Les fabricants chinois de panneaux photovoltaïques se voient désormais confrontés de façon concrète à la menace de taxes douanières nettement punitives : la Commission européenne devrait en effet proposer à ses 27 états membres de taxer les panneaux PV importés de Chine à hauteur de 37,3% à 67,9% de leur valeur, selon les sociétés, en réaction aux prix antidumping qu'elles pratiquent. Après accord des états membres, ces taxes seront provisoirement applicables à partir du 6 juin prochain, jusqu'à une décision finale prévue pour décembre 2013. D'aucuns pensent que leur montant est volontairement élevé pour faire pression sur les négociations. Explications et commentaires …

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L'information a été publiée par le Wall Street Journal : trois fabricants chinois parmi les plus connus, Suntech Power, Trina Solar et LDK Solar, seraient imposés, dans l'ordre, à 48,6%, 51,5% et 55,9% ; la plupart des autres firmes chinoises ayant accepté de coopérer avec les enquêteurs seraient taxées à une hauteur moyenne de 47%, tandis que celles ayant refusé de participer à l'enquête se verraient imposées, elles, à 67,9%.

Menée par le Commissaire au commerce Karel de Gucht, l'Union européenne adopte ainsi la même approche que les Etats-Unis l'an passé (voir notre article). Il s'agit pour l'instant de taxes douanières censées sanctionner des pratiques commerciales illégales, suite à l'enquête lancée par l'UE en septembre 2012 (voir nos articles ici et ici et le Journal officiel de l'UE ici)). Une deuxième enquête concernant des subventions illégales, comme des prêts à des taux d'intérêts dérisoires ou d'autres aides financières abusives versées aux fabricants chinois, et pouvant donner lieu à des taxes compensatoires est aussi en cours depuis novembre dernier ((voir notre article et le Journal officiel de l'UE ici), ainsi qu'une enquête sur le verre solaire chinois depuis mars 2013.

Un rapport de PwC pour contrer l'étude de Prognos
La réaction des forces en présence, avec EU ProSun et l'Afase en tête, ne s'est pas faite attendre. Milan Nitzschke, président d'EU ProSun, prévoit «  la restauration d'une compétition loyale et une croissance durable pour le marché solaire européen grâce à des mesures anti-dumping ». Le groupement a par ailleurs fait commanditer une étude auprès de PricewaterhouseCoopers (PwC), par son consultant Dober Partners, afin de réfuter les allégations d'une étude Prognos détaillant l'impact négatif de taxes douanières punitives en Europe, publiée par l'Afase (voir notre article). Pour l'Afase, « des taxes à hauteur de 60% coûteraient à l’UE plus de 242 000 emplois et 27 milliards d’euros pour les trois prochaines années ... la Commission européenne devrait comprendre que la valeur ajoutée se situe en amont et en aval de la production de panneaux solaires. Des droits provisoires sur les panneaux solaires importés de Chine vont à l’encontre de l’intérêt commun de l’Union et contredirait clairement les ambitions européennes de bâtir une économie verte et à haute valeur ajoutée. » A l'opposé, selon Wolfgang Nothhelfer, auteur du rapport de PwC, « l'étude de Prognos contient de nombreuses erreurs autant dans sa méthodologie que dans son contenu, ainsi que des preuves contradictoires. » Le rapport complet de PwC est disponible ici)

« Le solaire doit se trouver au cœur du bouquet énergétique du Royaume-Uni, mais nous souhaitons le déployer de façon intelligente, ni n'importe où, ni n'importe comment, ni à n'importe quel prix », a souligné le ministre britannique de l'énergie et du climat Gregory Barker lors d'une conférence sur le solaire en avril dernier. Partant, les tarifs d'achat ont baissé de 3,5% au 1er mai pour les installations de plus de 50 kW au Royaume-Uni, et vont également baisser de 3,5% au 1er juillet pour celles de moins de 50 kW …



Au 1er juillet prochain, les tarifs d'achat baisseront donc pour les centrales de moins de 50 kW bien que les objectifs initialement visés pour cette catégorie n'aient pas tous été atteints parce que la loi stipule que les tarifs d'achat ne peuvent rester en l'état plus de 9 mois d'affilée. A fin avril dernier, le parc photovoltaïque a atteint 1,65 GW, dont 779 MW r&accordés sur la seule année 2012. Le Royaume-Uni comptait notamment 424741 centrales PV de 50 kW ou moins, cumulant une puissance de 1,5 GW.

Parmi les installations photovoltaïques réalisées dans le pays depuis le lancement d'une réglementation avec des tarifs d'achat figurent quelques projets emblématiques, comme la centrale solaire en toiture de 5 MW à l'usine de Bentley Motors Factory à Crewe, dans le Cheshire, le pont solaire de Blackfriars (1 MW) à Londres, ou encore la ferme solaire Wymeswold de 30 MW dans le Leicestershire, qui se trouve sur le site d'un ancien aéroport désaffecté.

