Outre-Rhin, le tarif d'achat de l'énergie solaire est passé pour la première fois en-dessous de la barre fatidique des 10 c€/kWh pour les grandes centrales photovoltaïques au sol de 1 MW à 10 MW* début octobre 2013. Il tombera à 9,47 c€/kWh au 1er janvier 2014. La baisse de ce tarif a entraîné une chute de 64% des installations PV dans ce segment cette année comparé à 2012, souligne le syndicat professionnel BSW-Solar qui tire la sonnette d'alarme. La transition énergétique est en danger …

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Pour les acteurs du solaire en Allemagne, le segment des grandes centrales photovoltaïques au sol nécessiterait une nouvelle structure pour la rémunération de l'électricité produite. Le tarif d'achat a en effet diminué de 60 à 70% depuis 2009, et ne serait économiquement plus tenable. A noter que, en France, le tarif d'achat pour ce segment est déjà en dessous de 8 c€/kWh !

Pour Carsten Körnig, directeur général du syndicat BSW-Solar, la baisse en-dessous des 10 c€/kWh pour les centrales de 1 à 10 MW est prématurée. Elle handicaperait à tort le secteur où la production d'électricité solaire est la moins chère, même moins chère que celle produite par les parcs éoliens. Il lance ainsi un appel au nouveau gouvernement qui vient de prendre ses fonctions outre-Rhin, avec un grand ministère de l'économie et de l'énergie mené par Sigmar Gabriel (à gauche) auquel se retrouve associé « l'architecte de la sortie du nucléaire » Rainer Baake, ancien directeur de l'organisme Agora Energiewende, au poste de secrétaire d'état, et dont le programme de coalition prévoit un appel d'offres pilote ... mais en 2016. « Trop tard », assène Carsten Körnig.

Concernant les énergies renouvelables, le programme de la coalition gouvernementale prévoit notamment une réforme de la loi sur les énergies renouvelables (adoption prévue à la mi-2014), une diminution progressive des tarifs d’achat pour toutes les technologies, sans mesures rétroactives, et une obligation à la commercialisation de l'électricité produite directement sur le marché pour toute installation d’une puissance supérieure à 5 MW ; la redéfinition du soutien financier aux EnR à travers un système d’appels d’offres à partir de 2018 si l’appel d’offres pilote pour des centrales photovoltaïques au sol lancé d’ici 2016 au plus tard s’avère satisfaisant, et une nouvelle réglementation pour l’autoconsommation d’électricité.

* Rappelons que les centrales PV d'une puissance supérieure à 10 MW ne bénéficient déjà plus de tarifs d'achat depuis octobre 2012 en Allemagne.

Photos : Dominik Butzmann / SPD, Agora Energiewende

Le ministère japonais de l'industrie (METI) envisagerait une baisse des tarifs d'achat pour le photovoltaïque de 38 yens/kWh aujourd'hui à 34 yens/kWh au printemps 2014 puis de 34 à 30 yens/kWh un an plus tard, selon des rumeurs. La société d'études EnergyTrend estime que le marché japonais des installations photovoltaïques continuerait de croître malgré tout. En attendant, la demande de panneaux PV explose, tout récemment encore de 27%, à 2,07 GW, au 3e trimestre 2013* comparé au trimestre précédent. Ce qui porte la demande totale sur les neuf premiers mois de 2013 à 5,45 GW …



La demande a ainsi quadruplé par rapport au 3e trimestre 2012, selon les statistiques concernant la demande, la production locale et les importations/exportations de panneaux PV publiées par l'association japonaise de l'industrie photovoltaïque (JPEA). Les panneaux PV importés ont couvert 58% de la demande, soit 1,2 GW. Si la demande continue de croître au 4e trimestre, le marché japonais atteindra les 7 GW prévus par les analystes et se positionnera à la 2e place mondiale, derrière la Chine. Le marché du résidentiel affiche une croissance de 121%, à 540 MW, au 3e trimestre 2013 comparé au 3e trimestre 2012, alors que le marché du PV commercial s'est multiplié par 7 (à 602 MW) et celui des centrales PV au sol par 10 (à747 MW). Cette évolution pourrait encore s'accentuer d'ici fin mars 2014 si les rumeurs de baisse des tarifs d'achat se confirment.

Pour EnergyTrend, les fournisseurs chinois et taïwanais seraient les grands bénéficiaires de la croissance du marché japonais. Les sociétés locales recentreraient leurs activités autour du développement de systèmes et de projets, en sous-traitant la production de cellules solaires et l'assemblage de panneaux PV.

* NDLR : le 3e trimestre 2013 correspond au 2e trimestre de l'année fiscale au Japon.

