Bosch Solar Energy a obtenu les certifications « made in Europe » du TÜV Rheinland pour les panneaux photovoltaïques sortant de ses usines de Vénissieux, en France, et d'Arnstadt, en Allemagne. Ces certificats ouvre droit à la bonification de 10% sur le tarif d’achat selon l’arrêté du 7 janvier 2013 …

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Centrosolar a obtenu de Certisolis le certificat attestant que deux étapes sur trois du processus de fabrication de tous ses panneaux photovoltaïques sont réalisées en Europe, ce qui donne accès à la bonification tarifaire de 10%. L'opinion de Hugues Duplantier, directeur marketing, innovation et stratégie de Centrosolar France, sur l'impact des derniers décrets PV en France peut se lire ici

FranceWatts certifie, pour sa part, que l'ensemble de sa gamme Megaslate, en cours de certification auprès de Certisolis, entre dans le cadre du décret prévoyant jusqu’à 10% de majoration du tarif d'achat pour les centrales PV et atteste que ses produits sont assemblés dans son usine française de Barentin, en Haute- Normandie, avec une technologie européenne et diverses matières premières en provenance d’Europe. Les cellules solaires utilisées par FranceWatts sont fabriquées par Q-Cells et Sunways en Allemagne.

Elifrance a obtenu un certificat de production après audit du laboratoire Certisolis, qui détaille que toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules solaires sont réalisées sur le site de production de Solland Solar Cells situé à Heer, aux Pays-Bas, et que toutes les opérations de soudage, d’assemblage et de lamination des cellules ainsi que de test électrique des panneaux photovoltaïques sont réalisées sur le site de production de La Talaudière, près de Saint-Etienne, en France. Ce certificat ouvre droit à la bonification de 10% sur le tarif d’achat.

Le 13 mars dernier, le ministère du développement durable a stoppé l'appel d'offres relatif à des installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 250 kW dont la CRE (Commission de régulation de l'énergie) avait annoncé début mars l'ouverture pour la 6ème période de candidature. Un avis d’appel d’offres rectificatif avec un nouveau cahier des charges devrait être publié au Journal officiel de l'Union européenne sous peu …

Tel que lancé par la CRE, l'appel d'offres était en effet toujours basé sur le cahier des charges établi fin juillet 2011, alors que la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Delphine Batho avait annoncé début janvier vouloir « poursuivre cet appel d'offres avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 MW, et inclure un critère d'évaluation carbone ».

Promis pour courant mars par Delphine Batho, ministre en charge de l'énergie, dans le cadre des mesures d'urgence pour la filière photovoltaïque française, l'appel d'offres pour les grandes installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 250 kW vient effectivement d'être lancé pour une puissance totale de 400 MW, pour moitié pour des centrales au sol avec des technologies innovantes et pour moitié pour des technologies matures sur toitures ou ombrières. Un petit bol d'air pour une filière en souffrance …

Un bol d'air pour ... 2014
Tous les détails sont disponibles sur le site de la CRE (Commission de régulation de l'énergie). La date limite de remise des offres a été fixée au 16 septembre 2013. En comptant le temps, pour la CRE, d'analyser les dossiers considérés comme complets et d'en délibérer avant de transmettre une liste avec ses recommandations au ministère, puis le délai d'étude par ce dernier avant la publication de la liste des lauréats, cet appel d'offres ne devrait guère générer d'activités pour la filière avant mi-2014. Rappelons que la puissance PV installée en 2012 était, avec 1079 MW, en chute de 39% comparé à 2011, et que la puissance globale des projets censés aboutir au cours des prochains mois, pour lesquels la convention de raccordement est déjà signée, encore diminué de 6 % au 4e trimestre 2012 (après -9% au 3e trimestre, -20% au 2e trimestre 2012.

