Lancés en avril 2011, fruits du moratoire décrété par le gouvernement sur le solaire photovoltaïque, les États généraux du solaire photovoltaïque (EGS-PV) ont abouti à une démarche historique : la publication d'une analyse sous forme de diagnostic de la filière française du photovoltaïque ainsi que d'une série de propositions partagées et plébiscitées par l'ensemble des acteurs présents sur ce secteur, via les organisations professionnelles, associations, syndicats, fédérations et autres groupements*. Principaux objectifs : créer un marché national suffisamment important pour qu'il puisse servir de référence à l'industrie française à l'international ; relever l'objectif PV 2020 à 20 GW au lieu des 5,4 GW actuels ; mettre en place une réglementation tarifaire stable et pérenne …

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Outre l'objectif des 20 GW, déjà avancé par presque toutes les associations professionnelles depuis le moratoire, les idées ont fusé lors de ces EGS-PV, avec un mot d'ordre principal : la création d’emplois ! Le potentiel de l'industrie du PV en France a ainsi été chiffré à quelque 100000 postes pour l'ensemble de la filière.

Les propositions des EGS-PV : relever à 20 GW l’objectif photovoltaïque 2020 inscrit dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements, et non plus maintenir les 5,4 GW devenus complètement obsolètes dans le contexte de la croissance mondiale actuelle ; instaurer les tarifs d'achat comme mécanisme unique de soutien au marché (et donc supprimer les appels d'offres) ; adapter les tarifs d’achat de façon dynamique pour assurer une rentabilité correcte et non excessive des projets, et donner de la visibilité à la filière ; régionaliser les tarifs d’achat pour piloter finement la rentabilité des projets du nord au sud de la France et soutenir le développement du PV sur l'ensemble du territoire ; intégrer un mécanisme de bonification de l’autoconsommation au niveau des tarifs d’achat, pour préparer l’avènement de la parité réseau et alléger la charge de CSPE ; encourager l’offre européenne et française ; mettre en œuvre un dispositif de déclaration d’origine des composants et équipements ; mettre en place des financements type Oséo pour des projets PV utilisant des panneaux « made in France » ; mettre en place une stratégie collective à l’export ; enfin, simplifier les réglementations administratives et la connexion au réseau électrique.

Les industriels sont maintenant dans l'attente. Leurs demandes seront-elles entendues en haut-lieu ? Vu le contexte socio-économique actuel, rien n'est moins sûr.

Le seul point positif, aujourd'hui, réside dans une certaine cohésion de la filière, cohésion qui s'est manifestée pour la première fois au travers de ces EGS-PV.

En effet, lors du moratoire sur le solaire photovoltaïque instauré de décembre 2010 à mars 2011 et de la concertation menée en parallèle entre la filière PV française et les autorités publiques dans le cadre de la mission Charpin-Trink, la dispersion des différents acteurs au sein de groupements très différents avait certainement facilité la tâche du gouvernement. Et la concertation, telle qu'elle a été menée, s'est distinguée par sa totale inutilité : « trop d'interlocuteurs », avaient martelé plus d'une fois les représentants des ministères concernés.

Mais si « trop d'interlocuteurs » pouvait en effet aussi signifier « trop d'intérêts potentiellement divergents » , la concertation, et surtout la suite qui y a été donnée sous la forme de la réglementation tarifaire mise en place par le décret du 11 mars dernier, a initié une vraie prise de conscience au sein des acteurs.

La filière souffre autant de la réglementation tarifaire post-moratoire spécifique à la France que du contexte difficile au niveau mondial pour le solaire photovoltaïque. Mais l'espoir pour un futur plus ensoleillé se maintient … à suivre …

* Les organisations participant aux EGS-PV  : AIPF, APESI, CAPEB, CLER, Enerplan, EPIA, FNCCR, Gimelec, GMPV-FFB, Serce, SER-Soler, Think-Tank FTS.

Pour tous les détails sur les États généraux du solaire photovoltaïque et pour le téléchargement des analyses et des propositions ainsi que d'un document de synthèse des États généraux du solaire photovoltaïque, cliquer ici

Lancé fin octobre, France Territoire Solaire (FTS) est un « think tank », un « réservoir à idées » donc, dont l'objectif consiste à élaborer des propositions de politiques publiques afin de contribuer au développement de l’énergie solaire en France et de fournir régulièrement des données chiffrées fiables sur le secteur. Le premier temps fort de l’initiative engagée par France Territoire Solaire réside dans le lancement d’ici la fin de l’année 2011, en partenariat avec le cabinet de conseil Kurt Salmon1, d'un Observatoire de l’énergie solaire photovoltaïque en France …

Le « think tank » regroupe des acteurs-clés de la filière PV française et représentatifs de ses différentes composantes, tels que Casino, Enerplan, Evasol, Schneider Electric, Solairedirect et Sunnco, et participe par ailleurs aux États généraux du solaire photovoltaïque. Daniel Bour, président de Sunnco, en assure la présidence pour sa première année d'existence.