L'Union européenne a annoncé l'imposition de taxes douanières provisoires sur les importations de verre solaire pour les panneaux photovoltaïques et capteurs thermiques en provenance de Chine, à partir du 28 novembre 2013. Ces taxes s'élèvent de 17 à 42%, selon les fabricants. Parallèlement, le Conseil européen vient de rendre définitives pour une durée de deux ans les taxes anti-dumping décidées en août dernier sur les panneaux photovoltaïques importés de Chine. Cette décision ne concerne toutefois pas les fabricants et exportateurs respectant le prix plancher de vente en Europe convenu début août dernier …

Le Conseil européen a suivi les propositions de la Commission européenne pour la taxation de panneaux photovoltaïques de production chinoise applicable à compter du 6 décembre 2013, en incluant l'engagement signé début août 2013 qui porte sur un prix plancher de 0,56 €/Wc pour la vente en Europe (voir notre article et la décision de la Commission européenne telle qu'elle a été publiée au JOUE ici)

Par contre, la décision enterre définitivement la question d'une taxation complémentaire spécifiquement anti-subventions. Dans un commentaire, le groupement EU ProSun, à l'origine des plaintes à Bruxelles, reste très critique. « Les prix convenus avec la Chine sont beaucoup trop bas et même plus bas que le coût réel de fabrication de produits solaires en Chine », souligne ainsi Milan Nitzschke, président d’EU ProSun. Les entreprises européennes du secteur solaire considèrent d'ailleurs cet accord illégal et ont porté l'affaire devant la Cour européenne de Justice. « Nous attendons que la Cour européenne annule ce système de prix minimum. Les droits douaniers s’appliqueront ensuite à toutes les importations solaires chinoises », pronostique Milan Nitzschke.

Concernant le verre solaire, la part du marché européen détenu par des fabricants chinois aurait doublé à 29% l'an passé, selon l'analyse de la Commission européenne. Cette dernière a établi une marge de dumping entre 31,9% et 86,2%, mais un préjudice financier d'environ la moitié pour les fabricants européens, entre 17,1 et 42,1%. Le produit concerné est le verre solaire contenant 300 ppm de plomb et présentant un taux de transmission de la lumière de 88%, une résistance à la chaleur jusqu'à 250°C, une résistance aux chocs thermiques de 150 K et une résistance mécanique d'au moins 90 N/mm2. Concernant les détails et les sociétés chinoises concernées, cliquer ici

Alcimed, société de conseil en innovation et développement de nouveaux marché, demande un soutien public au développement du solaire thermique sur l'Hexagone, une énergie renouvelable qui représenterait une véritable opportunité économique et industrielle pour la France. Or ce marché stagne désormais à quelque 300000m2/an depuis 5 ans …

Pour Alcimed, ce soutien devrait viser une meilleure intégration des solutions solaires thermiques, une montée en compétence des installateurs, une place plus importante pour le solaire thermique dans le bouquet énergétique français et, enfin, une prise en main de la communication par les pouvoirs publics. Contrairement à d’autres pays européens comme l'Autriche ou l'Allemagne (malgré un ensoleillement moins favorable) où se sont développé des acteurs comme Vaillant, Viessmann ou GreenOneTech, la France n’a en effet pas développé cette énergie d’un point de vue économique et n’a pas structuré sa chaîne de valeur en conséquence. Cela a entraîné un manque de professionnalisation de l’offre de la part des acteurs français, en particulier dans l’installation et l’exploitation/maintenance. L’Allemagne et l’Autriche disposent en outre d’installateurs formés et expérimentés, et plus globalement d'un écosystème favorable avec des coûts réduits de 30% par rapport à la France.

Jusqu’en 2006, le solaire thermique bénéficiait d’une politique favorable, ce qui a permis d'atteindre rapidement un marché annuel de 200000 m2 et plus de capteurs solaires. Mais ce marché stagne désormais à quelque 300000m2/an depuis 5 ans. Pour Alcimed, deux exemples illustrent les difficultés et incohérences du soutien des pouvoirs publics à la filière : l’objectif initial de la RT 2012 était de promouvoir en particulier le solaire thermique mais le texte définitif autorise des alternatives telles que les chauffe-eau solaires thermodynamiques, moins chers à l’installation mais aussi moins performants ; le mode de calcul actuel du Fonds Chaleur prend en compte uniquement les coûts d’investissements et non de fonctionnement, et favorise largement la biomasse au détriment du solaire thermique.

