Sur les 2,5 milliards d'euros consacrés aux énergies renouvelables dans le cadre du Grand Emprunt, une dotation de 4,5 millions d'euros ira au projet SOCRATE dédié à l'énergie solaire, et plus particulièrement à l'énergie solaire thermodynamique et à concentration…

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Le projet SOCRATE (SOlaire Concentré : Recherches Avancées et Technologies Energétiques) vise à mettre en place une plateforme expérimentale dans le domaine du solaire à haute concentration. Il prévoit une coopération entre les universités de Montpellier et de Perpignan, avec notamment la création, à Perpignan, d'un nouveau département de Polytech'Montpellier dédié « énergétique – énergies renouvelables ».

Cette plateforme devrait s’appuyer sur les installations solaires existantes d’Odeillo-Font Romeu (avec une modernisation des fours solaires) et de Targasonne (concentrateur à tour Thémis, avec extension des équipements existants). Ces infrastructures seront complétées par une installation cylindro-parabolique et par des moyens de caractérisation des matériaux solaires.

Dans le domaine du solaire à haute concentration, les travaux porteront sur le comportement des cellules à jonctions multiples visant à des concentrations supérieures à 1000.
Dans les centrales thermodynamiques, la plateforme SOCRATE permettra d'effectuer des essais avec des systèmes complets avec une puissance de quelques kW à 5 MW.

La plateforme sera ouverte aux entreprises via des projets de recherche collaboratifs. Les recherches menées devraient aussi contribuer au développement de PME innovantes.

Pour en savoir plus, cliquer : Projet Socrate

Toute la filière photovoltaïque française aura sans nul doute les yeux braqués sur Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, pour son intervention prévue demain, 1er février, au Colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables aux alentours de 12-13h. Parallèlement, la fin de la concertation lancée par le gouvernement durant le moratoire se rapproche de la date butoir du 11 février ... sans qu'il y ait de véritable rapprochement sur le fond entre les différents acteurs. La dernière réunion qui s'est tenue vendredi dernier, 28 janvier, avait pour thème l'intégration au bâti mais les discussions ont évidemment porté sur de nombreux autres points cruciaux. Au final, elle laisse augurer d'un passage en force par le gouvernement…


Sur l'intégration au bâti
« L'intégré au bâti est à la fois une spécificité française et un marché en devenir, avec des enjeux forts pour la filière industrielle grâce au développement de solutions adaptées. Concernant les règles d'intégration, il serait toutefois nécessaire d'impliquer plus fortement les professionnels du bâtiment, et non seulement la DGEC et l'Ademe comme c'est le cas actuellement. Tous les acteurs étant convaincus que cet aspect du marché du photovoltaïque est stratégique pour l'industrie, il conviendrait d'éviter de bloquer l'innovation et de créer des risques judiciaires. Par ailleurs, au fur et à mesure de la réflexion dans ce domaine, on aboutit à la constatation que l'intégration simplifiée au bâti ne sert à rien. Elle augmente trop les coûts par rapport à la surimposition, mais sans apporter de réelle valeur ajoutée », nous a confié Richard Loyen, délégué général d'Enerplan.

Un rapport disponible avant le 11 février ?
Selon Richard Loyen, le rapport de MM. Charpin-Trink qui résulterait de la concertation en cours depuis le 20 décembre dernier pourrait être remis dans une version préliminaire aux participants aux réunions quelques jours avant la date butoir du 11 février, afin de laisser à la filière le temps de préparer une dernière fois ses contre-propositions pour cette date.

« Il semble qu'il n'y ait pas la volonté d'aller au bout du moratoire, de mettre la filière encore plus en péril qu'elle ne l'est déjà. Si le rapport est finalisé le 11 février, le décret sur la réglementation tarifaire peut être publié rapidement, et il ne nous semble pas nécessaire de continuer à laisser le marché à l'arrêt pendant un mois supplémentaire. Pour autant, nous n'attendons pas de miracles. Le marché sera certainement plafonné. Un non plafonnement serait plutôt une bonne surprise. Lors des négociations ultimes, il s'agira donc de sauver l'essentiel, c'est-à-dire de défendre des modalités « justes » pour le traitement de la file d'attente. En l'état actuel des choses, nombre de professionnels ont perdu entre 60 et 80% de leurs carnets de commandes », estime Richard Loyen.

Dans l'intervalle, Enerplan continue à demander la transparence totale sur la file d'attente et la communication des documents sur lesquels le gouvernement fonde sa politique et son argumentaire de bulle spéculative, et vient de saisir à cet effet la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Parallèlement, le collectif "Touche pas à mon panneau solaire" appelle à une manifestation de la filière photovoltaïque française le 11 février prochain, jour de la présentation du rapport Charpin/Trink, à partir de 12h30.
Pour plus d'informations, cliquer ici

Les dernières contributions
Contribution du groupe Total
Contribution AIPF

Dans son ordonnance du 28 janvier 2011, le Conseil d'état a rejeté, pour défaut d'urgence, la demande de suspension de l'exécution du décret du 9 décembre 2010 concernant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque produite par certaines installations. Deux arguments : la mesure est motivée par la nécessité de réexaminer le système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire, et la faible durée de ladite suspension. Pas un mot sur une possible illégalité due à des effets rétroactifs…

Le recours en référé suspensif contre le décret du 9 décembre 2010 était intenté par une centaine de PME, producteurs, installateurs, agriculteurs et particuliers, fédérés par le collectif "Touche pas à mon panneau solaire" (TPAMPS), créé par Ecologie Sans Frontière.

