Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) estime qu'une part de 32% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique français à l'horizon 2030 relève d'une ambition raisonnée et responsable, dans la continuité des engagements européens de la France pour 2020. Afin d'y répondre, il propose d'améliorer le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, avec notamment quatre mesures de simplification administrative pour les projets photovoltaïques …

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Le SER souhaite les mesures suivantes :
- prolonger le délai de caducité du permis de construire des projets solaires afin que le porteur d'un projet qui n'a pas été retenu à l’issue d’un appel d’offres (ce qui est le plus probable étant donné les volumes cibles) puisse le représenter à l’appel d’offres suivant :
- instaurer un certificat de projet opposable à l’administration et aux tiers, pour tous les segments de marché du photovoltaïque, qui permettrait aux porteurs de projets de connaître avec certitude les règles administratives applicables à l’installation projetée, les procédures qui en découlent et les pièces à fournir;
- réduire l’incompatibilité des règles en zone littorale pour permettre l'implantation de centrales photovoltaïques ;
- faciliter la sous-traitance du raccordement des installations photovoltaïques résidentielles afin d'éviter/réduire l'engorgement des services régionaux d’ERDF et l’allongement des délais de raccordement.

Pour des détails sur l'ensemble des propositions du SER, cliquer ici

Lors de sa conférence de presse de rentrée, Ségolène Royal, ministre de l'écologie et de l'énergie, avait annoncé que le projet de loi sur la transition énergétique, renommé projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, sera discuté en procédure accélérée* pour gagner du temps. Une « commission spéciale » chargée d'analyser le projet de loi a engagé ses travaux, mardi 9 septembre 2014. Auditions, tables rondes et examen du texte sont au programme des deux semaines à venir. La discussion au parlement devrait débuter le 1er octobre …

Pour voir la composition de la commission spéciale, cliquer ici

Après l’audition de la ministre de l’écologie et de l’énergie, Ségolène Royal, et une table ronde des associations de consommateurs (Karine de Crescenzo, directrice des relations institutionnelles de UFC-Que Choisir, Dominique Marmier, président de Familles rurales, François Carlier, délégué général de la CLCV) avec le médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, la semaine dernière, les travaux se sont poursuivis avec des auditions de Jean-Paul Delevoye, président du Conseil Economique Social et Environnemental, Bruno Léchevin,  président de l’Ademe, Jean-Louis Bal et Robert Durdilly, présidents respectifs du Syndicat des Energies Renouvelables et de l’Union Française de l’Electricité, Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et Jacques Repussard, président de l’Institut de Recherche sur la Sûreté Nucléaire.

Parmi les autres personnes qui seront encore auditées par la Commission figurent :
- Anne Houtman, directrice des affaires générales à la DG énergie de la Commission européenne
- Matthieu Orphelin, conseiller spécial et porte-parole sur la transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot
- Maryse Arditi, responsable énergie de France nature environnement
- un représentant de Réseau action climat
- un représentant du CLER
- un représentant de Greenpeace
- Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez
- Henri Proglio, président-directeur général d’EDF ;
- des représentants de RTE et de GRT Gaz
Des tables rondes sont également organisées :
- avec Philippe Monloubou, président du directoire d’Électricité Réseau Distribution France (ERDF), Serge Niva, délégué général du Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN), Sandra Lagumina, directeur général de GrDF, et un représentant de l’Association Nationale Régie Services Publics Organismes Constitués (ANROC)
- avec Jean-Jack Queyranne, président de la commission développement durable, environnement de l’Association des régions de France (ARF), Frédérique Massat, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), Philippe Angotti, président de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), un représentant de l’Association des maires de France (AMF), un représentant de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), un représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF) et un représentant de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
- avec Denis Lavat, secrétaire fédéral adjoint de la CFTC, Alexandre Grillat, secrétaire national de la CFE-CGC, un représentant de la CGT, un représentant de la CFDT et un représentant de FO
- avec Bernard Bigot, administrateur général du CEA, Marie Castelli, secrétaire générale de AVERE-France, un représentant de Renault et un représentant de McPHY Énergie, sur le stockage de l’électricité et le véhicule électrique
- avec des représentants des entreprises, dont Guillaume de Bodard, président de la commission environnement et développement durable de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Emmanuel Rodriguez, membre du comité directeur de l’Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), et un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

* La procédure accélérée réduit le temps consacré à l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi, avec un vote après seulement une lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis un texte définitif élaboré en Commission mixte paritaire pour trancher d'éventuelles divergences entre les deux assemblées. Mais, si des divergences devaient persister, l'Assemblée nationale aura toutefois le dernier mot.

Dans sa dernière étude, IHS Technology prévoit que la puissance photovoltaïque totale installée en Amérique Centrale, ou du moins dans six pays – Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama – identifiés comme les plus porteurs, pourrait passer le cap de 1,5 GW d'ici 2018, après s'être établie à 6 MW l'an passé. Après un premier bond à 243 MW en 2015, le déploiement du photovoltaïque avancerait à grands pas dans ces six pays de 2016 à 2018 …



A la fin de cette année, la puissance totale installée atteindrait 22 MW, estime IHS. Cette région afficherait actuellement 1,3 GW de projets de grandes centrales photovoltaïques. Des contrats d'achat de l'électricité produite auraient déjà été signés pour la moitié de cette puissance. Au Salvador, un appel d'offres a abouti cette année avec 94 MW de projets lauréats pour une puissance cible initiale de seulement 60 MW. Les prix de production de l'électricité des projets lauréats s'étalaient de 102 $/MWh à 123 $/MWh. Selon IHS, trois développeurs se partagent les 94 MW. Un appel d'offres a aussi été lancé au Guatemala, où trois développeurs se sont partagés 85 MW de projets, tandis que le cahier des charges pour un appel d'offres est en cours de finalisation à Panama. Le Honduras a prévu d'accepter 600 MW de projets.