L'entité sera amenée à participer à des concertations avec les autorités publiques ainsi qu'à des réflexions collectives avec les organisations professionnelles du secteur.

L'entité a déjà élaboré un document intitulé « Réflexions pour une filière PV pérenne en France », qui pose les conditions d’un débat en profondeur, garant de l’établissement d’un Plan Energie Solaire français à l’horizon 2012 - 2020.

Le site internet de FTS devrait être accessible fin novembre 2011.

L'Allemagne atteint la parité réseau dans le photovoltaïque ! La Bundesnetzagentur vient en effet d'annoncer que les tarifs d'achat baisseraient de 15% en Allemagne au 1er janvier 2012, et s'étaleront de 17,94 c€/kWh à 24,43 c€/kWh, selon la taille de l'installation et sa localisation. La puissance PV nouvellement installée en 2011 affiche 3357 MWc à fin septembre 2011. Le coût de l'électricité pour les particuliers est actuellement de l'ordre de 24 c€/kWh outre-Rhin …

Le tarif d'achat pour les systèmes PV chez les particuliers sera donc de 24,43 c€/kWh à partir de janvier 2012, contre 28,74 c€/kWh aujourd'hui.

Sur les neuf premiers mois de 2011, les autorités publiques avaient indiqué il y a quelques jours une nouvelle puissance PV installée de 3,4 GW, basée sur des chiffres provisoires (non dévoilés) pour les mois de juin à septembre. Les détails viennent d'être publiés : 84520 centrales PV ont été installées outre-Rhin de juin à septembre 2011 pour une puissance cumulée de très exactement 2274,326 MWc (avec environ 630,3 MWc en juin, 571,8 MWc en juillet, 612,5 MWc en août et 459,7 MWc en septembre). S'y ajoute une puissance de 1082,891 MW qui avait déjà été installée sur la période janvier-mai 2011. Ce qui porte à 20,6 GWc la puissance PV totale installée en Allemagne à fin septembre 2011 !

Sur les douze derniers mois d'octobre 2010 à septembre 2011, la nouvelle puissance installée est donc, avec 5,2 GW, bien moindre que les 7,8 GW installés sur la période octobre 2009-septembre 2010.

Pour le détail des installations raccordées au réseau électrique en Allemagne entre juin et septembre 2011, cliquer ici

Quelques mois seulement après une baisse de 70% des tarifs d'achat pour les centrales PV au sol de plus de 50 kWc, les autorités publiques d'outre-Manche envisagent maintenant de diminuer de plus de moitié les tarifs d'achat pour les systèmes photovoltaïques de petite taille, et notamment ceux installés chez les particuliers : il serait ainsi question d'un tarif de 0,21 £/kWh (contre 0,43 £/kWh aujourd'hui) pour les systèmes photovoltaïques de moins de 4 kW, tarif qui serait également applicable à toutes les centrales raccordées à partir de mi-décembre 2011 lors de son entrée en vigueur en avril 2012 …

Les tarifs sont sur la sellette dans le cadre d'une étude visant à réduire les subventions au photovoltaïque, qui devait être complétée d'ici la fin de l'année. Le ministre de l'énergie, Greg Barker, a toutefois d'ores et déjà dévoilé des propositions de tarifs qui devraient entrer en vigueur en avril 2012, en précisant qu'il se basait grandement sur l'approche à la baisse menée en Allemagne afin d'éviter une bulle spéculative qui risquerait d'éclater et de détruire la filière émergente.

La future réglementation proposée prévoit aussi de nouvelles tranches de puissance, et notamment une tranche de moins de 4 kW pour des systèmes PV de petite taille pour les particuliers. Les nouveaux tarifs sont prévus pour entrer en vigueur en avril prochain, mais avec effet rétroactif pour tous les systèmes raccordés depuis mi-décembre 2011. Ces derniers bénéficieraient donc dans un premier temps du tarif d'achat actuel, puis passeront au nouveau tarif en avril prochain.



Pour information : Une récente étude du World Wildlife Fund (WWF) montrerait, paradoxalement, que 60% des besoins énergétiques de la Grande-Bretagne pourraient être satisfaits avec des sources renouvelables d'ici 2030.