Publié au Journal officiel de l'Union européenne, le cahier des charges pour des centrales de plus de 250 kW diffère de celui du premier appel d'offres lancé pour ce secteur l'an passé par la prise en compte du bilan carbone des projets (une évaluation carbone simplifiée des modules ou des films photovoltaïques) ainsi que leur contribution à l'innovation. Sur ce dernier point, il devrait privilégier les projets porteurs pour le développement industriel et la création d'emplois en France. Afin d'éviter les conflits d'usage notamment avec les terres agricoles, l'appel d'offres vise le développement des centrales au sol plutôt sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges...), et exige, entre autres, une justification des sites choisis et le détail des impacts environnementaux. Enfin, pour ne pas désavantager les PME, les garanties bancaires d'exécution auparavant demandées aux candidats lors de la remise des offres ont été supprimées. La contribution à l'innovation doit être prouvée par des engagements signés avec des entités de R&D et un programme de travaux non encore commencés ainsi que des objectifs chiffrés, et par un avis motivé de l'Ademe.

La répartition par type de projets a été simplifiée, avec seulement deux grandes familles d'installations, au sol et sur bâtiments.
- Installations solaires au sol utilisant des technologies innovantes pour 100 MW, dont des centrales solaires réalisées avec du PV à concentration (CPV) en totalité pour un total de 20 MW et des centrales CPV partielles (50% ou plus) pour un total de 80 MW (par exemple en combinaison avec du solaire thermodynamique ou CSP) d'une part, et des centrales au sol avec des panneaux photovoltaïques classiques montés sur trackers pour 100 MW d'autre part ;
- Installations photovoltaïques sur bâtiments utilisant des technologies matures, dont des ombrières de parking pour 60 MW avec une puissance maximale de 4,5 MWc par projet, des centrales en toiture (hors ombrières) de 3 MWc au maximum par projet pour un total de 100 MW, et des centrales sur bâtiments de plus de 3 MWc pour un total de 40 MW.

Pour les détails sur le cahier des charges, cliquer sur le cahier des charges

Pour les détails sur l'appel d'offres, cliquer sur le Journal officiel de l'Union européenne

Afin de renforcer sa présence en Afrique du Nord, l'Américain First Solar, qui a déjà un catalogue de projets de 3 GW dans la région MENA*, devient membre actif de l'initiative industrielle Desertec (voir notre article). Cette dernière a par ailleurs a également validé une technologie appelée Point Focus Fresnel Collector (PFFC) de collecteurs solaires à concentration (CSP) de faible coût, développée par des chercheurs de l'université KSU d'Arabie Saoudite …

La technologie PFFC fait appel à des miroirs plats positionnés sur un axe en rotation pour suivre la course du soleil (tous les composants sont de fabrication locale). Les premiers tests ont permis d'atteindre un rendement de conversion de 70-75%, un niveau comparable à celui obtenu avec des collecteurs cylindro-paraboliques. La KSU estime que la technologie PFFC, qui concentre le soleil sur une cible horizontale, est plus efficace que les techniques CSP concurrentes. Modulaire, elle peut être déployée dans des applications de toutes tailles, même en toiture, et est donc utilisable à une échelle résidentielle ou industrielle.

* La Région MENA inclut le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

Le spécialiste de l'énergie Bruno Léchevin vient d'être nommé président du conseil d’administration de l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie). Commissaire de la Commission de régulation de l‘énergie (CRE) en 2000, il avait rejoint l’institution nouvellement créée du médiateur national de l’énergie en tant que délégué général en 2008 …

« Le gouvernement affiche des ambitions fortes en matière de transition écologique et
énergétique. L’Ademe en sera le moteur, en portant l’idée que ceci constitue un moyen de
sortir de la crise économique. Promouvoir une société économe en ressources, c’est
encourager la créativité, la compétitivité, l’activité et l’emploi », a déclaré Bruno Léchevin qui est par ailleurs membre fondateur et vice-président d’Électriciens sans frontières, une ONG fondée en 1986 qui intervient dans le domaine de l’accès à l’énergie et à l’eau dans les pays en développement. Susciter chez le citoyen l’envie de modifier ses comportements, développer l’offre de formation pour les professionnels du bâtiment, favoriser le développement d’une économie qui consomme moins de ressources et rejette moins de déchets, décliner efficacement les politiques nationales à l’échelle des territoires ou encore lutter contre la précarité énergétique, seront parmi ses chantiers prioritaires.

