Le ministère du développement durable a saisi le Conseil Supérieur de l’Énergie et la Commission de Régulation de l’Énergie d'un projet d'arrêté qui viserait à augmenter de 5,1% le tarif d'achat pour les installations photovoltaïques en intégration simplifiée au bâti d'une puissance entre 36 et 100 kW, de 17,5 c€/kWh à 18,4 c€/kWh. Une bonification de 10 % serait en outre accordée à la majorité des petites installations non résidentielles de moins de 100 kW en fonction de l’origine des panneaux, et porterait ainsi le tarif d'achat à 20,24 c€/kWh …

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Rappelons que, depuis mars 2011, les tarifs d'achat diminuent chaque trimestre en fonction des projets déposés en file d'attente, un calcul établi tous les trois mois par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), et aurait ainsi dû diminuer de nouveau mécaniquement au 1er octobre 2012. Selon les professionnels, ce choix est totalement inadapté et ne reflète pas la réalité du marché puisque de nombreux projets entrant en file d'attente ne voient jamais le jour. Pour Daniel Bour, président u think tank France Territoire Solaire (et pd-g de la société Générale du solaire), il serait "plus réaliste de baser l'ajustement des tarifs aux projets et puissances réellement raccordés comme c'est le cas en Allemagne."
Voir notre article sur la dernière délibération de la CRE, avec le tableau sur l'évolution des tarifs depuis mars 2011.

Le communiqué de presse précise aussi que, « pour les petites installations (inférieures ou égales à 100 kW), les volumes cibles de développement seront immédiatement significativement revus à la hausse. »

Le ministère maintient par contre les procédures d'appels d'offres pour les puissances supérieures à 100 kW. Pour les grandes installations de plus de 250 kW, un nouvel appel d’offres sera lancé d’ici fin 2012 pour favoriser les technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offres privilégiera les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Pour les installations de tailles moyennes de 100 à 250 kW, le gouvernement poursuivra la procédure d’appels d’offres trimestriels lancée en 2011.

Une installation PV en intégration simplifiée au bâti réalisée par Sunova, un spécialiste de ce secteur, sur la toiture d'un bâtiment tertiaire à Besançon.

Les réactions
« Pour la première fois depuis plus de deux ans, il y a un signe positif pour le photovoltaïque en France. Nous apprécions cette décision car elle va dans le bon sens, mais il faudra plus que juste bloquer un tarif d'achat pour reconstruire la filière perdus et recréer les emplois », estime Daniel Bour, président de France Territoire Solaire et pd-g de Générale du solaire.

Pour Thierry Mueth, président d'Enerplan, « c'est une décision qui permet aux PME et PMI du secteur de disposer de perspectives pour maintenir l'emploi. Cette annonce concrète est salutaire pour l'avenir et nous permet d'aborder sereinement les nombreux sujets qui occuperont les six mois de débats à venir sur la transition énergétique. »

« Nous sommes satisfaits que nos demandes aient été entendues. Ces annonces constituent un premier pas significatif qui rend espoir à nos entreprises. La bonification va permettre de mieux structurer l’industrie française du secteur. Quant au relèvement du tarif, il devrait faire redémarrer une activité aujourd’hui à l’arrêt sur ces segments de marché», explique, pour sa part, Arnaud Mine, président de SER SOLER.

Le groupement industriel EU ProSun vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne afin d’enquêter sur des subventions illégales qui seraient accordées par le gouvernement chinois à ses fabricants nationaux de panneaux photovoltaïques …

Pour sa plainte, EU ProSun se fonde sur des résultats d'enquête du département américain du commerce. Ainsi, 12 catégories de subventions à destination des fabricants chinois du secteur solaire seraient illégales. Le ministère américain de l’énergie aurait aussi estimé que le gouvernement chinois a injecté plus de 25 milliards de dollars dans son industrie solaire à travers des subventions incluant, notamment, des prêts à taux préférentiels, etc.

La China Development Bank Corp. Aurait aussi octroyé 33 milliards d’euros de lignes de crédit à des taux très favorables à une douzaine d'entreprises chinoises de l’industrie solaire depuis 2010, selon les informations publiées par Bloomberg New Energy Finance, souligne EU ProSun dans un communiqué de presse.

Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque vont baisser pour les installations PV développées en 2013 en Autriche avec suppression totale pour les centrales de plus de 500 kW. La Bulgarie et l'Espagne instaurent un impôt sur l'électricité solaire, tandis que l'Italie a clos son registre pour le reste de l'année …

En Autriche, la nouvelle réglementation, qui devrait encourager l'autoconsommation, prévoit une aide totale ne pouvant dépasser 50 M€ par an, avec une baisse annuelle de 1 M€ jusqu'à 40 M€ d'ici 2022. Le tarif d'achat pour les systèmes PV en toiture passe de 19,7 c€/kWh aujourd'hui à 18,12 c€/kWh (-8%) en 2013. S'y ajoute un bonus de 30% du coût de l'investissement plafonné à 200 €/kW. Pour les centrales au sol, le tarif d'achat passe de 18,43 c€/kWh aujourd'hui à 16,59 c€/kWh (-10%). Pour Reinhold Mitterlehner, ministre de l'économie et de l'énergie en Autriche, « la population a montré qu'elle est prête à payer plus cher pour de l'électricité provenant de sources renouvelables. »

En Italie, la filière sera confrontée à la fin des tarifs d'achat dès que les charges liées au tarif d'achat auront atteint la limite prédéfinie de 6,7 milliards d'euros par an. Ce qui ne saurait tarder. L'agence de l'énergie GSE a en effet déjà signalé la clôture, la semaine dernière, du registre mis en place pour les systèmes PV d'une puissance inférieure à 12 kW. Seuls 200 M€ sont encore alloués au titre d'aides annuelles pour le paiement des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre de la réglementation selon le Conto Energia V applicable depuis le 27 août dernier, date à laquelle les charges ont atteint 6 milliards d'euros.

