L'Allemagne vient d'annoncer un réajustement de sa réglementation tarifaire pour le photovoltaïque en prévoyant une baisse annuelle des tarifs d'achat pouvant atteindre 24%, nous apprend le magazine d'outre-Rhin Photovoltaik. Parallèlement, notre voisin d'outre-Rhin a entériné sa sortie définitive de l'énergie nucléaire, sortie qui devrait se faire de façon progressive d'ici 2022 …

publicité

Le pourcentage de baisse annuelle des tarifs d'achat dépend de la puissance installée sur une période de référence prédéfinie. Au 1er juillet 2011, les tarifs d'achat devraient a priori diminuer de 6% pour les petites toitures. Au 1er septembre, ce sera le tour des centrales au sol pour un pourcentage non encore dévoilé car il dépendra des volumes installés de mars à mai 2011 et extrapolés sur l'ensemble de l'année. Pour l'heure, les chiffres des volumes installés ne sont connus que pour janvier et février (366 MW). La réduction suivante devrait intervenir au 1er mars 2012, et pourrait être à nouveau de 6%.

Le parlement devrait voter la nouvelle réglementation tarifaire avant l'été 2011.

Le CEIAB (Comité d’évaluation de l’intégration au bâti) vient de mettre en ligne un simulateur des tarifs d’achat, qui tient compte de la nouvelle réglementation tarifaire, notamment en fonction des critères d'intégration, en vigueur depuis l'arrêté du 4 mars 2011 …

Le CEIAB a conçu ce simulateur afin de permettre aux installateurs et aux développeurs de caractériser leurs projets et de connaître le tarif d'achat applicable.

L'accès au simulateur se trouve ici

Trois collectivités territoriales, qui avaient entrepris de nombreux projets de réalisations d’installations solaires pour le compte de leurs communes adhérentes, viennent d'engager en commun un recours gracieux contre les arrêtés du 4 mars dernier portant sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Leurs projets ayant été suspendus sans aucune mesure transitoire, ils demandent notamment le maintien du tarif d’achat valable lors du dépôt de la demande de raccordement pour les projets des collectivités ayant fait l'objet d'un engagement financier en 2009-2010 et un dispositif spécifique pour les installations des collectivités territoriales de plus de 100 KWc …

Les trois collectivités sont le syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Mayenne (SDEGM), le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL) et le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC).

Joselyne Mattei-Fazi. présidente de l'association des maires du Sud, vient, elle, de s'adresser directement au président de la république pour lui demander d'exclure la Corse du champ d'application de la nouvelle réglementation tarifaire.

Dans le cadre du programme Eco-énergies Innov' dont l'appel d'offres a été lancé en février dernier par le Cluster Rhône-Alpes Eco-énergies, ce dernier vient de récompenser trois projets portés par les sociétés Incub', Luxol Photovoltaics et Coximage dans le domaine de l'énergie solaire. Les lauréats bénéficient à la fois d'une aide stratégique, apportée par l'ARDI (Agence régionale du développement et de l'innovation), et une aide financière qui se monte au maximum à 15000 €…

Le projet Carnaval d'Incub' vise à développer un logiciel libre permettant de calculer la rentabilité d'un système photovoltaïque en fonction de la topographie du lieu d'implantation.

Le projet de Luxol Photovoltaics concerne un système photovoltaïque autonome, dont l'innovation réside dans la gestion de l’énergie aux différents moments de la journée. Il inclut la conception du système et une carte de contrôle permettant au système de gérer la consommation.

Le projet Modul’Up 2 de Coximage consiste à créer un outillage spécifique de montage et de démontage des panneaux solaires, qui devrait permettre de diviser par trois le temps de pose.
Le programme Eco-énergies Innov’ s’adresse aux entreprises de Rhône-Alpes qui développent des solutions innovantes pour la conception, la fabrication, la mise en œuvre ou la distribution de produits ou services destinés aux bâtiments performants (hormis la réalisation ou la rénovation elle-même de bâtiments.

Créé en 2006 par la Région Rhône-Alpes, le Cluster Rhône-Alpes Eco-énergies fédère aujourd’hui plus de 230 acteurs privés et publics, dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables appliquées au bâtiment.

