Au Chili, six universités (l'université du Chili à Santiago, les universités de Concepción, de Tarapaca et d'Antofagasta, l'université technique Federico Santa Maria et l'université Adolfo Ibáñez – envisagent de se regrouper autour de la Fondation Chili pour créer un centre de recherche et développement dédié à l'énergie solaire, ou Chilean Solar Energy Research Center (SERC-Chile), qui aura pour vocation de trouver des solutions aux barrières non techniques freinant son déploiement dans le pays. Le budget alloué s'élèverait à 4 milliards de pesos sur 5 ans …

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Multidisciplinaires, les travaux porteraient sur le déploiement de centrales solaires pour les industries minières, sur la fourniture d'électricité solaire aux communautés urbaines et rurales, sur le stockage de l'énergie solaire, mais aussi sur diverses utilisations de l'énergie solaire, par exemple pour le traitement de l'eau.

Pour les détails, cliquer sur SERC-Chile

Le 29 novembre 2012, Delphine Batho, ministre de l'écologie, a donné le top départ du débat national sur la transition énergétique en présentant le conseil national chargé d'organiser la réflexion avec les différents acteurs afin de mettre au point des recommandations pour une loi de programmation pour la transition énergétique d'ici juillet 2013. Le débat a pour base les objectifs européens des « 3 fois 20 »(2) et la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité française de 75% à 50% en 2025. Devant ce dispositif complexe devant « permettre l'expression de toutes les opinions », pour reprendre les termes employés par la ministre, et notamment celle des citoyens au moyen d'un site Internet, il est d'autant plus étonnant de constater l'absence du syndicat des énergies renouvelables (SER) …

« Il est incompréhensible que le seul syndicat représentant la totalité des filières et des technologies des énergies renouvelables sur le sol national, ne figure pas au cœur du dispositif, alors que nous étions présent au plus haut niveau lors du Grenelle de l'environnement dont la composition était similaire. Notre qualité de membre du conseil supérieur de l'énergie est un autre élément qui justifierait pleinement notre légitimité à participer. Je pense qu'il y a une absence de volonté de nous voir participer », estime, pour sa part, Jean-Louis Bal, président du SER. « Depuis que le nouveau gouvernement est installé, nous avons été renvoyé vers le débat national à chacune de nos demandes. Il a été question de mesures d'urgence pour le photovoltaïque, pour l'éolien. Mais il n'y a eu que des annonces, rien de concret jusqu'ici. Et maintenant, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, nous sommes invités à faire partie d'un comité de liaison, or ce n'est pas là que seront formulées les recommandations pour la transition énergétique. Nous voulons peser sur ce débat. Il y a une montée des critiques sur les énergies renouvelables et nous pensons important d'y répondre, de faire de la pédagogie. Une question centrale du débat réside dans le coût des énergies renouvelables. Mais il faut aussi démontrer les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux qu'ils apportent. »

Le conseil national se compose de Laurence Tubiana (directrice de la chaire développement durable de Sciences-Po Paris), facilitatrice des échanges pendant le débat, Anne Lauvergeon (ancienne présidente d’Areva), Jean Jouzel (climatologue et membre du conseil d’administration du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), George Mercadal (ancien vice-président de la Commission nationale du débat public), Michel Rollier (ex-dirigeant du groupe Michelin), et Bruno Rebelle (ex-responsable de Greenpeace France). Alain Grandjean, économiste et membre du conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot, présidera, lui, un comité d’experts chargé d'éclairer le débat qui s'articulera au sein de sept collèges (16 personnes chacun) rassemblant les représentants des organisations syndicales, des représentants des employeurs, des ONG environnementales, des associations de consommateurs et chambres consulaires, des élus locaux, des parlementaires et des représentants de l'État. Pour connaître l'organisation du débat national, cliquer ici

Pour préparer la transition énergétique, les acteurs du débat national devront se pencher sur quatre grandes questions indissociables : l'évolution et la composition du bouquet énergétique à l'horizon 2025 et au-delà, le développement des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, et le financement de la transition énergétique. Sur toutes ces facettes, le SER, qui regroupe 480 entreprises toutes énergies renouvelables confondues représentant 80000 emplois et 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires, se voit en position d'apporter des éléments de réponse pour alimenter le débat.

* L'objectif des « 3 fois 20 » : produire 20% d'énergie de sources renouvelables, réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, réaliser 20% d'économies d'énergie.

Le syndicat des professionnels de l'énergie solaire Enerplan et la branche solaire du syndicat des énergies renouvelables SER-Soler ont tous deux commenté la récente publication des charges prévisionnelles de la CSPE* (contribution au service public de l'électricité) par la Commission de la régulation de l'énergie (CRE). Pour Enerplan, « la CSPE est un investissement ayant abouti à un prix de production de l'électricité solaire divisé par 4 en 5 ans. » Pour le SER-Soler, « les coûts de production de l’énergie solaire poursuivent une courbe d’apprentissage particulièrement rapide, au point de se situer désormais proches du coût de l’électricité distribuée » …


Pour le SER-Soler, « les chiffres donnés pour le photovoltaïque correspondent à une charge par ménage de 2,50 €/mois et sont imputables aux contrats signés pour le lancement de la filière entre 2006 et 2010, et l'abandon, aujourd'hui, de cette énergie renouvelable alors que ses surcoûts à venir (voir ci-dessus) sont largement supportables par la collectivité se traduirait par la destruction des emplois existants et la non création de dizaines de milliers d’emplois futurs, sans pour autant réduire pour le consommateur le niveau des charges générées par les premières années de développement. »