Bruno Léchevin succède à François Loos qui, bien que n'ayant occupé le poste que pendant 13 mois, a laissé son empreinte à l'Ademe notamment grâce à l'élaboration de visions énergétiques à l'horizon 2030 et 2050. Pour en savoir plus, cliquer sur Synthèse des scénarions 2030 et 2050

Ces scénarios énergétiques avaient été annoncé dès l'arrivée de François Loos à la présidence de l'Ademe (voir notamment l'interview de François Loos dans L'Echo du solaire)

Panasonic Solar vient d’obtenir une certification « made in Europe » délivrée par TÜV Rheinland pour ses panneaux photovoltaïques HIT. Tous les panneaux HIT vendus en France sont assemblés dans une usine à Dorog, en Hongrie. Partant, les installations PV qui en sont équipées sont éligibles à une bonification du tarif d'achat de 5% pour l’électricité produite, selon les dispositions de l’arrêté du 7 janvier 2013 …

Plus globalement, la société Cythelia a compilé une liste des fabricants de panneaux photovoltaïques dont les produits sont éligibles à la bonification de 5 ou 10%. Pour en savoir plus, cliquer ici

La 2e édition de l'ouvrage « RT 2012 et RT 2012 existant – Réglementation thermique et- efficacité énergétique », publié par Eyrolles, constitue un guide pour les professionnels et les particuliers apportant des clés concrètes, avec mode d'emploi, pour réussir un projet de construction selon les exigences de la RT 2012 ou un projet de rénovation énergétique selon les critères de la RT Existant, en copropriété ou en maison individuelle. Le photovoltaïque et le solaire thermique figure en bonne place …

La RT 2012 est entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Depuis cette date, les auteurs, Dimitri Molle et Pierre-Manuel Patry, qui sont par ailleurs les fondateurs de Sénova, un bureau d'étude thermique et organisme de formation accrédité spécialiste de l'habitat, ont senti la nécessité de compléter l'édition initiale de cet ouvrage suite aux nombreuses questions que se posaient tous les acteurs de la construction sur cette réglementation thermique.

La bonification de 5 ou 10% pour les tarifs d'achat dont bénéficient les centrales photovoltaïques françaises selon le contenu « made in Europe » des panneaux PV utilisés est d'ores eet déjà un argument de poids pour les fabricants. Ainsi, SolarWorld présente une certification du laboratoire Certisolis lui garantissant le bonus de 10%. La liste ne fait que débuter …

Centrosolar annonce, pour sa part, que ses modules S-Class Integration, S-Class Professional et S-Class Professional SF bénéficieront du certificat « modules européens » dès mi-avril. Voltec Solar précise dans un communiqué de presse que ses modules satisfont aux conditions requises pour bénéficier de la majoration de 10 % sur le tarif d'achat. D'autres comme Sillia Énergie, Bosch Solar ou encore Aleo Solar, par exemple, affichaient également le « 100% made in France » ou « made in Europe » au récent salon des EnR à Lyon.

Dans le cadre de son plan climat-énergie Défi Aquitaine Climat, la Région lance un appel à projets photovoltaïques en autoconsommation sur des bâtiments publics ou privés, neufs ou existants, s’inscrivant dans une approche globale d’efficacité énergétique, sans conditions d'intégration au bâti. Les projets doivent avoir une puissance de 10 kWc à 250 kWc, et auto-consommer 2/3 de la production électrique ...

Cet appel à projet régional s’adresse aux collectivités locales et leurs groupements, aux activités tertiaires publiques ou privées, aux entreprises, aux bailleurs sociaux, etc. Il exclut
les installations solaires
sur des maisons individuelles d’habitation, des constructions provisoires, des hangars ou des entrepôts agricoles, les centrales PV en site isolé et celles au sol sur des espaces agricoles, forestiers ou naturels, ainsi que les installations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d'appels d’offres nationaux. Sont également exclues les installations déportées, non attenante au bâti ou sans fonction technique.

