La rentrée s'annonce mouvementée. Au vu des statistiques des énergies renouvelables au 1er semestre 2013 publiées par le gouvernement (voir notre article ci-dessus), le SER considère qu'un plan de relance est indispensable. « Comme nous le craignions, les mesures d’urgence adoptées en début d’année se sont malheureusement avérées insuffisantes pour endiguer la baisse des marchés », déplore Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables. « Les chiffres publiés aujourd’hui par le CGDD rappellent l’importance de redynamiser, sans délai, ces secteurs. » Le SER dévoilera le 17 septembre prochain son plan de relance, notamment pour le secteur du photovoltaïque …

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La décroissance des marchés éoliens et photovoltaïques met en péril les objectifs 2020 de la France ainsi que de nombreux emplois, estime le SER dans un communiqué de presse. « Selon les chiffres publiés par le Commissariat Général au Développement Durable, la capacité raccordée en éolien est en retrait de 26 % par rapport à la même période de l’année dernière, qui fut déjà une année particulièrement difficile pour la filière. Dans le solaire photovoltaïque, les chiffres présentent une baisse de 73 % par rapport au 1er semestre 2012 et se traduisent, concrètement, par des fermeture de sites industriels. »
 
« C’est pourquoi, le SER présentera, dès septembre, son plan de relance des énergies renouvelables et le proposera aux Pouvoirs Publics », ajoute Jean-Louis Bal.

Dans le photovoltaïque, l'événement majeur de l'été aura été l'accord commercial dévoilé début août entre l'Union Européenne et la Chine à la suite de l'enquête anti-dumping. Cet accord établirait un prix plancher de 0,56 €/Wc pour les panneaux photovoltaïques importés de Chine ainsi qu'un plafonnement du volume annuel d'importations à environ 7 GW jusqu'en 2015. Depuis, l'UE a également conclu que les fabricants chinois de panneaux photovoltaïques bénéficient de subventions « illégales », ce qui pourrait entraîner des taxes compensatrices …

Les importations chinoises ne respectant pas le prix plancher fixé par l'accord commercial anti-dumping seraient automatiquement taxées à hauteur de 47,6%. Pour le commissaire européen Karel de Gucht, l'accord dévoilé début août entraînera « un nouvel équilibre sur le marché à des prix soutenables ». Le quota d'importations est, lui, censé représenter 60% du marché européen. A noter que l'accord commercial reste provisoire, l'UE ayant jusqu'au 5 décembre pour l'entériner définitivement ou, au contraire, décider d'imposer quand même des taxes anti-dumping, ce qui paraît toutefois assez improbable.

L'enquête anti-subventions menée en parallèle a, elle, démontré que les fabricants chinois ont bénéficié de subventions entraînant des distorsions de concurrence, et donc considérées comme « illégales », qui peuvent aller jusqu'à 11,5% de leurs chiffres d'affaires. La commission européenne, qui n'a pas souhaité imposer de taxes provisoires, doit maintenant déterminer si ces subventions ont eu un impact négatif sur l'industrie européenne et, le cas échéant, prendre une décision également d'ici au 5 décembre 2013.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié les relevés des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité concernant le 2e trimestre 2013 (du 1er avril au 30 juin). Bilan : 57,3 MWc pour les installations intégrées au bâti et 137,3 MWc pour les installations en intégration simplifiée au bâti, soit une légère hausse pour la première fois depuis deux ans. Les tarifs d'achat baissent respectivement de 3,5 et 9,5% …

Pour les autres types d'installations, les tarifs d'achat baissent de 2,5%.



Pour plus de détails, cliquer ici

En Espagne, le gouvernement a annoncé la suppression des tarifs d'achat pour la rétribution de l'électricité renouvelable produite notamment par des installations photovoltaïques, et le remplacement des contrats d'achat signés pour vingt-cinq ans par un dispositif avec une simple prime complémentaire au prix de l'électricité afin de garantir une « rentabilité acceptable » …

Cette décision fait suite à plusieurs autres réformes du dispositif tarifaire ces derniers mois. Une décision de trop, selon l'UNEF (union espagnole du photovoltaïque) qui est convaincue que ces mesures peuvent mener un grand nombre d'exploitants directement à la faillite, le cumul avec de précédentes réductions des tarifs d'achat et autres taxes allant jusqu'à 40% du chiffre d'affaires. Une bataille juridique s'inscrirait également à l'horizon, selon des experts du secteur. La « rentabilité raisonnable » évoquée par le gouvernement se situerait autour de 7,5%, alors que de nombreux investissements avaient été réalisés dans les années 2007 et 2008 avec une rentabilité attendue jusqu'à 25% grâce à un tarif d'achat de 460 €/MWh sur 25 ans.

La raison à cette décision réside dans le déficit de près de 30 milliards d'euros accumulé sur le marché de l'électricité en Espagne.

Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie depuis quelques jours en remplacement de Delphine Batho, sera présent ce mercredi 10 juillet pour l'ouverture d'une conférence intitulée « faciliter l'intégration du photovoltaïque à grande échelle dans le réseau électrique français » organisée par le Syndicat des professionnels de l'énergie solaire Enerplan à Issy-les-Moulineaux*. Sur le site gouvernement.fr, il s'est présenté comme un passionné de l'écologie. Nul doute que les professionnels du solaire sauront décrypter son discours …

La conférence comprend trois tables rondes portant sur trois thèmes majeurs :
1. Situer les éléments de contexte menant à une large intégration de l’électricité solaire en Europe et en France ;
2. Identifier les solutions techniques facilitant l’intégration technique du PV aux réseaux ;
3. Analyser l’évolution attendue des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR), pour passer d’une planification administrative à une démarche dynamique et pragmatique favorable au photovoltaïque.

*Auditorium Bouygues Télécom Sequana, 82 rue Henry Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux

Concernant les négociations au sujet des taxes douanières imposées au photovoltaïque chinois, diverses rumeurs indiquent que la Chine aurait proposé un prix de vente plancher de 0,50 €/Wc pour ses panneaux photovoltaïques en silicium cristallin ainsi qu'un plafonnement à 10 GW du volume d'importations sur le Vieux continent. Une offre non sérieuse selon EU ProSun, car elle ne ferait que maintenir un statu quo inacceptable …



Milan Nitzschke, président d'EU ProSun, ne trouve pas de mots assez durs pour qualifier l'attitude de la Chine. « Si les rumeurs parues dans la presse sont correctes, elles montrent que la Chine n'est pas sérieusement intéressée par une solution négociée. La Chine insulte l'Europe en proposant un volume qui pourrait même dépasser les besoins du marché européen, à des prix inférieurs aux coûts actuels de production et de transport pour des panneaux PV provenant de Chine », a-t-il ainsi précisé.

Senersun, société française important jusqu'ici des panneaux photovoltaïques premium produits dans une usine en Chine, adapte sa stratégie après l'annonce de taxes douanières sur le solaire chinois. Elle lance en effet une gamme de panneaux photovoltaïques « made in Europe ». « Ces panneaux sont fabriqués en Allemagne dans le cadre d'un accord de partenariat exclusif et confidentiel, et sont d'ores et déjà disponibles », nous a précisé Alexandre Minuzzo, pd-g de Senersun …

Dome Solar vient d'obtenir, auprès d'Alpes Contrôles, la certification ETN (Enquête de Technique Nouvelle) pour le système d'intégration Ital-Solar avec les panneaux photovoltaïques EL60 d'Elifrance, qui bénéficient d'une majoration tarifaire de 10%. Cette ETN s'ajoute à celles déjà existantes pour les panneaux PV Aleo Solar, Sillia, Centrosolar, Solarezo, Systovi, Senersun, Solarworld, Solar-Fabrik, Sunpower et Yingli Solar.

Le site Internet de SMA France fait peau neuve : pour fournir au visiteur (qu'il soit professionnel du solaire, exploitant d’une grande centrale photovoltaïque ou propriétaire d'une installation photovoltaïque résidentielle) les informations qu'il recherche, le site présente non seulement les solutions produits mais également des détails de fond sur des thématiques techniques, les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les produits. Un sélecteur de produits en ligne permet de trouver en quelques clics la solution la mieux adaptée à un projet d’installation.

Qualit’EnR, association spécialisée dans la qualification des entreprises d’installation de systèmes d'énergies renouvelables (EnR) vient d'obtenir l'accrédition Cofrac (Comité français d’accréditation) en tant qu'organisme de qualification d’entreprises au 1er juillet 2013.

Selon une décision de la Cour de justice européenne à Luxembourg, une installation photovoltaïque privée reliée au réseau électrique peut ouvrir droit à la déduction de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) payée en amont par le propriétaire pour des biens matériels et des services liés à son fonctionnement si elle est exploitée « en vue de retirer des recettes ayant un caractère de permanence » …

Dans une affaire entre un producteur exploitant et les services fiscaux en Autriche, la Cour de justice a en effet établi que, pour la centrale PV du plaignant, la totalité de l’électricité produite était livrée au réseau sur la base d’un contrat conclu à durée indéterminée avec la société Ökostrom Solarpartner. Ces livraisons sont rémunérées au prix du marché et soumises à la TVA, le producteur achetant de son côté l’électricité nécessaire à ses besoins au même prix que celui auquel l’électricité produite par son installation photovoltaïque est livrée au réseau. A la question de savoir si l’exploitation d’une installation photovoltaïque située au-dessus ou à proximité d’une résidence privée servant à des fins d’habitation, conçue de telle sorte que la quantité d’électricité produite, d’une part, est toujours inférieure à la quantité totale d’électricité consommée à titre privé par son exploitant et, d’autre part, est livrée au réseau en échange de recettes ayant un caractère de permanence, relève de la notion d’ « activités économiques », la Cour de justice répond par l’affirmative et considère que le fait que la quantité d’électricité produite par l’installation soit toujours inférieure à la quantité d’électricité consommée par l’exploitant pour les besoins de son foyer est sans importance. Selon la logique du système de la TVA, un assujetti peut déduire la TVA ayant grevé en amont les biens ou les services qu’il utilise aux fins de ses opérations taxées.

