centrales au sol, soit un tarif moyen de 532 €/MWh) et 350 MW seraient réalisés en grande majorité dans le résidentiel avec les tarifs d'achat 2010 (580 €/MWh).

Cela conduit à un tarif d’achat moyen pour 2011 de 546 €/MWh. Le calcul du coût évité pour 2011 est basé sur les prix de marché à terme pour 2011 connus au moment de l’évaluation des charges. Il s’établit à 55 euros le MWh.

Les charges totales dues au photovoltaïque au titre de 2011 sont donc estimées à 915 M€ en métropole continentale, dont 821 M€ pour EDF et 94 M€ pour les entreprises locales de distribution.

Enfin, rappelons toutefois que les centrales photovoltaïques bénéficient des tarifs d'achat pour une durée de 20 ans. Les charges dues au titre du photovoltaïque dans la CSPE sont donc également à prévoir sur la durée, en tenant compte en outre de l'augmentation annuelle due aux nouvelles puissances installées.

La jeune pousse Auvergne Energie Durable vient de terminer 2e du 12ème concours Talents des Boutiques de Gestion dans la catégorie Artisanat et Commerce, avec mention spéciale au palmarès national 2010. Créée en 2009 par un jeune entrepreneur de 20 ans, Pierre Pigot, qui a été formé notamment à l'électricité auprès des Compagnons du Devoir Tour de France, puis à l'énergie solaire dans l'école des Compagnons du Solaire, cette société conçoit, vend et pose des centrales photovoltaïques sans sous-traitance…

Spécialisé jusqu'ici surtout dans les centrales résidentielles de 3 kW, Auvergne Energie Durable prévoit de créer deux emplois au cours de l'année 2011. Sa clientèle est aujourd'hui composée à 95% de particuliers et 5% de collectivités.

Sa création a été accompagnée par CER France Allier, une agence de conseil et d'expertise comptable, de la validation du projet à l'obtention des agréments Quali'PV, Quali'Sol, etc.

Le système d’intégration photovoltaïque simplifiée 3i SIT, conçu et fabriqué par la société française 3i Plus, équipe pour l'année 2010 un tiers des toitures photovoltaïques de plus de 36kW, selon le rapport du Commissariat général au développement durable. Ce système vient d'obtenir un Pass'Innovation Vert du CSTB…

En 2010, 3i Plus devrait installer son système de panneaux photovoltaïques à intégration simplifiée sur grandes toitures sur une surface de quelque 210000 m2 au total, pour une puissance cumulée de 30 MW, soit le tiers des installations raccordées supérieures à 36 kW. Le procédé avait jusqu'ici reçu des avis favorables d'organismes tels que Bureau Veritas, Apave, Socotec, Dekra et Alpes Contrôles.

La solution 3i SIT fait appel à un procédé ouvert utilisable dans des conditions étendues de mise en œuvre (pentes démarrant à 4°, rampants jusqu’à 30 mètres), qui permet, grâce à la souplesse d’équerrage de toiture, d’atteindre un temps de pose de 220m2 par jour pour une équipe de 3 techniciens.

Créé en 2006, 3i Plus est un ensemblier photovoltaïque spécialisé dans l'intégration simplifiée au bâti. La société prévoit de réaliser environ 50 MW d'installations solaires de type 3i SIT en France en 2011.

Le Laboratoire national d'essai (LNE) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) viennent d'inaugurer le premier, et seul, laboratoire de certification des performances énergétiques des produits photovoltaïques présent sur le territoire français. Cette entité, appelée Certisolis, s'adresse aux fabricants de panneaux photovoltaïques, aux fournisseurs de composants pour l'assemblage de modules PV ainsi qu'aux installateurs, distributeurs et importateurs…

D'ores et déjà opérationnel, le laboratoire réalise des essais climatiques, environnementaux, électriques, photo-électriques ... selon les normes EIC 61215, 61730 et 61646, et/ou selon les cahiers des charges fournis par les utilisateurs.

