Annoncé en détail juste avant l'échéance électorale à la mi-avril, le projet d''arrêté prévoyant un tarif d'achat majoré de 10% pour des installations photovoltaïques avec 60% de valeur ajoutée européenne est resté sans suite à ce jour. Et pour cause : selon des sources proches du dossier, l'arrêté, tel qu'il a été élaboré, ne profiterait guère aux assembleurs de panneaux PV français ! Partant, une organisation professionnelle aurait déposé un amendement demandant deux taux différents de majoration en fonction de l'importance de la valeur ajoutée française ou européenne. Depuis, silence radio, et changement de gouvernement …

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En effet, les panneaux PV assemblés par des "moduliers" français ne pourront satisfaire aux conditions du texte de l'arrêté que s'ils intègrent des cellules solaires de MPO Energy ou de Photowatt. Partant, seules les installations intégrant ces panneaux PV bénéficieraient d'un tarif d'achat du kWh bonifié ... si l'arrêté est publié.

Rappelons que, selon le projet d'arrêté publié en avril dernier, pour qu'une installation photovoltaïque soit éligible à la majoration de 10%, les panneaux PV utilisés doivent répondre à au moins deux des trois conditions suivantes : toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen ; toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen ; les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

L'amendement proposé visait à introduire une majoration de 15% si deux conditions étaient réunies et un taux intermédiaire de 10% lorsqu'une seule des trois conditions était remplie. Cet amendement aurait été rejeté par l'ancien gouvernement.

Explication
En France, seul Photowatt remplirait deux des trois conditions puisque la société réalise à la fois les tranches de silicium et les cellules solaires à Bourgoin-Jallieu. Ses panneaux PV sont assemblés, eux, en Chine depuis la mi-2011. Par contre, les assembleurs de panneaux PV qui ont démarré leur activité ces dernières années en France ne remplissent pour la plupart que la troisième condition, celle d'assembler et de tester les panneaux PV en Europe. Les cellules solaires proviennent dans la majorité des cas tout droit du Sud-Est asiatique, même si elles sont livrées par un fournisseur d'origine européenne. Au niveau européen, seules quelques sociétés allemandes, a priori au moins Bosch Solar Energy et Aleo Solar ainsi que Q-Cells, auraient pu obtenir une certification en remplissant deux conditions sur trois pour leurs panneaux PV.

Précisons qu'en Italie, où une majoration de 10% du tarif d'achat était octroyée aux installations solaires avec 60% de valeur ajoutée européenne. Des Chinois comme Suntech Power ou Yingli Solar avaient obtenu une certification parce qu'ils achètent leur silicium auprès d'un fournisseur européen.

Au Royaume-Uni, de nouveaux tarifs d'achat pour l'électricité produite par les installations photovoltaïques entreront en vigueur à partir du 1er août prochain. Les petits systèmes PV résidentiels jusqu'à 4 kW, par exemple, seront rétribués 16 pence/kWh (20 c€/kWh) pendant 20 ans, contre 21 p/kWh (26 c€/kWh) sur 25 ans jusqu'ici. S'y ajoutera un tarif dit "export" de 4,5 p/kWh pour chaque kWh injecté sur le réseau, contre 3,2 p/kWh aujourd'hui. Les tarifs d'achat baisseront ensuite a priori de 3,5% par trimestre. Parallèlement, le ministère de l'énergie et du climat (DECC) a dévoilé la création d'un centre national de R&D dédié au solaire, qui sera construit en Cornouailles dans les deux ans à venir …

Le DECC a donc reporté d'un mois la baisse des tarifs d'achat qui est censée favoriser le PV résidentiel et éviter l'explosion du marché des centrales de grandes tailles.

Pour les détails des nouveaux tarifs par tranche de puissance, cliquer sur le tableau des tarifs

Les tarifs d'achat devraient diminuer de 3,5% par trimestre si la puissance installée reste « raisonnable ». La baisse pourra être suspendue pendant deux trimestres successifs au maximum en cas de trop fort recul de la demande. A l'inverse, les tarifs d'achat pourront diminuer jusqu'à 28% par trimestre si le marché se développe très vite.

La feuille de route portant sur le mix énergétique, et la part des énergies renouvelables, devrait être mise à jour dans le courant de l'année, par le gouvernement qui considère qu'un objectif de 22 GW d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 reste réalisable.