L'arrêté de la Cour de justice européenne de Luxembourg précise que cette décision portant sur une affaire en Autriche lie, de la même manière, les autres juridictions nationales de l'UE qui seraient saisies d’un problème similaire.

Le texte complet de la décision se trouve ici

En Italie, la fin du déploiement du parc photovoltaïque avec une réglementation par tarif d'achat a sonné. Selon diverses sources, le volume maximum d'aides financières fixé à 6,7 milliards d'euros dans ce cadre a été atteint le 6 juin dernier, annonçant la fin de la réglementation tarifaire pour le 6 juillet. A ce jour, 531242 sites cumulant une puissance de 18,2 GW bénéficiant d'un tarif d'achat ont été enregistrés en Italie ; 4779 projets représentant 1136 MW de puissance PV doivent être finalisés d'ici un an pour garder leur tarif d'achat …

Les centrales PV qui n'ont pas encore été enregistrées au titre du Conto Energia V en Italie peuvent encore bénéficier du tarif d'achat, à condition de s'enregistrer immédiatement si le raccordement au réseau est encore réalisable jusqu'au 6 juillet prochain. Il n'est pas totalement exclu que le gouvernement italien relance un programme financé par tarif d'achat, mais les acteurs sur le marché italien préconisent d'ores et déjà des solutions d'autoconsommation ou de vente de gré à gré par exemple, la parité réseau étant désormais atteinte dans le Sud du pays.

Le parc photovoltaïque de République tchèque n'a augmenté que de 12 MW depuis le début de l'année 2013 pour atteindre 2,097 GW de puissance PV à fin avril. Quelque 112 MW avaient été installés sur la même période en 2012. L'organisme de gestion des réseaux (ERU) a en outre annoncé l'arrêt des aides au travers de tarifs d'achat octroyés aux nouvelles installations à la fin de l'année. Le tarif d'achat s'élève aujourd'hui à presque 20 c€/kWh.

La Suède a agrandi son parc photovoltaïque de 8,44 MW courant 2012, soit une hausse de 90% à 24,31 MW au total fin décembre 2012.

L'annonce de Bruxelles concernant des taxes antidumping provisoires sur le photovoltaïque chinois (voir notre article) a fait couler beaucoup d'encre cette dernière semaine avec des commentaires des camps du pour et du contre, mais a aussi suscité, face à un satisfecit côté gouvernemental, une vraie levée de boucliers de la part de professionnels du secteur qui dénoncent une décision insuffisante, inefficace ou même inutile et signalent, notamment en France, que « le débat est ailleurs » …

Récapitulatif des taxes de l'UE sur les produits photovoltaïques chinois


Le débat est ailleurs !
Pour de nombreux acteurs professionnels du secteur, le problème n'est pas le solaire chinois. « Revenons aux vrais sujets », insiste ainsi André Perrotin, président d'Evasol au sein du groupe Giordano. « L'imposition de taxes punitives sur les panneaux PV chinois n'est pas la solution. En France, nous avons besoin d'une réglementation stable donnant de la visibilité à plus long terme pour que le marché se développe. A l'instar de la majoration des tarifs d'achat en cas d'utilisation de panneaux photovoltaïques européens, l'état doit montrer une vraie volonté politique, adapter des aides comme l'eco-PTZ au photovoltaïque jusqu'à un certain volume, éviter le mois d'incertitudes en début de chaque trimestre jusqu'à ce que la CRE publie les nouveaux tarifs d'achat, encadrer les coûts de raccordement des centrales PV au réseau électrique, etc. »

Thierry Mueth, président de l'organisation professionnelle du secteur solaire français Enerplan, a estimé, lui, que la décision de la Commission européenne n'était « pas suffisante » et réclamé d'autres mesures pour aider les industriels européens. Il a ainsi réclamé qu'au niveau national, le gouvernement français mette fin à la baisse régulière des prix d'achat de l'électricité solaire, et organise des appels d'offres significatifs, « pour que les industriels puissent faire fonctionner leurs usines et que l'ensemble de la filière survive jusqu'à la mise en œuvre de la transition énergétique. »

