Comme prévu, le Parlement européen vient d'entériner la révision de la directive RoHS, qui interdit l'utilisation de substances dangereuses telles que le plomb, le mercure ou le cadmium, notamment, dans les produits électroniques, en excluant les panneaux photovoltaïques, et d'ailleurs toutes les énergies renouvelables, de son champ d'application…

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Des sociétés telles que First Solar et sa (toute) petite sœur Calyxo, qui assemblent des panneaux photovoltaïques selon une technologie au tellurure de cadmium (CdTe), sont les grands bénéficiaires de cette décision.

Les parlementaires ont expliqué leur choix par le « souhait de ne pas entraver le développement des technologies des énergies renouvelables. »

De plus, le recyclage des panneaux photovoltaïques au CdTe, organisé par First Solar avec une reprise des produits auprès de ses clients et utilisateurs, garantirait que le cadmium ne risque pas de se retrouver dans la nature.

Sauf en cas d'incendie, dirons-nous, mais ceci est un autre débat ...

Le nouveau ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, garde aussi les énergies renouvelables sous sa responsabilité, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est ce qui ressort du décret d'attribution des fonctions de chaque ministère paru au journal officiel…

Le décret souligne ainsi que « le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, du climat et de la sécurité industrielle. A ce titre, il élabore et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la politique en matière de sûreté nucléaire.

Il est responsable, en lien avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, du développement et de la promotion des technologies vertes et de la diminution de la consommation énergétique ... »

Pour les détails, cliquer ici

Le CEIAB (Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti) vient de repousser à décembre la disponibilité, sur son site Internet, des listes des solutions photovoltaïques éligibles au tarif d'achat d'intégration au bâti (58,51 ou 44 c€/kWh) ou d'intégration simplifiée au bâti (37 c€/kWh), sans indication plus précise de la date…

Ce retard serait imputable aux longues discussions avec la profession, le CEIAB avançant surtout des raisons d'équité dans le traitement des dossiers.

Dans l'intervalle, le CEIAB a néanmoins mis en ligne plusieurs informations et documents.

En cas de couverture partielle d'un pan de toiture, le CEIAB a ainsi précisé que les tolérances de dépassement maximales autorisées pour l'acceptation des systèmes photovoltaïques installés dans le plan de toiture seraient de 60 mm pour les installations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2011, et de 20 mm pour celles réalisées à partir du 1er janvier 2012. Cette tolérance accrue du dépassement pour l'année 2011 devrait donner aux fabricants le temps nécessaire à une éventuelle mise à niveau de leurs produits.

Par ailleurs, pour faciliter la tâche aux fabricants et à tous les acteurs du photovoltaïque, le CEIAB propose :
- une fiche méthodologie détaillant les critères d'installation dans le plan de la toiture
- une fiche description des cas particuliers de l'intégré au bâti
- et un guide d’aide à la rédaction du dossier de demande d’examen

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site du CEIAB

La discussion concernant les tarifs d'achat du photovoltaïque a aussi été relancée ce dernier week-end en Allemagne, où la réglementation tarifaire a déjà été revue à la baisse au 1er janvier, 1er juillet et 1er octobre, avec a priori une nouvelle réduction de 13% annoncée pour le 1er janvier 2011. Selon une information publiée par le quotidien Financial Times Deutschland, le gouvernement serait d'ailleurs en train de négocier avec les industriels…

Les pistes les plus vraisemblables à l'étude semblent être un plafonnement de la puissance installée à quelque 3 ou 4 GW/an, et une deuxième diminution des tarifs d'achat en milieu d'année.

Après une croissance très forte du nombre d'installations photovoltaïques pour la deuxième année consécutive, le montant de la EEG-Umlage, soit l'équivalent outre-Rhin de notre CSPE, devrait passer de 8 milliards d'euros cette année à quelque 13 milliards d'euros l'an prochain.

Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le développement du photovoltaïque en France continentale est désormais le facteur prépondérant d'augmentation de la CSPE (contribution aux charges de service public de l’électricité). C'est ce qui ressort de la présentation faite par Philippe de Ladoucette, président de la CRE, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 16 novembre dernier : « les charges dues au photovoltaïque devraient représenter 30 % du total anticipé des charges 2011, soit environ un milliard d’euros. » De là à une remise en question du dispositif tarifaire actuel, il n'y avait plus qu'un pas ... que le gouvernement est en train de franchir…

Selon une information parue dimanche 28 novembre sur le site du Journal du Dimanche (www.lejdd.fr) et confirmée dans Les Echos de ce jour, le premier ministre, François Fillon, aurait convoqué plusieurs ministres à Matignon pour jeudi prochain, en vue d'une révision de l'ensemble du dispositif d'aides au photovoltaïque, et en particulier des tarifs d'achat. La raison invoquée est toujours la même : le secteur se développe trop vite, les demandes de raccordement explosent, tout comme les coûts pour l'état, pour EDF et pour les consommateurs (au travers de la CSPE).

Diverses décisions pourraient être prises rapidement : soit une nouvelle baisse des tarifs d'achat courant 2011, soit une baisse récurrente et régulière tous les 3, 4 ou 6 mois, éventuellement calculée en fonction de la puissance installée sur une période de référence, soit des quotas plafonnant la puissance annuelle installée dans les trois grands secteurs (centrales au sol, toitures résidentielles, toitures industrielles et commerciales).

Vers une révision de l'objectif de 5,4 GW ?
Il est fort probable que le gouvernement opte, in fine, pour une combinaison de plusieurs leviers, avec une diminution régulière et programmée des tarifs et des quotas. L'industrie du solaire y est en grande partie favorable car elle y gagnerait la visibilité qu'elle demande de longue date. Pour autant, la question des quotas reste ouverte. Elle est aussi plus délicate. Alors, 300 MW, 500 MW ou 1 GW par secteur ?

Parallèlement, il semble toutefois tout aussi nécessaire de revoir à la hausse l'objectif ultime du Grenelle Environnement, à savoir les 5,4 GW de puissance PV installée à l'horizon 2020, et même d'inclure le solaire thermique dans le dispositif global au même titre que le PV.