En Amérique centrale, le déploiement du photovoltaïque est conditionné par l'interconnexion des réseaux électriques (SIEPAC, ou Sistema de Interconexión Eléctrica de los Países de América Central) prévue par ces six pays, parallèlement à un renforcement pour pour pouvoir accueillir plus de sources renouvelables, souligne Josefin Berg, analyste senior pour le solaire chez IHS. Le PV est toutefois aussi considéré comme une source renouvelable intéressante pour de plus petits projets, par exemple en remplacement des générateurs au diesel pour compenser de fréquentes coupures d'électricité.

Virginie Schwarz, ingénieur en chef des Mines, succède à Pierre-Marie Abadie au poste de directeur de l’énergie à la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat) dirigée par Laurent Michel au sein du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, conformément à la décision prise en conseil des ministres la semaine dernière. Elle avait été nommée directrice générale déléguée de l’Ademe en mars 2013 …

Avant 2003, Virginie Schwarz avait déjà travaillé au sein du ministère de l’Industrie, à la sous-direction de l’électricité où elle avait été chargée notamment de la tutelle d’EDF et de l’organisation du système électrique. Après être entrée à l'Ademe en 2003 comme directrice opérationnelle déléguée Energie, Air et Bruit, elle avait par la suite intégré le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à New York de 2007 à 2009, puis est revenue à l'Ademe pour y assurer la direction exécutive des programmes.

La directive européenne DEEE concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques élargie aux panneaux photovoltaïques s'applique désormais en France après la publication du décret 2014-928 au Journal officiel du 22 août dernier (voir ici). Ce décret concerne les producteurs français ainsi que les distributeurs, importateurs et revendeurs (même via des sites en ligne), qui sont tous tenus de contribuer au financement et au traitement de leurs déchets dans ce secteur. Aucune période de transition n'est prévue, le décret est applicable depuis le 23 août …

Toutes les entreprises du PV doivent intégrer cette nouvelle disposition dans leur démarche, afin d'éviter de se retrouver dans un cas d’obligation de rétroactivité. Les producteurs/distributeurs qui ne respectent pas ces obligations en effet non seulement encourent des sanctions mais restent redevables de l¹éco-participation due pour toute mise antérieure sur le marché après la publication du décret.

L’élargissement du champ de la réglementation DEEE aux panneaux photovoltaïques impose aux entreprises établies en France d’organiser la collecte et le traitement des équipements usagés qui leur sont remis par leurs clients, particuliers et professionnels. Pour les producteurs et importateurs, ceci signifie aussi, pour chaque nouveau panneau photovoltaïque vendu, le paiement d'une éco-participation à PV Cycle, l'organisme européen de collecte et de recyclage dédié aux panneaux photovoltaïques, afin de financer la gestion future des déchets avec toute la procédure que cela implique. « Les grands fabricants de panneaux photovoltaïques intègrent dans leurs démarches industrielles la notion de protection de l’environnement mais la DEEE concerne aussi les petites et moyennes entreprises aujourd’hui actives en France », a déclaré Jan Clyncke, président de la filiale PV Cycle France créée en février dernier. L’article R543-174 du code de l’environnement définit comme « producteur » toute personne physique ou morale établie en France, fabriquant, vendant, revendant sous sa propre marque ou important des panneaux photovoltaïques.

Pour en savoir plus, cliquer ici

A l'occasion d'une réunion demandée par le Syndicat des énergies renouvelables, la ministère Ségolène Royal a évoqué les sujets d'actualité avec une quinzaine d'industriels des différente filières et renouvelé son soutien. Pour la filière solaire, elle a notamment annoncé le lancement à la rentrée d’un appel d’offres pour les installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kW pour un volume de 400 MW. D'autres dispositifs encourageants devraient aussi se concrétiser dès septembre …


La ministre a par ailleurs confirmé la relance, pour une année, des appels d’offres simplifiés pour les puissances comprises entre 100 et 250 kW. Elle a annoncé une revalorisation du tarif d'achat applicable aux installations de puissance comprise entre 9 et 100 kW dès le mois de septembre. Enfin, pour les DOM COM, elle a dévoilé le lancement prochain d’un appel d’offres de 50 MW dédié aux installations de puissance supérieure ou égale à 100 kW avec système de stockage, et a indiqué avoir signé le décret permettant la couverture des surcoûts dus au stockage et à la maîtrise de l’énergie par la CSPE.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le bilan des demandes de raccordement d'installations photovoltaïques du 2e trimestre 2014, qui affiche un net recul comparé au trimestre précédent, avec 34 MWc de demandes en intégré au bâti (-18,6%) et 23,4 MW en intégré simplifié au bâti (-56%). Partant, les tarifs d'achat pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2014 baissent de 2% pour les systèmes de 0 à 9 kWc en intégration au bâti et de 1,5% pour les systèmes PV en intégration simplifiée jusqu'à 100 kWc …



Pour consulter la délibération de la CRE, cliquer ici

En soulignant la chute vertigineuse des demandes de raccordement comparé à la même période de 2013, en retrait de 83% pour des projets de taille moyenne et de 40% dans le résidentiel individuel, le syndicat professionnel Enerplan a lancé un appel à une réforme immédiate du système tarifaire et rappelé que la filière attend toujours l'appel d'offres pour les grands projets initialement prévu pour mars 2014.


