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REGLEMENTATION : 410 article(s).
Appel d'offres : Eole-RES dépose quatre projets à fort contenu industriel français

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation>Grands programmes
14-02-2012 06:20:31 :

La société Eole-RES, spécialisée dans les centrales d'énergies renouvelables, a déposé quatre projets pour une puissance totale de quelque 12 MW dans le cadre de l'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour les installations photovoltaïques de plus de 250 kWc, en partenariat avec Fonroche Énergie (panneaux solaires), MPO Energy (cellules solaires), Exosun (structures mobiles « trackers »), Sapa Profiles (profilés en aluminium), Ansaldo (onduleurs), Eiffage Energie Sud-Ouest (câblage électrique) et SDF (fondations et de structures) …
 
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Selon le SER (Syndicat des énergies renouelables), des projets d'une puissance cumulée de près de 4 GW auraient été déposés au total. L'AO prévoit une tranche de puissance de seulement 450 MW. La date limite de dépôt des projets avait été fixée au 8 février 2012.

Le partenariat entre les industriels autour d'Eole-RES a pour objectif de consolider une activité de coopération déjà entamée depuis quelques années, afin de développer un vrai pôle de compétitivité solaire français, avec un savoir-faire exportable. SAPA Profiles est une filiale du groupe suédois Orkla, tandis qu'Ansaldo Energia fait partie du groupe Finnmeccanica.

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Cadre tarifaire : toutes les options à l'étude en Allemagne

Centralesphotovoltaïques>Allemagne>Politique/Réglementation
14-02-2012 06:19:33 :

Les discussions sont toujours vives en Allemagne, où le cadre tarifaire de l'électricité photovoltaïque est sur la sellette suite à l'explosion du marché pour la 2e année consécutive, avec 7,4 GW en 2010 et 7,5 GW en 2011. Toutes les options, ou presque, sont désormais à l'étude : plafonnement annuel de la puissance installée à 800 – 1000 MW ; rétribution par tarif d'achat limitée à 800 ou 900 kWh/kWc/an, ou à 80% de l'électricité injectée sur le réseau ; diminution des tarifs d'achat de 15% avancée du 1er juillet au 1er avril 2012, puis baisse mensuelle ou trimestrielle …

Le nouveau cadre réglementaire devrait prendre effet au 1er avril prochain.

Dans le cas d'une limitation de la rétribution par tarif d'achat à 800 ou 900 kWh/kWc/an, l'exploitant pourrait vendre l'électricité PV excédentaire sur le marché libre. Pour les experts, tout plafonnement de ce genre favoriserait l'installation des panneaux photovoltaïques et onduleurs les moins coûteux, et donc de moindre qualité, et serait au détriment de l'industrie allemande.

Parallèlement, le syndicat professionnel BSW-Solar, qui regroupe quelque 800 acteurs du photovoltaïque outre-Rhin, tire aussi la sonnette d'alarme : plus de 100000 emplois seraient sérieusement en danger si le ministère de l'industrie continue à torpiller les décisions prises en faveur de la transition énergétique et à tenter de réviser une nouvelle fois le cadre réglementaire défini tout juste l'été dernier. « Les aides au photovoltaïque ont été divisées par 2 depuis 2008 », plaide le BSW-Solar dans un communiqué. « Un plafonnement du marché allemand à 1 GW condamnerait la transition énergétique. Les dernières propositions du ministère de l'industrie limiteraient la puissance totale PV installée à 33 GW et sa contribution au mix électrique à 5%. »

Selon le BSW-Solar, les critiques les plus classiques portent sur le montant de la EEG-Umlage, répercuté sur la facture d'électricité des utilisateurs comme la CSPE en France, correspondant aux installations PV déjà raccordées au réseau. Or les experts ont à plusieurs reprises signalé que les futures installations n'entraîneraient plus qu'une faible augmentation de ces coûts. « Le cabinet d'études Prognos a ainsi calculé que le surcoût du prix de l'électricité dû à une progression de 70% du PV, à 6,8% du mix électrique, serait limité à 1,9% d'ici 2016.  »

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L'Ademe va proposer son propre « scénario énergie » à l'horizon 2030 ou 2050

Solairethermique>Energies renouvelables>France>Politique/Réglementation>Grands programmes
07-02-2012 08:33:14 :

Sous l'impulsion de François Loos, nommé à la présidence de l'Ademe le 21 décembre dernier, l'Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie devrait évoluer au-delà de ses rôles actuels –rôle d'expert, d'évaluation, de benchmarking, de consultation...– pour être plus une force de proposition. Des actions seront menées pour définir un « scénario énergie », pour développer l'efficacité énergétique et le solaire thermique, et aussi les technologies photovoltaïques du futur. Explications de François Loos …

Le rôle de l'Ademe sera-t-il appelé à changer dans le contexte actuel des discussions sur la politique énergétique ?
L'essentiel du rôle de l'Ademe restera ce qu'il était jusqu'ici, en appui à la politique publique de l'énergie, avec ses missions d'information et d'expertise sur les évolutions technologiques, d'évaluation en amont, d'études, de consultation, de conseil, de mise en œuvre des appels à manifestation d'intérêt, et d'aides à l'investissement, comme par exemple le Fonds Chaleur. Ce qui sera plus nouveau, ce sera d'être une vraie force de proposition. L'Ademe l'a été ponctuellement jusqu'ici. Ainsi, l'an passé, l'agence a rempli ses missions d'information et de benchmarking, et apporté ses idées lors de la table ronde sur l'efficacité énergétique. Mais elle n'a pas toujours été aussi active dans tous les domaines. Mon souhait est de généraliser ce type d'approche, par exemple aux véhicules électriques, à l'électro-mobilité, au photovoltaïque, à l'efficacité énergétique ... Nous voulons construire un « scénario énergie » estampillé Ademe dès cette année, en 2012, et définir notre vision de l'après-Grenelle, par exemple à l'horizon 2030 ou 2050. Une vision qui devra être la plus pluraliste possible, et qui comportera peut-être même plusieurs hypothèses de développement aux plans qualitatif et quantitatif.