Les recours en annulation du décret, déposés par le collectif TPAMPS ainsi que par Enerplan, ne seront jugés, eux, que dans plusieurs mois.

Dans l'immédiat, pour le Conseil d'état, « la mesure prise par le décret contesté est motivée par la nécessité au regard du dépassement prévisible des objectifs de programmation pluriannuelle en la matière. Les objectifs, qui découlent actuellement d’un arrêté du 15 décembre 2009, sont fixés à 1100 MW au 31 décembre 2012 et à 5400 MW au 31 décembre 2020. Or, à la fin du mois de novembre 2010, la capacité de production déjà installée s’élevait à 800 MW et les demandes d’achat déposées par les producteurs, en cours d’instruction, représentaient une capacité de 5 375 MW. »

Le juge des référés reconnaît que « le décret risque d’entraîner pour les entreprises concernées un préjudice économique ». Toutefois, il prend également en compte l’intérêt public qui s’attache au réexamen du système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire. Il relève en effet que, dans ses modalités actuelles, ce système risque de soumettre les consommateurs d’électricité à de fortes hausses de leurs factures dues au titre de la contribution au service public de l’électricité.

Lire le communiqué de presse du Conseil d'état
Lire l'ordonnance de référé
Lire le communiqué de presse du collectif TPAMPS

Dans une analyse de la filière photovoltaïque française, le pôle de compétitivité Tenerrdis démonte l'argumentaire du gouvernement quant à la non-existence d'une vraie filière photovoltaïque nationale « amont ». Pour Françoise Charbit, déléguée générale du pôle dédié aux énergies nouvelles et renouvelables, « la filière industrielle française est aujourd'hui déjà une réalité, structurée et compétitive, avec les équipements de production, les matériaux (silicium notamment), les cellules solaires, les panneaux PV et les systèmes électriques, le tout pesant 6500 emplois »…

Cette filière amont sera tout autant impactée que la filière aval, et notamment les installateurs, si des freins au développement du photovoltaïque, notamment par le biais d'un plafonnement du marché à 300 ou 500 MW devaient être décidés de façon arbitraire.

Soutenu par les autres intervenants, à savoir Jean-Pierre Vial, sénateur et vice-président du Conseil général de Savoie, co-président de l'INES et administrateur du pôle Tenerrdis, Geneviève Fioraso, députée de l'Isère, vice-présidente de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole et administratrice du pôle Tenerrdis, et Robert de Franclieu, directeur général d'Apollon Solar, le rapport de Tenerrdis détaille l'importance du savoir-faire existant en France dans chaque grand secteur, en précisant les technologies et les sociétés.

« Par notre action, nous souhaitons interpeller Jean-Michel Charpin, avant qu'il dépose les conclusions de la concertation. Il n'a à ce jour pas de vision industrielle. Le moratoire et le « yo-yo » de ces derniers mois ont entraîné la déstabilisation et une perte de confiance de la filière. Les objectifs de puissance installée doivent être ambitieux et pérennes. Il faudrait au moins tripler l'objectif annoncé de 5,4 GW à l'horizon 2020. Nous défendons un développement du marché photovoltaïque français avec des produits portant un label France et un corridor d'installations d'une puissance totale de 700 MW à, idéalement, 1 GW par an avec une diminution dégressive du tarif d'achat par palier, en fonction de la puissance installée et de l'amélioration de la productivité et des rendements de conversion », nous a précisé Geneviève Fioraso.

« Nous ne voulons pas d'appels d'offres pour les centrales photovoltaïques. S'il y a une décision à prendre par le gouvernement, c'est d'utiliser le crédit impôt recherche comme un levier pour exiger la participation des grands groupes. Il n'est pas normal que les grands groupes ne s'impliquent pas dans la filière en France. Par ailleurs, les projets d'investissements pour la 2e phase de l'INES sont actuellement bloqués. Les collectivités ont joué le jeu, mais pas l'état », a souligné Jean-Pierre Vial.

Quelques exemples marquants de l'importance de la filière française, que le rapport Charpin de septembre dernier a en grande partie ignoré :

Le procédé Photosil de fabrication de silicium métallurgique, développé par l'INES et Apollon Solar, avec FerroAtlantica et des équipementiers français, devrait passer en pré-production industrielle en 2011.

Les fabricants d'équipements et de matériaux pour le silicium cristallin, tels que ECM Technologies, Vesuvius, Mersen (ex-Carbone Lorraine), Emix et Photowatt Technologies sont connues au niveau international, tandis que SolarForce et S'tile innovent dans les procédés de dépôt couches minces.

Côté cellules, les travaux de R&D menés à l'INES et dans le consortium PV Alliance qui regroupe Photowatt, EDF ENR et le CEA autour du projet NanoCrystal (190 M€), commencent à porter leurs fruits et seront prochainement concrétisés par la production de cellules à haut rendement et de cellules bas coût dans l'unité pilote de démonstration LabFab (25 MW) ; le projet de développement PV20 autour de MPO Energie en est une autre facette (voir notre article).

Le développement d'une filière couches minces CIGS est assurée par Nexcis et Screen Solar.

Deux chaînes de montage pour le procédé Nice (New Industrial Cell Encapsulation) pour l'automatisation de l'assemblage des cellules solaires sous vide, sans soudure, dans les panneaux PV, développé par l'INES, Apollon Solar et l'équipementier lyonnais Vincent Industries, ont été vendues en France et en Tunisie. « Le coût s'élève à 5 M€ pour une ligne de 20 MW, un investissement qui s'amortit en un an grâce à des coûts d'assemblage réduits de 50% », nous a dit Robert de Franclieu.