Au 1er avril 2012, Sanyo Solar, filiale de son compatriote Panasonic depuis 2009, est devenu Panasonic Solar. Parallèlement à ce changement de nom qui s’inscrit dans une stratégie mondiale visant à faire du groupe japonais le leader mondial de l'électronique pour l'innovation verte avec la création d'une division Eco Solutions, Panasonic Solar oriente en force ses activités vers le solaire photovoltaïque pour le résidentiel, dans le monde, en Europe et aussi en France. Mais est-il possible de relancer un marché français passé de l'euphorie à la « zombification » ? Oui, répond Julien Chirol, responsable du développement de la division solaire de Panasonic en Europe(1). Point de vue …

Comment redynamiser le marché français du photovoltaïque ?
Nous demandons au gouvernement de faire preuve de bon sens. Le système tarifaire actuel et la bureaucratie liée aux appels d'offres sont devenus ingérables. La communication négative sur le solaire photovoltaïque a refroidi l'opinion publique et, paradoxalement, mis le résidentiel complètement à terre, alors que l'installation de PV est toujours économiquement intéressante pour les particuliers, surtout au vu de la baisse de prix des panneaux PV qui a atteint près de 40% l'an passé. Pour redynamiser le marché, il faut tout d'abord mettre en place des objectifs réalistes en introduisant le photovoltaïque comme partie intégrante du mix énergétique français, notamment en terme de capacité installée. Pour cela, il faut stabiliser le marché avec un cadre tarifaire raisonnable pour recréer des emplois durables, impliquer les collectivités locales au niveau des régions et des départements, favoriser les petits investisseurs, encourager l'auto-consommation, réduire la bureaucratie et en particulier les temps d'attente auprès d'EDF pour le contrat d'obligation d'achat et d'ERDF pour le raccordement au réseau, et faire fructifier la valeur ajoutée française avec le savoir-faire spécialement développé pour l'intégré au bâti. Et il est impératif de rétablir la confiance dans le solaire et dans les acteurs du secteur, notamment en durcissant la certification des installateurs et en améliorant les contrôles qualitatifs.

Est-il possible de mettre en place des mesures incitatives « raisonnables » ?
L'objectif annuel de puissance installée devrait être porté à 1 GW, avec une part de 500 MW pour le résidentiel. L'installation de centrales au sol sur des terrains agricoles ou constructibles devrait être interdite. La réglementation tarifaire devrait concerner toutes les installations jusqu'à 1 MW, avec un processus d'appels d'offres au-delà pour une puissance annuelle installée de 200 MWc. Un marché segmenté en trois grands secteurs selon la taille des installations permettrait d'affiner le cadre tarifaire. Par exemple le résidentiel avec un tarif d'achat jusqu'à 9 kWc avec une TVA réduite sur l'ensemble, le commercial/industrie/agricole avec deux tarifs, l'un jusqu'à 36 kW et le deuxième de 36 kWc à 250 kWc, et les grandes installations en toiture avec un tarif de 250 kWc à 1 MWc. L'instauration de primes, à l'intégré au bâti et à l'auto-consommation ou encore à la rénovation avec désamiantage et installation PV, est souhaitable. Enfin, la révision trimestrielle des tarifs d'achat est aussi un bon outil pour soutenir raisonnablement le marché en fonction de la baisse des coûts systèmes, mais en décalant la période de référence pour le calcul de la dégressivité des tarifs d'achat afin de pouvoir communiquer les nouveaux tarifs en début de trimestre et non trois semaines à un mois après comme c'est le cas jusqu'ici. Par contre, il peut être préférable de faire l'impasse sur le crédit d'impôt qui ne fait que compliquer les ventes pour un bénéfice somme toute mitigé.

Quels sont les objectifs de Panasonic Solar sur le marché français?
En 2010, nous figurions dans le top 3 des fournisseurs de panneaux photovoltaïques en France, et nous étions leader sur le marché du résidentiel. Ce dernier s'est écroulé en 2011 et est à ce jour encore complètement atone. Si le marché du résidentiel redémarre, notre stratégie vise à prendre une part d'au moins 10%. Grâce à ses avantages en terme de rendement, notre technologie HIT(2) nous permet de gagner de nombreux projets. L'un de nos projets les plus emblématiques est toutefois hors-résidentiel : il s'agit de l'installation sur le pont de Blackfriars (voir notre article) en plein Londres, qui sera terminée juste avant les Jeux Olympiques de Londres.

