Le 13 mars dernier, le ministère du développement durable a stoppé l'appel d'offres relatif à des installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 250 kW dont la CRE (Commission de régulation de l'énergie) avait annoncé début mars l'ouverture pour la 6ème période de candidature. Un avis d’appel d’offres rectificatif avec un nouveau cahier des charges devrait être publié au Journal officiel de l'Union européenne sous peu …

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Tel que lancé par la CRE, l'appel d'offres était en effet toujours basé sur le cahier des charges établi fin juillet 2011, alors que la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Delphine Batho avait annoncé début janvier vouloir « poursuivre cet appel d'offres avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 MW, et inclure un critère d'évaluation carbone ».

Promis pour courant mars par Delphine Batho, ministre en charge de l'énergie, dans le cadre des mesures d'urgence pour la filière photovoltaïque française, l'appel d'offres pour les grandes installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 250 kW vient effectivement d'être lancé pour une puissance totale de 400 MW, pour moitié pour des centrales au sol avec des technologies innovantes et pour moitié pour des technologies matures sur toitures ou ombrières. Un petit bol d'air pour une filière en souffrance …

Un bol d'air pour ... 2014
Tous les détails sont disponibles sur le site de la CRE (Commission de régulation de l'énergie). La date limite de remise des offres a été fixée au 16 septembre 2013. En comptant le temps, pour la CRE, d'analyser les dossiers considérés comme complets et d'en délibérer avant de transmettre une liste avec ses recommandations au ministère, puis le délai d'étude par ce dernier avant la publication de la liste des lauréats, cet appel d'offres ne devrait guère générer d'activités pour la filière avant mi-2014. Rappelons que la puissance PV installée en 2012 était, avec 1079 MW, en chute de 39% comparé à 2011, et que la puissance globale des projets censés aboutir au cours des prochains mois, pour lesquels la convention de raccordement est déjà signée, encore diminué de 6 % au 4e trimestre 2012 (après -9% au 3e trimestre, -20% au 2e trimestre 2012.

Publié au Journal officiel de l'Union européenne, le cahier des charges pour des centrales de plus de 250 kW diffère de celui du premier appel d'offres lancé pour ce secteur l'an passé par la prise en compte du bilan carbone des projets (une évaluation carbone simplifiée des modules ou des films photovoltaïques) ainsi que leur contribution à l'innovation. Sur ce dernier point, il devrait privilégier les projets porteurs pour le développement industriel et la création d'emplois en France. Afin d'éviter les conflits d'usage notamment avec les terres agricoles, l'appel d'offres vise le développement des centrales au sol plutôt sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges...), et exige, entre autres, une justification des sites choisis et le détail des impacts environnementaux. Enfin, pour ne pas désavantager les PME, les garanties bancaires d'exécution auparavant demandées aux candidats lors de la remise des offres ont été supprimées. La contribution à l'innovation doit être prouvée par des engagements signés avec des entités de R&D et un programme de travaux non encore commencés ainsi que des objectifs chiffrés, et par un avis motivé de l'Ademe.

La répartition par type de projets a été simplifiée, avec seulement deux grandes familles d'installations, au sol et sur bâtiments.
- Installations solaires au sol utilisant des technologies innovantes pour 100 MW, dont des centrales solaires réalisées avec du PV à concentration (CPV) en totalité pour un total de 20 MW et des centrales CPV partielles (50% ou plus) pour un total de 80 MW (par exemple en combinaison avec du solaire thermodynamique ou CSP) d'une part, et des centrales au sol avec des panneaux photovoltaïques classiques montés sur trackers pour 100 MW d'autre part ;
- Installations photovoltaïques sur bâtiments utilisant des technologies matures, dont des ombrières de parking pour 60 MW avec une puissance maximale de 4,5 MWc par projet, des centrales en toiture (hors ombrières) de 3 MWc au maximum par projet pour un total de 100 MW, et des centrales sur bâtiments de plus de 3 MWc pour un total de 40 MW.