Depuis le dernier arrêté du 4 mars 2011 relatif aux tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque, le gouvernement français favorise les appels d'offres pour les installations photovoltaïques mais ni les modalités ni les procédures n'avaient encore été dévoilées. Un projet de décret qui clarifierait le régime désormais applicable aux installations PV de plus de 100 kW vient maintenant d'être soumis au Conseil supérieur de l'énergie…

D'après le projet de décret, le ministre chargé de l'énergie aurait toute latitude de poser des conditions socio-économiques, notamment en matière de protection de l'environnement, de définir des critères de sélection (dont des critères directement issus du prix d’achat de l’électricité demandé par le candidat), de demander un contrôle de l’exécution des projets à cycle long, en vue de la prise de sanctions éventuelles créant ainsi de nouvelles contraintes pour le candidat retenu à l’appel d’offres, etc.

Le projet de décret prévoit aussi les deux procédures distinctes d'appels d'offres que la Commission de régulation de l'énergie mettrait en œuvre comme prévu dans l'arrêté du 4 mars dernier. La nouveauté réside en l'occurrence dans une procédure accélérée qui serait gérée par voie électronique avec un délai de traitement de seulement deux mois. Cette procédure serait a priori réservée aux installations de 100 à 250 kW, et pourrait s'appliquer à un appel d'offres lancé avant l'été 2011.

Une procédure ordinaire, similaire à la procédure d'appels d'offres en cours depuis 2002 mais avec un cahier des charges défini au préalable et des délais de traitement accélérés, s'appliquerait au-delà de 250 kW.

Le projet de décret a été commenté sur le Blog d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement

Dans le cadre des Journées européennes du solaire, une multitude de manifestations sont organisées dans toute la France par des industriels, des collectivités, des laboratoires, etc. La Région Bretagne a choisi, elle, d'aller sur le terrain, avec une visite des locaux de Sillia Energies, fabricant de panneaux photovoltaïques à Lannion, le mercredi 11 mai prochain. Cette visite sera suivie d’une table ronde sur l’avenir de la filière photovoltaïque en Bretagne, à laquelle sont invités l’ensemble des acteurs de la région. Objectif : réaffirmer le soutien de la Région au photovoltaïque mais aussi présenter des propositions d'aides au secteur, notamment par le biais d'une régionalisation du tarif d'achat pour les futurs appels d'offres…

Sillia Energies accueillera Dominique Ramard, président de la commission environnement et délégué à l'énergie et au climat de la Région Bretagne, ainsi que Loïg Chesnais-Girard, président de la commission économie et délégué à l’innovation et à l’économie sociale et solidaire.
Cette première manifestation est soutenue notamment par le collectif SOL Ouest, qui rassemble environ 50 PME du Grand Ouest, et notamment Sillia Energies, ainsi que par le groupe Facebook TPAMPS.

Sillia Energies vient par ailleurs de finaliser l'installation de sa deuxième ligne d'assemblage, qui a représenté un nouvel investissement de 2,5 millions d'euros et porte sa capacité totale à 50 MW. Nous reviendrons prochainement sur la stratégie de Sillia Energies.

Le collectif SOL Ouest poursuit également ses actions auprès des pouvoirs publics, en particulier auprès des conseillers des ministres Eric Besson (Energie) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie, développement durable), afin que soit prise en considération sa principale revendication, à savoir la régionalisation des tarifs d’achat, dans les critères d’attribution des futurs appels d’offre.

Plusieurs manifestations sont prévues avec les pouvoirs publics régionaux (Bretagne et Pays de la Loire) afin de les sensibiliser aux problèmes de la filière et de mettre en place des modèles d'aides régionales. Ainsi, une visite des élus sera également organisée dans les locaux de l’usine Systovi, également fabricant de panneaux photovoltaïques et spécialiste de l'intégré au bâti, situé à Saint-Herblain, près de Nantes.

