Le gouvernement allemand vient de remettre à l'ordre du jour les subventions au solaire thermique en rénovation. Pour un particulier, les aides se montent à 1800 euros en 2011, mais elles baisseront à 1400 euros dès 2012. La déduction fiscale peut atteindre voire dépasser 15% du coût total d'une installation cette année…

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« Les aides accordées sont intéressantes pour les particuliers souhaitant moderniser leurs équipements de chauffage », souligne le syndicat professionnel outre-Rhin BSW-Solar.

Les subventions s'élèvent à 120 euros/m2 de collecteur solaire en 2011, puis à 90 euros/m2 en 2012. S'y ajoute un bonus de 600 euros (500 euros à partir du 1er janvier 2012) côté chauffage pour le remplacement d'une vieille chaudière à fioul ou gaz par une chaudière pour chauffage solaire, ou par une chaudière combinant un chauffage solaire avec d'autres énergies renouvelables.

Comme prévu, la publication de la nouvelle réglementation tarifaire pour les installations photovoltaïques (voir notre article) continue de susciter nombre de réactions, commentaires, critiques et autres débats. Le mardi 8 mars, le collectif TPAMPS appelait à une manifestation et présentait, dans ce cadre, son Livre blanc sur le photovoltaïque à L'Elysée. Ce même jour, la sortie du moratoire était au centre d'un débat organisé par le BIP (Bulletin de l'industrie pétrolière) et Enerpresse, quotidien de l'énergie du Groupe Moniteur. Le 9 mars, une table ronde organisée au Sénat devait tracer les grandes lignes du futur de la filière…

Pour les lecteurs intéressés par les opinions exprimées au cours de ces manifestations, voici les liens à consulter :
La manifestation du 8 mars de TPAMPS
Extraits du débat BIP/Enerpresse
Compte-Rendu du débat sur le photovoltaïque le 9 mars au Sénat

Par ailleurs, la Direction générale de l'énergie et du climat explique sur une page dédiée de son site Internet le pourquoi et le comment de la nouvelle réglementation tarifaire. A consulter ici

Après l'adoption d'un plan énergie solaire dès 2008, la Région Poitou-Charentes revient dans l'arène du photovoltaïque avec des mesures concrètes élaborées afin d'aider les industriels de la filière, et notamment les PME, à surmonter les difficultés actuelles dues aux « conditions techniques et financières défavorables » de la nouvelle réglementation. Les quatre mesures phares : création d'un « fond de résistance photovoltaïque » pour les projets suspendus ou menacés d'arrêt ; création d'une société d'économie mixte régionale (SEM) d'ici l'été 2011 ; mobilisation des crédits du plan énergie solaire régional ; et lancement d'un appel à projets…

Le « fonds de résistance photovoltaïque » vise les entreprises susceptibles d'être obligées d'arrêter leur activité par nécessité financière. Il prévoit des avances remboursables pour leur permettre de continuer leurs travaux d'installation tout en réduisant le manque à gagner.

L'appel à projets annoncé par Ségolène Royal, présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes, devrait permettre de « récupérer » des projets purgés de la file d'attente du fait du moratoire de 3 mois, ou impossibles à réaliser dans les délais prévus par l'arrêté du 9 décembre dernier, mais aussi relancer des projets d'installations PV.

La création d'une SEM devrait contribuer à favoriser la constitution d'une filière de production française et donner de la visibilité aux industriels, avec un plan d'investissements pour l'installation d'une puissance de 1000 MW d'ici 2020. Rappelons que Solairedirect avait démarré un projet pour l'implantation d'une usine de panneaux photovoltaïques à Châtellerault.

Enfin, pour financer les projets de la SEM, l'objectif consistera à mobiliser 200 millions d'euros disponibles dès aujourd'hui dans le cadre du plan solaire régional qui prévoyait 400 millions d'euros sur la période 2009-2012, en vertu d'un accord de prêt signé avec le Crédit agricole et la BEI, et garanti par la Région.

A ce jour, la Région Poitou-Charentes affiche une puissance photovoltaïque installée de 46 MW, ce qui, en terme de puissance installée par habitant, représente le double de la moyenne nationale.
Lire également notre article sur le Plan solaire régional de Poitou-Charentes

Le gouvernement a profité du weekend pour publier l'arrêté sur les nouveaux tarifs d'achat au Journal officiel le samedi 5 mars, coupant ainsi court à toute velléité de renégociations. Comme prévu, l'arrêté définitf reprend en tous points les dispositions du projet dévoilé le 23 février dernier. Il sera applicable a priori à partir du 10 mars 2011. La profession est consternée, d'autant plus que la CRE, qui a siégé le 2 mars dernier à ce sujet, a suivi à la virgule près le projet du gouvernement (lire l'avis de la CRE ici). Le collectif Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS) appelle à manifester devant l'Elysée demain mardi 8 mars à partir de 12h, tandis que la commission de l’économie du Sénat organise une table ronde le lendemain 9 mars afin « d'éclairer la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire relatif au photovoltaïque »…

Les grandes lignes de l'arrêté : les tarifs d'achat ne concernent plus que les projets inférieurs à 100 kW ; les nouveaux tarifs sont inférieurs en moyenne de 20% aux tarifs en vigueur jusqu'ici ; ils baisseront ensuite trimestriellement selon un calcul très complexe, en fonction du volume des projets déposés et des baisses attendues de coûts estimées à 10% par an ; l'intégré au bâti est limité à 36 kW voire à 9 kW hors bâtiment résidentiel, de santé ou d'éducation ; des garanties sur la faisabilité financière du projet sont exigées pour toute installation d’une puissance supérieure à 9 kW ; le tarif d'achat tombe à 12 c€ pour des systèmes PV installés en surimposition de toiture ; les projets de plus de 100 kW feront l'objet d'appels d'offres, avec un processus simplifié pour les projets de 100 kW à 250 kW (dont les modalités ne sont pas encore connues) et des appels d'offres classiques type CRE au-delà ; le marché est plafonné à 500 MW (dont 100 MW pour le résidentiel de moins de 100 kW, autant pour le non résidentiel de moins de 100 kW, 100 à 150 MW pour les toitures de 100 à 250 kW et 150 à 200 MW pour les centrales de plus de 250 kW) ; enfin, aucun dispositif transitoire n'est mis en place pour les projets de la file d'attente.