Les projets d'usines d'assemblage de panneaux PV se multiplient avec, outre les acteurs historiques Tenesol et Photowatt, l'arrivée de Sillia, Auversun, Fonroche, Solarezo, France Watts, Elifrance, pour ne citer que ceux produisant déjà des volumes conséquents.

Des fournisseurs de matériaux, accessoires et consommables tels que Micel Films, Toray, Arkema, MAP, Saint Gobain, Versaplast, A. Raymond, Air Liquide, Komax, Semco Engineering, Machines Dubuit, check Up Solar, IBS, Ardeje... ont trouvé des débouchés dans le photovoltaïque.

En aval de la filière, le photovoltaïque crée aussi des opportunités pour les fabricants de matériels électriques ou suscite la création de jeunes pousses innovantes ; citons, par exemple, Nexans, Ogire, Schneider Electric, Radiall, Heliotrop, Exosun, Greenercos, Fleet technologies, EHW Research, Multicontact.

Avec Concentrix, repris par Soitec, et Heliotrop, la France dispose aussi de technologies sophistiquées pour le photovoltaïque à concentration.

Pour en savoir plus, le document est téléchargeable sur le site de Tenerrdis : Une filière en pleine croissance

Le pôle Tenerrdis regroupe une centaine d'acteurs de la filière de l'énergie solaire, qui participent à 43 projets labellisés bénéficiant d'un financement total de 100 M€. Quelque 60 PME innovantes sont présentes au sein du pôle.

ARTICLE REACTUALISE - Après l'audience en référé suspension du 21 janvier dernier portant sur le décret du 9 décembre 2010 relatif au moratoire sur le photovoltaïque, le Conseil d'état avait prévu de rendre sa décision ce 28 janvier. Le Conseil d'Etat vient de rendre son ordonnance : l'ensemble des requêtes sont rejetées pour défaut d'urgence…

Ce recours en référé avait été déposé par plusieurs dizaines de PME, pour la majorité des installateurs PV, membres du collectif Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS), avec l'aide de l'ONG Ecologie sans frontières.

Selon Alexandre Faro, l'avocat qui représente les PME du collectif TPAMPS demandant la suspension du décret du 9 décembre dernier ainsi que, in fine, son annulation, les représentants du gouvernement auraient été un peu en difficultés pour justifier le moratoire lors de l'audition du 21 janvier, avec pour seule raison avancée l'engorgement de la file d'attente des projets PV suite à un emballement des demandes fin 2009 et début 2010.

Rappelons que cet emballement, déjà qualifié de « spéculatif » à l'époque par le ministère de l'écologie, était dû en grande partie à l'annonce d'une baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque qui s'était faite attendre jusqu'en mars 2010.

Le décret du 9 décembre 2010 institue un moratoire de 3 mois sur l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque et réalise une purge drastique de la file d'attente sur tous les secteurs excepté le résidentiel (voir notre article). Pour le gouvernement, « on repartirait de zéro en mars 2011. »

Pour quasiment l'ensemble de la filière photovoltaïque, le moratoire et la purge de la file d'attente représente non seulement un véritable coup d'arrêt mais aussi l'éradication de 6 mois, voire un an ou même plus, de travail pour engranger des projets et prospecter de futurs clients.
Pour exemple, Facilasol, une PME du Grand Ouest spécialisée dans l‘installation de centrales solaires photovoltaïques à destination des marchés agricoles et industriels ainsi que des investisseurs privés et des collectivités et qui affiche un chiffre d'affaires consolidé de 36 M€ sur 2010, signale que le décret du 9 décembre 2010 impacte 290 dossiers de son portefeuille de commandes, d'une valeur de 54 millions d'euros, tandis que ses dossiers en cours sur 2011, non concernés par le décret, représentent un CA de 12 M€ !

Parmi les documents du groupe TPAMPS sur Facebook, le témoignage d'un « serial » entrepreneur illustre, entre autres, le désarroi de toute une filière.

A lire également, le communiqué de presse du groupe TPAMPS suite au rejet du référé suspension par le Conseil d'état : Communiqué du 28 janvier 2011

Lundi 24 janvier s'est déroulée la quatrième réunion de la concertation entre la filière photovoltaïque française et MM. Charpin et Trink sur le thème industrie et environnement. Pour l'association Enerplan, le volet industrie a placé l'administration face à ses contradictions puisque sa feuille de route plafonnant le marché PV annuel en France à 500 MW relève plutôt d'une décroissance de l'industrie photovoltaïque française. Geneviève Fioraso, députée socialiste de l'Isère et administratrice du pôle de compétitivité Tenerrdis, a, elle, plaidé en faveur d'un corridor de 700 à 1000 MW par an, et pour un relèvement de la puissance installée à 15 GW en 2020…

Parallèlement, le volet environnement a porté sur des propositions de l'Ademe concernant le recyclage des panneaux photovoltaïques, qui devrait se concrétiser soit dans le cadre du projet européen PV Cycle, soit dans le cadre de la directive européenne DEEE, la certification des installateurs PV, ainsi qu'un conditionnement du tarif d'achat à une empreinte carbone réduite pour les panneaux PV (40 à 80 g de CO2/kWh).

La prochaine réunion se tiendra vendredi 28 janvier et portera sur les installations en toiture et/ou en façade des bâtiments.

Rappelons que le rapport de MM. Charpin etTrink devrait être présenté le 11 février aux acteurs participant à la concertation, qui ont exigé la présence des ministres concernés, à savoir M. Besson, ministre de l'énergie, et Mmes Christine Lagarde, ministre des finances, et Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie.