Enerplan vient de publier une note d’alerte et de recommandations suite à l'étude d'un groupe de travail interne regroupant des experts des bureaux d'études Tecsol et Cardonnel Ingénierie ainsi que du fabricant Eklor qui ont constaté que le moteur de calcul de la Réglementation thermique 2012 (RT2012) effectue une mauvaise valorisation des solutions d'eau chaude sanitaire pour le solaire thermique collectif, avec une décote sur la performance réglementaire variant de 30 à 50% par rapport à une installation réelle …

Selon un communiqué de presse, c'est « utilisés sans précaution » que les logiciels de calcul de la RT 2012 aboutiraient à cette mauvaise valorisation du solaire thermique collectif (STC). Les recommandations des experts, publiées par le collectif SoCol à l’intention des prescripteurs, portent donc sur la saisie des équipements STC dans les logiciels de calcul. Ces premiers éléments sur la prise en compte du STC par le moteur de calcul réglementaire préfigurent la publication, au 1er semestre 2014, d'un « guide d'usage des solutions STC au sein du moteur de calcul RT 2012 », qui sera réalisé par Enerplan et Uniclima dans le cadre de l'initiative SoCol.

Pour consulter les recommandations, cliquer sur la Note d’alerte et de recommandations pour le STC dans la RT 2012

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a estimé les charges prévisionnelles de service public de l'électricité (CSPE) à 6,186 milliards d'euros pour 2014, en hausse de 21% comparé à celles pour 2013 (voir notre article), dont 38,7% (près de 2,4 milliard d'euros) pour l'électricité photovoltaïque (PV). Le poids du PV dans la CSPE est néanmoins en baisse, bien que le prix d'achat moyen reste élevé – 418,6 €/MWh – du fait du déploiement PV des années passées à des tarifs d'achat plus chers. La CSPE devrait passer à 22,5 €/MWh, selon la CRE, mais pourrait être limitée à 16,5 €/MWh …



Le soutien aux énergies renouvelables représente 60,2 % des charges au titre de 2014, et celui au seul photovoltaïque pèse 38,7%. A comparer aux 58,9% dédiés aux EnR au titre de 2013, avec 41,1% pour le photovoltaïque. Le coût moyen d’achat de la plupart des filières augmente sous l’effet mécanique de l’indexation, et de la mise en service de nouvelles installations bénéficiant de contrats d’achat à la suite d’appels d’offres ou dans le cadre de tarifs revalorisés (biomasse et biogaz). Ce n'est toutefois plus le cas de la filière photovoltaïque pour laquelle les tarifs d’achat ont fortement diminué à la suite du moratoire de la fin 2010. Les tarifs d'achat sont en outre soumis à une révision trimestrielle en fonction du volume des demandes de raccordement. Les installations mises en service contribuent donc à la diminution du coût moyen d’achat.

Charges prévisionnelles 2014 et régularisation pour les années antérieures
Pour la CRE, la CSPE 2014 devrait permettre de financer les charges prévisionnelles au titre de l’année 2014 (6,2 Md€) et un montant qui correspond pour l’essentiel à la régularisation des charges et au défaut de recouvrement d’EDF (2,2 Md€), soit au total 8,4 Md€ (à noter que deux charges nouvelles apparaissent en 2014 : la prime aux installations de cogénération de plus de 12MW et la prime aux opérateurs d’effacement). La CSPE 2014 nécessaire pour financer l'ensemble des charges s’élèverait ainsi à 22,5 €/MWh, dont 16,5 €/MWh pour couvrir les charges prévisionnelles au titre de 2014 et 6,0 €/MWh pour couvrir la régularisation de l’exercice 2012 et les reliquats des exercices antérieurs. Le soutien à la filière photovoltaïque représente 6,4 €/MWh au titre des charges prévisionnelles de l’année 2014, et le coût de la péréquation tarifaire, hors énergies renouvelables, 4,4 €/MWh. En application du code de l’énergie, si le montant de la CSPE n'est pas fixé par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2013, elle ne sera augmentée que de 3 €/MWh et s’élèvera à 16,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2014, soit un niveau qui permettrait juste de financer les charges prévisionnelles.

Pour plus d'informations, cliquer ici

Lors des questions au gouvernement le 30 octobre dernier à l'Assemblée nationale, le ministre de l'écologie Philippe Martin a confirmé que « le gouvernement lancera début 2014, un appel d'offres pour les installations photovoltaïques, tous dispositifs de soutien confondus, au moins 800 MW seront garantis jusqu'en 2017 » …

La concrétisation de cette « annonce » peu détaillée est attendue avec impatience par l'ensemble de la filière française du PV.