Quelles actions doivent être intensifiées pour éveiller plus fortement l'éco-conscience en France ?
L'une des priorités portera sur l'efficacité énergétique. Le Grenelle Environnement a porté le gros de ses efforts sur l'habitat neuf. Comme il a été rappelé lors de la table ronde sur l'efficacité énergétique, tout ou presque reste à faire en ce qui concerne la rénovation dans l'habitat existant. Dans le cadre du Grenelle, le Plan Bâtiment a posé les jalons. Au-delà, si des incitations fiscales ne suffisent pas, il faut aujourd'hui se poser la question sur la nécessité de mécanismes contraignants pour améliorer ce parc en France. Avant tout, il importe de sensibiliser le public. Des études doivent être lancées pour déterminer les approches possibles. On peut imaginer, par exemple, un bonus/malus sur les transactions immobilières et/ou lors des relocations.

La deuxième priorité sera le solaire thermique. Nous en sommes aujourd'hui à un vrai constat d'échec. Dans ce domaine, les bâtiments sont peu équipés en France, surtout si l'on compare à l'Autriche ou à l'Allemagne. La filière industrielle n'est pas compétitive, et le marché français est non seulement trop faible mais, en plus, il recule puisqu'il semble être retombé en-dessous du niveau de 2006. Même constat au plan des emplois. Sur 95000 emplois au total dans les énergies renouvelables, le solaire thermique ne contribue qu'avec 3000 ou 4000 emplois. Nous lancerons une action en 2012 avec une étude sur la filière industrielle française, afin d'identifier les raisons du surcoûts des équipements pour le solaire thermique sur l'Hexagone et de déterminer des solutions.

Et pour le photovoltaïque ?
Le photovoltaïque se développe dans le monde entier. Il serait très dommage que la France n'y ait pas sa place au plan industriel. La filière photovoltaïque française existe aujourd'hui dans les technologies conventionnelles, et elle a clairement de gros potentiels. D'importants investissements ont été réalisés, de la part de grands groupes aussi. Notre rôle n'est pas d'apporter des aides aux filières existantes, mais de les soutenir et de les aider à se développer par la recherche et l'innovation. Notre responsabilité est tournée vers l'avenir. Elle consiste à se concentrer sur la phase d'après, à soutenir les filières photovoltaïques et les industriels au travers des investissements d'avenir, à cibler les technologies les plus prometteuses, à déceler les besoins d'innovation pour peaufiner de nouvelles technologies, pour atteindre de plus hauts rendements de conversion. L'appel à manifestation d'intérêt lancé l'an passé montre qu'il y a beaucoup de projets et un vrai dynamisme.
Le Grenelle Environnement est appelé à évoluer et à se doter d'un nouveau volet. Ce mode de concertation signale un grand changement par rapport au passé, en associant tous les acteurs à la prise de décision même s'il n'y a pas toujours consensus. Typiquement, la programmation pluriannuelle des investissements, ou PPI, d'il y a 5 ans était assez technique et confidentielle. Il en sera tout autrement pour le mode d'élaboration de la prochaine PPI qui nécessitera une consultation et une concertation plus forte. Il y aura de grands débats, techniques, publics,... à la mode du Grenelle.

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La Grèce baisse les tarifs d'achat pour le photovoltaïque

Centralesphotovoltaïques>Revue de presse>Grèce>Politique/Réglementation
07-02-2012 07:08:17 :

En Grèce, le ministère de l'environnement vient de réviser le cadre réglementaire pour la rétribution de l'électricité produite par les installations photovoltaïques réalisées dans le pays, à en croire le site en ligne PV-Tech. Le tarif d'achat a par exemple baissé de 12,5% au 1er février 2012, à 32,8 c€/kWh, pour les centrales au sol jusqu'à 100 kW (29,2 c€/kWh au-delà) et une diminution régulière de 7% est prévue tous les six mois jusqu'à la mi-2014 ...

Le tarif d'achat atteint 49,5 c€/kWh pour les systèmes PV en toiture de moins de 10 kW par exemple ; il baissera de 5% tous les six mois pendant 3 ans

La Grèce avait introduit un tarif d'achat en 2009. Fin septembre 2011, la puissance PV totale installée avait atteint 460 MW, contre 198 MW fin 2010.

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L'Allemagne prépare la fin des tarifs d'achat

Centralesphotovoltaïques>Allemagne>Politique/Réglementation
07-02-2012 06:36:27 :

La discussion sur le futur cadre réglementaire du développement du photovoltaïque continue d'être mouvementée outre-Rhin. Le ministre de l'industrie, Philipp Rösler, vient maintenant de dévoiler un projet de loi prévoyant l'arrêt complet des aides et un objectif limitant la puissance totale installée à 33,3 GW en 2020. Son argument : la loi actuelle instituant automatiquement une baisse des tarifs d'achat en fonction du volume installé sur la base d'un plafonnement variable de 2,5 à 3,5 GW a échoué puisque le plafond a été trop largement dépassé ces deux dernières années. Selon d'autres sources, la diminution des tarifs d'achat prévue au 1er juillet prochain pourrait être avancée au 1er avril …

En clair, selon le ministère allemand de l'industrie, le développement du photovoltaïque coûte trop cher, et la puissance annuelle installée devrait être limitée à 900-1000 MW par an jusqu'en 2020. Il semble oublier que le plan national d'action de son gouvernement visait une puissance PV installée de 52 GW au total en 2020.