Les participants industriels, institutionnels et politiques à la concertation ont également exigé que la future réglementation tarifaire fasse l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale qui est de toute façon déjà impliquée dans le dispositif, soit directement lors des questions au gouvernement (voir notamment ici), soit indirectement par le biais des Commissions de développement durable et des affaires économiques (voir ici).

Pour lire les communiqués de presse d'Enerplan, cliquer ici

Selon le baromètre 2010 de l'Ademe, 97% des Français, c'est à dire autant que l'an passé, se déclarent favorables au développement des énergies renouvelables ; 74% citent spontanément l'énergie solaire et 56% l'énergie éolienne comme source renouvelable la plus connue, et 61% souhaitent un développement prioritaire de l'énergie solaire, contre 53% pour l'éolien…

Le seul vrai frein cité reste les coûts d'installation, en dehors des problèmes techniques rendant l'installation difficile voire même impossible. Les études menées depuis 2008 montrent que, par comparaison à celles de 2004 et 2005, de nombreux événement tels que la flambée des prix du pétrole et le Grenelle de l’Environnement ont fait évoluer les connaissances, pratiques et perceptions des Français sur le sujet. Aujourd'hui, la connaissance et l'acceptation des énergies renouvelables ont tendance à se stabiliser à un niveau élevé.

Le score en faveur de l'énergie solaire est néanmoins en baisse de 6% comparé à 2010, tandis que l'éolien remonte à 53% après 2 années consécutives de baisse. Les Français qui ont investi dans des équipements permettant d'utiliser et/ou d'exploiter des énergies renouvelables l'ont fait selon deux critères principaux : les économies d'énergie et la protection de l'environnement.

Le baromètre indique aussi que, en 2010, 43% des Français seraient prêts à payer un surcoût de 1 à 7% pour une électricité d'origine renouvelable par rapport au prix actuel de l'électricité, et 28% accepteraient même un surcoût de 8 à 10% (soit un total de 71% pour un surcoût moyen de 1 à 10%). En 2009, 59% des Français avaient indiqué qu'ils acceptaient un surcoût jusqu'à 12%.

Le baromètre est téléchargeable sur le site de l' Ademe

Selon le bilan électrique publié par RTE, entreprise responsable du réseau de transport d'électricité français, la production d'électricité photovoltaïque a atteint 0,6 TWh avec une puissance installée de 760 MW à fin 2010, soit quatre fois plus qu'à fin 2009…

La consommation française d'électricité a progressé de 5,5% par rapport à 2009, à 513,3 TWh , tandis que la production française toutes sources d'énergie confondues a augmenté de 6% sur la même période.

Saint-Gobain Solar Systems vise à développer son réseau Solar Pro Partner lancé début 2010, afin d'atteindre une quarantaine de partenaires d'ici fin 2011 en France. Ce réseau de revendeurs-installateurs agréés est dédié au marché du photovoltaïque résidentiel, un secteur qui pourtant souffre actuellement de la baisse du crédit d'impôt de 50 à 25%…

Côté solutions techniques, le réseau est évidemment en mesure d'offrir l'ensemble des solutions de panneaux photovoltaïques et de tuiles solaires de Saint-Gobain Solar Systems, ainsi que des systèmes personnalisés spécifiques, au plan de l'intégration en toiture et de la facilité de mise en œuvre, développés en coopération avec le groupe.

L'agrément au réseau s'appuie sur une convention de partenariat ; ses membres doivent être agréés Quali'PV Bât et Elec, mais bénéficient en plus de formations spécifiques, d'un accompagnement lors de leur première installation, de services marketing, etc.

Le bilan au 31 décembre 2010 d'EDF EN indique une multiplication par trois de la puissance photovoltaïque installée sur l'année, avec une croissance tirée à 76% par l'international (Italie, Canada, Espagne et Grèce) et à 26% par la France. Son objectif de puissance installée à fin 2012 semble inchangé : 500 MWc…

La puissance installée a atteint 267,1 MWc bruts (233,2 MWc nets), soit une augmentation de 186,2 MWc bruts (165 MWc nets) par rapport au 31 décembre 2009.

Des centrales d'une puissance totale de 162,6 MWc (101,3 MWc nets) étaient en cours de construction au 31 décembre 2010.

Le bilan d'EDF EN au 31 décembre 2010 est téléchargeable : Bilan solaire 2010

La centrale de Puyloubier, dans les Bouches-du-Rhône, est entrée en service au 4e trimestre 2010. Sa puissance est de 6,5 MWc

Malgré le climat de contestation actuel, le gouvernement vient de confier à l'Ademe la gestion de deux appels à manifestations d'intérêt (AMI), l'un dans le solaire thermique, thermodynamique et à concentration et l'autre plus précisément dans le solaire photovoltaïque. Objectifs : soutenir les technologies françaises pour le marché local et à l’export ; développer une filière industrielle d’excellence dans le solaire et le photovoltaïque. Le montant définitif des aides sera décidé en fonction de l’excellence des projets présentés…

L'appel à projets pour le solaire thermique, thermodynamique et à concentration vise notamment à améliorer l'efficacité énergétique de ces dispositifs avec des techniques de suivi du soleil ou de stockage de chaleur, des composants technologiques à haut rendement, des coûts de production des systèmes plus compétitifs...