Pour consulter l'étude du WWF, cliquer ici

Comme prévu, les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque ont à nouveau baissé , à effet au 1er octobre dernier, de 4,5% pour les installations PV dans le résidentiel et de 9,5% pour les autres types d'installations. A nouveau, comme en juillet dernier, la CRE a mis trois semaines pour analyser le bilan des installations et des demandes de raccordement, établir les coefficients de baisse, et finalement publier son délibéré le 21 octobre, privant ainsi la profession une fois de plus de toute visibilité …



Malgré cette nouvelle baisse des tarifs, le photovoltaïque reste toutefois un investissement intéressant grâce à la baisse continuelle des prix systèmes. Notamment dans le résidentiel, où le coût moyen d'une installation PV serait aujourd'hui tombé à quelque 12500 € TTC pour un système typique de 3 kW.*

Rappelons que le dispositif réglementaire des tarifs d'achat ne s'appliquent que pour les installations jusqu'à 100 kW. Le tableau ci-dessus récapitule les principales lignes du dispositif réglementaire en vigueur jusqu'à fin décembre 2011.

Pour tous les détails concernant l'évolution vers les nouveaux tarifs, cliquer ici

Pour consulter l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité PV et notamment l'ajustement trimestriel des tarifs d'achat, cliquer ici

Pour toutes les informations publiées par la CRE, et notamment les bilans des demandes de raccordement et des installations, cliquer ici

La prochaine baisse, qui devrait être effective au 1er janvier 2012, semble d'ores et déjà acquise. En effet, les bilans des installations et des demandes de raccordement publié par la CRE montrent que les objectifs fixés par les autorités seront largement dépassés, et ce malgré une très forte baisse du marché qui met à mal une grande partie de la filière.

Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) cumulaient pour le trimestre juillet-septembre 2011 une puissance crête de 36,35 MW pour les installations PV intégrées au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation, et de 93,82 MW pour celles soit intégrée en simplifié au bâti soit intégrées au bâti mais situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation. Soit un total légèrement supérieur à 130 MW.

Sur la période précédente, qui courait du 10 mars au 30 juin, les demandes de raccordement, tous systèmes confondus, cumulaient une puissance totale de 217,17 MW. La chute est donc brutale, et touche absolument tous les secteurs.

* Rappelons que le crédit d'impôts (sur le matériel) va baisser de 22% à 19% au 1er janvier 2012.

Le nouveau bureau du Soler, la branche solaire du Syndicat des énergies renouvelables (SER), élu début octobre (voir notre article de la semaine dernière), a du pain sur la planche ! Il s'est en effet fixé trois priorités à court terme : réviser à la hausse l’objectif annuel fixé par les pouvoirs publics et le faire passer de 500 MW à au moins 1000 MW par an ; revenir à un tarif d’achat au moins sur le segment 100 kWc – 250 kWc ; et communiquer activement et positivement autour du photovoltaïque …

Sa démarche s’inscrit dans la stratégie générale multi-filière que le SER va mettre en place autour du Livre Blanc des énergies renouvelables, qui sera publié prochainement.

Rappelons que le Soler regroupe aujourd’hui plus de 280 entreprises intervenant sur toute la chaîne de valeur de la filière photovoltaïque en France, depuis la production de silicium jusqu’à l’installation de systèmes.



Le bureau se compose de 15 membres, outre le président, Arnaud Mine : Jean-Marc Auffret, Bosch Solar Energy, Hamid Batoul, SCHÜCO, Nicolas Bodereau, Enertrag, Gilles Calame, Schneider Electric, Bruno Cassin, Sillia Energie, Sidonie Cottenot, GDF Suez, Xavier Daval, Kilowattsol, Loïc de Poix, MPO Energy, René Desserrières, Photowatt Technologies, Paul Elfassi, CGR Legal, Amaury Korniloff, Solairedirect, Stéphane Muyard, Sunnco, Jean-François Petit, Eole RES, Benoît Rolland, Tenesol, et Jean-François Rousseau, EDF ENR Solaire.

Le gouvernement des Maldives vient de voter un plan d'investissement dans les énergies renouvelables qui prévoit notamment de couvrir 60% de l'électricité consommée avec le photovoltaïque en 2020. Selon l'Initiative export sur les énergies renouvelables, une entité du ministère allemand de l'économie, le montant de l'investissement se situerait entre 3 et 5 milliards de dollars. Le choix s'est porté sur le photovoltaïque comme source principale parce que, sur de nombreuses îles, le coût de génération de l'électricité PV serait déjà inférieur à celui de l'électricité fournie par des groupes électrogènes …

Selon l'Initiative export, les coûts directs de génération d'électricité PV s'élèveraient à quelque 0,15 €/kWh dans le cas du PV, contre 0,21 à 0,32 €/kWh dans le cas des groupes électrogènes.
Le Renewable Energy Investment Framework décidé par le gouvernement prévoit aussi le développement d'autres sources d'énergie renouvelables comme l'éolien et la biomasse ainsi que de ressources de stockage, ce qui devrait permettre de couvrir 100% des besoins en électricité du pays.