D'emblée trop bas, l'objectif de 5,4 GW est en effet aujourd'hui simplement ridicule, autant au vu de ce qui se fait à l'étranger et des développements déjà réalisés en France, qu'à celui du potentiel énergétique que représente l'énergie solaire dans son ensemble.

La filière française du photovoltaïque devait être sur la sellette la semaine dernière à l'Assemblée nationale au cours d'un audit mené par la Commission du développement durable et la Commission des affaires économiques, sous les directions respectives de Christian Jacob et de Serge Poignant, avec la participation de Philippe de Ladoucette, président de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE). Au final, la filière était représentée par Hadrien Clément, président de l'Apesi, André Joffre, vice-président d'Enerplan, et Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN ... ce qui a conduit plusieurs députés auditeurs à demander une réédition de l'exercice avec la présence d'industriels du PV. Nous avons compilé quelques pistes de réflexions mais aussi quelques affirmations parfois un tantinet erronées, qui ont fusé à cette occasion …

Sur la file d'attente : secret défense !
Consensus : les chiffres avancés par les uns et les autres varient tellement qu'une analyse approfondie de la file d'attente apparaît nécessaire.
La file d'attente semble en effet plutôt être un faux débat car elle ne représente pas la puissance en attente de raccordement mais l'ensemble des projets pour lesquels une demande d'achat a été déposée auprès d'EDF (NDLR : la file d'attente pesait 3,7 GW à fin juin 2010, et 4,5 GW à fin septembre 2010).
Selon une étude conjointe d'Enerplan et de l'Apesi, environ 80% des projets listés ne se réaliseraient pas, à cause de problèmes techniques, de problèmes de raccordement, de problèmes de financement, etc.
En outre, la puissance de raccordement réalisable en 2011 par ERDF n'est estimée qu'à 1200 MW, ce qui rendrait caduque toute assimilation de la file d'attente à la spéculation.
Sur les 4,5 GW de file d'attente au 30 septembre 2010, plus de 2 GW proviennent du pipeline d'EDF EN, chiffre aussitôt démenti par Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN, qui reconnait seulement « des projets d'une puissance cumulée d'environ 300 à 400 MW dans la file d'attente. »

Sur l'évolution de la politique industrielle, de la réglementation, des tarifs d'achat
L'objectif d'une puissance photovoltaïque installée de 5,4 GW à l'horizon 2020 en France apparaît insuffisant. La puissance devrait être au moins doublée.
Pour les industriels, une baisse progressive des tarifs d'achat est acceptable s'il n'y a pas de frein au développement des projets, c'est-à-dire s'il n'y a pas de quotas, ou du moins s'ils ne sont pas trop restrictifs.
EDF EN est partisan de privilégier les centrales au sol, car « le photovoltaïque en toiture bénéficie seulement aux panneaux chinois. »
Or, pour l'Apesi, seulement 1/3 des panneaux installés en France sont de provenance chinoise.
Pour favoriser la mise en œuvre de produits français ou au moins européens, certains intervenants ont lancé l'idée d'un bonus/malus liée à l'empreinte carbone des panneaux PV utilisés.

Sur la R&D : la France est très en avance sur les Chinois !
"Dans trois ans, nous aurons une technologie française de cellules solaires en silicium à bas coût, le CEA ayant déjà réussi à obtenir des rendements de conversion de 20% sur des cellules de dimensions industrielles." (Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN)

Les quatre propositions de l'Apesi
Dans le cadre de l'audit, l'Apesi a soumis quatre propositions clés, selon elle, pour le développement sain d'une filière photovoltaïque en France :
- une purge de la file d’attente afin de ne pas alourdir de façon artificielle le coût envisagé pour la CSPE. Cette purge prévoit une radiation de tous les projets dont la proposition technique et financière a été obtenue avant le 12 janvier 2010 et dont les producteurs n’ont pas encore passé commande de panneaux, avec quelques conditions suspensives (notamment les délais de
réponse de ERDF) ;
- des conditions de sortie de la file d’attente plus strictes pour les projets postérieurs au 12 janvier 2010 afin d’éviter la spéculation, mais ceci implique aussi un examen contradictoire des chiffres donnés par ERDF et une totale transparence sur le coût induit par le photovoltaïque pour la CSPE ;
- une réévaluation de l’objectif de 5,4 GW afin que la France ne s’exclut pas d’elle-même de la course à l’équipement en énergies renouvelables, en évitant à tout prix que les projets de fermes au sol ne soient attribués par un système d’appel d’offres nuisible à la concurrence ; le récent abandon de l’appel d’offre lancé en 2009 par le gouvernement serait d’ailleurs, selon l'Apesi, le symbole de l’incompatibilité d’un système d’appel d’offres avec les projets photovoltaïques en particulier au sol, où les études et les démarches administratives nécessitent à elles seules déjà 2 ans de travail ;
- la création d’un indice qui corrèlerait l'évolution des tarifs à la baisse effective des coûts supportés par les producteurs de photovoltaïque.

Pour ceux de nos lecteurs qui voudraient connaître tous les détails, un compte-rendu de cet événement est disponible en vidéo à la demande : Commission des affaires économiques + Développement durable : Photovoltaïque

Après de longues tractations, le gouvernement espagnol a officialisé, via un décret royal, sa nouvelle réglementation tarifaire pour les centrales photovoltaïques : les tarifs d'achat vont ainsi baisser en Espagne de 5% pour les centrales en toiture d'une puissance inférieure ou égale à 20 kW, et de 25% pour celles d'une puissance supérieure à 20 kW ; les futures centrales au sol voient leur rétribution chuter de 45% …

Les tarifs d'achat s'élèveront à environ 30,5 c€ pour les petites centrales en toiture, à 21,5 c€ pour les grandes centrales en toiture, et à 14,2 c€ pour les centrales au sol. Ils devraient en outre être revus tous les quatre mois, afin de s'adapter à l'évolution des différents secteurs de marchés.

Pour l'ASIF, association espagnole des industriels du photovoltaïque, cette nouvelle réglementation entraînera une chute de 50% du marché local, de 500 MW à 250 MW, mais la publication de ce décret a au moins le mérite de lever les incertitudes qui planaient sur le marché ces derniers mois.

