La Commission américaine du commerce international (USITC) a confirmé des taxes antidumping et/ou compensatoires drastiques sur les importations de panneaux photovoltaïques en provenance de Chine et de Taïwan vers les Etats-Unis, d'au moins 70% sur les panneaux PV d'origine chinoise et de 11,45 à 27,55% sur les panneaux PV d'origine taïwanaise …

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La décision met pour l'instant un terme à la bataille commerciale initiée dans le secteur du photovoltaïque entre les Etats-Unis et la Chine en 2012. Une révision est toutefois prévue en 2016. Selon la société d'études de marché EnergyTrend, une division de TrendForce, les fabricants chinois de 1er rang comme Trina Solar, ReneSola et d'autres ont eu le temps de mettre en place des partenaires OEM pour l'assemblage de modules et les achats de cellules solaires hors Chine et Taïwan et bénéficient d'une réduction des taxes de 2012 à 17,5%, ce qui leur confère toujours un avantage en termes de coût pour vendre leurs produits sur le marché nord-américain. D'autres fabricants, comme JA Solar par exemple, ne bénéficient pas d'une réduction des taxes mais compensent la perte de parts de marché aux Etats-Unis en se développant sur d'autres marchés asiatiques, et notamment au Japon, estime EnergyTrend.

Pour les analystes, les plus grands perdants dans cette bataille commerciale pourraient être les fabricants taïwanais de cellules solaires qui se trouveraient maintenant confrontés à une pression encore plus féroce sur les prix des modèles les plus courants.

Photo : Module solaire JA Solar.

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui vise à réserver la contribution au service public de l’électricité (CSPE) au seul soutien de la production d’électricité « verte » au lieu de financer, comme aujourd’hui, diverses dépenses (péréquation tarifaire, dispositions sociales). Le niveau de la CSPE et le plafond d’achats de l’électricité subventionnée au travers de cette imposition seraient alors votés par le parlement …

La commission considère que le financement actuel des filières d'énergies renouvelables repose sur une sorte de « guichet ouvert », qui explique en partie l’explosion des coûts constatée ces dernières années. La CRE a estimé à 6,3 milliards d'euros les charges prévisionnelles au titre de 2015, contre 5,1 milliards d'euros pour 2013 ou encore 2,3 milliards d'euros pour 2010, par exemple. La part dédiée aux énergies renouvelables représente 63,7%, ou 4 milliards d'euros à titre prévisionnel pour 2015 (dont 2,5 milliards d'euros pour le photovoltaïque). Dans le nouveau schéma proposé, le parlement procéderait à un arbitrage sur l’effort financier à demander aux consommateurs au regard du mérite économique et environnemental des différentes filières.

Objectif : plus de transparence
L'objectif consisterait en outre à rendre le fonctionnement de cet impôt plus transparent, en fixant dans la loi son taux ainsi que le plafond du montant des charges compensées, ce qui améliorerait son contrôle par les autorités. L'amendement maintient toutefois le principe de la compensation des autres charges financées aujourd'hui par la CSPE, par un moyen à inscrire dans la prochaine loi de finances. L’article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique ne prévoit que la création d'un comité de gestion de la CSPE ce qui semble bien insuffisant à la commission des finances du sénat. L'amendement propose de fixer le niveau de la contribution à 22,5 euros/MWh, ce qui correspondrait au montant qu’aurait très probablement fixé la CRE pour l’année 2016 par anticipation du développement de ces filières sur la base des connaissances actuelles. Les plafonds d’achats d’électricité seraient exprimés en euros, afin de laisser aux opérateurs et au gouvernement une faculté de modulation entre la puissance des installations à subventionner et le niveau des subventions accordées aux opérateurs.

Rappelons que la CSPE a été créée en 2003 pour soutenir le développement de la cogénération et des énergies renouvelables, en particulier le photovoltaïque et l'éolien. Elle s'élevait à 3 €/MWh à sa création. Elle a été portée à 4,5 €/MWh en 2004 puis est restée inchangée jusqu'en 2010, entraînant une envolée du déficit de compensation pour EDF suite au fort développement du photovoltaïque. En 2011, la commission des finances du Sénat dénonçait dans un rapport l'inaction des gouvernements successifs à ce sujet.

Le texte sur les amendements votés par la commission des finances du sénat se trouve ici

Des informations sur la CSPE et les charges prévisionnelles au titre de 2015 se trouvent ici

En Allemagne, la réforme du dispositif tarifaire entérinée à l'été 2014 pour maîtriser le déploiement du photovoltaïque prévoit dorénavant un système d'appels d'offres pour les centrales solaires au sol. Le projet d'arrêté en cours de finalisation vise un objectif de puissance de 1,2 GW d'ici 2017. Le premier appel d'offres serait lancé d'ici mars prochain avec deux tranches de 150 MW et une 3e tranche de 200 MW au titre de 2015. Le volume cible annuel serait ensuite réduit à 400 MW en 2016 et à 300 MW en 2017*. La transition énergétique est sérieusement compromise, estime le syndicat professionnel BSW-Solar …


Le projet d'arrêté ne porte que sur les centrales PV au sol de 100 kW à 10 MW au maximum (les sites de plus de 10 MW ne sont plus subventionnés par tarifs d'achat depuis octobre 2012), mais pas les systèmes intégrés ou surimposés au bâti. Les dispositions prévues sont aussi contraignantes quant au choix des sites d'implantation afin d'éviter les conflits d'usage. L'installation de centrales PV sur des sols à finalité agricole est déjà interdite outre-Rhin depuis quelques années. Le syndicat BSW-Solar plaide toutefois pour remonter de 10 MW à 25 MW la puissance maximale autorisée au moins sur les friches industrielles et sites dépollués où les coûts sont plus élevés que sur des terrains sans histoire. Plus globalement, les experts craignent que la complexité des appels d'offres empêchent la participation des sociétés à actionnariat citoyen.

