A lire sur le blog d'Arnaud Gossement, l'ancien porte-parole de France Nature Environnement, maître de conférences à Sciences Po Paris et avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, un projet de suppression de deux niches fiscales dont l'une concerne le solaire par la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs pour fixer le texte définitif du projet de loi Grenelle 2…

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Le projet porte sur la disposition du texte qui "visait à exonérer d'impôt sur les sociétés le produit provenant de la vente d'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kW".

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Le Bundesrat, conseil fédéral des 16 Länder allemands, veut limiter à 10% au maximum la diminution des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque outre-Rhin. Il a décidé de faire appel à un comité de médiation à propos de l'amendement à la loi sur les tarifs d'achat proposée par le gouvernement allemand et votée par le parlement début mai. La baisse supplémentaire annoncée pour le 1er juillet prochain pourrait néanmoins entrer en vigueur, avec un peu de retard et un effet rétroactif…

Le gouvernement allemand voulait réduire les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de 16% pour les centrales PV en toiture et de 11 à 15% pour les centrales PV au sol, et exclure les centrales PV sur terres agricoles du dispositif.

Les états fédéraux opposés à cette mesure, essentiellement la Bavière et le Bade-Wurttemberg, là où les centrales PV sont les plus nombreuses, et des états de l'est du pays où l'industrie du solaire est fortement implantée, ont maintenant utilisé la seule arme à leur disposition.

Dans tous les cas, quelle que soit la décision du comité de médiation et des discussions parlementaires qui s'ensuivront, le résultat pourra être applicable rétroactivement au 1er juillet. Il existe outre-Rhin en effet le principe de « fausse rétroactivité », qui permet de faire une exception à l'interdiction de rétroactivité lorsque la modification d'une loi était connue.

A priori, le cadmium est un métal lourd toxique qui est interdit dans l'électronique ... sauf exception(s). Les énergies renouvelables en général, et le photovoltaïque en particulier, constituent désormais une de ces exceptions puisque le comité environnement de l'Union européenne a décidé la semaine dernière de l'exclure, comme l'éolien d'ailleurs, de la directive RoHS ... jusqu'à une prochaine révision prévue en décembre 2014…

Le parlement européen, qui normalement respecte les orientations préconisées par le comité environnement, devrait donc voter en ce sens lors de la session plénière en juillet prochain.

First Solar, fabricant américain de panneaux PV couches minces en CdTe et leader mondial dans ce secteur, a donc gagné la bataille contre (presque) le reste du monde, et notamment les fournisseurs allemands. Ses arguments : d'une part, le tellurure de cadmium serait solidement pris en sandwich entre les plaques de verre sans risque de fuite et, d'autre part, il existerait un programme de reprise des panneaux usagés et des sites de recyclage.

Rappelons que la directive européenne RoHS, entrée en vigueur au 1er juillet 2006, vise à interdire, ou du moins limiter, l'usage de six substances dangereuses dans les matériels électriques et électroniques. Outre le cadmium, il s'agit du plomb, du mercure, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles et des polybromodiphényléthers.

Si le parlement européen confirme cette fois l'exclusion des énergies renouvelables de la directive (au même titre que certains matériels militaires ou industriels, par exemple) la prochaine révision fin 2014 risque de donner lieu à des discussions plus serrées, l'industrie ayant a priori désormais le devoir de développer des solutions alternatives.

D'autres substances comme les retardateurs de flamme halogénés, ou encore le PVC, seront également sur la sellette.

Pour ou contre les panneaux photovoltaïques couches minces en CdTe ? La discussion est d'actualité à l'occasion d'une révision de la directive RoHS sur la restriction de “substances hasardeuses” comme le plomb, le mercure ou encore le cadmium et leur remplacement par des solutions alternatives dans l'industrie électronique. La Commission européenne ne semble pas avoir l'intention d'inclure les panneaux solaires dans la directive, mais l'industrie du solaire est, elle, divisée …

La révision de la directive RoHS devrait être entérinée courant juin à Bruxelles.

La discussion porte essentiellement sur l'interdiction du cadmium, qui est utilisé, notamment par First Solar, General Electric, PrimeStar ou encore Abound Solar dans les panneaux PV couches minces en tellurure de cadmium, mais aussi du plomb utilisé pour les soudures. Ces substances sont problématiques par exemple en cas d'incendie, de casse, de ruissellement des eaux ...

L'harmonisation des directives RoHS (sur la restriction des substances toxiques) et WEEE (sur la collecte et le recyclage des équipements électroniques et électriques) est à l'ordre du jour à Bruxelles depuis 2008, avec diverses propositions pour en améliorer à la fois la portée et les objectifs.