Le décret royal prévoit aussi que les contrats d'achat ne seront désormais plus valables sur toute la durée de vie des centrales mais uniquement sur 25 ans. Cette disposition devrait également toucher les centrales déjà en service.

Nathalie Kosciusko-Morizet vient d'être nommée Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ... mais l'énergie, qui faisait jusqu'ici partie du « super ministère » de Jean-Louis Borloo, passe au sein du Ministère de l’économie, des finances et de l'industrie mené par Christine Lagarde, avec Eric Besson comme ministre chargé de ce secteur parmi d'autres. La filière du photovoltaïque a immédiatement réagi par le biais du groupe Sunnco qui a demandé l’ouverture de concertations le plus rapidement possible …

Rappelons que Nathalie Kosciusko-Morizet avait déjà été secrétaire d'état, chargée de l'Écologie, auprès de Jean-Louis Borloo, de 2007 à début 2009. Le terrain de l'énergie, elle le connait, tout comme les engagements du Grenelle Environnement.

Pour reprendre les termes du communiqué publié par Sunnco, le groupe demande que « la filière photovoltaïque française soit reçue le plus vite possible par le ministre, afin de définir des règles claires et pérennes pour le développement du marché photovoltaïque qui est aussi, doit on le rappeler, un secteur représentant un formidable potentiel de création d’emplois et d’exportation de savoir-faire.
Il est indispensable qu’une concertation ait lieu afin de donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque. Nous espérons que Monsieur le Ministre donnera les moyens et le cadre réglementaire au développement harmonieux de ce secteur en France afin que la France puisse se doter d’une filière photovoltaïque forte. Cela nous permettra d’être présents sur le marché international. »

Rappelons que Sunnco, créé en 2006 par Sébastien Léopold, regroupe deux filiales, l'une dédiée aux systèmes solaires résidentiels, et donc aux particuliers, et l'autre aux grands comptes. Le groupe emploie aujourd'hui près de 500 salariés. Ses ventes atteignaient 35 M€ dès 2008, puis près de 100 M€ en 2009. Pour l'exercice 2010, Sunnco prévoit un volume de ventes de plus de 150 M€.

Le Réseau Action Climat - France et le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) dénoncent, eux, la perte du titre de ministère d'état et la perte de la compétence « énergie ».

« L'écologie est redevenue une préoccupation mineure du gouvernement ... Dissocier la politique énergétique des politiques environnementales est un véritable retour en arrière, un anachronisme face aux réalités d'aujourd'hui », affirment-ils dans un communiqué de presse commun.

« Il est loin l'engagement du Pacte écologique d'ériger pendant cinq ans, et ce de manière conforme aux revendications des ONG environnementales, un grand ministère du développement durable confié à un ministre d'état. Cette coupe sombre dans les compétences du ministère de l'écologie témoigne d'un retour des questions énergétiques sous la tutelle des grands monopoles d'état, et laisse augurer de beaux jours pour les énergies centralisées (nucléaire et énergies fossiles). La politique énergétique française sous la coupe de Bercy laisse présager d’une gestion par un strict plan d’équilibre budgétaire au moment où les filières renouvelables ont besoin de soutiens, entre autres financiers, pour répondre aux objectifs de 20% d'efficacité énergétique et de 23 % d'ENR d'ici 2020 ... »

L'association Qualit’EnR vient de nommer Thierry Autric au poste de délégué général, en remplacement de Nadia Beckerich. Dans le cadre de ses fonctions, il conduira le développement des appellations de Qualit’EnR sur le territoire, et aura notamment à assurer l’accréditation de Qualit’EnR par le COFRAC (comité français de l'accréditation) …



Il assurera plus généralement la promotion de l’engagement de la filière dans la qualité afin d'accompagner et de former les professionnels, de rassurer les particuliers et de participer à la structuration du marché des énergies renouvelables.

Après des études de gestion et une première expérience dans l’administration, Thierry Autric a construit son parcours professionnel au sein de différentes associations et  PME, et est impliqué dans les énergies renouvelables et en particulier dans le solaire, à différents niveaux, depuis plus de quinze ans. Il a ainsi occupé le poste de délégué général d'Enerplan de 1994 à 1999, puis a assuré la direction exécutive de la société Elsad chargée du développement des ventes de systèmes solaires thermiques de la marque Giordano auprès des professionnels de France métropolitaine de 1999 à 2005, avant de devenir directeur administratif et financier du groupe industriel Giordano.

Fondée par cinq entités professionnelles (CAPEB, Enerplan, UECF-FFB, UNCP-FFB et le SER), l'association Qualit’EnR s'engage depuis 2006 pour la qualité d’installation des systèmes à base d'énergies renouvelables, avec pour objectif de permettre à chaque particulier de trouver près de chez lui un professionnel compétent, certifié « Qualisol » pour le solaire thermique, « QualiPV » pour le solaire photovoltaïque, « Qualibois » pour le chauffage bois énergie et « QualiPAC » pour les pompes à chaleur.

Pour en savoir plus, cliquer ici

La Bundesnetzagentur, organisme fédéral des réseaux, vient de publier les tarifs d'achat 2011 pour l'électricité photovoltaïque dans le Bundesanzeiger, journal officiel allemand, confirmant ainsi la baisse présumée de 13% pour l'an prochain en Allemagne (voir notre article). La rétribution du kWh s'étalera donc entre 21,11 c€ et 28,74 c€ en 2011, selon la localisation, le type et les dimensions des centrales …

Les nouveaux tarifs seront valables pour toutes les centrales PV opérationnelles à partir du 1er janvier 2011.

La Bundesnetzagentur s'est basé sur la puissance installée et raccordée entre début juin et fin septembre 2010 pour définir la dégressivité à appliquer au 1er janvier 2011.

En septembre, les déclarations des opérateurs PV font état d'une puissance nouvellement installée de 492,877 MW, ce qui porte à plus de 5,25 GW la puissance totale installée entre début janvier et fin septembre 2010 en Allemagne.