Concrètement, le premier appel d'offres prévoirait trois étapes pour le dépôt des candidatures auprès de la Bundesnetzagentur, au 15 avril (150 MW), 1er août (150 MW) et 1er décembre 2015 (200 MW). Les dossiers devront comporter des indications telles que la taille et la localisation de la centrale, et le prix du kWh d'électricité produite (qui devra se situer en-dessous d'un maximum établi par le gestionnaire de l'appel d'offres). Une garantie de 4 €/kW serait également exigée (ou de 2 €/kWh s'il existe déjà un permis de construire). Les projets lauréats des appels d'offres seront soumis à certaines obligations, dont un 2e dépôt de garantie de 50 €/kW qui serait remboursé si la mise en service est effective dans un délai maximal de deux ans après l'attribution. Les capacités non utilisées ne seront pas perdues mais rajoutées à celle de l'appel d'offres suivant. Le marché des centrales PV au sol s'est écroulé outre-Rhin en 2014, avec 0,6 GW de puissance cumulée pour environ 200 sites, des chiffres à comparer à 2013 où quelque 440 fermes solaires au sol avaient été installées pour une puissance cumulée de 1,2 GW. Ceci alors que l'électricité solaire peut désormais être produite pour moins de 10 c€/kWh, donc pour un prix inférieur à celui provenant des centrales nucléaires ou à charbon en Allemagne, souligne le syndicat BSW-Solar.

* L'appel d'offres 2016 prévoirait deux tranches de 125 MW chacune et une 3e tranche de 150 MW, tandis que l'appel d'offres 2017 comprendrait trois tranches de 100 MW chacune.

En ce début 2015, la ministre de l'énergie Ségolène Royal a tenu à rappeler son engagement en faveur des énergies renouvelables avec l'objectif ambitieux de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale à l’horizon 2030. A cette occasion, elle a renouvelé ses promesses pour la filière photovoltaïque, et notamment celle de modifier le tarif d'achat dit « T4 » applicable aux installations hors résidentiel de moins de 100 kW pour relancer les projets. Des promesses dont la profession n'attend que la concrétisation, depuis des mois …


La ministre avait reçu les acteurs des filières des énergies renouvelables le 16 janvier dernier à l'occasion de la publication des conclusions de la consultation lancée l'an passé sur l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques. Objectif : lancer officiellement les travaux sur les textes d’application des dispositifs inscrits dans le projet de loi sur la transition énergétique. Cette dernière est actuellement en cours de discussion au Sénat. Lorsque le projet de loi sera promulgué, les décrets d'applications seront élaborés en consultation avec les acteurs au 2e trimestre 2015 puis examinés par le Conseil supérieur de l’énergie et le Conseil d’état à l’été 2015.

Concernant les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques et leurs impacts, la consultation effectuée l'an passé auprès des parties prenantes (syndicats professionnels, producteurs d’électricité, fournisseurs, ONG, …) avait suscité plus d’une centaine de contributions. Pour voir les résultats, cliquer ici

Pour les installations photovoltaïques en particulier, la ministre prône pour sa part le maintien des tarifs d’achat pour les petites installations et son remplacement par un dispositif de vente sur le marché de l’électricité associé à une prime comme complément de rémunération pour les grandes installations (toutes ces dispositions étant d'ailleurs prévues dans le projet de loi sur la transition énergétique). Elle a annoncé que les conclusions du groupe de travail sur l’autoconsommation de l'électricité photovoltaïque seront publiées avant la fin du mois avec le lancement de 5 chantiers de mise en œuvre. Enfin, un appel d'offres pour des installations photovoltaïques dans les Outre-mer devrait être lancé dans les prochaines semaines, dans la foulée de l’appel d’offres pour les installations de plus de 250 kWc (CRE 3) publié fin 2014 (voir notre article).

Le discours de Ségolène Royal se trouve ici

Le cahier des charges pour l'appel d'offres portant sur des installations photovoltaïques de plus de 250 kWc a été modifié par la Direction générale de l'énergie : la modification concerne la suppression de l'exigence d'assurance dommage-ouvrage. Seul le cahier des charges publié le 6 janvier 2015 fait foi. La date de remise des offres reste fixée au 1er juin 2015 à 14h …

Pour consulter l'appel d'offres, qui porte sur un volume total de 400 MW, cliquer ici
L'appel d'offres avait été publié le 27 novembre 2014. Voir également notre article

En Allemagne, le parc photovoltaïque s'est agrandi de 105,96 MWc en novembre 2014, portant la nouvelle puissance installée à 1787 MWc depuis le début de 2014, soit une chute de 43% comparé à la même période de 2013. La puissance installée sur la période de douze mois du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014, qui sert de référence pour la baisse des tarifs, s'élève à 1952,8 MWc. Partant, les tarifs d'achat baissent outre-Rhin de 0,25% au 1er janvier, 1er février et 1er mars de cette année …


Au 30 novembre 2014, la puissance totale du parc photovoltaïque allemand (bénéficiant d'un mécanisme de soutien) a dépassé les 38,1 GWc.

Au 1er janvier 2015, les tarifs d'achat pour le photovoltaïque s'étalent outre-Rhin de 8,70 c€/kWh à 12,56 c€/kWh selon la puissance et le type de système (toiture résidentielle ou autre, centrale au sol) pour les installations PV jusqu'à 500 kWc. La vente de l'électricité produite, soit en totalité soit en surplus en cas d'auto-consommation, s'accompagne d'un mécanisme de prime de marché (pareillement dégressive). Depuis le 1er août 2014, elle est obligatoire pour les installations PV de plus de 500 kWc. Au 1er janvier 2015, la rétribution maximale s'étale de 9,09 à 12,95 c€/kWh. Rappelons que les centrales PV de plus de 10 MWc ne bénéficient d'aucun soutien.