La Commission européenne pourrait annoncer dès ce mercredi 8 mai 2013 de lourdes taxes douanières sur les panneaux photovoltaïques de source chinoise, taxes qui seraient imposées dès le 6 juin prochain mais de façon provisoire, en attendant la conclusion de l'enquête en cours d'ici la fin de l'année. L'information a été dévoilée par l'agence Reuters. Ces taxes pourraient atteindre jusqu'à 30% de leur valeur, voire même plus …

Selon l'Afase (Alliance for Affordable Solar Energy), qui a immédiatement réagi aux propos parus dans la presse, des taxes douanières à hauteur de 15% seulement détruiraient déjà 85% de la demande européenne en produits photovoltaïques, et causeraient des dommages irréversibles à l’intégralité de la chaîne de valeur du secteur photovoltaïque européen. Ce niveau de droits coûterait très cher à l’industrie photovoltaïque européenne et à l’économie de l’Union. Le groupement rappelle que, selon une étude menée par le cabinet indépendant Prognos, des taxes à hauteur de 60% coûteraient à l’UE plus de 242000 emplois et 27 milliards d’euros pour les trois prochaines années.

Le commissaire européen Karel de Gucht aurait dit avoir assez de preuves concernant des pratiques commerciales illégales de la part des fabricants chinois qui bénéficieraient aussi de subventions financières sans pareil. La Chine aurait quadruplé sa capacité d'assemblage de panneaux PV entre 2009 et 2011, à un volume supérieur aux besoins mondiaux dans le secteur. Selon Reuters, les prix pratiqués par les Chinois seraient jusqu'à 45% inférieurs à ceux des fabricants européens, ce qui leur aurait permis de capturer 80% du marché sur le Vieux continent.

Rappelons que, suite à une plainte déposée par EU ProSun et initiée par SolarWorld, Bruxelles a démarré une enquête en septembre 2012 (à l'instar des des États-Unis où une enquête avait commencé en 2011 pour aboutir à d'importantes taxes douanières allant jusqu'à 250 % en novembre 2012). L'enquête de Bruxelles devrait aboutir début juin prochain, mais ses premières conclusions pourraient aussi susciter des négociations ouvertes avec la Chine jusqu'en décembre. Des arguments pour et contre des taxes douanières, et leur impact sur le déploiement de l'énergie PV en Europe, sont publiés respectivement par les deux groupements EU ProSun, composé surtout de fabricants européens, et Afase, comprenant surtout des installateurs et des importateurs, mais aussi des fabricants chinois. Au global, le secteur entier est en crise du fait, notamment, des surcapacités de production au niveau mondial et de la guerre des prix. Une crise qui touche aussi bien les fabricants chinois qu'européens, et qui ne saurait être résolue durablement par l'imposition de taxes douanières sur les uns pour protéger les autres.

En mars 2013, le parc photovoltaïque allemand s'est agrandi de 11509 installations cumulant une puissance de 290,47 MW, portant à 776,3 MW la puissance installée au 1er trimestre 2013 (avec 274,6 MW en janvier et 211,2 MW en février) et à 33,165 GWc la puissance PV totale raccordée outre-Rhin. Avec 3,981 GWc raccordés sur la période du 1er juillet 2012 au 31 mars 2013, la Bundesnetzagentur (Agence fédérale des réseaux) aboutit à 5,3 GWc en extrapolation annuelle, soit plus d'1 GW au-delà du corridor cible de 2,5 à 3,5 GW, et annonce une baisse mensuelle de 1,8% des tarifs d'achat au 1er mai, au 1er juin et au 1er juillet …



Au 1er mai 2013, les tarifs d'achat s'établissent donc à 15,63 c€/kWh jusqu'à 10 kWc, 14,83 c€/kWh au-dessus de 10 kWc jusqu'à 40 kWc, à 13,23 c€/kWh au-dessus de 40 kWc jusqu'à 100 kWc, et à 10,82 c€/kWh jusqu'à 1 MWc. Voir les détails pour les prochains mois sur le tableau ci-dessus.

Les installations de plus de 10 MW ne bénéficiant plus de tarifs d'achat depuis le 1er octobre dernier, les centrales raccordées en mars sont toutes d'une puissance inférieure à 10 MW, comme les mois précédents. En mars, la nouvelle puissance PV raccordée compte ainsi 35 grandes installations de plus de 1 MW (jusqu'à 9,8 MW), et 239 installations affichant de 100 kW à 999,7 kW.

Tout en continuant son enquête sur les pratiques commerciales des fabricants chinois de panneaux photovoltaïques et les subventions dont ils bénéficient, l'Union européenne vient maintenant de lancer une autre enquête, qui porte, elle, sur le verre solaire, à la suite d'une plainte du groupement EU ProSun Glass, mené par le verrier allemand GMB Glasmanufaktur Brandenburg. Parallèlement, le Quebec analyse ses échanges commerciaux avec la Chine dans le domaine du silicium sur demande de la société Quebec Silicon LP …

Le marché européen du verre solaire n'est estimé qu'à quelque 200 million d'euros. Selon GMB, les importations de verre solaire provenant de Chine auraient triplé entre 2010 et 2012, alors que la demande sur le marché européen n'aurait progressé que de 5%.