1) Les propositions de Panasonic s'inscrivent dans le contexte politique actuel, parallèlement aux mesures d'urgences soumises par le SER ou Enerplan au nouveau gouvernement (voir notre article), alors que se prépare notamment un grand débat sur l'énergie. Pour lire l'ensemble des propositions, cliquer ici

2) Grâce à la technologie des cellules solaires HIT, les panneaux photovoltaïques de Panasonic (« made by Sanyo ») offrent un meilleur rendement surfacique et donc une puissance plus élevée au m2 de 25% comparé aux solutions conventionnelles en silicium polycristallin. Ils sont assemblés en Hongrie pour l'ensemble du marché européen. Nous avons aujourd'hui une capacité de production de 550 MWc dans le monde, avec un taux d'utilisation approchant des 100%, dont 320 MWc en Hongrie. Une usine de 300 MWc est en cours de construction en Malaisie ; elle sera opérationnelle à partir de fin 2012.

Courageux, téméraire, ou effet d'annonce ? Les États-Unis ont décidé d'infliger des taxes anti-dumping sur les cellules solaires de fabrication chinoise assemblées ou non dans des panneaux photovoltaïques, qui vont s'ajouter aux compensations déjà annoncées en mars dernier (voir notre article). Dans son document, le ministère concerné (Department of commerce, ou DoC) distingue les sociétés qui ont coopéré lors de son enquête sur les prix et sur les aides financières dont elles bénéficiaient, en les taxant à quelque 31%, et les autres entreprises, considérées comme « réfractaires », en les imposant à 249,36%. Une décision qui ne sera confirmée qu'en octobre ou novembre prochain …

La décision porte sur les cellules solaires en silicium cristallin d'origine chinoise, assemblées ou non, en tout ou partie, en Chine ou dans un autre pays, dans des panneaux photovoltaïques, des laminés ou d'autres dispositifs intégrables au bâti. Elle ne concerne pas les panneaux photovoltaïques assemblés en Chine avec des cellules solaires provenant d'autres pays. Les autres technologies comme l'a-Si, le CdTe, ou encore le CIGS, où les Chinois ne sont d'ailleurs guère présents, n'ont pas été scrutées par le DoC.

Les sociétés Trina Solar et Suntech Power sont respectivement taxées à 31,14 et 31,22%. Cinquante-neuf autres firmes*, dont notamment Canadian Solar, Hanwha SolarOne, Jinko Solar, LDK Solar et Yingli Solar, se voient imposées à 31,18%.

En tenant compte des droits de compensation imposés en mars, qui se situaient entre 2,9 et 4,73%, les fabricants chinois se retrouvent donc taxés d'au moins 34 à 36% à leur entrée aux États-Unis ! Si l'on en croit les premières réactions constatées par la société d'études EuPD Research à l'occasion de la manifestation SNEC 2012 qui vient de se tenir à Shanghai, une véritable guerre commerciale serait maintenant à craindre avec des mesures de rétorsion de la part du secteur chinois du PV et du gouvernement chinois. Dans tous les cas, une augmentation des prix des cellules solaires et/ou des panneaux photovoltaïques des fournisseurs chinois aux États-Unis semble toutefois déjà acquise, selon des analystes. Les sociétés chinoises ne devraient en effet pas être en mesure de maintenir leurs prix actuels, de payer les taxes exigées aux États-Unis et de faire des bénéfices. Les chinois pourraient par contre aussi décider d'investir un peu plus dans des unités de production aux États-Unis, à en croire Greentech Media.

Ces taxes sont signalées comme étant des mesures préliminaires, et seraient applicables rétroactivement sur une période pouvant atteindre 90 jours. Pour le DoC, l'enquête continue jusqu'à début octobre 2012, et la décision finale devrait être annoncée au plus tard le 19 novembre 2012.

* Pour plus de détails et pour la liste complète des fabricants taxés à 31,18%, cliquer sur Fact Sheet ITA

Nommée ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sein du gouvernement le 16 mai dernier, Nicole Bricq est déjà sollicitée par les organisations professionnelles du secteur des énergies renouvelables, en particulier pour la filière photovoltaïque. Enerplan a ainsi signalé trois mesures à prendre d’urgence pour relancer l’énergie solaire tandis que le SER propose des actions en faveur de toutes les énergies renouvelables …

Le SER souligne la nécessité de prendre d'urgence des mesures afin d'enclencher une nouvelle dynamique de croissance pour toutes les énergies renouvelables. Parmi les propositions susceptibles d'impacter aussi le secteur du photovoltaïque figurent notamment un doublement de la dotation du Fonds chaleur, une relance de la filière PV grâce à un doublement de la trajectoire cible du volume des installations PV, une révision de la baisse trimestrielle des tarifs d'achat, l'application des tarifs d'achat jusqu'à 250 kW (en supprimant les appels d'offres de 100 à 250 kW) et la mise en place d'un cadre réglementaire plus incitatif pour l'outre-mer.