L'ancien site de Flextronics de La Talaudière, près de Saint-Etienne, racheté par l'Italien Pufin à l'été 2010 et rebaptisé Elifrance a diversifié ses activités au printemps dernier avec le lancement de l'assemblage de panneaux photovoltaïques avec des cellules solaires en silicium mono et polycristallin. Elifrance vient maintenant d'obtenir la double certification ISO 9001 & 14001, ce qui permet à ses clients de proposer ses produits dans le cadre des appels d’offres pour des projets d’installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 100 kWc …



Elifrance dispose aujourd'hui d'une capacité d'assemblage de 30 MW, au terme d'un investissement total de 3,5 M€. Ses panneaux PV (des modèles à 60 et 72 cellules) sont certifiés « made in EU », ce qui a son importance en Italie où les utilisateurs peuvent ainsi bénéficier d'un bonus de 10% sur les tarifs d'achat de l'électricité PV produite par leurs installations. Le groupe Pufin possède déjà, pour sa part, une usine de panneaux PV de 40 MW à Avellino, en Italie, également issue de la diversification d'un site de sous-traitance électronique.

Upsolar a obtenu de la part de l'Institute of Industrial Certification for Mechanics (ICIM) en Italie la certification made in EU pour ses panneaux photovoltaïques parce que ces derniers intègrent des cellules solaires de l'Allemand Q-Cells. Les installations utilisant ses panneaux PV pourront désormais bénéficier d'un tarif d'achat plus élevé de 10% conformément à la nouvelle réglementation Conto Energia IV

Suntech Power vient d'obtenir du CSTB un « Pass Innovation Vert » pour le couplage de ses panneaux photovoltaïques avec le système de fixation innovant Speedrail Speedclip de la société allemande K2 Systems, qui permet le montage sur des pannes bois ou métalliques. Ceci facilitera, au plan assurances pour les installateurs, le choix de cette solution pour des bâtiments commerciaux et industriels. Pour K2 Systems France, le Speedrail Speedclip se dsitingue par sa facilité d'installation, son coût faible et sa bonne résistance aux conditions climatiques.

Dans une interview accordée au magazine d'outre-Rhin Capital, Frank H. Asbeck, CEO de SolarWorld, accuse les fournisseurs chinois de panneaux photovoltaïques de concurrence déloyale et de dumping, et demande l'ouverture d'une enquête …

Selon Frank H. Asbeck, les fabricants chinois auraient obtenu plus de 21 milliards de dollars de promesses de crédits à des taux d'intérêt de moins de 2%. Ceci leur permettrait de construire d'énormes capacités de production et de proposer des panneaux PV à des prix jusqu'à 30% inférieurs aux coûts de production. Autre danger : le marché du photovoltaïque commencerait en outre à intéresser maintenant des grands de l'électronique, comme le Coréen Samsung ou le Taiwanais Foxconn ...

Le Chinois Suntech Power se défend contre ces accusations, nous apprend par ailleurs une dépêche de l'agence AWP International. Jerry Stokes, responsable Europe de Suntech, a notamment dit que sa société bénéficie de crédits avec des taux d'intérêt de 4,5% auprès de la China Development Bank.

Déjà publié au Journal officiel de l'Union européenne dans le courant de l'été, l'appel d'offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiments et au sol de plus de 250 kWc est désormais officiel, avec la mise à disposition du cahier des charges. Il porte sur la construction d'installations pour une puissance totale de 450 MW, ce qui correspond à deux années et demi des objectifs du gouvernement. La sélection des projets se fera sur la base de quatre critères : prix, impact environnemental, innovation industrielle et délai de réalisation. La bonne nouvelle : les ombrières sont admises. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 8 février 2012 …

Rappelons que les objectifs de puissance PV installée, définis par le gouvernement en mars 2011, sont de 120 MW par an pour les installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kW et de 180 MW par an pour les installations au sol et les installations sur bâtiment de plus de 250 kW. Pour les centrales de plus de 250 kWc, l’objectif consiste à atteindre une puissance de 900 MW d’ici 2015.

Avec leur approche, les ministres concernés - Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, François Baroin, ministre de l'économie, et Eric Besson, ministre chargé notamment de l'énergie - estiment ainsi concilier soutien au photovoltaïque et ambitions industrielles et environnementales et donner de la visibilité aux acteurs industriels.

Outre les critères de sélection des candidats, les modalités sont nombreuses et contraignantes, avec notamment des exigences sur la remise en état du site, le recyclage et la qualité. Les espaces à faible valeur concurrentielle, comme les friches industrielles, seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers.

L’appel d’offres est divisé en plusieurs familles distinctes d’installations – sur bâtiments ou non, avec mise en œuvre de technologies innovantes ou matures – avec diverses contraintes.