En Bulgarie, après une baisse des tarifs d'achat au 1er juillet dernier, le gouvernement aurait décidé d'instaurer une taxe mensuelle de 1% sur les revenus générés par la production d'électricité. Mais la décision étant rétroactive, les opérateurs de grandes centrales devraient rembourser jusqu'à 39% de leurs revenus passés, et les propriétaires de systèmes résidentiels jusqu'à 20%. La baisse des tarifs d'achat en juillet était d'environ 50% ; elle s'établit, selon les puissances installées, entre 14,5 et 16,9 c€/kWh pour les systèmes PV en toiture et entre 12 et 13,6 c€/kWh pour les centrales PV au sol.

L'Espagne a, elle, publié un projet de loi instaurant une taxe de 6% sur les revenus des opérateurs de centrales électriques, toutes techniques confondues. Un grand pas en avant comparé à l'annonce de juillet dernier qui prévoyait une taxe de 19% uniquement sur les énergies renouvelables.

Un nouveau modèle commercial émerge en France pour l'électricité solaire. En effet, les coûts de production de l'électricité photovoltaïque se rapprochant de ceux de l'électricité conventionnelle, les projets d'autoconsommation, indépendants de tout tarif de rachat, se développent, nous explique ainsi La Tribune, qui a donné la parole à André Joffre, président du pôle de compétitivité DERBI ...

L'article se trouve ici

Le ministère du développement durable a finalement publié jeudi dernier sa feuille de route pour la transition énergétique, un document de 24 pages dans lequel 11 lignes sont consacrées au soutien du gouvernement à la filière solaire. Un soutien a minima ... Qu'on en juge : un appel d'offres avant fin 2012 pour des centrales de plus de 250 kW, qui privilégiera les grandes toitures, hausse non précisée des volumes cibles déclenchant l'ajustement tarifaire trimestriel, baisse annuelle des tarifs d'achat plafonnée à 20%, bonification d'au plus 10% des tarifs d'achat selon l'origine des panneaux PV …

Le paragraphe dans son intégralité : « La filière solaire sera pleinement soutenue en privilégiant un haut niveau de normes pour garantir la qualité de l’offre française et européenne. Un appel d’offres sera lancé avant la fin 2012 pour favoriser de grandes installations ciblant des technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offre privilégiera les grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Les volumes cibles déclenchant l’ajustement tarifaire pour les installations de petite taille seront immédiatement significativement revus à la hausse, en prenant en compte le retour d’expérience sur les projets effectivement réalisés depuis mars 2011.
Les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti seront assortis d’une bonification d’au plus 10% en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques. La baisse annuelle des tarifs d’achat sera plafonnée à 20%. »

L'ensemble du document est téléchargeable : Feuille de route pour la transition écologique

Réactions
Les professionnels misaient sur des mesures d'urgence susceptibles de relancer la filière. Or, les mesures annoncées sont très en-dessous de leurs attentes. Leurs réactions ne se sont pas fait attendre.

Ainsi, pour la division solaire du SER, les mesures immédiates pour la filière photovoltaïque ne sont pas à la hauteur de la crise que traversent les industriels... Le SER Soler avait insisté sur la nécessité, pour sauver les entreprises confrontées à une situation particulièrement critique, de revaloriser le tarif d’achat sur le segment 0-100kW, de limiter sa décroissance annuelle à 10 % et de mettre en œuvre une bonification tarifaire pour les panneaux européens. « Si la bonification est bien actée dans la feuille de route gouvernementale, cette mesure isolée est insuffisante pour répondre aux enjeux de notre filière : les 1300 emplois industriels des 15 fabricants français de modules et de cellules restent suspendus à la mise en place de mesures d’urgence complémentaires », déplore Arnaud MINE, Président de Soler, la commission solaire photovoltaïque du SER. « Face à la situation que vivent ces entreprises, nous souhaitons, de tout urgence, étudier très précisément avec le gouvernement tous les moyens qui pourront permettre à la filière photovoltaïque française de trouver un équilibre économique soutenable, tant pour les professionnels que pour la collectivité. »

A l'issue de la conférence environnementale, les organisations professionnelles estiment les déclarations officielles encourageantes, mais mesurent le chemin qui reste à parcourir. De fait, concrètement, le résultat apparaît plutôt maigre, du moins pour l'instant. Pour Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), « globalement le cap est clairement défini et les objectifs refixés mais, en ce qui concerne le photovoltaïque, l'évocation de l'évolution des tarifs d'achat et l'annonce d'un appel d'offres pour la fin de l'année renvoient à 2013, et n'apportent aucune solution aux problèmes des entreprises qui ont besoin de mesures immédiates. » Pour Enerplan, par contre, « il y a urgence pour les mesures d’urgence pour le secteur solaire » …

Le SER a notamment plaidé pour un rehaussement du fonds chaleur alloué à l'Ademe de 250 M€ à 500 M€ (alors que le budget de l'état prévoirait plutôt un recul), ce qui aurait aussi un impact sur le solaire thermique, et a réitéré ses propositions de soutien au photovoltaïque. Ces dernières comprennent une révision de l'objectif cible pour 2020 à 20 GW (contre 5,4 GW aujourd'hui), le lancement rapide d'un nouvel appel d'offres pour les puissances supérieures à 250 kW avec des critères industriels renforcés, un gel de la dégressivité tarifaire et une extension à 250 kW de l'éligibilité au tarif d'achat, ainsi que la concrétisation de la bonification tarifaire pour les panneaux photovoltaïques à contenu industriel européen. Sur ce dernier point (voir notre article), « tout est prêt, le projet d'arrêté a été avalisé, les assembleurs de panneaux PV en France ne devraient avoir aucun mal à satisfaire deux des trois conditions prévues, et ne pourraient donc que profiter de cette avantage concurrentiel si cet arrêté était enfin publié au journal officiel », nous a confié Jean-Louis Bal.