Malgré la hausse par rapport à la puissance mensuelle installée en août 2010 (363,4 MW), certaines sociétés d'études de marché sont désormais sceptiques quant à la croissance future du marché allemand, et revoient à la baisse leurs estimations 2010 et leurs prévisions 2011. Mais pas iSuppli …

Dans le cadre de la loi de finances 2011, la baisse du crédit d'impôt de 50 à 25% pour le photovoltaïque a été votée au parlement vendredi 22 octobre. Comme prévu, le nouveau dispositif entre en vigueur rétroactivement au 28 septembre mais avec un léger aménagement : les contribuables pouvant justifier soit d'un paiement jusqu’au 28 septembre 2010 inclus, soit de l’acceptation d’un devis jusqu’à cette date, assortie d'un versement d’arrhes ou d’un acompte à l’entreprise, ou d’un accord de financement jusqu’au 6 octobre 2010 inclus bénéficieront encore du crédit d'impôt de 50% …

L'accord de financement doit provenir d'un établissement de crédit et être à raison des dépenses concernées.

Concernant les départements d'Outre-mer, il a été décidé d'instaurer une commission qui remettra ses conclusions au Parlement avant le 30 juin 2011, avec d'éventuelles propositions législatives pour réformer la fiscalité.

Pour le détail des dispositions prévues par le projet de loi des finances 2011, cliquer ici

Aussi bien Enerplan que le SER, suivis du CLER et d'Hespul, sont montés au créneau ces derniers jours afin de défendre l'énergie photovoltaïque face à des commentaires pour le moins trompeurs, injustes et infondés, concernant la part du PV dans la CSPE, et son influence sur le coût de l'électricité …

Pour Enerplan, « laisser entendre que le déficit de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) - 1,6 milliard d’euros à fin 2010 - serait à mettre à la charge du coût d’achat de l’électricité solaire, ce qui justifierait l’augmentation du prix de l’électricité de 3 à 4% dès 2011, relève de l’injustice.

Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les charges prévisionnelles 2010 de la CSPE sont dues à une hausse significative de l’obligation d’achat à près de 1240 M€, dont 528 M€ au titre des énergies renouvelables, et à l'augmentation des charges liées a la péréquation tarifaire à 918 M€. »

Selon Enerplan, le déficit de CSPE est plus impacté par la subvention de la cogénération (828 M€ en 2008, 521 M€ en 2009, 668 M€ en 2010), ou encore par les charges prévisionnelles liées au TarTAM (retour à un tarif semi-réglementé pour les entreprises parties vers le marché libre et revenues s’abriter sous la solidarité nationale) estimées à 361,7 M€ en 2010 par la CRE que par le développement de l’électricité solaire sur l'Hexagone – qui était marginal avant 2009 et encore peu significatif en 2010/11. Le photovoltaïque, avec moins de 800 MW connectés d’ici fin 2010, ne devrait en effet peser que 120 M€ dans la CSPE cette année, selon la CRE.

Le Soler, division solaire du SER, « conteste le diagnostic que la forte augmentation de la CSPE serait liée aux énergies renouvelables et reprend aussi les informations publiées dans le rapport annuel de la CRE qui a estimé que le financement des énergies renouvelables représente 24% de la taxe, la cogénération gaz 32% et la péréquation tarifaire 41%. Historiquement, ce sont donc bien la péréquation tarifaire et la cogénération gaz qui captent la plus grande partie de la charge de service public de l’électricité (cf. graphique ci-dessous).



Les énergies renouvelables, si elles bénéficient d’un soutien financier à travers la CSPE, ne représentent pas aujourd’hui, à elles seules, une charge qui justifie l’augmentation de 3,2% de la facture électrique dont les médias se sont faits l’écho. En 2010, les énergies renouvelables électriques auront coûté 6,30 euros par ménage. »

Dans un communiqué de presse commun, le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables) et Hespul pointent du doigt des « erreurs de calcul » et estiment qu'il « faut cesser les affabulations et les approximations concernant le photovoltaïque. »

« Compte tenu du mode de calcul actuel de remboursement des surcoûts [NDLR : via la CSPE], cela signifierait que près de 4000 MW de systèmes seraient en service dans notre pays alors qu’il y en aura tout au plus 800 MW fin 2010, soit 5 fois moins ! Ces 4000 MW correspondent à la « file d’attente » des projets pour lesquels une demande de raccordement a été déposée auprès d’ERDF, la filiale d’EDF qui gère les réseaux de distribution pour le compte des collectivités. Seule une faible part de ces projets sera réalisée, soit parce qu’il s’agit de demandes à visée purement spéculative, soit parce que les projets seront abandonnés. Faire comme s’ils étaient tous déjà en fonctionnement relève d’une manipulation.

En vérité, le photovoltaïque pèse aujourd’hui 0,75% de la facture, soit moins de 3 € par an pour un ménage moyen. Mieux : la fameuse CSPE liée à l’obligation d’achat a été …bénéficiaire pour EDF de 670 M€ en 2009 [NDLR : présentation des résultats du groupe EDF 2009].

Les fluctuations du coût de l’électricité renouvelable sont dues pour l’essentiel aux variations du prix de l’électricité sur la bourse européenne qui sert de référence au calcul de la compensation versée à EDF. Cependant, toutes les sources d’électricité renouvelables seront rentables à plus ou moins long terme : dès aujourd’hui pour la petite hydraulique, demain pour l'éolien, d’ici quelques années pour la biomasse, le biogaz et le photovoltaïque.

Dans le cas de l'électricité photovoltaïque, produite directement sur les lieux de consommation, le calcul du surcoût photovoltaïque par référence à un prix de gros sur un marché international très fluctuant n’est pas adapté. Un mode de calcul prenant pour référence le prix de détail comme en Allemagne refléterait bien mieux la réalité et réduirait immédiatement de 15 à 20% le montant de la CSPE correspondante.