« L'électricité photovoltaïque en France est aujourd'hui rentable avec un prix de vente de l'électricité variant de 100 à 200 €/MWh suivant la taille des projets et l'ensoleillement local. Les perspectives à 5 ans sont également positives avec un prix de vente de l'ordre de 80 à 130 €/MWh. Le progrès est donc spectaculaire alors que le prix moyen payé durant les 5 dernières années était de 459 €/MWh », précise Enerplan dans un communiqué de presse. « Le solaire n'a pas vocation à se développer en opposition à d'autres énergies, mais force est de constater qu'avec un prix de revient à 100 €MW/h pour les grandes centrales, le solaire est dès aujourd'hui concurrentiel par rapport au prix de revient d'une centrale nucléaire de nouvelle génération, avec l'absence de tout risque industriel. Ces progrès vont aussi permettre d'accélérer le développement des bâtiments à énergie positive et de favoriser l'autoconsommation de l'énergie solaire produite chez chacun. Ces changements dans le mode de production et de consommation de l'énergie sont majeurs. »

*Voir notre article

La Commission de la régulation de l'énergie (CRE) a estimé des charges prévisionnelles de service public de l'électricité (CSPE) pour 2013 en hausse de 19% comparé à 2012, à 5,1 milliards d'euros, avec 3 milliards d'euros liés aux énergies renouvelables dont 70% (2,1 milliard d'euros) pour l'électricité photovoltaïque (PV). La CRE met donc toujours en avant le coût du PV dans la CSPE, à cause d'un prix d'achat de 459 €/MWh en moyenne. Un prix élevé certes, résultat de la mauvaise gestion passée de la stratégie gouvernementale de développement du secteur, mais qui est nécessaire pour que la transition énergétique devienne une réalité et qui n'est, aujourd'hui, plus d'actualité …


La CRE s'en tient, elle, pour l'instant à l'année 2013, où la part des charges liées aux énergies renouvelables dans les charges prévisionnelles passe de 41% en 2012 à 59% l'an prochain, sans extrapoler sur le long terme.

La CSPE pourrait donc monter à 13,5 €/MWh au 1er janvier prochain, contre actuellement 10,5 €/MWh (jusqu’au 31 décembre 2012 selon la loi de finances rectificative pour 2011) soit environ 8% du prix de l'électricité. Concernant la hausse au 1er janvier prochain, le gouvernement tranchera.

Rappelons en effet que, instaurée en 2003, la CSPE n'avait pas été relevée de 2005 (4,5 €/MWh) à 2011, où elle est passée à 7,5 €/MWh. Depuis 2009, elle ne couvrait plus les charges qu’elle était censée financer. Pour éviter les dérives futures, la loi de finances 2011 avait prévu que la CSPE proposée par la CRE entrerait en vigueur dans une limite de 3 €/MWh de hausse maximale par rapport à l’année précédente.

Selon la CRE, les charges totales 2013 (soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire dans les zones insulaires, dispositifs sociaux en faveur des clients en situation de précarité) s'élèveraient à 7,2 milliards d'euros, en incluant les régularisations pour l'année 2011 estimées à 2,1 milliard d'euros ainsi que des reliquats de charges sur des années antérieures chiffrés à 1,9 milliard d'euros.

Sur deux salons aussi divers que Pollutec, qui se tient cette semaine à Lyon, et le Salon des maires, qui s'est déroulé la semaine passée à Paris, le gouvernement, par le biais de ses ministres, a renouvelé, entre autres, son soutien aux énergies renouvelables. Toutefois, pour la filière du photovoltaïque, les annonces se suivent et se ressemblent sans aucune concrétisation autre que le maintien de la baisse de 20% du tarif d'achat de base pour les grandes centrales PV à 8,40 c€/kWh, encore réaffirmée par Delphine Batho, ministre de l'écologie, à l'occasion au Salon des maires. L'arrêté est toujours au stade de « projet » …

Après une récente intervention où Delphine Batho avait déjà justifié cette baisse du tarif d'achat pour « éviter des conflits d'usage des sols avec des projets majoritairement réalisés avec des panneaux photovoltaïques importés du Sud-Est Asiatique », elle a confirmé cette approche au Salon des maires en insistant cette fois sur le déficit commercial dû à l'importation massive de produits bradés. Mais pourquoi ne pas appeler un chat un chat ? A ce tarif de 8,40 c€/kWh, aucun projet photovoltaïque de taille ne pourra se faire en dehors des appels d'offres où, au final, le prix du MWh sera largement surévalué [NDLR : les projets lauréats des appels d'offres affichent un prix moyen de génération d'électricité PV de plus de 220 €/MWh (voir, entre autres, notre article)], alors que des opérateurs comme Solairedirect, Photosol ou encore Langa réussissaient à monter des projets PV à 10-11 c€/kWh, soit un tarif d'achat quasiment sans impact sur la CSPE future.

Extraits du communiqué de presse d'Arnaud Montebourg et Delphine Batho, après la réunion plénière du COSEI (Comité stratégique de filière pour les éco-industries) au salon Pollutec :
« Les éco-industries ont vocation à constituer le « fer de lance » de la croissance verte et de la transition énergétique dans le prolongement de la dynamique issue de la feuille de route de la conférence environnementale et du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Arnaud Montebourg et Delphine Batho souhaitent orienter le travail du COSEI autour de quatre filières prioritaires : les énergies renouvelables, l'eau et l'assainissement, le recyclage et la valorisation des déchets, l'efficacité énergétique. Ils ont demandé la mise en place, dans ces quatre domaines, des contrats de filières contenant les engagements réciproques de l'état et des filières pour développer les solidarités entre entreprises, renforcer leur compétitivité et leur apport à la transition écologique. Ces contrats devront être conclus au printemps 2013. Le COSEI aura également un rôle particulier à jouer pour promouvoir la transition écologique, notamment en matière d''efficacité énergétique et d'usage des matériaux.