« Le secteur photovoltaïque français est dans la tourmente depuis début 2011. Le changement pour sauver l’emploi et lui permettre de rebondir pour la transition énergétique au cap réaffirmé, est attendu depuis plus de 130 jours. Il y a urgence pour les mesures d’urgence pour le secteur solaire », déclare, pour sa part, Thierry Mueth, président d’Enerplan.

La ministre de l’Environnement et de l’Energie avait en effet annoncé que les mesures d’urgence pour le secteur solaire seraient dévoilées à l’occasion de la conférence environnementale, le 29 août dernier sur BFM, précise Enerplan dans un communiqué de presse. Le groupement professionnel souhaite que la feuille de route de transition énergétique contienne un volet de mesures d’urgence pour soutenir le secteur solaire. Enfin, il sera aussi particulièrement vigilant pour que le cahier des charges de l’appel d’offres annoncé pour la fin 2012 « pour favoriser de grandes installations visant à promouvoir les technologies innovantes », soit adapté pour ne pas défavoriser les PME et pour soutenir les PMI.

En juillet dernier, Enerplan avait déjà transmis un catalogue de mesures destinées à relancer la filière solaire en France : Mesures pour la filière solaire

Annoncé au début de l'été, le très attendu rapport intitulé Éolien et photovoltaïque : enjeux énergétiques, industriels et sociétaux demandé par les ministres Delphine Batho et Arnaud Montebourg, qui devait fournir des recommandations pour l'avenir des industriels français, a fait grincer des dents les professionnels des deux filières. Dans le photovoltaïque, notamment, il ne fait aucune concession aux demandes récurrentes des organisations professionnelles, met l'accent quasi exclusivement sur les inconvénients et sur les coûts élevés de production de l'électricité solaire, et ne nous épargne pas quelques erreurs, graves à ce niveau du débat. Partant, d'aucuns l'affublent déjà du titre « rapport Charpin* bis » et même la ministre de l'écologie s'en est distanciée …

Le rapport est disponible dans son intégralité sur le site du ministère de l'écologie : Éolien et photovoltaïque : enjeux énergétiques, industriels et sociétaux.

Concernant le photovoltaïque, nous retiendrons deux choses : des affirmations chiffrées peu crédibles ou obsolètes, concernant les performances des panneaux photovoltaïques ou les coûts des installations PV (par exemple, une production de 100 kWh/an/m2, ce qui apparaît nettement en-dessous de la réalité, un prix de panneau PV de 1,30 €/Wc, ce qui est fortement surestimé, et des installations 2 à 2,5 fois plus chères en France qu'en Allemagne, où l'on a omis de préciser que le différentiel est dû pour une bonne partie au choix bien français de l'intégré au bâti) et des recommandations dont certaines vont à l'encontre du développement de la filière industrielle française et ne favorisent que quelques grands champions (recours généralisé aux appels d'offres, suppression totale des tarifs d'achat, … ).

Pour le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables, « le rapport propose de confisquer la transition énergétique. Oubliant totalement la nécessaire priorité à la maîtrise de l’énergie, systématiquement à charge contre l'éolien et le photovoltaïque, bâti sur de très nombreuses approximations quand ce ne sont pas des contre-vérités assénées sans vergogne, ce rapport fait peser de sérieux doutes sur l’honnêteté intellectuelle et sur le niveau de connaissance de ses auteurs... Il s'en prend au principe des tarifs d'achat, le seul mécanisme de soutien qui, en apportant la sécurité aux investisseurs, a vraiment fait ses preuves de par le monde, et propose de les remplacer par des appels d'offres, une procédure dont la mise en œuvre a toujours conduit à des échecs cuisants (dans l’éolien, le photovoltaïque et parfois la biomasse et le biogaz) ou déstabilisé les filières locales d’approvisionnement. »

* Il existe en fait deux rapports Charpin : le premier issu de la « mission Charpin » ainsi qu'un document annexe sur le développement de la filière PV française avaient été publiés à l'été 2010 : Mission relative à la filière PV en France ; le deuxième est le rapport final de la commission Charpin-Trink mandatée par le gouvernement pour la concertation avec les acteurs de l'ensemble de la filière PV lors du moratoire (Rapport Charpin-Trink)

Palais d'Iéna, 14 et 15 septembre 2012, 1ère conférence environnementale. Le discours du Président de la république François Hollande fixe le cap sur l'environnement et la transition énergétique – « la diversification appelle la montée en puissance des énergies renouvelables » – et recueille les suffrages des supporters des énergies renouvelables, des défenseurs de l'environnement, des écologistes... Au-delà, peu d'informations, en particulier sur les énergies renouvelables, filtrent hors des tables-rondes qui se déroulent à huis-clos. En clôture des débats, le discours du Premier ministre Jean-Marc Ayrault confirme le cap fixé la veille et annonce seulement le lancement de nouveaux appels d'offres …

Les mesures transitoires d'urgence tant attendues pour relancer les filières industrielles sont donc passées à la trappe et les industriels et organisations professionnelles du solaire sont restés sur leur faim. Ces mesures seront-elles annoncées demain ? Peut-être, après le conseil des ministres ...