L’appel à projets pour le photovoltaïque intervient « dans un contexte de développement très rapide de la filière avec un déséquilibre entre l’amont et l’aval et une intensification de la concurrence internationale », explique l'Ademe dans son communiqué. Il vise à réduire les coûts de fabrication, à accroître les performances des produits, et à expérimenter des modèles économiques afin d’optimiser la rentabilité de la filière. L’objectif consiste notamment à diviser par deux le coût du kWh produit en innovant sur toute la chaîne de valeur et favoriser une offre de panneaux « intégrés au bâti ».

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 mai 2011.

Pour tous les détails, cliquer ici

A la suite des critiques et soucis soulevés par la complexité du décret du 9 décembre 2010, et dans l'attente de toutes autres décisions au sujet de ce décret, la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) a jugé utile de préciser, dans une lettre à la présidente d'ERDF, la façon d'interpréter ce texte, et surtout les dispositions des articles 3 et 4 de ce décret…

Ainsi, l’expression dans tous les cas employée dans l’article 4 : « La mise en service de l’installation doit, dans tous les cas, intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement », ne concerne que les cas particuliers où les délais ont été prolongés en application du 2e alinéa de l’article 4.

La DGEC précise par ailleurs que « la date de notification au gestionnaire de réseau de l’acceptation de la proposition technique et financière (PTF) est la date d’envoi au gestionnaire de réseau de la PTF signée, la preuve de la date d’envoi pouvant être apportée en particulier par le cachet de la poste en cas d’envoi postal. »

Cette lettre, non publiée officiellement par la DGEC, est accessible dans son intégralité, en vertu de sa classification comme un document public, sur le site Photovoltaïque.info

Outre le décret du 9 décembre dernier qui a décidé la suspension de l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque jusqu'en mars 2011 (voir nos articles), c'est le déroulement de la concertation actuelle en vue de préparer la future réglementation tarifaire qui est désormais au centre des débats et cristallise quasiment toutes les craintes de la filière française du photovoltaïque. Après le choc lors de la réunion du 12 janvier dernier, avec une proposition de plafonnement du marché français du photovoltaïque à 500 MW de puissance installée par an, la filière vient en effet de se voir proposer hier, 17 janvier, une modification drastique de la réglementation tarifaire pour les centrales en toiture…

Le plafonnement annuel à 500 MW se répartirait à 200 MW pour les centrales au sol, 150 MW pour le résidentiel intégré au bâti de petite puissance, et 150 MW pour les centrales en intégration simplifiée au bâti de petite et moyenne puissance, sur des bâtiments résidentiels ou non. Le tarif d'achat serait supprimé pour les centrales au sol et remplacé par un dispositif d'appels d'offres. Dans le résidentiel, le seul point positif de la proposition porte sur le déplafonnement des 3 kW à 16 kW. Le tarif d'achat serait alors dégressif de 3 à 16 kW, et subirait en outre une baisse trimestrielle de 10%, voire plus si le volume de puissance installée dépasse le quota trimestriel alloué de 37 MW.

Pour les centrales sur toitures, les systèmes de moins de 100 kW bénéficieraient d’un tarif d’achat avec une baisse trimestrielle en fonction du volume installé (comme pour le résidentiel de 3 à 16 kW), tandis que ceux d’une puissance supérieure à 100 kW seraient soumis à un dispositif d'appels à projets.

La concertation, menée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et auteur d'un rapport sur le photovoltaïque en France publié en septembre dernier, et Claude Trink, ingénieur général des mines, se présente ainsi de plus en plus comme une simple suite de réunions dans le seul but d'entériner essentiellement les propositions dudit rapport Charpin. Nous donnons ci-dessous un aperçu des réactions des divers syndicats et organismes professionnels, groupements et autres associations du secteur, avec leurs contre-propositions, toutes conçues afin de tenter de minimiser les dégâts pour la filière industrielle existante en France, et surtout pour les installateurs, principalement des PME…

Indéniablement, la filière industrielle souffre d'un manque de coopération entre les différentes entités de défense des énergies renouvelables … et donc d'un réel interlocuteur face au gouvernement.

Le groupe Facebook Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS), qui a tenté de fédérer au maximum les différentes forces en présence du côté industriel, et notamment des PME, est, lui, à l'initiative d'un référé suspension du décret du 9 décembre 2010 qui sera examiné par la Conseil d'état le 21 janvier prochain. Principal argument : l'impact rétroactif du texte, a priori illégal.
Pour en savoir plus, cliquer sur le communiqué de presse TPAMPS

Le référé suspension présente l'avantage, en cas de victoire devant le Conseil d'état, d'empêcher l'entrée en vigueur du texte avant qu'il y ait eu discussion et validation juridique sur le fond.

Une demande en annulation du décret a également été déposée par le groupe TPAMPS mais celle-ci risque de n'être traitée que dans un an ou dix-huit mois, tout comme celle déposée en commun par Enerplan, l'Apesi et le SNDPEP.

A noter que, lors des questions au gouvernement le 12 janvier dernier à l'Assemblée nationale, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie et du développement durable, et en charge des énergies renouvelables, a précisé : « Nous nous attachons à rendre cette suspension [NDLR : la suspension de l'obligation d'achat] la plus courte possible. J’ajoute qu’elle n’est pas rétroactive : les propositions techniques et financières qui ont été acceptées sont encore valides, le moment d’acceptation de la proposition technique et financière faisant foi, car cette solution nous a paru être la plus solide juridiquement ».

Ceci semble être en contradiction avec le texte du décret qui demandait le paiement d'un acompte avant le 2 décembre 2010 afin de valider la proposition technique et financière, ce que n'a pas précisé le ministre.