Quoiqu’il en soit, la baisse rapide des coûts du photovoltaïque permettra d’atteindre la compétitivité avant 2020, ce qui garantit au consommateur le caractère temporaire de l’aide somme toutes modique qu’il apporte via les tarifs d’achat, et à la collectivité un excellent retour sur investissement à moyen terme. »

Quel est le bon réglage pour développer une industrie du photovoltaïque en France à un coût acceptable pour la collectivité ? Souhaitant être un interlocuteur responsable auprès des pouvoirs publics sans corporatisme excessif, le SER, Syndicat des énergies renouvelables, -par la voix de son président André Antolini-, a déclaré récemment (avant la polémique sur le prétexte du photovoltaïque pour justifier la hausse des tarifs d’EDF), que les principales recommandations et les orientations générales du rapport Charpin de l’Inspection Générale des Finances, à savoir la construction d’une filière industrielle compétitive en France et la maîtrise de son développement, étaient partagées par les professionnels, à l’exclusion de la limitation de la croissance annuelle du parc à 500 MW…

Sur ce point, l’organisation professionnelle souhaiterait plutôt voir dimensionner cette croissance à 1000 MW par an. Dans tous les cas, le syndicat souhaite que la politique de subvention tienne compte de l’évolution à la baisse des coûts des installations PV au cours des prochaines années. En clair, avec la même somme qui sert aujourd’hui à soutenir l’installation de 500 MW, on pourrait installer beaucoup plus que 500 MW dans une dizaine d’années. Alors pourquoi cette limitation de 500 MW/an du rapport Charpin ? Le SER n’a pas souhaité se montrer plus précis et abattre toutes ses cartes avant les négociations avec les pouvoirs publics. « Notre organisation proposera de nouveaux mécanismes de soutien respectant à la fois la contrainte budgétaire sans entraver la nécessaire dynamique de la filière », souligne, sans plus de précisions, le syndicat.

Si SER-Soler partage la nécessité d’une régulation pour contenir les coûts et éviter les dérives, il rappelle néanmoins que le développement de la filière PV ne coûtera en 2011 à la collectivité que 300 millions d’euros (la part du photovoltaïque dans la CSPE). Même en prenant en compte son souhait d’une croissance annuelle de 1000 MW, le coût de la CSPE pour le photovoltaïque représenterait 2 milliards d’euros en 2020, assure André Antolini. Une somme qui peut paraître élevée, mais qui ne représenterait que 2,5% de la facture d’électricité à cette échéance. Et le président de rappeler que d’autres énergies sont soutenues pour des sommes au moins équivalentes, sans qu’on y trouve à redire.

Autre cheval de bataille du SER-Soler qui l’oppose à ERDF : les coûts induits pour le raccordement au réseau général des différentes installations PV. ERDF chiffre le coût de raccordement de 1000 MW/an aux réseaux publics de distribution à 1 milliard d’euros, quand l’étude menée par SER-Soler l’évalue à « seulement » 140 millions d’euros. Qui croire ? De plus, le SER rappelle que la réglementation relative au raccordement des installations de production fixe le principe que toute opération de raccordement est majoritairement financée par le demandeur (au moins 60% du coût du raccordement).

Concernant l’état des lieux, le SER a rappelé qu’au 30 juin 2010 seuls 511 MW environ étaient raccordés, ce chiffre devant probablement s’élever à la fin de l’année entre 800 et 900 MW. La file d’attente s’élève pour sa part à environ 3716 MW sur lesquels aucune information précise n’est aujourd’hui disponible quant à leur probabilité de réalisation. Le SER, émettant des doutes sérieux sur la réalité des projets qui entrent dans cette file d’attente, a annoncé avoir demandé officiellement aux pouvoirs publics et à la Commission de Régulation de l’Energie la mise en place par ERDF et sous leur contrôle d’un mécanisme de transparence totale sur cette file d’attente.

La forte croissance du nombre des installations photovoltaïques, et de la puissance PV installée, en Allemagne fait couler beaucoup d'encre ces jours-ci outre-Rhin. A l'instar de ce qui se passe en France, c'est la EEG-Umlage, l'équivalent de notre CSPE, qui fait débat : selon des informations publiées par le syndicat allemand BSW-Solar, elle va augmenter de 70% (soit 1,5 c€), à 3,5 c€/kWh l'an prochain, entrainant une hausse du prix de l'électricité pour tous les consommateurs …

La EEG-Umlage répartit les coûts des aides au développement des énergies renouvelables. Début 2010, elle était passée à 2 c€, après 1,1 c€/kWh en 2009.

Les associations de consommateurs, notamment, mettent en cause les énergies renouvelables en général, et le solaire photovoltaïque en particulier, face à l'augmentation du coût de l'électricité.

Or, le prix du kWh a crû de 9,4 c€ outre-Rhin au cours des dix dernières années, alors que la EEG-Umlage n'était en hausse que de 1,8 c€ sur la même période. Ce qui, pour les promoteurs des énergies vertes, est bien la preuve que ce ne sont non pas les énergies renouvelables qui tirent le prix de l'électricité (même si une grande partie de l'augmentation de la EEG-Umlage est due à l'essor du PV) mais bel et bien les soutiens aux « vieilles » énergies coûteuses pour l'environnement, comme le charbon.

Norbet Röttgen, ministre de l'environnement, a défendu cette augmentation comme « un nécessaire investissement dans les technologies d'avenir ... au même titre que la double baisse des tarifs d'achat était nécessaire cette année afin d'adapter les aides à l'évolution du marché. »

Parallèlement aux associations de consommateurs, l'agence allemande de l'énergie (Dena) a, elle aussi, appelé à un plafonnement rapide du marché du photovoltaïque en Allemagne, voire à la totale suppression des tarifs d'achat pour endiguer le flot des installations. « Sans plafonnement, la puissance nouvellement installée pourrait atteindre 9,5 GW cette année et l'année prochaine, portant la puissance totale installée en Allemagne à 30 GW d'ici fin 2011, ce qui serait clairement une surcharge non gérable pour les réseaux électriques », a affirmé Stephan Kohler, directeur de l'agence, dans une interview au quotidien Frankfurter Rundschau. Il a plaidé pour un plafonnement du marché annuel outre-Rhin ... à 1 GW !

Enfin, notons aussi qu'une enquête indépendante réalisée par la société d'études de marché TNS Emnid a fait ressortir que 75% des Allemands accepteraient de payer jusqu'à 2 c€/kWh plus cher leur électricité afin de soutenir le développement des énergies renouvelables.