Parmi les critères déterminants pour la sélection des lauréats figurent l'impact environnemental, l’originalité de la solution technique envisagée et l’aspect économique du projet. Un dispositif de suivi et d’évaluation de la production d’électricité doit également être prévu.

Pour en savoir plus, cliquer sur Appel à projets

Comme annoncé la semaine dernière (voir notre article), l'Union européenne vient de publier au Journal officiel du 5 mars 2013 un règlement exigeant de la part des autorités douanières des états membres l'enregistrement des importations de panneaux photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine. Une procédure qui permettra d'imposer des droits antidumping et/ou compensateurs avec un effet rétroactif sur 90 jours dans l'hypothèse où les enquêtes en cours aboutissent à une telle décision …

La procédure est applicable à partir du 6 mars 2013, et toutes les parties intéressées sont désormais invitées à faire connaître leur point de vue, à fournir des éléments de preuve ou à demander à être entendues d'ici au 25 mars auprès de l'Union européenne dans le cadre de son enquête. L’Afase (association pour une énergie solaire abordable) encourage ses adhérents subissant le contrecoup de cette procédure à participer. Pour l'initiative de défense de l'industrie européenne EU ProSun, « des taxes douanières anti-dumping et/ou anti-subventions se profilent à l'horizon. »

Le règlement touche les panneaux photovoltaïques en silicium cristallin, les cellules solaires du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et les tranches de silicium cristallin (wafers) du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine. Certains produits PV sont exclus, comme les panneaux solaires à couches minces mais aussi les chargeurs solaires et autres dispositifs solaires intégrés dans des appareils électriques.

Rappelons que l'UE a également ouvert la semaine dernière une enquête anti-dumping portant sur le verre solaire de provenance chinoise, à l'initiative du groupement EU ProSun Glass.

Pour en savoir plus, cliquer sur le règlement pour l'enregistrement des importations de modules photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (document officiel)

MISE A JOUR du 14 mars 2013 : AO stoppé ... AO rectificatif à venir!
La CRE vient d'annoncer l'ouverture de la 6ème période de candidature à l'appel d'offres relatif à des installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 250 kW. Cet appel d'offres est toujours basé sur le cahier des charges établi fin juillet 2011, alors que la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Delphine Batho avait annoncé début janvier vouloir « poursuivre cet appel d'offres avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 MW, et inclure un critère d'évaluation carbone » …

Lors de sa visite chez MPO Energy le 7 janvier dernier, la ministre avait précisé la suite qu'elle comptait donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kW : « les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées ... Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques. »

Pour l'instant, la CRE informe toutefois que les candidatures pour la 6e période doivent être déposées en ligne à partir du site de la CRE jusqu'au 31 mars 2013.

Le programme de subventions annoncé par le gouvernement allemand pour soutenir l'installation de systèmes de stockage de l'énergie solaire a été gelé, par manque de financements disponibles. Le budget de 50 millions d'euros envisagé devait provenir en partie du fonds énergie-climat, actuellement sous-alimenté du fait de la chute du prix du CO2 …

Le programme devait entrer en vigueur dès le mois de mai prochain.

Le gouvernement français vient de publier sa décision pour les 3e et 4e période, soit d'avril à juin et de juillet à septembre 2012, de l'appel d'offres pour des installations photovoltaïques de 100 à 250 kWc : 231 projets ont été retenus, pour une puissance cumulée de seulement 49,4 MW, au lieu des 60 MW mis en jeu. Tenesol, Generale du Solaire, Photosol, mais aussi Langa, Armorgreen, Facilasol, Urbasolar et Vienne Energies, etc., figurent parmi les gagnants …

Un nouveau cahier des charges en préparation
La CRE (Commission de régulation de l'énergie) a publié la liste des lauréats. Tenesol a ainsi été retenu pour plus de 35 centrales PV d'une puissance cumulée supérieure à 8 MW, et Photosol pour quelque 17 centrales PV et plus de 4 MW. La société Générale du Solaire bénéficie, elle, de 9 projets lauréats d'une puissance cumulée de près de 2 MW, déposés pour le compte de ses clients et aussi dans le cadre de son partenariat avec le Groupe VOL-V, producteur indépendant d’électricité verte.