Quebec Silicon LP, une filiale de l'Américain Globe Specialty Metals, est le seul fabricant de silicium au Canada. La société estime que les Chinois vendent à des prix trop bas et bénéficient de subventions faussant la concurrence. Les autorités canadiennes pourraient imposer des taxes douanières dès cet été, voir même de façon rétroactive.

Dans un récent avis, l'Ademe constate que le solaire photovoltaïque (PV) est une composante indispensable pour atteindre les objectifs que la France s'est donnée en matière d’énergie renouvelable, à savoir porter leur part à 23% de la consommation finale d’énergie d’ici 2020 et à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. La contribution attendue du PV avait été chiffrée à 5400 MW en 2020. Or l'évolution autant en terme de coûts qu'en terme de filière industrielle a fait du PV une technologie mature et incontournable au-delà de 2020, souligne l'Ademe qui estime que la puissance installée à l’horizon 2020 pourrait être portée à 15 GW. Extraits de l'argumentaire …

Pour l'Ademe, la filière photovoltaïque progresse régulièrement et rapidement en termes d’efficacité et de baisse des coûts, grâce aux efforts de recherche en laboratoire et aux retours d’expérience du marché. En France, l’électricité photovoltaïque atteindra la compétitivité économique dans les prochaines années et se présente comme un élément de réponse durable à la demande d’électricité. Le soutien à la filière revêt donc un enjeu stratégique en termes d’approvisionnement énergétique, de développement industriel, d’emplois, de compétitivité et de lutte contre le changement climatique. Le photovoltaïque est une composante incontournable des politiques énergétiques durables... Même s’il semble prioritaire d’équiper les grandes toitures (entrepôts, bâtiments commerciaux), l’Ademe envisage également le déploiement des centrales au sol, sous réserve qu’il respecte des critères environnementaux stricts, en particulier concernant la concurrence avec d’autres usages des sols.

Le déploiement du photovoltaïque crée de la valeur et des emplois en France
Le prix des équipements baisse bien plus rapidement que les coûts, moins compressibles, de la main d’œuvre nécessaire à la pose. Par conséquent, les activités en aval de la filière (installation, études, commercialisation) prennent une part croissante dans la chaîne de valeur du photovoltaïque : de 33% en 2007, elles sont passées à 54% en 2012. La part de la valeur ajoutée créée en France augmente donc, même si une proportion importante des modules est importée. En 2011, le secteur employait 27500 personnes (hors R&D), dont 22500 non délocalisables (installateurs).

Par ailleurs, la production de modules ou de cellules représente une opportunité de diversification ou de relais de croissance pour de nombreuses entreprises françaises œuvrant dans le développement de technologies de fabrication innovantes (cellule, module ou électronique de puissance). Le positionnement stratégique de certaines entreprises françaises leur permet par ailleurs de viser des marchés en croissance à l’export.

Pour lire l'Avis de l'Ademe, cliquer ici

Comme le laboratoire Certisolis, le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est également habilité à délivrer les attestations pour bénéficier de la bonification tarifaire de 5 à 10% selon le lieu de fabrication des panneaux photovoltaïques et des composants utilisés, prévue à l'arrêté du 7 janvier 2013 entré en vigueur au 1er février 2013 …

Les étapes à suivre sont décrites sur le site Internet du Consuel. Pour en savoir plus, cliquer ici

Les bilans des demandes de raccordement de centrales photovoltaïques transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) totalisent, pour le 1er trimestre 2013, une puissance crête cumulée de 52,3 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti, et de 114,6 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti. Partant, la CRE fixe les valeurs des coefficients de baisse à appliquer sur les tarifs d'achat existants à respectivement 0,026 pour les centrales de moins de 9 kW et 0,075 entre 9 et 100 kW. Les nouveaux tarifs sont applicables au 1er avril 2013 …

Le tarif d'achat passe donc à 30,77 c€/kWh pour les centrales PV de moins de 9 KW en intégré au bâti, à 16,81 c€/kWh pour celles en intégré simplifié de plus de 9 kW jusqu'à 36 kW, et à 15,97 c€/kWh pour celles au-dessus de 36 kW et jusqu'à 100 kW. Quant au tarif pour les « autres installations », il tombe à 7,98 c€/kWh. Tout ceci hors appels d'offres bien entendu ...