Le prix de l'électricité outre-Rhin de 2000 à 2009

Selon le quotidien Financial Times, le gouvernement britannique serait déjà en train de revoir les tarifs d'achat pour le photovoltaïque en Grande-Bretagne, et ce avant l'échéance d'un an prévue dans la réglementation qui vient à peine d'être votée au printemps dernier …

Selon des rumeurs, les débats sur la loi de finances qui vont se tenir outre-Manche le 20 octobre prochain pourraient aborder les tarifs d'achat, en vue de les diminuer, rigueur budgétaire oblige.

Rappelons que les tarifs d'achat sont entrés en vigueur en avril 2010 en Grande-Bretagne, conformément à une promesse faite par l'ancien gouvernement avant les élections.

Depuis quelques jours, le secteur français du photovoltaïque est en effervescence. Il n'est en effet plus question que de l'Industrie Française du Photovoltaïque (IFP). Ce nouveau groupement d'industriels – de la matière première au produit fini – a fait publier, notamment dans le quotidien Le Monde, une lettre ouverte destinée au Président de la république, dans laquelle il se positionne comme force de proposition au service de l'emploi et de l'innovation et demande que soit organisée une rencontre en vue de créer un cadre réglementaire pour un développement lisible et pérenne du secteur …

Nom : Industrie Française du Photovoltaïque, ou IFP.
Date de création : 16 septembre 2010.
Objectif : faire de la France l'un des leaders industriels mondiaux du photovoltaïque, capable de devenir avant cinq ans une filière significativement exportatrice.

La lettre ouverte adressée au Président de la république est signée : Auversun, ECM Technologies, Emix, Fonroche Energie, Francewatts, KDG Energy, Mecosun, MPO Energy, Photowatt, SEMCO Engineering / Irysolar, Sillia Energie, SNA Solar, Solairedirect, Solarezo, Solbos/Solar Construct, Soprema, Systovi, Voltec Solar.

A lire, par exemple, ici.

Selon Les Echos de ce mardi 12 octobre, le gouvernement français envisagerait d'augmenter la contribution au service public de l'électricité (CSPE) à cause de la forte hausse des installations photovoltaïques en France. Le montant de cette contribution, qui représente près de 5 % de la facture des particuliers avec 4,50 €/MWh (inchangé depuis 2006), pourrait ainsi entrer dans les débats sur la loi de finances à partir de demain à l'Assemblée nationale …

Rappelons que la production d'électricité photovoltaïque est soutenue, en France comme dans de nombreux autres pays, par un tarif d'achat au kWh payé pendant 20 ans par EDF. Ce tarif est très supérieur au prix du kWh d'électricité facturé au consommateur. Pour se faire rembourser, EDF ajoute sur ses factures une taxe, la contribution au service public de l’électricité (CSPE), prélevée sur toutes les factures d’électricité et donc supportée par tous les consommateurs. Taxe qui n'est pas liée à la seule énergie photovoltaïque mais aux énergies renouvelables en général.

Pour autant, l'explosion actuelle du solaire entraînerait un coût, pour la collectivité, de l'ordre de 500 M€/an d'ici 2013 et près de 1,5 milliard d'euros à partir de 2020, selon le rapport Charpin réalisé à la demande de l'Inspection générale des finances et publié début septembre. Sans augmentation de la CSPE, EDF se verrait obligé d'en supporter le surcoût.

Selon Les Echos, la CSPE pourrait monter jusqu'à 6,50 €/MWh.

D'ailleurs, afin de réduire l'impact du photovoltaïque sur la CSPE et entraîner de ce fait une trop forte augmentation, le syndicat professionnel SER-Soler a, dans le courant de l'été, proposé de plafonner le nombre de MW éligibles au tarif d'achat.
Voir ici

A lire aussi, une analyse de Photosol sur la facture de l'électricité et l'énergie photovoltaïque sur Enerzine, publiée en trois parties :
Première partie
Deuxième partie
Troisième partie

La présentation de la loi de finances 2011 était prévue ce jour 29 septembre ... et, comme prévu, le gouvernement a entériné la baisse annoncée du crédit d'impôt pour le solaire photovoltaïque, à 25% au lieu de 50% du coût d'acquisition de panneaux PV. Cette baisse touche cette fois le résidentiel, qui avait échappé à la baisse générale de 12% des tarifs d'achat annoncée début septembre …

La mesure est immédiatement applicable afin d'éviter tout rush sur les projets d'ici la fin de l'année comme cela semble avoir été le cas l'an passé après l'annonce de la baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Sont épargnés les contribuables ayant signé l'acceptation d'un devis et payé un acompte à l'entreprise installatrice pour leur projet PV avant le 29 septembre 2009. Dévoilée par Les Echos la semaine dernière, cette baisse du crédit d'impôt sur le PV a d'ailleurs peut-être bien généré une activité effrénée dans le secteur ces derniers jours.

Pour Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable, « l'objectif est de consolider aujourd’hui l’avance que nous avons prise avec le Grenelle Environnement ... La prise de conscience collective débouche maintenant sur des résultats clairement visibles avec par exemple, en l'espace de deux ans, une production d’électricité photovoltaïque multipliée par 10 d’ici la fin de l’année, soit 850 MW installés en 2010 contre 81 MW en 2008. »

Certains avocats experts avaient laissé entendre ces derniers jours que la baisse du crédit d'impôt ne pourrait pas, a priori, être applicable ce même jour, compte tenu des délais des votes du budget 2011 à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ils sont depuis revenus sur leurs déclarations.

De multiples réactions

Le GPPEP «  s'insurge contre la baisse brutale du crédit d'impôt et surtout contre une date d'application avancée à fin septembre 2010 au lieu du 31 décembre 2010. Une application dès le 29 septembre va pénaliser les ménages, avec un surcoût de 4000€ de leur installation, non prévu dans leur plan de remboursement. » Le GPPEP se disait favorable à une suppression progressive et planifiée du crédit d'impôt, avec une diminution étalée sur cinq ans. Il obtient néanmoins en partie gain de cause puisqu'il avait aussi plaidé, dans un communiqué de presse, pour que les contribuables pouvant justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant cette date puissent continuer à bénéficier du crédit d'impôt à 50%.