Après le coup de frein infligé au développement du photovoltaïque en France par une révision brutale de la réglementation tarifaire, les acteurs professionnels se mobilisent pour tenter de replacer l'énergie solaire sur une trajectoire positive. Pour Enerplan, cette mobilisation passe, notamment, par la 4e édition des Journées européennes du solaire qui se déroulent cette semaine du 9 au 15 mai 2011 et que l'association coordonne au plan national, ainsi que par la préparation d'assises du solaire et l'élaboration d'une série de mesures d'urgence visant à obtenir un amendement de ladite réglementation…

Des « assises du solaire » devraient se tenir dès septembre prochain. « La filière est aujourd'hui trop gravement malmenée, nous ne pouvons attendre plus longtemps », nous a confié Christian Cardonnel, président d'Enerplan. Une première réunion de préparation s'est déjà tenue le 7 avril dernier, à l'initiative d'un certain nombre d'industriels du secteur soucieux de faire aboutir une vraie démarche collective. Objectif : préparer une sorte de pacte pour le photovoltaïque qui sera soumis aux différents partis politiques en vue des prochaines échéances électorales de 2012.

« Face à l'inflation des prix des énergies conventionnelles, l'investissement dans le solaire, thermique et photovoltaïque, devient de plus en plus pertinent », souligne Richard Loyen, délégué général d'Enerplan. Selon Gaetan Masson, chef économiste à l'association de l'industrie photovoltaïque européenne (Epia), « pour l'électricité photovoltaïque, la parité réseau pourrait être atteinte sur l'Hexagone dès 2016 dans le résidentiel, voire 2014 si les prix des systèmes PV baissent au niveau de ceux pratiqués en Allemagne »…

Les mesures d'urgence préconisées par Enerplan, qui souhaite les voir mises en oeuvre par le gouvernement, sont au nombre de quatre : révision des contraintes de délais pour les installations en liste d’attente, augmentation des quotas de puissance installée, simplification des garanties financières exigées, campagne de communication positive afin de reconquérir la faveur des particuliers pour le solaire résidentiel.

Les Journées européennes du solaire ont pour but d’attirer l’attention du public sur les atouts de l’énergie solaire au travers d'un grand nombre de manifestations dans 17 pays. En France, elles sont organisées en partenariat avec les Régions Alsace, Aquitaine, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Nord Pas de Calais, PACA, Pays de la Loire, Poitou Charentes, Réunion et Rhône Alpes, et soutenues par le ministère de l’écologie, l’Ademe, Qualit’EnR, la Capeb et FFB GMPV, ainsi que par Gaz de France Dolce Vita, Soleil en Tête, Enfinity, Viessmann et la Banque Populaire. Plus de 1000 manifestations sont prévues sur l'Hexagone.



« Complément d'information »
Pour éclairer le débat national et dénoncer des contre-vérités, Enerplan a par ailleurs jugé utile de répondre aux déclarations faites par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'environnement, lors de l’émission « Complément d’Enquête » du 18 avril dernier sur France 2.

« Si le développement du marché français a favorisé l’importation de modules photovoltaïques, secteur où l’Allemagne et l’Asie sont fortement positionnées, il a aussi permis l’émergence d’une filière industrielle française avec des capacités de production de modules photovoltaïques quasiment équivalente au marché annuel 2010 ... avec près de 25 000 emplois créés en 3 ans... La filière française du photovoltaïque était pourvoyeuse d’emplois et d’innovations, elle est aujourd’hui très fortement malmenée. Oui, il fallait faire évoluer la régulation, mais pas à contre-sens de l’histoire...

Le coût du développement du marché PV, qui représente moins de 500 M€/an à financer sur les factures d’électricité pour le parc installé à fin 2010, représente trois fois moins que la subvention à l’électricité d’origine fossile que payent les français sur leurs factures ...

Le temps de retour énergétique d’un module solaire s'étale de 0,5 à 3 ans selon les technologies, pour un ensoleillement typique en Europe du Sud...

Enfin, pour le recyclage, l'organisation PV Cycle initiée dès 2007 par l’industrie européenne est d’ores et déjà opérationnelle, le « démantèlement » des modules solaires en fin de vie est prévu et assumé par le secteur. L’industrie automobile a mis plus d’un siècle pour engager un processus de recyclage, et la filière nucléaire est toujours à la recherche de solutions pérennes et économiquement viables. La filière photovoltaïque a, elle, pris ses responsabilités en amont... »