De très nombreuses entreprises en difficultés
Jean-Louis BAL, président du SER, en poste depuis le 1er mars 2011, reste confiant : « D’après l’Agence Internationale de l’Energie, l’énergie solaire représentera en 2050 un quart de l’électricité consommée dans le monde. La question n’est donc pas de savoir si l’énergie solaire va se développer, mais si notre pays sera acteur de ce développement. Nous allons reprendre, à partir des propositions que SER-SOLER a faites durant la concertation, nos travaux pour proposer une feuille de route concrète et ambitieuse pour le développement de l’industrie photovoltaïque en France. »

Pour le SER-Soler, l’arrêté tarifaire publié le 5 mars va conduire à une nette contraction du marché en 2011 et surtout en 2012, avec un impact immédiat sur les emplois et la filière industrielle en plein essor. Il conduira à une décroissance du rythme annuel d’installations dès 2011. Plus de la moitié des projets de la file d’attente ne verront pas le jour en raison des délais imposés par le décret de suspension, tandis que les nouveaux tarifs, inférieurs aux précédents de 20 à  60% et limité aux installations de moins de 100 kW, réduira le volume des nouveaux projets.
A court terme, ces mesures vont plonger de très nombreuses entreprises dans de grandes difficultés.

Pour ce qui est des appels d’offres annoncés pour toutes les installations supérieures à 100 kW, le SER-Soler vise à coopérer à la rédaction du cahier des charges avec l’administration afin de faire en sorte que ces nouveaux dispositifs soient plus efficaces que par le passé, le retour d'expériences en la matière étant plutôt négatif.

Trois textes ont été publiés au JO le 5 mars dernier :
Arrêté du 4 mars fixant les conditions d'achat de l'électricité solaire
Arrêté du 4 mars portant abrogation de, l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité solaire
Décret du 4 mars relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat

Voir également la page Internet dédiée au solaire photovoltaïque sur le site du Ministère de l'écologie

Les nouveaux tarifs (source : CLER)


L'appel à manifestation de TPAMPS se trouve ici

La table ronde organisée au Sénat (Palais du Luxembourg, 9 mars 2011, 14h30) se déroulera en présence de Pierre-Marie Abadie, directeur de l’énergie à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), Arnaud Mine, président de la commission solaire du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, Didier Marsacq, directeur du LITEN (CEA), et des entrepreneurs du secteur photovoltaïque, avec Fatima Berral, directrice commerciale de Tenesol, et Thierry Lepercq, fondateur et pd-g de Solaire Direct. Pour en savoir plus, cliquer ici

Une première analyse de l'arrêté effectuée par le CLER se trouve ici

A suivre aussi, la conférence « Photovoltaïque „made in Europe“ – Perspectives face à la crise ? Réponses de la filière photovoltaïque allemande et française », organisée à l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne à Paris le 14 avril prochain par le Bureau de coordination énergies renouvelables, une association qui a pour vocation de promouvoir les échanges entre la France et l'Allemagne dans le domaine des énergies renouvelables. Des visites sont prévues le 15 avril à l'INES à Chambéry, ou à l'IRDEP à Paris.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Les quatrièmes Rencontres Photovoltaique, organisées par Lagoa, se tiendront le 23 mars prochain à Paris, au Pavillon Gabriel, sur le thème « Quelles solutions pour la filière ? » avec notamment, en point d'orgue en fin de journée, une table ronde sur l'avenir de la filière à l'issue du moratoire instauré début décembre 2010…

Cette journée a pour vocation d’offrir aux acteurs de la filière une information stratégique et prospective réactualisée, qui sera cette année d'autant plus percutante qu'un nouveau dispositif réglementaire des tarifs d'achat vient d'être publié. Les évolutions technologiques et les travaux de R&D effectués de par le monde sur les solutions PV, les bâtiments basse consommation, les « smart grids » et la gestion de stockage de l'énergie sont autant de points sur lesquels les participants pourront débattre.

Lors des précédentes éditions, cette journée a réuni chaque fois plus de 250 personnes.

Programme de la journée et inscription en ligne

En Italie, le conseil des ministres vient de publier un décret qui prévoit une réduction des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque à partir du 1er juin prochain. Toutes les installations raccordées au réseau d'ici à cette date bénéficieront du dispositif réglementaire actuel. Pour les tarifs d'achat applicables au-delà de cette date, les ministères de l'environnement et de l'économie devraient trouver un compromis d'ici fin avril. Il serait aussi question de plafonner la puissance installée à 1-2 GW/an, croit savoir le magazine allemand Photovoltaik…

Selon Photovoltaik, le plus grand problème réside aujourd'hui dans la file d'attente des systèmes PV qui sont installés mais non encore raccordés au réseau, et donc dans la capacité de raccordement de l'énergéticien Enel. Ce dernier aurait tout juste raccordé quelque 520 MW en février. Or la file d'attente serait de 2,5 GW.

Enfin, les centrales au sol installées sur des terrains agricoles pourraient être également plafonnées en terme de puissance, à 1 MW.

Les quatre syndicats professionnels pour la filière du solaire (APER, Assosolare, Asso Energie Future et GIFI) que compte l'Italie montent au créneau pour tenter d'infléchir les décisions gouvernementales.

Selon la société d'études de marché EuPD Research, la file d'attente des systèmes PV en attente de raccordement atteindrait 3,8 GW. Mais, pour Markus Hoehner, CEO d'EuPD, la baisse des tarifs est indispensable car les prix sont restés très élevés en Italie, de l'ordre de 4300 à 6000 €/kW pour des systèmes PV résidentiels.

Rappelons que l'objectif de l'Italie consiste à atteindre 8 GW de puissance PV installée à l'horizon 2020. Actuellement, une puissance PV de 3,7 GW serait déjà raccordée au réseau.