Ils ont dit
Pour Cécile Duflot, ministre du logement et ex-secrétaire nationale d'Europe Ecologie Les Verts, « le discours du Président de la République est historique et infiniment émouvant à entendre pour une écologiste. »
Pour Yannick Jadot, député européen EELV : « ce discours fixe clairement un cap de transition écologique, qui donne la priorité aux économies d'énergie et doit permettre de relancer les énergies renouvelables. Des mesures concrètes vont suivre. »
Corinne Lepage, députée européenne et présidente de Cap21, « attendait du Président de la République qu'il donne un cap, un agenda et des mesures précises et concrètes. »

Le photovoltaïque : extraits des discours officiels ...
François Hollande, président de la république : « La transition énergétique, c'est la sobriété, mais c'est aussi la diversification des sources de production et d'approvisionnement... La diversification appelle la montée en puissance des énergies renouvelables. Les espoirs nés du Grenelle n'ont pas été traduits. Quelques chiffres en témoignent : les capacités de production d'énergie éolienne installées en 2011 ont régressé de 20% par rapport à 2010. Celles de la filière photovoltaïque sont 25 fois moindres que nos capacités hydroélectriques. Dopé par un prix d'achat au départ très avantageux, le secteur photovoltaïque a perdu 10 000 emplois en 2010-2011 après la volte-face tarifaire du gouvernement précédent...Il est donc urgent d'engager une véritable politique du renouvelable en France. Trois principes doivent la guider : la simplification des règles administratives ; la stabilité des aides et des dispositifs fiscaux, ainsi que du système du prix d'achat pour que les entreprises, les opérateurs sachent bien quelles sont les conditions économiques, durables, pour investir et se lancer dans le renouvelable... j'ai demandé au Premier ministre que des premières initiatives soient prises pour lancer avant la fin de l'année de nouveaux appels d'offre pour l'éolien en mer et pour le solaire sur les grandes installations... D'autres choix seront arrêtés au lendemain des débats qui s'ouvriront sur la transition énergétique. Les conclusions figureront dans une loi de programmation sur la transition énergétique qui sera déposée devant le Parlement à la fin du premier semestre 2013. »

Jean-Marc Ayrault, premier ministre : « Quant à la filière solaire, elle a un avenir en France et en Europe à condition que nous misions très précisément sur la qualité car nos entreprises doivent se sentir pleinement soutenues... Un appel d’offres sera lancé avant la fin de l’année 2012 pour justement favoriser de grandes installations visant à promouvoir des technologies innovantes ainsi que le développement local. Il faudra privilégier les grands espaces de toits pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Au début de l’année 2013, les volumes cibles de ces projets déclenchant l’ajustement tarifaire seront stabilisés en fonction du retour d’expérience sur les projets réalisés depuis 2011... »

Après la plainte déposée par EU ProSun le 25 juillet dernier (voir notre article), la Commission européenne a finalement décidé d'ouvrir une enquête sur les pratiques commerciales des fabricants chinois de panneaux photovoltaïques, à qui on reproche des prix de vente inférieurs à leurs coûts de production. Selon le communiqué de presse de l'Union européenne, le plaignant aurait apporté des preuves suffisantes à la fois d'un dumping des prix et du préjudice subi par l'industrie européenne, et du lien de causalité entre les deux. Des conclusions provisoires devraient tomber d'ici juin 2013 …


Photo : le parc solaire de 3,8 MWc du Lorrain (Martinique) équipé de 18000 panneaux PV polycristallins du Chinois Suntech Power.

Le groupement EU ProSun associant quelque 24 industriels européens menés par SolarWorld, représenterait environ 25% de la production de solutions solaires dans l'Union européenne.

Les bases de l'enquête
En 2011, la Chine aurait exporté pour 21 milliards d'euros de produits solaires (incluant des tranches de silicium et cellules solaires ainsi que des panneaux photovoltaïques), précise le communiqué de presse de Bruxelles. Au total, la production chinoise de panneaux photovoltaïques représenterait, environ 65% de la production mondiale dans le secteur. L'Europe constituerait le principal marché à l'export des fabricants chinois, et absorberait ainsi environ 80% de leur production dans ce domaine.

La Commission va tenter d'obtenir des informations concernant l’exportation, la production, la vente et l’importation de panneaux solaires et de leurs composants essentiels, afin d'établir s’il y a eu dumping et s'il y eu préjudice. Des conclusions provisoires devraient être publiées neuf mois après l’ouverture de l’enquête, donc au plus tard en juin 2013, avec trois scénarios possibles : l'institution de droits antidumping provisoires (normalement pour une période de six mois), une poursuite de l’enquête sans droits provisoires ou une clôture de l’enquête. La Commission devra aussi estimer le coût d’une éventuelle institution de taxes pour l’économie de l’UE et le comparer au bénéfice tiré de ces mesures par les plaignants.

Les mesures définitives devront être publiées dans les quinze mois suivant l’ouverture de l’enquête, soit d'ici au 5 décembre 2013. Selon les résultats de son enquête, la Commission proposera alors au Conseil de classer le dossier sans suites ou d’instituer des mesures d'antidumping pour une durée de cinq ans.