Après des semaines de discussions entre le gouvernement et les acteurs industriels du secteur du photovoltaïque, l'Italie vient de finaliser sa nouvelle réglementation tarifaire applicable à partir du 1er juin prochain, avec une baisse drastique de plus de 30% des tarifs d'achat, qui s'étalent de 0,38 €/kWh pour les systèmes de 3 kW en toiture à 0,26 €/kWh pour les grandes centrales au sol de plus de 5 MW. Le Conto Energia IV prévoit ensuite une baisse mensuelle des tarifs d'achat jusqu'à la fin 2011, puis semestrielle jusqu'en 2016. Les aides totales accordées aux grandes installations PV sont également plafonnées à 580 M€ d'ici fin 2012…

Jusqu'en décembre 2011, les baisses mensuelles successives aboutiront, par exemple, à un tarif d'achat de 0,30 €/kWh pour un système de 3 kW en toiture résidentielle, et à un tarif de 0,17 €/kWh pour une centrale au sol de plus de 5 MW. A l'horizon 2015, le tarif d'achat pour des centrales au sol s'établirait à 8 c€/kWh.

Le tarif d'achat est bonifié de 5% pour les installations dont l'investissement matériel (panneaux et onduleurs) provient à 60% au moins de fournisseurs européens fabriquant sur le Vieux continent. Cette disposition a d'ailleurs déjà été attaquée comme "mesure protectionnniste" par des fournisseurs chinois.

L'Italie distingue les installations selon qu'elles sont installées en toiture ou au sol, et selon la puissance. Dans ce dernier cas, la limite au-dessus de laquelle s'applique le plafonnement se situe à 1 MW en toiture et à 250 kW au sol. Les installations de grande puissance doivent être réalisées et raccordées au réseau dans un délai de sept mois après obtention du contrat d'achat. En contrepartie, une fois l'installation terminée, le gestionnaire du réseau a l'obligation d'effectuer le raccordement au réseau en l'espace d'un mois. A défaut, il devra payer des compensations.

En 2012, les tarifs d'achat baisseront chaque semestre d'un pourcentage à peu près équivalent à la croissance de la puissance installée pendant une période de référence prédéfinie. En 2013, les tarifs d'achat pourraient par contre grimper à nouveau de 5 à 10%, l'objectif étant, là, de ne pas trop freiner le marché. Le montant total des aides pour la période 2013-2016 serait toutefois plafonné à 1,361 milliard d'euros toutes installations confondues.

Pour tous les détails : Projet de décret pour les nouveaux tarifs d'achat en Italie (en italien)

Selon des estimations de la société d'études EuPD Research, la réglementation devrait permettre l'installation d'une puissance de près de 2,7 GW en 2012, et de près de 10 GW sur la période 2013-2016.

Après un premier projet pilote au Maroc, la Desertec Industry Initiative (DII), qui prévoit la construction de centrales solaires thermodynamiques et photovoltaïques à concentration en Afrique du Nord avec une exportation potentielle d'énergie vers l'Europe, est en train de concrétiser ses activités en Tunisie. Dans un premier temps, une étude de faisabilité et de financement d'un projet de référence a été lancée avec l'énergéticien tunisien STEG Energies Renouvelables…

Ce projet de référence devrait regrouper des industriels européens et régionaux, estime Paul van Son, président-directeur général de la DII, qui va notamment détailler les plans de l'initiative industrielle dans le cadre de la manifestation Menasol 2011 qui se tiendra les 4 et 5 mai à Casablanca, au Maroc.

Pour CSP Today, société organisatrice de Menasol, le potentiel solaire de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient est encore largement sous-exploitée. Des pays comme le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Egypte, la Jordanie, l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, Oman, le Quatar ou encore le Koweit développent tous actuellement des projets de centrales solaires et/ou affichent des objectifs plus ou moins ambitieux quand à la part des énergies renouvelables dans leur mix énergétique à plus ou moins brève échéance : par exemple 7% en 2015 et 10% en 2020 pour la Jordanie, 7% d'ici 2020 pour les EAU, 6% d'ici 2015 pour l'Algérie, 20% d'ici 2020 en Egypte, etc.

Rappelons que la Tunisie a, elle, élaboré un plan d'installations de 40 centrales d'énergie solaire, à réaliser d'ici 2016. Une centrale solaire thermodynamique de 5 MW de type tour solaire, à construire à El Borma par Mitsui Engineering, est par ailleurs à l'étude dans le cadre d'un partenaire nippo-tunisien. Elle devrait être opérationnelle à l'horizon 2013.