Le projet d’arrêté tarifaire fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques ne retient aucune des recommandations exprimées lors de la concertation lancée par le gouvernement, tant et si bien qu’il semble impossible de le faire évoluer avant son examen au Conseil Supérieur de l’Energie du 2 mars prochain. Pour la profession, ce dispositif, qui doit entrer en vigueur le 10 mars, n’a été motivé que par la seule volonté de réduire les coûts du soutien à la filière, sans aucune vision industrielle. Ce projet propose notamment un quota de puissance installée de 500 MW par an, un système de baisse trimestrielle des tarifs, le lancement d’appels d’offres à partir de 100 kW et une baisse immédiate des tarifs de 20%…

Le discours du Premier ministre



Le projet d'arrêté tarifaire

Comparatif des tarifs d'achat depuis septembre 2010 : le grand plongeon

Tout ça pour ça ? C’est l’hébétude qui marquait les visages vendredi dernier lors de la conférence de presse improvisée par le SER pour réagir à chaud au projet du gouvernement pour encadrer l’essor du photovoltaïque en France. La concertation menée avec les industriels depuis l’instauration du moratoire en décembre dernier n’aura été qu’un marché de dupes. Aucune des recommandations préconisées par la profession n’est reprise et le rapport remis le 18 février aux ministres concernés par Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, et Claude Trink, Ingénieur général des Mines, rapport issu de la concertation avec les acteurs français du photovoltaïque, est déjà caduc.

Qu’on en juge :
- le dispositif d’aide à la filière est limité à 500 MW par an dont 300 MW décidés uniquement sur appel d’offre, la définition d’une cible annuelle de 100 MW pour les particuliers et de 100 MW pour les toitures moyennes inférieures à 100 kW
- une diminution immédiate de 20% des tarifs
- une dégressivité allant jusqu’à 9,5% par trimestre lorsque le volume trimestriel de projets dépasse 65 MW
- pour les projets au dessus de 100 kW, la suppression du tarif d’achat au bénéfice d’appels d’offres à l’issue incertaine
- pour les projets de 100 kW à 250 kW, un système d’appel d’offres simplifié de type guichet dans la limite des objectifs fixés par le gouvernement. Les projets retenus le seront sur les seuls critères de prix
- pour les projets au-delà de 250 kW (grandes toitures, centrales au sol) : uniquement des appels d’offre dont les critères restent à préciser et donnant droit à un contrat d’achat

« L’expérience que l’on a des appels d’offres n’est pas bonne dans les énergies renouvelables, car bien souvent ces appels d’offres sont déclarés infructueux », se désole André Antolini, Président du SER, auquel succédera début mars Jean-Louis Bal.

L’autre point qui révolte la profession concerne la baisse immédiate des tarifs d’achat de 20%, ainsi qu’un dispositif mécanique de baisse jusqu’à 10% par trimestre si la demande dépasse les 65 MW par trimestre. Un point jamais soulevé lors de la concertation. « Théoriquement, on pourrait avoir en 2011 une baisse de 20% et trois baisses de 10% » s’emporte André Antolini.

Pour les particuliers (installations de moins de 3 kWc), le tarif d’achat du kWh pourrait passer de 58 c€ en septembre 2010 à 31,10 c€ en décembre 2011. « Le gouvernement envoie un message anxiogène sur le photovoltaïque au grand public ; on nous accuse d’être une profession de spéculateurs, alors que la part de l’énergie photovoltaïque liée à la CSPE sur la facture des 30 millions de foyers ne devrait pas dépasser 20 euros en 2011 pour une facture annuelle moyenne de 600 euros », explique Stéphane Muyard, directeur technique de Sunnco. Pour ces professionnels, le chiffon rouge de la CSPE est avant tout un moyen de diversion. « La facture moyenne d’électricité des ménages dans le reste de l’Europe est de 900 euros par an ; la rénovation du parc de centrales nucléaires va conduire immanquablement à augmenter le prix de l’électricité en France pour se rapprocher de cette moyenne européenne ; mais qu’on ne vienne pas dire que c’est à cause du photovoltaïque, alors qu’il ne pèse qu’une vingtaine d’euros dans les 300 euros de hausse qui sont en jeu », s’emporte Stéphane Muyard.

« La nouvelle régulation proposée est une « usine à gaz », qui va entraver le marché et menacer nombre d’entreprises du secteur. Les tarifs d’achat de l’électricité solaire en France, seront bientôt identiques à ceux en vigueur en Allemagne, avec toutefois des volumes 5 à 8 fois inférieurs et des coûts de développement 2 à 3 fois plus élevés », dénonce, pour sa part, l’association Enerplan.

Dernier point qui passe mal : l’arrêté voudrait qu’au moment de la demande de raccordement, le maître d’œuvre du projet puisse justifier du financement de la totalité de l’installation. Or, soit il est facile d’obtenir l’attestation bancaire qui garantit le financement de 100% de l’installation et l’abondance des projets entraînera une baisse ultrarapide des tarifs, soit cette attestation est difficile à obtenir et dans ce cas, il n’y aura pas de file d’attente et le dispositif ne servira à rien. De plus, ce système empêche pratiquement les industriels de mener plusieurs projets à la fois dans l'espoir d'en voir éclore quelques uns. Le SER aurait préféré un système de caution (de l’ordre de 5% du coût du projet), caution irrémédiablement perdue si le projet ne se réalise pas.

Pour Benoit Rolland, directeur général de Tenesol, si cet arrêté n’est pas modifié, on se dirige tout droit vers un scénario à l’espagnole, avec une très forte décélération du marché français surtout à partir de 2012. « Si le marché français passe de 800 MW à 200 ou 300 MW par an, on divise par quatre ou cinq la filière industrielle, qui a pourtant su jusqu’ici créer 25 000 emplois », assure-t-il. Ce serait d’autant plus regrettable en regard des investissements déjà consentis, notamment en matière de soutien public à la recherche avec la création de l’INES, notamment.

« Les ministres ont constaté que les projets préservés par le décret du 9 décembre 2010 représentent environ 3400 MW. En supposant qu’une partie seulement se réalisera et en ajoutant la cible annuelle de 500 MW que le gouvernement a fixée, les perspectives de développement pour les deux prochaines années restent soutenues, entre 1000 et 1500 MW par an, c’est-à-dire davantage que la quantité installée en 2010. Ces volumes garantissent donc un marché national suffisant au cours des deux prochaines années pour l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire », se défend le gouvernement.