Par ailleurs, le Journal officiel du 6 juillet 2014 publie deux décisions de la CRE suite à délibération. La première concerne le projet d'arrêté portant sur l'abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2013 instituant une majoration des tarifs d'achat de l'électricité produite par certaines installations solaires, de 5 ou 10% selon le degré de contenu européen du matériel utilisé. La CRE souligne avoir attiré dès décembre 2012 l'attention du Gouvernement sur la fragilité juridique du dispositif au regard, notamment, de la conformité au droit européen et aux règles de l'Organisation mondiale du commerce ; elle maintient son avis défavorable concernant cette mesure d'autant plus qu'il y a eu entre-temps un accord EU-Chine sur un prix minimum pour les panneaux PV de source chinoise. La deuxième décision concerne le délai de dix-huit mois prévu pour le raccordement des installations utilisant l'énergie radiative du soleil à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur. Il y avait problème dans certains cas lorsque la mise en service de l'installation était retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement. La CRE a émis un avis favorable à la prolongation du délai de dix-huit mois sous condition que la mise en service de l'installation intervienne au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement. Pour en savoir plus, cliquer ici

Enfin, le Journal officiel du 3 août 2014 a entériné la délibération de la Commission de régulation de l'énergie en date du 17 avril 2014 et publié les tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque pour la période du 1er avril au 30 juin 2014. Pour en savoir plus, cliquer ici

Le METI (ministère japonais de l'économie, du commerce et de l'industrie) tape sur les doigts d'investisseurs et/ou de développeurs peu scrupuleux dans le domaine du photovoltaïque. Il vient en effet de retirer l'attribution d'un tarif d'achat à 144 projets de centrales photovoltaïques représentant une puissance totale de 290 MW. Un volume de 1950 MW est encore sur la sellette. Une enquête ouverte à l'automne dernier avait montré que, pour de nombreux projets ayant obtenu un tarif d'achat garanti en 2012, les autorisations de construction n'avaient toujours pas été obtenues. Partant, le ministère a fixé des délais plus contraignants …


Selon des informations publiées par Solar Business Focus, l'enquête aurait permis de détecter des projets à la limite de la légalité, certains étaient par exemple prévus sur des terrains à finalité agricole (ce qui est totalement interdit) ou sur d'autres terrains inappropriés (pollués ou sans autorisation de construction) voire étaient volontairement freinés en attendant une potentielle baisse des coûts des équipements, etc.

Le METI a octroyé un délai supplémentaire pour 288 autres projets, qui pèsent 1950 MW au total, où les travaux doivent impérativement débuter d'ici août prochain sous peine de subir le même sort, selon les analystes d'EnergyTrend, filiale de la société d'études taïwanaise TrendForce. Selon Arthur Hsu, responsable d'études chez EnergyTrend, les développeurs japonais auraient redoublé d'efforts pour rechercher des investisseurs car des difficultés financières ne leur permettent pas de compléter les procédures administratives. Nombre de ces projets bénéficieraient encore d'un tarif d'achat de 36 yens/kWh (le taif d'achat a été réduit à 32 yens/kWh au 1er avril dernier).

A l'occasion de la clôture des travaux du groupe de travail lancé il y a six mois par la DGEC sur le sujet de l’autoconsommation de l'électricité de source photovoltaïque, le SER-SOLER, branche solaire du syndicat des énergies renouvelables, milite en faveur d'une expérimentation pendant 3 ans d'un mécanisme de soutien pour un volume annuel de 300 MW …


Le mécanisme de soutien à l’autoconsommation de l'électricité de source photovoltaïque serait expérimenté en parallèle aux aides actuellement en vigueur pour le déploiement du PV en France sans s'y substituer. Réparti sur l’ensemble des segments de puissance, le volume de 300 MW par an pendant trois ans s’ajouterait à un programme d'appels d’offres pour une puissance annuelle de 1000 MW au moins, également pendant trois ans. Il devrait viser des applications dans les secteurs industriel et tertiaire où il peut exister une adéquation naturelle des courbes de consommation et de production photovoltaïque, ainsi que dans le résidentiel intégré dans des îlots urbains en cours d’aménagement.

« Cette expérimentation préparerait les acteurs à l’émergence d’un nouveau marché du photovoltaïque que l’on pourrait qualifier de « marché de proximité », inexistant à ce jour, avec la mise en place d'un mécanisme d’utilisation des antennes de distribution basse tension afin de permettre qu’un générateur photovoltaïque devienne la source d’électricité pour les consommateurs de proximité. La réflexion peut s’étendre à des zones commerciales et d’activités diverses, campus universitaires, quartiers résidentiels, sites industriels, sites de recharge de véhicules électriques, etc., mais également au niveau des collectivités », estiment Jean-Louis Bal, président du SER, et Arnaud Mine, vice-président du SER et président de Soler, branche photovoltaïque du SER. Pour les DOM, le SER-Soler recommande la mise en place en urgence d’un mécanisme de prime à l’autoconsommation pour un volume de 100 MW par an pour l’ensemble des territoires sur une période de trois ans, afin d’affiner le modèle proposé.