Après un amendement de la Suède fin 2009 afin d'inclure tous les équipements électriques et électroniques, qui viserait également l'industrie du solaire et donc les produits photovoltaïques, d'autres amendements ont suivi, avec des propositions d'exemption totale pour les énergies renouvelables, d'une exemption spécifique pour le CdTe, ou encore des exemptions temporaires jusqu'au 1er juillet 2014 voire au 1er juillet 2018 afin de laisser à l'industrie le temps de mettre en place des procédés et des produits de remplacement.

Création de la Non-Toxic Solar Alliance

L'EPIA s'est fait l'avocat d'une exclusion explicite des panneaux PV de la directive. Dans les panneaux PV, la couche, très mince, de tellurure de cadmium est encapsulée de façon parfaitement étanche entre deux plaques de verre. Diverses études auraient montré que les panneaux PV, avec une durée de vie de 25 ans et plus, ne présentent pas de risques environnementaux, parce qu'il existe des programmes de recyclage déjà en place aussi bien pour les panneaux avec des cellules solaires en silicium cristallin (PV Cycle) que pour les couches minces.

La Non-Toxic Solar Alliance est, elle, une initiative créée à Berlin début 2010 principalement par des scientifiques et des universitaires, et soutenue par des industriels tels que Dyesol. Très active depuis ce printemps, elle prône une exclusion totale de tout produit susceptible d'être toxique, ou au moins une substitution à court terme de tout produit toxique utilisé aujourd'hui. Selon elle, les énergies renouvelables se doivent d'être sans le moindre risque pour l'environnement. Il existerait en outre de nombreuses technologies PV (notamment CIS, CIGS et silicium amorphe) ne contenant aucune substance considérée comme dangereuse selon la directive RoHS. Enfin, l'inclusion des panneaux PV dans la liste des produits soumis à la directive encouragerait encore le développement de ces technologies.

First Solar, leader mondial des panneaux PV couches minces en CdTe, estime, lui, être l'objet d'une « attaque ciblée » de la part des anti-CdTe.

Le consortium regroupant 12 associations européennes actives dans le solaire menées par le syndicat professionnel allemand BSW-Solar qui coordonne l'ensemble, vient de publier la base de données prévue dans le cadre du projet PV Legal, qui récapitule les barrières et problématiques des investissements dans le photovoltaïque et de la connexion au réseau en Europe …

Rappelons que PV Legal s'est fixé pour objectif de réduire, voire de supprimer les barrières administratives afin de réduire les délais de connexion d'une installation au réseau électrique.

Le consortium prévoit notamment de fournir des recommandations aux opérateurs des réseaux électriques des différents marchés européens afin d'améliorer et de simplifier le cadre administratif de la production d'électricité solaire.

Pour exemple, PV Legal indique notamment la grande différence des coûts hors matériel entraînés par la bureaucratie requise dans le planning d'un projet : 7% du coût d'un projet en Allemagne, contre 23 à 39% en Grèce ou en Espagne, en moyenne ...

Enerplan et le SER/Soler sont impliqués dans PV Legal pour la France. L'EPIA et la société de conseil Eclareon sont également des partenaires de ce projet, soutenu par l'initiative européenne Intelligent Energy Europe.

Pour plus d'informations :
PV Legal

Le CEIAB (Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti) vient de repousser au 1er septembre la disponibilité, sur son site Internet, des listes des solutions photovoltaïques éligibles au tarif d'achat d'intégration au bâti (0,58 ou 0,50 €/kWh) ou d'intégration simplifiée au bâti (0,42 Euro/kWh) …

Avant d’installer un dispositif photovoltaïque sur un bâtiment, tout porteur de projet (maîtres d'ouvrage, prescripteurs et installateurs) est invité à vérifier que le procédé d'intégration photovoltaïque qu’on lui propose a fait l’objet d’une demande auprès du CEIAB et a été classé comme éligible au tarif d’intégration ou d'intégration simplifiée au bâti.

Le CEIAB n'examine que les critères techniques d'intégration, définis par l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010, modifié par l'arrêté du 16 mars 2010, et non pas les critères non techniques (âge, usage, clos et couvert du bâtiment), qui sont variables d'un projet à l'autre et doivent être respectés par le porteur de projet.