Le ministre Philippe Martin a par ailleurs précisé : « La transition énergétique commande de développer les énergies renouvelables ... dans ce contexte le secteur du photovoltaïque souffre. Des entreprises sont menacées, je pense au cas précis de l'usine Bosch de Vénissieux dont la situation résulte d'abord du choix du groupe allemand de sortir de l'activité du solaire... le gouvernement a pris des mesures d'urgences, dont les effets commencent à se faire sentir puisqu'au 3ème trimestre 2013, 200 MW ont été installés, soit autant que lors des deux premiers trimestres. D'ailleurs, si certaines entreprises souffrent, d'autres se portent bien comme Néoen, Fonroche en Aquitaine, Voltec en Alsace ou encore Akuo Energy. »

Les tarifs d'achat applicables aux centrales photovoltaïques de plus de 50 kW seront réduits de 3,5% au Royaume-Uni pour les systèmes enregistrés du 1er janvier au 31 mars 2014. Les tarifs d'achat ne changent pas pour les autres catégories de systèmes …

Les tarifs d'achat sont révisés (ou non) chaque trimestre en fonction de la puissance installée pendant une période de référence. Ils passeront de 11,10 à 10,76 p/kWh pour les systèmes de 50 à 150 kW, de 10,62 à 10,25 p/kWh pour les systèmes de 150 à 250 kW, et de 6,85 à 6,61 p/kWh pour les systèmes de plus de 250 kW. Pour les autres centrales PV, les tarifs d'achat restent à leur niveau actuel : 14,90 p/kWh jusqu'à 4 kW, puis 13,50 p/kWh jusqu'à 10 kW, puis 12,57 p/kWh jusqu'à 50 kW. Pour plus de détails, cliquer ici

Rappelons que la réglementation par tarifs d'achat ne s'appliquent qu'aux systèmes PV jusqu'à 50 kW. Au-dessus de cette puissance, le déploiement du photovoltaïque est régulé par des certificats verts. Les statistiques des autorités affichent que le Royaume-Uni disposant de plus de 1,8 GW de puissance PV provenant de systèmes de moins de 50 kW à fin septembre 2013 (Source : DECC, Ofgem).

Dans son discours à l'occasion du colloque de l'UFE la semaine dernière, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Philippe Martin a enfin apporté quelques éléments de réponse aux questions des acteurs des énergies renouvelables en France. Il a ainsi annoncé une consultation des acteurs des EnR, en particulier ceux du photovoltaïque, et essayé de les rassurer sur les tarifs d'achat, les futurs dispositifs réglementaires et de nouveaux appels d'offres début 2014. Extraits …

« Les mécanismes actuels de soutien, nécessaires aux objectifs de développement des énergies renouvelables, ont été mis en place à un moment où ces moyens de production étaient peu développés.

Pour les outils de soutien des énergies renouvelables, j'ai décidé de lancer, dans les prochaines semaines, en amont de la loi de transition énergétique, une consultation large de l'ensemble des acteurs impliqués dans le développement des énergies renouvelables.
Je veux vous rassurer. La réflexion qui s'engage ne signifie en aucun cas la disparition à court terme des mécanismes d’obligation d’achat existants. La transition sera nécessairement progressive et concertée avec vous, les tarifs d'achat vont rester en place et cohabiteront un certain temps avec des dispositifs nouveaux.

Deux autres sujets me semblent devoir faire l'objet d'une réflexion prospective, permettant de sortir des sollicitations de l'immédiat, d'éclairer l'avenir, et ainsi de mieux orienter nos actions d'aujourd'hui. Je veux parler d’une nécessaire réflexion sur les opportunités, mais aussi les défis posés par la perspective du développement de l'autoproduction/autoconsommation.
Je souhaite également une réflexion stratégique, tant de l'État que des acteurs économiques du secteur, sur l'avenir à moyen-long terme de la filière photovoltaïque, tant en terme de modèle économique, que de choix industriels et technologiques.

Ces deux chantiers seront lancés en parallèle du travail de concertation sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.

Enfin, un nouvel appel d’offres pour les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 250 kWc sera lancé début 2014. Mes services engageront dans les prochains jours la consultation sur le cahier des charges. Il en sera de même pour un appel d’offres concernant les installations ayant des puissances comprises entre 100 et 250 kWc. »

Réactions
« Nous sommes satisfaits que plusieurs mesures, inscrites dans le Plan de relance du SER, soient annoncées aujourd’hui. D’autres chantiers doivent encore être lancés rapidement, en particulier un cadre de moyen terme, lisible et pérenne, pour l’ensemble de nos filières », a déclaré Jean-Louis Bal, président du SER.

« Oui à la concertation efficace pour un plan photovoltaïque de 3 ans dès 2014... Mais nous insistons sur l'urgence et la rapidité de cette concertation. Nous proposons qu'elle débute dès le début du mois de novembre avec un objectif d'aboutir à un accord avant la fin de l'année. La précarité du secteur menace de nombreuses entreprises, notamment industrielles. Il y a urgence », précise, pour sa part, Enerplan dans un communiqué de presse.