Cette phase expérimentale permettrait d’anticiper et de résoudre certains problèmes, comme :
- l’intégration du photovoltaïque auto-consommé au réseau électrique en termes d’énergie et de puissance ;
- le développement des modèles de pilotage de la demande et de la production en fonction des segments de puissance concernés et de la nature des sites équipés ;
- la sécurité électrique des intervenants et des utilisateurs finaux ;
- l’acquisition d’un savoir-faire et la construction de références pour se positionner à l’export ;
- la gestion du risque en matière de financement de ces nouveaux projets ;
- la résolution des questions juridiques concernant l’achat / vente de l’énergie de gré à gré.
 
Pour voir l’analyse complète et les recommandations de SER-Soler pour l’autoconsommation de l’énergie solaire photovoltaïque, cliquer ici

BayWa r.e. rachète Martifer Solar USA, filiale jusqu'ici du Portugais Martifer, et prend pied sur le marché américain du photovoltaïque. Pour Matthias Taft, président du directoire de BayWa r.e., le marché américain des énergies renouvelables est très important, et il y existe un gros potentiel pour des centrales PV en toiture et au sol. La transaction devrait être finalisée courant juillet. À noter que Martifer est aussi présent sur le marché de l'éolien …

Astar Enr a signé un accord avec Elifrance (Groupe Pufin Power) pour la commercialisation de composants et équipements photovoltaïques en Europe. Cette alliance permet à Elifrance de se concentrer sur son savoir-faire industriel ainsi que sur la R&D et les méthodes de production dans le secteur photovoltaïque, tandis qu'Astar disposera d'un catalogue de produits plus complet pour ses clients.

Hanwha Q Cells vient d'obtenir de l'institut Solstyce un certificat d'empreinte carbone pour ses panneaux photovoltaïques sur la base des données de production de la société. Le rapport final confirme une consommation en CO2 de moins de 399,4 kg/kWp.

Viessmann France a obtenu un avis technique du CSTB (14/14-1906 ) pour son capteur thermique VITOSOL 200-F SVK et SVKA, un modèle plan vitré à circulation de liquide caloporteur, pour pose indépendante sur support ou incorporé à la couverture et installation exclusive en mode portrait, par ensemble de 1 ou 2 capteurs.

L’Observatoire de l’énergie solaire photovoltaïque confirme la tendance à la baisse déjà observée au cours des trimestres précédents : seulement 172 MWc ont été raccordés au réseau au 1er trimestre 2014 en France, soit une baisse de 10% par rapport au trimestre précédent. Les demandes de raccordement ont chuté de 26% comparé au trimestre précédent et de près de 50% par rapport au premier trimestre 2013. Même les centrales photovoltaïques lauréates des premiers appels d’offres ne sont pas au rendez-vous …



Pour voir l'illustration dans un format plus lisible, cliquer ici

Pour le think tank France Territoire Solaire qui publie les indicateurs de l’Observatoire de l’énergie solaire photovoltaïque, ces chiffres illustrent le dysfonctionnement du système français et la passivité des pouvoirs publics devant une situation qui s’éternise, alors que le marché mondial du photovoltaïque explose et le Royaume-Uni affiche un volume de raccordements deux fois plus important que l'Hexagone. En effet, sur les 12 derniers mois, seuls 565 MWc ont été raccordés, soit le volume le plus bas depuis 2009 et bien moins que la cible annuelle de 800 MWc annoncée par le gouvernement.

Partant, deux constatations principales semblent s'imposer selon France Territoire Solaire :

1) Le système des tarifs d’achat disparaît progressivement. Si le secteur résidentiel (inférieur à 9 kWc) résiste encore, les tarifs d'achat actuels hors résidentiel n’ont plus de pertinence économique puisqu’ils sont désormais inférieurs de plus de 20% aux prix de vente obtenus par les lauréats des derniers appels d’offres, aussi bien pour les centrales en toitures que pour celles au sol. L’abolition récente du bonus pour les panneaux européens va aggraver cette situation. De plus, l’évolution trimestrielle des tarifs d'achat est toujours corrélée au volume des demandes de raccordement et non aux raccordements effectivement réalisés alors que 50% des projets de centrales ayant émis une demande de raccordement ne verront jamais le jour (voir notre article). Ce mode de calcul a fait chuter le tarif d'achat pour des centrales en moyenne toiture (moins de 100 kWc) à 13,81 c€/kWh, alors qu’un calcul fondé sur les raccordements effectifs aurait abouti à un tarif supérieur à 18 c€/kWh.

2) Le marché hors résidentiel repose quasi exclusivement sur les appels d’offres qui ne présentent cependant ni la régularité ni le volume ni la visibilité nécessaires à l’émergence d’une filière solide et pérenne. Sur le segment des grands projets (plus de 250 kWc), il n'y a eu que deux appels d’offres en 4 ans, en dépit de l’engagement initial des pouvoirs publics pour un appel d’offre annuel. Pour le segment des moyennes toitures (100 à 250 kWc), la dernière tranche de l'appel d’offres simplifié a été close le 30 juin dernier sans autre annonce précise pour la suite hormis qu'un nouvel appel d'offres serait lancé d'ici la fin de l'année. Or le dispositif semble bien ne pas produire les résultats escomptés. Ainsi, les 60 MWc attribués lors des deux premiers appels d’offres simplifiés (moyennes toitures de 100 à 250 kWc) devaient être mis en service avant le 30 septembre 2013. Mais seuls 18 MWc avaient été raccordés au 31 mars 2014. Selon l’Observatoire, ceci semble indiquer que de nombreux projets ne verront pas le jour alors qu'ils ont immobilisé une part importante de la capacité mise à disposition par l'appel d’offres et qu’aucun dispositif de réallocation de cette capacité perdue n’est prévu.