Pour en savoir plus en ce qui concerne le fonctionnement de l'entité, veuillez consulter le site du CEIAB

Démarrés fin mars 2010, les audits Quali'PV effectués par Quali'EnR visent à terme les 6727 entreprises répertoriées « photovoltaïque » par l'organisme; 1800 d'entre elles seront concernées d'ici la fin de l'année …

Les audits visent, d'une part, à garantir le travail de qualité des installateurs et, d'autre part, à radier les entreprises défaillantes. Qualit'EnR a aussi mis en place une veille sur l'usage frauduleux de ses marques.

« Les audits, indispensables à la cohérence de nos appellations, sont désormais entrés dans une phase de volume. Ils permettront de poursuivre la construction d'une filière photovoltaïque qualitative et pérenne Par conséquent, les particuliers pourront choisir en toute confiance le professionnel qui leur permettra de réduire leur facteur énergétique », précise Nadia Beckerich, délégué général de Qualit'EnR, dans un communiqué de presse en réponse à un récent documentaire d'Envoyé Spécial sur France 2. Selon Qualit'EnR, ce documentaire « un tantinet caricatural a jeté un trouble sur la profession ! »

Rappelons que l'appellation Quali'SOL a été lancée en 1999 par l'Ademe. Gérée aujourd'hui par Qualit'EnR, elle est décernée après une formation théorique et pratique conçue pour apporter en quelques jours les compétences spécifiques à l'installation PV à des professionnels de la couverture et de l'électricité. Elle s'accompagne d'une vérification de l'activité et des assurances et de la signature d'une charte qualité. Un audit est ensuite prévu tous les trois ans.

Le gouvernement allemand a tranché : les tarifs d'achat de l'électricité solaire vont baisser comme initialement prévu au 1er juillet prochain, de 16% pour les centrales en toiture, de 15% pour les centrales au sol et de 11% pour les centrales sur des terres en reconversion. Parallèlement, un programme de 100 M€ d'aides à la R&D sera lancé afin de soutenir, selon les termes de la chancelière Angela Merkel, la « position de leader technologique » des fabricants allemands …

Concernant le programme « alliance pour l'innovation photovoltaïque », une première journée d'informations a déjà réuni la semaine dernière Schott Solar, Bosch Solar Energy et Q-Cells, entre autres. Objectif : définir les futurs programmes de recherche. Mais il y a consensus : 100 M€ est une trop petite somme face aux défis technologiques et, surtout, face aux énormes investissements annoncés en Chine ou en Inde (mais qui ne sont pas dédiés à la R&D).

Partant, le mécontentement quant à la nouvelle baisse des tarifs d'achat règne toujours chez les professionnels du secteur même si le projet de loi n'est pas encore totalement bouclé. Ce dernier doit maintenant passer entre les mains du comité parlementaire pour l'environnement, puis du parlement et enfin du Bundesrat, conseil fédéral des 16 Länder allemands. La loi sur les nouveaux tarifs d'achat ne sera pas publiée avant la mi-juin.

Les autres points de la future loi sur les tarifs d'achat outre-Rhin concernent :
- la dégression programmée : elle sera de 9% au 1er janvier 2011. Si la nouvelle capacité installée dépasse 3,5 GW, la dégression augmente automatiquement de 1% par tranche de 1000 MW ; si la nouvelle capacité installée est inférieure à 2,5 GW, la dégression sera réduite de 1% par tranche de 500 MW ;
- l'auto-consommation : elle est rétribuée à hauteur de 3,6 c€ de 0 à 30% de l'énergie produite et auto-consommée ; au-delà, la rétribution monte à 8 c€ mais la taille des centrales PV est limitée à 500 kW ;
- les terres agricoles : a priori, elles seront désormais totalement exclues du dispositif de tarification ;
- les projets de parc solaire pour lesquels les autorisations d'urbanisme avaient été obtenues avant le 1er mars : ils bénéficieront d'un délai de raccordement au réseau jusqu'à fin 2010.

L'Italie serait en train de concocter des tarifs d'achat ajustables par trimestre pour l'électricité photovoltaïque, croit savoir Digitimes ; le dispositif entrerait en vigueur dès qu'un plafond d'environ 1,2 GWc serait atteint …

Ce qui est sûr : l'Italie prépare un nouveau dispositif tarifaire, qui devait être annoncé en ce mois d'avril 2010.