Enerplan : trois actions nécessaires à court terme
Enerplan mise, pour sa part, sur la volonté affichée par le Président de la république François Hollande d’engager la France dans la transition énergétique. Pour l'organisation professionnelle, il est essentiel que les professionnels de l’électricité solaire puissent travailler avec un cadre stable et prévisible. Elle propose donc trois grandes mesures à prendre d'urgence : maintien des tarifs d’achat au niveau du 1er trimestre 2012 ; extension du tarif d’achat 2012 jusqu’à 250 kWc ; relance du solaire dans le résidentiel via une communication positive sur les atouts du solaire photovoltaïque et thermique.

Au-delà, Enerplan suggère aussi la mise en place d'un système tarifaire global afin de tendre vers la parité réseau à la fin du quinquennat, d'une aide au solaire thermique pour atteindre la « parité chaleur », d'un bonus à l'autoconsommation et, enfin, d'une régionalisation des tarifs d'achat pour développer l'énergie solaire partout en France.

En Allemagne, le Bundesrat (Conseil fédéral représentant les 16 Länder) vient de stopper le projet de loi prévoyant une baisse des tarifs d'achat outre-Rhin adoptée fin mars par le parlement, et a choisi de faire appel, sous la pression de plusieurs états fédéraux, à une commission de médiation. Rappelons que le projet portait sur une diminution de 20 à 40% des tarifs d'achat (voir notre article). Les négociations pourraient durer plusieurs mois, et aboutir à une baisse moins drastique, surtout pour les segments jusqu'à 100 kWc, après d'âpres discussions entre les différents acteurs …

Le projet de baisse des tarifs d'achat avait été vivement critiqué notamment par le syndicat professionnel BSW-Solar qui signalait déjà la suppression de près de 10000 emplois en Allemagne en anticipation à l'écroulement du marché du PV. Une enquête auprès de ses adhérents aurait indiqué une diminution de l'activité de 45% en moyenne.

Aux Pays-Bas, alors que toutes les aides financières ont été supprimées, le marché du photovoltaïque pourrait néanmoins croître de 50%, à plus de 45 MW cette année (une puissance intéressante à l'échelle d'un pays avec un climat a priori peu favorable), tiré par un marché résidentiel de systèmes de 1 à 3 kWc grâce à la facturation nette, croit savoir un auteur du blog de Solarplaza. Les principales raisons à cette évolution : un coût de l'ordre de 2500 €/kW PV installé, une tendance à l'indépendance énergétique face à un prix de l'électricité élevé, la conscience environnementale, et l'effet de masse …

Pour Erwin Koot, auteur du blog, le pays pourrait connaître une croissance identique du marché du PV en 2013, attirant ainsi de nombreux entrepreneurs étrangers alors que des sociétés locales (Scheuten Solar, Solland Solar, Helianthos) sont financièrement à la peine.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié la nouvelle grille tarifaire qui sera applicable aux installations photovoltaïques du 1er avril au 30 juin 2012, ceci au bout du délai devenu habituel de trois semaines, la base d'ajustement étant le nombre de demandes complètes de raccordement du trimestre précédent. Au 1er avril 2012, les tarifs d'achat s'échelonneront donc, selon le type d'installation PV, de 37,06 c€/kWh, le tarif le plus élevé pour le résidentiel intégré au bâti, à 10,79 c€/kWh pour les systèmes hors bâti ou au-dessus de 100 kW …



Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité affichent une puissance crête cumulée de 37,4 MW pour les installations PV résidentielles intégrées au bâti et de 102,4 MW pour les installations PV sur tous bâtiments en intégration simplifiée ou non résidentielles intégrées au bâti pour le 1er trimestre 2012,.

Sur cette base, la CRE a fixé les valeurs des coefficients entraînant donc à nouveau, pour la 4e fois, des baisses de 4,5% pour le résidentiel et de 9,5% pour toutes les autres installations.