Pour les détails selon les catégories de puissance des installations PV, cliquer ici (en allemand)

Par arrêté gouvernemental en date du 24 décembre 2014 (cliquer ici), l'éco-organisme PV Cycle France a obtenu l'agrément officiel des pouvoirs publics pour assurer la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés en France dans le cadre de la réglementation DEEE (sur les déchets électroniques) entrée en vigueur en août dernier. Cet agrément est valable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 …

Créé en février 2014 par EDF ENR Solaire, EDF ENR PWT, Urbasolar, PV Cycle, Sillia VL et le Syndicat des énergies renouvelables (SER), PV Cycle France estime être le seul organisme de collecte légalement autorisé à fournir des services de mise en conformité DEEE et de gestion des déchets conformément à cette réglementation sur l'Hexagone. « Nous avons pu convaincre les autorités mais notre travail ne s’arrête pas là », souligne Nicolas Defrenne, responsable PV Cycle pour la France. « Nous concentrons actuellement nos efforts sur l’expansion du réseau de collecte, afin d’être au plus proche des acteurs et des producteurs qui ne se seraient pas encore mis en conformité avec la réglementation* ». Avec son réseau de collecte étendu et plus de 10000 tonnes de panneaux photovoltaïques déjà traitées depuis sa création, PV Cycle opère aujourd'hui à l’échelle industrielle sur le Vieux continent.

* Rappelons que la transposition de la réglementation DEEE en droit français en août 2014 a fait de la gestion des panneaux photovoltaïques usagés une obligation juridique pour tout importateur ou fabricant basé en France.

Enfin ! La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a lancé le 3e appel d'offres pour des installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 250 kW, très attendu par les professionnels. Sans surprise, cet appel d'offres porte sur une puissance totale de seulement 400 MW, dont 150 MW d'installations sur bâtiments, 200 MW d'installations au sol et 50 MW d'ombrières de parking. La date limite de dépôt des offres est fixée au 1er juin 2015 …

L'appel d'offres CRE 3 arrive avec six mois de retard. Il avait en effet été annoncé pour le printemps, puis pour l'été et enfin pour septembre 2014. Désormais sur la table, il a été accueilli avec des sentiments mitigés. La puissance totale de seulement 400 MW est une grande déception. Le dispositif très complexe reste un frein pour les PME qui ne disposent ni de la structure de coûts ni des ressources humaines nécessaires pour développer des projets dans ce cadre. Enfin, avec une date limite au 1er juin prochain, les projets lauréats ne seront publiés que vers la fin de l'année 2015. Rappelons que la liste des projets lauréats de l'appel d'offres CRE 2 a été publiée fin mars 2014.


Les critères de notation des dossiers

Dans les installations sur bâtiments, la puissance de 150 MW est répartie en deux sous-familles, avec 100 MW pour les systèmes en intégration simplifiée au bâti (sous-famille 1-a) et 50 MW pour les systèmes en surimposition (sous-famille 1-b), avec une limite de puissance à 5 MWc par site. Les installations au sol se déclinent aussi en deux sous-familles, avec 75 MW pour des centrales jusqu'à 5 MWc (sous-famille 2-a) et 125 MW pour des centrales de 5 à 12 MWc (sous-famille 2-b). Les ombrières de parking doivent être de puissance inférieure à 4,5 MWc (3e famille).

Concernant le cahier des charges pour les projets, la branche Soler du Syndicat des énergies renouvelables (SER) note le maintien de critères déjà présents dans les appels d’offres précédents comme les exigences de certification de qualité pour les fabricants d’onduleurs et de panneaux et pour les entreprises qui construiront les installations. Elle salue toutefois des améliorations comme la méthode d’évaluation carbone simplifiée, qui repose sur les bouquets énergétiques des pays dans lesquels sont fabriqués les panneaux PV, les critères de R&D et d’innovation pouvant s’appliquer à toutes les phases des projets, depuis les composants et la conception jusqu’à l’exploitation-maintenance des systèmes, ou encore la valorisation de l’intégration environnementale des  projets de centrales au sol, implantées en priorité sur des sites pollués ou des friches industrielles. Ces améliorations devraient aboutir au dépôt de projets plus performants. Le prix en €/MWh des projets reste bien évidemment un critère essentiel de sélection.

Pour en savoir plus, cliquer ici

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal a publié le résultat de la 3e période de l'appel d'offres pour des installations photovoltaïques de moyenne puissance de 100 à 250 kWc lancé en mars 2013 : 217 projets représentant une puissance totale de 40,62 MWc ont été sélectionnés. Le prix de vente moyen de l'électricité solaire s’élève à 153,2 €/MWh(1). Les sociétés les plus chanceuses ont pour nom, cette fois, Méthode Carré avec 6,1 MW pour 27 projets et Générale du Solaire avec 4,85 MWc pour 26 projets. Le prochain appel d'offres serait lancé avant la fin de l'année, précise le communiqué de presse de la ministre …



Close le 30 juin dernier, cette 3e période avait vu le dépôt de 932 dossiers pour une puissance cumulée de 189,2 MWc, ce qui donne un taux de sélection de 23,3% en nombre de projets et de 21,5% en puissance. La 1ère période affichait respectivement 29,8% et 32,5%, et la 2e période 27,3% et 27,7%. Le prix de vente moyen de l'électricité s'élevait encore à 168,3 €/MWh pour la première période et à 165,2 €/MWh pour la 2e période, soit une baisse de 1,8%. De la 2e à la 3e période, le prix de vente moyen a par contre chuté de 7,2%. Au total pour les trois périodes de candidatures, l'appel d'offres se solde par 587 projets pour une puissance totale de 121,62 MWc. Parmi les sociétés ayant réussi à tirer leur épingle du jeu avec des projets lauréats pour la 3e période figurent, outre celles citées ci-dessus, Technique Solaire (16 projets, 3,3 MWc), Eco-Solaire (9 projets, 2,2 MWc), Luxel (CPV SUN, 10 projets, environ 1,6 MWc), Kergreen (Armorgreen, 6 projets, plus de 1,5 MWc), Cap Vert Energie (4 projets, près de 1 MWc) et ... un grand nombre de sociétés agricoles...