Pour plus d'informations, cliquer ici

Le financement du déploiement des énergies renouvelables a essentiellement reposé jusqu'ici sur un outil, la CSPE. Thème du débat BIP/Enerpresse du mois d'avril, la contribution au service public de l'électricité est une taxe sur la consommation d’électricité qui finance aussi, en plus des renouvelables, la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer), la cogénération et le tarif social. Et parce que son évolution à la hausse est en partie due aux énergies renouvelables, et surtout au photovoltaïque comme la CRE (Commission de la régulation de l'énergie) s'ingénie régulièrement à mettre en avant*, les voix en faveur d'une vraie réforme sont aujourd'hui plus fortes que jamais. Pour la CSPE et le financement des énergies renouvelables, toutes les options sont sur la table …



La DGEC a projeté l'évolution de la CSPE à 22,5 €/MWh en 2016 et à 23,9 €/MWh en 2020, soit grosso modo une hausse de 10 % de la facture, sur la base de la réglementation tarifaire actuelle dans les énergies renouvelables*. Lors du débat BIP/Enerpresse, la question est restée sur la table. La CSPE doit-elle rester en l'état, ou être élargie à d'autres énergies ? aux énergies carbonées ? D'aucuns estiment que, dans un monde où l'éco-conscience grandit, une CSPE de 7 € augmentant la facture d'électricité à un montant entre 120 et 130 €/MWh ne devrait pas être un problème. Pour le Syndicat des énergies renouvelables, la création de filières industrielles avec des emplois à la clé devrait aussi être mis dans la balance, et améliorerait l'acceptabilité d'un financement des renouvelables. Plus généralement, en particulier dans le photovoltaïque où le coût de production s'approche de la parité réseau notamment dans le Sud de la France, la question du financement ne se poserait plus forcément, ou du moins plus dans les mêmes termes, surtout depuis la nouvelle réglementation tarifaire et la baisse continue des tarifs d'achat. D'ailleurs, encore récemment à l'occasion d'un Colloque énergie organisé par le cabinet Décision, François-Michel Gonnot, président du Club Energie & Développement et député honoraire de l'Oise, se disait adepte d'une discussion au parlement sur la CSPE et le financement des énergies renouvelables. Le débat national sur la transition énergétique apportera – peut-être – aussi des réponses.

*Pour la DGEC, la prévision des charges que la CSPE est censée recouvrir constitue un exercice difficile. Les estimations sont notamment liées à l’évolution des prix de marché de l’électricité, par nature assez volatils et offrant surtout peu de visibilité à l’échéance 2020. Ainsi, un prix de marché de l'électricité à 90 €/MWh en 2020 au lieu des 62 €/MWh dans le scénario actuel diminuerait les charges totales de 2 milliards d'euros, soit de 21% (et de 30% pour les seules charges dues aux énergies renouvelables), ce qui ramènerait la contribution unitaire en 2020 à 18,7 €/MWh au lieu de 23,9 €/MWh. La consommation d'électricité, qui peut varier d’une année à l’autre, joue également un rôle important puisqu'une hausse, par exemple, de 15 TWh en 2013 augmenterait les recettes de 200 millions d'euros. D'autres paramètres, comme les volumes installés dans chaque filière d'énergie renouvelable soutenue, l’évolution des tarifs d'achat à la baisse et les résultats des appels d’offres, ainsi que l’évolution de la demande en métropole et dans les ZNI ont aussi une influence sur le niveau des charges.

Le prochain débat BIP/Enerpresse se déroulera le 14 mai prochain sur le thème "Le code minier en voie de réforme"

Pour des détails sur la CSPE, cliquer ici et ici

Après le Syndicat des énergies renouvelables et sa branche Soler (voir notre article), Enerplan fustige à son tour l'inadaptation du nouveau cadre des appels d’offres pour le photovoltaïque, aussi bien pour les centrales de 100 à 250 kW qu'au-delà de 250 kW pour la survie des entreprises du secteur PV en France, en particulier pour les PME/PMI, et demande l’extension du tarif d’achat jusqu’à 250 kW …

Pour Enerplan, les mesures d'urgence incluent des barrières démesurées, pénalisantes et/ou insurmontables pour les PME. Ses critiques :
- le cahier des charges de l’appel d’offres pour des projets PV de plus de 250 kW prévoit une obligation de « contribution à la R&D dans le secteur du solaire » ainsi qu'une garantie de démantèlement, deux critères représentant de grandes difficultés pour les PME ;
- concernant l'appel d'offres pour des toitures de taille moyenne de 100 à 250 kWc, les deux dernières tranches de l'ancienne mouture ont été annulés et seuls 115 MW d'un volume cible de 300 MW initialement prévu attribués ; la nouvelle mouture prévoit maintenant d’attribuer 120 MW en trois tranches équivalentes de 40 MW mais les lauréats ne seront connus qu'en 2014 puisque la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 octobre 2013 pour la première tranche ; il en résulte donc deux années consécutives (2013 et 2014) de très faible activité pour les PME sur le segment des toitures photovoltaïques de taille moyenne.

Du côté du SER-Soler, dont les dirigeants ont rencontré la ministre de l'énergie Delphine Batho le 10 avril dernier, peu d'informations ont filtré. La concertation devrait toutefois s’ouvrir prochainement avec la DGEC afin de préparer le cahier des charges du second appel d’offres pour des centrales de 100 à 250 kW, qui devrait comprendre un lot dédié au solaire avec stockage dans les DOM. Les problèmes de financements auraient également suscité l'attention de la ministre, qui semble par ailleurs disposée à assouplir les contraintes dans le choix des matériels d'une installation en cours de réalisation.