Le Premier ministre a annoncé un rendez-vous avec la filière au milieu de l’année 2012, pour faire le point sur la réalisation effective des projets en attente. Si une part significative de ces projets ne voyait pas le jour, la cible annuelle pourrait être revue à la hausse, jusqu’à 800 MW, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique.

Enfin, le nouveau dispositif de soutien indique que le développement du photovoltaïque devra également tenir compte davantage de critères environnementaux, notamment par l’instauration d’une obligation de recyclage en fin de vie des installations.

Frédéric Fassot

______________

Communiqué commun de 16 organisations

La réaction du SER-Soler

La réaction d'Enerplan

La réaction du SYNAIP

La réaction du CLER, de France Nature Environnement et de la Fondation Nicolas Hulot

La réaction du collectif Touche pas à mon panneau solaire

La réaction de l'Apesi

La réaction du GPPEP

Analyse d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement

Le parlement allemand vient d'entériner le principe d'une diminution des tarifs d'achat de l'électricité de source photovoltaïque de 3 à 15%, selon la puissance totale estimée qui serait installée sur l'année; si le volume estimé se situe en-deça de 3,5 GW, il n'y aurait pas de baisse des tarifs avant janvier 2012. Le nouveau dispositif réglementaire, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2011 pour les centrales en toiture et au 1er septembre 2011 pour les centrales au sol, devrait permettre de stabiliser le volume annuel installé entre 3 et 5 GW…

C'est la puissance installée de mars à mai qui servira de base au calcul de la puissance totale attendue sur l'ensemble de l'année.

La réglementation tarifaire devrait également permettre de maintenir la EEG-Umlage, équivalent à la CSPE française, à 2 c€/kWh, soit 8% du coût de l'électricité facturée aux consommateurs. L'électricité solaire devrait représenter 10% de la production totale d'électricité en 2020, contre 3% aujourd'hui.

Pour le syndicat professionnel BSW-Solar, cette modification de la réglementation des tarifs d'achat est le compromis qui satisfait à la fois les intérêts de la filière allemande du photovoltaïque et ceux des consommateurs.

Le vote du nouveau dispositif réglementaire est prévu au parlement le 18 mars prochain.

Vendredi 18 février, Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, et Claude Trink, Ingénieur général des Mines, ont remis aux ministres concernés* leur rapport définitif issu de la concertation avec les acteurs français du photovoltaïque sur les futures modalités de soutien au développement de la filière photovoltaïque. Ce rapport n'a pas vraiment rassuré les industriels, malgré quelques suggestions et propositions plus favorables…

Les points positifs : un volume annuel de 800 MW dont 200 MW pour les petites toitures jusqu'à 36 kW et 400 MW de grandes toitures, déplafonnement du résidentiel à 9 ou 16 kW, recours à des appels d'offres seulement au-dessus de 250 kW, abandon potentiel de l'objectif de 5400 MMW à l'horizon 2020 en faveur d'une cible plus élevée (10 GW ?), prise en compte de la parité réseau comme une proche réalité, évocation d'un système de transition pour certains projets impactés par le moratoire, révision possible du calcul de la CSPE, futur pilotage régulier de la filière...

MM. Charpin et Trink avaient présenté auparavant le rapport lors d'une audition en Commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. Le compte-rendu de cette audition est téléchargeable ICI

Les ministres précisent dans un communiqué que, après avoir pris connaissance du rapport, le gouvernement prendra les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, soit à l'échéance de la période de suspension, après avoir sollicité l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie sur ce dispositif.

C'est une déception pour tous ceux qui croyaient à une sortie plus rapide du moratoire…

* Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ; Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi ; et Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique.



Le rapport final de la commission Charpin-Trink mandatée par le gouvernement est téléchargeable ICI

Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes s'est aussi penchée sur la contribution aux charges du service public de l’électricité. Inchangée depuis 2004 alors que les charges qu'elle est censée compenser ont augmenté très rapidement depuis 2009, la CSPE est un mécanisme en déséquilibre croissant, avec un déficit de 1,6 milliard d'euros à fin 2009 qui pourrait atteindre 2,6 milliards d'euros fin 2010. Partant, la Cour demande : « est-il justifié de faire reposer une part essentielle du financement du soutien au développement des énergies renouvelables et des autres charges du service public de l’électricité sur le seul consommateur d’électricité ?…

Au 1er janvier 2011, la CSPE est passée à 7,5 €/MWh, une hausse limitée donc à 3 €/MWh.
Selon Didier Migaud, premier président de la la Cour des comptes, « la CSPE vise à compenser auprès des opérateurs du marché de l’électricité (EDF pour 95 %) leurs charges de service public, c’est-à-dire la péréquation tarifaire dans les départements d’outre-mer et en Corse (50 % du total, 2009), le soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération (45 % du total, 2009) et les tarifs sociaux de l’électricité (3,8 % en 2008).
Ces charges sont en augmentation continue. Il est nécessaire de s’attaquer fermement aux facteurs d’augmentation de ces charges : par exemple, le système de l’obligation d’achat des énergies renouvelables fonctionne « à guichet ouvert », à des tarifs trop attractifs. Il faudrait aussi selon la Cour que le principe constitutionnel du consentement à l’impôt soit respecté, c’est-à-dire que le taux de la contribution demandée au consommateur fasse l’objet d’une autorisation périodique et d’un contrôle du Parlement »

Le CLER est immédiatement monté au créneau, surtout que, dans la publication de ses comptes annuels, EDF avait aussi signalé une perte de 968 millions d'euros due au déficit de la compensation par la CSPE sur l'exercice écoulé ainsi qu'une créance globale, à fin 2010, de 2,8 milliards d'euros.

Ainsi, pour le CLER, « le poids des énergies renouvelables dans la dette totale de la CSPE vis-à-vis d'EDF n'est que de 10 à 15%. Le reste, soit plus de 2 milliards, provient de la production d'électricité à partir de sources fossiles et gaz, soit au titre de la péréquation tarifaire, soit au titre de la cogénération.