La Compagnie du Vent, filiale de GDF Suez, réalisera une centrale solaire photovoltaïque de 12 MW (37000 panneaux PV monocristallins sur trackers) sur un champ de 17,5 ha au lieu-dit Roc de Doun sur la commune de Gros-Chastang (Corrèze), dans l’arrondissement de Tulle. Le projet représente un investissement de 23 à 27 M€. Le permis de construire devrait être déposé en décembre pour un démarrage des travaux dans le courant du premier semestre 2013. La centrale commencera à produire courant 2014 …

Le groupe CNIM (CA de 665 M€ en 2011, dont 58,5 % à l’export, et 332,5 M€ au premier semestre 2012) installera une centrale solaire thermodynamique (à miroirs de Fresnel) de 9 MW sur 23 ha de terrains communaux à Llo (Pyrénées-Orientales), pour un investissement de l'ordre de 60 à 70 M€. Sa mise en service est prévue au plus tard en 2015. Un démonstrateur préindustriel de 100 kW, réalisé avec une aide à l’innovation d’Oseo, est déjà en service à la Seyne-sur-Mer. Rappelons, que le groupe travaille aussi sur un démonstrateur pré-industriel de centrale solaire thermodynamique pour la production décentralisée d’électricité, accompagné d’une méthode de prédiction de la ressource solaire, en coopération avec Bertin Technologies, Armines et Transvalor et avec le soutien financier de l'Ademe (investissements d’avenir). Pour aller plus loin : vidéo du fonctionnement détaillé d'une centrale thermodynamique

Comme prévu, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié le 26 juillet dernier le résultat très attendu des deux appels d'offres en vue de la construction d’installations solaires photovoltaïques et thermodynamiques : 109 projets de 100 à 250 kW d'une puissance cumulée de 20,9 MW soit 9 MW de moins que la puissance ciblée, et 105 projets de plus de 250 kW cumulant une puissance de 519 MW, soit 69 MW de plus que la puissance ciblée correspondant à deux années et demie d’objectifs de développement des capacités de production. La CRE a, depuis, publié ses délibérations et donné un avis défavorable partiel aux projets supplémentaires retenus …

« Le nombre important de projets déposés a démontré la vitalité de ce secteur, dont la croissance doit se faire progressivement et de manière économiquement soutenable. Le nombre de projets retenus traduit la volonté de soutenir un secteur important pour la transition énergétique ... Les appels d'offres représentent un investissement cumulé de près d'un milliard d'euros dans les deux ans à venir », signale le ministère. Ce dernier devrait d'ailleurs réceptionner, le 13 septembre prochain, un rapport sur la filière solaire en France, en particulier sur la situation économique du secteur, avec des recommandations stratégiques pour favoriser le développement d’une véritable industrie solaire française.

Le premier appel d'offres vise des installations PV sur bâtiments de 100 à 250 kW : le ministère a retenu 109 projets d'une puissance globale de 21 MW au titre de la deuxième des sept périodes de candidature prévues au total entre 2011 et 2013. Ceci alors que la puissance ciblée était de 30 MW, que la CRE avait, elle, déclaré 138 projets recevables (classés par prix croissant), et que 75 MW étaient déjà passés à la trappe lors de la 1ère période (voir notre article).

Le second appel d’offres concernait des installations d'une puissance supérieure à 250 kW, avec un objectif cible de 450 MW : le ministère a décidé de retenir 105 projets pour une puissance totale de 519 MW. La CRE avait, pour sa part, transmis 342 dossiers de candidatures déclarés complets représentant une puissance cumulée de 2016,8 MWc, avec un classement par type de centrale à partir des critères de notation définis dans le cahier des charges.

Récapitulatif de l'appel d'offres >250 kW

L'appel d’offres est décomposé en 3 grandes familles – installations sur bâtiments, installations au sol utilisant des technologies innovantes, installations au sol utilisant des technologies matures – subdivisées en sept sous-familles. Sous-famille 1 : installations PV sur bâtiments de moins de 4,5 MWc ; sous-famille 2 : centrales solaires thermodynamiques de moins de 37,5 MWc ; sous-famille 3 : centrales solaires à concentration de moins de 12 MWc ; sous-famille 4 : centrales solaires à trackers de moins de12 MWc ; sous-famille 5 : centrales solaires avec stockage en Corse ou dans les départements d’Outre-mer de moins de 12 MWc ; sous-famille 6 : installations PV au sol ou ombrières PV de 4,5 MWc à 40 MWc ; sous-famille 7 : installations PV au sol ou ombrières PV de moins de 4,5 MWc.

Pour en savoir plus, cliquer sur :
Délibération de la CRE pour l'AO des installations solaires de plus de 250 kW
Délibération de la CRE pour l'AO des installations solaires de 100 à 250 kW

Commentaires
Suite à la publication des lauréats par le ministère, les réactions ne se sont pas fait attendre au cours de l'été, autant du côté des sociétés lauréates, évidemment satisfaites, que des organisations professionnelles, plus mitigées : la publication des lauréats des appels d'offres n'apporte aucune solution à court terme aux sociétés en difficulté, qui attendaient des mesures transitoires annoncées pour juillet ; les chantiers résultant des projets soumis aux appels d'offres ne démarreront pas avant 2013, pour la plupart d'entre eux, ce qui laisse présager une fin d'année 2012 encore tendue ; dans la catégorie 100-250 kW, les projets sont fortement concentrés à la fois sur peu de régions (près de 70% des projets seront installés dans deux régions) et sur peu d'acteurs (une société rafle près de la moitié des projets et cinq autres se répartissent 80% du reste) ; dans la catégorie supérieure à 250 kW, la répartition semble mieux équilibrée autant entre les différents acteurs industriels (une dizaine de sociétés obtiennent des projets cumulant entre 20 et 54 MW) qu'au plan géographique (65% des projets sont concentrés dans trois régions) ; enfin, le prix de vente moyen pondéré de 200 à 220 €/MWh, donc supérieur au tarif de 175 €/MWh a priori applicable aujourd'hui pour les installations d’une puissance inférieure à 100 kW.