Pour plus de détails, cliquer ici

Le « G12 du solaire » est entré en action : 12 dirigeants de PME industrielles françaises* actives dans le secteur de l’énergie solaire viennent de se regrouper afin de rétablir quelques vérités sur le solaire et de lancer un appel au gouvernement pour que soit mise en œuvre une politique ambitieuse pour l'énergie solaire dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Leur requête : un objectif de 5% pour l'énergie solaire dans le bouquet électrique à l'horizon 2025, et 25 GWc de capacité solaire installée d’ici 10 ans. Le « G12 » est en effet resté très largement sur sa faim après la présentation du projet de loi du fait de l’absence totale d’engagements précis et chiffrés visant à promouvoir le développement de l’électricité photovoltaïque en France …



Les 12 dirigeants mobilisés vont en priorité porter leurs arguments auprès des décideurs politiques, membres du gouvernement et de l’administration responsables de l’élaboration du projet de loi, ainsi qu’auprès des parlementaires notamment des commissions qui en seront saisies. Ils feront ensuite un point d’étape après l’été au vu des avancées du processus législatif.

Toutefois, il leur importe avant tout de rétablir quelques vérités concernant le solaire. Ainsi, Henri Proglio, président-directeur général d'EDF, vient par exemple de déclarer que le coût de production de l’énergie photovoltaïque était aujourd’hui de « 180 à 250 euros [par MWh], sans compter l'intermittence qui oblige à adosser cette production sur des réseaux et des moyens thermiques, ce qui en augmente le coût d'environ 30 % » lors de son audition par la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable du Sénat le 24 juin dernier. "Ces chiffres ne correspondent plus à la réalité d'aujourd'hui. Les tarifs pratiqués lors des derniers appels d’offres se situaient en effet autour de 90 à 110€/MWh pour les installations au sol, et entre 140 et 165€/MWh pour les installations sur toiture. De plus, une fois l’investissement initial amorti, le coût de l’énergie photovoltaïque devient plus compétitif en raison de coûts d’exploitation faibles. Dans cette seconde phase, le coût de l'électricité photovoltaïque est de l’ordre de 25 €/MWh contre 58,8 €/MWh pour une centrale nucléaire type EPR par exemple, selon une estimation de la Cour des Comptes, souligne le G12 dans un communiqué de presse.

Au plan général, le solaire présente des atouts multiples : il favorise les créations d’emplois et la valeur ajoutée locale, garantit la sécurité d’approvisionnement et la stabilité des prix de l’électricité dans le temps, renforce l’indépendance énergétique, réduit considérablement les émissions de CO2 et la pollution locale, et permet de répondre au défi climatique qui sera traité à la Conférence Climat accueillie par la France en 2015.

Le solaire est en outre LA source d'énergie plébiscitée par les Français - 75% d’entre eux se sont déclarés favorables à l’installation prioritaire de centrales solaires photovoltaïques dans leur département (sondage mars 2014 pour France Energie Eolienne - FEE) – et présente également l’avantage de pouvoir être implanté près des lieux de consommation, sur des surfaces non exploitées (toits, parkings, sols), polluées ou délaissées.

* Coruscant, Eco Delta, Exosun, Générale du Solaire, GreenYellow, Luxel, Neoen, Optimum Tracker, ProSolia, Quadran, Sillia et Solairedirect.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal a publié le résultat de la 2e période de l'appel d'offres pour des installations photovoltaïques de 100 à 250 kWc lancé en mars 2013 : 193 projets représentant une puissance totale de 40,7 MWc ont été sélectionnés. Le prix de vente moyen s’élève à 165,2 €/MWh. Armorgreen (Kergreen), Technique Solaire et Tenergie sont les lauréats les plus chanceux, et de loin …

La liste des candidats retenus est disponible sur le site Internet du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie : cliquer ici
Comparé aux projets lauréats de la 1ère période annoncés en février dernier, le prix de vente a baissé de 1,8% (voir notre article).

La CRE informe, pour sa part, avoir instruit 247 dossiers sur un total de 706 dossiers (pesant 144,2 MWc) déposés jusqu'au 28 février 2014, et noté les candidats selon les critères « prix d’achat » de l’électricité produite et « évaluation carbone » du processus de fabrication des modules photovoltaïques utilisés pour le projet.

Rappelons que l'appel d'offres prévoyait trois périodes de candidatures pour un volume de 40 MWc chacune, et un volume total de 120 MWc. La 3e période de candidatures a été clôturée hier, 30 juin 2014. Un nouvel appel d’offres pour ces installations de taille intermédiaire sera lancé d'ici la fin de l'année.


