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REGLEMENTATION : 410 article(s).
Photovoltaïque : le Japon veut multiplier par cinq, à 28 GW, la puissance totale installée d'ici 2020

Japon>Politique/Réglementation>Subventions/Aides financières
29-09-2010 19:51:35 :

Pionnier dans le solaire au même titre que l'Allemagne, le Japon vise désormais à multiplier par cinq d'ici 2020 la puissance photovoltaïque cumulée installée par rapport à 2005, soit 28 GW de panneaux PV déployés d'ici là, selon un livre blanc publié par la Nedo* sur les énergies renouvelables et repris par l’ADIT (Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique) …
 
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Dans cette optique, le Japon devrait introduire un nouveau système de tarifs d'achat de l’électricité produite par les panneaux solaires. Depuis fin 2009, les compagnies d’électricité rachètent déjà le surplus non consommé au prix de 48 yens/kWh (0,45 €) pour les petites centrales résidentielles (moins de 10 kW) et de 24 yens/kWh (0,23 €) pour les autres bâtiments. Le gouvernement pourrait étendre ces tarifs à l’ensemble de la production d’électricité.

La Nedo travaille également à l’amélioration du modèle économique de manière à renforcer les chaînes de production et de distribution. Sur le plan technologique, le livre blanc reprend la feuille de route PV2030 (publiée en 2009) qui donne les orientations de la recherche. Objectif : atteindre un coût de 14 yens/kWh (0,13 €) en 2020 et de 7 yens (0,07 €) en 2030 ; et obtenir des rendements de conversion des panneaux PV de 20% en 2017 et de 25% en 2025.

Longtemps dominante dans le secteur du photovoltaïque, l'industrie nippone du solaire a vu apparaître de nouveaux acteurs majeurs dont la Chine devenue depuis numéro un mondial. Par l’intermédiaire de la Nedo, le gouvernement mène actuellement un programme ambitieux de recherche dans le but de redonner de la compétitivité à ses entreprises. Ce programme vise à améliorer les rendements de conversion, à réduire les coûts des différentes technologies et à en développer de nouvelles.

Le livre blanc fait le point sur le développement des différentes technologies d'énergies renouvelables au Japon (et dans le reste du monde). Selon le Plan de base pour l’énergie2 du gouvernement, révisé en juin 2010, les énergies renouvelables représenteraient un dixième des énergies primaires consommées en 2020 dans le pays. Elles pourraient alors constituer un marché de 5 000 milliards de yens (soit 47 milliards d’euros), et être à l’origine de la création de 1,4 million d’emplois.

* La Nedo (New energy and industrial technology development organization) est un organisme de promotion de la R&D dans les technologies industrielles, énergétiques et environnementales. Créé en 1980, cet organisme assure l'interface entre le gouvernement, les activités de recherche et l'industrie.

Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici

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Mise à jour du guide du photovoltaïque raccordé au réseau en milieu agricole

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
29-09-2010 19:27:49 :

Rhônalpénergie-Environnement, l'agence de l'énergie et de l'environnement en Rhöne-Alpes, vient de mettre à jour le guide d’aide au montage de projets photovoltaïques portés par des exploitants ou sociétés agricoles publié en 2009 et intitulé Le photovoltaïque raccordé au réseau en milieu agricole ; cette mise à jour s'est avérée nécessaire à la suite des nombreux changements, au niveau des tarifs d'achat, des démarches administratives et des aspects tant juridiques que fiscaux, pour le photovoltaïque en milieu agricole en France …

Tarifs pour les installations de plus de 3 kWc sur bâtiments agricoles


Rhônalpénergie-Environnement est une association créée en 1978, qui conseille les collectivités territoriales et les entreprises du tertiaire public en matière d'économie d'énergie, de promotion des énergies renouvelables, de protection de l'environnement et de mise en pratique du développement durable.

Pour le guide publié en 2009, cliquer ici
Pour la mise à jour de septembre 2010, cliquer ici

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La République Tchèque supprime les tarifs d'achat pour les centrales au sol

Centralesphotovoltaïques>Europe>Politique/Réglementation
22-09-2010 11:16:49 :

En République Tchèque, les nouvelles centrales photovoltaïques au sol qui seront construites à partir de mars 2011 ne bénéficieront plus d'aucun tarif d'achat, nous apprend le site d'informations Solarserver qui cite le portail tchèque SolarniNovinky. C'est ce que vient de décider le gouvernement du pays qui souhaite ainsi freiner une explosion du solaire, responsable d'une augmentation des prix de l'électricité pour les consommateurs …

La décision concernerait aussi les centrales installées sur des terrains en friche ou en conversion. Seules les centrales PV en toiture, de type intégrées au bâti ou surimposées au bâti continueraient donc à bénéficier d'un tarif d'achat.

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L'essor du marché israélien du photovoltaïque freiné par une bulle PV spéculative ?

Centralesphotovoltaïques>Reste du monde>Politique/Réglementation
22-09-2010 11:15:00 :

En Israël, les autorités de régulation ont fixé les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque à 38,9 c$ pour les systèmes commerciaux jusqu'à 50 kW à partir du 1er septembre 2010, contre 52,5 c$ jusqu'ici, publie Photon International. Ce tarif, qui a été décidé pour couper court à une bulle spéculative, devrait ensuite baisser de 7% par an, à l'échéance de septembre, jusqu'en 2014 …

La puissance installée pouvant bénéficier de ces tarifs a été plafonnée à 125 MW (pour les seuls systèmes commerciaux). Une fois ce plafond atteint, le tarif pourrait chuter à seulement 12,9 c$.
Le tarif d'achat pour les systèmes PV résidentiels jusqu'à 15 kW, qui était également de 52,5 c$ jusqu'ici, a, lui, baissé de 18% au 1er septembre, à 43 c$.