Enfin, le projet pilote au Maroc porte, lui, sur une centrale solaire de 500 MW représentatnt un investissement de 2,1 à 2,3 milliard d'euros. Combinant une centrale thermodynamique de 400 MW à une cenntrale photovoltaïque de 100 MW, il pourrait être réalisé à Ouarzazate, à proximité d'une autre centrale thermodynamique, également de 500 MW, prévue dans le cadre du Plan solaire marocain.

La région Languedoc-Roussillon vient de signer, en partenariat avec la BEI (Banque européenne d'investissement), une convention avec trois banques régionales afin de créer un fonds photovoltaïque d'un montant de 400 millions d'euros. Objectif : encourager la production d'énergie photovoltaïque à grande échelle sur le territoire avec un financement qui permettra l'installation de 200 MWc…

La région vise ainsi à faciliter des projets locaux de production d'électricité photovoltaïque, avec un potentiel de 1100 créations d'emplois. La BEI a ouvert une ligne de crédit de 200 M€, soit la moitié du montant des prêts envisagés sur la période 2011-2014. L'octroi des prêts est géré par les établissements bancaires co-financeurs pour un montant identique.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Cette convention a été signée par Christian Bourquin, Président de la Région Languedoc-Roussillon et Philippe de Fontaine Vive Curtaz, vice-président de la BEI, avec la Banque Populaire du Sud, la Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon et le Crédit Agricole, en présence de leurs représentants respectifs.



Le Languedoc-Roussillon est la quatrième région française pour la puissance photovoltaïque installée avec plus de 96 MWc raccordés au réseau fin 2010 (sur un total de 204,7 MW installés dans la zone Méditerranée).

Signalons aussi que la BEI (Banque européenne d'investissement) vient également de signer un accord avec la banque allemande SaarLB (Landesbank Saar) en vue de garantir des prêts d'un montant de 100 M€ destinés à des projets d'énergies renouvelables portés par des PME dans le solaire et l'éolien.

ARTICLE RÉACTUALISÉ - Attendues depuis plusieurs mois, les listes des procédés d'intégration photovoltaïques éligibles aux différents tarifs d'intégration au bâti ou d'intégration simplifiée au bâti sont enfin consultables sur le site du CEIAB depuis la semaine dernière (cliquer ici). Bien que ces listes soient déclarées provisoires, leur publication soulève déjà de nombreuses critiques, certains dispositifs, tels Wattea par exemple, semblant manquer à l'appel…

Pour autant, le CEIA précise que les tableaux d'éligibilité au tarif d'intégration au bâti en couverture partielle d'un pan de la toiture ne sont donnés qu'à titre d'exemple. Une remise à jour régulière est prévue.

DERNIERE HEURE : les listes sont remises à jour régulièrement. Cliquer sur Liste des produits éligibles

L'organisme a effectué une évaluation selon une méthodologie et des critères techniques très complexes et, selon certains, contestables car elle ne porte pas sur des critères de fond comme, par exemple, l'étanchéité dans l'intégré au bâti que le CEIAB ne peut donc garantir. Enfin, il invite tout porteur de projet à vérifier, avant d’installer un dispositif photovoltaïque sur un bâtiment, que le procédé d'intégration envisagé a bien fait l'objet d'une demande au CEIAB.

Pour en savoir plus sur la méthodologie, cliquer ici

Le Japon veut relancer rapidement la mise en place d'installations photovoltaïques de grandes dimensions. Le ministère de l'économie a en effet annoncé, par voie de communiqué de presse, que les tarifs d'achat passeront de 20 c€ à 33,4 c€/kWh pour les centrales en toitures de bâtiments non résidentiels tandis qu'ils vont diminuer de 40 c€ à 35 c€/kWh pour les installations résidentielles de moins de 10 kW à partir du 1er avril 2011…

Le ministère n'a pas explicitement fait référence à la catastrophe dans la centrale nucléaire de Fukushima déclenchée par un enchaînement de problèmes résultant du tremblement de terre et du tsunami du 11 mars dernier. Il a néanmoins souligner vouloir accélérer le rythme des installations solaires dans le pays. D'ici 2020, la part de l'énergie de source renouvelable devrait atteindre 10% de l'énergie totale consommée au Japon.