Les réactions des différents acteurs
Plutôt que de tenter l'impossible, à savoir faire une synthèse de toutes les propositions publiées ces derniers jours et semaines par les professionnels de la filière française du photovoltaïque et par des acteurs et métiers associés, nous avons préféré indiquer ici directement les différents liens disponibles.
Note du SER-Soler pour les centrales au sol
Note du SER-Soler pour le PV résidentiel
Contribution du groupe TPAMPS
Contribution d'Enerplan
Dossier de presse du collectif SOL Ouest
Contribution du Synaip
Contribution du GPPEP
Contribution commune Hespul-CLER
Contribution du Gimelec
Contribution de France Nature Environnement

La concertation se poursuivra le 24 janvier (objectifs environnementaux et développement de la filière en France).

Les auditeurs sont également prêts à recevoir de façon indépendante, en dehors de ces réunions, les formations, syndicats et autres organisations qui ont des éléments à apporter au dossier.

Parallèlement, à l'Assemblée nationale, la Commission du développement durable continue également ses audits de la filière photovoltaïque française, en coopération avec la Commission des affaires économiques. Pour voir le programme, cliquer ici

Nous actualiserons au fur et à mesure la liste des commentaires en provenance de la filière.

Grâce à vous, l’Echo du Solaire est devenu le rendez-vous incontournable des professionnels du photovoltaïque en France : votre hebdomadaire a su conquérir plus de 2800 lecteurs début 2011…

La décomposition de notre lectorat épouse la diversité de la filière industrielle qui se construit.



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ARTICLE RÉACTUALISÉ - « Aujourd’hui, je n’ai plus confiance dans mon pays, car la parole de la France n’est plus crédible » : l’ambiance était électrique ce lundi à Paris au siège de l’ONG Ecologie sans frontière où le groupe Facebook “Touche pas à mon panneau solaire”, qui compte 3598 membres (chiffre réactualisé au 25 janvier 2011), organisait une conférence de presse en présence de nombreuses PME du solaire (bureaux d’études, monteurs de projets, installateurs) qui se sentent flouées par le moratoire de trois mois décrété par le gouvernement, perçu comme une mise en faillite de la profession. Chacun égrenant les répercussions du décret du 9 décembre sur son activité, en terme de projets qui passent à la trappe, de suppressions d’emplois voire de liquidations d’entreprises qui se profilent…

Colère, découragement, précarité croissante de ces pionniers du photovoltaïque se dégageaient de ces poignants témoignages. « Jusqu’ici, on passe notre temps à rassurer nos clients engagés dans des projets et lâchés par les banques mais bientôt, on passera notre temps à se défendre contre nos clients qui se retourneront contre nous », commente, sans illusions, un membre du groupe. « Sans compter qu’il faudra aussi batailler contre nos fournisseurs chez qui nous avons passé des commandes dont nous n’avons aujourd’hui plus besoin », ne décolère pas un autre. Un troisième annonce déjà des drames chez des agriculteurs, ceux qui comptaient sur les revenus du photovoltaïque pour financer l’investissement dans les hangars qu’ils ont fait construire.

Autant dire que ces PME mettent tous leurs espoirs dans l’action des recours collectifs en référé suspension du décret photovoltaïque devant le Conseil d’Etat, emmené par l’avocat environnementaliste Alexandre Faro. Contrairement au recours en annulation qui peut prendre 18 mois avant d’aboutir, le recours en référé suspension sera tranché d’ici trois semaines à un mois. En cas de victoire, obligation sera alors faite de revenir à l’état juridique avant le décret. Le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” compte aussi saisir l’Europe d’un recours en manquement contre la France, arguant que les filières énergies renouvelables sont dans leur ensemble malmenées par l’Etat.

Le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” déplore également l’absence d’un front uni des différentes organisations syndicales de la profession qui en compte au moins sept, regrettant la « posture de prudence » de ces syndicats. “Touche pas à mon panneau solaire” dénonce à l’avance la concertation avec les représentants de Bercy, où la première rencontre devait se tenir lundi après-midi : « la concertation doit constituer un préalable, mais ne peut avoir lieu une fois que le mal est fait ».

L’analyse de la politique gouvernementale en matière de photovoltaïque faite par le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” est que tout est fait pour « nettoyer le marché » au profit des plus gros acteurs, EDF en tête. Le groupe estime avoir perdu en 2010 la bataille de la communication, face à une « campagne très cohérente pour démolir le PV ». « Cette communication a permis de diaboliser la profession et à faire croire au grand public que photovoltaïque rimait avec spéculation ». « Et que dire du chiffon rouge des “90% de panneaux chinois” agité pour justifier la réduction des aides à la filière ? Sinon que ce chiffre ne repose sur rien », pestent les participants. « Les panneaux ne représentent que 30% à 40% du coût d’une installation et l’essentiel des emplois créés dans la filière sont chez les sociétés d’études, les cabinets d’architectes, les maîtres d’œuvre, les installateurs, couvreurs, électriciens, banquiers, assureurs, etc. Même si tous les panneaux installés en France étaient fabriqués dans l’Hexagone, cela ne créerait que 1000 emplois pour faire tourner une usine de 500 MW, or la filière en emploie aujourd’hui près de 25 000 », rétorque un intervenant qui estime qu’il est primordial de rétablir la vérité des chiffres.

Fondamentalement, l’association redoute que les grands groupes ne reprennent la main sur le développement du PV en France, captant l’essentiel de la marge des installations en mettant en concurrence une kyrielle de petits sous-traitants pour faire baisser les coûts de pose des systèmes photovoltaïques à leur profit.