Certisolis met en ligne la liste des certificats « made In Europe » délivrés aux fabricants de panneaux photovoltaïques permettant à leurs utilisateurs de bénéficier d'une majoration de 5 à 10% du tarif d'achat conformément à l'arrêté du 7 janvier dernier (voir [L]http://article.lechodusolaire.fr/?id=tinfofmf1302swmrnotre article[/L]). Le laboratoire français d’essais et de certification des panneaux PV facilite ainsi l'identification des produits (pour en savoir plus, cliquer sur Panneaux PV certifiés). Dernière certification portée à notre connaissance : Systovi …

En encapsulant ses panneaux à Nantes et en intégrant dans son processus de fabrication des cellules haut rendement fabriquées par Bosch Solar à Erfurt en Allemagne, Systovi propose des modules photovoltaïques éligibles à une majoration de 10% du tarif d'achat.

Créé en 2009 par le LNE et le CSTB, accrédité Cofrac en 2012, le laboratoire Certisolis a déjà délivré plus d’une quinzaine de certificats « Made in Europe » à des fabricants du Vieux continent.

Rappelons que l'organisme allemand TÜV Rheinland délivre aussi le même type de certifications. A notre connaissance, Bosch Solar Energy, Panasonic et Solon ont déjà obtenu des certificats « made in Europe » à ce jour.

Après avoir récemment alerté l'opinion sur le bilan décevant des mesures d'urgence annoncées il y a six mois pour la filière photovoltaïque française (voir notre article), Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Arnaud MINE, président de la branche solaire, le Soler, ont été entendus : ils seront reçus ce mercredi 10 avril par Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour un entretien. A suivre …

Ils seront accompagnés de Damien Mathon, délégué général du SER-Soler.

Les SER et Soler devraient soulever un certain nombre de points lors de cet entretien. Pour les détails, voir notre article

L'Afase (Alliance pour l'énergie solaire abordable) a réussi à mobiliser 1024 représentants d'entreprises de l'industrie photovoltaïque européenne qui ont envoyé une lettre ouverte (voir ici) expliquant les dangers d'une taxation punitive des panneaux photovoltaïques chinois au Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht …

La lettre ouverte est arrivée à point nommé à Bruxelles avant une audition de l'Afase le 5 avril dernier. Elle souligne l'importance d'un marché libre et ouvert pour une industrie solaire solide et le déploiement croissant de l'énergie photovoltaïque dans l'UE, et fustige l'obligation d'enregistrement des produits PV chinois importés appliquée depuis le 6 mars dernier.

« Les droits de douane sur les produits solaires et leurs composants provoqueraient des hausses de prix et freineraient considérablement la demande », explique ainsi Wouter Vermeersch, pd-g de la société belge Cleantec Trade. Le préjudice pour les fournisseurs en amont et en aval (représentant 70 % de la valeur de la chaîne d'approvisionnement photovoltaïque dans l'UE selon l'Afase) dépasserait les bénéfices tirés par les producteurs. Les signataires demandent donc à la Commission Européenne de s'abstenir d'imposer des droits antidumping et/ou compensatoires. La liste des signataires se trouve ici)

« L'obligation d’enregistrement a déjà eu un impact négatif sur le marché italien. Les prix des panneaux ont augmenté d’au moins 20 % en quelques jours, et ils vont sûrement augmenter encore lorsque les stocks déjà dédouanés seront épuisés », a déclaré, pour sa part, Paolo Rocco Viscontini, pd-g du distributeur italien Enerpoint lors de l'audition.

A noter que, au moment de sa création début 2012, l'Afase disait compter près d'une centaine d'entreprises internationales adhérentes, représentant l’ensemble de la chaîne de valeur photovoltaïque (fournisseurs de matières premières, fabricants d'équipements de production, développeurs de projets, installateurs, sociétés de maintenance, etc), mais aussi, sans en faire un mystère, de grands fabricants de panneaux photovoltaïques dont la production se situe en majeure partie sur le sol chinois comme Hanwha SolarOne, JA Solar, Suntech Power, Trina Solar, Yingli Solar et Canadian Solar. Aujourd'hui, l'Afase ne publie plus la liste de ses membres actifs, dont le nombre aurait progressé de 60% depuis le 6 mars, à plus de 330 adhérents, mais uniquement une liste de sympathisants.

« Négocier et non disputer » pourrait être le slogan de l'association SEMI*. En se basant sur son expérience passée sur le marché du semiconducteur, l'organisme publie en effet un livre blanc intitulé Global Trade War and Peace : Unified Approaches to a Global Solar Energy Solution qui propose d'éviter une bataille commerciale dont, selon l'auteur principal William G. Morin, par ailleurs directeur des affaires gouvernementales chez Applied Materials, « l'industrie, les consommateurs et l'environnement sortiront tous perdants », et de participer à une approche négociée …

Le livre blanc détaille trois recommandations, élaborées avec le groupe dédié PV au sein de l'association SEMI qui estime être en mesure de jouer un rôle critique à tous les niveaux :
1) unification des groupements et syndicats nationaux/régionaux des énergies renouvelables et du solaire afin que l'industrie parle d'une seule voix, un leadership fort étant indispensable pour que le marché du solaire puisse sortir de l'impasse du protectionnisme ;
2) dialogue entre les États-Unis, la Chine, l'Europe et l'Inde ainsi que d'autres pays, afin d'aller au-delà des actions répressives pour supporter tout simplement le déploiement des technologies propres ;
3) création d'une entité similaire au World Semiconductor Council (WSC).