Selon une étude du syndicat professionnel de l'industrie bavaroise (VBW), le développement prévu des énergies renouvelables, à une part de 35% du bouquet énergétique en 2020 et de 50% en 2030, entraînerait des coûts de 335 milliards d'euros à l'horizon 2030, ce qui entraînerait une hausse de la « EEG-Umlage » (l'équivalent de notre CSPE) jusqu'à 8 c€/kWh. Cette contribution s'élevait à 0,54 c€/kWh en 2004, et se situe aujourd'hui à 3,59 c€/kWh. Le VBW exige, lui, un retour à 2 c€/MWh, au moins pour les clients industriels.

Le ministre de l'environnement, Norbert Röttgen, préconise, lui, plusieurs baisses des tarifs d'achat en cours d'année afin de réduire le volume installé. Aucune entente n'est en vue pour l'instant. A suivre …

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Photovoltaïque : le cadre réglementaire sur la sellette presque partout en Europe

Centralesphotovoltaïques>Europe>Politique/Réglementation
31-01-2012 14:05:10 :

Les discussions entre les différentes parties en présence en Allemagne quant au futur cadre réglementaire pour le solaire photovoltaïque pourraient aboutir mercredi prochain avec un compromis : une baisse plus importante des tarifs d'achat, à quelque 14 à 20 c€/kWh, mais avec un plafonnement annuel de la puissance PV installée à 3,5 GW. Par contre, en Italie et en Espagne, c'est le coup de froid : les gouvernements respectifs des deux pays remanient, temporairement mais en profondeur, le cadre réglementaire des énergies renouvelables, en particulier pour le photovoltaïque …

Après une explosion des puissances installées l'an dernier en Italie, l'agence de l'énergie GSE a annoncé que les grandes centrales PV ne bénéficieront d'aucun tarif d'achat au second trimestre 2012. La décision porte sur les centrales PV en toiture de plus de 1 MW et sur les parcs solaires au sol, hormis ceux sur des bâtiments ou des terrains publics. En outre, les tarifs d'achat pour les centrales PV sur terrains agricoles seront supprimées pour les installations non connectées au réseau d'ici fin mars 2012. Le volume installé en Italie en 2011 aurait atteint 6,9 GW.

En Espagne, c'est un moratoire pur et simple : le gouvernement vient de suspendre, temporairement mais pour une durée indéterminée, toutes les aides au développement du solaire photovoltaïque et thermodynamique, et aux énergies renouvelables en général, par un décret royal publié samedi dernier et à effet immédiat. Le ministre de l’industrie, de l’énergie et du tourisme, José Manuel Soria, aurait signalé un déficit tarifaire de 24 milliards d'euros. Seules les installations existantes ou en cours de construction et préenregistrées pour bénéficier d'un tarif d'achat ou d'autres formes d'aides préalablement négociées sont épargnées. Selon des associations professionnelles, des négociations seraient en cours avec le gouvernement pour rétribuer l'électricité renouvelable produite par les futures installations selon une approche forfaitaire.

A noter que, en Allemagne, une baisse plus forte des tarifs d'achat et/ou un plafonnement annuel du volume des installations PV (mesures qui pourraient être pré-annoncées ce mercredi 1 février) et les discussions actuelles autour du cadre réglementaire en général pourraient, selon la société d'études EuPD Research, entraîner un record d'installations en terme de puissance PV au premier semestre 2012 comparé aux périodes équivalentes des années précédentes. A suivre donc ...



Rappelons que, dans le cadre du plan d'action national pour les énergies renouvelables, l'Allemagne s'est fixé pour objectif l'installation d'une puissance PV de 52 GW d'ici 2020. A l'occasion du forum intitulé 2nd Inverter and PV System Technology, qui s'est tenu à Berlin la semaine dernière, certains présentateurs ont évalué le potentiel photovoltaïque de l'Allemagne à 200 GW, toujours à l'horizon 2020, dont la moitié dans le résidentiel.

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Réglementation tarifaire de l'électricité photovoltaïque : l'exception britannique

Centralesphotovoltaïques>Europe>Politique/Réglementation
31-01-2012 14:02:25 :

Au Royaume-Uni, le gouvernement et son ministère de l'énergie et du changement climatique (DECC) ont perdu la bataille judiciaire en Cour d'appel sur un recours déposé notamment par Solarcentury, installateur britannique leader en son pays, et son compatriote Homesun contre la baisse drastique, jusqu'à 50%, des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque qu'il voulait applicable à la date de référence du 12 décembre dernier. La baisse des tarifs d'achat a été déclarée illégale. Prochaine étape : un appel devant la Cour Suprême …



Le gouvernement a parallèlement démarré des négociations sur une baisse identique des tarifs d'achat, qui prendrait effet au 1er avril prochain mais qui pourrait s'appliquer rétroactivement au 3 mars aux installations éligibles.

Dans un communiqué, le DECC précise que son objectif consiste à favoriser le nombre d'installations, et donc plus particulièrement les « petits » systèmes résidentiels, plutôt que la puissance totale installée, le budget alloué aux tarifs d'achat étant limité.

Entretemps, le torchon brûle entre Solarcentury et l'association professionnelle BPVA (British Photovoltaic Association) qui a soutenu le ministère de l'énergie et du changement climatique (DECC) et donc le gouvernement britannique. Solarcentury a démissionné de l'association. Cette dernière se défend en argumentant « en faveur d'une baisse des tarifs d'achat souhaitée par la majorité de ses membres ».