Au global, la ventilation s'établit comme suit : 50 MW pour des centrales de 250 kW à 4,5 MW en intégré simplifié au bâti ; 37,5 MW pour des centrales solaires thermodynamiques (CSP) au sol ; 50 MW pour des centrales PV en tout ou partie à concentration (CPV) jusqu'à 12 MW ; 100 MW pour des centrales avec trackers jusqu'à 12 MW ; 50 MW pour des centrales de moins de 12 MW, avec stockage, dans les départements d'Outre-mer et en Corse (ombrières admises) ; 125 MW pour des centrales PV classiques et des ombrières de parking, de puissance unitaire de 4,5 à 40 MW ; et, enfin, 37,5 MW d'ombrières de puissance inférieure à 4,5 MW.

Le SER critique des mesures inadaptées
Pour le syndicat professionnel SER-Soler, « la nouvelle réglementation tarifaire mise en place en mars avec des baisses trimestrielles des tarifs d'achat et les contraintes des appels d'offres ont rendu très difficile la réalisation de nouveaux projets dont le rythme a fortement baissé. L'ensemble des mesures pourrait conduire à l’arrêt de l’activité là où était seulement visé un contrôle des volumes.
Les professionnels ont déjà fait part de cette crainte au moment de la publication de l’appel d’offres dit « simplifié » pour les installations de 100 à 250 kWc, publié en juin dernier, dont la complexité et le délai d’instruction ne permettront pas une activité significative avant 2013.
Les difficultés associées au nouvel appel d’offres sont du même ordre, avec une complexité remarquable, et un délai de traitement supérieur puisque les réponses ne pourraient être connues qu’à partir de juin ou juillet 2012 et, dans tous les cas, après la formation d’un nouveau gouvernement.
Toutes ces mesures ne permettent ni de répondre aux problèmes immédiats de la filière confrontée à un « trou d’air », ni d’envisager de façon sérieuse le développement de l’énergie solaire en France. Aux conditions actuelles, le volume de nouveaux projets en 2012 et 2013 sera largement en deçà de l’objectif de 500 MW par an fixé par le gouvernement. »

Le cahier des charges pour l'appel d'offres « 250 kWc et plus » est disponible sur le site de la CRE depuis le 15 septembre; il est téléchargeable ici

Le chiffre est provisoire mais ses conséquences potentielles commencent à inquiéter les professionnels outre-Rhin : en effet, avec une nouvelle puissance PV installée de 664 MWc en juin 2011, estimée par la Bundesnetzagentur, une nouvelle baisse des tarifs d'achat se profile à l'horizon pour le 1er janvier prochain. Elle pourrait s'élever à 15% …

En effet, selon la réglementation tarifaire en vigueur, une puissance de 3500 MW installée sur douze mois entraîne automatiquement une baisse des tarifs d'achat de 9% au minimum. Or ce cap de 3500 MW a été dépassé sur la période septembre 2010-juin 2011. Les chiffres pour juillet et août n'ont pas encore été publiés. Mais chaque tranche supplémentaire de 500 MW augmenterait le pourcentage de baisse de 3%.

Le détail des installations déclarées courant juin sera publié prochainement, peut-on lire sur le site de la Bundesnetzagentur.

Sur la période janvier-juin 2011, la nouvelle puissance PV installée outre-Rhin se monte à près de 1,4 GW.

Enerplan, le SER (Syndicat des énergies renouvelables) et le consortium PV Legal viennent de publier des recommandations visant à faciliter les procédures administratives et réduire la bureaucratie qui freine le déploiement du photovoltaïque comme source d'énergie en Europe. Pour exemple, en France : les appels d’offres lancés par le gouvernement pour les installations supérieures à 100 kWc, dont les résultats ne seront connus qu’en 2012 suspendant ainsi quasiment toute activité sur ce segment de marché cette année …

Afin de faciliter le développement du secteur PV, le projet européen PV Legal publie donc des propositions concrètes pour réduire les barrières administratives liées à la conception et au développement des installations PV. Concevoir et connecter une installation PV au réseau peut en effet prendre plusieurs années en Europe.

« Seul le retrait des barrières administratives permettra d'exploiter le potentiel du solaire PV, qui deviendra alors compétitif sur le marché de l’énergie », souligne Thomas Chrometzka du BSW-Solar (Association allemande de l’industrie photovoltaïque), coordinateur du projet.

Parmi les barrières au développement du photovoltaïque figurent les procédures d’autorisations administratives, les règles, les standards techniques et les procédures de connexion au réseau, ainsi que la capacité du réseau à recevoir des installations PV. Pour chacune, le guide de PV Legal est source de propositions concrètes : créer des procédures d’autorisations précises et appropriées, ainsi qu’un guichet unique ; définir des dates limites et donner de meilleures instructions aux autorités en charge des dossiers ; mieux impliquer l’industrie du PV dans les organismes en charge des standards techniques ; fluidifier les procédures de connexion au réseau et fixer des pénalités pour le non respect des dates limites ; aborder sérieusement les problèmes liés à la capacité du réseau en évaluant les coûts, les bénéfices, les potentielles améliorations et extensions de réseau, etc.