Pour l'association Enerplan, il s'agit d'un « coup de tonnerre fiscal. Sur la forme, cette posture du gouvernement qui supprime en cours d'année et brusquement un dispositif fiscal à fort impact sur un secteur économique stratégique, paraît fort peu usuelle, d’autant que l’économie en jeu d’ici fin 2010 n’est vraiment pas significative. Sur le fond, cette mesure viendra déstabiliser le secteur photovoltaïque français déjà rudement attaqué au sortir de l’été. Plus de 10 000 emplois sont menacés par cette mesure. »
La semaine dernière, Enerplan demandait un pilotage du marché solaire français, établi dans la concertation avec les organisations professionnelles du secteur solaire et du bâtiment.

Aujourd'hui, l'association estime que « l’annonce d’un crédit d’impôt qui serait réduit de moitié dès maintenant sans attendre le vote de la nouvelle loi de finance, est de nature à rompre la confiance des entreprises et des citoyens dans la parole de l’Etat.
Aussi, si nous prenons acte des mesures transitoires pour l’application de cette baisse du crédit d’impôt, qui étaient nécessaires pour éviter à des milliers de français d’être lésés avec en conséquence l‘hécatombe au sein du secteur photovoltaïque français, nous retenons qu’une stratégie de déstabilisation est à l’œuvre, dont les marqueurs sont une réduction brutale du crédit d’impôt, un manque de visibilité pour les tarifs d’achat, une carence de politique industrielle cohérente et une absence totale de concertation ...

Le marché français n’a besoin que de quelques années de soutien, pour donner naissance à une filière pérenne. Ce soutien public momentané permettra de développer des emplois et une industrie compétitive, pour les solutions photovoltaïques, la conception/réalisation de réseaux électriques intelligents et la construction de bâtiments à énergie positive et la vente à l’export.

L’éclipse du secteur photovoltaïque en France n’est pas une fatalité, mais relève d’une vision politique et d’une relative constance dans les mesures de soutien. Les prochains mois seront cruciaux pour que la France ne sorte pas d’ici 2012, de la trajectoire des pays visionnaires en matière d’électricité solaire. »

Selon le Synaip « toute la filière photovoltaïque française vacille. Monsieur Borloo précise dans une interview accordée aux Echos, qu’il faut avoir une vision industrielle à 2020 pour renforcer l’industrie française. On ne peut qu’être d’accord avec lui ... En Allemagne, la modification des tarifs et de la fiscalité ont fait l’objet d’un débat au parlement, qui a duré plusieurs mois ... En France, la réforme de la fiscalité se déroule dans les coulisses puis serait directement applicable sans débat, sans échange avec la filière, fabricants, bureaux d’étude, installateurs, intégrateurs ? Il est impératif que le gouvernement organise cet automne une concertation de tous les acteurs du secteur, que des discussions débutent dans la perspective de mettre la France en pointe sur l’économie verte, de revoir les objectifs du Grenelle de l’environnement pour que les gros industriels comme les artisans y trouvent leur place. »

A lire aussi, une excellente analyse du rapport Charpin de l'IGF (voir notre article) dans La Lettre du Solaire, publiée par Cythélia. Voir l'éditorial de Septembre 2010

Rappelons que le rapport Charpin préconisait justement cette baisse du crédit d'impôt, et allait jusqu'à encourager sa suppression totale sur 2 ans.

Le débat est loin d'être clos ...

Les changements dans la réglementation tarifaire du photovoltaïque ne cessent de susciter des commentaires de toutes parts. La filière solaire française semble toutefois avoir pour gros défaut un manque de transparence. Nous avons demandé à Pascal Martin, co-gérant de la société Armorgreen de donner son éclairage …

Armorgreen, société bretonne spécialisée dans le domaine des énergies renouvelables et prioritairement dans le solaire, emploie 35 salariés et intervient sur le Grand Ouest avec un carnet de commande de 10 MWc, ce qui en fait l’un des principaux acteurs du photovoltaïque dans cette région. Elle a été créée en 2007 en co-gérance avec Jean-Paul Legendre, président du groupe éponyme leader du BTP dans l'Ouest auquel elle reste adossée.

La baisse des tarifs d'achat était-elle nécessaire ?
La nouvelle baisse des tarifs d'achat de l’électricité de source photovoltaïque doit être accueillie avec soulagement par les contribuables et par les acteurs de la filière, dont certains semblaient avoir perdu toute lucidité si l'on regarde leurs ambitions affichées ... Dans tous les cas, les recettes sont les mêmes : un secteur en forte croissance grâce à de fortes incitations fiscales, une force de vente agressive appuyée par des téléopérateurs peu scrupuleux et des produits chinois dépourvus de toute garantie. En cela, la baisse des tarifs est salutaire. Toute situation de rente disproportionnée entraîne forcément une bulle, qui doit éclater un jour. Mieux vaut un recadrage brutal qu'une situation à l'espagnole : plus vous montez haut …plus vous tombez de haut. Mais tout ceci n’aurait jamais eu lieu - une bulle d’une telle ampleur ne se serait jamais formée - si l‘Etat avait mis en place à temps un mécanisme d’ajustement des tarifs souple et efficace, à l’instar de l’Allemagne.

En quoi la façon dont l’Etat gère cette bulle est-elle critiquable ?
Les tarifs d'achat existent depuis plus de 4 ans, et l’Etat se pose seulement aujourd’hui la question d’une « adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs d'achat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière », après les errements et atermoiements des derniers mois. L’Etat jette la pierre aux « spéculateurs », alors qu'il ne peut s’en prendre qu’à lui même. Nous avions la chance d'avoir deux exemples européens à notre porte : la « success story » du solaire allemand et le fiasco espagnol. Pourquoi avoir fait le choix d’imiter le second alors que l’Allemagne nous montrait la voie d'une régulation de marché efficace ? Peut-on faire preuve d’autant d’amateurisme dans la gestion d’une politique publique aussi cruciale ?
L'Etat n’est toutefois pas le seul responsable de ces dysfonctionnements. L’incapacité des syndicats de branche à donner l'alerte dès le début de la formation de la bulle spéculative en juillet 2009, à articuler des propositions consensuelles, et à devenir un interlocuteur crédible auprès des autorités publiques a également joué un grand rôle dans le marasme actuel. D’ailleurs, l’efficacité de 4 syndicats pour un marché d’à peine plus de deux milliards d’euros est réellement en question !