EU ProSun, un groupement d'industriels européens du solaire créé le 26 juillet dernier à l'initiative de SolarWorld, qui s'est fixé pour objectif de défendre durablement les intérêts de la filière photovoltaïque européenne, a demandé à la commission européenne d'ouvrir une enquête sur les pratiques commerciales déloyales des fournisseurs chinois de panneaux photovoltaïques. L'Europe suivra-t-elle les Etats-Unis qui ont décidé d'imposer des taxes, certes provisoirement, aux Chinois ? Pour Milan Nitzschke, président d'EU ProSun et vice-président de SolarWorld, «si l'Union européenne agit rapidement, il nous reste une chance de maintenir une base durable de fabrication de modules solaires en Europe. » Mais l'initiative ne fait pas l'unanimité dans la communauté européenne du solaire …

« Les entreprises chinoises ont accaparé plus de 80 % du marché européen des produits solaires, alors que leur part était virtuellement nulle il y a seulement quelques années. Les fabricants européens offrent les meilleures technologies de produits solaires au monde, mais subissent une concurrence très rude sur leur marché domestique parce que les produits solaires chinois sont vendus à un prix inférieur à leur coût de production », précise Milan Nitzschke dans un communiqué de presse.

Le Commissaire européen compétent en la matière, Karel de Gucht, a 45 jours pour analyser les fondements de la demande et décider d'ouvrir une enquête qui devra aboutir au plus tard fin juin 2013. La décision, provisoire, d'imposer des taxes anti dumping pourrait être rétroactive. Le processus est donc similaire à celui en cours aux Etats-Unis où des taxes anti-dumping provisoires allant jusqu'à 250% ont été décidées en mai dernier, avec une décision définitive attendue pour novembre prochain au plus tard.

Depuis l'annonce d'EU ProSun, de nombreuses voix se sont fait entendre contre cette initiative, notamment celle de l'EPIA (association européenne des industriels du photovoltaïque) et de l'IPVEA (association professionnelle internationale des fabricants d'équipements pour le PV). Il y a quelques jours, la chancelière allemande, en visite à Pekin, aurait plaidé pour « trouver une solution politique plutôt que de recourir à des mesures juridiques », d'après une dépêche dpa reprise par Photovoltaik.

Pour en savoir plus, aller sur le site de EU ProSun

La liste des membres du groupement EU ProSun n'a pas été dévoilée.

La CRE a publié le 24 juillet dernier les résultats de sa délibération concernant l'évolution trimestrielle des tarifs d'achat de l'électricité solaire photovoltaïque pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2012 en France. Les tarifs baissent respectivement de 4,5 et 9,5%, comme pour les quatre trimestres précédents, et se situent désormais entre 10,51 c€/kWh et 35,39 c€/kWh, selon le type d'installation …

Depuis la publication de la CRE, l'association des professionnels du solaire Enerplan plaide auprès du gouvernement en faveur de deux mesures d’urgences – le gel des tarifs d'achat du 2e trimestre 2012 et son application aux projets jusqu'à 250 kW – pour donner plus de visibilité aux entreprises et aux projets à l'étude, afin de sauver des emplois dans la filière photovoltaïque.

En attendant que le niveau des tarifs d'achats soit fixé par un arrêté ministériel (les arrêtés avalisant les tarifs d'achat des premier et deuxième trimestres 2012 n'ont été publiés au Journal officiel qu'en juillet 2012), le tableau des nouveaux tarifs se trouve sur le site de la CRE : Tarifs d'achat au 1er juillet 2012

La CRE établit son calcul sur la base des demandes de raccordement du trimestre précédent, d'une puissance crête cumulée de 36,2 MW pour les installations en intégration au bâti sur des bâtiments d’habitation, et de 80,6 MW pour les installations en intégration au bâti sur des bâtiments autres qu'à usage d’habitation ou en intégration simplifiée au bâti.

Pour en savoir plus, cliquer sur Délibération de la CRE

Selon des informations parues dans le quotidien El Pais, le gouvernement espagnol envisagerait d'instaurer un impôt sur les revenus des producteurs d'énergies renouvelables, et notamment sur le photovoltaïque, afin d'endiguer le déficit budgétaire du pays autant que les déficits des énergéticiens. Une taxe de 19% sur les revenus du solaire serait ainsi prévue. Le parc solaire espagnol compte aujourd'hui environ 4,3 GW de puissance photovoltaïque et 1,6 GW de production d'énergie solaire thermodynamique …

Les revenus de l'éolien seraient taxés à 11%. D'autres formes de taxes, par exemple un pourcentage fixe au MWh produit quelle que soit la source d'énergie renouvelable, semblent aussi être à l'étude.

Dans un communiqué de presse commun, les sociétés Valorem, Exosun et Fonroche, affichent leur impatience concernant la publication, très attendue, des résultats de l’appel d’offres photovoltaïque pour des centrales solaires de plus de 250 kWc par le gouvernement. Les trois PME françaises s'étaient en effet associées pour proposer 100 MWc de projets sur les 450 MWc disponibles, avec des solutions basées sur des technologies innovantes et sur le « Made in France ». La French Team du photovoltaïque aquitain redoute qu’un délai supplémentaire ne mette encore plus à mal son avenir …


Photo: Exosun.

Extraits :
« Depuis le moratoire de l’automne 2010 imposé par le précédent gouvernement, une bonne partie de la filière photovoltaïque française est suspendue aux conclusions de l’appel d’offres dont les professionnels ont déjà dénoncé les timides ambitions.

Valorem, Fonroche et Exosun, trois PME françaises de la région Aquitaine, se sont associées afin de répondre à 100MWc d’appel d’offres sur les 450MWc proposés. Leurs solutions sont basées sur l’application de technologies innovantes dans un souci de développer le Made in France et de promouvoir leurs activités respectives en France et à l’international.