Pour les détails sur le cahier des charges, cliquer sur le cahier des charges

Pour les détails sur l'appel d'offres, cliquer sur le Journal officiel de l'Union européenne

Le spécialiste de l'énergie Bruno Léchevin vient d'être nommé président du conseil d’administration de l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie). Commissaire de la Commission de régulation de l‘énergie (CRE) en 2000, il avait rejoint l’institution nouvellement créée du médiateur national de l’énergie en tant que délégué général en 2008 …

« Le gouvernement affiche des ambitions fortes en matière de transition écologique et
énergétique. L’Ademe en sera le moteur, en portant l’idée que ceci constitue un moyen de
sortir de la crise économique. Promouvoir une société économe en ressources, c’est
encourager la créativité, la compétitivité, l’activité et l’emploi », a déclaré Bruno Léchevin qui est par ailleurs membre fondateur et vice-président d’Électriciens sans frontières, une ONG fondée en 1986 qui intervient dans le domaine de l’accès à l’énergie et à l’eau dans les pays en développement. Susciter chez le citoyen l’envie de modifier ses comportements, développer l’offre de formation pour les professionnels du bâtiment, favoriser le développement d’une économie qui consomme moins de ressources et rejette moins de déchets, décliner efficacement les politiques nationales à l’échelle des territoires ou encore lutter contre la précarité énergétique, seront parmi ses chantiers prioritaires.

Bruno Léchevin succède à François Loos qui, bien que n'ayant occupé le poste que pendant 13 mois, a laissé son empreinte à l'Ademe notamment grâce à l'élaboration de visions énergétiques à l'horizon 2030 et 2050. Pour en savoir plus, cliquer sur Synthèse des scénarions 2030 et 2050

Ces scénarios énergétiques avaient été annoncé dès l'arrivée de François Loos à la présidence de l'Ademe (voir notamment l'interview de François Loos dans L'Echo du solaire)

Panasonic Solar vient d’obtenir une certification « made in Europe » délivrée par TÜV Rheinland pour ses panneaux photovoltaïques HIT. Tous les panneaux HIT vendus en France sont assemblés dans une usine à Dorog, en Hongrie. Partant, les installations PV qui en sont équipées sont éligibles à une bonification du tarif d'achat de 5% pour l’électricité produite, selon les dispositions de l’arrêté du 7 janvier 2013 …

Plus globalement, la société Cythelia a compilé une liste des fabricants de panneaux photovoltaïques dont les produits sont éligibles à la bonification de 5 ou 10%. Pour en savoir plus, cliquer ici

La 2e édition de l'ouvrage « RT 2012 et RT 2012 existant – Réglementation thermique et- efficacité énergétique », publié par Eyrolles, constitue un guide pour les professionnels et les particuliers apportant des clés concrètes, avec mode d'emploi, pour réussir un projet de construction selon les exigences de la RT 2012 ou un projet de rénovation énergétique selon les critères de la RT Existant, en copropriété ou en maison individuelle. Le photovoltaïque et le solaire thermique figure en bonne place …

La RT 2012 est entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Depuis cette date, les auteurs, Dimitri Molle et Pierre-Manuel Patry, qui sont par ailleurs les fondateurs de Sénova, un bureau d'étude thermique et organisme de formation accrédité spécialiste de l'habitat, ont senti la nécessité de compléter l'édition initiale de cet ouvrage suite aux nombreuses questions que se posaient tous les acteurs de la construction sur cette réglementation thermique.

La bonification de 5 ou 10% pour les tarifs d'achat dont bénéficient les centrales photovoltaïques françaises selon le contenu « made in Europe » des panneaux PV utilisés est d'ores eet déjà un argument de poids pour les fabricants. Ainsi, SolarWorld présente une certification du laboratoire Certisolis lui garantissant le bonus de 10%. La liste ne fait que débuter …

Centrosolar annonce, pour sa part, que ses modules S-Class Integration, S-Class Professional et S-Class Professional SF bénéficieront du certificat « modules européens » dès mi-avril. Voltec Solar précise dans un communiqué de presse que ses modules satisfont aux conditions requises pour bénéficier de la majoration de 10 % sur le tarif d'achat. D'autres comme Sillia Énergie, Bosch Solar ou encore Aleo Solar, par exemple, affichaient également le « 100% made in France » ou « made in Europe » au récent salon des EnR à Lyon.

Dans le cadre de son plan climat-énergie Défi Aquitaine Climat, la Région lance un appel à projets photovoltaïques en autoconsommation sur des bâtiments publics ou privés, neufs ou existants, s’inscrivant dans une approche globale d’efficacité énergétique, sans conditions d'intégration au bâti. Les projets doivent avoir une puissance de 10 kWc à 250 kWc, et auto-consommer 2/3 de la production électrique ...

Cet appel à projet régional s’adresse aux collectivités locales et leurs groupements, aux activités tertiaires publiques ou privées, aux entreprises, aux bailleurs sociaux, etc. Il exclut
les installations solaires
sur des maisons individuelles d’habitation, des constructions provisoires, des hangars ou des entrepôts agricoles, les centrales PV en site isolé et celles au sol sur des espaces agricoles, forestiers ou naturels, ainsi que les installations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d'appels d’offres nationaux. Sont également exclues les installations déportées, non attenante au bâti ou sans fonction technique.