Des discussions seraient encore en cours pour les centrales PV au sol ainsi que pour les grandes centrales solaires à concentration (CPV).

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Convention FFIE-ERDF pour le raccordement des installations PV en Ile-de-France

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
22-09-2010 11:11:56 :

En Ile-de-France, la FFIE et ERDF ont signé une convention de partenariat dont l’un des objectifs est de développer les compétences des installateurs électriciens, qui seront retenus après consultation sur des marchés ERDF, afin qu'ils puissent réaliser le raccordement d'une installation photovoltaïque au réseau ERDF dans la région …

La FFIE et ERDF veulent améliorer la qualité des installations et des prestations fournies à leurs clients utilisateurs du réseau de distribution d’électricité, notamment en trouvant ensemble des réponses adaptées aux nouveaux enjeux de la croissance de la production photovoltaïque et des raccordements collectifs.

Cette convention régionale a été signée par Jean-Claude Albarran, délégué régional de la CSEEE Paris et sa Région (Chambre syndicale des entreprises d’équipement électrique), Fabien Crief, délégué régional CSEE Seine-et-Marne et Gilbert Grosdidier , délégué général Ile-de-France (Essonne, Val-de-Marne, Yvelines), qui était représenté par Bernard Franck, président départemental de la section électricité de la FFB Val d'Oise, et Francis Parot, directeur clients et fournisseurs ERDF d’Ile-de-France.

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Le rapport Charpin continue à faire couler beaucoup d'encre

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
15-09-2010 08:41:54 :

Le rapport Charpin de l’Inspection Générale des Finances portant sur la filière photovoltaïque française, qui a été publié le 3 septembre dernier, continue à faire couler beaucoup d'encre. Commentaires choisis …

Pour Enerplan, « le rapport a été fait sérieusement, avec une équipe qui a pris le temps d’écouter les différents acteurs. Toutefois, le diagnostic du réel est quelque peu biaisé, et les conclusions hâtives vont étouffer le marché alors même que la filière industrielle française du PV en est encore au milieu de sa phase d'investissement. Le photovoltaïque ne représenterait pas un « péril financier » pour le pays s'il y avait une politique industrielle solaire ambitieuse, désireuse de s’appuyer sur sa vitrine nationale et sur la dynamique au sein des territoires afin de gagner en compétitivité au niveau mondial …
Rappelons que le marché français n’a véritablement démarré qu’il y a 2 à 3 ans. L'Allemagne mène, elle, une politique continue de développement de son marché depuis plus de 15 ans. Une ténacité politique qui a généré une industrie solaire globale et compétitive. Mais quid de la France ? »

Enerplan sera bien entendu partie prenante de la concertation annoncée pour cet automne pour préparer l’évolution des tarifs en 2011 et au-delà : « nous appelons ce dialogue de nos vœux. Un secteur émergent, principalement constitué de PME et de PMI, ne peut avancer à vue … Toutefois, s’il est proposé de supprimer l’amortissement exceptionnel de l’investissement solaire sur un an – outil adapté aux PME – pour ne conserver que la défiscalisation ISF Tepa qui intervient notamment sur les sociétés d’exploitations de parcs solaires, nous craignons que la spéculation ne soit pas éradiquée, loin s’en faut.

Enfin, nous alertons le gouvernement et l’administration sur les risques économiques pour le secteur industriel français et tous les installateurs Quali'PV qui visent le résidentiel. Une définition élitiste et rigoriste de l’intégré au bâti telle qu'elle est prévue pour janvier 2011 équivaudrait à une baisse du tarif résidentiel de 58 à 37 c€/kWh tandis que le crédit d’impôt sera diminué à 25%. De quoi déstructurer le secteur et perdre l’investissement des 3 dernières années. Les exigences édictées par l’administration, pourraient d’ailleurs constituer une rupture d’égalité des français devant la loi d’achat de l’électricité solaire. »

Dans un communiqué de presse, le SER-Soler précise, lui, que « les professionnels des énergies renouvelables regroupés au sein du SER et de sa branche photovoltaïque Soler ne partagent pas toutes les conclusions de cette étude et expriment leurs vives inquiétudes quant aux objectifs en termes de volumes exprimés d’ici à 2020 sur l’ensemble des segments. Par ailleurs, ils s’interrogent sur l’évaluation du coût pour la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) mentionné dans le rapport, notamment compte tenu des taux d’échec des projets en file d’attente ...

Le rapport de l’IGF introduit néanmoins la concertation à laquelle sont conviés les professionnels. Le SER-Soler en attend des orientations et un pilotage précis qui permettront le développement industriel. L’objectif final est, en effet, de développer une filière photovoltaïque solide, durable et compétitive qui, comme toute filière énergétique à son démarrage, nécessite un soutien de la puissance publique dont le coût doit être établi dans la plus grande clarté tant vis-à-vis des entreprises que des consommateurs d’électricité. »

A lire également : les commentaires d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, sur son blog

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Mais le ciel s'assombrit pour le photovoltaïque français

France>Politique/Réglementation>Subventions/Aides financières
08-09-2010 20:24:27 :

Après la baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque annoncée dans notre numéro de rentrée, le gouvernement s'apprêterait également à réduire de moitié le crédit d'impôt dès l'an prochain, soit de 50 à 25% du coût matériel, nous a appris le quotidien Les Echos. Les propositions de la mission Charpin mandatée au printemps dernier par l'Inspection générale des Finances (voir notre article), laissent en outre augurer de futurs temps difficiles pour le photovoltaïque en France

Petite sélection des recommandations de la mission : cible annuelle de 300 à 500 MW/an répartis entre trois cibles de marchés pertinents ; tarif avec dégressivité trimestrielle automatique en fonction des volumes pour les particuliers et les grandes toitures ; prime d’intégration au bâti limitée au seul segment des particuliers (toitures <9 kWc) ; mobilisation des grands acteurs industriels susceptibles de se positionner sur le photovoltaïque ; effort de R&D sur les technologies de 2e et 3e génération plutôt que sur le silicium cristallin ; mise en place rapide de l'institut solaire dédié couches minces à Saclay ...