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Le SER ambitionne une puissance PV installée de 40 GW à l'horizon 2030 en France

Solairethermique>Energies renouvelables>France>Politique/Réglementation>Subventions
24-01-2012 14:37:23 :

Comme annoncé au printemps 2011, le SER (Syndicat des énergies renouvelables) a dévoilé le Livre blanc des énergies renouvelables qui propose une feuille de route afin d'atteindre 25% d'énergie non fossile et non fissible à l'horizon 2020. Ce guide se décline en douze propositions et 49 outils concrets. Pour le solaire photovoltaïque, l'objectif de puissance installée a été fixé à 20 GW en 2020, et à 40 GW en 2030. La proposition du SER consiste avant tout à « reconstruire la filière après une année 2011 destructrice », pour reprendre les termes de Jean-Louis Bal, président du SER. Pour le solaire thermique, l'objectif a été placé à 927 ktep en 2020, contre 65 ktep en 2010 …

Pour Jean-Louis Bal, « un objectif de 23 à 25% d'énergie de source renouvelable à l'horizon 2020 est tout à fait réaliste. » Un tel développement nécessite évidemment d'importants investissements mais, en retour, les bénéfices sont chiffrables, toutes filières confondues, à 125000 nouveaux emplois d'ici à 2020, 3,4 milliards d'excédent pour la balance commerciale en 2020, et 20 millions de tonnes de CO2 évitées. Pour la seule filière photovoltaïque, le nombre d'emplois est estimé à 56200 d'ici à 2020 (contre 18800 aujourd'hui), dont 13100 emplois industriels, 7600 emplois dans la construction et 35500 emplois dans les services. Pour le solaire thermique, le nombre d'emplois est estimé à 10000 d'ici à 2020, contre 3740 aujourd'hui.

Les douze propositions du Livre blanc
1. Donner un nouveau souffle à l’éolien terrestre
2. Déployer l’éolien off shore et les énergies marines
3. Reconstruire la filière photovoltaïque
4. Profiter des atouts de l’hydroélectricité
5. Amplifier l’essor de la chaleur renouvelable : biomasse, géothermie et solaire thermique
6. Placer les énergies renouvelables au coeur du bâtiment et combattre la précarité énergétique
7. Créer de nouvelles filières industrielles
8. Exploiter tous les potentiels de la biomasse énergie
9. Faciliter l’accueil des énergies renouvelables sur les réseaux électriques
10. Atteindre l’autonomie énergétique dans les régions ultramarines
11. Consolider l’industrie des énergies renouvelables
12. Mettre le cap sur l’international

Cette feuille de route est aussi à visée politique, autant pour le débat sur la transition énergétique que sur le secteur de l'emploi, et arrive donc à point nommé avant les échéances électorales de ce printemps 2012. Le colloque du SER du 7 février prochain notamment constituera l'occasion pour les candidats à la présidentielle, présents en direct ou par le biais de leurs mandataires, de se prononcer au cours d'une table ronde.

Les propositions pour reconstruire la filière PV
Après une perte de 7000 emplois en 2011 dans une filière qui en comptait 25000 à fin 2010, le secteur du photovoltaïque se retrouve en effet confronté à une année 2012 encore plus difficile. Si l'activité reste encore un peu soutenue en ce début d'année grâce aux derniers projets ayant survécu au moratoire, rien n'est acquis au-delà de juin prochain. Surtout que le marché du résidentiel, totalement déstabilisé par la communication négative plus ou moins orchestrée par le gouvernement il y a un an, est toujours d'au-moins 40 à 50% en-dessous de son potentiel.

Un objectif de 20 GW semble donc indispensable, selon le SER, pour permettre l’émergence d’un tissu d’entreprises pérennes. Il se traduirait par un rythme moyen annuel de 1700 MW de puissance installée jusqu'en 2020 avec un coût de 1950 millions d'euros pour le consommateur, au travers de la CSPE, à la même échéance, soit une augmentation de 12% de ladite CSPE d'ici 2020.

Mais l'objectif seul ne suffit pas. « Il faut mettre un terme à l'instabilité tarifaire, étendre les tarifs d'achat aux centrales PV au-delà de 100 kW jusqu'à 12 MW en supprimant au passage les appels d'offres, réduire les délais d'instruction d'ErDF, surveiller les coûts de raccordement. Plus généralement, pour assurer à la France une position honorable dans ce secteur, il importe d'inscrire le développement du PV dans la programmation pluriannuelle des investissements, et revoir les objectifs à la hausse de 5,4 GW à 20 GW en 2020 voire plus dans la mesure où l'énergie solaire devient de plus en plus compétitive grâce à une baisse massive des coûts. Elle aura ainsi de moins en moins besoin de soutien financier. Pour autant, nous n'en sommes pas là, des aides sont encore nécessaires. Le mécanisme de décroissance des tarifs d'achat doit toutefois se baser sur des indicateurs réalistes et sur les coûts passés avec une analyse fine des objectifs, et non pas simplement sur la comptabilisation des projets entrés en file d'attente, dont on sait à l'avance qu'ils ne seront pas tous réalisés », souligne Jean-Louis Bal.

De fait, les tarifs d'achat viennent de baisser pour le troisième trimestre consécutif depuis la mise en place du nouveau cadre réglementaire début mars 2011. Cette nouvelle baisse de 4,5% pour les installations résidentielles et de 9,5% pour les autres installations n'avait pas encore été publiée vendredi dernier, quand le SER a présenté son Livre blanc, mais avait été plus ou moins anticipée. « Sur un an, la diminution des tarifs d'achat approche ainsi des 37-38%. C'est tout simplement insoutenable », s'insurge Jean-Louis Bal. « Quelle industrie peut survivre à une telle dégringolade ? Le Livre blanc constitue notre proposition pour le développement des énergies renouvelables en France, et pour le photovoltaïque en particulier. Pour ce secteur, mon indice de confiance dans un changement réglementaire plus favorable est d'environ 50% », nous a-t-il confié.