Pour David Mülhaupt, installateur-gérant de Luberon Solaire, installateur français sis du côté de Marseille, « le kWh photovoltaïque 10 à 20% plus cher à partir d'août, c'est là le résultat auquel aura contribué Franck Asbeck, patron de SolarWorld et initiateur de la plainte contre les fabricants chinois auprès de l'Union européenne. Pour protéger les marges à court terme de son entreprise, solide en termes de qualité, mais chère et qui n'a jamais innové ni fait avancer la filière en termes de modèle commercial, il a enfoncé la filière européenne dans le piège d'une baisse de compétitivité, et créé encore plus d'incertitude dans un marché déjà sérieusement déstabilisé. Est-il d'utilité publique d'éviter un rachat ou la faillite à un acteur amont dont la filière peut se passer ? A mon avis, l'enjeu serait plutôt le maintien de 20 fois plus d'emplois dans l'aval un peu partout en Europe (fussent-ils subventionnés par la Chine), et les importations de pétrole, gaz et uranium évitées par des décennies de production locale d'électricité ; Cette partie de la filière semble plus compétitive et pérenne, et elle n'est pas délocalisable. La compétitivité de l'amont européen se joue, elle, sur les économies d'échelle et sur l'accès au financement. Alors pourquoi ne pas contrer plutôt la Banque chinoise de développement à travers des programmes de la BEI ? Un programme de financement de développement/restructuration à destination des fabricants européens permettrait un rattrapage en termes de productivité et le lancement de nouveaux produits voire d'élargir leur stratégie au financement de projets. Il n'y aura cependant pas de ventes sans marché un revigoré, en particulier en France, où une très forte extension du volume serait possible à coût identique pour la société, à travers un effort réel de simplification et une surveillance digne de ce nom des conditions d'accès au réseau. »

Du côté d'EU ProSun, instigateur de la plainte auprès de l'Union européenne, la satisfaction transparaît. « Le dumping est une fraude qui, détruit les marchés, des emplois et une juste compétition. Avec une part de marché de plus de 80% aujourd’hui, la Chine est déjà en situation de monopole... La Chine s’en sort bien avec des taxes aussi peu élevées, mais c’est assez pour que les industriels européens du solaire reviennent dans le jeu et, cette fois-ci, le jeu devra être équitable », prévient Milan Nitzschke, président d’EU ProSun.

L'Afase, une alliance d'acteurs professionnels du solaire européen et mondial avec une très forte présence en Europe, qui s'est récemment muée en association, regrette que la Commission européenne ait ignoré l'opinion de 18 des 27 pays membres, et reste persuadée que n'importe quel niveau de taxation ne saurait être que préjudiciable à l'industrie européenne du solaire.

L'EPIA, association européenne de l'industrie du photovoltaïque, est restée, elle, neutre depuis le début des discussions et maintient cette position. Elle constate que l'imposition de taxes punitives intervient à un moment crucial pour les marchés dans un contexte de surcapacités de production, de baisse drastique des prix et d'intense compétition au niveau mondial avec, pour résultat, de sévères difficultés pour nombre d'acteurs. Elle se pose en médiateur possible pour collaborer aux négociations entre les différentes parties afin d'assurer une concurrence loyale et d'éviter des conflits commerciaux. Elle souligne toutefois aussi qu'une industrie européenne forte dans le solaire ne se fera qu'à la condition d'efforts soutenus de R&D, d'un cadre réglementaire stable, d'un accès aisé à des capitaux pour le financement à la fois de projets solaires et de sociétés industrielles, et une assurance à moyen terme pour les investisseurs avec des objectifs contraignants pour le déploiement des énergies renouvelables en Europe à l'horizon 2030.

Le fournisseur chinois de panneaux PV Yingli Green Energy note, lui, « avec regret, la décision de la Commission européenne d'imposer des taxes punitives entraînant inévitablement des prix plus élevés pour les produits solaires qui seront la cause, au minimum, d'une stagnation pour l'industrie du solaire en Europe. » La société se dit « favorable à une solution négociée qui devrait contribuer à réduire les incertitudes actuelles en assurant aux consommateurs européens l'accès à une énergie verte abordable tout en soutenant les emplois locaux ».

La branche VDMA Photovoltaik, syndicat professionnel allemand des équipementiers pour le photovoltaïque, craint une escalade des tensions commerciales et plaident encore pour une solution diplomatique aux problèmes. « Seule la croissance sauvera la filière photovoltaïque européenne et mondiale, parce qu'elle absorbera les surcapacités de production », souligne Florian Wessendorf, directeur de la branche équipements VDMA Photovoltaik, qui estime que les importations de panneaux PV chinois ne représenteraient que 30% de la valeur ajoutée dans le photovoltaïque au sein de l'Union européenne, qui proviendrait en grande partie des sous-traitants amont du secteur pour les matériaux, les machines, les onduleurs, ainsi que par les métiers aval avec les développeurs de projets et les installateurs.

Entre l'Europe et la Chine, le bras de fer est donc entamé : l'Empire du milieu a à son tour ouvert une enquête antidumping sur les vins importés de l'Union européenne, et vise donc ainsi notoirement la France, et préparerait une attaque similaire contre l'importation des voitures de luxe allemandes. En attendant la suite ...