La mission a globalement préféré se baser sur le concept espagnol, qui consiste à « contingenter l’accès aux tarifs réglementés pour une maîtrise du coût total, mais en créant une file d’attente. »

Elle a, par contre, écarté l'approche de l'Allemagne (un « corridor cible » de puissance annuelle installée avec des tarifs dégressifs automatiques) car celle-ci, « tout en donnant de la visibilité à la filière, n’assurerait ni la maîtrise des quantités, ni celle des coûts. » Rappelons tout de même que l'Allemagne a 10-15 ans d'avance sur la France ...

Les premiers commentaires qui nous sont parvenus sont sans complaisance : la mission préconise l'effort de R&D pour les technologies du futur sans laisser de place à une politique industrielle maîtrisée sur les technologies actuelles, condamne hâtivement un marché émergent en pleine phase d'investissement, favorise les grands groupes au détriment des PME ...

Le rapport de la mission Charpin ainsi qu'un document annexe sur le développement de la filière PV française, sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie : Mission relative à la filière PV en France

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Commentaires sur les nouveaux tarifs d'achat : suite ...

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
08-09-2010 20:19:40 :

Pas un jour, ou presque, ne passe, sans commentaires sur les nouveaux tarifs d'achat instaurés au 1er septembre dernier. Derniers en date, les communiqués de presse de l'Apesi (Association des producteurs d'électricité solaire indépendants) et du Synaip (Syndicat national des installateurs du photovoltaïque) …

L'Apesi se demande : « Mais que veut donc le gouvernement ?
Le secteur le plus durement touché (jusqu’à - 40 % depuis le début de l’année) est celui des toitures industrielles et des centrales au sol de petites puissance, sur lequel opère une multitude d’acteurs indépendants, des PME-PMI.

Par ses décisions successives, le gouvernement empêche la création d’une filière industrielle. Il favorise la reconcentration des acteurs où quelques grands groupes tireront leur épingle du jeu et concentreront l’ensemble du développement solaire français. Le seuil de 500 MW/an évoqué signifierait le dépôt de bilan assuré pour les petits et moyens producteurs...

Le MEEDDM s’alarme sur le coût supposé des 3 000 MW de « projets déposés ». Sur l’origine de ce chiffre, le mystère reste entier. Impossible en effet d’accéder aux données d’ERDF, ni de comprendre quels critères ont été retenus. En outre, les coefficients de réalisation sont très faibles sur certains secteurs de marché. Ainsi, les parcs au sol, qui représentent une part non-négligeable des projets « déposés », sont soumis en fonction de leur puissance à diverses études préalables (permis de construire, études d’impact et enquête publique) qui repoussent leur réalisation effective de 12 à 24 mois. Il faut donc se représenter ces installations échelonnées dans le temps. De plus, des indicateurs fiables et facilement consultables peuvent être mis en place pour ne prendre en compte que les projets sérieux dans une réflexion sur la filière. Il serait par exemple utile de connaître précisément le nombre de permis de construire délivrés, ainsi que le nombre de propositions techniques et financières signées et dont le premier acompte a été payé.

L'Apesi propose la mise en place d’indicateurs pour l’estimation des projets en cours de développement. »



La réaction du Synaip
« Le communique de presse ... [sur les nouveaux tarifs d'achat] ... pêche par une totale méconnaissance des réalités du marché et de l’installation photovoltaïque. Il y est fait état d’une baisse régulière structurelle du coût des matériaux, qui représenteraient environ la moitié du coût d’un projet.

Cette baisse des matériaux n'a pas eu lieu en 2010. En effet, une pénurie au plan mondial a eu pour conséquence une augmentation des prix. Une nouvelle tendance à la baisse, à court terme, n’est pas attendue.

De même, il est avancé que la part des matériaux dans un projet serait de 50% du coût total de l’installation. Tous les professionnels du secteur savent qu’elle va largement au-delà de la moitié et atteint 80% sur certains sites.

La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : la France veut-elle véritablement se doter d’une filière photovoltaïque comparable à celle de nos voisins européens ? Si oui, la politique du gouvernement devra aller dans le sens d’un développement continu, prévisible à moyen terme et s’appuyant véritablement sur le marché et son évolution. »

En vue de la concertation annoncée à l'automne, le Synaip a également établi une liste de propositions, dont certaines ont déjà été faites en mars dernier : simplification des démarches administratives ; application du coefficient R à tous les types d’installations ; établissement d’un calendrier réaliste pour une baisse des tarifs qui ne mette pas en cause la rentabilité des projets, et qui prend en compte les évolutions des coûts des matériels et des investissements ; faire sauter le verrou des 5400 MW installés en 2020 ; accélérer les travaux du CEIAB.