Pour le CLER, l'annonce par le ministre d’une future « cohabitation » entre les tarifs d'achat et des « dispositifs nouveaux » dont on ne sait rien ... fait fi du travail mené au sein du débat national de la transition énergétique dont les recommandations ne sont jamais allées dans ce sens », souligne Marc Jedliczka, vice-président du CLER. Pour lire l'intégralité du communiqué de presse, cliquer ici

Pour l'intégralité du discours de Philippe Martin, cliquer ici

La CRE (Commission de régulation de l'énergie) vient de publier le bilan des demandes de raccordement pour des installations photovoltaïques au 3e trimestre 2013, qui affiche encore une baisse des puissances à 41,31 MWc pour les installations intégrées au bâti et à 79,21 MWc pour les installations en intégration simplifiée au bâti, et sa délibération pour fixer les tarifs d'achat qui seront en vigueur au 4e trimestre de cette année : entre 29,1 c€/kWh et 7,55 c€/kWh, selon le type d'installation …



Rappelons qu'au 2e trimestre 2013, le bilan des demandes de raccordement s'établissait à 57,3 MWc pour les installations intégrées au bâti, et à 137,3 MW pour les installations en intégration simplifiée au bâti.

Pour les détails, consulter le site de la CRE

En Allemagne, les gestionnaires des réseaux de transport d'énergie viennent d'annoncer pour 2014 une hausse de 18,2% de la EEG-Umlage l'équivalent de notre CSPE pour la partie correspondant à la rétribution de l'électricité de source renouvelable injectée sur le réseau électrique, qui passerait ainsi à 6,24 c€/kWh l'an prochain contre 5,28 c€/kWh cette année. Le déploiement des énergies renouvelables n'est plus responsable que d'une infime partie de cette hausse …


Le coût du déploiement du solaire est en nette baisse depuis 2010, selon le syndicat professionnel BSW-Solar. Le déploiement des énergies renouvelables ne contribuerait en effet plus qu'à hauteur de 15%, ou de 0,15 c€, à cette hausse. Le montant de la EEG-Umlage s'élève à 23,6 milliards d'euros pour 2014, dont 2,2 milliards d'euros de rattrapage pour l'an passé. Les gestionnaires de réseaux ont estimé le volume d'électricité de source renouvelable à 150 TWh pour 2014.

Pour plus de détails, consulter le site dédié à la EEG-Umlage(en allemand)

Début août dernier, la Commision européenne dévoilait un accord commercial amiable entre l'Union Européenne et la Chine à la suite de l'enquête anti-dumping dans le photovoltaïque, accord qui se fondait sur une « offre d'engagement commun de prix » faite par un groupe de producteurs-exportateurs chinois en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (CCCME), offre qui avait aussi reçu l'appui des autorités chinoises. Mais aucun texte officiel n'a été publié jusqu'ici, l'industrie est dans le flou le plus total, a fustigé Reinhold Buttgereit, secrétaire général de l'EPIA (association de l'industrie photovoltaïque européenne) lors de la manifestation EU PVSEC début octobre …

Selon diverses sources, l'engagement accepté par la Commission européenne établissait un prix plancher de 0,56 €/Wc pour les panneaux photovoltaïques importés de Chine jusqu'à un volume annuel d'importations de 7 GW. Au-delà de ce volume, les importations seraient taxés entre 38,3 et 67,9%, selon les sociétés. Or la décision de la Commission européenne telle qu'elle a été publiée au Journal officiel le 3 août dernier ne précise pas ces chiffres, et aucun autre document n'a été officiellement publié depuis. Pourtant, les prix actuellement pratiqués par les fabricants chinois sur le marché européen se situent autour de 0,58 €/Wc, selon l'indicateur de prix des panneaux PV de pvXchange* que L'Echo du solaire publie tous les mois. Les producteurs chinois respectent donc apparemment leur engagement...

Le règlement de la Commission européenne est téléchargeable ici
La décision publiée au JOUE est téléchargeable ici

*A noter d'ailleurs que la Commission européenne a utilisé les bases de données de pvXchange et de Bloomberg pour établir les niveaux de prix.

ValSolar, constructeur et exploitant de centrales photovoltaïques intégrées au bâtiment, a réussi à obtenir le soutien de la Caisse des Dépôts pour répondre à l’appel d’offres concernant les installations photovoltaïques de plus de 250 kW clos le 16 septembre derniers. La société a déposé plusieurs projets PV auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), en majorité des centrales dans les régions Provence-Alpes-Côte-D’azur et Languedoc-Roussillon. Pour mettre un maximum de chances de son côté, elle s’est associée avec un fabricant de panneaux photovoltaïques qu'elle ne souhaite pas nommer mais qui aurait le meilleur bilan carbone de sa catégorie ; elle compte favoriser ainsi les filières locales et un approvisionnement 100% européen …

Dans ce partenariat, ValSolar serait chargé de la construction et de la maintenance des centrales photovoltaïques, tandis qu'une société dédiée et cofinancée par ValSolar s'occuperait du financement et de la vente de l’électricité. Les projets sont prévus sur des bâtiments (commerciaux, logistiques, industriels) ou des serres agricoles. Certains sont situés dans la péninsule électrique de l’Est PACA permettraient de limiter le transport d’électricité depuis la vallée du Rhône et la dépendance énergétique du Var et des Alpes-Maritimes disposant d'une unique ligne très haute tension.