Photo : une centrale photovoltaïque réalisée par Tenergie à Avignon (84)

En Allemagne, la réforme du dispositif de soutien au développement des énergies renouvelables et donc du photovoltaïque, incluant notamment une contribution sur l'électricité auto-consommée d'environ 2,5 c€/kWh, a été votée par le parlement (Bundestag). Une loi applicable aux nouvelles centrales PV à partir du 1er août 2014 qui risque fort de freiner voire stopper la dynamique en faveur de la transition énergétique outre-Rhin, selon de nombreux acteurs du secteur dont le syndicat professionnel BSW-Solar …

Les coups durs pour les filières photovoltaïques en Europe se succèdent donc, dans la foulée des modifications des tarifs d'achat en Espagne (voir notre article).

Le BSW-Solar a renouvelé son appel au Conseil des états fédéraux (Bundesrat) à utiliser toutes ses ressources afin d'enrayer cette évolution. Le parlement n'a jusqu'ici pas suivi ces recommandations (qui ne sont que consultatives), mais a au contraire maintenu son projet de taxation sur l'électricité solaire produite par des centrales PV de plus de 10 kW (et au-delà de 10 MWh) construites à partir du 1er août 2014 et auto-consommée. Cette contribution s'élèverait à 40% de la EEG-Umlage (équivalent de la CSPE en France), qui se situe aujourd'hui à 6,24 c€/kWh. Toutefois, selon la loi qui vient d'être votée, l'imposition serait progressive, avec 30% de la EEG-Umlage jusqu'à fin 2015, puis 35% jusqu'à fin 2016, et enfin 40% à partir de 2017 (soit 2,5 c€/kWh environ). Des locataires bénéficiant d'une électricité solaire provenant d'une installation en toiture installée par leur propriétaire seraient même soumis à la contribution totale de 6,24 c€/kWh. Le Bundesrat avait plaidé pour une taxation de seulement 15% de l'EEG applicable seulement aux centrales de plus de 30 kW. Voir également notre article *

En Italie, le parlement a, pour sa part, confirmé les mesures dévoilées il y a quinze jours, qui vont modifier rétroactivement la rentabilité des centrales PV existantes de plus de 200 kW. Voir notre article

En Ukraine, le portail d'information Gigamir croit savoir que le parlement prépare une loi divisant par deux le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque (0,46 c€/kWh aujourd'hui) produite par des centrales solaires de plus de 10 MW, loi qui serait applicable rétroactivement sur tous les générateurs de ce type déjà installés et à venir. Le parc PV de l'Ukraine afficherait actuellement une puissance de 620 MW, dont seulement 72 MW de puissance cumulée avec des générateurs de plus de MW.

* En mai 2014, l'Allemagne a agrandi son parc photovoltaïque de 204 MWc, en progression comparé aux mois précédents (+25% comparé à avril 2014) mais en chute de 40% en annuel par rapport à mai 2013. Le parc PV total s'élevait à 36,5 GWc à fin mai 2014 (chiffre provisoire et arrondi).

Le 18 juin dernier, Ségolène Royal a présenté le projet de loi sur la transition énergétique. Elle a souligné à cette occasion que le nouvel appel d'offres pour les installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kWc (aussi appelé CRE 3) serait lancé cet été. Avec cette annonce sans autres précisions sur le déploiement du photovoltaïque, les acteurs du PV qui espéraient au moins entendre un objectif revalorisé de la puissance PV à l'horizon 2020 restent sur leur faim, même si le projet de loi donne par ailleurs les bonnes orientations …


Les grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique se déclinent, sans surprise, selon quatre axes : baisser la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% aujourd'hui à 50% à l'horizon 2025 ; augmenter la part des énergies renouvelables ; favoriser la rénovation énergétique pour les particuliers ; et promouvoir la voiture électrique. Pour le déploiement des énergies renouvelables, la ministre a pris pour exemple le projet Tiper avec un parc photovoltaïque et la vente de gré à gré de l'électricité solaire produite à un prix compétitif et garanti sur trente ans en vertu d'un contrat signé entre Solairedirect et le fournisseur d'électricité Séolis, un exemple susceptible d'être généralisé à l'échelon national. Les travaux de construction de la centrale PV ont récemment démarré à Thouars, en Poitou-Charentes (Photo : Ségolène Royal et Thierry Lepercq, président de Solairedirect. Pour plus de détails, cliquer ici)

Pas de calendrier précis pour le photovoltaïque mais la promesse d'un appel d'offres
En mai dernier*, la ministre avait encore avancé que l'appel d'offres CRE 3 serait lancé « avant l'été ». Pourtant, le maintien même des AO continue à faire débat, alors qu'une analyse de la CRE sur les coûts et la rentabilité des EnR va jusqu'à préconiser leur généralisation à l'ensemble des filières matures (voir notre article ), que l'Union européenne abonde aussi dans ce sens et que l'Allemagne prévoit en outre de passer à ce modèle en 2017 dans le cadre de sa réforme sur les modes de soutien aux énergies renouvelables (voir notre article). Tout ceci en dépit des nombreuses remarques quant à l'(in)efficacité du dispositif par rapport aux objectifs qu'il est censé permettre d'atteindre mais aussi des études qui contestent leur utilité réelle et prouvent leur effet contre-productif, avec un effet néfaste surtout sur les PME. Une étude de l'IZES (un institut dédié aux systèmes énergétiques du futur en Allemagne) est édifiante sur ce point. Voir ici

L'association Hespul estime pour sa part que les résultats des appels d'offres pour le photovoltaïque sont mitigés en France. Nombre de projets ont été sous-estimé au niveau prix, et ne sont donc pas réalisés. À l’inverse, les appels d’offre peuvent très souvent mener à des prix plus élevés que ce que permettrait le tarif d’achat. Dans le cas des appels d’offres pour les installations photovoltaïques de moins de 250 kW en 2012/2013, les projets retenus affichaient des prix entre 194 et 231 €/MWh, soit 8 à 14% plus cher que les tarifs d’achat en cours au même moment pour des installations pourtant plus petites (36 et 100 kW).