Rien ne va plus ... En France, le déploiement du photovoltaïque est en panne : avec seulement 88 MW raccordés au 1er trimestre 2013, la filière est retombée quasiment à son niveau du 3e trimestre 2009. Après la publication du tableau de bord éolien – photovoltaïque par le Commissariat général au développement durable (CGDD), le ministère a cru bon de souligner ses « mesures d'urgence pour enrayer ce décrochage avec le lancement de 1 GW de nouveaux projets pour une hausse des raccordements en 2014 qui sont d’ores et déjà de nature à conforter l’activité des entreprises » …



Au vu des chiffres, peut-on vraiment parler d'une politique de soutien au photovoltaïque ? Au 4e trimestre 2012, le volume d'installations photovoltaïques était tombé à 95 MW (chiffre définitif révisé), montrant ainsi le véritable impact des changements de réglementation après la fin des derniers raccordements post-moratoires. Si les chiffres du 1er trimestre 2013 sont encore provisoires, rien ne permet à ce jour d'augurer de chiffres définitifs plus encourageants. Fin mars 2013, le parc photovoltaïque (métropole et outremer) affiche donc une puissance totale de 4113 MW pour 290525 installations, dont 3880 MW (284890 centrales) en métropole et 313 MW (5635 centrales) dans les DOM. Plus de 84% provient d'installations de petite à moyenne taille, jusqu'à 100 kWc au maximum. Avec 88 MW au 1er trimestre 2013, le rythme des raccordements a chuté de 76% comparé au 1er trimestre 2012. Les installations comprises entre 36 et 100 kW représentent près de la moitié de la puissance installée, contre seulement 15 % pour celles de plus de 100 kW.

Près de 70 % de la puissance photovoltaïque installée au cours du premier trimestre 2013 est concentrée sur les régions les plus méridionales (Aquitaine, PACA, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Corse) ou les régions du front Atlantique (Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes). Avec 18 MW, l’Aquitaine augmente sa capacité PV de 4 % sur le trimestre. Dans les DOM, le parc évolue à un rythme inférieur à celui de la métropole. Aucune installation PV significative n’a vu le jour sur le premier trimestre 2013 en Martinique, Guyane et à la Réunion.

Face à cette évolution, le ministère demande encore de la patience. « Au-delà des mesures d'urgence, le débat national sur la transition énergétique débouchera sur des mesures pérennes pour soutenir efficacement la montée en puissance des énergies renouvelables », est-il précisé dans un communiqué de presse.

A titre de comparaison, la situation est tout aussi gravissime, sinon plus, dans l'éolien. Pour consulter les statistiques, cliquer ici

Les statistiques de l'Observatoire du solaire publiées et commentées par France Territoire Solaire (FTS), « think tank » créé à l'automne 2011 pour œuvrer au développement de l’énergie photovoltaïque en France, seront, elles, disponibles le 17 juin prochain.

Après obtention de l'avis technique du CSTB pour sa tuile solaire Megaslate, FranceWatts vient d'obtenir pour ses panneaux PV le certificat d'éligibilité à la majoration de 10% du tarif d'achat en France …

Les modules solaires FranceWatts, assemblés dans son usine normande de Barentin, existent sous forme de : tuile solaire, sans cadre, avec une backsheet noir ou blanc, pour l'intégré au bâti toutes couvertures ; panneau sans cadre, avec une backsheet noir ou blanc, à 60 cellules jusqu’à 265 Wc pour l'intégré simplifié au bâti ; panneau BIPV pour l'intégré au bâti, sans cadre, pour des applications diverses (bardage, mur rideau, brise-soleil, garde-corps, etc) ; panneau bi-verre et translucide, sans cadre pour toute application BIPV.

La société Solar-Fabrik, créée en 1996 à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne), a obtenu la certification «  made in Europe » du VDE pour ses modules Premium et Premium incell pour l'intégré au bâti qui sont assemblés dans son usine de 210 MW située à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne, et sont désormais éligibles à une majoration de 5% du tarif d'achat sur le marché français.

Ce mardi 4 juin 2013, après 9 mois d'enquête approfondie, Bruxelles a choisi d'appliquer les taxes provisoires antidumping précédemment annoncées (voir notre article) sur le photovoltaïque chinois, mais repousse leur application de deux mois. Le commissaire européen Karel de Gucht, a en effet détaillé une approche en deux temps afin de « permettre aux marchés européens de s'adapter et, c'est notre unique offre aux chinois, signaler la possibilité de négocier » avec, dans un premier temps, une taxe de 11,8% applicable à partir du 6 juin sur toutes les importations de panneaux photovoltaïques de Chine qui sera suivie d'une taxe de 47,6% en moyenne à partir du 6 août. La décision finale sera prise au plus tard le 5 décembre prochain …

Au final, l'Union européenne a donc choisi de maintenir, pour le moment, les taxes antidumping dévoilées début mai, qui s'étalent de 37,2% à 67,9% selon que les fabricants chinois ont accepté de coopérer, ou non, lors de l'enquête. Pour le commissaire européen, ces taxes sont « de loin inférieures au dumping des prix qui se situe à 88%, mais nécessaires à ce niveau pour restaurer une compétition équitable. »