Certisolis a été mis en place grâce au soutien de l'Ademe et de la Région Rhône-Alpes, et fonctionne dans le cadre d’un partenariat scientifique avec le CEA/INES sur le site de Savoie Technolac.

Le nouveau ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, garde aussi les énergies renouvelables sous sa responsabilité, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est ce qui ressort du décret d'attribution des fonctions de chaque ministère paru au journal officiel…

Le décret souligne ainsi que « le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, du climat et de la sécurité industrielle. A ce titre, il élabore et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la politique en matière de sûreté nucléaire.

Il est responsable, en lien avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, du développement et de la promotion des technologies vertes et de la diminution de la consommation énergétique ... »

Pour les détails, cliquer ici

La 4e édition du salon international des énergies renouvelables, Energaïa, qui se tient à Montpellier la semaine prochaine du 8 au 11 décembre avec plus de 500 exposants s'annonce d'ores et déjà riche en nouveautés produits, dont voici les premiers exemples…

Auversun présentera le prototype d'un panneau photovoltaïque de 1,6 m2 et d'une puissance crête de 275 W entièrement recyclable, une nouvelle génération de tuiles photovoltaïques intégrables au bâti destinées aux grandes toitures de tous types de bâtiments, et un prototype de brise-soleil également recyclable à 100%.

De création récente, le distributeur Disasolar présentera notamment les panneaux photovoltaïques souples, mesurant 5 m de long et affichant un rendement de 10,7%, d'Ascent Solar.

Energiebau France présentera ses kits solaires EnergiebauBox pour sites isolés, le système PV pour intégration simplifiée Lorenz II, ainsi que le système de montage à faible lestage pour toits plats LORENZaero 10 dont l’inclinaison de 10° permet l’exploitation optimale de la surface de toiture. Ce système de montage sera commercialisé à partir d'avril 2011.

IBC Solar dévoilera un nouveau type de panneau photovoltaïque pour la surimposition au bâti ; appelé KnuBix, il permettra d’installer des centrales PV sur des toitures terrasses sans modifier la toiture.

Sanyo Component Europe dévoilera de nouveaux modèles de panneaux photovoltaïques, un modèle de la série HIT N pour les toits industriels/agricoles (rendement de 18,6%) et un modèle de la série HIT HD de 250 W (rendement de conversion de 18%), ainsi que deux solutions d'intégration au bâti : des tuiles solaires à base d'un laminé HIT avec un cadre spécial réduisant les coûts et le temps d'installation, disponibles à partir du printemps 2011, et un système utilisant des profilés drainants pour les modules cadrés actuels de la firme, qui est destiné aux installations résidentielles et aux grandes installations commerciales.



Schott Solar introduira deux panneaux photovoltaïques en silicium multicristallin, le modèle Schott 185 InDaX conçu pour les toits de petite taille pour des installations de moins de 3 kWc, et le modèle Schott Poly 185 en technologie bi-verre.

Suntech Power exposera notamment un système d'intégré au bâti, appelé Just Roof, conçu à partir d’une technologie japonaise pour répondre aux attentes du marché français en combinant esthétique, fiabilité et facilité d’intégration. Just Roof est destiné à toutes les configurations, qu’il s’agisse de bâtiments résidentiels,commerciaux, agricoles, en neuf ou en rénovation.

Tenesol présentera pour la première fois ses panneaux photovoltaïques sur mesure bi-verre TE-Lumex Design, qui utilisent des cellules solaires en silicium cristallin à très haut rendement et apportent une réelle plus-value esthétique aux réalisations architecturales, ainsi que les panneaux photovoltaïques de forte puissance TE 2200-210 (240 Wc) et TE 2200-250 (260 Wc). A noter que les panneaux solaires de Tenesol sont dotées d'une couche antireflets au nitrure de silicium et subissent un traitement de surface qui leur permet d’atteindre un taux de rendement moyen de 15% à 18%.

Q-Cells présentera ses panneaux photovoltaïques Q.Smart, des modèles couches minces CIGS (rendement de conversion jusqu'à 13%), avec ou sans cadre, ainsi que des panneaux en silicium cristallin, appelés Q. Base.