Le communiqué de presse officiel se trouve ici

Attendues depuis plusieurs mois, les listes des procédés d'intégration photovoltaïques éligibles aux différents tarifs d'intégration au bâti ou d'intégration simplifiée au bâti ont enfin été publiées sur le site du CEIAB. Elles sont consultables ici…

Suite à une requête de la société Solairedirect, le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une procédure de mise en concurrence ouverte par le département d'Eure-et-Loir pour la réalisation d'un parc photovoltaïque sur le terrain de l'ancienne base militaire de Crucey qu'EDF EN avait remportée…

Pour le tribunal, l'offre d'EDF EN n'avait pas été retenue sur le fondement des critères de sélection des candidats, mais parce que la société avait pu contourner le moratoire et bénéficier d'une dérogation afin d'obtenir un contrat d'achat. Le département a notifié le 11 février à Solairedirect dans un courrier avoir choisi l'offre d'EDF EN, en mentionnant « qu'elle était la seule répondant aux conditions imposées par le moratoire du 9 décembre 2010. »

Cette décision est la deuxième jurisprudence sanctionnant la violation du principe d'égalité. La précédente avait été prononcée par le tribunal administratif de Nîmes, à la requête de Fonroche.

La Commission européenne a autorisé des aides régionales d'un montant de 18,75 millions d'euros à l'Allemand Solar Factory, filiale à 100% de SolarWorld, pour la construction de sa 3e usine de panneaux photovoltaïques à Freiberg, près de Chemnitz (Saxe), qui représente un investissement de 75 millions d'euros…

La construction de l'usine (capacité d'assemblage : 150 MW) a démarré à l'été 2010 et devrait se terminer ce printemps.

Le gouvernement britannique, dont le secrétaire à l'énergie Chris Huhne avait annoncé le 7 février dernier une révision de la rétribution de l'électricité photovoltaïque, propose des tarifs d'achat entre 19 pence/kWh à 8,5 pence/kWh pour les centrales de 50 kW à 5 MW, soit une baisse drastique de 40 à 70% des tarifs d'achat introduits il y a à peine un an. Une concertation est en cours jusqu'au 6 mai…

Le gouvernement britannique défend sa position en argumentant que 92% des 27000 installations PV enregistrées depuis l'entrée en service des tarifs d'achat sont des systèmes résidentiels, et que ce secteur ne sera nullement impacté par la révision.

La Renewable Energy Association (REA) a critiqué les propositions comme étant «  une monumentale erreur stratégique dans le contexte d'une industrie en cours de création ». Selon la REA, le secteur du solaire aurait créé 17000 emplois d'ici la fin 2011. Pour la Solar Trade Association (STA), il s'agit d'une « sérieuse erreur stratégique, inévitable si la politique énergétique est plus dictée par le Trésor que par le Département de l'énergie et du changement de climat. » Les deux syndicats regroupent plus de 350 membres.

Jusqu'ici, le tarif d'achat s'élevait à 31,4 p/kWh pour les centrales PV de 10 à 100 kW, et à 29,3 p/kWh au-dessus, soit respectivement 35,9 c€/kWh et 33,5 c€/kWh.

Le gouvernement allemand vient de remettre à l'ordre du jour les subventions au solaire thermique en rénovation. Pour un particulier, les aides se montent à 1800 euros en 2011, mais elles baisseront à 1400 euros dès 2012. La déduction fiscale peut atteindre voire dépasser 15% du coût total d'une installation cette année…

« Les aides accordées sont intéressantes pour les particuliers souhaitant moderniser leurs équipements de chauffage », souligne le syndicat professionnel outre-Rhin BSW-Solar.

Les subventions s'élèvent à 120 euros/m2 de collecteur solaire en 2011, puis à 90 euros/m2 en 2012. S'y ajoute un bonus de 600 euros (500 euros à partir du 1er janvier 2012) côté chauffage pour le remplacement d'une vieille chaudière à fioul ou gaz par une chaudière pour chauffage solaire, ou par une chaudière combinant un chauffage solaire avec d'autres énergies renouvelables.