Enfin, plus que jamais, le Synaip demande « qu’une réelle concertation soit mise en place avec tous les acteurs de la filière. Ces acteurs sont marqués par une très forte disparité et il serait juste que tous soient entendus et respectés. Le gouvernement se doit de faire une vraie table ronde. »

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L'Italie baissera les tarifs d'achat trois fois en 2011 selon la puissance des centrales

Centralesphotovoltaïques>Italie>Politique/Réglementation
08-09-2010 20:13:07 :

Après plusieurs mois de tergiversations, l'Italie va finalement baisser les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de façon différenciée et en trois étapes, selon la Gazzetta Officiale (Journal officiel) : la nouvelle réglementation Conto Energia III, qui entrera en vigueur au 31 décembre 2010, prévoit une baisse moyenne de 9,3% pour les centrales jusqu'à 5 MW et de 14,2% pour celles au-dessus de 5 MW, et entre 4,75% et 13,28% pour les centrales en toiture, selon la puissance …

Les tarifs d'achat seront ensuite abaissés courant 2011 tous les 4 mois.

L'Italie a ainsi simplifié sa réglementation tarifaire en ne différenciant désormais plus que deux grandes catégories de puissance – plus ou moins de 5 MW – et deux types de centrales – sol ou toitures.

De janvier à avril 2011, le tarif d'achat s'élèvera donc, par exemple, à 0,402 €/kWh pour les « petites » centrales de 1 à 3 kW, celles au-dessus de 5 MW bénéficieront d'un tarif d'achat de 0,333 €/kWh. Toutes les autres installations seront tarifées entre 0,362 €/kWh et 0,297 €/kWh.
Après 2011, il est prévu une diminution annuelle de 2% pour les centrales intégrées au bâti, et de 6% pour les autres.

Le marché sera plafonné à 200 MW pour les systèmes intégrés au bâti, et à 3000 MW pour les autres.

Selon Markus A.W. Hoehner, CEO de la société d'étude EuPD Research, la nouvelle réglementation Conto Energia III montre que l'Italie est prête à soutenir durablement le développement de son marché photovoltaïque, et qu'il est possible d'adapter les tarifs de façon différenciée avec une bonne visibilité.

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Installations PV : vers les 6 GW en Allemagne en 2010 sur fond de baisse des tarifs d'achat ?

Centralesphotovoltaïques>Allemagne>Politique/Réglementation
01-09-2010 12:01:45 :

Fin juillet, la Bundesnetzagentur (Agence fédérale allemande des réseaux) a dévoilé que la puissance photovoltaïque nouvellement installée en Allemagne au mois de mai 2010 avait atteint 562,8 MW répartis sur 26003 sites ; la puissance totale installée sur la période janvier-mai 2010 s'élevait donc à 1726,7 MW. Avec plus de 50000 déclarations de sites en juin, la Bundesnetzagentur affirmait s'attendre à dépasser les 3 GW sur l'ensemble du 1er semestre 2010

A ce jour, les chiffres de juin 2010 n'ont pas encore été publiés. Certains experts voient néanmoins déjà l'Allemagne avec une puissance PV de près de 6 GW sur l'ensemble de l'année 2010, en dépit de la baisse des tarifs d'achat au 1er juillet entérinée le 9 juillet par le conseil des états fédéraux (Bundesrat). Ce dernier avait finalement voté l'accélération de la baisse des tarifs d'achat de l’électricité photovoltaïque voulue par le ministère de l'environnement : avec effet rétroactif au 1er juillet 2010, les tarifs ont donc été réduits de 13% pour les installations en toiture, de 8% pour les installations sur des friches industrielles et de 12% partout ailleurs, sauf sur des terres agricoles où ils sont totalement supprimés. L'ensemble de ces tarifs baissera à nouveau de 3% au 1er octobre 2010.

Le syndicat professionnel BSW, qui considère le report de 3% de la baisse comme un effet « cosmétique », estime néanmoins que des tarifs d'achat de 25,02 à 34,05 c€/kWh pour les installations raccordées entre début juillet et début octobre, et de 24,26 à 33,03 c€/kWh pour celles connectées après, restent intéressants.

Rappelons que l'Allemagne dispose aujourd'hui d'une puissance photovoltaïque totale de 9,8 GW, dont 3,8 GW ont été raccordés en 2009.

Avec la puissance susceptible d'être installée cette année, les tarifs d'achat devraient à nouveau diminuer, selon les règles de progressivité, de 10 à 13% début 2011, et jusqu'à 21% début 2012 (si le volume de nouvelles installations se poursuit à ce rythme).

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L'Espagne baisse les aides aux énergies renouvelables

Centralesphotovoltaïques>Solairethermique>Energies renouvelables>Espagne>Politique/Réglementation
06-07-2010 12:22:31 :

Après plusieurs mois de discussion avec les professionnels du secteur, le gouvernement espagnol vient d'annoncer une diminution de 35% des aides aux centrales solaires à concentration, publie La Tribune ; le solaire photovoltaïque, lui, semble épargné pour l’instant…

Cette mesure devrait s'appliquer aussi aux centrales déjà en exploitation. Les heures de fonctionnement donnant droit à des aides seront aussi réduites. Idem pour les subventions aux éoliennes d'ailleurs.

Les fédérations professionnelles parlent déjà de centrales qui seront arrêtées parce qu'elles ne seront plus assez rentables.

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La France s'apprête à réformer le soutien public à l'énergie photovoltaïque

France>Politique/Réglementation
06-07-2010 12:13:17 :

L'Inspection générale des finances (IGF), mandatée par le gouvernement (les ministères de l'environnement et des finances notamment), est en train de finaliser une mission d'évaluation de la politique française de soutien au photovoltaïque qui porte notamment sur le niveau des aides au PV, leur coût pour les contribuables et les retombées socio-économiques. Un coin du voile a été levé par Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables à l'Ademe, lors du salon des énergies renouvelables qui s'est tenu du 16 au 18 juin dernier, au parc des expositions de la Porte de Versailles, Paris…

Des audits ont été réalisés auprès des industriels et des organismes professionnels.