Divers chantiers ont été engagés, notamment pour les deux filières indissociables « énergies renouvelables » et « efficacité énergétique ».
Ces chantiers prévoient, pour les énergies renouvelables :
- un engagement de l'état à stabiliser un cadre, qui sera discuté lors du débat sur la transition énergétique, assurant aux acteurs prévisibilité juridique et stabilité réglementaire ;
- une incitation à la structuration de la filière afin d'assurer, dans de bonnes conditions, le soutien de l'état aux Énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l'éolien offshore ;
- un renforcement de l'innovation, notamment en ce qui concerne les technologies de stockage des énergies renouvelables. Les programmes d'investissement d'avenir et la BPI seront mis au service de cet objectif.
Pour la filière « efficacité énergétique », comprenant le bâtiment :
- une structuration d'une offre française compétitive en matière de bâtiment durable et de réseaux électriques intelligents. Un plan en faveur de l'expérimentation dans les « smart grids » sera annoncé fin janvier à l'occasion des « Assises de l'Énergie » à Grenoble.
- le développement d'une offre en matière de « ville durable intégrée » en France et à l'international.

En Roumanie, la Romanian National Energy Regulatory Authority (ANRE), agence nationale de régulation de l'énergie, aurait annoncé son intention de réduire de 15% le nombre de certificats verts octroyés pour la production d'électricité des centrales photovoltaïques ainsi que par la biomasse. Raison avancée : la baisse de 50% des coûts des systèmes photovoltaïques dans un pays affichant aujourd'hui une puissance PV raccordée de 100 MW qui devrait monter à 1500 MW d'ici 2016 …

Le principe des certificats verts est utilisé dans de nombreux pays pour promouvoir le développement des énergies renouvelables. Ainsi, la production d'électricité de source photovoltaïque (et de source renouvelable en général) est rétribuée par l'octroi d'un certain nombre de certificats verts par MWh produit (6 pour le solaire en Roumanie jusqu'ici). Ces certificats sont ensuite vendus à des distributeurs d'électricité qui sont obligés d'en acheter un minimum chaque année, sous peine de pénalités. En Roumanie, la valeur des certificats verts varie de 27 à 55 euros, selon la source d'énergie renouvelable.

L'Ukraine a entamé des discussions pour réduire les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de 16 à 27%. Actuellement, le tarif d'achat pour les grandes centrales solaires au sol déjà installées et raccordées s 'élève à 0,46 c€/kWh jusqu'en 2030. Le pays avait élaboré un programme de développement des énergies renouvelables et notamment du photovoltaïque qui devait permettre d'atteindre une puissance raccordée de 500 MW d'ici fin 2012 dans le cadre d'un objectif de 1 GW à plus long terme, afin que le pays dépende moins des livraisons de gaz naturel par la Russie. Plusieurs acteurs mondiaux du photovoltaïque (notamment Sharp, Schneider Electric, etc) sont déjà présents dans le pays. La société autrichienne Activ Solar a, elle, développé de nombreux projets PV dans ce pays, cumulant plus de 300 MW dont une centrale PV de 100 MW d'un seul tenant.

Dans l'optique d'une transition énergétique post-Fukushima, l'introduction d'une nouvelle réglementation avec des tarifs d'achat incitatifs pour le photovoltaïque (voir notre article) tire indéniablement le marché japonais du solaire depuis le 1er juillet dernier. Des projets PV cumulant près de 1,5 GW auraient en effet fait l'objet de demandes de contrats d'achat de l'électricité en seulement trois mois, de juillet à septembre. L'an prochain, le marché japonais du photovoltaïque se situerait entre 2,8 et 2,9 GW, dont une part croissante de centrales de grande taille dans le non résidentiel, selon Solarbuzz …



D'après la société d'études de marché, le gouvernement japonais aurait prévu des demandes d'une puissance cumulée de 2,5 GW sur une période de 9 mois après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs d'achat. Partant, Solarbuzz estime que le marché devrait fortement croître l'an prochain, surtout que nombre de projets annoncés portent sur des centrales photovoltaïques de grande taille. Sur les 1,5 GW déjà bénéficiaires du nouveau tarif d'achat, la moitié concerne des centrales PV de plus de 1 MW.

Par région, les îles Hokkaido et Kyushu arrivent en tête avec plus de 300 MW chacune, talonnées par la région du Kanto. La première, peu peuplée, se distingue avec près de 90% de projets supérieurs à 1 MW tandis que la deuxième, plus ensoleillée, affiche en gros 60% de centrales PV de plus de 1 MW, 25% de centrales de 10 kW à 1 MW et 15% de petites centrales. Les deux îles voient aussi l'arrivée d'investisseurs non énergéticiens, notamment avec des projets portés par des banques (NTT Bank, Softbank) ou des gros groupes industriels (Marubeni, Mitsui). Dans la région du Kanto, zone la plus développée, urbanisée et industrialisée du Japon, plus de 50% des projets se situent dans le résidentiel.

Suite à l'examen des projets d’arrêtés sur les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque par le Conseil supérieur de l'énergie la semaine dernière et de nombreux commentaires des acteurs de la filière (voir notre article), le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et sa branche photovoltaïque Soler attendent avec impatience des décisions définitives qui doivent permettre une croissance vertueuse et raisonnée de la filière et permettent le maintien des emplois …  

Comme les autres acteurs, le SER-Soler estime malvenue la disposition de baisser de 20 %, rétroactivement au 1er octobre 2012, le tarif d'achat auquel sont éligibles toutes les installations photovoltaïques, et en particulier les centrales au sol jusqu’à une puissance de 12 MW, de 102,4 €/MWh à 84,0 €/MWh. Selon le syndicat, cette baisse de tarif intervient au moment où la baisse des coûts permet enfin aux projets de trouver leur équilibre économique.