Parmi les critères déterminants pour la sélection des lauréats figurent l'impact environnemental, l’originalité de la solution technique envisagée et l’aspect économique du projet. Un dispositif de suivi et d’évaluation de la production d’électricité doit également être prévu.

Pour en savoir plus, cliquer sur Appel à projets

Comme annoncé la semaine dernière (voir notre article), l'Union européenne vient de publier au Journal officiel du 5 mars 2013 un règlement exigeant de la part des autorités douanières des états membres l'enregistrement des importations de panneaux photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine. Une procédure qui permettra d'imposer des droits antidumping et/ou compensateurs avec un effet rétroactif sur 90 jours dans l'hypothèse où les enquêtes en cours aboutissent à une telle décision …

La procédure est applicable à partir du 6 mars 2013, et toutes les parties intéressées sont désormais invitées à faire connaître leur point de vue, à fournir des éléments de preuve ou à demander à être entendues d'ici au 25 mars auprès de l'Union européenne dans le cadre de son enquête. L’Afase (association pour une énergie solaire abordable) encourage ses adhérents subissant le contrecoup de cette procédure à participer. Pour l'initiative de défense de l'industrie européenne EU ProSun, « des taxes douanières anti-dumping et/ou anti-subventions se profilent à l'horizon. »

Le règlement touche les panneaux photovoltaïques en silicium cristallin, les cellules solaires du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et les tranches de silicium cristallin (wafers) du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine. Certains produits PV sont exclus, comme les panneaux solaires à couches minces mais aussi les chargeurs solaires et autres dispositifs solaires intégrés dans des appareils électriques.

Rappelons que l'UE a également ouvert la semaine dernière une enquête anti-dumping portant sur le verre solaire de provenance chinoise, à l'initiative du groupement EU ProSun Glass.

Pour en savoir plus, cliquer sur le règlement pour l'enregistrement des importations de modules photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (document officiel)

MISE A JOUR du 14 mars 2013 : AO stoppé ... AO rectificatif à venir!
La CRE vient d'annoncer l'ouverture de la 6ème période de candidature à l'appel d'offres relatif à des installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 250 kW. Cet appel d'offres est toujours basé sur le cahier des charges établi fin juillet 2011, alors que la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Delphine Batho avait annoncé début janvier vouloir « poursuivre cet appel d'offres avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 MW, et inclure un critère d'évaluation carbone » …

Lors de sa visite chez MPO Energy le 7 janvier dernier, la ministre avait précisé la suite qu'elle comptait donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kW : « les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées ... Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques. »

Pour l'instant, la CRE informe toutefois que les candidatures pour la 6e période doivent être déposées en ligne à partir du site de la CRE jusqu'au 31 mars 2013.

Le gouvernement français vient de publier sa décision pour les 3e et 4e période, soit d'avril à juin et de juillet à septembre 2012, de l'appel d'offres pour des installations photovoltaïques de 100 à 250 kWc : 231 projets ont été retenus, pour une puissance cumulée de seulement 49,4 MW, au lieu des 60 MW mis en jeu. Tenesol, Generale du Solaire, Photosol, mais aussi Langa, Armorgreen, Facilasol, Urbasolar et Vienne Energies, etc., figurent parmi les gagnants …

Un nouveau cahier des charges en préparation
La CRE (Commission de régulation de l'énergie) a publié la liste des lauréats. Tenesol a ainsi été retenu pour plus de 35 centrales PV d'une puissance cumulée supérieure à 8 MW, et Photosol pour quelque 17 centrales PV et plus de 4 MW. La société Générale du Solaire bénéficie, elle, de 9 projets lauréats d'une puissance cumulée de près de 2 MW, déposés pour le compte de ses clients et aussi dans le cadre de son partenariat avec le Groupe VOL-V, producteur indépendant d’électricité verte.

Selon la ministre de l'Écologie, Delphine Batho, les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles notamment pour la filière française, cet appel d'offres sera relancé en mars 2013 avec un cahier des charges modifié qui tiendra compte, non seulement du prix d'achat de l'électricité produite, mais aussi du bilan carbone du processus de fabrication des panneaux PV utilisés. L'appel d'offres portera sur un volume global de 120 MW sur un an, répartis en 3 tranches de 40 MW.