« Ce n'est pas du protectionnisme. L'Europe ne doit pas négliger de recourir à des mesures légales pour redresser un préjudice », a précisé Karel de Gucht dans une conférence de presse, tout en soulignant qu'il est du ressort de l'Union européenne de garantir le respect des pratiques commerciales loyales et qu'il est lui-même prêt à endosser cette responsabilité. « Je préférerai une solution négociée, et ce rapidement. Il n'y a aucune raison de faire traîner la procédure pendant des mois si le désir d'aboutir à une telle solution est sincère chez nos partenaires chinois. Mais c'est aux exportateurs chinois et à la Chambre chinoise de commerce de faire le premier pas en proposant une solution qui élimine le préjudice subi par l'industrie européenne des panneaux photovoltaïques », a-t-il insisté. Bruxelles a ainsi signalé son ouverture à une poursuite des négociations en vue de, éventuellement, suspendre les taxes provisoires et/ou décider des mesures alternatives équivalentes à une imposition à hauteur de 47,6%, couplées par exemple à un engagement de ne pas vendre en-dessous d'un certain prix. L'enquête continue donc et Bruxelles se dit prêt à écouter toutes les parties intéressées. Ceci alors qu'il y a déjà eu 9 mois de discussions ! Conformément à la législation en vigueur, les taxes provisoires sont maintenant applicables pendant une durée maximale de six mois. Une décision définitive s'imposera donc de toute façon.

A noter toutefois que l'enquête anti-subventions est, elle, toujours en cours. Initiée le 8 novembre 2012, cette procédure pourrait à son tour entraîner l'application de taxes compensatoires provisoires, et ce à partir du 7 août 2013.

Pour plus d'informations, cliquer sur la page Web du communiqué de presse avec toutes les annexes.

Attendue depuis plusieurs semaines, la liste des projets retenus au titre de la 5e période de l’appel d’offres pour des installations photovoltaïques sur moyennes toitures de 100 à 250 kWc a été publiée par Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : 138 projets ont été retenus, pour une puissance totale de 30 MWc …

A titre de comparaison, l'Allemagne a installé près de 368 MW au seul mois d'avril 2013 (voir notre article).

Parmi les gagnants de cette tranche figurent, par exemple, Générale du Solaire avec 21 projets de 4,8 MWc au total dont 15 en partenariat avec Vol-V, un avec Sovafim et un avec Prapec, Urbasolar avec 15 projets de 138 à 250 kW, Tenergie avec 13 projets de 249 et 250 kW pour un total de 3,2 MWc, Mecojit (Mecosun / Mecotech) avec 12 projets de 150 à 230 kW, IEL Exploitation avec 9 projets approchant tous les 250 kW, mais aussi Valsolar ainsi que Sun Premier avec plusieurs projets de diverses tailles entre 100 et 250 kW.

Rappelons qu'il s'agit là des projets retenus au titre de la 5e tranche de l'ancien appel d'offres pour des toitures PV de 100 à 250 kW, close le 31 décembre dernier. Les deux dernières périodes de candidatures pour cet appel d'offres ont été annulées, le gouvernement ayant préféré lancer le 26 mars 2013 un nouvel appel d’offres pour un volume global de 120 MW/an, qui prend en compte le bilan carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques. La première des trois périodes prévues, de 40 MW chacune, court du 1er juillet au 31 octobre 2013.

La liste des projets retenus se trouve ici

Aleo Solar a obtenu la certification de l'institut de contrôle VDE attestant que ses panneaux photovoltaïques sont éligibles au bonus « Made in Europe » sur les tarifs d'achat en France. Toutes les étapes de la production d'Aleo – du soudage des cellules à la lamination et aux essais électriques – sont réalisées au sein de l’espace économique européen, à Prenzlau (état fédéral de Brandebourg), où la firme assemble des modules solaires depuis plus de dix ans. Ainsi, les modules monocristallins aleo S_19 et S_79, constitués de cellules solaires fabriquées en Allemagne, sont éligibles à un bonus de 10% …

Le groupe Bisol vient d’obtenir de l’organisme Certisolis le certificat d'éligibilité à une bonification de 5% des tarifs d'achat pour tous ses produits, c'est-à-dire les modules polycristallins (de 225 à 255 Wc) et monocristallins (de 250 à 265 Wc) cadrés classique, cadrés Solrif et sans cadres sur le marché français.

Le syndicat professionnel Enerplan a établi une liste des fabricants et des panneaux photovoltaïques certifiés. Cette liste, non exhaustive, fait l'objet d'une mise à jour au fil de la publication des certifications. Pour la consulter, cliquer ici

L'Union européenne imposera-t-elle des taxes antidumping sur les panneaux photovoltaïques importés de Chine sur le Vieux continent ? En visite en Allemagne, le premier ministre chinois Li Keqiang a exprimé son souhait d'un dialogue bidirectionnel entre l'Europe et la Chine et d'une consultation avec Bruxelles pour résoudre cette dispute commerciale, sans dommages collatéraux. Au total, dix-huit pays, dont l'Allemagne, voteraient contre l'imposition de taxes. La décision de Bruxelles est attendue pour le 5 juin …

Aujourd'hui, tous les scénarios sont possibles, des taxes punitives élevées, faibles ou nulles, voire un compromis entre les différentes parties, peut-être une limitation des importations ou un contrôle des prix les plus faible autorisé. La décision initiale de Bruxelles, qui serait annoncée le 5 juin comme vient de le confirmer le commissaire à l'énergie Günter Öttinger, ne nécessite pas le soutien de tous les états membres, au contraire de la décision finale qui, en décembre prochain, devra, elle, être supportée par l'ensemble de l'Union. Selon le quotidien Les Echos, une dizaine de pays membres de l'Union européenne, au moins, seraient contre l'imposition de taxes. Selon le quotidien allemand Handelsblatt, 18 pays membres seraient contre. L'avis des pays membres n'est toutefois que consultatif. En France, silence radio du côté du gouvernement, à part une mention de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, favorable aux taxes, en marge du salon des EnR de Lyon en février dernier.