Le développement des énergies renouvelables a un coût d'amorçage, payé par la CSPE... Leurs atouts du point de vue de l'environnement, de la qualité de vie, de la création d'emploi et de développement des territoires en valent largement la peine. »

L'analyse de la Cour des comptes :La compensation des charges du service public de l’électricité
Le rapport complet de la Cour des comptes : Rapport public annuel 2011

ARTICLE RÉACTUALISÉ - La dernière réunion de concertation avec la filière photovoltaïque française organisée par MM. Jean-Michel Charpin et Claude Trink, mandatés par le gouvernement, s'est terminée par une journée agitée vendredi 11 février, notamment du fait d'une manifestation organisée par le collectif « Touche pas à mon panneau solaire ». Cette ultime réunion a laissé les acteurs industriels quasiment autant dans le flou qu'au début, confrontés à un projet de rapport reflétant plus ou moins fidèlement les débats et les propositions des différentes participants mais sans donner de véritable scénario alternatif à celui proposé par la DGEC ... Le temps de l'attente pour la réglementation tarifaire au-delà du 9 mars 2011 a commencé…

MISE A JOUR Le rapport final de la commission Charpin-Trink mandatée par le gouvernement est téléchargeable ICI

La publication du projet de rapport a donné lieu la semaine dernière à diverses actions et à des commentaires des organismes, associations, syndicats professionnels et autres collectifs créés pour défendre l'avenir du photovoltaïque sur l'Hexagone et, surtout, les emplois dans cette filière. « La menace est réelle, surtout pour les PME. Le moratoire a déjà eu un impact avec quelque 2000 à 3000 emplois supprimés. Au global, selon le scénario de sortie du moratoire, ce sont 10000 emplois sur les 25000 que compte la filière qui pourraient disparaître », a analysé Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, lors d'une conférence de presse.

Parmi les actions engagées par la filière, le collectif « Touche pas à mon panneau solaire » avait, lui, organisé une manifestation qui a réuni plusieurs centaines de personnes à Bercy, devant le bâtiment où se sont tenues les réunions de concertation, afin de sensibiliser les acteurs aux difficultés suscitées à la fois par le moratoire, le manque de visibilité de la filière et les incertitudes tarifaires, notamment pour les PME. Le collectif a également élaboré un Livre blanc pour le développement du photovoltaïque en France

L'analyse d'Enerplan
« De nombreux acteurs de la filière sont en souffrance, voire déjà à l'agonie. Après une lecture approfondie du projet de rapport, il nous apparaît comme une juste retranscription des débats, mais avec un raisonnement à périmètre réduit, franco-français. il ne donne pas de pistes sérieuses qui permettraient d'éviter la mort de la filière, ni sur les volumes de puissance, ni sur le pilotage de la file d'attente, ni sur la régionalisation, mais reprend au contraire à son compte plus ou moins le scénario de l'administration avec notamment un plafonnement potentiel à 500 MW/an. Il reste extrêmement vague sur la file d'attente purgée par le décret du 9 décembre 2010 et manque totalement d'ambition. Nos contre-propositions sont, elles, au mieux reléguées en annexes. Après l'énorme travail fourni par les acteurs de la concertation, avec une vraie coalition entre les professionnels, les collectivités, les ONG, etc., qui a abouti à des propositions et des scénarios chiffrés, il y a de quoi être déçu. Le rapport présente en outre des calculs de CSPE établis sur des tarifs d'achat de 2010, et présente le photovoltaïque comme une énergie chère et non compétitive, avec une parité réseau au-delà de 2020 alors que nous avons démontré, chiffres à l'appui, qu'elle sera atteinte bien avant. Le rapport ne donne pas aux politiques décisionnaires d'autres scénarios possibles que celui de la DGEC », nous a déclaré Richard Loyen, délégué général d'Enerplan.

« Le rapport ne donne pas à l'administration assez d'éléments pour chiffrer un autre scénario que celui de la DGEC. Ainsi, en ce qui concerne l'optimisation de la CSPE, une discussion éventuelle n'aura lieu que dans plusieurs semaines, soit bien trop tard. »

Pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et conseil d'Enerplan, le rapport pèche surtout par ignorance : il procède toujours de l'hypothèse des 5400 MW d'ici 2020 ce qui est, industriellement, une hérésie et revient à vouloir faire passer un chameau par le trou d'une aiguille ; il ne prévoit aucun filtrage à l'entrée de la file d'attente, selon des critères d'urbanisme, de financements, d'auto-consommation, etc., mais maintient un filtrage en sortie qui n'empêchera pas une nouvelle bulle spéculative ; il ignore la jurisprudence établie par une récente décision de justice à l'encontre d'EDF EN en préconisant des appels d'offres qui ne respectent pas l'égalité des chances entre les candidats ; enfin, il fait totalement l'impasse sur les conditions de sortie du moratoire alors que le décret dit de suspension de l'obligation d'achat n'est en fait aucunement un décret de suspension mais bel et bien un décret de purge de la file d'attente étant donné que les projets ne remplissant pas les conditions prévues par ce décret doivent repartir de zéro, et seront donc soumis à la nouvelle réglementation tarifaire. Or le gouvernement ne peut pas effectuer un tri des dossiers purgés s'il n'y a pas modification du décret du 9 décembre dernier.

Rappelons qu'Enerplan a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour demander la transparence totale sur la file d'attente et la communication des documents sur lesquels le gouvernement fonde sa politique et son argumentaire de bulle spéculative. La CADA rendra son avis le 3 mars prochain.

Dans une étude prospective du développement du photovoltaïque sur les bâtiments soumis à la future réglementation thermique/énergétique, Enerplan a par ailleurs dégagé un scénario plus ambitieux d'une puissance cumulée de 16 GW pour le photovoltaïque à l'horizon 2020.