Une étude faite par l’institut Prognos à la demande de l’Afase (association pour une énergie solaire abordable) démontre que des taxes douanières sur les produits photovoltaïques d’importation chinoise pourraient supprimer jusqu'à 242000 emplois en Europe, et jusqu'à 19300 emplois en France. L’initiative européenne des fabricants de produits photovoltaïques EU ProSun plaide, elle, pour une « concurrence loyale » qui serait bénéfique à l'ensemble de la filière, et confirme que l'Union européenne pourrait instaurer un enregistrement obligatoire des importations de panneaux PV chinois dès le mois prochain …



Selon l'étude de Prognos, jusqu'à 115600 voire 242000 emplois pourraient être ainsi supprimés d'ici 2015 en Europe, selon le niveau des taxes antidumping et/ou anti-subventions imposées (20% ou 60%). La France serait également durement touchée. Des taxes douanières de 20% pourrait entraîner la suppression de 5900 emplois la première année, et jusqu'à 16900 emplois au bout de trois ans. Pour le secteur photovoltaïque français, la perte de valeur ajoutée correspondante s'élèverait à 320 M€ la première année et jusqu'à 940 M€ en trois ans. Des taxes de 35 % auraient le plus fort impact, avec 9200 suppressions d'emplois la première année, et jusqu'à 19500 emplois en trois ans, ce qui correspondrait à une perte de valeur ajoutée de respectivement 500 M€ et 1,8 milliard d’euros en trois ans. Au niveau européen, la perte de valeur ajoutée monterait à plus de 27 milliards d'euros d'ici 2015.

« C’est assez cynique de se servir de l’argument du marché de l’emploi justement le jour où deux nouveaux fabricants européens de produits solaires ont dû déposer le bilan. Les pratiques de dumping de la Chine mettent à mal l’ensemble de l’industrie solaire et ont déjà coûté des milliers d’emplois en Europe et causé plus de 30 faillites d’entreprises et fermetures d’usines », estime pour sa part Milan Nitzschke, président d'EU ProSun. L'évolution du contexte aux États-Unis démontrerait ainsi la fausseté des allégations de l’AFASE et de Prognos. « Les produits solaires en provenance de Chine sont taxés aux États-Unis à hauteur de 30 à 250% depuis la mi-2012. Ceci a permis de réduire les importations chinoises de façon drastique. De plus, le nombre de nouvelles installations solaires a augmenté. Les prix de détail sont restés stables, voire ont même baissé », précise Milan Nitzschke.

En Espagne, la rigueur budgétaire impacte fortement le secteur du photovoltaïque. Un an après la suppression des aides financières aux nouvelles installations, le gouvernement espagnol a annoncé une taxe sur la production d’énergies renouvelables puis une modification du calcul de la compensation annuelle de l’inflation intégrée au tarif d’achat. Le Bulletin officiel du samedi 16 février publie des tarifs d'achat rétroactifs qui entérinent ces mesures ...

Les tarifs d'achat révisés, valables au 1er janvier 2013, sont à effet rétroactif et s'appliquent aux installations PV raccordées entre 2009 – de 30,5 c€/kWh pour des centrales PV au sol à 33,66 c€/kWh pour des petites installations jusqu'à 20 kW, les tarifs variant en fonction des puissances, de l'intégration eet de la date de raccordement – et 2011 (de 12,49 c€/kWh pour des centrales PV au sol à 31,34 c€/kWh pour des petites installations jusqu'à 20 kW).

Pour en savoir plus, cliquer ici

Les deux arrêtés portant sur les mesures d'urgence pour le secteur photovoltaïque et la réglementation par les tarifs d'achat signés le 7 janvier dernier par la ministre de l'écologie Delphine Batho ont enfin été publiés : l'un fixe un nouveau bareme pour les tarifs d'achat au 1er octobre 2012 et décline les règles de baisse trimestrielle, tandis que l'autre entérine la majoration des tarifs d'achat en fonction du pourcentage de contenu européen. Très attendue, leur publication a été saluée par la plupart des acteurs professionnels, notamment par des PME installatrices, comme les premières mesures positives pour la filière depuis deux ans. État des lieux …

De fait, la vraie bonne nouvelle réside dans l'alignement des tarifs d'achat pour les centrales PV sur tous types de bâtiments, sans distinction d'usage. Pour la catégorie "autres bâtiments", le tarif 0-9 kW IAB passe en effet de 19,76 à 31,59 c€/kWh, soit une hausse de près de 60% ! « Ce sont d'excellentes mesures, il y a une vraie relance pour les TPE et les PME », a ainsi affirmé Bruno Rosec, dirigeant de l'entreprise Solaire Avantage à Landivisiau (Finistère), et vice-président du collectif Touche pas à mon panneau solaire.