Les deux organisations EU ProSun et Afase, respectivement pour et contre des taxes punitives, continuent de se livrer une joute par études d'impact interposées, effectuées respectivement par PwC et Prognos. Les synthèses de ces études ainsi que les commentaires des uns et des autres sont disponibles sur leurs sites respectifs (voir notamment EU ProSun, EU ProSun advocates urgent measures et L'étude de PwC n'a pas prouvé l'effet positif des taxes punitives ou encore Les évolutions du marché américain ne sauraient constituer une référence pour le marché solaire européen). Le ministre britannique de l'énergie Greg Barker vient, lui, de demander aux pays membres de l'Union européenne de voter contre l'imposition de taxes et de soutenir le développement du solaire. La chancelière allemande Angela Merkel répète qu'elle est favorable à des échanges commerciaux libres, son ministre de l'économie Philipp Rösler ayant, lui, décrété récemment que des taxes sur les panneaux PV chinois seraient une grave erreur.

Taxes = augmentation des prix
Selon la société d'études TrendForce, si l'UE maintient sa décision préliminaire d'imposer des taxes punitives antidumping, une hausse des prix serait immédiate pour les clients européens, même si les fabricants chinois disposent de plusieurs solutions pour contourner les taxes. En effet, si l'UE impose des droits compensatoires sur les panneaux PV et les cellules solaires de Chine, et si la Chine taxe à son tour le silicium importé, le prix du silicium pourrait remonter à 19-24 $/kg, et celui des panneaux PV monterait au minimum à 0,74 $/W, soit 30% de plus qu'aujourd'hui. Si les Chinois décident d'exporter leurs cellules solaires et d'assembler des panneaux PV en Europe, le prix de ces derniers s'élèverait à 0,75 – 0,83 $/W (prix basé sur un coût d'assemblage de 0,28 à 0,34 $/W en Europe). Par ailleurs, toujours selon TrendForce, le coût des panneaux PV assemblés hors Chine avec des cellules solaires provenant d'un pays tiers se situerait au minimum à 0,66 $/W, et même plutôt au-dessus. Il devrait même augmenter de 10 à 15% à causse d'une hausse attendue des prix des cellules solaires fabriquées dans des pays tiers. Les fournisseurs de cellules solaires et de panneaux PV de Taïwan seraient ainsi en particulier confrontés à une demande croissante, du fait de leur avantage notable du point de vue du prix face à l'Europe. Les Taiwanais seraient même en mesure d'appliquer une hausse des prix d'au moins 10%, à 0,44 – 0,47 $/W, et profiteraient ainsi de la bataille commerciale entre l'Europe et la Chine pour augmenter leurs marges.

Aujourd'hui 28 mai se déroule à La Défense, à Paris, le Colloque national photovoltaïque 2013 sur le thème « repenser l’énergie localement et rayonner à l’international », organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et sa branche solaire, Soler, avec la présence des ministres Delphine Batho, qui lancera la journée, et Arnaud Montebourg, qui introduira une table ronde portant sur les soutiens à l’industrie française. Les organisateurs s'attendent à d'importantes annonces pour la filière …

Les organisateurs tenteront de démontrer l'imminence de la parité réseau pour l'électricité solaire, l'intérêt de l'auto-consommation de l'électricité produite, et la présence de champions technologiques français qu'il est nécessaire de soutenir à l'export. Mais le SER/Soler compte aussi sur sa manifestation, conçue comme une contribution au débat national sur la transition énergétique, pour convaincre les pouvoirs publics d'instaurer une réglementation plus favorable au déploiement du photovoltaïque en France.

La journée est organisée autour de quatre tables rondes. La première sera consacrée au photovoltaïque et à la parité réseau. La deuxième discutera de l’autoconsommation, question centrale pour l’énergie photovoltaïque. La troisième portera sur les moyens à mettre en œuvre pour renforcer l’industrie dans ce nouveau marché. La dernière fera le point sur les moyens à déployer pour accompagner la filière française sur le marché mondial.

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En 2012, l’énergie solaire photovoltaïque représentait 37% des nouvelles capacités de génération d'énergie installées en Europe, devant l’énergie éolienne (26,5%) et le gaz (23%). Partant, le « think tank » spécialiste de l'énergie solaire PV France Territoire Solaire estime que le débat national sur la transition énergétique doit être l’occasion de tirer profit des investissements déjà réalisés et d'accélérer le développement du photovoltaïque en France …

Pour France Territoire Solaire, l’énergie solaire photovoltaïque est d’ores et déjà compétitive sur certaines parties du territoire français depuis 2012, avec un coût de production entre 80 et 110 €/MWh pour les centrales PV au sol et entre 150 et 190 €/MWh pour les centrales PV en toiture (à comparer aux 130 € actuels du tarif bleu intégré d'EDF, soumis à des perspectives haussières jusqu’à +30% d’ici 2017), et le serait totalement sur tous les segments avant 2020.