Selon la ministre de l'Écologie, Delphine Batho, les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles notamment pour la filière française, cet appel d'offres sera relancé en mars 2013 avec un cahier des charges modifié qui tiendra compte, non seulement du prix d'achat de l'électricité produite, mais aussi du bilan carbone du processus de fabrication des panneaux PV utilisés. L'appel d'offres portera sur un volume global de 120 MW sur un an, répartis en 3 tranches de 40 MW.

Une étude faite par l’institut Prognos à la demande de l’Afase (association pour une énergie solaire abordable) démontre que des taxes douanières sur les produits photovoltaïques d’importation chinoise pourraient supprimer jusqu'à 242000 emplois en Europe, et jusqu'à 19300 emplois en France. L’initiative européenne des fabricants de produits photovoltaïques EU ProSun plaide, elle, pour une « concurrence loyale » qui serait bénéfique à l'ensemble de la filière, et confirme que l'Union européenne pourrait instaurer un enregistrement obligatoire des importations de panneaux PV chinois dès le mois prochain …



Selon l'étude de Prognos, jusqu'à 115600 voire 242000 emplois pourraient être ainsi supprimés d'ici 2015 en Europe, selon le niveau des taxes antidumping et/ou anti-subventions imposées (20% ou 60%). La France serait également durement touchée. Des taxes douanières de 20% pourrait entraîner la suppression de 5900 emplois la première année, et jusqu'à 16900 emplois au bout de trois ans. Pour le secteur photovoltaïque français, la perte de valeur ajoutée correspondante s'élèverait à 320 M€ la première année et jusqu'à 940 M€ en trois ans. Des taxes de 35 % auraient le plus fort impact, avec 9200 suppressions d'emplois la première année, et jusqu'à 19500 emplois en trois ans, ce qui correspondrait à une perte de valeur ajoutée de respectivement 500 M€ et 1,8 milliard d’euros en trois ans. Au niveau européen, la perte de valeur ajoutée monterait à plus de 27 milliards d'euros d'ici 2015.

« C’est assez cynique de se servir de l’argument du marché de l’emploi justement le jour où deux nouveaux fabricants européens de produits solaires ont dû déposer le bilan. Les pratiques de dumping de la Chine mettent à mal l’ensemble de l’industrie solaire et ont déjà coûté des milliers d’emplois en Europe et causé plus de 30 faillites d’entreprises et fermetures d’usines », estime pour sa part Milan Nitzschke, président d'EU ProSun. L'évolution du contexte aux États-Unis démontrerait ainsi la fausseté des allégations de l’AFASE et de Prognos. « Les produits solaires en provenance de Chine sont taxés aux États-Unis à hauteur de 30 à 250% depuis la mi-2012. Ceci a permis de réduire les importations chinoises de façon drastique. De plus, le nombre de nouvelles installations solaires a augmenté. Les prix de détail sont restés stables, voire ont même baissé », précise Milan Nitzschke.

En Espagne, la rigueur budgétaire impacte fortement le secteur du photovoltaïque. Un an après la suppression des aides financières aux nouvelles installations, le gouvernement espagnol a annoncé une taxe sur la production d’énergies renouvelables puis une modification du calcul de la compensation annuelle de l’inflation intégrée au tarif d’achat. Le Bulletin officiel du samedi 16 février publie des tarifs d'achat rétroactifs qui entérinent ces mesures ...