Ce qui change
Côté bâtiments, à la suite d'une décision du Conseil d'état du 12 avril 2012, la [b)réglementation tarifaire concernant les centrales photovoltaïques a été simplifiée et ne fait plus de distinction selon l'usage des bâtiments. Même si l'intégré au bâti (IAB) est limité à 9 kW et supprimé pour la tranche 9-36 kW à partir du 1er février 2013, le même tarif s'applique désormais à tout type de bâtiment. Les toitures en intégré simplifié au bâti sont donc privilégiées avec une hausse de 5% des tarifs d'achat rétroactivement au 1er octobre dernier. Les tarifs applicables au 1er janvier sont toutefois inférieurs de 1,3% (tarifs ISB) à ceux en vigueur avant l'annonce des arrêtés à l'automne 2012 malgré la hausse intermédiaire de 5% pour le 4e trimestre. Cette dernière a ainsi été érodée par la baisse au 1er janvier 2013. Le tarif IAB a, lui, continué sa chute (-7,5% entre le 1er octobre 2012 et le 1er janvier 2013). Le rythme de baisse trimestrielle a néanmoins été freiné.

Par contre, la baisse de 20% du tarif d'achat pour tous les autres types d'installations et notamment pour les centrales PV au sol a, elle, été entérinée, avec un recul à 8,40 c€/kWh au 1er octobre dernier et une diminution supplémentaire de 2,6% au 1er janvier 2013, à 8,18 c€/kWh.

Les tarifs d'achat applicables du 1er février 2013 au 31 mars 2013 (hors appels d'offres) :
- 31,59 c€/kWh pour l'intégré au bâti jusqu'à 9 kW (Tarif T1) ;
- 18,17 c€/kWh pour l'intégré simplifié au bâti (ISB) de 0 à 36 kW (Tarif T4) ;
- 17,27 c€/kWh pour l'ISB de plus de 36 kW jusqu'à 100 kW (Tarif T4) ;
- 8,18 c€/kWh pour tous les autres types d'installations (Tarif T5).

Pour plus de détails, voir le
Tableau des tarifs pour les installations photovoltaïques

Majoration à partir du 1er octobre 2012 ou du 1er février 2013
Tous les tarifs sont susceptibles de bénéficier d'une majoration sous certaines conditions, selon le contenu européen. A la nuance près que les installations éligibles pour les tarifs T1 et T4 sont celles pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée pour la première fois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, c'est à dire à partir du 1er février 2013. Les installations éligibles à la majoration pour le tarif T5 sont celles pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée pour la première fois à compter du 1er octobre 2012.

Pour une installation constituée de panneaux PV de la filière silicium cristallin, ce sera :
- 5% si les étapes de fabrication des cellules solaires des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées à partir de plaquettes de silicium sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen ;
- 5% si les étapes de réalisation des panneaux photovoltaïques (soudage des cellules, assemblage et lamination des cellules et tests électriques) ont été exécutées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen ;
- 10% au maximum si les deux conditions ci-dessus sont vérifiées ou si l'une seule des deux conditions ci-dessus est remplie et si les étapes pour passer des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des cellules solaires ont par ailleurs été réalisées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen.

Pour une installation constituée de modules photovoltaïques en couche mince, la valeur des tarifs d'achat T1, T4 et T5 peut également être majorée de 10 % si au moins les étapes de préparation des supports adéquats, de déposition des différentes couches de matériau semiconducteur sur lesdits supports, de constitution des cellules, d'assemblage des modules et de tests électriques du produit fini ont toutes été réalisées sur un site de production de l'Espace économique européen.

Les deux arrêtés sont consultables en ligne :
Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
Conditions d'éligibilité à la majoration de 5 à 10%

A noter aussi que la CRE avait donné un avis défavorable à l'ensemble du dispositif le 20 décembre 2012, entraînant un remaniement des textes. La CRE a publié les délibérés sur son site le 31 janvier 2013, après la publication des arrêtés. Pour en savoir plus, cliquer ici et ici

Bruno Léchevin, actuellement délégué général auprès du médiateur de l'énergie, devrait succéder d'ici un mois à François Loos en tant que président-directeur général de l’Ademe, sous réserve de l’avis des commissions du Parlement compétentes. Ainsi en a décidé le gouvernement, selon un communiqué de presse …

Titulaire d’un diplôme de troisième cycle de l’Institut d’études politiques de Paris, Bruno Léchevin a débuté sa carrière à EDF. Nommé en 2000, pour deux ans, commissaire de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), il a vu son mandat renouvelé pour six ans. Délégué général du médiateur national de l’énergie depuis 2008, il exerçait en parallèle le rôle de conseiller spécial auprès du Président de la CRE.

Son engagement en faveur de la protection des consommateurs et des économies d’énergie, ainsi que la lutte contre la précarité énergétique, le désignent pour l’exercice de cette mission. Il accompagnera le gouvernement dans ses travaux pour engager la France sur le chemin de la transition énergétique, ainsi que dans les autres chantiers issus de la conférence environnementale.