Pour les informations fournies par la CRE, cliquer sur la Délibération de la CRE du 19 avril 2012

Pour Dominique Le Baron, responsable marketing pour le solaire chez Schott France, l’écologie a été la grande absente des débats lors de l'actuelle campagne présidentielle, tandis que la diversification énergétique française vers des solutions propres et écologiques dans le cadre des engagements du Grenelle a été presque oubliée. Après une politique généreuse et d’objectifs ambitieux pendant un temps, c’est comme si toute la classe politique faisait machine arrière sur l’environnement et en particulier sur le photovoltaïque, soudainement accusé de tous les maux. Qu'en sera-t-il de l'avenir ? Une analyse à lire ici …

Selon une information publiée par le quotidien économique Nikkei, le comité mis en place début mars par le gouvernement japonais (voir notre article) pourrait recommander un tarif d'achat de 42 yens/kWh, soit 0,39 €/kWh, pour l'électricité photovoltaïque produite par des centrales PV résidentielles ou non, applicable à partir du 1er juillet 2012 avec des contrats sur 20 ans …

Depuis la catastrophe de Fukushima, le solaire a le vent en poupe au Japon. De nombreux projets de grandes centrales sont à l'étude, parallèlement à une explosion du solaire résidentiel. Récemment, Kyocera, fabricant de panneaux photovoltaïques, a dévoilé un projet pour une centrale PV de 70 MW développée en coopération pour la banque Mizuho à Kagoshima, dans le Sud du pays, qui représenterait un investissement de plus de 300 millions de dollars. Le groupe télécoms Softbank étudierait, lui, un projet de centrale solaire d'au moins 200 MW à Tomakomai, sur l'île de Hokkaido, et Japan Asia Group envisagerait, pour sa part, une ferme solaire de plus de 100 MW, en coopération avec le fabricant de panneaux PV CIGS Solar Frontier. Plusieurs projets de moindre ampleur ont également été annoncés.

Parmi les 14 lauréats des appels à manifestation d'intérêt de l'Ademe (voir notre article), les projets dans le solaire thermodynamique et photovoltaïque à concentration (CSP et CPV), et donc essentiellement pour des systèmes destinés à l'export vers des pays à fort ensoleillement comme au Maghreb, au Moyen-Orient, en Afrique du Sud, en Inde, en Australie, etc., ont raflé la mise. Six projets – LFR500, eCare, Stars,Microsol, HCPV 1024 Soleils et Guepard – ont en effet été sélectionnés dans ces deux secteurs pour un budget global de 197,2 millions d'euros et 67,4 millions d'euros sous forme d'aides de l'Ademe, soit respectivement 52% du total. La palme d'or revient au projet Guepard portant sur des cellules solaires à très haut rendement pour les centrales photovoltaïques à concentration …

Le projet Guepard est mené par Soitec en coopération avec Schneider Electric et les laboratoires Leti et Liten du CEA. Il obtient 32,3 M€ d'aides pour un budget annoncé de 110 M€, nous a confirmé l'Ademe. Au centre de ce projet, le développement d’une cellule photovoltaïque à très haut rendement, appelée Smart Cell, apportera une rupture technologique majeure, avec l'ambition d’augmenter le rendement de la technologie CPV de la firme de 27 à 37 % et ainsi lui permettre de se différencier des autres technologies dans ce secteur. Des développements sur la gestion du productible et sur le gain en efficacité de la chaîne de transmission de
l’énergie faciliteront l’intégration au réseau. Enfin, des démonstrateurs seront installés pour tester les performances des solutions développées, et pour valider et optimiser les choix technologiques et les futures générations dans un environnement maitrisé. La présence de Schneider Electric dans ce projet permettra d’optimiser la performance de la chaîne de transport et de gestion de l’énergie produite par les panneaux CPV jusqu’à sa connexion au réseau.

Le projet eCare (10 M€), mené par la CNIM en coopération avec Bertin Technologies, Armines et Transvalor, vise, lui, à réaliser un démonstrateur pré-industriel de centrale solaire thermodynamique en technologie de Fresnel pour la production décentralisée d’électricité, accompagné d’une méthode de prédiction de la ressource solaire. Un prototype est déjà installé à la Seyne-sur-Mer. Les mises au point, essais et mesures effectués depuis deux ans ont confirmé les performances attendues par le calcul et démontré la fiabilité des solutions technologiques retenues. Le démonstrateur sera installé en conditions réelles dans un pays d’Afrique du Nord ou du Moyen Orient. Le projet comprend le développement d’un algorithmique complet de correction et d’étalonnage des estimations ou de l'historique à long terme du rayonnement solaire, d’une méthodologie de mesure de la ressource solaire, et d’un capteur de mesure automatique in-situ de l’empoussièrement d’un site.

Au total, les aides de l'Ademe s'élèvent à 129,4 M€ (sous la forme de subventions et d'avances remboursables) pour les 14 projets sélectionnés, qui affichent un budget total de 383,35 M€. Ce n'est toutefois qu'un bilan provisoire.