Sur ces trois points, SEMI compte engager des pourparlers avec les grandes associations du solaire, à savoir l'EPIA (European Photovoltaic Industry Association) pour l'Europe, la SEIA (Solar Energy Industries Association) pour les États-Unis et la CREIA (China Renewable Energy Industries Association) pour la Chine. L'organisme se base sur son expérience des batailles commerciales dans les années 80 et 90, qui ont abouti sous diverses formes, avec un accord commercial États-Unis-Japon dans les semiconducteurs et la création du WSC, un organe mixte gouvernement-industrie en vue de la promotion et de l'extension des coopérations internationales pour une croissance saine des marchés des semiconducteurs, un accord sectoriel dans les technologies de l'information (ITA, pour Information Technology Agreement) conclu au sein de l'OMC qui visait la suppression de toutes les taxes sur les produits IT, etc.


Livraisons de panneaux photovoltaïques et évolution des prix moyens de vente depuis 1976

Pour télécharger le document, cliquer sur Global Trade War and Peace (le téléchargement du document est gratuit mais il est nécessaire de s'enregistrer au préalable)

* SEMI est une association mondiale (américaine à l'origine, avec des bureaux régionaux dans le monde entier) de fabricants d’équipements de production et de consommables pour l'industrie des micro et nano technologies (semiconducteurs, écrans plats, LED, Mems, photovoltaïque, etc).

La société EDF ENR PWT a obtenu fin février la certification « made in Europe » pour les gammes de panneaux « Photowatt PW2350 » et « Wattéa » de la part des organismes accrédités Certisolis et LCIE (bureau Véritas). Ainsi, les installations réalisées à partir de modules de la marque Photowatt bénéficient désormais d'un tarif d'achat majoré de 10%. La bonification de 10% est également accessible aux acheteurs de cellules photovoltaïques produites par EDF ENR PWT en France …

Hanwha Q Cells a également obtenu la certification « made in Europe » du laboratoire français Certisolis permettant aux centrales PV installées en France avec ses panneaux PV de bénéficier de la majoration de 5 à 10% du tarif d'achat. L'audit réalisé sur le site de Hanwha Q Cells à Bitterfeld-Wolfen, Allemagne, a été réalisé le 12 mars 2013.

Le laboratoire Certisolis a aussi décerné le certificat « made in Europe » permettant aux panneaux photovoltaïques de la société bretonne Sillia Énergie d’être éligible à la bonification de 10% du tarif d’achat de l’électricité produite suivant l’arrêté du 7 janvier 2013. Sillia utilise des cellules solaires fabriquées par Bosch Solar Energy dans son usine allemande d’Arnstadt. Les étapes de soudage, d’assemblage et de lamination sont effectuées à Lannion, tout comme les tests électriques des panneaux.

Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Arnaud MINE, président de la branche solaire, le Soler, tirent la sonnette d'alarme suite au bilan décevant des mesures d'urgence annoncées il y a six mois pour la filière photovoltaïque française et, surtout, la publication du dernier appel d'offres simplifié pour le photovoltaïque. Ils fustigent « l’inadéquation des mesures décidées ... et demandant à être reçus par la ministre pour revoir sans délai l’ensemble des dispositions concernant les installations photovoltaïques de puissances supérieures à 100 kW » …


Réalisé par Solairedirect, le double parc solaire de Varages, d'une surface totale de 16,5 ha,affiche une puissance de 8,2MWc (31 462 panneaux PV). Il a été inauguré le 22 mars dernier.

Le SER-Soler rappelle que l'effondrement des chiffres de raccordement du photovoltaïque l'an passé, de 241 MW au 3e trimestre à 75 MW au 4e trimestre. Les professionnels attendaient donc avec impatience la concrétisation des mesures d’urgence promises pour assurer la survie de la filière jusqu’à l’adoption de la loi de programmation sur l’énergie. Ils considèrent maintenant que le nouvel appel d’offres simplifié concernant les installations de 100 à 250 kW et l’arrêt prématuré de l’ancienne procédure se traduit en réalité par, au mieux, 13 mois de suspension d’activité pour les acteurs sur ce segment de marché.

L’appel d’offres de 400 MW pour des installations de puissance supérieure à 250 kW, lancé le 13 mars dernier, n’avait déjà pas rassuré les professionnels qui estiment que les critères de sélection choisis et le mode de notation proposé ne permettent ni d’assurer le niveau de visibilité nécessaire à des investissements industriels pour les fabricants implantés en France, ni d’assurer la qualité des projets développés.