Les tarifs d'achat révisés, valables au 1er janvier 2013, sont à effet rétroactif et s'appliquent aux installations PV raccordées entre 2009 – de 30,5 c€/kWh pour des centrales PV au sol à 33,66 c€/kWh pour des petites installations jusqu'à 20 kW, les tarifs variant en fonction des puissances, de l'intégration eet de la date de raccordement – et 2011 (de 12,49 c€/kWh pour des centrales PV au sol à 31,34 c€/kWh pour des petites installations jusqu'à 20 kW).

Pour en savoir plus, cliquer ici

La coopération franco-allemande dans les énergies renouvelables est plus que jamais sur les rails. Les ministres Delphine Batho, pour la France, et Peter Altmaier, pour l'Allemagne, ont en effet signé, le 7 février dernier, un accord en vue de la création d'un Office Franco-Allemand pour les Énergies renouvelables dans le cadre de la Transition Énergétique. Les modalités au plan des ressources et moyens financiers alloués doivent néanmoins encore être clarifiées …

Le bureau de coordination sur les énergies renouvelables qui existe actuellement constitue le point de départ de la nouvelle coopération franco-allemande. Cette entité, initialement créée en 2006 pour l'éolien puis étendue au photovoltaïque, sera transformée en un office franco-allemand dédié à toutes les énergies renouvelables. L'accord signé le 7 février vise à en augmenter l'ampleur, en assurer la pérennité et à le doter de nouveaux moyens. Objectifs : apporter des informations de qualité aux administrations et au secteur privé, réunir les entreprises et experts des deux pays, organiser de nombreuses conférences et rencontres, et diffuser publications, rapports et textes réglementaires.

« J'ai constaté une position similaire entre la France et l'Allemagne au sujet des énergies renouvelables, malgré des choix nationaux différents en terme de bouquet énergétique. Une position qui justifie une coopération franco-allemande pour la transition énergétique afin de dégager les meilleures idées possibles pour l'écologie et l'économie. La transition énergétique n'est pas seulement un défi écologique mais aussi une énorme chance pour l'industrie. La coopération peut, elle, booster la compétitivité européenne dans ce secteur, comme l'ont fait dans le passé les programmes Airbus ou Ariane dans l'aéronautique et l'espace », n'a pas hésité à souligner Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire, en charge des énergies renouvelables, après une matinée passée au colloque du SER (syndicat des énergies renouvelables) sur la transition énergétique. « C'est une nouvelle étape pour le développement des énergies renouvelables en Europe. Au-delà de la coopération franco-allemande, je prévois en effet la coopération avec d'autres pays comme le Danemark, le Royaume-Uni ou encore les Pays-Bas pour conjuguer nos efforts dans ce contexte. »

« Cet accord montre une volonté plus forte de rapprochement entre nos deux pays, car les différences entre nos modèles énergétiques ne nous empêchent pas de travailler ensemble sur ce qui nous est commun », a précisé, pour sa part, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable, et de l'énergie.

Rappelons que, concernant le grand débat national sur la transition énergétique en France, le gouvernement a récemment mis en place un site Internet dédié. Pour le consulter, cliquer ici

Pour en savoir plus sur l'office franco-allemand pour les énergies renouvelables, veuillez consulter la déclaration commune

Le programme d'aides publiques aux systèmes de stockage de l'énergie solaire devrait être opérationnel en mai prochain, avec une subvention de 30% du coût matériel pour les installations d'au plus 30 kWc. L'aide serait cependant limitée à 600 € par kWc de puissance PV pour des projets réalisés depuis le 1er janvier 2013, et à 660 €/kWc en cas d'ajout à une centrale déjà en service depuis plus de six mois, selon le syndicat professionnel du solaire BSW-Solar …

Les aides seraient accordées sous la condition expresse d'une garantie de durée de vie de 7 ans pour la batterie par le fournisseur des systèmes de stockage.

Pour encourager l'autoconsommation et réduire la charge sur les réseaux électrique, l'électricité produite par des centrales PV qui seraient à la fois équipées d'un système de stockage et raccordées au réseau ne sera rétribuée qu'à hauteur de 60% de la puissance fournie. Soit, par exemple, 6 kW pour une centrale de 10 kW. L'excédent peut donc être soit consommé directement soit stocké.