« Cette mission tente de trouver des réponses à quelques questions essentielles », nous a ainsi confié Jean-Louis Bal. « Le niveau du soutien public, qui inclut les tarifs d'achat et divers avantages fiscaux, est-il justifié au regard des coûts actuels de la filière ? Combien ce soutien va-t-il coûter aux contribuables via les avantages fiscaux, et aux consommateurs d'électricité via les tarifs d'achat et donc la CSPE ? Quelles sont les retombées socio-économiques de ce soutien ? Contribue-t-il vraiment au développement d'une filière industrielle solaire en France ? Ou bien sommes-nous, au contraire, en train de financer l'industrie chinoise ? Quelles seraient les mesures nécessaires pour renforcer l'industrialisation en France ? Par exemple en visant la R&D ou bien la fiscalité sur l'investissement industriel... »

L'IGF, dont le rôle est de « contribuer ... à une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics, à la modernisation de l’administration et à l’amélioration des outils de régulation de la vie économique », planche donc sur une véritable réforme des aides publiques au photovoltaïque. Elle étudie la fiscalité des installations PV et l'utilité des crédits d'impôts en analysant leur impact réel sur une filière industrielle tout juste émergente en France, mais aussi la pertinence des tarifs d'achat qui, rappelons-le, restent très élevés en France comparé aux dispositifs tarifaires dans d'autres pays.

Les tarifs d'achat seront donc probablement modifiés à nouveau, peut-être même dès cet automne, ce qui ne va pas manquer de susciter nombre de commentaires...

Il apparait toutefois clairement que des tarifs d'achat (trop) élevés contribuent à maintenir des coûts d'installation élevés, ce qui, au final, freine le développement de la filière.

Néanmoins, pour le développement de l'ensemble des filières solaires, une réforme définissant un cadre réglementaire stable, prévisible et durable, est plus que souhaitable. L'Ademe et le syndicat professionnel Enerplan plaident aussi notamment pour une meilleure répartition des aides (fiscalité et crédits d'impôts) entre le solaire photovoltaïque et le solaire thermique.

Le rapport final de la mission, qui devait initialement être publié fin juin, sortira probablement dans le courant de l'été.

La mission est présidée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, qui a déjà supervisé le rapport sur le plan solaire méditerranéen l'an passé (téléchargeable ici).

Rappelons que les tarifs d'achat ont été modifiés à la baisse début 2010 après un processus particulièrement laborieux, mécontentant nombre d'acteurs du secteur, intégrateurs, installateurs et investisseurs.

Certains industriels, dont notamment Solairedirect, estiment toutefois qu'il est nécessaire de structurer la filière en France, d'établir une feuille de route ambitieuse, responsable et crédible, et de réduire encore les tarifs d'achat le plus rapidement possible.

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Nouvelle circulaire relative aux tarifs d'achat de l'électricité PV pour les préfets

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
06-07-2010 12:07:07 :

Depuis la publication des arrêtés sur les nouveaux tarifs d'achat du photovoltaïque, la plupart des commentaires fustigent la complexité du dispositif réglementaire. Une nouvelle preuve de cette complexité vient d'apparaître : le ministère de l'environnement a en effet concocté une circulaire de 20 pages « relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers », à destination des préfets…

Cette circulaire n'est pas publiée au JO ; elle est téléchargeable sur le blog d'Arnaud Gossement, l'ancien porte-parole de France Nature Environnement, maître de conférences à Sciences Po Paris et avocat en droit de l'environnement et de l'énergie : Nouvelle circulaire du 1er juillet 2010

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La baisse des tarifs d'achat outre-Rhin sera appliquée en deux étapes

Centralesphotovoltaïques>Allemagne>Politique/Réglementation
06-07-2010 12:00:46 :

En Allemagne, la Commission de médiation qui planche depuis quelques semaines sur la baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de 11 à 16% telle qu'elle a été proposée par le ministre de l'environnement et refusée par le Conseil des états fédéraux, a abouti à un compromis ; sans remettre en cause la baisse des tarifs, l'application se ferait en deux étapes : -13% pour les systèmes PV en toiture, -12% pour les fermes solaires au sol et -8% pour les fermes au sol sur des terrains de conversion (militaire ou autre) au 1er juillet, suivie d'une diminution de 3% sur tous les tarifs au 1er octobre…

La baisse sera applicable rétroactivement au 1er juillet. Le vote au parlement, qui n'est toutefois pas tenu de suivre les conseils de la Commission, est attendu pour la fin de la semaine.

A noter que la puissance PV nouvellement installée en Allemagne au premier trimestre 2010 se monte à 714,7 MW, selon les chiffres que vient de publier la Bundesnetzagentur. Au mois de mars 2010, 16921 installations d'une puissance cumulée de 328 MW ont été répertoriées, dont près de 260 MW est fournie par des centrales de moins de 100 kW.