La CRE avait transmis sa liste de projets sélectionnés le 28 août dernier, mais la publication des lauréats s'est faite attendre puisqu'elle n'est intervenue que le 17 novembre. Les professionnels restent, quant à eux, sur leur faim, en particulier les PME dont la structure n'est pas vraiment adaptée à une procédure par appel d'offres. Dans un communiqué de presse, la ministre a annoncé une « dernière phase de concertation » d'une durée de trois semaines pour le cahier des charges du prochain appel d'offres pour des installations photovoltaïques de moyenne puissance de 100 à 250 kWc, qui serait lancé avant la fin de l'année, qui s’inscrirait dans la continuité du précédent avec trois périodes de candidature de 40 MWc chacune avec une sélection des projets sur la base du bilan carbone et du prix(2). Gardons-nous d'un excès de pessimisme mais rappelons tout de même que l'appel d'offres pour moyennes toitures de 100 à 250 kW qui vient de trouver sa conclusion avait été lancé en mars 2013, donc il y a près de 20 mois, et que l'ensemble de la profession attend toujours l'appel d'offres pour grandes centrales photovoltaïques de plus de 250 kW annoncé ce printemps pour juin 2014 puis pour l'été 2014, ensuite pour septembre 2014 ...

(1) La Commission de régulation de l'énergie (CRE) n'a publié que le prix moyen de vente pour l'instant, dont le niveau de 153,2 €/MWh est assez étonnant. Il semblerait en effet que des projets déposés avec un prix de vente de 160 €/MWh n'ont pas été retenus. Il serait donc intéressant de connaître la fourchette réelle en termes de prix de vente, à la fois de tous les projets déposés et des projets retenus. A suivre ...

(2) Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a commenté ces annonces comme « une première étape pour relancer la filière photovoltaïque. » Il a toutefois rappelé qu’il est urgent de « soutenir également l’activité sur l’ensemble des autres segments, et donc de lancer rapidement l’appel d’offres attendu pour les installations de grande puissance (supérieures à 250 kW), de revaloriser et stabiliser le tarif des installations inférieures à 100 kW en intégration simplifiée au bâti car la dégressivité trimestrielle du tarif d'achat et son niveau actuel ne correspondent plus à la réalité sur le terrain, et de stabiliser le tarif des installations résidentielles en intégration au bâti. » Pour les territoires d’outre-mer où l’activité est à l’arrêt sur les installations inférieures à 100 kW, le SER souhaite des mesures permettant d’assouplir la règle des 30 % d’intégration au réseau électrique des énergies renouvelables.

En Autriche, le gouvernement diminue de 8% les tarifs d'achat pour l'électricité de source solaire mais maintient l'aide à l'investissement pour les nouvelles installations photovoltaïques. A partir du 1er janvier 2015, le tarif d'achat s'élèvera à 11,5 c€/kWh pour les petites centrales photovoltaïques sur les toitures et les façades de bâtiments jusqu'à 200 kW ; il s'y ajoute une subvention à l'investissement de 30% avec un maximum de 200 euros par kW installé, ce qui équivaudrait à une rétribution totale de 13,7 c€/kWh au maximum …

La décision a été prise afin de soutenir un nombre plus grand d'installations PV. Rappelons qu'en Autriche, les exploitants-propriétaires peuvent autoconsommer les premiers 25000 kWh de leur centrale PV sans frais, indépendamment de sa taille. Un montant annuel de subventions d'au moins 8 millions d'euros est disponible pour les nouvelles installations PV.

En Suisse, le Conseil fédéral va réduire la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté sur le réseau électrique à partir de centrales photovoltaïques et la rétribution unique pour les installations d'une puissance inférieure à 30 kW. Au 1er octobre 2015, la baisse sera d'environ 12% pour les grandes installations de plus de 1 MW, 18% pour celles de 30 kW à 1 MW et 23% pour celles jusqu'à 30 kW). Les installations photovoltaïques intégrées au bâti continueront à bénéficier d'une rétribution majorée de 15%. Pour les centrales PV isolées, la rétribution sera désormais la même que pour les solutions surimposées. A partir de 2015, la mise en service des installations photovoltaïques devra intervenir 15 mois au plus tard après la décision positive pour la RPC (contre 24 mois jusqu'ici). La liste d'attente pour la RPC comptant actuellement environ 36000 installations, il est conseillé d'opter pour la rétribution unique de 30% des coûts d'investissement d'une installation de référence pour les installations de 10 à 30 kW versée après la mise en service.