Le gérant d'une PME active dans les installations photovoltaïques, qui a préféré garder l'anonymat, souligne, pour sa part, que « Les appels d'offres ne visent qu'une chose : contrôler le développement des énergies renouvelables. La procédure représente un surcoût énorme pour les petits développeurs. Une PME ne peut pas soumettre de projets en direct, il lui faut par exemple d'abord trouver un investisseur à cause des importantes garanties financières demandées, et signer un accord de R&D avec un organisme certifié. Pour les PME, les appels d'offres représentent donc une « double peine ». Il faut déjà 3 à 4 années de travail pour développer un projet de centrale PV au sol, la procédure d'appel d'offres ajoute encore 12 à 18 mois de plus. D'où un chiffre d'affaires et un marché qui se développent moins vite. Et le tout avec seulement une chance sur vingt de voir son projet retenu. Sans même parler des coûts induits pour le traitement par l'état, par l'Ademe, par les préfectures et les administrations régionales pour les permis de construire, etc, c'est un véritable gâchis économique ! »

* Cette déclaration avait été faite lors de la conférence de presse du 7 mai annonçant les lauréats du 2e appel d'offres pour l'éolien en mer avec l'attribution des deux parcs d'Yeu-Noirmoutier (Vendée) et du Tréport (Seine-Maritime) à GDF Suez associé au groupe portugais EDP Renewables et à la société française Neoen Marine.

En Italie, le gouvernement annonce une refonte du dispositif des tarifs d'achat octroyés aux centrales photovoltaïques de plus de 200 kW, et ce rétroactivement. Différente du coup de massue qui vient d'être entérinée en Espagne (voir notre article), cette réforme oblige les exploitants de centrales PV à choisir entre la peste et le choléra, estime la société de conseil New Energy Projects …

New Energy Projects illustre la réforme de la réglementation tarifaire en prenant pour exemple une centrale PV de 990 kW mise en service en juin 2011 – le contrat court donc encore 16,5 ans – avec un tarif d'achat de 29,10 c€/kWh. Si le dispositif actuel était maintenu, l'exploitant toucherait 4,8 millions d'euros d'ici la fin de son contrat d'achat. Si la loi est votée telle qu'elle a été présentée, le gestionnaire GSE ne rétribuera plus les exploitants d'installations existantes sur leur production réelle à partir du 1er juillet 2014, mais leur paierait un montant mensuel fixe pour 90% de leur production. Une régularisation par rapport à la production réelle interviendrait en juin de l'année suivante. Pour notre exemple de centrale PV de 990 kW, la réforme offre à l'exploitant le choix entre deux options : soit le paiement du tarif d'achat sur 90% de la production pendant les 16,5 années restantes, soit 4,3 M€ (ce qui représente une perte de 500 k€) ; soit une rétribution assortie d'un % de baisse chaque année qui lui permet de récupérer 4,8 millions d'euros mais au terme d'un contrat d'achat prolongé jusqu'à 24 ans (voir le tableau ci-contre).

Le gouvernement a apparemment déjà voté la réforme et le parlement doit maintenant légiférer d'ici 60 jours. Pour les opposants, le débat parlementaire reste le seul espoir d'obetenir une modification du projet dans l'intérêt des investisseurs.

D'après New Energy Projects, quelque 8600 exploitants de centrales PV (sur un total d'environ 200000) seraient touchés par la réforme. Ces 8600 exploitants toucheraient environ 60% des subsides payés par le gestionnaire GSE.

Selon diverses sources consensuelles, la puissance photovoltaïque installée en Allemagne cette année n'atteindra pas l'objectif minimal visé par le gouvernement, même révisé à la baisse à 2,5 MW. Après les faibles volumes enregistrés du 1er janvier 2014 à fin mai, chiffrés par le syndicat professionnel BSW-Solar à 818 MW*, les débats actuels autour de l'instauration d'une EEG-Umlage (l'équivalent de la CSPE en France) sur l'auto-consommation de l'électricité produite par des générateurs solaires en activité et/ou seulement à venir, ou seulement pour ceux au-delà de 10 kW (voir notre article) voire 30 kW ou même 100 kW, ne risquent pas de relancer la dynamique …

Normalement, le parlement allemand doit se prononcer vendredi prochain sur le projet de loi.

Selon BSW-Solar, le coût de production de l'électricité solaire est moins élevé en Allemagne que dans la plupart des autres pays du monde. Les prix clés en mains des systèmes PV auraient baissé de 25% depuis début 2012, alors que les aides financières auraient été réduites de plus de 50% dans le même laps de temps et continuent de baisser chaque mois. Ce contexte a déjà entraîné une chute du déploiement annuel de quelque 60% sur l'année 2013 et a maintenant occasionné un recul de 45% en seulement cinq mois.