Positionné sur le croissant méditerranéen de Nice à Perpignan, ValSolar dispose aujourd'hui d’un parc de centrales PV intégrées au bâti et raccordées au réseau à fin 2013 de plus de 6 MWc, avec près de 100 000m2 de toitures équipées.

Pour Enerplan, l'article 56 du projet de loi de finances 2014 qui vise à réformer le crédit d’impôt développement durable pour les particuliers, constitue « un très mauvais signal envoyé aux français à l’heure de la transition énergétique, alors que l’industrie solaire nationale est en crise. » En l’état actuel du projet de loi, la production d’électricité solaire ne serait en effet plus éligible tandis que la production de chaleur solaire verrait son taux de crédit d’impôt baisser de 32% en 2013 à 15% des dépenses de matériel en 2014 …

« La suppression du crédit d’impôt pour le photovoltaïque et l’énorme baisse du taux proposée pour le solaire thermique apparaissent en contradiction avec la volonté des pouvoirs publics de mener une transition énergétique qui favorise les énergies renouvelables. Alors que le marché du solaire (électricité et chaleur) régresse dans le résidentiel existant, nous avons plus que jamais besoin d’un signal positif pour l’industrie solaire française », ont déclaré Germain Gouranton et François Gibert, vice-présidents solaire & bâtiment d’Enerplan.

Partant, le syndicat professionnel demande le maintien du crédit d’impôt en 2014 pour le photovoltaïque, pour des installations réalisées dans une optique d'autoconsommation au moins partielle de la production d'électricité avec un taux symbolique de 10 % (contre 11% en 2013). Le dispositif permettrait de faire émerger un nouveau marché avec une baisse du soutien par le tarif d’achat, tout en incitant à la rénovation énergétique pour maîtriser la demande. Pour le solaire thermique, Enerplan estime qu'un taux de l’ordre de 30% en 2014 serait cohérent alors que le niveau d’équipement en système solaire thermique pour la rénovation énergétique ne cesse de baisser d’année en année, et qu'il faudrait un plan de relance conçu par ailleurs.

Concernant les énergies renouvelables, le Président de la république François Hollande a critiqué le dispositif actuel des tarifs d'achat et annoncé de nouveaux modes de soutien aux filières électriques lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre dernier. Le compte-rendu du ministre de l'écologie Philippe Martin et sa feuille de route pour la transition écologique (censée inclure la transition énergétique) fait, elle, l'impasse sur le solaire. Le projet de loi de finances 2014 prévoit en outre de supprimer le crédit d'impôt développement durable pour les installations PV. Les acteurs de l'énergie solaire photovoltaïque restent sur leur faim. Vous avez dit « soutien » ? …

Un cadre réglementaire stable pour le déploiement des énergies renouvelables devrait être établi par la loi sur la transition énergétique. Celle-ci ne sera toutefois votée que vers la fin 2014. Or la mise en cause du dispositif réglementaire actuel signale la fin prochaine des tarifs d'achat, peut-être pas pour l'électricité de source renouvelable toutes technologies confondues, mais le photovoltaïque semble avoir été clairement visé par le Président de la république qui a repris les termes d'effets d'aubaine et de comportements spéculatifs. Ce sont ces arguments, entre autres, qui avaient été utilisés pour justifier le moratoire sur le photovoltaïque en décembre 2010.

Commentaires des syndicats professionnels
Dans le photovoltaïque, il est possible de sortir dès 2014 du système de tarif bonifié sur 20 ans pour développer l’électricité solaire pour le bâtiment, estime toutefois le syndicat professionnel Enerplan. Il suffirait de gérer l’amorçage d’un nouveau modèle, qui reposera sur la compétitivité de l’électricité solaire distribuée et qui augmentera la valeur du patrimoine bâti des français. « Un développement raisonné de la production d'électricité solaire dans le bâtiment s'intègre dans les objectifs de performance énergétique fixés par le gouvernement. Il créera une offre et une filière française d'excellence du bâtiment à énergie positive. Afin d'y parvenir et de créer massivement des emplois et de la valeur locale, cette filière a besoin d'un signe très fort sur la demande, via un dispositif attractif, maintenant ! » a déclaré Germain Gouranton, vice-président solaire & bâtiment du syndicat. Pour y arriver, Enerplan estime qu'il faut : établir pour 2014 un cadre réglementaire qui favorisera l’autoconsommation de l’électricité solaire dans le bâtiment et valorisera équitablement le surplus de production ; amender l’arrêté tarifaire de mars 2011 afin de figer le tarif d’achat jusqu’à 9 kW et le rehausser de 9 à 100 kW à titre transitoire dans l’attente du nouveau cadre ; maintenir le crédit d’impôt développement durable pour le photovoltaïque en 2014 à la condition que l’installation soit réalisée pour auto-consommer en partie la production.