L'appel d'offres pour les installations photovoltaïques de taille moyenne de 100 à 250 kW sur des bâtiments non résidentiels est cette fois officiellement lancé (voir nos articles précédents ici et ici), avec la publication du cahier des charges au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 22 mars dernier. Il vise la construction de 120 MW de projets PV d'ici 2015, couvrant une surface de toiture d'environ 700 à 2000 m2 chacun, en trois tranches de 40 MW, et inclut un critère d'évaluation carbone pour la sélection des lauréats …

La date limite de remise des offres pour la première tranche de 40 MW a été fixée au 31 octobre 2013 pour la première période de candidature. Selon le ministère du développement durable, la désignation des projets lauréats pourrait avoir lieu début 2014 pour une mise en service vers la mi-2015. L'appel d'offres devrait générer des investissements cumulés de l'ordre de 250 millions d'euros.

Pour consulter l'appel d'offre publié au JOUE, cliquer ici

Le ministère italien du développement économique vient de publier un projet de stratégie énergétique prévoyant l'installation de centrales photovoltaïques pour une puissance totale de 1 GW par an jusqu'en 2020, hors programmes d'aides et autres tarifs d'achat pour l'électricité produite. Ce projet s'inscrit dans un contexte de développement du photovoltaïque « à parité réseau » en Italie*, les aides au travers de tarifs d'achat arrivant prochainement en bout de course. Les mécanismes de support pour cette stratégie restent toutefois à éclaircir …

Le gouvernement italien compte stopper les contrats d'obligation d'achat dès qu'un volume d'aides de 6,7 milliards d'euros serait atteint. Le compteur se situe actuellement à 6,597 milliards d'euros.

L'Italie pourrait ainsi tirer 10% de sa consommation d'électricité du photovoltaïque en 2020, avec 8 TWh provenant des installations PV réalisées à parité réseau d'ici là et 3 TWh des installations réalisées depuis août 2012 dans le cadre du dernier programme de tarifs d'achat. Actuellement, la production d'électricité PV est d'environ 20 TWh dans le pays.

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* L'illustration montre un parc solaire de 1 MW à San Lazzaro, près de Bologne,composé de panneaux PV 230 Wc d'Upsolar.

L'an passé, les États-Unis décidaient de taxer les panneaux photovoltaïques importés de Chine, de 23,75 à 254,66% selon les sociétés. Parallèlement, Bruxelles a ouvert une enquête sur des pratiques de dumping des prix et des subventions illégales des fabricants chinois, et une taxation similaire se profile à l'horizon en Europe. Alors que le débat pour ou contre cette forme de protectionnisme devient passionnel (cf. notre article), des sociétés chinoises de droit privé ne bénéficiant pas d'aides financières illégales participent au déploiement du solaire sur le Vieux continent par le biais d'investissements, mais se retrouvent aussi, bien malgré elles, dans la tourmente. Nous avons demandé à Noémie Bourdin et Sébastien Prioux, respectivement directrice du marketing et directeur du développement de projets chez Upsolar, d'apporter leur éclairage …

Que pensez-vous des enquêtes actuelles à l'encontre des fabricants chinois du photovoltaïque?
La lutte contre la concurrence déloyale est saine et nécessaire, cela a déjà fait l’objet de nombreux débats dans d’autres secteurs comme les briquets BIC, par exemple. Mais, telle qu'elle est menée actuellement, l'enquête de l'UE n'est pas assez pointue, elle s'arrête à la couleur du drapeau. Stigmatiser les producteurs chinois avec des taxes identiques pour tous ne garantirait pas forcément une concurrence plus saine, et ne favoriserait ni le déploiement du photovoltaïque, ni la disponibilité de produits abordables et attrayants pour les consommateurs. Tirer sur des entreprises parce qu’elles sont chinoises aurait en outre un effet pervers entraînant une fuite des capitaux et des investissements, et donc aussi des destructions d’emplois. Il faudrait un raisonnement objectif pour aboutir à un système aussi efficace et juste que possible, avec une différentiation selon le lieu d'assemblage, le contenu ...

Les fabricants chinois de panneaux photovoltaïques ne sont pas tous logés à la même enseigne. Il y a d'une part quelques très grosses sociétés comme Suntech Power, détenues en tout ou partie par l'état et/ou subventionnées par le biais de financements de projets à l’export ou de lignes de crédits. Mais il y a aussi des sociétés privées, qui fonctionnent comme toute entreprise privée dans le monde. Une enquête devrait distinguer les sociétés subventionnées des autres, et analyser en profondeur aussi bien les activités des fabricants que leur fonctionnement et leur rôle sur les marchés où ils sont présents. Certains, comme nous, ont aussi une activité d’investissement en Europe et y financent des projets réalisés avec des sous-traitants locaux (installateurs, électriciens, etc.).