Le SER-Soler salue néanmoins des points jugés positifs - la hausse de 5 % du tarif pour des installations en intégré simplifié au bâti jusqu’à 100 kW, le plafonnement des baisses tarifaires à 20 %/an et la bonification de 5 % ou 10 % suivant le degré d’intégration européenne, mais estime qu'ils devraient tous être applicables au 1er octobre 2012.

Parallèlement, il demande une redéfinition claire des outils de soutien à la filière, et se dit prêt à réfléchir à un modèle dont les composantes seraient le développement industriel sur toute la chaîne de valeur avec un volume de projets suffisant à des coûts maîtrisés pour la collectivité. Il attend aussi les résultats des appels d’offres dits « simplifiés », pour les installations de puissances comprises entre 100 et 250 kW sur bâtiment et portant sur des volumes très limités (30 MW par trimestre), pour ne pas créer de nouvelle rupture dans l’activité des entreprises, et souhaiterait que soit lancée dès à présent une réflexion sur le cahier des charges de l’appel d’offres qui lui succédera.

Une vingtaine de partenaires européens, dont Enerplan et douze autres associations nationales de l’industrie du photovoltaïque, le tout coordonné par l'association allemande de l’industrie solaire BSW-Solar, viennent de se regrouper dans un consortium, appelé PV Grid, et de lancer un projet du même nom en vue d'identifier, d'ici à octobre 2014, la façon de mieux intégrer l’électricité photovoltaïque dans les réseaux de distribution en dépassant les barrières réglementaires et normatives …

PV Grid s’inscrit dans la foulée du projet PV Legal, terminé en février dernier (Rapport final PV Legal), dont les travaux avaient déterminé que l’intégration des systèmes PV aux réseaux était l'une des principales barrières au développement du photovoltaïque (PV) en Europe. Les réseaux de distribution doivent en effet gérer une part grandissante d’électricité PV, ce qui engendre de nouveaux défis techniques, économiques et administratifs. PV Legal était parvenu à supprimer certaines barrières administratives spécifiques aux installations de systèmes PV en Europe. PV Grid va se concentrer désormais sur les barrières qui ont émergé en lien avec le réseau, conséquences du développement rapide de la technologie photovoltaïque en Europe.

En France, notamment, les coûts d’accès au réseau des installations PV ont été modifiés par l’entrée en vigueur de la loi sur l’organisation du marché de l'électricité de fin 2010. Depuis lors, le coût du raccordement des installations PV au réseau de distribution, uniquement supporté par les producteurs, est en inflation constante, ce qui constitue une véritable entrave à la compétitivité de la filière française. De plus, les règles de gestion actuelle du réseau de distribution en France sont peu claires quant aux solutions techniques offertes aux systèmes de production d’électricité renouvelable ou aux systèmes dont une part, ou la totalité, de la production est directement auto-consommée.
 
L’équipe de PV Legal se retrouve dans PV Grid, qui est soutenu par le programme Intelligent Energy for Europe de la Commission Européenne, à côté d’autres acteurs du secteur de la distribution d’électricité, afin de traiter les sujets spécifiques au fonctionnement et à la gestion des réseaux de distribution d’électricité.

Les partenaires : 
- Coordinateur : l’association allemande de l’industrie solaire (BSW-Solar)
- L’association européenne de l’industrie du photovoltaïque (EPIA)
- Le cabinet Eclareon Management Consultants
- Treize associations nationales de l’industrie PV : PV Austria (Autriche), Edora (Belgique), BPVA (Bulgarie), UNEF (Espagne), Enerplan (France), Helapco (Grèce), Assosolare (Italie), Holland Solar (Pays-Bas), PTPV (Pologne), APESF (Portugal), CZEPHO (République Tchèque), SAPI (Slovaquie), Svensk Solenergi (Suède)
- Le laboratoire allemand DERlab (European Distributed Energy Resources Laboratories)
- Des gestionnaires de réseaux de distribution : ENEL Distribuzione (Italie), RWE Deutschland AG (Allemagne), Lumen International (République Tchèque)
- L’université espagnole Comillas de Madrid

Les résultats des travaux du consortium PV GRID seront accessibles sur le site : PV Grid

Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) a examiné ce 13 septembre 2012 les deux projets d'arrêté sur les tarifs d'achat du photovoltaïque publiés la semaine dernière, portant, l'un, sur un bonus de 10% pour le tarif d'achat des centrales PV à fort contenu européen et, l'autre, sur des mesures d'urgence pour relancer la filière PV. Mais le 2e projet d'arrêté inclut, au passage, un véritable coup de griffe aux grandes centrales avec une baisse rétroactive du tarif d'achat de 20% au 1er octobre dernier (voir notre article) ! Un certain nombre d'amendements ont été adoptés par le CSE dont l'avis n'est toutefois que consultatif pour le gouvernement qui, lui, ne s'est montré favorable que sur un seul point…

Le seul point adopté par le CSE, qui a recueilli un avis favorable du gouvernement, porte sur une modulation du bonus : il propose 10% pour les centrales PV utilisant des panneaux avec deux étapes sur les trois phases de la fabrication (élaboration des tranches de silicium, production des cellules solaires et assemblage du panneau) réalisées en Europe, et 5% lorsqu'une seule étape est réalisée en Europe (voir également notre article)

Pour voir le détail des votes sur les différents amendements, c'est ici

Le tarif d'achat pour les grandes centrales, dit tarif T5 (voir le document de la CRE sur les tarifs d'achat), s'applique à toutes les centrales PV hormis l'intégré au bâti et l'intégré simplifié dans le résidentiel et sur d'autres bâtiments au-dessus de 100 kW (et hors appels d'offres). Il vise donc notamment les fermes solaires au sol. Or il a déjà baissé de 14,6% depuis mars 2011. Pour la ministre de l'Ecologie, il s'agirait d'éviter les conflits d'usage avec l'agriculture. Les professionnels sont, eux, unanimes : une baisse aussi forte à 8,40 c€/kWh signalerait la fin de tout nouveau développement dans ce domaine par des producteurs indépendants, hors appels d'offres. Ce qui serait doublement choquant vu que les projets lauréats des appels d'offres affichent, eux, un prix moyen de génération d'électricité PV de plus de 220 €/MWh, soit plus de deux fois le tarif incriminé !