La nouvelle puissance PV raccordée au réseau au dernier trimestre 2012 en France n'est que de 66 MW ! Le parc photovoltaïque français fait en effet apparaître une puissance totale raccordée de 3126 MW (262851 installations) en France continentale à fin décembre 2012, selon les données du gestionnaire du réseau électrique ERDF, à comparer aux 3040 MW raccordés à fin septembre 2012. Après 351 MW raccordés au 1er trimestre 2012, 254 MW au 2e trimestre et 134 MW au 3e trimestre, la chute n'en finit donc plus avec les effets tardifs du moratoire de fin 2010-début 2011 et la réglementation tarifaire mise en place depuis mars 2011 …

Simple constatation : une fois de plus, la comparaison s'impose avec l'Allemagne, où la puissance PV raccordée en 2012 aura probablement atteint 7,6 GW ... malgré une réglementation tarifaire également de plus en plus contraignante. Sans commentaires !

Pour compléter les chiffres fournis par le gestionnaire du réseau électrique ERDF, seules les tranches de puissance inférieures à 100 kWc ont fait l'objet de raccordements au réseau. Pour les puissances supérieures, il faudra attendre la concrétisation des projets lauréats des appels d'offres, qui ne sont d'ailleurs, pour ce qu'on en sait, pas légion.

Les demandes de raccordement en cours portent sur une puissance totale de 2323,7 MW à fin décembre 2012 en France continentale, dont 516,9 MW de nouveaux projets déposés au cours du 4e trimestre.

Le quotidien économique allemand Handelsblatt vient de dévoiler que le ministère de l'économie outre-Rhin souhaitait une réforme rapide du système de réglementation tarifaire des énergies renouvelables avec, notamment, l'abandon des tarifs d'achat pour le photovoltaïque et son remplacement par un modèle de quotas pour les installations PV, et s'apprêtait à lancer avant fin janvier un programme de R&D pour l'intégration réseau et le stockage doté d'un budget de 200 millions d'euros …

En France, les acteurs du solaire continuent à naviguer à vue. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient en effet de publier ses taux d'ajustement des tarifs d'achat applicables au 1er janvier 2013 en se basant sur les bilans des demandes de raccordement mais sans assortir son communiqué de la grille tarifaire habituelle, puisque les arrêtés, notamment concernant les tarifs du 4e trimestre 2012, annoncés début janvier par le ministère de l'écologie (voir notre article) ne sont toujours pas publiés …

Le communiqué de la CRE :
« L’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil prévoit que « la Commission de régulation de l’énergie transmette aux ministres en charge de l’énergie et de l’économie, dans un délai de sept jours à compter de la réception des bilans mentionnés à l’article 4, les valeurs des coefficients SN et VN résultant de l’application de l’annexe 1 du présent arrêté, l’indice N représentant le trimestre sur lequel portent les bilans, ainsi que les données permettant de déterminer ces valeurs. Les ministres homologuent ces coefficients par arrêté.»

Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) totalisent, pour le trimestre d’indice N=7, une puissance crête cumulée de 58,1 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation, et de 54,97 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation ou du tarif d’intégration simplifiée au bâti.

En application de l’annexe 1 de l’arrêté du 4 mars 2011 et en considérant les puissances crête cumulées des bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité dans le délai réglementaire (avant le 15 janvier 2013), les valeurs des coefficients S7 et V7 sont respectivement fixées à 0,075 et 0,06.

Le niveau des tarifs T1 à T4, définis dans l’arrêté du 4 mars 2011, en vigueur pour la période du 1er janvier au 31 mars 2013, sera fixé par un arrêté d’homologation pris par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie. Dans l’attente de leur publication, la CRE en informera les porteurs de projets par l’intermédiaire de son site Internet. »

Les panneaux photovoltaïques HIT de Panasonic ont été confirmés anti-PID, donc résistantes à la dégradation induite par le potentiel (PID, ou « Potential Induced Degradation »), par le centre Fraunhofer pour le photovoltaïque (Fraunhofer Institute for Silicon-Photovoltaics, ou FhG CSP) d'Allemagne. Pendant la série de tests, les modules HIT ont été soumis à 1000 V pendant 48h à une température de 50°C et une humidité relative de 50% avec, au final, aucun signe de dégradation …

Les panneaux photovoltaïques de Trina Solar ont été certifiés conformes au standard de résistance le plus récent pour la corrosion liée au brouillard salin (continuité au sol, courant de fuite en milieu humide et résistance d’isolement) par le TUV Nord. Ils ont passé avec succès les tests de souffle de sable les plus rigoureux (standard DIN EN 60086-2-68 LC2) de SGS, et ont été certifiés anti-PID par le PV Evolution Labs (PVEL) après des tests sous conditions extrêmes (85°C, 85% d’humidité et +/-1000 V pendant près de 600 heures).