Pour soutenir le développement des filières thermiques, le SER propose d'étendre le budget accordé au Fonds chaleur de 200 à 500 M€/an de 2013 à 2020. Le syndicat souhaite en particulier relancer le solaire thermique en lui dédiant une enveloppe spécifique au sein du Fonds chaleur et un quota par région afin que des projets collectifs émergent.

« La France a des compétences historiques dans la plupart des filières industrielles d'énergies renouvelables, et dans le photovoltaïque en particulier. Mais il s'agit aussi de marchés fortement évolutifs avec une importante dose d'innovation. La France a ainsi une expertise dans le solaire photovoltaïque et à concentration, avec une présence sur l'ensemble de la chaîne de valeur, du silicium aux couches minces, des équipements de production à la fabrication de cellules solaires et à l'assemblage de panneaux PV. Néanmoins, des développements continus restent nécessaires si la France veut toujours être présente demain sur ces marchés », a notamment précisé Eric Vincent, vice-président senior, responsable énergies renouvelables chez GDF-Suez. D'où l'importance de la création prochaine d'un institut d'excellence pour la R&D dans le photovoltaïque à couches minces en Ile-de-France (IPVF), en complément de l'Institut national de l'énergie solaire (INES) à Chambéry.

Télécharger la contribution du Syndicat des énergies renouvelables au débat sur la politique énergétique : Livre blanc des énergies renouvelables

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Photovoltaïque : la baisse des tarifs d'achat continue

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
24-01-2012 14:36:33 :

Comme prévu, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) a publié le bilan des centrales photovoltaïques installées et en file d'attente au 4e trimestre 2011 ainsi que les coefficients de baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque à effet rétroactif au 1er janvier. Résultat : -4,5% pour les installations PV dans le résidentiel et -9,5% pour les autres types d'installations, comme aux 1er juillet et 1er octobre 2011 …



Pour tous les détails concernant l'évolution vers les nouveaux tarifs, cliquer sur Délibération de la CRE

Pour consulter l'arrêté du 4 mars 2011 fixant le cadre réglementaire actuel, cliquer Conditions d'achat de l'électricité PV

Pour toutes les informations publiées par la CRE, y compris les bilans des demandes de raccordement et des installations, cliquer Délibération de la CRE du 17 janvier 2012 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S3 et V3 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

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Photovoltaïque : la réglementaire tarifaire à nouveau sur la sellette outre-Rhin

Centralesphotovoltaïques>Allemagne>Politique/Réglementation
24-01-2012 14:27:26 :

Après un record inédit de 7,5 GW de puissance PV installée l'an passé, les discussions s'intensifient depuis quelques jours en Allemagne pour rénover une fois de plus en profondeur le cadre réglementaire des aides au photovoltaïque. Diverses options sont avancées par les différentes forces en présence, notamment un plafonnement annuel des installations, par exemple à 1000 MW, et/ou une réduction des tarifs d'achat tous les mois ou tous les deux mois, et non plus une ou deux fois par an, avec toutefois une baisse maximale de 24% sur une année …

Le syndicat professionnel BSW-Solar plaide, lui, pour une réforme rapide du cadre réglementaire, d'ici avril ou mai au plus tard, afin de clarifier la situation et donner le maximum de visibilité à la filière. Une mise en application pourrait ensuite intervenir très vite.

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Scénario Négawatt : le photovoltaïque fournirait 9% de la production d’énergie et 22% de la production d’électricité en 2050

France>Politique/Réglementation
23-01-2012 14:03:15 :

Vendredi dernier, l’association Négawatt a présenté à la presse son manifeste pour réussir la transition énergétique d’ici à 2050. Davantage qu’une vision, cet outil d’aide à la décision veut tracer une trajectoire pour réduire presque entièrement la dépendance de la France aux énergies fossiles, se passer totalement du nucléaire en à peine plus de deux décennies et diviser nos émissions de CO2 d’origine énergétique par 16 d’ici 2050. La méthodologie de l’association, qui brasse plus de 2500 variables de consommation, s’appuie sur trois piliers fondamentaux : la sobriété énergétique (une diminution de la demande énergétique de près des deux-tiers !), l’efficacité énergétique, et le recours aux énergies renouvelables, qui représenteraient 91% des ressources énergétiques de la France en 2050, réparties en une dizaine de filières dont le photovoltaïque…

La publication de cet ouvrage(*) arrive à point nommé dans le débat présidentiel. « Le débat a changé de nature : ce n’est plus un débat technique sur la transition énergétique. On connaît les techniques, leur faisabilité. On sait que c’est possible. L’heure est maintenant à dire combien ça coûte, combien ça rapporte, à la fois en emplois et en euros », souligne Thierry Salomon, co-auteur avec Marc Jedliczka et Yves Marignac de l’ouvrage. Thierry Salomon est président depuis 2003 de l’association Négawatt, association qui compte aujourd’hui plus 1000 membres, dont 25 experts et praticiens de l’énergie (ingénieurs, architectes, sociologues, économistes, etc.) qui ont élaboré ce scénario de transition. L’ouvrage propose 10 mesures permettant une mise en œuvre opérationnelle de cette transition énergétique, en explicitant les bénéfices économiques et sociaux des choix proposés.