Au Brésil, l'Aneel, régulateur national de l'énergie, vient de sélectionner 31 projets de centrales photovoltaïques d'une puissance totale de 889,7 MW au terme d'une adjudication lancée avec l'objectif de diversifier ses sources d'énergie. Les fermes solaires, qui devraient être opérationnelles en 2017, bénéficieront d'un contrat d'achat de l'électricité de 215 reals/MWh, soit à peine un peu au-dessus de 67 €/MWh, sur 20 ans et représenteraient un investissement global de 1,33 milliard d'euros …


Lors de l'adjudication, le prix initial pour les contrats d'achat avait été fixé à 106 dollars/MWh. Jusqu'ici, les développeurs de fermes solaires n'avaient jamais réussi à obtenir de contrats parce qu'elles étaient en compétition avec d'autres sources d'énergie comme l'éolien ou l »hydraulique. Mais le gouvernement avait décidé cette fois d'allouer un volume spécifique à l'énergie solaire comme cela fut le cas par le passé pour l'éolien. L'objectif est double : susciter le développement d'une industrie locale et, à plus long terme, réduire les coûts d'installation. « Le prix atteint figure parmi les plus bas concernant l'énergie solaire dans le monde », souligne Mauricio Tolmasquim, responsable de la société nationale de recherche sur l'énergie EPE. « Ces 31 fermes solaires marquent l'entrée du Brésil dans l'ère de l'énergie solaire »

A noter que l'Aneel a signé au total 493 autorisations pour explorer l'implantation de centrales photovoltaïques pour une puissance de plus de 13 GW depuis 2011, selon le groupe GeoDesign
Projetos Sustentáveis.

En Allemagne, le parc photovoltaïque s'est agrandi de 110 MWc en septembre 2014, portant la puissance totale installée et raccordée au réseau à plus de 37,9 GWc. Sur les 5672 nouvelles installations, seules 14 affichent une puissance supérieure à 1 MW. La puissance totale installée depuis début 2014 s'élève à quelque 1,61 GW, en très net recul par rapport aux 2,6 GW de l'an passé et aux 6,2 GW de 2012 sur la même période. Sur l'ensemble de 2014, le parc PV devrait s'agrandir au maximum de 2,1 GW, selon les professionnels …


Le Centre national des énergies renouvelables du Chili (Centro de Energias Renovables, CER) signale un parc photovoltaïque de 219 MW de puissance installée et raccordée dans le pays à fin septembre 2014, contre 6 MW fin 2013. Des projets PV totalisant 7,8 GW de puissance auraient déjà obtenu les autorisations nécessaires tandis que 2,6 GW seraient encore en évaluation et 456 MW actuellement en construction (pour en savoir plus, cliquer ici).

La profession croyait avoir touché le fond, mais il n'en est rien. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le bilan des demandes de raccordement d'installations photovoltaïques pour le 3e trimestre 2014. Malgré un nouveau recul comparé au trimestre précédent, les tarifs d'achat baissent de 1,5% pour tous les systèmes PV pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2014 …

Le recul des demandes de raccordement au 3e trimestre 2014 est conséquent : 28,9 MWc de demandes en intégré au bâti (contre 34 MWc le trimestre précédent) et 11,7 MWc en intégré simplifié au bâti (contre 23,4 MW au trimestre précédent) !

Les tarifs d'achat tombent de 27,37 c€/kWh à 26,96 c€/kWh pour les centrales PV de 0-9 kWc en intégré au bâti, de 13,96 c€/kWh à 13,75 c€/kWh pour les centrales PV de 0 à 36 kW et de 13,25 c€/kWh à 13,05 c€/kWh pour celles de 36 à 100 kW en intégré simplifié au bâti, et enfin de 6,98 c€/kWh à 6,80 c€/kWh pour les autres types de centrales PV (notamment au sol). Ceci alors qu'il avait été question à plusieurs reprises d'un « coup de pouce » pour le tarif d'achat applicable aux centrales de moins de 100 kW, ce qui a certainement conduit à retarder certains projets dans l'attente de cieux plus favorables. Force est toutefois de constater que le niveau des tarifs d'achat est aujourd'hui tel que seules les centrales PV en intégré au bâti semblent encore économiquement réalisables. Quant aux différentes appels d'offres (100 à 250 kW, ou plus de 250 kW), nul ne sait quand ils seront lancés, et les PME sont de toute façon exclues du dispositif, trop complexe.

Parallèlement, les multiples contraintes imposées aux professionnels, comme l'exigence récente d'une certification RGE (Reconnu Grenelle Environnement), s'ajoutent aux pressions constantes sur les prix, avec des conséquences inévitables : démotivation des acteurs du secteur, faillites en série, etc. Entre les exigences de qualité d'une part, et le manque de soutien aux producteurs et installateurs sur le sol français et même au déploiement du photovoltaïque sur l'Hexagone, le fossé se creuse. Quid de la transition énergétique en France ?

Suite au Sommet européen sur le climat qui s'est déroulé la semaine dernière à Bruxelles, (presque) tous les commentaires fustigent le manque d'ambitions des conclusions affichées après l'événement pour les objectifs en termes d'énergie et d'efficacité énergétique, et en particulier de déploiement photovoltaïque à l'horizon 2030 …

Les objectifs à l'horizon 2030 pour l'Europe sont : au moins 40% de réduction des gaz à effet de serre, au moins 27% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique (contre 14% aujourd'hui) et au moins 27% de réduction de la consommation énergétique par rapport à 1990. Pour l'EPIA (association européenne de l'industrie du photovoltaïque), la cible d'au moins 27% d'énergies renouvelables en 2030 est trop faible et ne tient pas compte du potentiel solaire en Europe. Les investissements devraient néanmoins s'inscrire dans la durée pour le solaire photovoltaïque.

« L’objectif européen en matière de déploiement des énergies renouvelables est sous-dimensionné par rapport aux investissements passés alors même qu’il concourt à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la sécurité d’approvisionnement du continent. Un an avant la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris, nous nous réjouissons que la France avec un objectif de 32% inscrit dans la loi de transition énergétique se soit fixé une ambition à la hauteur des enjeux », a souligné Jean-Pierre Bal, président du SER (syndicat des énergies renouvelables en France). Les professionnels du SER rappellent que l’objectif EnR adopté est inférieur au potentiel atteignable à cet horizon et qu’il est nécessaire que l’Europe, après avoir beaucoup investi dans ces technologies faisant baisser substantiellement les coûts de production, ne relâche pas l’effort au moment même où les filières des énergies renouvelables sont compétitives, et que le développement des énergies renouvelables est le meilleur moyen de permettre d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu’un objectif ambitieux de développement des énergies renouvelables en renforce la faisabilité.