ARTICLE RÉACTUALISÉ - Pour André Antolini, président du SER, le projet de rapport de la commission de concertation Charpin/Trink reflète scrupuleusement les débats de concertation et donne une liste quasi exhaustive de toutes les questions à régler, mais il laisse une marge d'appréciation très/trop large au gouvernement sur des points importants comme les futurs tarifs, les volumes (de 300 MW à 1000 MW par an !), et ne fait qu'évoquer la nécessité d'assurer une transition entre l'ancien et le nouveau système réglementaire. Le SER se réjouit néanmoins de ce que le projet de rapport se prononce en faveur d'un label France. Le rapport final sera présenté au gouvernement ce mercredi…

Pour le SER, les questions essentielles sont donc restées sans réponses même s'il y a quelques pistes. « Qu'adviendra-t-il des 4000 MW de la file d'attente, et surtout des 1500 à 2000 MW de projets sérieux, menacés par les contraintes de délais du décret du 9 décembre 2010 et virtuellement mis à la poubelle, qui représentent des années de travail ? » demande André Antolini. « Ces projets devraient bénéficier d'un tarif d'achat de transition et non pas subir le couperet de la nouvelle tarification qui risque de mettre en danger leurs financements. Sur ce point, nous sommes dans une urgence absolue. »

Le projet final présenté mercredi à l'Assemblée nationale
Pour Arnaud Mine, président du Soler (la branche solaire du SER), « il y a deux points positifs à retenir du projet de rapport, l'un concernant la CSPE où la CRE semble prête à revoir le calcul en tenant compte des spécificités de la production photovoltaïque (une production diurne, utilisée sur le lieu de production, sans transport, donc avec des coûts évités différents de ceux à la base du calcul actuel), et l'autre concernant le déplafonnement de la barre des 3 kW, à 9 ou 16 kW dans le résidentiel. »

Le SER se réjouit enfin de ce que le projet de rapport se prononce en faveur d'un label France pour les systèmes PV bénéficiant du tarif d'achat, qui devrait se traduire notamment par un pourcentage de contenu d'origine française et par des exigences de qualité et de performance environnementale. « Nous y travaillons notamment au plan juridique, sur la base de notre expérience Flamme verte, un label créé dans le secteur du chauffage au bois », nous a précisé André Antolini.

Pour tous les détails concernant les propositions du SER, consulter le document Repenser le développement de la filière photovoltaïque française

Le rapport final de MM. Charpin et Trink est en cours de rédaction, mais la plupart des professionnels que nous avons interrogés semblent persuadés que le projet de rapport ne sera modifié qu'à la marge, voire même que les nouvelles dispositions réglementaires ont déjà été finalisées sur des bases figées d'avance, avant même que le rapport n'ait été remis aux ministres. Quoi qu'il en soit, le rapport sera présenté mercredi 16 février lors d'une audition en Commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale.
MISE A JOUR : Lire l'audit de MM. Charpin et Trink ICI

Nous avons pu proposer à nos lecteurs le projet de rapport en téléchargement dès mercredi 9 février (Projet de rapport)

MISE A JOUR : Le rapport final est maintenant aussi téléchargeable ICI

Créé en décembre dernier pour une mobilisation plus efficace face au revirement brutal de l'état sur le développement du solaire en France, le collectif SOL Ouest est passé de 6 PME fondatrices à 50 entreprises, et demande deux mesures d'urgence pour pouvoir poursuivre leur activité : la remise dans la file d'attente des projets inférieurs à 250 kW, et une régionalisation des tarifs d'achat afin d'éviter la migration de la filière vers le Sud de la France…

Selon SOL Ouest, les projets inférieurs à 250 kW ne sont pas des projets spéculatifs car réalisés par des PME locales pour des clients locaux.

Le collectif représente à lui seul environ 1000 emplois dans le Grand Ouest, et se dit prêt, s'il n'y a pas de mouvement de l'état, à se faire entendre par des démarches fortes.

La Bundesnetzagentur vient de publier ses dernières statistiques qui indiquent que 12459 nouvelles installations photovoltaïques pour une puissance totale de 359,9 MWc ont été raccordées sur le sol allemand en novembre 2010, après 654 MW et 27843 installations (chiffres réactualisés fin décembre) en septembre, et 340 MW et 12502 installations en octobre. Sur la période janvier-novembre 2010, la nouvelle puissance installée outre-Rhin atteint 6,234 GWc…

Les deux baisses successives des tarifs d'achat, de 8 à 13% (selon les types de centrales PV) au 1er juillet puis de 3% supplémentaire au 1er octobre, ont eu un réel impact en faisant d'une part exploser la puissance installée en juin 2010 à 2,1 GW, puis en ralentissant sérieusement le volume d'installations vers la fin de l'année.

Quid du mois de décembre 2010, juste avant une nouvelle baisse de 13% au 1er janvier 2011 ? Réponse dans quelques semaines …

Le ministre britannique de l'énergie Chris Huhne vient d'annoncer une révision des tarifs d'achat pour les énergies renouvelables, entrés en service en avril 2010. A ce jour, près de 20000 installations solaires ont été enregistrées et le gouvernement semble s'inquiéter du nombre de projets de grande taille, soit de plus de 50 kW, alors que le tarif d'achat avait plutôt été conçu pour des installations résidentielles…

Dans une allocution, Chris Huhne a précisé que la révision interviendra après une analyse de tous les aspects de la réglementation tarifaire, avec notamment une analyse rapide et approfondie des centrales PV de plus de 50 kW. Les nouveaux tarifs devraient entrer en vigueur au plus tôt en avril 2012, sauf si les études révélaient qu'il y a matière à agir en urgence. Dans tous les cas, il n'y aurait pas d'effet rétroactif.

Notre article sur les tarifs d'achat au Royaume-Uni se trouve ici

Nous nous sommes procurés l'avant-projet du rapport de la commission de concertation dirigée par MM. Jean-Michel Charpin et Claude Trink, suite aux entretiens menés depuis le 20 décembre dernier avec différents acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française. Ce rapport, provisoire, est téléchargeable ICI. Il sera discuté lors de la prochaine et dernière réunion, vendredi 11 février, afin qu'une version définitive intégrant d'ultimes enseignements puisse être ensuite remise aux ministres commanditaires de la concertation. Ni ce projet de rapport, ni le rapport final ne visent à présenter les décisions qui seront prises par le gouvernement concernant la future réglementation tarifaire ou encore le traitement des projets de la file d'attente purgée par le moratoire…

Parallèlement, le collectif Touche pas à mon panneau solaire appelle à une manifestation de la filière photovoltaïque française le 11 février prochain, jour de la présentation du rapport Charpin/Trink, à partir de 12h30.