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La croissance du photovoltaïque fait peur à ErDF, à tort selon les professionnels du secteur

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
29-06-2010 15:44:16 :

Dans une intervention lors du récent colloque de l'Union française de l'énergie, Michèle Bellon, présidente du directoire d'ErDF, a polémiqué sur le risque de surtension et de « black-out » sur le réseau du fait du nombre croissant d'installations photovoltaïques qui émaillent le territoire et produisent de l'électricité de façon aléatoire. Ses déclarations, largement reprises et commentées par Le Monde, Les Echos, ou encore L'Usine nouvelle ... ont suscité nombre de réactions critiques auprès des professionnels du secteur…

L'association professionnelle Enerplan titre son communiqué « ERDF, la peur face au changement après avoir été imprévoyant pour faire face à la politique solaire française depuis 2006 », et invite Mme Bellon en Allemagne, pays qui a déjà dépassé le seuil d'1% d’électricité solaire dans son mix électrique (seuil aussi retenu par le Grenelle de l’Environnement ... pour 2020 en France) : « cette visite sera l’occasion de prouver par la réalité que si peu d’électricité solaire ne déstabilise pas le réseau électrique allemand. Qui plus est, ce sera l’occasion pour ErDF de s’initier aux bonnes pratiques du gestionnaire de réseau pour connecter les installations photovoltaïques outre Rhin. »

Enerplan donne aussi deux chiffres clés : 9 785 MW de puissance installée et connectée en Allemagne à fin 2009, contre 272 MW de puissance installée et connectée en France fin 2009.

Le communiqué d'Enerplan se trouve ici

Le SER-Soler reprend, lui, les conclusions d'une étude européenne, intitulée « Intégration de source d’énergies décentralisées dans le système électrique d’aujourd’hui », selon laquelle les réseaux européens actuels peuvent accueillir aisément un grand nombre de sources de production d’électricité décentralisée. Il cite également le parc photovoltaïque allemand comme preuve de la pertinence des résultats de cette étude.

Ainsi, pour la France, aucun changement majeur n'est nécessaire jusqu’à ce que 10% des consommateurs d’électricité soient équipés d’installations de 5 KW. Pour atteindre 20%, le système de gestion du réseau devra en revanche être modernisé. « D’ores et déjà, les industriels travaillent sur les réseaux de demain qui permettront de gérer les flux d’électricité de façon beaucoup plus décentralisée qu’aujourd’hui », explique Arnaud MINE, Président de SER-Soler.

Communiqué du SER-Soler

Le GPPEP a, lui, souhaité rassurer les consommateurs en insistant, dans un communiqué, qu'il n’y a aucun risque : « le réseau français peut encore absorber 100 fois la capacité de production actuelle avant de devoir être amélioré. Seuls 0,1% des consommateurs produisent actuellement de l’électricité verte. Or il en faudrait 10% pour commencer à parler d'un risque quelconque. »

Le GPPEP, pour qui l’électricité photovoltaïque produite par les particuliers est une partie de la réponse à la charge des réseaux qui semble inquiéter, à tort, ErDF, saisit en outre l'occasion pour en rappeler les mérites : une production délocalisée, proche des lieux de consommation ; une production en phase avec la consommation, hors 3 mois d’hiver, la demande d’électricité étant plus faible la nuit qu'en journée ; une diminution des besoins en lignes Haute Tension défigurant les paysages ; une réponse à la problématique des pertes de transport de l’électricité sur le réseau électrique ; enfin, le couplage possible avec les nouveaux compteurs « intelligents », dont une expérimentation est en cours en Bretagne.

Réponse GPPEP

Enfin, Evasol, leader des installations photovoltaïques à destination des particuliers en France, a aussi tenu à rassurer les consommateurs-producteurs. Pour Stéphane Maureau, président et fondateur de la firme, « certaines informations diffusées relèvent plus d'une posture anti-photovoltaïque que d'une information technique fondée. Le photovoltaïque ne présente pas de risque pour le réseau électrique. »

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Qualit'EnR demande un couplage crédit d'impôt - appellation qualité

Intégrateurs>France>Politique/Réglementation
29-06-2010 15:43:01 :

Les appellations qualité délivrées par Qualit’EnR, dont Qualisol pour le solaire thermique et QualiPV pour le solaire photovoltaïque, sont aujourd’hui les seules références nationales de garantie pour le particulier. Dans le cadre de son conseil d’orientation, l'organisme propose maintenant de faire de l'appellation qualité un critère indispensable à l'attribution du crédit d'impôt

Le conseil d'orientation a réuni l’Ademe, la direction générale de l'énergie et du climat du Ministère de l'environnement ainsi que le Conseil européen des énergies renouvelables (EREC).

Selon un communiqué de Qualit'EnR, Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables au sein de l’Ademe, a proposé l’ajout, dès 2011, du critère de la qualité d’installation dans l’attribution des aides publiques aux particuliers faisant installer des systèmes énergies renouvelables. En intégrant l’obligation de faire appel à un professionnel de qualité dans les critères de délivrance du crédit d’impôt, en complément des matériaux utilisés, l’État optimiserait l’efficacité de la dépense publique.

« Nous devons poursuivre notre démarche auprès des pouvoirs publics afin de rendre l’attribution du crédit d’impôt rapidement indissociable de la qualité des installations. Cela permettra d’empêcher les margoulins qui sévissent sur le marché des énergies renouvelables de nuire à une filière structurée et compétente.», a précisé, pour sa part, André Joffre, président de Qualit’EnR.

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Création du Groupement des métiers du photovoltaïque

France>Politique/Réglementation>Formations
29-06-2010 15:41:59 :

Lors de son congrès annuel à Lille le 25 juin dernier, la Fédération française du Bâtiment (FFB) a annoncé la création du Groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV) ; ce syndicat, créé sous le parrainage de Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministère de l'écologie, sera opérationnel dès septembre 2010…

Ses premières actions consisteront à assurer une meilleure visibilité du savoir-faire des entreprises par la mise en place de qualifications et de certifications adaptées, mais aussi à clarifier les responsabilités des différents acteurs et adapter les assurances correspondantes. Il accompagnera aussi le besoin de compétences des entreprises par la mise en place de formations sur l'ensemble du territoire.