Depuis la publication des projets d'arrêté, les professionnels sont montés au créneau pour (tenter d')enrayer ce nouveau coup dur. Des amendements ont été déposés au CSE, afin de demander le maintien du tarif d'achat au dernier montant calculé par la CRE.

Enerplan a fustigé « cette façon de légiférer, sans dialogue et de manière rétroactive ». Le syndicat précise que cette décision unilatérale de baisser ce tarif sans bonifier le contenu européen n’est que préjudiciable à l’industrie qui pouvait compter amortir les outils de production et renforcer sa compétitivité grâce aux volumes de ces projets. « Le solaire se développera suivant deux grands marchés, le solaire dans le bâtiment avec les enjeux du bâtiment à énergie positive et le solaire de grande puissance qui apportera les volumes nécessaires à la décroissance des coûts et à l’amélioration de la compétitivité de la filière solaire française. Que le gouvernement maintienne ses engagements de méthodes, de dialogue et de concertation sur ces deux segments de marché. Enerplan demande un statu quo immédiat sur le tarif T5 et la mise en place d’une table ronde avec les services de l’état pour que les motivations de ces changements soient expliquées et qu’un consensus soit établi », souligne le président Thierry Mueth, par ailleurs président de Coruscant, producteur indépendant d'énergie solaire.

Le SER a, lui, déposé des amendements auprès du CSE portant notamment sur : une date d'entrée en vigueur à la date de publication de l'arrêté, donc non rétroactive ; une simplification de la structure tarifaire avec une décroissance fixe par trimestre de 2,6 %, soit environ 10 % sur une année glissante, pour tous les tarifs [NDLR : un peu comme en Allemagne] ; l'adaptation du « frein d'urgence » avec une baisse exceptionnelle de 10 % au lieu de 20 %, pour le tarif dit T4 uniquement, soit de l'intégré simplifié au bâti ; l'application du bonus octroyé aux centrales PV à contenu européen à toutes les classes de tarif avec deux niveaux de majoration de 5 et 10 % selon le pourcentage dudit contenu européen.

Pour le CLER, le gouvernement doit prendre d’urgence certaines mesures claires s’il veut rester crédible lorsqu’il parle de transition énergétique, et notamment revenir sur la décision de baisse de 20% du tarif d'achat sur les grandes centrales car « elle percute de plein fouet les quelques opérateurs indépendants qui ont survécu au moratoire et l’hécatombe risque fort de continuer au-delà des 15 000 licenciements enregistrés depuis 18 mois. » Pour lire le communiqué du CLER, cliquer ici

Suite à une nouvelle plainte du groupement d'industriels européens EU ProSun, la Commission européenne ouvre une deuxième enquête qui porte cette fois sur les subventions illégales que la Chine accorderait à ses fabricants de panneaux photovoltaïques …

Cette enquête fait suite à celle ouverte par la Commission européenne il y a deux mois, également à la suite d'une plainte d'EU ProSun, qui porte, elle, sur des pratiques commerciales déloyales des fabricants chinois de panneaux photovoltaïques, à qui on reproche des prix de vente inférieurs à leurs coûts de production (dumping). Elle fait aussi suite aux conclusions finales de la Commission du Commerce Internationale des Etats-Unis qui ont confirmé une taxation anti-subventions et anti-dumping de 24 % à plus de 250 % sur les importations chinoises de panneaux photovoltaïques réalisés avec des cellules solaires de source chinoise. (voir notre article)

Pour Milan Nitzschke, président d’EU ProSun qui représente la majorité des industriels de la production solaire en Europe : « la Commission européenne a pris aujourd’hui une décision qui fait date, celle d’examiner minutieusement les différents moyens par lesquels le gouvernement central et les institutions locales de la République populaire de Chine allouent des subventions illégales à leurs fabricants dans le secteur solaire ». Les entreprises chinoises du secteur solaire essuient en effet actuellement d’énormes pertes mais elles éviteraient la faillite grâce au soutien financier de l’état.

Selon une information de dernière minute publie par US News, les membres de la commission du commerce international des Etats-Unis, qui étudie la plainte anti dumping déposée il y a un an par un groupement d'industriels américains à l'encontre des panneaux photovoltaïques réalisés avec des cellules solaires fabriquées en Chine, auraient voté à l'unanimité pour le maintien des taxes décidées à titre provisoire en octobre dernier, soit des taxes entre 23,75% à 254,66% (voir notre article) …

Les fournisseurs chinois ont, de leur côté, commencé à se préparer à cette éventualité, notamment en augmentant leurs importations de cellules solaires depuis Taïwan ou la Corée, voire d'Europe ou du Japon. Parallèlement, le ministère chinois du commerce a ouvert plusieurs enquêtes sur l'importation de silicium soit des Etats-Unis soit d'Europe (après une plainte anti dumping déposée par Bruxelles), et sur les subventions détournées que représenteraient les tarifs d'achat bonifiés en fonction du contenu local d'une installation photovoltaïque, mis en place dans certains pays (dont peut-être prochainement la France).