0, 10, 30 ou 100 kW
Lors des discussions, tant parlementaires qu'officieuses, au sujet de la réforme sur la réglementation tarifaire des EnR en général et du photovoltaïque en particulier, il a notamment été question de supprimer la limite de puissance de 10 kW (appelée «  Bagatellgrenze », en allemand, soit « limite d'insignifiance » en traduction littérale !) des centrales PV à partir de laquelle on imposerait une taxe d'exploitation sur l'électricité auto-consommée. D'aucuns souhaiteraient soumettre toutes les installations PV existantes quelles que soient leur taille et leur finalité à une « CSPE » de 40% de la EEG-Umlage qui se situe actuellement à 6,24 c€/MWh. D'autres estiment que l'imposition des seules futurs générateurs solaires créerait une discrimination et préconisent donc une taxe EEG même sur l'existant. A l'opposé, divers secteurs industriels et groupements professionnels militent, par contre, pour porter cette limite de puissance à 30 kW, voire 100 kW.

Que l'on veuille faire participer les exploitants de centrales photovoltaïques aux coûts de la transition énergétique semble légitime mais ceci devrait se faire plutôt par le biais des frais de raccordement au réseau électrique, estime ainsi le ZVEH (Zentralverband der Elektrohandwerker, groupement des artisans électriciens). De fait, une telle taxe pénaliserait très fortement l'innovation et les pionniers du solaire, et entraînerait une démotivation quasiment totale pour les énergies vertes.

* La Bundesnetzagentur a publié des volumes de 193 MW pour janvier, 110 MW en février, 156 MW en mars et 163 MW en avril 2014. Les chiffres de mai ne seront publiés en principe qu'à la fin juin.

En Espagne, le Conseil des ministres a décidé de réformer la réglementation tarifaire pour les projets d'énergies renouvelables et notamment pour les centrales photovoltaïques. Le nouveau dispositif, déjà dévoilé il y a près d'un an, supprime l'obligation d'achat de l'électricité produite ainsi que les tarifs d'achat avec un effet rétroactif sur les sites existants, et propose un mécanisme de paiement assurant un « retour sur investissement raisonnable » de l'ordre de 7,5%. Pour le groupement industriel UNEF, le déploiement du PV deviendrait quasiment impossible dans le pays …

Dorénavant, chaque nouveau projet serait l'objet d'un calcul dédié du retour sur investissement.

Après plusieurs révisions à la baisse des dispositifs tarifaires, le gouvernement espagnol a cette fois pris une mesure encore plus drastique pour freiner le déploiement notamment du PV afin d'endiguer les coûts pour la collectivité. Après une année de déploiement agressif en 2008, les gouvernements successifs ont réduit les tarifs d'achat, puis stoppé l'euphorie en plafonnant le volume annuel bénéficant d'aides financières.

Pour en savoir plus, cliquer ici

L’initiative industrielle EU ProSun vient de remettre à la Commission européenne un document de quelque 1000 pages recensant plus de 1500 offres de produits de fabricants chinois de panneaux photovoltaïques, qui seraient proposées à des prix inférieurs à la limite minimale fixée entre la Commission européenne et la Chine. Les Etats-Unis viennent, pour leur part, d'imposer de nouvelles taxes antiduming sur les produits PV chinois intégrant des cellules solaires de Taïwan …

« Les conditions relatives aux pratiques antidumping fixées par l’Union européenne sont systématiquement violées sur le marché européen. Il semble qu’aucun fabricant chinois ne respecte les prix minimaux en matière d’importation en Europe sur lesquels ils s’étaient contractuellement engagés », estime Milan Nitzschke, président de EU ProSun. Rappelons que l’Union européenne avait menacé de taxer fortement les importations de produits PV chinois pour cause de dumping sur les prix avant de finalement accepter une proposition d'un prix plancher de 0,56 €/Wc avec un plafonnement du volume des importations faite par une centaine de fabricants chinois en août dernier. Selon EU ProSun, l'accord serait contourné de diverses façons, soit par des rétro-commissions camouflées en subventions marketing, par des déclarations de produit incorrectes, ou encore par des produits offerts en bonus. Pour Milan Nitzschke, « le dumping chinois continuera à moins que l’Europe ne décide d’appliquer ses propres décisions et règles. Nous appelons donc à l’imposition immédiate des droits de douane, décision qui avait été suspendue en raison de l’accord sur les prix. »

Aux Etats-Unis, une plainte de SolarWorld déclarant que les les Chinois avaient déplacé leurs usines de cellules solaires à Taïwan et continuent à inonder le marché américain avec des produits bon marché vient d'aboutir, en décision préliminaire, à de nouvelles taxes antidumping (entre 18,5 et 35%, selon les fabricants) étendues cette fois aux importations de panneaux PV réalisés avec des composants provenant de Taïwan. La société d'études de marché EnergyTrend a établi les parts de marché des différents pays.

L'association Amorce vient de publier un guide dédié aux différentes formes possibles de montage juridique des projets d'énergies renouvelables et de leur exploitation à destination des collectivités. De nombreux montages juridiques peuvent être utilisés par les collectivités, de la gestion directe à la création d’une personne morale dédiée, en passant par la conclusion de contrats de prestation ou de maîtrise foncière …

Après avoir rappelé les compétences et le rôle des collectivités dans la production d’EnR, le guide présente différents montages, avec des cas concrets de mise en application au travers de fiches exemples.

Pour accéder au guide, il faut être adhérent d'Amorce. Pour en savoir plus, cliquer ici

Amorce est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en fédère aujourd’hui 781.