La nouvelle publication est disponible ici

La base de données PV Legal contenant les données détaillées sur les procédures administratives et légales dans les 12 pays européens (BG, CZ, DE, ES, FR, GR, IT, NL, PL, PT, SI, UK) est disponible (en anglais et dans les langues nationales) ici

Les recommandations nationales et régionales pour les 12 pays disponibles (en anglais et dans les langues nationales) ici

Les récentes avancées observées dans chacun des pays sont disponibles ici

Le projet PV Legal rassemble un consortium de 13 associations nationales du solaire, l’EPIA (Association Européenne de l’Industrie Photovoltaïque) et des consultants en management d‘Eclareon.

Conformément à ce qui était prévu dans l'arrêté du 4 mars 2011 sur la nouvelle réglementation tarifaire de l'énergie solaire photovoltaïque, le dispositif de baisse dynamique du tarif d’achat de l’électricité solaire en France est entré en vigueur au 1er juillet 2011 : le tarif d'achat pour l'intégré au bâti dans le résidentiel, par exemple, est passé à 42,55 c€/kWh pour les systèmes jusqu'à 9 kW et à 37,23 c€/kWh pour les projets de 9 à 36 kW ; la baisse est plus importante pour les autres bâtiments et autres types d'installation. La prochaine baisse des tarifs est prévue pour le 1er octobre …

Les projets d'une puissance supérieure à 100 kW installées sur un bâtiment ou au sol bénéficient d'un tarif d'achat de 11,688 c€/ kWh. Mais les porteurs de porteurs peuvent également répondre aux deux appels d'offres lancés cet été, l'un pour des installations de 100 à 250 kW (le cahier des charges est disponible sur le site de la CRE) et l'autre pour des installations de puissance supérieure à 250 kW.



Les nouveaux tarifs applicables aux installations faisant l'objet d'une demande complète de raccordement entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011 ont été publiés le 21 juillet dernier par la Commission de régulation de l'énergie.

La révision est fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent. Sur la période concernée, les demandes de raccordement font été d'une puissance crête cumulée de 55,72 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti et situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation et de 161,46 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti et les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation.

Pour plus d'informations, cliquer ici

L'appel d'offres portant sur la construction d'installations photovoltaïques situées sur bâtiments et de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW a également été publié cet été. Il porte sur une puissance totale de 300 MW, et comporte sept périodes de candidature s'étalant de l’été 2011 jusqu’à l’été 2013, la première arrivant à échéance le 20 janvier 2012. Apparemment, les candidats seront retenus sur un seul critère : le prix. Des informations, et notamment le cahier des charges, sont disponibles sur le site de la CRE, gestionnaire de cet appel d'offres ...

Les candidatures ne pourront être déposées qu'à partir du 1er octobre sur un site Internet qui sera spécialement mis en place à cet effet.

Pour accéder au cahier des charges, cliquer ici.

Pour consulter l'appel d'offres tel qu'il est paru au Journal officiel de l'Union européenne, cliquer ici

Comme prévu, le ministère de l'écologie a lancé au milieu de l'été l'appel d'offres pour des installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kW (sur le Journal officiel de l'Union européenne : cliquer ici). Cet appel d’offres confirme le peu d'ambitions du gouvernement français en la matière puisqu'il porte sur une puissance cumulée maximale de 450 MW, soit 2 années et demi de l'objectif de puissance réservé à ce secteur (180 MW/an). La cahier des charges correspondant à l'appel d'offres devrait être disponible sur le site de la CRE à partir du 15 septembre prochain. La date limite de dépôt des offres ou des demandes de participation a, elle, été fixée au 8 février 2012 …

La puissance totale de 450 MW sera répartie en 3 familles d’installations pouvant elles-mêmes être scindées en plusieurs sous-familles qui seront précisées par le cahier des charges de l’appel d’offres:
— Famille 1: installations sur bâtiments pour une puissance cumulée maximale de 50 MW,
— Famille 2: installations utilisant des technologies innovantes pour une puissance cumulée maximale de 237,5 MW,
— Famille 3: installations utilisant des technologies matures pour une puissance cumulée maximale de 162,5 MW.