D’aucuns critiqueront l’ambition de la réduction de la demande énergique (une diminution de la demande d’énergie primaire de près de 65% par rapport à 2010, permise par l’isolation des bâtiments, le changements des comportements collectifs ou individuels, etc.) « Malgré cette réduction, un haut niveau de services énergétiques est maintenu pour les besoins fondamentaux de chaleur, de mobilité et d’électricité », rétorque Thierry Salomon. D’autres jugeront irréaliste l’arrêt programmé de la production d’électricité nucléaire. Vous trouverez dans le manifeste les arguments de l’association pour vous faire votre propre opinion.

Quant au photovoltaïque, -raison d’être de notre publication-, il fait partie des six grandes énergies renouvelables proposées par le manifeste, mais loin derrière la contribution de la biomasse. La biomasse sous toutes ses formes –solide(bois), liquide (biocarburants) et gazeuse (méthane de synthèse ou biologique) fournirait en effet en 2050 plus de 45% de la production énergétique tous usages confondus (chaleur, mobilité, électricité), soit au total près de 500 térawattheures. Dans la modélisation proposée par Négawatt, le photovoltaïque fournirait 9% de la production d’énergie et 22% de la production d’électricité en 2050, derrière l’éolien (18% de l’énergie primaire et plus de 50% de l’électricité) mais devant l’hydraulique (7,5% et 20%). Les biocarburants, la géothermie et le solaire thermique feraient pratiquement jeu égal avec, chacun, 4% à 5% de la production totale d’énergie.

Le photovoltaïque fournirait ainsi 90 térawattheures en 2050, contre moins de 2 térawattheures en 2011, avec 2/3 par des systèmes sur bâti (soit 5% de la surface de toutes les toitures en France) et un tiers par des centrales au sol (soit 50 000 hectares). L’association souhaite en effet que les parcs au sol soient réservés à des terrains qui n’entrent pas en concurrence avec des usages prioritaires, notamment l’alimentation, la production de matières premières et la biomasse-énergie. Quant aux systèmes sur toitures, Marc Jedliczka, président d’Hespul, dénonce le choix aberrant de la France de l’intégration au bâti, qui freine l’essor du PV dans l’Hexagone. Dans le scénario 2050, une bonne part des systèmes PV serait d’ailleurs constituée de systèmes surimposés ou simplement fixés en toiture ou en façade sans avoir à assurer l’étanchéité de l’immeuble.

En outre, la surcapacité de production actuelle des panneaux (une capacité de production mondiale multipliée par deux pour un marché qui n’a crû que de 50% l’an passé), qui a conduit à une chute des prix et un renforcement de la main-mise des producteurs chinois sur les modules PV (liée davantage à un accès facilité au crédit qu’à une main-d’œuvre bon marché) n’inquiète pas outre mesure Marc Jedliczka. « Le panneau devient simplement moins important dans le coût d’une installation, ce qui est plutôt une bonne nouvelle », précise le spécialiste. En clair, cela pourrait développer la demande et donc favoriser la création d'emplois non délocalisables autant dans les bureaux d’études que pour la mise en œuvre, l’intégration et l’installation des systèmes.
Frédéric Fassot

"Manifeste négaWatt - Réussir la transition énergétique", de Thierry Salomon, Marc Jedliczka et Yves Martignac, Actes Sud, 368 pages, 20 euros

____

Les 10 mesures du Manifeste négaWatt
3 mesures structurelles :
1. La création d’une Haute Autorité indépendante de la transition énergétique
2. La gouvernance territoriale de l’énergie
3. Pour un urbanisme ancré dans les territoires
4 mesures sectorielles sur la consommation :
4. La sobriété énergétique dans le bâtiment
5. L’efficacité énergétique dans le bâtiment
6. L’optimisation des usages de l’électricité
7. La régulation des transports grâce à la “redevance à la prestation”
2 mesures sur la production :
8. La fin maîtrisée de la production nucléaire
9. Le soutien à l’essor des énergies renouvelables
1 mesure – phare pour assurer le financement de la transition énergétique :
10. La contribution fiscale sur l’énergie primaire et les externalités
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Colloque Énergie : le solaire a-t-il de l'avenir en France ?

Centralesphotovoltaïques>Solairethermique>Energies renouvelables>France>Politique/Réglementation
16-01-2012 12:16:07 :

Organisé par le Club Énergie et Développement, le Colloque Énergie, dont la 9e édition se tient demain, 17 janvier, à la Maison de la Chimie, à Paris, comportera un volet énergies renouvelables plus important que les années passées, en particulier sur l'énergie solaire, avec notamment une table ronde intitulée « quel avenir pour le solaire en France ? » Ainsi, François-Michel Gonnot, président du Club Énergie et Développement, est convaincu qu'il reste une place pour le solaire en France même s'il reconnaît que le moratoire de l'an passé et la baisse des tarifs d'achat ont sapé le moral des acteurs de la filière …

« Dans le cadre de la table ronde, nous chercherons à définir les effets de la nouvelle réglementation, la nouvelle place du solaire dans le mix énergétique, les conditions du développement de cette énergie en France, les investissements d'avenir à prévoir ainsi que les besoins de recherche et développement pour le futur d'une filière industrielle », nous a précisé M. Gonnot.

La table ronde verra la participation de Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, Nicolas Barber, chef du bureau des énergies renouvelables à DGEC, Thierry Lepercq, président de SolaireDirect, Stéphane Maureau, président-directeur général d'Evasol, et Tahar Melliti, conseiller énergie et directeur délégué du programme Transports au Commissariat général à l'investissement.