Valorem, producteur d’énergies vertes implanté à Bègles (33), a porté le développement des projets et assurera la construction et l’exploitation des parcs. Fonroche, assembleur de panneaux photovoltaïques avec une capacité de production de 90 MWc situé à Agen (47), fournit les panneaux photovoltaïques. Exosun, concepteur et fabricant de trackers solaires basé à Martillac (33), permet d'augmenter la production d’énergie jusqu’à 30% avec son offre par rapport aux installations fixes.

L’investissement sera porté par Valorem, Fonroche et Omnes Capital (anciennement Crédit Agricole Private Equity), leader français du capital investissement sur le segment des énergies renouvelables. »

En Italie, GSE, le gestionnaire des services de l'énergie, vient de confirmer que, avec plus de 14,3 GW de puissance solaire photovoltaïque installée, la limite fixée à 6 milliards d'euros pour les aides financières a été atteinte. Le nouveau cadre tarifaire (Conto Energia V) en discussion depuis quelques mois s'appliquera donc à partir du 27 août prochain, s'est empressé de publier l'Autorité de l'électricité et du gaz (AEEG). Les tarifs d'achat s'étaleront de 11,3 c€/kWh pour des centrales PV au sol de plus de 5 MW à 20,8 c€/kWh pour des centrales PV sur toitures résidentielles de moins de 3 kW, et seront révisés à la baisse chaque semestre …



Depuis la signature de la loi concernant le nouveau cadre tarifaire par les ministères, certaines rumeurs font déjà part d'un certain scepticisme sur sa durée de vie. En effet, le gouvernement aurait décidé d'octroyer 700 millions d'euros pour le Conto Energia V. Or, le rythme des installations serait actuellement si rapide que ce montant risque d'être épuisé avant la fin de l'année.

En l'état, le dispositif prévoit des tarifs d'achat de 25,5 à 28,8 c€/kWh selon la puissance de l'installation, en cas d'utilisation de technologies particulièrement novatrices. Pour les centrales solaires à concentration, le tarif d'achat s'étale de 20,5 à 25,9 c€/kWh, selon la puissance de l'installation.

La rétribution pour l'électricité photovoltaïque générée et consommée sur place est également réduite. Elle s'étale de 3,1 à 12,6 c€/kWh, selon les installations.

Les centrales solaires actuellement en construction ne pourront bénéficier des anciens tarifs d'achat que si elles sont raccordées au réseau avant le 27 août, sauf dérogation pour des centrales solaires installées sur des terrains publics. Au-delà, c'est le nouveau cadre tarifaire qui s'appliquera. Le dispositif prévoit encore une majoration de 3 c€/kWh si l'installation du photovoltaïque s'accompagne d'un désamiantage, et de 2 c€/kWh pour l'utilisation de composants européens jusqu'à la fin 2013. Ces majorations seront progressivement réduites.

Pour tous les détails concernant le nouveau cadre tarifaire en Italie, cliquer sur Loi du 5 juillet 2012 sur l'énergie solaire en Italie (les tableaux avec les tarifs d'achat se trouvent à partir de la page 32)

Enerplan modifie ses statuts pour devenir le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, avec pour vocation de participer pleinement comme force de propositions lors du débat sur la transition énergétique qui débutera en France cet automne. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a, pour sa part, créé la marque France Solar Industry pour promouvoir et accompagner à l’international des entreprises françaises impliquées dans la production d’électricité solaire …

Près de 30 ans après sa création en 1983, l'association Enerplan présidée par Thierry Mueth (par ailleurs pd-g du producteur d’énergie solaire indépendant Coruscant) marque ainsi sa volonté de défendre ses quelque 200 membres, dont une majorité de PME et PMI, D'association professionnelle agissant pour la promotion et le développement de l’énergie solaire, Enerplan évolue ainsi vers un statut de syndicat patronal et interprofessionnel de l’énergie solaire au niveau national. Objectifs : représenter et défendre les professionnels du solaire en France ; et animer, structurer et promouvoir la filière solaire française. Cette évolution est la suite logique des prises de position d'Enerplan dans les débats sur l'énergie solaire, notamment photovoltaïque, depuis trois ans.

Créée en début d’année par le SER, France Solar Industry a pour vocation d'assister des entreprises françaises des secteurs du solaire photovoltaïque, thermodynamique et photovoltaïque à concentration à l’export, dans le cadre de salons internationaux, de rencontres avec des donneurs d’ordre de pays cibles, de missions d'experts pour étudier les attentes précises des pays auxquels les acteurs français sont à même de proposer des offres, etc. Les premiers pays identifiés sont les pays de la « ceinture solaire » (« sunbelt »), notamment du pourtour de la Méditerranée, l'Afrique subsaharienne, l'Afrique du sud ou encore l'Inde. La stratégie de la marque France Solar Industry sera prochainement présentée aux pouvoirs publics en charge du commerce extérieur.

La commission mixte paritaire composée de représentants du parlement allemand (Bundestag) et du conseil des états fédéraux (Bundesrat) est parvenue à un compromis le 27 juin dernier concernant le cadre tarifaire pour le photovoltaïque en Allemagne. La baisse de 20 à 30% des tarifs d'achat prévue par le gouvernement est entérinée rétroactivement au 1er avril dernier. Le dispositif s'accompagne néanmoins de la création d'une catégorie de 10 à 40 kW rétribuée à 18,5 c€/kWh. Nouveau aussi, l'instauration d'un plafond absolu de 52 GW qui, une fois atteint en terme de puissance PV totale installée sur le territoire, entraînera la disparition totale des tarifs d'achat …

Les grandes lignes du nouveau cadre tarifaire
Les centrales PV seront désormais classées selon les catégories suivantes : installations jusqu’à 10 kW (19,5 c€/kWh), entre 10 et 40 kW (18,5 c€/kWh), entre 40 et 1 000 kW (16,5 c€/kWh), et entre 1 MW et 10 MW (13,5 c€/kWh).