L'évolution des tarifs maintenant acquise met-elle en danger la filière ?
L'état a contribué à mettre sur pied une filière qu’il a appelé de tous ses voeux, puis en a exagéré l’impact quant au nombre de créations d’emplois verts, et est maintenant en train de la condamner sans appel. L’objectif initial consistait à protéger le marché français, et à susciter la création d’une filière solaire franco-française afin d'éviter une invasion de produits et sociétés de pays plus en avance dans ce domaine tels que l’Allemagne et l’Espagne. Des trésors d’imagination ont été déployés, avec des inventions telles que l’intégration au bâti, et avec des règles et définitions d’ailleurs devenues si complexes que même nos ingénieurs gaulois y perdent leur latin. Cette politique commençait à porter ses fruits avec la naissance d'un tissu de PME. L’instabilité règlementaire qui caractérise désormais le secteur fragilise cet édifice. En Allemagne, ce sont les PME qui font la force de la filière solaire, et de toute l'économie d’ailleurs. En France, au delà des effets d’annonces sur la promotion et la vertu des PME, c’est à nouveau une politique de favoritisme des « grands champions » qui est en train d’être mise en place (EDF Energies Nouvelles, GDF SUEZ, etc.).

Quels devraient être les leviers de rééquilibrage de la filière ?
La rentabilité d’une centrale solaire photovoltaïque est conditionnée par son coût au Wc (le coût de la puissance installée) et par le taux d’ensoleillement, donc son lieu d’installation. Sachant qu'un investisseur fera toujours en sorte de maximiser sa rentabilité, avec un minimum attendu de l’ordre de 8% dans le cas du solaire PV, et que les coûts d’installation sont identiques pour les installateurs sur tout le territoire français (panneaux, onduleurs, main d’œuvre, etc.), plus un installateur sera situé au nord, plus la pression sur son prix de vente sera grande et plus il verra sa marge se réduire voire disparaître au point de faire des pertes.
En conséquence, l’application d’un tarif d'achat uniforme sur l’ensemble du territoire français augmente la menace de déstabilisation économique de la filière au nord du pays, et soutient de façon disproportionnée le nombre d’installations dans le sud du pays.
Un tarif d'achat uniforme s'oppose à un développement harmonieux sur tout le territoire, une volonté affichée par l’Etat, et à la logique de développement de sources d’énergie locales produites sur leur lieu de consommation. Ces deux volets pourraient être aisément corrigés sans augmenter le coût de la CSPE et donc le coût pour les contribuables, avec la simple application d'un coefficient géographique.
Ceci a d’ailleurs été retenu lors de la modification des tarifs d'achat l'an passé, mais malheureusement pour les seules centrales au sol, fruit de la politique active de lobbying menée par les gros opérateurs du secteur. En effet, autant l’installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture est surtout une activité locale réalisée par des entreprises locales, autant celle de centrales au sol est noyautée par une dizaine d’acteurs actifs au plan national.

Quel serait un tarif d'achat équitable ?
Nous n'avons pas la prétention d'avoir la réponse à cette question de façon absolue. Pour essayer cependant d'apporter quelques éléments de réponse, nous pourrions dire que le tarif équitable est celui qui permettrait à n'importe quel investisseur d'obtenir un rendement de 8%, quelque soit l'endroit où il investit sur le territoire français. Diminuer le rendement du photovoltaïque au dessous de 8%, c'est lui faire perdre son intérêt aux yeux des investisseurs et donc le condamner. Laisser ce rendement grimper au delà de 8%, c'est le rendre trop attractif et donc par là-même entraîner la création d'une bulle spéculative.

Quel coefficient d'ajustement départemental ou régional serait le mieux adapté à la situation en France ?
Étant donné les différences d'ensoleillement en France (50% d'ensoleillement en plus à Nice qu'à Lille), cela reviendrait à remplacer le nouveau tarif intégré uniforme de 0,44€/Kwh par des tarifs allant d'environ 0,35€/KWh à Nice à environ 0,55€/KWh à Lille. Pour éviter toute accusation de partialité de cette proposition faite par une société située en Bretagne, où tout le monde croit qu'il pleut tout le temps, je tiens à signaler que la mise en place d'un tel système serait à peu près neutre pour nous puisque nous nous situerions en milieu de fourchette, c'est à dire au niveau du nouveau tarif à 0,44€/KWh.

Une disposition visant à faire payer l'intégralité du coût du branchement et de l’extension aux producteurs d'énergies renouvelables serait à l'étude dans le cadre du projet de loi Nome (nouvelle organisation du marché de l'électricité). Raison invoquée par ERDF : un impact financier de l'ordre de 10,2 milliards d'euros de 2010 à 2020. Une étude effectuée pour le compte du SER-Soler démontrerait maintenant que ce coût serait en réalité 10 fois moindre …

Dans un communiqué de presse, le SER-Soler signale que des discussions avaient été entamées à la suite de déclarations d'ERDF concernant l'impact financier des raccordements des installations photovoltaïques et les risques de cette forme de production d'électricité pour le réseau électrique. Pour en avoir le cœur net, la branche solaire du syndicat professionnel a demandé au cabinet Fractal 1.0 de mener une étude sur les enjeux du raccordement de l'électricité photovoltaïque.

Rappelons que les producteurs d'énergies renouvelables supportent 60 % du coût de raccordement de leurs installations.

Pour le SER-Soler, faire peser l'intégralité du coût de raccordement sur le producteur reviendrait par exemple à augmenter le coût de raccordement de plus de 600 € pour une installation chez un particulier.

Par ailleurs, l'étude s'est également penchée sur la question des risques de coupures d'électricité qu'engendrerait un trop grand nombre d'installations photovoltaïques dans une même région. Selon Fractal 1.0, il s'avèrerait que l'électricité photovoltaïque peut, au contraire, apporter une contribution de qualité au réseau de distribution.

L'étude menée par le cabinet Fractal 1.0 est disponible : Etude menée par le cabinet Fractal 1.0 pour le compte du SER-Soler