Pour autant, le groupe travaille actuellement sur un livre blanc pour un nouveau cadre de régulation du photovoltaïque en vue de l'audience de référé du Conseil d'Etat le 21 janvier prochain, qui porte sur le recours en suspension du décret de moratoire, ainsi que des prochaines réunions de concertation sur la politique photovoltaïque française prévues à Bercy avec Jean-Michel Charpin et Claude Trink. Un livre blanc demandé notamment par Nathalie Kosciusko-Moriset, ministre de l'écologie ...

Frédéric Fassot

Albasolar, un distributeur espagnol de matériel photovoltaïque aux installateurs, vient de signer un accord de distribution avec BP Solar pour le marché français…

Pour Albasolar France, filiale créée début 2010, ce partenariat avec BP Solar France est la suite logique du développement de l’entreprise, déjà liée avec BP Solar Espagne et BP Solar US.

Après le récent salon Energaïa de Montpellier, la société sera présente au salon des énergies renouvelables de Lyon, en février 2011.

Annoncée en mai dernier (voir notre article), la coopération entre la jeune pousse française Ecotemis et son investisseur, l'Espagnol Cadmos, vient de porter ses premiers fruits : une famille de panneaux photovoltaïques couches minces colorés, semi-transparents et personnalisables qui a été dévoilée à l'occasion du salon Architect @ Work début décembre à la Grande Halle de La Villette, à Paris…


Cette ligne de produits PV à base de silicium amorphe permet une grande souplesse architecturale. Elle est assemblée à Cadiz, en Espagne, par Gadir Solar, filiale de Cadmos, sur une ligne automatisée d'Oerlikon Solar.

Demandée par le Premier ministre François Fillon, la concertation au sein de la filière photovoltaïque française, qui a démarré ce 20 décembre et devra aboutir à un nouveau cadre de régulation pour les installations PV d'ici à la mi-février, a dû sentir le vent de la contestation dès les premiers débats. Dans une conférence de presse préalable, André Joffre et Richard Loyen, respectivement vice-président et délégué général d'Enerplan, et Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, ont présenté à la fois des recours juridiques engagés par plusieurs associations professionnelles contre le décret du 9 décembre dernier, qui gèle le développement du PV en France pendant 3 mois, et des propositions pour l'avenir de la filière…


« Voilà des mois que la profession se dit prête à négocier l'évolution de la réglementation tarifaire de l'électricité photovoltaïque sans être entendue. Il est déplorable que, une fois de plus, le gouvernement ait décidé de faire cavalier seul », regrette André Joffre (photo du haut). « En Allemagne, l'histoire du PV est un long fleuve tranquille. L'écart entre la France, avec 800 MW d'installations nouvelles en 2010, et son voisin d'outre-Rhin, où le marché est dix fois plus important, se creuse. L'industrie qui s'est développée outre-Rhin est prometteuse et solide malgré la concurrence asiatique. Or, chaque pays peut avoir ses atouts face à la concurrence. En France, cela a été le choix de l'intégré au bâti qui a permis de développer des choses intéressantes. »
[NDLR : les statistiques du marché allemand sur la période 2000-2009 sont édifiantes. Vous les trouvez ici (en anglais)]

Richard Loyen (photo du milieu) a détaillé, lui, les actions concoctées par Enerplan en coopération avec « un maximum d'acteurs de la filière » suite à l'annonce du décret et de la concertation. « Nous travaillons aujourd'hui essentiellement sur deux tableaux : sur un recours contre le décret du 9 décembre dernier, dont nous demandons l'annulation d'une part, et sur des propositions pour participer activement à la concertation en défendant la profession d'autre part. Ce décret effectue une purge brutale de la file d'attente, et plonge l'ensemble de la filière dans un coma artificiel en annihilant le travail des 4, 5 voire 6 derniers mois et en mettant l'ensemble de la filière à l'arrêt pour 3 mois. L'impact sur les emplois sera dramatique, notamment dans les PME. Les dispositions rétroactives posent un vrai problème puisqu'elles impactent même des projets en cours de construction et dans lesquels des investissements ont déjà été réalisés. »

L'impact sur l'emploi s'illustre à l'exemple d'Evasol. Stéphane Maureau, pd-g de la société, a ainsi souligné que les 150 recrutements prévus l'an prochain seront gelés. Idem chez TCE Solar, une PME spécialisée dans l'intégration PV pour les collectivités locales et les entreprises, où il y a aussi risque de licenciements.

Un recours en annulation du décret du 9 décembre
« Un premier recours a été déposé le 9 décembre, à la veille de la publication du décret, directement entre les mains des ministres concernés, afin de demander la transparence totale sur la file d'attente et la communication des documents sur lesquels le gouvernement fonde sa politique et son argumentaire de bulle spéculative », souligne Arnaud Gossement (photo du bas). « Officiellement, le gouvernement renvoie au rapport Charpin qui est lui-même basé sur des documents d'EDF et ERDF. Or, tous ces documents sont à mon avis communicables. Sans réponse le 10 janvier, Enerplan saisira la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Son délai de réponse est de 2 mois mais il peut être réduit à 3 semaines. Si le gouvernement devait continuer à ne pas vouloir jouer la transparence, Enerplan disposera ensuite de la possibilité de saisir le tribunal administratif avec une procédure d'injonction de produire ces documents. »