Quel est le modèle commercial d'Upsolar ?
La société holding Upsolar est basée à Hong Kong. Nous disposons d'un centre opérationnel et d'installations de test et de développement à Shanghai et, pour la production, nous faisons appel à la sous-traitance, principalement en Chine mais aussi au Portugal. Nous effectuons constamment des audits dans d'autres pays, et nos partenaires industriels peuvent varier. Nous achetons tous les composants et les acheminons vers les sous-traitants qui assemblent ensuite les panneaux PV selon notre cahier des charges. Le contrôle qualité est par contre effectué par nos soins. Nous avons fourni 60 MW à nos clients en 2008, et 226 MW en 2012 pour un chiffre d'affaires de 259 M$ en 2012. Nous employons directement 170 personnes dans le monde. La filiale historique européenne est à Paris avec un centre logistique doublé d'une plate-forme de services dans le sud de la France.

Nous sommes un acteur local en Europe, avec un investissement de quelque 15 M€, rien qu’en 2012, pour environ 10 MW de projets et des partenariats avec des sous-traitants français et européens pour la réalisation. En France, nous avons une activité projets depuis deux ans, et EDF, GDF Suez, JMB, par exemple, figurent parmi nos clients sur la partie vente de modules photovoltaïques. Nous préparons notamment un projet de 1,5 MW en toiture pour le prochain appel d'offres et nous rachetons aussi des projets « prêts à construire », par exemple en partenariat avec des projets lauréats des derniers appels d'offres en mal de financements.

Comment préparez-vous l'avenir ?
En Europe, le débat s'est essentiellement cristallisé autour d'une opposition entre les deux groupements EU ProSun et Afase, respectivement pour et contre des taxes douanières. EU ProSun utilise l’exemple américain en affirmant que le nombre de projets augmente plus fortement aux États-Unis depuis la mise en place des taxes à l’importation de produits chinois. Etablir un lien de causalité entre ces deux événements ne se justifie que partiellement puisque de nombreux projets réalisés fin 2012 et même encore actuellement sont toujours équipés de panneaux chinois importés juste avant l'imposition des taxes. Nous ne sommes pas autorisés à adhérer à l'Afase parce que nous sommes un acteur chinois.

Si l'UE décide d'imposer des taxes sans distinction pour tous les fabricants chinois, nous pourrions basculer vers des sous-traitants dans d'autres pays. Quand l'Italie a mis en place une bonification du tarif d'achat pour du contenu européen, nous avons commercialisé des panneaux PV dont les cellules solaires avaient été réalisées à partir de wafers de source allemande. Lorsque les États-Unis ont imposé des taxes douanières [NDLR : 30,66%] sur les panneaux PV intégrant des cellules solaires de fabrication chinoise, nous avons opté pour des cellules solaires de Taïwan. De plus, la majeure partie de nos composants n’est pas d'origine chinoise mais d'Europe, des États-Unis, du Japon, etc.

En France, nous vivons ce débat en tentant de prouver qu’il existe des sociétés privées d’actionnariat chinois qui contribuent au développement de la filière locale avec un fort attachement au développement du marché et des acteurs français, ainsi que d’une valeur ajoutée locale en France. Il s’agit pour nous d’un équilibre entre une activité de commercialisation de panneaux solaires et d’investissements sur des projets prêts à construire.

Rappel historique
L'Union européenne a lancé une enquête antidumping en septembre 2012 (voir notre article et le Journal officiel de l'UE ici), et pour subventions illégales en novembre 2012 (voir notre article et le Journal officiel de l'UE ici)

Bosch Solar Energy a obtenu les certifications « made in Europe » du TÜV Rheinland pour les panneaux photovoltaïques sortant de ses usines de Vénissieux, en France, et d'Arnstadt, en Allemagne. Ces certificats ouvre droit à la bonification de 10% sur le tarif d’achat selon l’arrêté du 7 janvier 2013 …

Centrosolar a obtenu de Certisolis le certificat attestant que deux étapes sur trois du processus de fabrication de tous ses panneaux photovoltaïques sont réalisées en Europe, ce qui donne accès à la bonification tarifaire de 10%. L'opinion de Hugues Duplantier, directeur marketing, innovation et stratégie de Centrosolar France, sur l'impact des derniers décrets PV en France peut se lire ici

FranceWatts certifie, pour sa part, que l'ensemble de sa gamme Megaslate, en cours de certification auprès de Certisolis, entre dans le cadre du décret prévoyant jusqu’à 10% de majoration du tarif d'achat pour les centrales PV et atteste que ses produits sont assemblés dans son usine française de Barentin, en Haute- Normandie, avec une technologie européenne et diverses matières premières en provenance d’Europe. Les cellules solaires utilisées par FranceWatts sont fabriquées par Q-Cells et Sunways en Allemagne.

Elifrance a obtenu un certificat de production après audit du laboratoire Certisolis, qui détaille que toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules solaires sont réalisées sur le site de production de Solland Solar Cells situé à Heer, aux Pays-Bas, et que toutes les opérations de soudage, d’assemblage et de lamination des cellules ainsi que de test électrique des panneaux photovoltaïques sont réalisées sur le site de production de La Talaudière, près de Saint-Etienne, en France. Ce certificat ouvre droit à la bonification de 10% sur le tarif d’achat.