Les membres fondateurs du Groupement sont la Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique, l'Union nationale de la couverture plomberie, la Chambre syndicale française de l'étanchéité, l'Union des métalliers et l'Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France.

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Barrières administratives, raccordement, pose : trois freins majeurs à la création d’une filière industrielle française dans le photovoltaïque

Silicium>Couches minces>France>Politique/Réglementation>Subventions/Aides financières
21-06-2010 23:30:02 :

Comment créer une filière industrielle compétitive dans le photovoltaïque en France ? Quels sont les freins à cette implantation ? Quelle est l’importance de la recherche comme facteur de développement de cette filière ? Autant d’interrogations auxquelles les participants à la table-ronde organisée par l’Ademe et le SER, -le syndicat des énergies renouvelables-, ont tenté de répondre en préambule du Salon des Energies Renouvelables qui s’est tenu la semaine dernière à Paris…

En fil rouge de ces tables-rondes : la politique de subvention (tarifs d’achat, incitations fiscales, etc.) dont le poids budgétaire commence à susciter des interrogations. Est-elle productive ou ne constitue-t-elle qu’un effet d’aubaine, capté par la concurrence étrangère (allemande ou chinoise) sans réel effet dynamisant sur le renforcement d’une industrie tricolore et sur la création d’emplois dans cette filière industrielle ? Des industriels (Photowatt, Tenesol, GDF-Suez, First Solar, Saint-Gobain) et des organismes de recherche ont tenté d’apporter des réponses étayées à ces interrogations légitimes.

Le constat tout d’abord, dressé par Waël Elamine, responsable au syndicat SER-Soler, la branche photovoltaïque du SER : la France abrite sur son sol actuellement une capacité de production annuelle de panneaux solaires de 574 MW, soit plus du double de celle de 2009 (266 MW), mais sans commune mesure avec le développement du marché (au premier trimestre 2010, la file d’attente des demandes de raccordement au réseau des installations PV a augmenté de 2 GW pour atteindre 3992 MW dont 3,2 GW en métropole).

Pour justifier la nécessité d’une politique industrielle incitative, les industriels rappellent qu’en 2000, il n’existait encore aucune unité de production de panneaux de très grand volume en Allemagne (NDLR: Solar-Fabrik a toutefois, par exemple, commencé à produire en 1996). Or, rien que cette année, entre 6 et 7 GW de panneaux seront installés outre-Rhin, soit déjà plus que l’objectif du Grenelle de l’environnement de 5,4 G W pour le parc installé français à l’horizon 2020 !

Pour GDF-Suez, les clients, les installateurs, les ensembliers de solutions : tous veulent des sources d’approvisionnement locales, qui garantissent la qualité des installations dans le long terme (une vingtaine d’années). Le groupe voit toutefois trois freins au développement d’une filière PV en France : un objectif 2020 du Grenelle de l’environnement trop modeste (5400 MW) qui sera largement atteint même sans politique tarifaire incitative, la crainte d’une concurrence chinoise faussée en terme de coût d’accès au capital et de coût de fabrication lié au coût de main-d’œuvre, et enfin la crainte de rigidités bureaucratiques dissuasives en matière d’autorisations, de délais de raccordement et d’accès aux subventions.

First Solar, qui va construire une usine de panneaux couches minces dans le Sud-Ouest, met en avant la nécessité de déposer des brevets sur des technologies originales pour tenir à distance la concurrence asiatique. Même approche chez Tenesol, qui estime qu’il faut sortir de la commodité (des panneaux standards en silicium cristallin de 60 cellules) et déposer des brevets, tout en mettant en avant la nécessité de la massification de la production pour faire face à la concurrence (les leaders mondiaux atteignent désormais des capacités de production annuelle de l’ordre du GW). Photowatt, qui disposera d’une capacité de production de 100 MW à la fin de l’année, croit, quant à lui, que le salut de la compétitivité viendra de l’intégration verticale (de la tranche de silicium jusqu’au panneau en passant par la fabrication de la cellule). L’industriel rappelle que la part de la main d’œuvre dans le prix de revient d’un panneau dans cette approche intégrée est inférieur à 20% (entre 15% et 20%). Ce n’est donc pas tant le coût de la main-d’œuvre qu’un accès facilité au financement qui fait la différence avec les producteurs chinois. Car, à l’instar de Saint-Gobain, tous reconnaissent que l’industrie du PV est très capitalistique. Saint-Gobain a notamment indiqué avoir renoncé pour l’instant à construire une usine de tuiles solaires en France, en raison de la nouvelle politique tarifaire pour l’intégration au bâti, défavorable aux projets de plus de 250 kW.

Même s’ils admettent qu’une baisse graduelle et concertée des tarifs d’achat de l’électricité solaire en France sera bénéfique au renforcement de la filière, tous s’accordent à dire qu’un alignement en France des tarifs d’achat pratiqués en Allemagne serait catastrophique pour la filière. Pour Tenesol, les barrières administratives dans l’Hexagone, les délais de raccordement et un manque de maturité sur le processus de pose constituent les trois principaux freins au marché français. Une étude de l’EPIA est particulièrement édifiante : alors que le coût des démarches administratives dans le coût total d’une installation PV pour les particuliers est de 7% en Allemagne, il serait de 19% en France (et même de 47% pour les grandes installations professionnelles). Pour d’autres intervenants, le prix d’un panneau en sortie d’usine est d’environ 1,5 euro du watt. Installé sur le toit, en Allemagne, on arrive à 4 euros du watt (en tenant compte de la solution complète incluant l’onduleur, la connectique, l’étude, la pose, etc.). En France, le prix du watt sur le toit est plutôt encore de 6 à 7 euros.