Les deux arrêtés portant sur les mesures d'urgence pour le secteur photovoltaïque et la réglementation par les tarifs d'achat signés le 7 janvier dernier par la ministre de l'écologie Delphine Batho ont enfin été publiés : l'un fixe un nouveau bareme pour les tarifs d'achat au 1er octobre 2012 et décline les règles de baisse trimestrielle, tandis que l'autre entérine la majoration des tarifs d'achat en fonction du pourcentage de contenu européen. Très attendue, leur publication a été saluée par la plupart des acteurs professionnels, notamment par des PME installatrices, comme les premières mesures positives pour la filière depuis deux ans. État des lieux …

De fait, la vraie bonne nouvelle réside dans l'alignement des tarifs d'achat pour les centrales PV sur tous types de bâtiments, sans distinction d'usage. Pour la catégorie "autres bâtiments", le tarif 0-9 kW IAB passe en effet de 19,76 à 31,59 c€/kWh, soit une hausse de près de 60% ! « Ce sont d'excellentes mesures, il y a une vraie relance pour les TPE et les PME », a ainsi affirmé Bruno Rosec, dirigeant de l'entreprise Solaire Avantage à Landivisiau (Finistère), et vice-président du collectif Touche pas à mon panneau solaire.

Ce qui change
Côté bâtiments, à la suite d'une décision du Conseil d'état du 12 avril 2012, la [b)réglementation tarifaire concernant les centrales photovoltaïques a été simplifiée et ne fait plus de distinction selon l'usage des bâtiments. Même si l'intégré au bâti (IAB) est limité à 9 kW et supprimé pour la tranche 9-36 kW à partir du 1er février 2013, le même tarif s'applique désormais à tout type de bâtiment. Les toitures en intégré simplifié au bâti sont donc privilégiées avec une hausse de 5% des tarifs d'achat rétroactivement au 1er octobre dernier. Les tarifs applicables au 1er janvier sont toutefois inférieurs de 1,3% (tarifs ISB) à ceux en vigueur avant l'annonce des arrêtés à l'automne 2012 malgré la hausse intermédiaire de 5% pour le 4e trimestre. Cette dernière a ainsi été érodée par la baisse au 1er janvier 2013. Le tarif IAB a, lui, continué sa chute (-7,5% entre le 1er octobre 2012 et le 1er janvier 2013). Le rythme de baisse trimestrielle a néanmoins été freiné.

Par contre, la baisse de 20% du tarif d'achat pour tous les autres types d'installations et notamment pour les centrales PV au sol a, elle, été entérinée, avec un recul à 8,40 c€/kWh au 1er octobre dernier et une diminution supplémentaire de 2,6% au 1er janvier 2013, à 8,18 c€/kWh.

Les tarifs d'achat applicables du 1er février 2013 au 31 mars 2013 (hors appels d'offres) :
- 31,59 c€/kWh pour l'intégré au bâti jusqu'à 9 kW (Tarif T1) ;
- 18,17 c€/kWh pour l'intégré simplifié au bâti (ISB) de 0 à 36 kW (Tarif T4) ;
- 17,27 c€/kWh pour l'ISB de plus de 36 kW jusqu'à 100 kW (Tarif T4) ;
- 8,18 c€/kWh pour tous les autres types d'installations (Tarif T5).

Pour plus de détails, voir le
Tableau des tarifs pour les installations photovoltaïques

Majoration à partir du 1er octobre 2012 ou du 1er février 2013
Tous les tarifs sont susceptibles de bénéficier d'une majoration sous certaines conditions, selon le contenu européen. A la nuance près que les installations éligibles pour les tarifs T1 et T4 sont celles pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée pour la première fois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, c'est à dire à partir du 1er février 2013. Les installations éligibles à la majoration pour le tarif T5 sont celles pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée pour la première fois à compter du 1er octobre 2012.