L'Ademe ayant eu à instruire beaucoup de projets de grande taille, d'autres candidatures aux AMI sont en effet encore à l'étude et un ou deux projets devraient encore être dévoilés prochainement.

Un tableau récapitulatif se trouve ici

Pour consulter les fiches détaillées, aller sur le site de l'Ademe, à Investissements d'avenir – projets lauréats

Pour Solarbuzz, le marché grec du photovoltaïque pourrait sauver la mise à l'Europe cette année. La Grèce a déjà installé des centrales PV d'une puissance cumulée de 400 MW en 2011. L'avenir serait maintenant assuré par des contrats d'achat portant sur une puissance de 2 GW qui auraient été signés par des développeurs de projets et des énergéticiens ainsi que par des projets aidés représentant une puissance cumulée d'environ 500 MW …

La Grèce avait pourtant baissé par ailleurs ses tarifs d'achat. Voir notre revue de presse

Selon la société d'études de marché, les centrales PV assorties d'un contrat d'achat de l'électricité devraient être construites sur une période de 18 mois, soit d'ici mi-2013. Les projets aidés seraient, eux aussi, réalisés en partie cette année et en partie l'an prochain.

Rappelons que la Grèce a aussi lancé un programme appelé Helios qui vise 10 GW de puissance photovoltaïque installée d'ici 2050.

L'ANEEL, agence brésilienne de l'énergie, vient de dévoiler sa stratégie de promotion du photovoltaïque en préconisant un mécanisme de facturation nette qui devrait être instaurée pour les centrales photovoltaïques jusqu'à une puissance de 1 MW. Elle permettrait d'auto-consommer l'électricité produite par les installations PV en reportant le surplus sur les factures suivantes. D'autres dispositifs seraient également mis en place au Brésil pour les centrales PV de plus de 1 MW jusqu'à 30 MW…

Au Brésil, le prix de l'électricité varierait de 0,15 à 0,28 €/kWh selon les régions, selon Stefan Krauter, professeur à l'université de Paderborn et initiateur de la conférence Rio – World Climate & Energy Event, récemment cité par la magazine Photovoltaik.

Le 12 avril dernier, Conseil d'état a rendu sa décision concernant des plaintes déposées par plusieurs plaignants contre certaines dispositions des arrêtés des 12 janvier et 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations solaires. La décision valide les arrêtés sur l'essentiel, hormis toutefois certaines dispositions sur la base du principe d'égalité en rappelant les critères de modulation des tarifs d’achat et en supprimant l'avantage conféré aux bâtiments à usage d'habitation par rapport aux autres types de bâtiments …

Néanmoins, selon Paul Elfassi du cabinet CGR Legal, qui préside le Comité "Loi et Réglementation" de SOLER, la branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables (SER), « le Conseil d’état a, par sa décision autant argumentée que sévère (mais prévisible) pour les producteurs, balayé les différents moyens soulevés à l’encontre de ces arrêtés, dont le caractère non conventionnel de la validation législative opérée par le IV de l’article 88 de la loi Grenelle II portant sur l’applicabilité immédiate des nouvelles dispositions tarifaires, la violation des principes d’égalité, de non-rétroactivité, de sécurité juridique, d’intelligibilité des normes et de confiance légitime ou encore la violation de l’article 6 de la Charte de l’environnement. »

Toutefois, selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement, la décision du Conseil d'état revêt une certaine importante pour l’avenir de la politique tarifaire des énergies renouvelables. Lire son analyse sur son blog

Extraits de la décision du Conseil d'état
« Le premier paragraphe du 2 de l'annexe 1, les mots " situées sur d'autres bâtiments " au second paragraphe du même 2 et les mots " à l'exception des bâtiments à usage principal d'habitation " au 1.1. de l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, ainsi que, dans cette mesure, les décisions implicites de rejet des demandes de retrait de cet arrêté, sont annulés. 
L'article 2, en tant qu'il prévoit l'application, dans la mesure mentionnée à l'article 2 de la présente décision, des conditions d'achat de l'électricité définies par l'arrêté du 12 janvier 2010, et les mots "à l'exception des bâtiments à usage principal d'habitation" de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil, ainsi que, dans cette mesure, les décisions implicites de rejet des demandes de retrait de cet arrêté, sont annulés. »

Le Conseil supérieur de l'énergie se penche cette semaine sur un projet d'arrêté soumis par le ministère de l'écologie, qui prévoit une majoration de 10% des tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques faisant appel à des panneaux PV certifiés « européens ». Cet arrêté est toutefois prévu pour s'appliquer aux installations PV dont la demande de raccordement sera déposée à compter du ... 1er janvier 2013 …

Pour être certifiés « européens », ces panneaux PV doivent répondre à au moins deux des trois conditions suivantes : toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen ; toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen ; les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

Le producteur de l'installation doit fournir un certificat délivré par un organisme accrédité sur la base d'un audit sur site effectué depuis moins d'un an permettant d’attester le respect des conditions indiquées ainsi qu'une attestation sur l’honneur de l’installateur stipulant que les modules certifiés équipent en totalité l’installation photovoltaïque.