La description de l'appel d'offres confirme par ailleurs les objectifs globalement peu ambitieux du gouvernement dans le domaine du solaire photovoltaïque :
« Le plan d’action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 000 000 de tonnes équivalent pétrole (MTEP) de la production annuelle d'énergie renouvelable.
L’objectif en matière de développement de l’électricité photovoltaïque a été fixé dans la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité et prévoit que 5 400 MW soient raccordés en 2020. Au-delà de cet objectif quantitatif, l’objectif majeur est le développement d’une filière industrielle française d’excellence utilisant les technologies les plus innovantes et performantes au plan environnemental.
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de tarifs d’achat ajustables chaque trimestre pour les projets de puissance crête inférieure à 100 kW et un système d’appel d’offres pour les installations de plus forte puissance. Pour l’année 2011 et le premier semestre 2012, la trajectoire-cible de 500 MW/an est répartie de la manière suivante:
— 100 MW/an pour les projets résidentiels (puissance crête inférieure à 36 kW),
— 100 MW/an pour les projets non résidentiels de puissance crête inférieure à 100 kW,
— 120 MW/an pour les projets sur bâtiments de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW,
— 180 MW/an pour les projets de puissance crête supérieure à 250 kW. »

Treize industriels français* du photovoltaïque ont présenté le label AQPV, aboutissement de six mois de travail qui illustre le potentiel de développement d’une filière qui a doublé ses emplois en l’espace de deux ans, avant le moratoire de ce début d’année. Le label a une double vocation : valoriser les modules de qualité et engager une relation professionnels-clients privilégiée …

L’objectif du label, dont le comité de pilotage est composé du SER et des industriels signataires du référentiel, consiste à promouvoir d'une part des panneaux photovoltaïques présentant des critères de qualité renforcés par rapport à la réglementation en vigueur et d'autre part des panneaux PV dont l’assemblage a été réalisé en France et/ou dont les cellules sont fabriquées en France.

L’industriel s’engage à accuser réception de la prise en compte de la demande du client sous 5 jours et à assurer le traitement en langue française ; il s’engage, également, à remplacer ou réparer tout panneau défectueux, dans un délai de 15 jours.

Le contrôle des performances des modules labellisés est confié à un organisme tiers indépendant des fabricants et des signataires.

*Les treize industriels sont Bosch, Ellifrance, Fonroche, KDGenergy, MPO energy, Photowatt, Semco, Sillia, SNA Energy, Solarezo, Systovi, Tenesol et Voltec Solar.


Le label AQPV a été lancé en présence des ministres de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et de l'énergie, Eric Besson.

ARTICLE MIS A JOUR LE 21 JUILLET
Prévu par l'arrêté du 4 mars dernier sur la nouvelle réglementation tarifaire, le dispositif de baisse dynamique du tarif d’achat de l’électricité solaire en France devait entrer en service à partir du 1er juillet 2011... mais les tarifs applicables n'ont été connus que le 21 juillet. Pour Enerplan, l’administration a ainsi inventé le trimestre qui dure deux mois. Le tarif d'achat pour le résidentiel, par exemple, baisse à 42,55 c€/kWh pour les systèmes jusqu'à 9 kW et à 37,23 c€/kWh pour les systèmes de 9 à 36 kW, tandis qu'il passe en-dessous de 37 c€/kWh pour les autres bâtiments …

Toutes les associations professionnelles ont, comme Enerplan, critiqué le retard pris par les autorités. "Cette procédure de révision des tarifs d'achat crée une nouvelle situation d'incertitude pour le secteur du photovoltaïque. Les nouveaux tarifs ne devraient en effet être connus que fin juillet, le temps nécessaire aux gestionnaires de réseaux pour faire remonter le nombre de demandes de raccordement enregistrées pendant le trimestre écoulé, à la Commission de Régulation de l’énergie pour compiler les données et proposer les coefficients de pondération de baisse des tarifs d’achat, et enfin aux ministres concernés pour les homologuer par arrêté", avait notamment souligné Enerplan dans un communiqué de presse.

"Au début de chaque trimestre et en l’absence de statistiques mensuelles de demandes de raccordement, pour trois semaines à un mois, c’est à nouveau la grande inconnue des tarifs d’achat, avec une baisse possible jusqu’à 9,5%. Cette procédure pèse actuellement sur les activités des entreprises du secteur car elles ne peuvent apporter à leurs prospects une information essentielle préalable à tout investissement."

MISE A JOUR
Dans sa lettre d'information de juillet 2011, publiée le 21e jour du mois, la Commission de régulation de l'énergie a publié les tarifs d'achat photovoltaïque en vigueur pour les installations faisant l'objet d'une demande complète de raccordement entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011.

"La CRE a transmis au Gouvernement les valeurs des coefficients S1 et V1 définis dans l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil.

Pour rappel : L'arrêté du 4 mars 2011, pris par les ministres en charge de l'énergie, prévoit une révision trimestrielle des tarifs d'achat photovoltaïque.

Pour les installations d'une puissance installée inférieure à 100 kW, la révision est fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent.

La CRE est chargée d'agréger les données transmises par les gestionnaires de réseaux puis de calculer la valeur des coefficients SN et VN déterminant l'évolution des tarifs. D'un trimestre à l'autre, la baisse des tarifs définie par l'arrêté est nulle si la puissance cumulée servant au calcul de SN (resp.VN) est inférieure à 5 MW et peut atteindre 9,5% si la puissance cumulée excède 65 MW.