Le think tank propose donc de viser les deux objectifs suivants :
- atteindre 10% de la consommation électrique d'origine photovoltaïque en 2030 ;
- installer 45 GW de puissance photovoltaïque en 2030, et 20 GW à l'horizon intermédiaire 2020.

Le think tank propose de coordonner deux approches au plan national :
- le solaire local avec des capacités de production de 1 MW à 12 MW au sol, développées à l'initiatice des communautés de communes pour participer principalement à la consommation locale en privilégiant les circuits courts ;
- le solaire d'autoconsommation avec des installations de 1 kW à 1 MW (en toitures ou en ombrières), destinées à un usage direct par le consommateur final à l'échelle du bâtiment, de l'îlot ou du quartier.

Enfin, pour atteindre ces objectifs, France Territoire Solaire a identifié les leviers opérationnels suivants :
- mise en place d'un Plan Solaire 2020, piloté dans le cadre d'une gouvernance dédiée au développement des énergies renouvelables;
- diminution de la pression fiscale et des coûts d'intégration au réseau portés par le solaire photovoltaïque et alignement sur les autres énergies électriques ;
- financement de toute nouvelle capacité de production électrique non carbonée par l'élargissement de l'assiette CSPE sur les énergies carbonées (gaz, fioul,…) ;
- création d'un tarif d'acheminement spécial pour les consommateurs dans un rayon de moins de 10 km d'une centrale solaire pour privilégier les circuits courts ;
- développement d'un label « bâti solarisable » en collaboration avec les organisations de la construction et de la rénovation dans une logique d'anticipation de la norme BEPOS.

Les tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques baissent en Grèce. Applicables rétroactivement au 1er février dernier, les nouveaux tarifs s'établissent comme suit : 125 €/MWh pour les systèmes jusqu'à 10 kW en toiture ; 120 €/MWh pour les installations photovoltaïques de 10 à 100 kW ; et 95 €/MWh pour les systèmes de plus de 100 kW au 1er février 2013 …

Les tarifs d'achat baisseront ensuite au 1er février 2014 à 115 €/MWh pour les systèmes de 10 à 100 kW et à 90 €/MWh pour les systèmes de plus de 100 kW. Enfin, les tarifs d'achat pour les systèmes PV de moins de 10 kW en toiture seront réduits de 5 €/an de 2014 à 2016 puis de 5 € tous les six mois (en février et août) à partir de 2017 jusqu'à atteindre 80 €/MWh à l'été 2019.

Pour la société d'études EnergyTrend, du groupe taiwanais TrendForce, l'Europe pourrait imposer des taxes douanières punitives supérieures à 30% sur les produits PV d'importation chinoise. Des organisations telles que EU ProSun et l'Afase défendent leurs propres intérêts, estime EnergyTrend ... et l'Europe et son industrie seront quand même perdants dans l'affaire. Point de vue …

Les taxes proposées aujourd'hui par la Commission européenne varient grosso modo de 37 à 68%. Selon EnergyTrend, les prix des modules PV chinois se situent actuellement entre 0,52 €/Wc et 0,58 €/Wc. Le retour sur investissement serait donc de l'ordre de 8% pour les projets PV en Europe. Or, si les prix augmentent de 30%, le taux de rentabilité interne baissera d'au moins 1%, ce qui va immanquablement être défavorable à de futurs investissements dans l'industrie, surtout dans le contexte actuel de baisse des tarifs d'achat en Europe (-1,8% par mois en Allemagne de mai à juillet, -2,6 à -7,5% au 1er avril en France). Pour la société d'études IHS, le prix moyen des panneaux PV pourrait maintenant monter en flèche à 0,97 $/Wc, soit 0,75 €/Wc, à très court terme (voir ci-dessous).



Le Sud-Est Asiatique restera plus compétitif que l'Europe
D'après EnergyTrend, si les débats portent sur l'imposition de taxes sur les produits d'importation chinoise pour sauver l'industrie européenne du solaire, ils se trompent de cible. Car, si les fabricants européens du PV sont dans la tourmente, les développeurs de projets et les constructeurs de centrales ont, eux, continué à engranger des bénéfices grâce à l'importation de modules chinois de bas coût. Pour que le marché du PV puisse encore se développer en Europe, il faudra continuer à satisfaire cette demande. Des taxes sur les modules chinois entraîneraient donc,selon EnergyTrend, une accélération du transfert de la production en dehors de la Chine, soit avec des implantations directes, soit au travers d'accords de coopération, soit par le recours à la sous-traitance. Compte-tenu du contexte compétitif, le Sud-Est Asiatique pourrait ainsi devenir le plus gros bénéficiaire de cette évolution.