Les premiers commentaires concernant ce projet d'arrêté critiquent la complexification qu'il apporte au dispositif tarifaire. En effet, selon Arnaud Gossement et Sarah Nataf, avocats du Cabinet Gossement Enckell, il "s’appliquera de manière surabondante au dispositif tarifaire du 4 mars 2011, et met à la charge des producteurs de nouvelles obligations, notamment pour démontrer leur éligibilité. Les risques de contentieux pourraient alors en être accrus." (Ce commentaire se trouve sur le Blog d'Arnaud Gossement

Le texte du projet d'arrêté, et notamment les détails concernant le certificat d'attestation, est consultable : Projet d'arrêté

Annoncée dans l'Echo du solaire du 3 avril dernier, la baisse des tarifs d'achat se concrétise aujourd'hui en Italie avec la publication du projet de loi « Conto Energia V » qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet prochain. Les nouveaux tarifs d'achat s'étaleraient de 23,7 c€/kWh pour les systèmes PV résidentiels à 16,1c€/kWh pour les centrales au sol de plus de 1 MW …

Le gouvernement italien prévoit en outre de ne pas accorder de subventions aux installations PV au-delà d'un plafond d'aides fixé à 6 milliards d'euros pour cette année, qui pourrait être atteint d'ici au mois d'octobre 2012. Toutes les installations de plus de 12 kW devront être enregistrées préalablement à leur réalisation et le gouvernement envisage d'instaurer un quota annuel de 2 à 3 GW. .L'installation de systèmes PV de moins de 12 kW ne serait pour l'instant pas limitée.

Typiquement, le tarif d'achat baisserait donc de 35,2 c€/kWh aujourd'hui à 23,7 c€/kWh pour les systèmes PV résidentiels, de 31,3 c€/kWh aujourd'hui à 19,9 c€/kWh pour les centrales PV de 200 kW, et de 23,6 c€/kWh aujourd'hui à 16,1 c€/kWh pour les grandes centrales photovoltaïques, le tout à partir de juillet prochain.

L'an dernier, l'Italie a installé plus de 7 GW de puissance PV.

Rappelons que les centrales au sol sur terrains agricoles ne bénéficieront plus d'aucun tarif d'achat au-delà de septembre 2012.

Les groupements TPAMPS (Touche Pas à mon Panneau Solaire*), GPPeP (Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque) et Superwatt (collectif de salariés de Photowatt), tous trois des acteurs indépendants de la filière photovoltaïque française, ont élaboré un état des lieux et des propositions pour réaffirmer que cette énergie renouvelable est promise à un grand avenir ... sous conditions …

Intervenant sur toute la chaîne de valeur (concepteurs, fabricants, installateurs et exploitants), ces acteurs souhaitent en finir avec les choix techniques et tarifaires irresponsables de l’Etat, et proposent une vision de déploiement du PV moins coûteuse pour la société, avec une lisibilité à moyen terme et une transition saine vers un régime non subventionné.

« Avec un cadre réglementaire aligné sur l’intérêt public, le coût de revient du kilowatt-heure solaire en France pourrait être divisé par deux dès maintenant, et égaliser sous un an les prix de détail des énergéticiens. C’est en se mettant à la portée de tous que le solaire de proximité réalisera tout son potentiel, notamment en rendant possible le déploiement à grande échelle des bâtiments à énergie positive (BEPOS), en soulageant les réseaux et en contribuant à une indépendance énergétique réelle de la France », est-il précisé dans un communiqué de presse.

* TPAMPS est un collectif spontané œuvrant à la défense de la filière, qui s'est constitué au lendemain du moratoire sur le photovoltaïque et qui compte 4000 membres sur Facebook.