Ressource d'énergie considérable mais sous-exploitée, le solaire a largement gagné la faveur des Français. Les sondages indiquent, sans surprise, 97% d'opinions favorables ... sauf qu'elles portent en majorité sur le solaire photovoltaïque, alors que le solaire thermique fait, un peu, figure de parent pauvre, alors qu'il est jusqu'à 8 fois plus efficace. En cause : la combinaison du crédit d'impôts avec des tarifs d'achat attrayants pour la seule électricité photovoltaïque, un manque d'informations sur le solaire thermique, et des prix qui subissent la loi de l'offre et de la demande dans les deux domaines et ne baissent donc que lentement. Enerplan a choisi de dresser un état des lieux à l'occasion du lancement des Journées européennes du solaire, qui se dérouleront du 3 au 10 mai prochain …

Pour Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, les deux types d'énergies solaires ne sont pas en concurrence, mais offrent au contraire plus d'efficacité si elles sont combinées. Or, le développement trop soutenu de l'un au détriment de l'autre peut inquiéter. « Le développement du photovoltaïque s'accélère en France, avec 30000 foyers équipés de systèmes PV l'an passé, contre moins de 5000 en 2008. En même temps, le marché du chauffe-eau solaire individuel (CESI) s'est tassé de 15%, de 42000 à 36000 installations, tandis que celui des systèmes solaires combinés (SSC) s'est, lui, écroulé de moitié. Seul le solaire collectif tire son épingle du jeu avec une hausse de près de 20%, à 68000 m2, soit une puissance de 47,6 MWth », précise Richard Loyen.

Le Fonds Chaleur lancé en 2009 ne vise en effet que l'habitat collectif, le tertiaire et l'industriel mais pas les particuliers. Or le manque d'informations ne permet souvent pas à un particulier d'évaluer les économies d'énergie réalisables sur sa facture d'eau chaude. « Un chauffe-eau solaire individuel peut couvrir 50 à 75% des besoins en eau chaude d'un foyer. Le solaire thermique est éligible à l'éco-prêt à taux zéro, mais ce dispositif n'est pas simple », précise Richard Loyen. « Au premier trimestre 2010, le marché des CESI affiche une légère reprise mais pas le solaire collectif. Nous prévoyons une hausse de seulement 10% pour le solaire thermique sur l'année. »

Une croissance insuffisante si l'on considère les objectifs du Grenelle de l'environnement pour le solaire thermique à l'horizon 2020 : un marché annuel de 2,9 millions de m2 par an, soit 2 GWth ; et un parc installé de 22 millions de m2, soit 14,8 GWth (plus de 7 millions de logements).

« Il y a trop d'avantages pour le solaire photovoltaïque, qui est devenu un placement financier, et pas assez pour le solaire thermique. Il n'est pas sain que le photovoltaïque se développe outrancièrement au détriment d'autres énergies renouvelables comme le solaire thermique, l'éolien ou la biomasse », confirme Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables à l'Ademe, qui plaide notamment pour un rééquilibrage des aides entre les deux formes d'énergie solaire, avec notamment une réduction du crédit d'impôt octroyé au PV.

Pour exemple, Jean-Louis Bal cite l'éco-quartier des Temps Durables de Limeil-Brévannes (1200 logements et des commerces), qui produit 99% de ses besoins énergétiques au travers d'une usine à biomasse composé d’une chaudière bois de 800 kW (soit 3340MWh/an) et d'une chaudière à acide gras de 2000 kW (1200MWh/an), de 2290 m2 de collecteurs solaires thermiques (équivalent à 1000 MWh/an de chaleur), de 3600 m2 de panneaux photovoltaïques intégrés aux toitures (300 MWh/an), et de 4 pompes à chaleur air/eau sur extraction de VMC (190 MWh/an).

Le potentiel PV de la France : 13,4 GWc en 2020, selon Enerplan

Christian Cardonnel, président d'Enerplan, est, lui optimiste : « les mesures de réglementation thermique qui vont généraliser l'usage du solaire en France entreront bientôt en vigueur, dès 2012 pour le neuf avec des technologies en standard pour aller vers les bâtiments à énergie positive. Elles stimuleront aussi la rénovation énergétique des bâtiments existants. Pour le solaire photovoltaïque, l'objectif officiel de 5,4 GW de puissance installée fournissant 1% de l'électricité consommée en 2020 est trop bas. La politique d'efficacité énergétique vise les bâtiments basse consommation et à énergie positive, avec une pénétration PV de 18% dans le neuf en 2013 et de 70% en 2020 (contre 4% en 2009), et de 2% – seulement – en rénovation. Or, nous évaluons le potentiel PV dans le bâtiment à 3% des besoins d'électricité d'ici 2020, soit 13,4 GWc, et une parité réseau atteignable dès 2013 pour les usages domestiques. Parallèlement, le solaire représentera 48000 emplois dans le thermique et 70000 emplois dans le photovoltaïque en 2020. »