Pour une installation constituée de panneaux PV de la filière silicium cristallin, ce sera :
- 5% si les étapes de fabrication des cellules solaires des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées à partir de plaquettes de silicium sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen ;
- 5% si les étapes de réalisation des panneaux photovoltaïques (soudage des cellules, assemblage et lamination des cellules et tests électriques) ont été exécutées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen ;
- 10% au maximum si les deux conditions ci-dessus sont vérifiées ou si l'une seule des deux conditions ci-dessus est remplie et si les étapes pour passer des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des cellules solaires ont par ailleurs été réalisées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen.

Pour une installation constituée de modules photovoltaïques en couche mince, la valeur des tarifs d'achat T1, T4 et T5 peut également être majorée de 10 % si au moins les étapes de préparation des supports adéquats, de déposition des différentes couches de matériau semiconducteur sur lesdits supports, de constitution des cellules, d'assemblage des modules et de tests électriques du produit fini ont toutes été réalisées sur un site de production de l'Espace économique européen.

Les deux arrêtés sont consultables en ligne :
Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
Conditions d'éligibilité à la majoration de 5 à 10%

A noter aussi que la CRE avait donné un avis défavorable à l'ensemble du dispositif le 20 décembre 2012, entraînant un remaniement des textes. La CRE a publié les délibérés sur son site le 31 janvier 2013, après la publication des arrêtés. Pour en savoir plus, cliquer ici et ici

La PME française Solar Euromed, spécialisée dans le solaire thermodynamique (ou solaire à concentration, CSP), vient d'obtenir le soutien de la Direction générale du trésor* pour l'un de ses projets de centrale CSP en Tunisie. Le projet pilote, qui participe à la construction d’un partenariat technologique, industriel et commercial franco-tunisien, utilisera la technologie à miroirs de Fresnel de Solar Euromed et sera réalisé en partenariat avec l'énergéticien tunisien STEG (Société tunisienne de l'électricité et du gaz) …



« Ce projet inédit en Tunisie a pour objectif de valider localement les perspectives énergétiques et économiques de la technologie solaire thermodynamique à génération directe de vapeur à miroirs de Fresnel à une échelle significative. La taille de cette centrale n’excédera pas 5 MW. Sa mise en service est prévue pour 2014-2015 », explique Marc Benmarraze, président-directeur général de Solar Euromed, dans un communiqué de presse.

Rappelons que Solar Euromed a développé une technologie solaire thermodynamique innovante à Miroirs Linéaires de Fresnel associant génération directe de vapeur et stockage thermique. Cette technologie propriétaire, soutenue par OSEO et ADEME Investissements d’Avenir, a été mise en œuvre dans une centrale solaire thermodynamique pilote dans le Sud de la France, et sera mise en œuvre dans une centrale solaire thermodynamique française de 12 MW en Corse ainsi qu’à l’export (Maghreb, Afrique Sub-saharienne).

* Ce soutien s’inscrit dans le cadre du Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP) et de l'appel à projets solaires (PV, CSP, CPV) pour l'export sur financements RPE-FASEP du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie en France.

Bruno Léchevin, actuellement délégué général auprès du médiateur de l'énergie, devrait succéder d'ici un mois à François Loos en tant que président-directeur général de l’Ademe, sous réserve de l’avis des commissions du Parlement compétentes. Ainsi en a décidé le gouvernement, selon un communiqué de presse …

Titulaire d’un diplôme de troisième cycle de l’Institut d’études politiques de Paris, Bruno Léchevin a débuté sa carrière à EDF. Nommé en 2000, pour deux ans, commissaire de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), il a vu son mandat renouvelé pour six ans. Délégué général du médiateur national de l’énergie depuis 2008, il exerçait en parallèle le rôle de conseiller spécial auprès du Président de la CRE.

Son engagement en faveur de la protection des consommateurs et des économies d’énergie, ainsi que la lutte contre la précarité énergétique, le désignent pour l’exercice de cette mission. Il accompagnera le gouvernement dans ses travaux pour engager la France sur le chemin de la transition énergétique, ainsi que dans les autres chantiers issus de la conférence environnementale.