Les panneaux photovoltaïques en silicium multicristallin de Yingli Green Energy ont passé avec succès les tests PID menés par l'organisme de certification TUV SUD sous des conditions sévères (85°C, 85% d'humidité relative, 1000 V de tension d'alimentation, 96 heures). La dégradation était inférieure à 0.5%, oit loin en-dessous de la limite de dégradation admise de 5% sur la puissance de sortie.

Lundi 7 janvier, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, s'est déplacé emblématiquement chez le fabricant de cellules solaires MPO Energy* pour présenter de vive voix les mesures d'urgence de soutien à la filière photovoltaïque française attendues depuis des mois : lancement d'un appel d'offres de 400 MW pour des centrales PV de plus de 250 kW en mars 2013, puis d'un deuxième au cours de l'année, et d'un appel d'offres de 120 MW sur un an pour des centrales PV de 100-250 kW (40 MW par période de quatre mois) intégrant un critère d'évaluation carbone, augmentation de 5% des tarifs d'achat pour le simplifié au bâti jusqu'à 100 kW, bonification de 5 à 10% du tarif d'achat pour tous les projets PV selon le degré du contenu européen des panneaux. Objectif : déployer au moins 1 GW de projets solaires en France en 2013 …

Les professionnels attendent désormais avec impatience la publication des arrêtés entérinant ces mesures.

Parmi les mesures figure par contre aussi la baisse annoncée de 20% du tarif d'achat dit T5, malgré l'avis défavorable du CSE et l'indignation des acteurs de la filière, qui s'applique à tout système PV au sol ou de plus de 100 kW sur bâtiment hors appel d'offres. Ce tarif peut néanmoins aussi bénéficier de la bonification d’au plus 10% « afin de privilégier le développement d'installations créatrices d’innovation et de développement local », selon le communiqué de presse du ministère. Selon Delphine Batho, l’ensemble des mesures devrait susciter "des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettre la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois pour un coût annuel maîtrisé pour la collectivité et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage."

Le détail des mesures annoncées
Le discours de Delphine Batho a été ponctué d'appels au patriotisme écologique, à l'innovation et à la création de valeur ajoutée. Les mesures présentées, conçues avec pour principale vocation le soutien à la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale s'inscrivent globalement dans ce discours. Elles préfigurent en outre la définition du futur cadre réglementaire prévisible, stable et durable pour le développement de l’énergie solaire et des autres énergies renouvelables à venir après le débat national sur la transition énergétique.

Pour les détails des mesures annoncées ainsi que pour les critères d'éligibilité à la bonification de 5 à 10%, cliquer sur le dossier de presse

Au-delà, la ministre a dévoilé son ambition de structurer rapidement la filière française avec un triple engagement : la mise en place d’un groupe de travail sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ; l'organisation d'une table ronde avec les acteurs de la filière en lien avec le ministère du redressement productif sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques qui pourraient être inclus dans le prochain appel d’offres ; la mise en ligne dès début février d’un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française afin de faciliter l’information du grand public.

Les réactions des organismes professionnels
Appeler à la création de valeur ajoutée, au défi industriel et à l'innovation semble être un pari risqué pour une filière sur un marché sans croissance. Même un volume cible affiché « d'au moins 1 GW en 2013 », comme il est précisé dans le communiqué de presse, ne signale guère d'embellie économique pour un secteur qui a montré depuis au moins trois ans qu'il est capable de progresser beaucoup plus vite pour autant qu'on lui laisse la bride sur le cou.

Le SER-Soler, tout en regrettant la baisse de 20 % du tarif d'achat T5 rétroactive au 1er octobre 2012, préjudiciable pour les entreprises positionnées sur ce segment de marché, se dit « satisfait de la majorité des mesures annoncées. Elles permettront à l’outil industriel de traverser la période à venir jusqu’aux conclusions du débat sur la transition énergétique dont nous espérons qu’elles fixeront un cap ambitieux à la filière photovoltaïque française. Le SER apportera des propositions précises pour la construction d’un nouveau modèle de développement du photovoltaïque dans notre pays », a conclu Arnaud Mine, président de SER-SOLER.

Même son de cloche pour le président d'Enerplan Thierry Mueth. Interrogé lundi 7 janvier sur France Info, il a regretté la « lenteur du calendrier de l'appel d'offres pour les centrales de plus de 250 kW qui ne créera de l'activité qu'à partir de 2014 », tout en reconnaissant des « mesures réelles qu'il ne faut pas bouder ».