Pour Hubert Weiger, président du BUND (Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland) en Allemagne, les objectifs trop bas de l'UE concernant les énergies renouvelables et la réduction de la consommation énergétique (27%) limiteront la croissance verte et freineront les investissements dans ces secteurs.

La commission du développement durable du Sénat sera saisie, par délégation, de plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte. Elle examinera ainsi, notamment, les mesures en faveur des énergies renouvelables et des territoires à énergie positive, et donc du photovoltaïque. Elle participera également à la redéfinition des objectifs pour réussir la transition énergétique …

« Cette solution permettra à la commission d’être pleinement mobilisée sur ce texte essentiel et d’approfondir toutes les questions soulevées par ces enjeux importants. Loin des postures idéologiques, nous devons faire prévaloir un objectif unique : réussir la transition énergétique » a souligné Hervé Maurey, président de la commission du développement durable.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a évalué le total des charges de service public de l’électricité (CSPE) à 9,3 milliards d'euros pour 2015, dont 63,7% représenterait le soutien aux énergies renouvelables (40% pour le seul photovoltaïque). La CSPE 2015 nécessaire pour les financer s’élèverait à 25,93 euros/MWh, contre 16,5 euros/MWh actuellement. Mais, comme prévu à l’article L 121-13 du code de l’énergie, le gouvernement plafonnera la hausse à 3 euros/MWh, portant la CSPE à 19,5 euros/MWh pour 2015. A plus long terme, la CRE mise sur 400 MW d'installations PV par an et donc un volume total de 10 GW de PV installé en France en 2025, pour une CSPE à 30 euros/MWH à cette date …


Selon un rapport de la CRE sur la CSPE (voir ici), le parc photovoltaïque français, qui représente en 2013 un peu plus de 4000 MW de puissance installée, a bénéficié, au cours de la période 2002-2013, d’une rémunération totale cumulée de 5,2 milliards d'euros courants, dont 4,7 milliards d'euros de surcoûts (90 %) financés par la CSPE. Le coût d’achat moyen des contrats conclus lors de cette période, en baisse depuis 2010 sous l’effet des révisions des conditions tarifaires, s’élève toujours à 480 euros/MWh en 2013 et devrait encore durablement peser sur les charges de service public, aucun contrat relevant de ces dispositions contractuelles ne venant à échéance d’ici 2025.

La CRE estime que la filière photovoltaïque, qui devrait représenter 10 GW de puissance installée en 2025 en prenant en compte la mise en service des installations lauréates des appels d’offres et avec l’hypothèse d’une poursuite de son développement au travers de l’obligation d’achat de 400 MW supplémentaires chaque année, bénéficiera, sur les dix années à venir, d’une rémunération complémentaire de 36 milliards d'euros dont 32 milliards d'euros de surcoûts financés par la CSPE. Les installations mises en service avant 2013 représentent 75 % de ces montants.

Selon la CRE, une CSPE à 19,5 euros/MWh, donc telle qu'elle est préconisée par le gouvernement, représenterait environ 15 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel. Ce montant entraîne toutefois un défaut de compensation d’EDF pour l’exercice 2014 estimé à 2,2 milliards d'euros. Une CSPE à 25,93 euros/MWh représenterait environ 19 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel.

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a salué la publication du rapport de la CRE, s'est réjouie, via communiqué de presse, de ce que « la CRE souligne la complexité du dispositif actuel des tarifs sociaux de l’électricité ainsi que ses coûts de gestion élevés, et qu'elle accueille favorablement la création du chèque énergie qui se substituera aux tarifs sociaux. Concernant le soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, la plupart des recommandations de la CRE rejoignent les mesures proposées par le gouvernement dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, la CRE recommande de privilégier des mécanismes fondés sur la commercialisation directe de l’électricité sur les marchés, un dispositif prévu à l’article 23 du projet de loi sur la transition énergétique. Ce dernier prévoit également des dispositions qui permettront d’améliorer l'efficacité de la politique publique de soutien aux énergies renouvelables en renforçant les modalités d'encadrement, de suivi et de contrôles des installations pour un développement exemplaire des énergies renouvelables (instauration d’un contrôle à la mise en service, possibilité de clauses contractuelles spécifiques, etc.)... »

La 19e édition du rapport Trends in Photovoltaic Applications que l'Agence internationale de l'énergie vient d'élaborer dans le cadre de son programme sur les systèmes de production d'énergie photovoltaïque (IEA Photovoltaic Power Systems Programme, ou IEA PVPS) constitue une mine d'informations sur le marché mondial et l'industrie du photovoltaïque, ainsi que sur les dispositifs de soutien dans différents pays, les activités de R&D et l'intégration du PV dans les réseaux électriques. Il montre aussi que les prix moyens des installations PV continuent de baisser malgré la stabilité des prix des panneaux PV les plus bas. Etat des lieux …



Le photovoltaïque est devenu une source d'énergie significative dans plusieurs pays, en partie grâce à la diversité des systèmes en termes de puissance. Il peut en effet se décliner dans de nombreuses applications, depuis les petits systèmes d'électrification rurale jusqu'aux grandes fermes solaires susceptibles de dépasser les 300 MW. Il a ainsi contribué l'an passé à plus de 1% du bouquet énergétique dans 17 pays, avec en tête l'Italie (7,6%), suivie de la Grèce (6%) et de l'Allemagne (6% également). L'Australie a passé le cap des 2% et le Japon a atteint 1,5%.