Comme prévu, la publication de la nouvelle réglementation tarifaire pour les installations photovoltaïques (voir notre article) continue de susciter nombre de réactions, commentaires, critiques et autres débats. Le mardi 8 mars, le collectif TPAMPS appelait à une manifestation et présentait, dans ce cadre, son Livre blanc sur le photovoltaïque à L'Elysée. Ce même jour, la sortie du moratoire était au centre d'un débat organisé par le BIP (Bulletin de l'industrie pétrolière) et Enerpresse, quotidien de l'énergie du Groupe Moniteur. Le 9 mars, une table ronde organisée au Sénat devait tracer les grandes lignes du futur de la filière…

Pour les lecteurs intéressés par les opinions exprimées au cours de ces manifestations, voici les liens à consulter :
La manifestation du 8 mars de TPAMPS
Extraits du débat BIP/Enerpresse
Compte-Rendu du débat sur le photovoltaïque le 9 mars au Sénat

Par ailleurs, la Direction générale de l'énergie et du climat explique sur une page dédiée de son site Internet le pourquoi et le comment de la nouvelle réglementation tarifaire. A consulter ici

Après l'adoption d'un plan énergie solaire dès 2008, la Région Poitou-Charentes revient dans l'arène du photovoltaïque avec des mesures concrètes élaborées afin d'aider les industriels de la filière, et notamment les PME, à surmonter les difficultés actuelles dues aux « conditions techniques et financières défavorables » de la nouvelle réglementation. Les quatre mesures phares : création d'un « fond de résistance photovoltaïque » pour les projets suspendus ou menacés d'arrêt ; création d'une société d'économie mixte régionale (SEM) d'ici l'été 2011 ; mobilisation des crédits du plan énergie solaire régional ; et lancement d'un appel à projets…

Le « fonds de résistance photovoltaïque » vise les entreprises susceptibles d'être obligées d'arrêter leur activité par nécessité financière. Il prévoit des avances remboursables pour leur permettre de continuer leurs travaux d'installation tout en réduisant le manque à gagner.

L'appel à projets annoncé par Ségolène Royal, présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes, devrait permettre de « récupérer » des projets purgés de la file d'attente du fait du moratoire de 3 mois, ou impossibles à réaliser dans les délais prévus par l'arrêté du 9 décembre dernier, mais aussi relancer des projets d'installations PV.

La création d'une SEM devrait contribuer à favoriser la constitution d'une filière de production française et donner de la visibilité aux industriels, avec un plan d'investissements pour l'installation d'une puissance de 1000 MW d'ici 2020. Rappelons que Solairedirect avait démarré un projet pour l'implantation d'une usine de panneaux photovoltaïques à Châtellerault.

Enfin, pour financer les projets de la SEM, l'objectif consistera à mobiliser 200 millions d'euros disponibles dès aujourd'hui dans le cadre du plan solaire régional qui prévoyait 400 millions d'euros sur la période 2009-2012, en vertu d'un accord de prêt signé avec le Crédit agricole et la BEI, et garanti par la Région.

A ce jour, la Région Poitou-Charentes affiche une puissance photovoltaïque installée de 46 MW, ce qui, en terme de puissance installée par habitant, représente le double de la moyenne nationale.
Lire également notre article sur le Plan solaire régional de Poitou-Charentes

Le gouvernement a profité du weekend pour publier l'arrêté sur les nouveaux tarifs d'achat au Journal officiel le samedi 5 mars, coupant ainsi court à toute velléité de renégociations. Comme prévu, l'arrêté définitf reprend en tous points les dispositions du projet dévoilé le 23 février dernier. Il sera applicable a priori à partir du 10 mars 2011. La profession est consternée, d'autant plus que la CRE, qui a siégé le 2 mars dernier à ce sujet, a suivi à la virgule près le projet du gouvernement (lire l'avis de la CRE ici). Le collectif Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS) appelle à manifester devant l'Elysée demain mardi 8 mars à partir de 12h, tandis que la commission de l’économie du Sénat organise une table ronde le lendemain 9 mars afin « d'éclairer la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire relatif au photovoltaïque »…