Pour en savoir plus, consulter le
Programme du 9e Colloque Énergie

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PV : le crédit d'impôt passe à 11% avec un plafond de 3200 €/kW installé

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
16-01-2012 12:12:41 :

MISE A JOUR EN FIN D'ARTICLE La loi de finances 2012 modifie les dispositions fiscales pour les installations photovoltaïques chez les particuliers : le crédit d'impôt est passé de 22% à 11% au 1er janvier 2012 ; suivant un décret publié le 31 décembre 2011, il s'applique dans la limite d'un plafond de dépenses de 3200 € TTC par KWc de puissance installée. Plus globalement, rappelons que les tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque produite ont également baissé au 1er janvier, mais les détails n'ont pas encore été publiés …

Les nouveaux tarifs d'achat seront probablement publiés autour du 20 janvier 2012, soit trois semaines après leur date d'application, comme pour les deux précédentes baisses, au 1er juillet puis au 1er octobre 2011.

Comme prévu, la CRE a publié le 19 janvier son délibéré sur les nouveaux tarifs d'achat.
Délibération de la CRE du 17 janvier 2012
Tarifs d'achat du 1er janvier au 31 mars 2012

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Plus de subventions pour le photovoltaique sur terrains agricoles en Italie ?

Centralesphotovoltaïques>Revue de presse>Italie>Politique/Réglementation
22-12-2011 13:01:17 :

Selon Il Sole 24 Ore, le ministre italien de l’agriculture, Mario Catania, aurait proposé d'abandonner les tarifs d’achat pour les centrales photovoltaïques sur terrains agricoles, hormis celles directement liées à la production agricole. Selon l’association Confagricoltura, il y aurait 1,5 GW de puissance PV installée sur des terrains agricoles …

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La CRE estime à 1,5 milliard d'euros la part de la CSPE due au photovoltaïque en 2012

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
20-12-2011 00:00:00 :

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient d'estimer à 4,3 milliards d'euros les charges prévisionnelles de service public de l'électricité (CSPE) au titre de l'année 2012, soit 60% de plus qu'en 2010 et 25% de plus que les charges 2011 (estimées en octobre dernier). La part due au photovoltaïque représenterait 1,5 milliard d'euros, soit près de 36% du montant total, dont 32,3% pour la métropole et 3,6% pour les zones non interconnectées …



Pour couvrir les charges prévisionnelles en 2012, la CSPE devrait s'élever à 13,7 €/MWh. Or son montant a été fixé à 9 €/MWh jusqu'au 30 juin 2012 et n'augmentera ensuite qu'à 10,5 €/MWh jusqu'au 31 décembre 2012. Partant, la CRE estime le défaut de compensation supporté par EDF à 1,3 milliard d'euros pour 2012.

Au total, les charges liées aux énergies renouvelables devraient représenter 52 % de la CSPE prévisionnelle au titre de 2012.

Pour plus d'informations, cliquer ici

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Livre Blanc des Énergies Renouvelables vise 45 GW de puissance PV en 2030 !

Centralesphotovoltaïques>Energies renouvelables>France>Politique/Réglementation>Grands programmes
20-12-2011 00:00:00 :

A l'occasion du salon Energaïa, le Soler, branche solaire du syndicat professionnel des énergies renouvelables (SER), a dévoilé une vision ambitieuse pour le photovoltaïque issue du livre blanc sur les énergies renouvelables annoncé par le SER au printemps dernier. Cette vision se traduit par un parc PV d'une puissance cumulée de près de 20 GW en 2020, et de près de 45 GW en 2030, avec un coût de développement maîtrisé …



Dans son livre blanc sur les énergies renouvelables, le SER a élaboré une vision pour les différentes filières à l’horizon 2020 et 2030. En avant-première, le Soler n'en a dévoilé que les propositions clés pour développer les énergies renouvelables en France : donner un nouveau souffle à l’éolien terrestre, déployer l’éolien en mer, reconstruire la filière photovoltaïque, profiter des atouts de l’hydroélectricité, amplifier l’essor de la chaleur renouvelable collective et industrielle, placer les énergies renouvelables au cœur du bâtiment et combattre la précarité énergétique, créer de nouvelles filières industrielles, exploiter tous les potentiels de la biomasse énergie, faciliter l’accueil des énergies renouvelables sur les réseaux, atteindre l’autonomie énergétique dans les îles, consolider l’industrie des énergies renouvelables, et mettre le cap sur l’international.

Au-delà, Arnaud Mine, président du Soler, a détaillé la vision du SER-Soler pour le photovoltaïque. Une vision qui passe, évidemment, par une phase de reconstruction de la filière photovoltaïque française, soutenue par la baisse progressive des coûts des systèmes et tirée par l'émergence de normes ambitieuses pour la performance énergétique des bâtiments , et qui serait suivie d'un programme ambitieux de déploiement du PV dans le pays.

Pour Arnaud Mine, « en France, l’électricité photovoltaïque sera compétitive vis-à-vis des autres sources de production d’énergie dès 2015 dans le Sud du pays et à partir de 2018 dans la majeure partie des régions du Nord. Dès 2020, une très grande majorité des installations photovoltaïques n’auront plus besoin d'un soutien financier tel que les tarifs d'achat. »

Coût du programme de développement de la filière photovoltaïque
Le programme de développement de la filière photovoltaïque établi par le SER vise à créer une industrie capable de pourvoir à 50% des besoins propres du pays et d'exporter le reste. En clair : capacité de production de modules de 2,5 GW ; capacité de production de cellules de 1,5 GW ; capacité de production de structures de 2,5 GW ; capacité de production d’autres éléments de 1,5 GW. Le nombre d'emplois devrait s'élever à 12000 dans l'industrie et à 50 000 dans l'ingénierie et l'installation en 2020.
En 2020, le programme « industrie photovoltaïque » devrait coûter entre 13 €/an et 41 €/an par foyer (soit une facture globale de 2000 M€). Ce coût devrait par la suite connaître une décroissance et tomber à quelque 700 M€ en 2033 (soit entre 4,5 €/an et 15€/an) et s’annuler aux alentours de 2040.