Pour Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), « les tarifs d’achat ont joué tout leur rôle dans la montée en puissance des énergies renouvelables électriques et offrent aujourd’hui encore une sécurité et une visibilité aux acteurs. Le Président de la République a annoncé une révision de ces mécanismes. Avant toute chose, et dans l’attente de la loi de programmation sur la transition énergétique qui devrait être publiée fin 2014, l’urgence est au redressement des filières au travers de mesures réglementaires immédiates. » Concernant le crédit d'impôt, le SER estime que sa suppression pourrait porter un coup fatal au segment résidentiel, un marché représentant aujourd'hui un quart de la puissance raccordée.

Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER), le marché français des énergies renouvelables (EnR) connaît un net ralentissement depuis quelques années, ce qui compromet l'atteinte de 23% d'EnR dans le bouquet énergétique fixé par notre pays dans le cadre du Grenelle environnement et de ses engagements européens. Partant de ce constat alarmant, le syndicat vient de dévoiler un plan de relance pour redresser la situation sans attendre la loi sur la transition énergétique qui arrivera, au mieux, au printemps 2014. Le photovoltaïque est la seule filière en avance sur son objectif de 5,4 GW en 2020, objectif largement sous-dimensionné selon le SER qui préconise de le projeter à 20 GW. Le syndicat vise aussi à supprimer l'obligation d’intégration au bâti sur bâtiment existant …



Le SER propose un programme de mesures à la fois à court et moyen terme, selon six axes principaux : améliorer le pilotage du développement des filières, simplifier les règles et les procédures, sécuriser l'économie des projets, renforcer la fiscalité écologique, lancer et pérenniser de nouvelles filières, et soulager la facture électrique des consommateurs. Pour la filière photovoltaïque, le plan de relance liste notamment la suppression de l’obligation d’intégration au bâti sur bâtiment existant parce que, selon le SER, « cette obligation crée un surcoût inutile et constitue un nid à problèmes, par exemple au niveau de l'étanchéité. » Pour le SER, un arrêté en ce sens pourrait être pris en l'espace de deux à trois mois, et relancerait immédiatement le marché français du photovoltaïque (pour plus de précisions, voir notre article ci-dessous). Le syndicat souhaite par ailleurs un vrai pilotage de la filière photovoltaïque par l'état, ainsi que la création d'un statut juridique et économique pour l'auto-consommation de l'électricité produite d'ici mi-2014.

« Globalement, la trajectoire, si rien ne bouge, nous conduira de 14 % aujourd’hui à 17 % d’énergies renouvelables dans notre bouquet énergétique en 2020 contre les 23% sur lesquels notre pays s’est engagé. Au plan social, l’objectif de 23 % correspondrait à 225000 emplois dans les différentes filières. Or, des 98000 emplois en 2010, il reste aujourd'hui moins de 70000 », a souligné Jean-Louis Bal, président du SER. « Il est temps d'arrêter les débats et de prendre des décisions, sans attendre le vote de la loi sur la transition énergétique car les marchés n'attendent pas. Le photovoltaïque continue à se développer au niveau mondial. Le marché du PV a été longtemps tiré par l'Allemagne mais d'autres pays comme la Chine, le Japon et des pays émergents ont aujourd'hui pris la relève. »

Pour l'énergie solaire, le plan de relance prévoit par exemple les mesures suivantes :
- la confirmation des tarifs d’achat par une sécurisation juridique des dispositifs d’aide
- la mise en place un tarif photovoltaïque « autoconsommation » dans les DOM COM associant stockage, service réseau et maîtrise de l’énergie
- un appel d’offres CRE 3 de 1 000 MW pour le solaire avec volets DOM COM et solaire thermodynamique
- la programmation d’appels d’offres pluriannuels pour accélérer le développement industriel

Pour consulter l'ensemble des mesures, cliquer ici

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) estime que la mise en œuvre des installations photovoltaïques en intégration au bâti pâtissent aujourd’hui de contraintes réglementaires qui pénalisent le développement de la filière PV. Partant, il demande que soit créé, pour les bâtiments existants et jusqu’à 100 kW, un tarif d'achat spécifique pour les installations photovoltaïques en surimposition, sans modifier les tarifs actuellement en vigueur pour l’intégré au bâti …
 
La spécificité française de l’intégré au bâti est unique au monde, estime le SER. Elle a permis l’émergence d'une filière industrielle française et d'un savoir-faire spécifique en matière d’installation des procédés, qui commencent à s’exporter dans la construction neuve partout en Europe, et qu’il convient de préserver et de soutenir. C’est pourquoi le SER propose, pour l’intégré au bâti :
- de supprimer le CEIAB(Comité d'évaluation des produits photovoltaïques Intégrés au bâti) qui n’a de toute façon pas de statut juridique comme l’a précisé le Conseil d’état dans sa décision du 25 juin 2012 ;
- de supprimer l’obligation de retirer les couvertures en bon état pour mettre en œuvre les systèmes en intégration simplifiée au bâti, une exigence qui est une source de surcoût inutile ;
- de donner la possibilité d’incliner les panneaux sur les toitures-terrasses afin d’augmenter l’intensité énergétique des surfaces équipées ;
- d’instaurer un tarif dédié aux installations en surimposition pour les bâtiments existants.