Les grandes lignes de l'arrêté : les tarifs d'achat ne concernent plus que les projets inférieurs à 100 kW ; les nouveaux tarifs sont inférieurs en moyenne de 20% aux tarifs en vigueur jusqu'ici ; ils baisseront ensuite trimestriellement selon un calcul très complexe, en fonction du volume des projets déposés et des baisses attendues de coûts estimées à 10% par an ; l'intégré au bâti est limité à 36 kW voire à 9 kW hors bâtiment résidentiel, de santé ou d'éducation ; des garanties sur la faisabilité financière du projet sont exigées pour toute installation d’une puissance supérieure à 9 kW ; le tarif d'achat tombe à 12 c€ pour des systèmes PV installés en surimposition de toiture ; les projets de plus de 100 kW feront l'objet d'appels d'offres, avec un processus simplifié pour les projets de 100 kW à 250 kW (dont les modalités ne sont pas encore connues) et des appels d'offres classiques type CRE au-delà ; le marché est plafonné à 500 MW (dont 100 MW pour le résidentiel de moins de 100 kW, autant pour le non résidentiel de moins de 100 kW, 100 à 150 MW pour les toitures de 100 à 250 kW et 150 à 200 MW pour les centrales de plus de 250 kW) ; enfin, aucun dispositif transitoire n'est mis en place pour les projets de la file d'attente.

De très nombreuses entreprises en difficultés
Jean-Louis BAL, président du SER, en poste depuis le 1er mars 2011, reste confiant : « D’après l’Agence Internationale de l’Energie, l’énergie solaire représentera en 2050 un quart de l’électricité consommée dans le monde. La question n’est donc pas de savoir si l’énergie solaire va se développer, mais si notre pays sera acteur de ce développement. Nous allons reprendre, à partir des propositions que SER-SOLER a faites durant la concertation, nos travaux pour proposer une feuille de route concrète et ambitieuse pour le développement de l’industrie photovoltaïque en France. »

Pour le SER-Soler, l’arrêté tarifaire publié le 5 mars va conduire à une nette contraction du marché en 2011 et surtout en 2012, avec un impact immédiat sur les emplois et la filière industrielle en plein essor. Il conduira à une décroissance du rythme annuel d’installations dès 2011. Plus de la moitié des projets de la file d’attente ne verront pas le jour en raison des délais imposés par le décret de suspension, tandis que les nouveaux tarifs, inférieurs aux précédents de 20 à  60% et limité aux installations de moins de 100 kW, réduira le volume des nouveaux projets.
A court terme, ces mesures vont plonger de très nombreuses entreprises dans de grandes difficultés.

Pour ce qui est des appels d’offres annoncés pour toutes les installations supérieures à 100 kW, le SER-Soler vise à coopérer à la rédaction du cahier des charges avec l’administration afin de faire en sorte que ces nouveaux dispositifs soient plus efficaces que par le passé, le retour d'expériences en la matière étant plutôt négatif.

Trois textes ont été publiés au JO le 5 mars dernier :
Arrêté du 4 mars fixant les conditions d'achat de l'électricité solaire
Arrêté du 4 mars portant abrogation de, l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité solaire
Décret du 4 mars relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat

Voir également la page Internet dédiée au solaire photovoltaïque sur le site du Ministère de l'écologie

Les nouveaux tarifs (source : CLER)


L'appel à manifestation de TPAMPS se trouve ici

La table ronde organisée au Sénat (Palais du Luxembourg, 9 mars 2011, 14h30) se déroulera en présence de Pierre-Marie Abadie, directeur de l’énergie à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), Arnaud Mine, président de la commission solaire du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, Didier Marsacq, directeur du LITEN (CEA), et des entrepreneurs du secteur photovoltaïque, avec Fatima Berral, directrice commerciale de Tenesol, et Thierry Lepercq, fondateur et pd-g de Solaire Direct. Pour en savoir plus, cliquer ici

Une première analyse de l'arrêté effectuée par le CLER se trouve ici

A suivre aussi, la conférence « Photovoltaïque „made in Europe“ – Perspectives face à la crise ? Réponses de la filière photovoltaïque allemande et française », organisée à l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne à Paris le 14 avril prochain par le Bureau de coordination énergies renouvelables, une association qui a pour vocation de promouvoir les échanges entre la France et l'Allemagne dans le domaine des énergies renouvelables. Des visites sont prévues le 15 avril à l'INES à Chambéry, ou à l'IRDEP à Paris.

Pour en savoir plus, cliquer ici