« Le deuxième recours sera déposé au plus tard demain matin devant le Conseil d'Etat », a précisé Arnaud Gossement. « Il s'agit d'un recours en annulation du décret du 9 décembre, fondé sur deux arguments : ce décret détourne la loi, car il ne s'agit pas d'un décret de suspension mais, au contraire, d'une purge qui éjecte des projets de la file d'attente avec des dérogations peu lisibles et régies par des conditions drastiques ; un décret ne peut pas produire d'effets rétroactifs, il existe une jurisprudence claire à ce sujet depuis 1947. L'effet rétroactif viole en outre le « principe de confiance légitime » inscrit dans le droit européen. »

Conciliation en vue ?
Pour autant, la démarche d'Enerplan apparaît surtout comme un levier en vue de la concertation avec pour objectifs de rediscuter les modalités d'application du décret, et de trouver un terrain d'entente sans s'embourber dans des procédures juridiques avec des délais incompressibles (jusqu'à 18 mois pour le recours devant le Conseil d'Etat). « La lenteur des procédures juridiques constitue le véritable danger même si nous avons 100% de chances de gagner devant le Conseil d'Etat », nous a ainsi confié Arnaud Gossement.

Pour autant, si les recours aboutissent, cela ouvrirait des droits aux indemnités.

Première réunion de concertation
Rappelons que la concertation engagée ce 20 décembre devra aboutir à un nouveau cadre de régulation d'ici à la mi-février ainsi qu'à un plan permettant de favoriser les technologies photovoltaïques les plus innovantes. Menée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines, la première réunion a regroupé environ 50 représentants de la filière PV. A la sortie, certains participants se sont encore dit confiants … malgré des débats peu constructifs !

Les informations importantes :
- l'Etat serait opposé à toute renégociation du décret du 9 décembre 2010 et à toute redéfinition de l'objectif de 5400MW de puissance installée d'ici à 2020
- il existe deux files d'attente, une première chez ERDF et une deuxième chez RTE ; les premiers détails ont été dévoilés

Le compte-rendu du SER-Soler se trouve ici

Pour en savoir plus, lire aussi le blog d'Arnaud Gossement en cliquant ici

Prochain rendez-vous de concertation : le 12 janvier.

A suivre, donc …

Pour consulter les documents contenant les propositions d'Enerplan et des autres syndicats professionnels à ses côtés (Apesi, Capeb, Gimelec, SNDPEP, Synaip), cliquer sur les liens suivants :
Note de cadrage général et présentation de quelques propositions
Motion commune à propos du Décret du 9/12/10
Motion commune établie dans un cadre interprofessionnel

* Pour plus d'informations sur la procédure de demande d'accès aux documents administratifs : CADA

Lors de la présentation de ses prévisions de chiffre d'affaires 2011, l'Américain First Solar a reconnu que la construction de son usine française de panneaux photovoltaïques couches minces CdTe, prévue à Blanquefort, près de Bordeaux, en commun avec et pour les besoins exclusifs de EDF EN, était pour l'instant reportée mais pourrait être totalement abandonnée du fait de « l'incertitude sur les tarifs d'achats et d'autres actions punitives » décidées en France. Les équipements déjà commandés seraient redirigés vers d'autres usines déjà en construction ou dont la construction doit bientôt démarrer…


Une décision définitive concernant le site de Blanquefort devrait intervenir après négociations avec les autorités françaises. L'usine française devait être opérationnelle en 2012, avec une capacité de production de 119 MW.

Sur les deux prochaines années, First Solar projette d'investir quelque 1,1 milliard de dollars dans le développement de ses capacités de production. En 2011, la firme vise un chiffre d'affaires total de 3,7 à 3,9 milliards de dollars, dont quelque 2,9 milliards de dollars provenant uniquement de la vente de panneaux PV (et le reste avec son activité projets PV) avec une capacité de production de 2 GW dans ses usines aux États-Unis, en Allemagne et en Malaisie. Le nombre total de lignes de production passerait de 24 à 36 entre début et fin 2011. First Solar s'approvisionne également en panneaux photovoltaïques auprès d'autres fournisseurs, notamment pour son activité projets PV. En 2010, son chiffre d'affaires atteindrait 2,6 milliards de dollars.

First Solar avait annoncé en octobre dernier la construction de deux usines supplémentaires (10 lignes de production pour une puissance de 600 MW au total) prévues pour être opérationnelles en 2012, l'une aux États-Unis et l'autre au Vietnam. Cette dernière sera située à Ho Chi Minh.

La Compagnie nationale du Rhône (CNR) vient de dévoiler le concept Move In Pure, un système de recharge intelligente pour les véhicules électriques, qui consiste à utiliser la partie aléatoire de sa production d'énergie exclusivement renouvelable pour la stocker dans des batteries, le tout étant géré à distance…

La CNR est le premier producteur français d’énergie 100% renouvelable, avec l'hydroélectricité, l'éolien et le photovoltaïque. Dans ce dernier domaine, le groupe possède déjà deux installations PV de 4,2 MWc au total et vise une puissance installée de 100 MWc d'ici 2015.

Le fonctionnement de la « recharge intelligente » se fait grâce à un boitier installé dans la voiture et commandé par un smart phone. Le conducteur communique par téléphone ses besoins à la CNR qui déclenche la charge des véhicules branchés. Le système permet également de consulter l’historique des consommations. Si les productions d'énergies éolienne et photovoltaïque ne sont pas suffisantes, les centrales hydroélectriques prennent la relève quelles que soient les conditions météorologiques.

La CNR a inventé ce système afin de prouver que l’accroissement à venir des véhicules électriques, combiné au développement des énergies renouvelables (et « aléatoires ») ne viendra pas forcément perturber l’équilibre du réseau électrique français.