Pour en savoir plus, consulter le document Lançons le solaire citoyen

A la demande de l'Union européenne et du Japon, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) vient de démarrer une enquête concernant le tarif d'achat bonifié accordé par la province canadienne de l'Ontario aux installations photovoltaïques affichant 60% de matériels d'origine régionale. Pour l'UE et le Japon, cette bonification serait une subvention déguisée.Une décision de l'OMC n'est pas attendue avant octobre 2012 …

Rappelons que, en Europe, l'Italie a mis en place une bonification similaire pour encourager l'utilisation de panneaux à fort contenu européen, et que la France serait encore en train d'étudier un dispositif du même acabit, après une annonce faite par le président de la république Nicolas Sarkozy devant les salariés de Photowatt à la mi-février. Initialement, le dispositif devait être finalisé avant fin avril en France. Pour l'heure, il est reporté, sans autres précisions. La plainte de l'UE contre l'Ontario y serait-elle pour quelque chose ?

Les nouveaux tarifs d'achat sont désormais quasiment acquis puisque le vote final devrait avoir lieu au parlement à la mi-mai ; applicables depuis le 1er avril en Allemagne, ils visent à imposer une fourchette de 2,5 à 3,5 GW d'installations photovoltaïques par an. En Italie, même si ce ne sont que des rumeurs à l'heure actuelle, il serait question d'un Conto Energia V avec un tarif d'achat réduit de moitié et visant, à terme, un plafonnement des aides pour une puissance annuelle installée de 400 MW, alors que le Conto Energia IV est entré en service il y a moins d'un an …

En Italie, le tarif d'achat se situe aujourd'hui à 30 c€/kWh. Outre une baisse drastique de ce tarif d'achat, le pays projette de supprimer totalement les tarifs d'achat pour des installations PV sur des terrains à finalité agricole. Il semblerait en outre que les installations PV sur terrains agricoles actuellement en projet ou en cours de réalisation ne pourront bénéficier des tarifs d'achat qu'à la double condition d'avoir obtenu une autorisation de construction avant le 29 mars 2012 et d'être raccordé au réseau dans un délai de 60 jours. De juin à septembre 2012, les conditions d'obtention d'un tarif d'achat seraient draconiennes (puissance plafonnée à 1 MW, occupation de seulement 10% de la surface d'un terrain), sauf pour des installations sur terrains agricoles en friche depuis cinq ans ou plus. Au-delà, les installations PV devront « vivre » sans aucune aide publique, ce qui semble être tout à fait possible au moins dans le Sud du pays où la parité réseau devrait être atteinte.

En Allemagne, des clauses supplémentaires introduites dans la réglementation tarifaire désavantagent les particuliers en ne rétribuant que 80% de l'électricité produite par les petites installations jusqu'à 10 kW. Les installations ayant une puissance de 10 kW à 1 MW sont rétribuées pour 90% de leur production. A l'opposé, les très grandes installations de plus de 10 MW ne bénéficieront plus d'aucun tarif d'achat et ne pourront être réalisées qu'avec des accords individuels d'achat de l'électricité.

Après plusieurs mois de discussions, le ministère américain du commerce a, dans un premier temps, décidé de n'imposer qu'une taxe compensatrice sur les importations de panneaux photovoltaïques de provenance chinoise, qui s'élève à 4,73% pour Trina Solar, 2,9% pour Suntech Power, et à 3,59% pour tous les autres fabricants. Cette taxe est censée remédier aux distorsions de concurrence du fait des aides publiques massives reçues par les sociétés dans leur pays d'origine. Une taxe anti dumping est encore à l'étude ; elle devrait être annoncée en mai ou juin prochain …

Les discussions à propos de taxes douanières sur les panneaux PV chinois ont divisé la communauté solaire aux Etats-Unis. Après une pétition lancée initialement par SolarWorld, fabricant allemand fortement implanté outre-Atlantique, et quelques fabricants américains encore partiellement anonymes regroupés au sein de la Coalition of American Solar Manufacturers (CASM), plus d'une centaine de distributeurs, intégrateurs, importateurs, assembleurs et autres développeurs de projets, présents sur le sol américain s'étaient rassemblés sous la bannière CASE (Coalition for Affordable Solar Energy), afin de défendre « le solaire à tout prix ».

Selon Digitimes, la plupart des fabricants chinois sont, pour l'instant, soulagés. Trina Solar aurait, pour sa part, évoqué récemment la construction d'une usine d'assemblage sur le sol américain. Toutefois, le marché états-unien n'est pas le plus gros marché pour les fournisseurs chinois. Une taxe similaire en Europe aurait nettement plus d'impacts.
Concernant les prix, des offres à moins de 0,60 €/Wc seraient déjà proposées par certains grands fabricants chinois en Europe.