Après de longues semaines, les deux projets d'arrêté très attendus par la filière photovoltaïque, l'un portant sur les tarifs d'achat visant des installations de moins de 100 kW et l'autre sur le bonus de 10% du tarif d'achat promis aux installations réalisées avec des panneaux PV européens, sont enfin à l'étude au Conseil supérieur de l'énergie. Il s'agit des deux mesures d'urgence annoncées par Delphine Batho, ministre de l'écologie, pour relancer les activités sur le marché français du photovoltaïque en visant les toitures. Les centrales au sol voient leur tarif d'achat baisser à 8,40 c€/kWh …

Une toiture photovoltaïque de 2,45 MW réalisée par Conergy en Aveyron, le type d'installation tombant sous le coup de la baisse du tarif d'achat de 20% à 8,40 c€/kWh pour les centrales PV de moins de 12 MW. Une baisse qui est perçue comme un vrai coup de massue par la profession, ce tarif d'achat concernant aussi toutes les centrales au sol. Il y a en effet fort peu de chances que de telles installations voient le jour à l'avenir.

Le projet d'arrêté sur les tarifs d'achat (modifiant l'arrêté du 4 mars 2011) prévoit :
- un doublement des volumes cible déclenchant l’ajustement tarifaire pour les installations résidentielles éligibles à l’intégration au bâti (IAB) avec une baisse trimestrielle des tarifs IAB pour le résidentiel de 2,6% lorsque la puissance entrée en file d’attente de raccordement lors du trimestre précédent se situe entre 46 et 54 MW, contre 23 et 27MW actuellement ;
- un plafonnement de la baisse des tarifs d’achats à 20% par an pour les installations résidentielles éligibles à l’intégration au bâti, pour les projets déposés en file d’attente à compter du 1er janvier 2013 ;
- les mêmes dispositions pour les installations intégrées simplifiées au bâti et intégrées au bâti sur des bâtiments à usage autre que résidentiel ;
- un mécanisme de frein d’urgence avec une diminution des tarifs d’achats de 20% uniquement pour les installations intégrées simplifiées au bâti et intégrées au bâti autres que sur du résidentiel lorsque plus de 250 MW d’installations entrent en file d’attente de raccordement lors d’un trimestre donné ;
- une augmentation de 5% du tarif de l'intégré simplifié au bâti (ISB) du 3e trimestre 2012 pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc à partir du 1er octobre 2012, soit 19,34 c€/kWh pour les installations ISB entre 0 et 36kWc et 18,37 c€/kWh pour les installations ISB entre 36 et 100 kWc, avec un ajustement trimestriel ultérieur comme indiqué ci-dessus (et donc de 2,6%) ;
- une diminution du tarif applicable à toutes les installations de moins de 12 MW à 8,40 c€/kWh à partir du 1er octobre 2012, avec une baisse ultérieure de 2,6% par trimestre.

Le projet d'arrêté sur la majoration des tarifs d'achat précise que les installations éligibles sont celles utilisant des panneaux photovoltaïques, aussi bien en silicium classique que les couches minces, vérifiant au moins deux conditions parmi les trois ci-dessous :
- toutes les étapes du processus de transformation du lingot de silicium en tranches de silicium des modules photovoltaïques ont été réalisées sur un site de production en Europe ;
- toutes les étapes du processus de transformation des tranches de silicium en cellules solaires ont été réalisées sur un site de production en Europe ;
- toutes les opérations de soudage, d’assemblage ou de lamination des cellules et de tests électriques des panneaux PV ont été réalisées sur un site de production en Europe.

La majoration de 10% s'appliquerait aux tarifs d'achat des installations réalisées en intégré au bâti dans le résidentiel et sur des bâtiments d'enseignement ou de santé jusqu'à 36 kW et sur les autres types de bâtiments jusqu'à 9 kW, ainsi que sur l'intégré simplifié au bâti sur tous types de bâtiments jusqu'à 100 kW, et ce à partir du 1er mars 2013.

Toutes les dates indiquées concernent la date de la demande de raccordement.

Nous reviendrons sur ces projets d'arrêté avec des commentaires de professionnels de la filière photovoltaïque française dans notre prochain numéro.

La qualité d’une installation photovoltaïque résulte de la bonne maîtrise et du respect de certaines règles non seulement lors de la construction de l'ouvrage, mais aussi lors de son développement et pendant toute la durée de son exploitation. Or, l'ensemble de ces opérations mobilise souvent des entreprises de type contractants généraux, qui ont recours à la sous-traitance et à des sociétés d’exploitation-maintenance. Pour combler des lacunes quant aux dispositifs de qualification existants et permettre aux maîtres d’ouvrage d’identifier les entreprises respectueuses des bonnes pratiques , le SER-Soler vient de lancer un label de référence intitulé AQPV-Contractant Général …

La gestion de l’AQPV-Contractant Général est confiée à Certibat, organisme certificateur tierce-partie indépendant, filiale de Qualibat.

Les entreprises demandant l’attribution du label AQPV-Contractant Général s'appliquant à la conception, l’installation et l’exploitation-maintenance de systèmes photovoltaïques (installations PV sur bâtiment et ombrières PV) doivent satisfaire certaines exigences. Le label sera notamment attribué aux entreprises ayant initié une démarche de certification ISO 9001 à la date du dépôt de leur dossier.