Un coût d'installation inférieur à 1,30 $/W serait désormais chose courante pour les grandes centrales photovoltaïques. En France, il s'étalerait de 1,40 à 1,60 €/W pour les fermes solaires au sol à 3,30-3,70 €/W dans le résidentiel. Les prix de vente des panneaux PV varient toujours fortement d'un pays à l'autre (0,72 €/W en moyenne en France). Le coût des installations PV a maintenu l'an passé sa tendance à la baisse (voir en page 56 du rapport, qui est téléchargeable ici) malgré une stagnation des prix plancher des panneaux PV. Les prix des produits haut de gamme auraient par contre continué à chuter. Selon l'IEA PVPS, l'industrie mondiale du photovoltaïque a fourni près de 39 GW de panneaux photovoltaïques en 2013 alors que sa capacité d'assemblage se situait à 59 GW.

Après des années pendant lesquelles le déploiement du photovoltaïque était essentiellement cantonné en Europe, l'année 2013 a enfin vu décoller les marchés en Asie et sur le continent américain. Après un peu moins de 30 GW en 2011 et 2012, environ 40 GW ont été installés au total dans les pays membres du programme PVPS de l'Agence internationale de l'énergie et dans les autres principaux pays du PV, ce qui a contribué à porter la puissance totale installée dans le monde à plus de 137 GW. Des pays asiatiques figurent désormais parmi les plus porteurs, la Chine et le Japon représentant 50% des installations en 2013. La répartition géographique s'établit à 22,9 GW en Asie, 11,2 GW en Europe et 5,3 GW dans les pays américains pour 2013. A noter que 74% du déploiement PV de l'an passé a été tirée par des dispositifs de soutien du type tarif d'achat. Toutefois, la part des marchés PV distribués où l'autoconsommation était au moins en partie source de croissance a, pour la première fois, représenté 55% du marché total tandis que les appels d'offres n'ont pesé que 4% du marché mondial en 2013.

Au Parlement, l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s'est terminé samedi matin 11 octobre après quelques journées d'intenses discussions. Les députés passeront au vote mardi prochain 14 octobre, puis ce sera le tour des sénateurs de s'en emparer. Le texte, consultable ici, n'est donc pas définitif. Le projet de loi entérine la réduction du nucléaire à 50% du bouquet énergétique d'ici 2025, mais ne prévoit pas de mesures spécifiques d'incitation pour le déploiement du photovoltaïque, juste quelques avancées pour l'ensemble des énergies renouvelables …


Une première analyse du texte tel qu'il sera voté mardi se trouve sur le Blog d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

Dans le volet intitulé « favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires », le texte du projet de loi comporte des précisions sur l'évolution des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, et donc au photovoltaïque. Les acteurs du secteur sont néanmoins déçus à cause de l'absence de véritables mesures d’encouragement de la production d’énergies renouvelables.

Pour les installations de production, l'article 23 régit le complément de rémunération, aussi appelé « feed-in premium », un concept qui vise à encourager l'entrée des énergies renouvelables sur le marché concurrentiel en associant une prime garantissant au moins en partie les investissements réalisés par le biais d'un « contrat pour différence » au prix de vente de l'électricité par l'exploitant (ce type de soutien existe déjà en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni, ...). Les producteurs sont donc incités à générer de l'électricité au moment où celle-ci a le plus de valeur. Il existe deux types de complément de rémunération : une prime fixe, aussi appelée ex-ante, et une prime variable, aussi appelée ex-post. Un document établi par l'UFE (Union française de l'électricité) explique ces deux modes de soutien (cliquer ici, pages 15 et suivantes). Le groupement des métiers du PV du FFB avait, lui, plaidé en défaveur de ce mode de soutien (GMPV-FFB). Pour en savoir plus, cliquer ici (page 6 et suivantes).

L'article 23 dit par ailleurs : « Les évolutions des dispositifs de soutien sont, préalablement à leur adoption, concertées avec les instances représentatives de chaque filière d’énergies renouvelables. » Il y est aussi précisé que les décisions relatives aux dispositifs de soutien résultant de ces concertations, par exemple avec la filière photovoltaïque, seront publiées par décret. Selon Arnaud Gossement, le manque de détails dans le projet de loi ne permet pas, aujourd'hui, de dire si un soutien par le biais du complément de rémunération sera plus ou moins efficace que le contrat d’achat actuel, ni s'il créera moins d'incertitudes pour les investisseurs et les professionnels des énergies renouvelables. Pendant les débats au parlement, la ministre de l'écologie et de l'énergie Ségolène Royal a notamment précisé que ce type de soutien ne s'appliquerait qu'aux installations photovoltaïques de plus de 500 kWc.

Une autre avancée réside dans l'encouragement du financement participatif pour les projets d'énergies renouvelables. L'article 27 du projet de loi régule en effet les modalités pour l'investissement participatif aux projets de production d’énergie renouvelable.

Concernant l'objectif pour les énergies renouvelables, le projet de loi ne fait que confirmer la part de 23% dans le bouquet énergétique en 2020 et d'ajouter l'objectif de 32% en 2030.