Pour plus d'informations, voir le site Energaïa

Le CEIAB (Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti) vient de repousser à décembre la disponibilité, sur son site Internet, des listes des solutions photovoltaïques éligibles au tarif d'achat d'intégration au bâti (58,51 ou 44 c€/kWh) ou d'intégration simplifiée au bâti (37 c€/kWh), sans indication plus précise de la date…

Ce retard serait imputable aux longues discussions avec la profession, le CEIAB avançant surtout des raisons d'équité dans le traitement des dossiers.

Dans l'intervalle, le CEIAB a néanmoins mis en ligne plusieurs informations et documents.

En cas de couverture partielle d'un pan de toiture, le CEIAB a ainsi précisé que les tolérances de dépassement maximales autorisées pour l'acceptation des systèmes photovoltaïques installés dans le plan de toiture seraient de 60 mm pour les installations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2011, et de 20 mm pour celles réalisées à partir du 1er janvier 2012. Cette tolérance accrue du dépassement pour l'année 2011 devrait donner aux fabricants le temps nécessaire à une éventuelle mise à niveau de leurs produits.

Par ailleurs, pour faciliter la tâche aux fabricants et à tous les acteurs du photovoltaïque, le CEIAB propose :
- une fiche méthodologie détaillant les critères d'installation dans le plan de la toiture
- une fiche description des cas particuliers de l'intégré au bâti
- et un guide d’aide à la rédaction du dossier de demande d’examen

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site du CEIAB

Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le développement du photovoltaïque en France continentale est désormais le facteur prépondérant d'augmentation de la CSPE (contribution aux charges de service public de l’électricité). C'est ce qui ressort de la présentation faite par Philippe de Ladoucette, président de la CRE, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 16 novembre dernier : « les charges dues au photovoltaïque devraient représenter 30 % du total anticipé des charges 2011, soit environ un milliard d’euros. » De là à une remise en question du dispositif tarifaire actuel, il n'y avait plus qu'un pas ... que le gouvernement est en train de franchir…

Selon une information parue dimanche 28 novembre sur le site du Journal du Dimanche (www.lejdd.fr) et confirmée dans Les Echos de ce jour, le premier ministre, François Fillon, aurait convoqué plusieurs ministres à Matignon pour jeudi prochain, en vue d'une révision de l'ensemble du dispositif d'aides au photovoltaïque, et en particulier des tarifs d'achat. La raison invoquée est toujours la même : le secteur se développe trop vite, les demandes de raccordement explosent, tout comme les coûts pour l'état, pour EDF et pour les consommateurs (au travers de la CSPE).

Diverses décisions pourraient être prises rapidement : soit une nouvelle baisse des tarifs d'achat courant 2011, soit une baisse récurrente et régulière tous les 3, 4 ou 6 mois, éventuellement calculée en fonction de la puissance installée sur une période de référence, soit des quotas plafonnant la puissance annuelle installée dans les trois grands secteurs (centrales au sol, toitures résidentielles, toitures industrielles et commerciales).

Vers une révision de l'objectif de 5,4 GW ?
Il est fort probable que le gouvernement opte, in fine, pour une combinaison de plusieurs leviers, avec une diminution régulière et programmée des tarifs et des quotas. L'industrie du solaire y est en grande partie favorable car elle y gagnerait la visibilité qu'elle demande de longue date. Pour autant, la question des quotas reste ouverte. Elle est aussi plus délicate. Alors, 300 MW, 500 MW ou 1 GW par secteur ?

Parallèlement, il semble toutefois tout aussi nécessaire de revoir à la hausse l'objectif ultime du Grenelle Environnement, à savoir les 5,4 GW de puissance PV installée à l'horizon 2020, et même d'inclure le solaire thermique dans le dispositif global au même titre que le PV.

D'emblée trop bas, l'objectif de 5,4 GW est en effet aujourd'hui simplement ridicule, autant au vu de ce qui se fait à l'étranger et des développements déjà réalisés en France, qu'à celui du potentiel énergétique que représente l'énergie solaire dans son ensemble.