Pour plus d'informations, cliquer ici

Le colloque annuel du SER s'est tenu le 1er février dernier sous le titre Energies renouvelables : fantasmes et réalités, et a attiré près d'un millier de personnes, avance le SER dans un communiqué de presse. De fait, si le colloque devait porter sur toutes les énergies renouvelables, c’est la filière photovoltaïque française, avec le moratoire actuel et l’incertitude quant à son avenir, qui a largement dominé les débats, qui plus est avec les interventions, très attendues, des ministres Eric Besson (Energie) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Développement durable), ainsi que les échanges au cours des tables rondes…

Les interventions des ministres
Eric Besson, ministre chargé, entre autres, de l'énergie, a tenu à souligner que « l'objectif du Grenelle de l'environnement prévoit 5400 MW d'installations photovoltaïques à l'horizon 2020 ; que la concertation avec la filière française du photovoltaïque est en cours ; qu'il apprécie l'engagement des différents acteurs dans ce contexte ; qu'il souhaite limiter au maximum les effets du moratoire sur la filière ; que le moratoire ne concerne pas le marché du photovoltaïque résidentiel, et que 50% de la file d'attente n'était pas non plus touchée [NDLR : sans autres précisions, nul ne sait si ces 50% portent sur la puissance ou le nombre de projets en file d'attente] ; qu'il vise à mettre en place un cadre réglementaire stable et pérenne ; que le gouvernement reste favorable au photovoltaïque mais se préoccupe de l'émergence d'une filière industrielle et veut éviter une bulle spéculative. »
L'intégralité du discours se trouve ici

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie et du développement durable, a, elle, tenté d'apaiser les inquiétudes de la filière en précisant que « la décision d'appliquer un moratoire a été très difficile, qu'il était juridiquement impossible de faire le tri entre les « bons » et les « mauvais » projets, que c'est la raison pour laquelle le seul critère de la puissance a été retenu [NDLR : exclure le résidentiel, soit jusqu'à 3kW], mais que, si la détermination du gouvernement en faveur des énergies renouvelables était intacte, un réajustement de certaines des politiques mises en place s'avérait nécessaire avec une double exigence, à savoir une haute qualité environnementale – eau, air, traitements des déchets, recyclage – et la création de richesses et d'emplois. Le gouvernement souhaite une filière d'excellence. A ce titre, les récents appels à manifestation d'intérêts dans le solaire sont un signal à la filière. »
« La France ambitionne de devenir un acteur majeur mais cela doit se faire avec la plus grande transparence sur les coûts, sur la CSPE et sur les autres soutiens financiers dans le cadre d'une politique raisonnée et pérenne. Le nouveau dispositif devra bénéficier au développement d'une filière. J'ai entendu la proposition de réguler les tarifs en fonction du volume de la CSPE et non pas uniquement en fonction de la puissance, mais certains acteurs sont contre cette approche. Mon pari est que les Français sont prêts à accepter la part importante de la CSPE pour le financement des énergies renouvelables sur leur facture d'électricité. Je sais que des entreprises sont en difficultés, c'est pourquoi le moratoire a été ramené à trois mois. J'accepte la critique quant à la trop grande variabilité du cadre réglementaire en 2010. A notre décharge, la situation est similaire dans d'autres pays. Je concède aussi un doute sur la part des importations de panneaux chinois chiffrée à 90%, mais le seul chiffre à retenir aujourd'hui est celui du déficit commercial qui est de 1,5 milliard d'euros dans le photovoltaïque. C'est trop. »
[NDLR : ce chiffre – 1,9 milliard d'euros d'importations et 400 M€ d'exportations – inclut aussi les importations, importantes, en provenance de pays européens, et notamment d'Allemagne]
Pour l'intégralité du discours officiel, cliquer ici

Les propositions du SER
André Antolini, le président sortant du SER qui va transmettre les rênes du syndicat à Jean-louis Bal au 1er mars, a, quant à lui, formulé trois demandes essentielles pour une croissance de la filière :
- une régulation tarifaire en fonction d'un volume de CSPE plutôt que par la puissance, afin de tirer le marché en terme de puissance installée ;
- la mise en place d'un tarif de transition pour les projets « méritants » de la file d'attente afin de sortir du moratoire sans casser la filière ;
- un pilotage de la file d'attente avec publication des projets de façon régulière et exhaustive [NDLR : comme ce qui se fait en Allemagne]

L'intervention de Jean-Michel Charpin
Participant à la dernière table ronde du colloque intitulée « la soutenabilité économique des énergies renouvelables », Jean-Michel Charpin a souligné « l'engagement des acteurs impliqués dans la concertation, avec une multitude de propositions et d'idées permettant d'envisager la possibilité de repêcher des projets tombés sous le coup du moratoire. Il appartiendra au gouvernement de trancher et de faire un arbitrage entre l'ampleur d'un tel repêchage et la nécessaire adaptation des tarifs d'achat. Le gouvernement souhaite que le moratoire s'arrête au plus tôt, peut-être déjà début mars. La question d'une réglementation possible selon une enveloppe financière ou selon la puissance est à l'étude. »

Rappelons que la concertation entre la filière photovoltaïque française et MM. Charpin et Trink, mandatés par le gouvernement, se termine avec la présentation d'un rapport établi par ces derniers à tous les acteurs impliqués, et notamment aux ministres concernés, ce vendredi 11 février.

La réunion de concertation sur le photovoltaïque du 28 janvier dernier aurait été perturbée par une accusation de tricherie portée à l'encontre d'EDF EN par Ariane Vennin, porte-parole du collectif « Touche pas à mon panneau solaire », nous apprend Le Moniteur. Des employés d'EDF EN se seraient ainsi présentés chez ERDF, la filiale d'EDF qui gère les demandes de raccordement des centrales photovoltaïques au réseau, avec des documents qu'ils auraient demandé à antidater au 1er décembre afin de ne pas être touché par le moratoire qui débutait le 3 décembre…

Pour cette démarche, ils auraient présenté une notification de proposition technique et financière ainsi qu'un chèque d'acompte pour un projet solaire.