Pour les détails concernant la certification AQPV-Contractant Général, cliquer sur le Dossier AQPV

La CRE (Commission de régulation de l'énergie) a publié le 25 octobre dernier les résultats de sa délibération recommandant grosso modo une baisse des tarifs d'achat applicables du 1er octobre au 31 décembre 2012 en France selon le type et la puissance des installations photovoltaïques de 3,5 à 7,5%. Dans la foulée d'une baisse à 89,7 MW des demandes de raccordement sur la période d'avril à septembre 2012, l'évolution des tarifs est réduite comparée aux trimestres précédents. Mais la profession attend toujours, elle, la concrétisation de la hausse annoncée pour la tranche 36-100 kW en intégration simplifiée au bâti (voir notre article) et/ou la bonification de 10% pour les installations à fort contenu européen …

Pour son calcul, la CRE effectue le bilan des demandes de raccordement transmises par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité. Pour le trimestre d'avril à septembre 2012, soit le 6e trimestre depuis la mise en place de la nouvelle réglementation tarifaire en mars 2011, ces demandes affichent une puissance crête cumulée de 33,4 MW pour les installations intégrées au bâti dans le résidentiel, et de 56,3 MW pour les installations intégrées au bâti dans le non résidentiel et celles en intégration simplifiée au bâti. Soit une puissance totale de 89,7 MW, en baisse par rapport aux 116,8 MW du 1er trimestre 2012 (après 139,8 MW au 4e trimestre 2011, 154,5 MW au 3e trimestre 2011, etc.). D'où il découle une baisse des tarifs inférieure d'un point comparé aux trimestres précédents. Au total, la baisse cumulée depuis le 10 mars 2011 s'étale de 14,6 à 25,7%, selon le type d'installation.



A partir du 1er octobre 2012, les tarifs d'achat se situent entre 34,15 c€/kWh pour les plus petites installations de moins de 9 kWc intégrées au bâti dans le résidentiel et 10,24 c€/kWh pour les installations intégrées au bâti de plus de 36 kWc dans le résidentiel et sur les établissements de santé ou d'enseignement et celles de plus de 9 kWc sur tout autre bâtiment, ainsi que les installations en intégration simplifiée au bâti de plus de 100 kWc, avec quelques autres tarifs intermédiaires. Ainsi, les installations intégrées sur un bâtiment à usage principal autre que celui d’habitation, d’enseignement ou de santé se voient attribuer un tarif d'achat de 19,76 c€/kWh jusqu'à 9 kWc. Les installations réalisées en intégration simplifiée au bâti (sur tout type de bâtiment) sont réparties en trois catégories : jusqu'à 36 kWc, le tarif d'achat s'élève à 17,04 c€/kWh; de 36 à 100 kWh, il sera de 16,19 c€/kWh; et, au-dessus de 100 kWc, il ne sera plus que de 10,24 c€/kWh.

Toutes les informations concernant la délibération de la CRE ainsi que le tableau officiel des nouveaux tarifs se trouvent sur le site de la CRE : Tarifs d'achat au 1er octobre 2012

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s'alarme du net ralentissement des installations de production d'énergies renouvelables. Dans le photovoltaïque, une puissance cumulée de seulement 134 MW a été installée au 3e trimestre 2012, soit 47% de moins qu'au deuxième trimestre …



Pour le SER, ce chiffre traduit l’épuisement du portefeuille des projets pré-moratoire et les difficultés des acteurs à porter de nouveaux projets sur les bases économiques actuelles.

Au-delà des problèmes de raccordement dus à l'augmentation des coûts et des délais, les raisons de la décroissance constatée réside essentiellement dans l’épuisement des portefeuilles de projets engagés avant le moratoire de l’hiver 2010-2011, qui avaient permis de maintenir un certain niveau d’activité, la trop rapide dégressivité du tarif d’achat pour les installations domestiques et professionnelles de 0 à 100 kW., les délais inhérents à la mise en place des appels d’offres qui ne généreront, au mieux, de chiffres d’affaires qu’en 2013. Le SER appelle donc à la mise en œuvre, le plus rapidement possible, du nouvel arrêté tarifaire relevé et de sa bonification en fonction de l’origine européenne des panneaux, ainsi que le résultat des deux récentes tranches des appels d’offres simplifiés.
 
« Ces chiffres traduisent le mauvais dimensionnement du cadre administratif et économique qui régit les filières éolienne et solaire. Les mesures d’urgence annoncées par le gouvernement doivent être amplifiées et leur mise en œuvre accélérée si nous voulons que notre pays soit au rendez-vous des objectifs 2020 et pour préserver l’emploi que ces filières ont généré ces dernières années sur notre territoire national », explique Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables.

Le Japon et l'Union européenne, qui ont porté plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre une bonification des tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques avec un contenu régional à 60% en Ontario, ont de fortes chances d'obtenir satisfaction : la bonification serait discriminatoire pour les fournisseurs étrangers, selon un rapport intermédiaire de l'OMC …

Un panel de trois experts aurait pris cette décision, a publié le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICSTD) sur son site, en se référant à un rapport intermédiaire obtenu en septembre dernier. La décision finale devrait être connue fin novembre mais l'OMC suit en général les préconisations des rapports intermédiaires.

Après enquête, le ministère américain du commerce (Department of commerce, ou DoC) sur les pratiques commerciales des fournisseurs chinois de panneaux photovoltaïques confirme sa décision de mai dernier en faveur de taxes et de droits compensatoires imposés sur les panneaux PV intégrant des cellules solaires de fabrication chinoise : de 23,75% à 254,66%. Les plaignants ne sont pas satisfaits …


Source : CASE

La décision finale sur les taxes et autres droits compensatoires devrait être prise par une commission indépendante et annoncée au plus tard le 23 novembre prochain.

La Coalition of American Solar Manufacturers (CASM), menée par SolarWorld, à l'origine de la plainte anti-dumping et donc de l'enquête subséquente, n'est pas vraiment satisfaite d'une décision qui sanctionne les cellules solaires et pas les panneaux photovoltaïques de fabrication chinoise, qui sont, eux, vendus à des prix défiant toute concurrence.

En mai dernier, les États-Unis avaient déjà imposé des taxes provisoires sur les panneaux PV intégrant des cellules solaires de fabrication chinoise, mais pas sur les panneaux photovoltaïques assemblés en Chine avec des cellules solaires provenant d'autres pays (voir notre article). Dans un courrier envoyé à la commission d'enquête, plusieurs personnalités politiques américaines ont depuis tenté d'attirer l'attention sur cette lacune juridique qui permettrait aux Chinois de s'affranchir des taxes antidumping (voir notre article).