La seconde table-ronde a mis l’accent sur l’importance de la R&D et des ruptures technologiques pour créer une filière pérenne en France. Pour autant, une étude sur les 22 000 familles de brevets PV menées par FIST, filiale de valorisation du CNRS, montre qu’il n’y pas toujours adéquation entre rang mondial en matière de dépôts de brevets et rang mondial en matière industrielle. Ainsi, le Japonais Canon est-il le champion mondial en matière de dépôt de brevets dans les couches minces, mais est peu présent industriellement. A contrario, Q-Cells est un des leaders mondiaux du photovoltaïque, mais dépose peu de brevets. Les Japonais Sharp et Kyocera, de leur côté, sont présents sur les deux tableaux.

L’Irdep, un laboratoire plutôt axé sur les couches minces, estime qu’il faut être capable de se projeter en 2030 pour orienter les recherches actuelles sur le photovoltaïque : quelles technologies bas coût seront utilisées, pour quelles nouvelles fonctionnalités (texture, poids, support, couleur, etc.), pour quelle recyclabilité, etc ? Tous s’accordent sur la nécessité de miser sur des technologies de rupture, seule façon pour une industrie française en devenir de combler son retard sur l’échiquier mondial. Car rien n’est encore joué. Dans les couches minces, des baisses de coûts considérables sont encore à venir, notamment en matière de machines de production, peu adaptées aux grands volumes et très onéreuses. Pour passer du laboratoire à une ligne pilote dans la filière silicium, il faut mettre aujourd’hui 50 M€ sur la table, selon PV Alliance, dont c’est l’ambition, et multiplier encore ensuite l’investissement par dix pour passer à une production de grands volumes.

Invité à clôturer ces tables rondes, Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables à l'Ademe, a insisté sur le rôle des ruptures technologiques pour (re)positionner l’industrie française et souhaité que dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intention qui vient d’être lancé, la France se dote d’un laboratoire d’excellence dans les couches minces à l’instar de l’INES pour la filière silicium. Ce pôle d’excellence pourrait être en Ile-de-France. Par ailleurs, un Appel à Manifestation d’Intérêt cette fois, va être prochainement lancé dans le cadre des investissements du grand emprunt. Jean-Louis Bal invite donc les industriels à y participer massivement. Le responsable de l’Ademe a également indiqué que le ministère de l’économie et des finances diligentait actuellement une enquête pour évaluer le coût budgétaire et l’impact sur l’emploi de la politique d’aides à l’industrie du photovoltaïque. Des conclusions de l’enquête sortira la marche à suivre pour orienter la politique industrielle de la France dans ce secteur. Mais d’ores et déjà, Jean-Louis Bal indique que « les tarifs d’achat devront baisser en concertation avec les professionnels et en cohérence avec les baisses de prix au niveau mondial, et qu’il faudra également éliminer les surcoûts spécifiques au marché français en matière de procédures administratives et de délais de raccordement ». Un dosage fin dans le pilotage de la politique industrielle qui reste encore à inventer.

Frédéric Fassot

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L'Espagne révise encore à la baisse ses aides au solaire

Centralesphotovoltaïques>Espagne>Politique/Réglementation
19-06-2010 09:35:58 :

Les aides aux énergies renouvelables sont de nouveau sur la sellette en Espagne, et le solaire pourrait être le plus touché. Selon des rumeurs, le gouvernement envisagerait en effet une baisse des tarifs d'achat de 45% pour les futures grandes centrales photovoltaïques au sol et de 25% pour les futures centrales en toiture, et globalement de 30% pour les centrales existantes, en limitant notamment le nombre d'heures de production ouvrant droit aux subventions. Une loi à effet rétroactif donc…

Après une explosion en 2008 et quelque 18 milliards d'euros d'investissements industriels, le solaire espagnol a vu ses aides plafonnées en 2009, ce qui a fait s'écrouler le marché, et entraîné la faillite de nombre de sociétés. Une nouvelle révision de cette ampleur aurait un impact considérable, juge l'ASIF, la fédaration espagnole du photovoltaïque, citée par Green Univers. L'ASIF avait été créée en 1998 par Altersa, BP Solar et Isofoton.

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La baisse des tarifs d'achat toujours en suspens en Allemagne

Centralesphotovoltaïques>Allemagne>Politique/Réglementation
19-06-2010 09:33:54 :

En Allemagne, la baisse des tarifs d'achat prévue au 1er juillet, est toujours en suspens ; après une première session le 16 juin dernier, le comité de médiation engagé par le Bundesrat, -conseil fédéral des 16 Länder allemands-, les médiateurs ont convenu de se retrouver avec de nouvelles propositions le 5 juillet. Il y a fort à parier qu'il ne s'agit là que d'un délai tactique, le parlement ayant décidé de camper fermement sur ses positions, avec le soutien du gouvernement…

Rappelons que le gouvernement allemand veut réduire les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de 16% pour les centrales PV en toiture et de 11 à 15% pour les centrales PV au sol, et exclure les centrales PV sur terres agricoles du dispositif. Le Bundesrat veut, lui, limiter à 10% au maximum la diminution des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque outre-Rhin, suivant en cela l'opinion des fédérations industrielles du secteur.

Dans tous les cas, quelle que soit la décision finale du comité de médiation et des discussions parlementaires qui s'ensuivront, le résultat pourra être applicable rétroactivement au 1er juillet. Il existe en effet outre-Rhin le principe de « fausse rétroactivité », qui permet de faire une exception à l'interdiction de rétroactivité lorsque la modification d'une loi était connue.

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