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Dans l'intervalle, l'appel d'offres portant sur la construction d'installations photovoltaïques situées sur bâtiments et de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW vient également d'être publié.
Des informations sont disponibles sur le site de la CRE, gestionnaire de cet appel d'offres. Apparemment, les candidats seront retenus sur un seul critère : le prix.

Le cahier des charges est disponible suite à la délibération de la CRE du 26 juillet.

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En France, le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) publie un bilan alarmant de ses contrôles d'installations photovoltaïques de mars à septembre 2010 avec 60% de non-conformité, dont un quart potentiellement dangereux ! Un bilan principalement dû à l'évolution constante des technologies et à la méconnaissance, par les installateurs, des normes applicables. De nouveaux documents techniques seront donc obligatoires dès le 13 septembre prochain …



Sur les installations contrôlées, les défauts constatés sont très variables : câbles non protégés contre les surintensités, absence de protection différentielle en aval du point de livraison, mise en œuvre du parafoudre non conforme, prises de terre non connectées, etc. Afin de renforcer l'auto-contrôle des installateurs, les demandes de visa d'attestation de conformité devront donc être accompagnées d'un dossier technique plus élaboré à l'avenir.

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Sur la période mars-septembre de l'an passé, 77259 dossiers d'installations PV ont été déposés au Consuel, dont 19682 ont été contrôlés.

En dépit des baisses répétées des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque l'an passé et en janvier 2011 entraînant un début d'année difficile en Allemagne, la Bundesnetzagentur vient de dévoiler que la nouvelle puissance PV installée outre-Rhin sur la période janvier-mai 2011 a dépassé 1 GW, avec 362 MW pour 18412 installations sur le seul mois de mai. Il n'y aura donc effectivement pas de baisse des tarifs d'achat avant le 1er janvier prochain …

La Bundesnetzagentur avait avancé, il y a encore quelques semaines, que la puissance installée ne serait que d'environ 700 MW sur la période de référence de mars à mai 2011. Les listes mises à jour affichent maintenant 711 MW sur la période. Une extrapolation de ce chiffre aboutit à une nouvelle puissance installée de 2,8 GW sur l'ensemble de l'année, soit moins que les 3 ou 3,5 GW qui auraient automatiquement déclenché une baisse de 3% des tarifs d'achat au 1er juillet 2011.

A titre de comparaison, en 2010, la puissance installée sur la période de référence de mars à mai avait atteint 1,7 GW.

Après le 1er juillet 2011, les tarifs d'achat continueront donc à s'échelonner entre 21,11 c€/kWh et 28,74 c€/kWh, selon la localisation (au sol ou en toiture) et la taille des centrales PV.

Parallèlement, le parlement allemand a voté la nouvelle loi sur la sortie définitive du nucléaire d'ici à 2022, et le développement renforcé des énergies renouvelables.

A priori, les tarifs d'achat du photovoltaïque baisseront de 9% début 2012. Toutefois, si la puissance totale installée entre janvier et septembre 2011 devait dépasser 3.5 GW, la baisse serait accrue de 3% par GW de dépassement jusqu'à un maximum de 7,5 GW. Si la puissance installée devait être inférieure à 2,5 GW, les tarifs d'achat seraient par contre revus à la hausse, et ce de 2,5% par 0,5 GW manquant.

Le Parlement autrichien vient de voter une nouvelle loi sur l'électricité de source renouvelable incluant un tarif d'achat incitateur pour les centrales photovoltaïques : 38 c€/kWh jusqu'à 20 kW et 33 c€/kWh au-dessus de 20 kW pour les systèmes PV installés en toiture ou façade ; 35 c€/kWh jusqu'à 20 kW et 25 c€/kWh au-dessus de 20 kW pour toute autre installation. Ceci pour 2011 …

Les tarifs d'achat prendront effet au 1er septembre 2011. Une dégressivité des tarifs s'échelonnera ensuite jusqu'en 2015, de 5 à 20% par an pour les systèmes PV de plus de 20 kW en toiture, et de 2,5 à 17,5% par an pour les centrales PV de plus de 20 kW au sol.

Dans un communiqué de presse, le PVA, syndicat professionnel de l'industrie du PV en Autriche, signale néanmoins que le financement de ces tarifs d'achat est plafonné à 50 M€. L'engouement pour le photovoltaïque serait d'ailleurs tel qu'une file d'attente s'étendrait d'ores et déjà jusqu'en 2025. la puissance PV aujourd'hui installée en Autriche se monte à 100 MW. Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'installer 5,5 GW de puissance PV et de produire 8% des besoins en électricité avec le PV en 2020.

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Rappelons que, pour le résidentiel jusqu'à 5 kW, les particuliers bénéficient d'aides financières pouvant atteindre 30% du montant de l'investissement, ou 1100 €/kW installé.