Préalablement au discours de Delphine Batho, Bruno Cassin, président du fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia Energie, également interrogé sur France Info, a pour sa part regretté la mise en œuvre tardive de ces mesures d'urgence et souligné à quel point "la réglementation chaotique du marché photovoltaïque français des deux dernières années a fragilisé la filière industrielle et l'a obligé en partie de recourir à des périodes de chômage partiel pour survivre jusqu'ici."

* MPO Energy, filiale de MPO International, un leader du pressage CD et DVD, a lancé une diversification dans les cellules solaires début 2010. Voir nos articles, notamment ici et ici

Les grandes centrales photovoltaïques au sol, les ombrières solaires et autres systèmes PV de plus de 1 MW risquent fort de ne plus guère fleurir librement en France. Telle est en effet la volonté du législateur (voir notre article) qui souhaite baisser de 20%, à 8,40 c€/kWh, le tarif d'achat (T5) applicable à ces projets déposés depuis le 1er octobre dernier d'une part, et contrôler le développement du PV d'autre part, en favorisant à la fois les moyennes toitures de 36 à 100 kW avec un tarif d'achat rehaussé et les centrales de plus de 250 kW, en toiture ou au sol, avec un 2e appel d'offres qui devrait être lancé avant la fin de l'année. « Le tarif T5, qui a dû être maintenu pour des raisons juridiques, avait été fixé en mars 2011 à un niveau très bas jugé sans attrait, et n'était pas censé fonctionner », a ainsi précisé Pierre-Marie Abadie, directeur de l'énergie à la DGEC lors de la récente conférence organisée sur les énergies renouvelables par Les Echos …

Tout s'explique donc, selon Pierre-Marie Abadie : « il y a aujourd'hui de nouveau plusieurs centaines de MW en file d'attente pour ce tarif T5*. Nous voulons donc le « l'éteindre » afin de rediriger le développement des grandes centrales PV au travers des appels d'offres. »

« Je constate un terrifiant déficit de communication et de transparence concernant notre stratégie de développement du photovoltaïque en France. Nous sommes conscients que la filière traverse actuellement un trou d'air », reconnaît Pierre-Marie Abadie. « Pendant longtemps, la France a ressemblé à un champ de bataille pour les investisseurs. Aujourd'hui, le dispositif réglementaire de soutien passe par le tarif d'achat pour divers secteurs jusqu'à une certaine puissance, et par les appels d'offres au-delà, avec un contrôle du développement selon des critères bien définis. Pour les centrales au sol, le choix passe clairement par les appels d'offres. »

Concernant le tarif T5, la baisse continue des prix des panneaux photovoltaïques a joué contre le législateur, et en faveur des développeurs qui ont pu monter des projets rentables même à 10-11 c€/kWh. Des sociétés ont ainsi pu lancer des initiatives, comme Solairedirect par exemple avec le projet Ester (voir notre article), grâce à un contrat de vente d'électricité de gré à gré et un financement adapté.

Développement "ouvert" jusqu'à 100 kW, mais sous contrôle par appel d'offres au-delà
« Le photovoltaïque, c'est bien là où il y a beaucoup de soleil, là où il n'y a pas d'accès au réseau, là où l'électricité est chère. Partout ailleurs, il faut maîtriser les volumes. Dans les centrales au sol, où il y a peu de valeur ajoutée autour des panneaux photovoltaïques, la chaîne de valeur n'est pas favorable à l'industrie française mais au développement de l'industrie chinoise. Nous avons tiré les leçons du passé : il est nécessaire d'améliorer la chaîne de valeur au profit de la filière industrielle locale en enrichissant le panneau PV ainsi que les éléments autour du panneau PV », précise Pierre-Marie Abadie. « Le photovoltaïque est une énergie renouvelable très particulière, pas encore mature, ce qui se traduit notamment par une grande volatilité sur les coûts avec de grands chocs sur la demande et sur l'offre, et des technologies de rupture encore à venir. Le dispositif de soutien doit rester soutenable. De nombreux pays, comme l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, et la France aussi, ont soutenu le développement avec des tarifs d'achat et, dans tous ces pays, les aides ont reculé. »

Quant aux « mesures d'urgence » pour la filière photovoltaïque prévues dans les projets d'arrêté, à savoir la hausse de 5% du tarif d'achat pour les centrales PV de 36 à 100 kW et la bonification de 10% pour l'utilisation de panneaux PV européens, elles devraient se concrétiser … bientôt ...

* Voir notre article