La commission spéciale chargée par Ségolène Royal, ministre de l'écologie et de l'énergie, d'analyser le projet de loi sur la transition énergétique, renommé projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, a dû travailler d'arrache-pied pour traiter les quelque 2300 amendements déposés et clore les débats samedi 27 septembre 2014*. La discussion au parlement devrait donc pouvoir se tenir comme prévu du 1er au 9 octobre. Ces dernières semaines, nombre d'organismes ont commenté le projet de loi et exposé divers souhaits. Après les propositions du Syndicat des énergies renouvelables (SER) relatives aux projets photovoltaïques publiées la semaine dernière (voir notre article), voici celles du G12 du solaire …



Mesures et recommandations
Le collectif de 12 industriels du solaire créé en juin dernier (voir notre article) pour promouvoir la place de l’électricité photovoltaïque dans le futur bouquet énergétique français soutient la détermination du gouvernement de porter à 32% la part d’énergies renouvelables dans la consommation en 2030 et de faire voter le projet de loi dans les meilleurs délais. Il demande néanmoins que la loi intègrent certaines mesures favorisant la visibilité des volumes, la simplification administrative, la décentralisation énergétique, et la création d’outils de financement efficaces pour le déploiement des énergies renouvelables en général et pour le photovoltaïque en particulier.
Les principales mesures demandées pour le photovoltaïque :
- la définition d'objectifs annuels pour chaque filière dans les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) ;
- l'inscription dans la loi d'une obligation de cohérence entre les volumes des appels d’offres et les objectifs annuels de la PPE ;
- l'extension du complément de rémunération existant pour l’éolien à toute installation solaire de plus de 3 MWc ;
- la mise en place d'une période d’expérimentation pour tout nouveau dispositif (qui ne saurait remplacer le dispositif actuel sans une période d’adaptation) ;
- la prolongation du délai de caducité du permis de construire à 5 ans, à l’instar de l’éolien ;
- le remplacement du mode de calcul de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au kWc par un mode de calcul au kWh, commun à toutes les énergies, et étendre l’exemption d’IFER à toute installation de puissance inférieure à 250 kWc ;
- l'exemption de la taxe d’aménagement pour le solaire photovoltaïque.

Pour soutenir le développement de la filière PV, le G12 a en outre recommandé :
- que les Banques Publiques d’Investissement apportent leur garantie au financement bancaire des projets, ce qui permettrait de faire baisser considérablement le prix de l’énergie solaire puisque 40% de son coût est lié au financement ;
- de favoriser les outils de financement territoriaux innovants adaptés aux spécificités du modèle économique photovoltaïque (prêts trentenaires, émission de « green-bonds »…), en les défiscalisant ;
- de faciliter la sous-traitance du raccordement des installations photovoltaïques (mise en concurrence) afin de diminuer les coûts de raccordement qui représentent de 10 à 20 % du montant d’investissement ;
- la mise en place d’AMI (appels à manifestation d’intérêt) régionaux sur l’autoconsommation, inspirés de l’exemple récent de la région Poitou-Charentes ;
- la mise en place d’une fréquence trimestrielle pour les appels d’offres, avec des volumes prévisibles et réguliers en phase avec les objectifs annuels établis par la PPE ;
- d’améliorer les mécanismes d’aides à l’exportation pour favoriser l’essor de la filière française sur les marchés étrangers en créant un guichet unique et un fonds spécifique d’aide au développement des projets, dédié aux PME ;
- de décentraliser les systèmes d’appel d’offres pour une meilleure répartition géographique nationale grâce à des quotas régionaux afin de favoriser plus équitablement l’autonomie énergétique de l’ensemble des territoires nationaux ;
- et d'engager rapidement les travaux d’élaboration de la PPE en concertation avec les filières, sans attendre la fin des débats législatifs et l’entrée en application de la loi.

D'autres organismes et associations comme Amorce, La Fabrique écologique et le Cler ont aussi publié leurs analyses et commentaires. Pour en savoir plus, cliquer sur
Les 28 propositions d'Amorce
La transition écologique au milieu du gué (La Fabrique écologique)
Douze propositions d'amendements (La Fabrique écologique)
Le parlement devra étoffer la loi (CLER)
La transition énergétique est une chance (CLER)

* Lors des débats en commission spéciale qui, tout comme les auditions et tables rondes qui les ont précédé (voir notre article), sont consultables en intégralité ici, aucune disposition véritablement spécifique au photovoltaïque n'a été soulevée. Sur le soutien aux énergies renouvelables, après amendement, le projet de loi comprend désormais la disposition suivante : « Pour chacune des filières d’énergies renouvelables, les évolutions des dispositifs de soutien sont concertées avec les instances représentatives de chaque filière préalablement à leur adoption. »

Kyocera a signé un accord avec le distributeur de produits photovoltaïques Energetik de Gütersloh, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, aux termes duquel il lui confère le droit exclusif de commercialiser ses composants solaires en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, à partir du 1er octobre 2014 …

Schletter a obtenu la certification ETN (« Enquête de Technique Nouvelle ») pour son système de fixation pour intégration simplifiée au bâti (ISB) ClampFit, en association avec les panneaux photovoltaïques d'Aleo Solar, BenQ , BiSol, Hanwa Q-cells, Photowatt, REC Solar, Société Nouvelle Areacem (S.N.A .), Solarwatt, Solarworld et Yingli. Composé d’une pièce en aluminium pré-montée qui peut s’adapter à de nombreux bacs aciers en se fixant sur les côtés de la nervure de la couverture, cette solution permet de fixer les modules solaires sur les tôles trapézoïdales à moindre coût. La société a également obtenu la certification ETN pour son système de fixation SingleFix –V/-HU, composé de deux platines en acier et d’un profilé en aluminium (différent selon la version) pour un montage en ISB en association avec les mêmes panneaux PV montables en mode portrait (SingleFix-V) ou paysage (SingleFix-HU). Pour en savoir plus, cliquer ici

Dans le cadre du contrat de partenariat conclu avec Danfoss, SMA commercialise désormais la gamme d'onduleurs du Danois avec toutes les garanties SMA. Néanmoins, SMA France n'assurera le service après-vente pour les onduleurs Danfoss qu'à partir du 13 octobre 2014.

Enphase Energy a obtenu la double certification ISO 9001 - 2008 et ISO 14001 - 2009, notamment pour la recherche, la conception et le développement, le contrôle de la fabrication, la vente, le support client et les tests des systèmes micro-onduleurs en environnement résidentiel, tertiaire et centrale au sol associés à des services de gestion de l’énergie.