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François Loos, bientôt officiellement nommé à la tête de l'Ademe ?

Nominations>France>Politique/Réglementation
20-12-2011 00:00:00 :

Après les audits en Commission du développement durable et au Sénat la semaine dernière, les groupes d'élus ont donné le feu vert pour la nomination de François Loos, député UMP du Bas-Rhin et conseiller régional d’Alsace, à la présidence de l'Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) par le président de la république. A noter que M. Loos a, lors des deux audits, vigoureusement défendu la filière française du photovoltaïque

M. Loos a notamment assuré « avoir été très actif pour chercher à attirer des fabricants de cellules et de modules PV dans ma région. J'ai aussi été l'un de ceux qui ont été atterrés par le moratoire, les changements des tarifs d'achat et la nouvelle réglementation. J'ai longtemps essayé de voir avec Matignon s'il n'était pas trop tard pour changer quelque chose … Il faut accepter de surpayer l'électricité pour monter une filière industrielle en France. Sur le montant, c'est au gouvernement de décider. »

Pour visionner l'audit au Sénat, cliquer ici
Pour visionner l'audit en Commission du développement durable, cliquer ici

Le conseil d’administration de l’Ademe du 30 novembre 2011 avait proposé François Loos pour remplacer Philippe Van de Maele au poste de président. M. Loos avait été nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de l'Etat par décret du 28 novembre 2011. M. Van de Maele avait, lui, pris ses fonctions à la tête de l'Ademe en 2009.

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De nouveaux tarifs d'achat attractifs pour la fin janvier en France ?

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
14-12-2011 18:14:41 :

En déplacement à la Réunion pour l'inauguration d'un bâtiment à haute qualité énergétique de l'entreprise Omnicrone dans la technopole de Saint-Denis, Nathalie Kosciusko-Morizet aurait évoqué de nouveaux tarifs d'achat pour le photovoltaïque plus attractifs pour la fin janvier, afin de relancer la filière photovoltaïque, en France mais aussi à la Réunion, première département en terme de production d'électricité solaire, selon le site Zinfos974.com

Pour en savoir plus, cliquer ici

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Moratoire sur le PV : le Conseil d'Etat a rejeté tous les recours

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
22-11-2011 07:08:17 :

Le Conseil d’état a publié un arrêt le 16 novembre dernier avec, comme le secteur de l'industrie solaire le craignait, un rejet de l’ensemble des recours tendant à l’annulation du décret du 9 décembre 2010 qui instituait un moratoire de trois mois sur le photovoltaïque en France. Ce texte, qui a causé un tort incommensurable à toute la profession et (surtout) pas seulement à ceux qui étaient soi-disant visés (i.e. les « spéculateurs »), est donc à considérer comme légal. « Troublant », analyse Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et conseil de l'association Enerplan, qui faisait partie des requérants …

Pour lire l'analyse de l'arrêt effectuée par Arnaud Gossement, lire sur son blog en cliquant ici

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Allemagne : un plafonnement du PV à 1 GW/an de nouveau en discussion

Allemagne>Politique/Réglementation>Réalisations
22-11-2011 06:35:25 :

Selon certaines sources, la puissance photovoltaïque installée outre-Rhin cette année pourrait atteindre 6 GW à 6,5 GW, et non pas les 5 à 5,4 GW estimés encore récemment. Partant, les discussions ont repris au niveau politique, non pas seulement sur les tarifs d'achat dont la baisse de 15% début 2012 est déjà acquise (voir notre article), mais sur un plafonnement des installations photovoltaïques en terme de puissance totale annuelle à 1 GW, voire même 500 MW pour les plus virulents …

C'est surtout un pronostic alarmant élaboré par les exploitants des réseaux de transmission pour la future EEG-Umlage, l'équivalent de la CSPE en France, qui a relancé ces discussions. D'après ce pronostic, le volume PV installé outre-Rhin pourrait atteindre 44 GW en 2016. La EEG-Umlage pourrait monter, elle, à plus de 3,66 c€/kWh, voire même jusqu'à 4,74 c€/kWh dès 2013. Pour l'an prochain, elle s'élèvera à 3,592 c€/kWh.

La perspective de la baisse des tarifs d'achat de 15% début 2012 aurait, selon des experts du secteur, accéléré encore plus que prévu le rythme des commandes, des installations et des raccordements de systèmes PV au 4e trimestre en Allemagne. Les chiffres définitifs ne seront néanmoins vraisemblablement pas connus avant février 2012 mais les ministères concernés, le ministère des finances et le ministère de l'écologie, sont d'ores et déjà sollicités.

Le prix des installations PV a baissé de plus de 56% depuis 2006 en Allemagne. Pour certains experts, la parité réseau n'est plus très éloignée, ceci dans un pays qui n'est pas vraiment réputé pour son ensoleillement !


Selon une étude de l'Agentur für Erneuerbare Energien (AEE, ou Agence des énergies renouvelables), le coût de production, en Allemagne, d'un kWh d'électricité nucléaire s'élèverait aujourd'hui en réalité à 22 c€, contre 24 c€ pour l'électricité solaire.

Un million d'installations PV en Allemagne en 21 ans !
Au total, plus de 22 GW de puissance PV aura été installée d'ici fin 2011. Même les plus optimistes n'en reviennent d'ailleurs pas : un million de centrales PV ont été réalisées et raccordées en Allemagne depuis le lancement du premier programme en faveur du photovoltaïque portant sur 1000 toits solaires en septembre 1990, soit en 21 ans. La millionième centrale PV a été récemment installée sur la toiture de l'Institut de R&D sur les équipements sportifs (FES) à Berlin, selon le syndicat professionnel BSW-Solar.

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