Ce point n'a pas non plus échappé à Suntech Power, Yingli Solar ou encore LDK Solar. « Nous sommes une société multinationale avec une chaîne d'approvisionnement globale et des usines d'assemblage dans trois pays, incluant un site à Goodyear, en Arizona. Nous continuerons à fournir à nos clients américains des produits solaires non taxés, de haute qualité et à des prix abordables » a ainsi précisé E.L. « Mick » McDaniel, directeur général de Suntech America.

Pour l'association CASE (Coalition for Affordable Solar Energy), les taxes punitives sont « une mauvaise stratégie au mauvais moment ».

Seul le groupement EU ProSun, qui a contribué à ce que Bruxelles lance une enquête sur les pratiques commerciales des Chinois, s'est réellement félicité de la conclusion de l'enquête américaine. Pour Milan Nitzschke, président d'EU ProSun, « la décision américaine constitue une preuve supplémentaire des subventions massives et du dumping des exportations chinoises dans le photovoltaïque. L'Union européenne doit maintenant agir aussi vite que possible. »

L'Afase (Alliance for Affordable Solar Energy) estime, pour sa part, que des marchés ouverts et une concurrence saine ont rendu l’énergie solaire abordable, aux États-Unis comme dans l’Union européenne, et s'inquiète de la montée du protectionnisme dans l’industrie solaire mondiale. « Bien que la décision finale du Département du Commerce américain se limite aux cellules photovoltaïques produites en Chine et que les tarifs, en moyenne, ont été abaissés par rapport à la décision préliminaire du mois de mai, ces taxes auront de graves répercussions sur le secteur», a déclaré Darren Thompson, directeur général de Yingli Green Energy Europe, membre de cette association basée à Bruxelles.

En Allemagne, les gestionnaires des réseaux de transport d'énergie viennent d'annoncer pour 2013 une hausse de 47% de la EEG-Umlage, l'équivalent de notre CSPE pour la partie correspondant à la rétribution de l'électricité de source renouvelable injectée sur le réseau électrique, qui passerait ainsi à 5,277 c€/kWh l'an prochain contre 3,59 c€/kWh cette année. Le ministre allemand de l'environnement demande que cette hausse ne soit pas directement appliquée aux consommateurs finaux …

Parc solaire de 3,4 MW réalisé par Conergy à Worpswede, en Basse-Saxe (Allemagne), raccordé en septembre dernier.

Le calcul a été effectué par la société r2b energy consulting pour le compte des quatre gestionnaires des réseaux TenneT TSO, TransnetBW, Amprion et 50Hertz Transmission. Le développement des énergies renouvelables est considéré comme l'une des principales raisons de cette hausse. D'aucuns s'attendent en effet à une nouvelle puissance photovoltaïque installée de près de 7 GW cette année et de plus de 6 GW l'an prochain. De fait, dans le calcul de r2b energy consulting, le photovoltaïque pèse pour 0,35 c€/kWh dans la hausse de la EEG-Umlage en 2013 comparé à 2012, l'éolien pour 0,25 c€/kWh et la biomasse pour 0,20 c€/kWh. Les puissances installées dans l'année et les volumes d'électricité réellement injectés (et rétribués via les tarifs d'achat) sont toutefois difficilement prévisibles pour les énergies renouvelables. Le calcul intègre donc un rattrapage de 0,70 c€/kWh, nécessaire après les puissances installées l'an passé, ainsi qu'une réserve de liquidité de 0,30 c€/kWh pour l'année en cours.

Les professionnels des énergies renouvelables incriminent, par contre, l'allègement dont bénéficient les industries très consommatrices d'électricité pour lesquelles la EEG-Umlage est plafonnée à 0,05 c€/kWh, ce qui alourdit encore la facture des ménages de 0,14 c€/kWh d'après les gestionnaires des réseaux. La société r2b energy consulting précise d'ailleurs que le montant de 5,277 c€/kWh est « applicable à la facture des consommateurs finaux non privilégiés ». Pour tous les détails, consulter le site dédié à la EEG-Umlage (en allemand)

Alors que l'enquête du ministère américain du commerce (Department of commerce, ou DoC) sur les pratiques commerciales des fournisseurs chinois de panneaux photovoltaïques devrait se terminer ces jours-ci, plusieurs personnalités politiques tentent, dans un courrier envoyé à la commission d'enquête, d'attirer l'attention sur les risques de contournement d'une législation mal définie et souhaitent durcir la portée des mesures antidumping. Une explication à méditer à l'heure où la Commission européenne commence son enquête …

Le courrier détaille expressément la part de valeur ajoutée à chaque grande étape de la fabrication de panneaux photovoltaïques, depuis le silicium jusqu'au produit fini. Il attire l'attention sur le fait que le texte préliminaire des mesures antidumping n'est pas suffisamment sévère, et pourrait entraîner des situations tellement absurdes que lesdites mesures resteraient sans aucun effet. Ainsi, les fabricants chinois de produits PV pourraient produire du silicium et des tranches dans leur pays, réaliser ensuite les cellules solaires hors Chine puis les importer afin de finir l'assemblage final des panneaux à nouveau sur leur propre sol. Dans ce cas, ils ne seraient pas taxés, alors que le dumping serait justement pratiqué sur les prix de vente des panneaux PV provenant d'une fabrication hautement subventionnée.



Rappelons que, en mai dernier, les États-Unis avaient décidé d'infliger provisoirement des taxes anti-dumping sur les cellules solaires de fabrication chinoise assemblées ou non dans des panneaux photovoltaïques, mais de ne pas taxer les panneaux photovoltaïques assemblés en Chine avec des cellules solaires provenant d'autres pays. Voir notre article

La décision finale du ministère américain du commerce devrait être connue au plus tard le 19 novembre 2012.