L'annonce par EDF EN, dans Le Figaro du jeudi 27 janvier, d'un projet de méga-centrale photovoltaïque de 261 MWc sur une surface de 700 ha à Beaucaire, dans le Gard, aurait aussi alimenté les débats du 28 janvier. Très controversé, ce projet toucherait non seulement des terres agricoles mais bloquerait aussi la file d'attente, si tant est que le gouvernement décidait d'appliquer le plafonnement de 200 MW/an pour les centrales au sol que MM. Charpin et Trink ont évoqué pendant la concertation.

Pour en savoir plus :
Concertation photovoltaïque : une association accuse EDF Energies Nouvelles
EDF EN signe son plus grand projet solaire

Toute la filière photovoltaïque française aura sans nul doute les yeux braqués sur Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, pour son intervention prévue demain, 1er février, au Colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables aux alentours de 12-13h. Parallèlement, la fin de la concertation lancée par le gouvernement durant le moratoire se rapproche de la date butoir du 11 février ... sans qu'il y ait de véritable rapprochement sur le fond entre les différents acteurs. La dernière réunion qui s'est tenue vendredi dernier, 28 janvier, avait pour thème l'intégration au bâti mais les discussions ont évidemment porté sur de nombreux autres points cruciaux. Au final, elle laisse augurer d'un passage en force par le gouvernement…


Sur l'intégration au bâti
« L'intégré au bâti est à la fois une spécificité française et un marché en devenir, avec des enjeux forts pour la filière industrielle grâce au développement de solutions adaptées. Concernant les règles d'intégration, il serait toutefois nécessaire d'impliquer plus fortement les professionnels du bâtiment, et non seulement la DGEC et l'Ademe comme c'est le cas actuellement. Tous les acteurs étant convaincus que cet aspect du marché du photovoltaïque est stratégique pour l'industrie, il conviendrait d'éviter de bloquer l'innovation et de créer des risques judiciaires. Par ailleurs, au fur et à mesure de la réflexion dans ce domaine, on aboutit à la constatation que l'intégration simplifiée au bâti ne sert à rien. Elle augmente trop les coûts par rapport à la surimposition, mais sans apporter de réelle valeur ajoutée », nous a confié Richard Loyen, délégué général d'Enerplan.

Un rapport disponible avant le 11 février ?
Selon Richard Loyen, le rapport de MM. Charpin-Trink qui résulterait de la concertation en cours depuis le 20 décembre dernier pourrait être remis dans une version préliminaire aux participants aux réunions quelques jours avant la date butoir du 11 février, afin de laisser à la filière le temps de préparer une dernière fois ses contre-propositions pour cette date.

« Il semble qu'il n'y ait pas la volonté d'aller au bout du moratoire, de mettre la filière encore plus en péril qu'elle ne l'est déjà. Si le rapport est finalisé le 11 février, le décret sur la réglementation tarifaire peut être publié rapidement, et il ne nous semble pas nécessaire de continuer à laisser le marché à l'arrêt pendant un mois supplémentaire. Pour autant, nous n'attendons pas de miracles. Le marché sera certainement plafonné. Un non plafonnement serait plutôt une bonne surprise. Lors des négociations ultimes, il s'agira donc de sauver l'essentiel, c'est-à-dire de défendre des modalités « justes » pour le traitement de la file d'attente. En l'état actuel des choses, nombre de professionnels ont perdu entre 60 et 80% de leurs carnets de commandes », estime Richard Loyen.

Dans l'intervalle, Enerplan continue à demander la transparence totale sur la file d'attente et la communication des documents sur lesquels le gouvernement fonde sa politique et son argumentaire de bulle spéculative, et vient de saisir à cet effet la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Parallèlement, le collectif "Touche pas à mon panneau solaire" appelle à une manifestation de la filière photovoltaïque française le 11 février prochain, jour de la présentation du rapport Charpin/Trink, à partir de 12h30.
Pour plus d'informations, cliquer ici

Les dernières contributions
Contribution du groupe Total
Contribution AIPF

Dans son ordonnance du 28 janvier 2011, le Conseil d'état a rejeté, pour défaut d'urgence, la demande de suspension de l'exécution du décret du 9 décembre 2010 concernant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque produite par certaines installations. Deux arguments : la mesure est motivée par la nécessité de réexaminer le système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire, et la faible durée de ladite suspension. Pas un mot sur une possible illégalité due à des effets rétroactifs…

Le recours en référé suspensif contre le décret du 9 décembre 2010 était intenté par une centaine de PME, producteurs, installateurs, agriculteurs et particuliers, fédérés par le collectif "Touche pas à mon panneau solaire" (TPAMPS), créé par Ecologie Sans Frontière.

Les recours en annulation du décret, déposés par le collectif TPAMPS ainsi que par Enerplan, ne seront jugés, eux, que dans plusieurs mois.

Dans l'immédiat, pour le Conseil d'état, « la mesure prise par le décret contesté est motivée par la nécessité au regard du dépassement prévisible des objectifs de programmation pluriannuelle en la matière. Les objectifs, qui découlent actuellement d’un arrêté du 15 décembre 2009, sont fixés à 1100 MW au 31 décembre 2012 et à 5400 MW au 31 décembre 2020. Or, à la fin du mois de novembre 2010, la capacité de production déjà installée s’élevait à 800 MW et les demandes d’achat déposées par les producteurs, en cours d’instruction, représentaient une capacité de 5 375 MW. »

Le juge des référés reconnaît que « le décret risque d’entraîner pour les entreprises concernées un préjudice économique ». Toutefois, il prend également en compte l’intérêt public qui s’attache au réexamen du système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire. Il relève en effet que, dans ses modalités actuelles, ce système risque de soumettre les consommateurs d’électricité à de fortes hausses de leurs factures dues au titre de la contribution au service public de l’électricité.

Lire le communiqué de presse du Conseil d'état
Lire l'ordonnance de référé
Lire le communiqué de presse du collectif TPAMPS