Le nouveau cadre tarifaire concerne toutes les installations mises en service à partir du 1er avril 2012. À partir du 1er mai 2012, les tarifs d’achats baissent de 1 % par mois, ce qui correspond à une baisse annuelle d’environ 11,4 % si la croissance reste dans le corridor-cible de 2500 à 3500 MW. Au-delà, la baisse s'amplifie de 0,4 % pour chaque GWc supplémentaire. Pour les installations de 10 kW à 1 000 kW, seulement 90 % de la production totale d’électricité sera rémunérée.

La part de production non rémunérée peut être soit autoconsommée, soit vendue sur le marché de l’électricité, soit proposé au gestionnaire du réseau pour une vente en bourse.

Rappelons qu'il y a aujourd'hui 28 GW de puissance PV installée sur le territoire allemand. Au premier semestre 2012, les quelque 1,2 million de centrales PV raccordées outre-Rhin auraient fourni environ 14,7 milliards de kWh d'électricité solaire, selon le syndicat professionnel BSW-Solar, soit 50% de plus qu'au premier semestre 2011.

Le corridor de croissance annuelle a été fixé à 2,5 - 3,5 GW, une mesure prévoyant initialement une diminution annuelle du corridor de croissance a été supprimée. Les installations supérieures à 10 MW ne sont pas éligibles à un tarif d'achat. La « règle de regroupement » a toutefois été modifiée : ainsi, toutes les installations mises en place dans un périmètre de 2 km et en l’espace de 24 mois dans une même commune sont regroupées pour le calcul de la limite des 10 MW (contre 4 km initialement).

Pour plus d'informations, consulter le Récapitulatif du cadre tarifaire en Allemagne

Cette fois, c'est officiel : le gouvernement japonais a confirmé le tarif d'achat très incitatif de 42 yens/kWh (notre article) applicable à partir du 1er juillet prochain pendant trois ans aux centrales photovoltaïques réalisées dans le pays. En faisant bénéficier aussi bien les centrales PV de plus de 10 kW que celles de moins de 10 kW de ce même tarif d'achat, et en annonçant un taux de rentabilité interne respectif de 6% et 3,5%, le Japon veut clairement favoriser les installations commerciales de plus grande taille. Les analystes prévoient un triplement du marché à court terme ...

Historiquement, le marché japonais du photovoltaïque était jusqu'ici essentiellement un marché résidentiel, à 90%. Le choix d'un tarif d'achat « à l'européenne », c'est-à-dire très incitatif, vise à développer désormais aussi le secteur commercial et industriel. Dans le résidentiel, le tarif d'achat s'applique en outre uniquement au surplus de production non consommé pendant 10 ans, tandis que les grandes centrales bénéficient du tarif d'achat pour la totalité de la production d'électricité pendant 20 ans. Bloomberg New Energy Finance estime ainsi que le tarif suscitera de nouvelles installations pour au moins 9,6 milliards de dollars cumulant une puissance de 3,2 GW en 2013, voire même 4,7 GW. La société de financement CLSA (Credit Lyonnais Securities Asia) prédit un parc solaire installé de 19 GW d'ici 2016.

Ces prévisions se basent sur les annonces d'installations de grande taille, devenues monnaie courante depuis quelques semaines. Le fabricant de panneaux photovoltaïques Kyocera a, par exemple, dévoilé un projet de centrale PV de 70 MW à Kagoshima, dans le Sud du pays, qui représenterait un investissement de plus de 300 millions de dollars. Toshiba envisage, lui, la construction de plusieurs centrales solaires cumulant quelque 100 MW près de Fukushima. Solar Frontier, spécialiste et leader mondial du PV à couches minces CIS, a signé une lettre d'intention avec le développeur Japan Asia Group pour quelque 100 MW. « Nous pensons réaliser 60% de notre chiffre d'affaires au Japon cette année, contre 30% l'an passé », nous a confié Atsuhiko Hirano, vice-président senior de la firme.

Rappelons que le Japon avait installé 1,3 GW de PV l'an passé, ce qui a porté son parc PV total à 5 GW.

Le prochain round de négociations pour le cadre tarifaire du photovoltaïque en Allemagne se tiendra le 27 juin prochain. Rappelons que le gouvernement souhaitait amender la loi existante sur les énergies renouvelables et baisser les tarifs d'achat plus rapidement que prévu. A défaut d'accord, les tarifs d'achat seraient diminués automatiquement au 1er juillet prochain en fonction du volume installé entre le 1er septembre 2011 et le 1er mai 2012. Avec plus de 7500 MW installés sur cette période, la réduction s'établirait à 15% …

Concrètement, toujours à défaut d'un accord entre les différentes parties le 27 juin prochain, les tarifs d'achat applicables au 1er juillet s'élèveraient alors, pour les centrales intégrées ou non au bâti, en toiture ou en façade, ainsi que pour les centrales sur des murs anti-bruit ou d'autres structures portantes, à :
- 20,76 c€/kWh jusqu'à 30 kW
- 19,75 c€/kWh jusqu'à 100 kW
- 18,68 c€/kWh jusqu'à 1 MW
- 15,58 c€/kWh au-dessus de 1 MW

et à :
- 15,25 c€/kWh pour les autres grandes centrales au sol
- 15,95 c€/kWh pour les centrales au sol sur des terrains de conversion