Le ministère chinois de l'industrie a annoncé vouloir restreindre les investissements de ses fabricants de panneaux photovoltaïques afin de contribuer à résorber la surcapacité mondiale de production, nous apprend Bloomberg. La construction de nouvelles usines juste pour augmenter les capacités d'assemblage serait interdite et les investissements dans la R&D encouragée …

Cette décision pourrait accélérer encore la consolidation sur le marché mondial du photovoltaïque. Du fait d'investissements massifs dans des capacités de production depuis 2009, les fabricants chinois ont pu inonder le marché mondial de panneaux photovoltaïques à des prix défiant toute concurrence et contribué à faire baisser les prix. Selon Bloomberg, la capacité d'assemblage actuelle s'élèverait actuellement à 49 GW en Chine, soit largement plus que les besoins mondiaux !

C'est la rentrée, et les syndicats professionnels des énergies renouvelables, et en particulier de l'énergie solaire, s'activent auprès des pouvoirs publics afin de tenter de relancer les marchés. Après le SER dont le plan de relance sera dévoilé le 17 septembre prochain, Enerplan demande, lui, à la fois une refonte du modèle économique et de la réglementation tarifaire pour le photovoltaïque sur bâtiment avec une part d’autoconsommation, et le lancement avant fin 2013 d'un appel d'offres à vocation récurrente durant les trois prochaines années pour un volume de 1000 MW/an …

Le SER a, pour sa part, déjà annoncé un plan de relance avec des propositions qu'il dévoilera le 17 septembre prochain. Son président, Jean-Louis Bal (voir ci-contre, photo du bas), a d'ailleurs rencontré le ministre de l'écologie Philippe Martin le 5 septembre dernier, et lui a fait part des difficultés que rencontrent la plupart des filières, en particulier les filières éolienne et photovoltaïque, dont la décroissance des marchés met en péril les objectifs 2020 et de nombreux emplois. « Le ministre a bien perçu l’urgence et le caractère critique de la situation », a déclaré Jean-Louis Bal à l’issue de cet entretien. « Philippe Martin a indiqué qu’il regarderait les propositions contenues dans ce plan avec la plus grande attention et qu’il compte sur le Syndicat des énergies renouvelables pour travailler à de nouveaux chantiers dans chacune des filières. »

« La 2ème édition de la conférence environnementale organisée fin septembre par le gouvernement doit acter la prise de conscience de l'état pour l’urgence d’une mise en œuvre de mesures effectives afin de maintenir les entreprises et les ambitions françaises pour un secteur solaire porteur d’avenir pour la croissance et l’emploi, tant en France que dans le monde », a déclaré, pour sa part, Thierry Mueth, président d’Enerplan (voir ci-contre, photo du haut).

Les deux syndicats s'accordent sur un point : les mesures d’urgence annoncées à l’automne 2012 se révèlent inadaptées pour relancer le secteur du photovoltaïque (voir notre article pour les dernières statistiques). « Les acteurs du marché photovoltaïque français ont aujourd’hui besoin de mesures « d’urgence » efficaces ... qui répondent à trois critères fondamentaux : visibilité, pérennité et volume », souligne Enerplan dans un communiqué de presse. Pour l'appel d’offres, le syndicat propose un cahier des charges qui sélectionnera les lauréats en rétablissant une évaluation objective de la qualité et du contenu industriel des projets dans une logique impérative de compétitivité économique.

Est-ce une première mondiale ? Certainement. La Grande-Bretagne a annoncé la mise en place d'un tarif d'achat pour la chaleur renouvelable chez les particuliers, qui inclut aussi le solaire thermique avec une rétribution de 0,22 € pour chaque kWh de chaleur solaire. Prévu à partir du printemps 2014, le dispositif s'appliquera aussi rétroactivement aux systèmes installés depuis juillet 2009 et considérés comme éligibles …

Le solaire thermique étant quasi obligatoirement complémentaire à d'autres systèmes de chaleur renouvelable (pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire), le dispositif est doublement intéressant pour les particuliers s'équipant aussi d'une pompe à chaleur et/ou d'un chauffage à biomasse.

Pour tous les détails, voir ici