Comme prévu, le ministère de l'écologie a lancé au milieu de l'été l'appel d'offres pour des installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kW (sur le Journal officiel de l'Union européenne : cliquer ici). Cet appel d’offres confirme le peu d'ambitions du gouvernement français en la matière puisqu'il porte sur une puissance cumulée maximale de 450 MW, soit 2 années et demi de l'objectif de puissance réservé à ce secteur (180 MW/an). La cahier des charges correspondant à l'appel d'offres devrait être disponible sur le site de la CRE à partir du 15 septembre prochain. La date limite de dépôt des offres ou des demandes de participation a, elle, été fixée au 8 février 2012 …

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La puissance totale de 450 MW sera répartie en 3 familles d’installations pouvant elles-mêmes être scindées en plusieurs sous-familles qui seront précisées par le cahier des charges de l’appel d’offres:
— Famille 1: installations sur bâtiments pour une puissance cumulée maximale de 50 MW,
— Famille 2: installations utilisant des technologies innovantes pour une puissance cumulée maximale de 237,5 MW,
— Famille 3: installations utilisant des technologies matures pour une puissance cumulée maximale de 162,5 MW.

La description de l'appel d'offres confirme par ailleurs les objectifs globalement peu ambitieux du gouvernement dans le domaine du solaire photovoltaïque :
« Le plan d’action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 000 000 de tonnes équivalent pétrole (MTEP) de la production annuelle d'énergie renouvelable.
L’objectif en matière de développement de l’électricité photovoltaïque a été fixé dans la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité et prévoit que 5 400 MW soient raccordés en 2020. Au-delà de cet objectif quantitatif, l’objectif majeur est le développement d’une filière industrielle française d’excellence utilisant les technologies les plus innovantes et performantes au plan environnemental.
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de tarifs d’achat ajustables chaque trimestre pour les projets de puissance crête inférieure à 100 kW et un système d’appel d’offres pour les installations de plus forte puissance. Pour l’année 2011 et le premier semestre 2012, la trajectoire-cible de 500 MW/an est répartie de la manière suivante:
— 100 MW/an pour les projets résidentiels (puissance crête inférieure à 36 kW),
— 100 MW/an pour les projets non résidentiels de puissance crête inférieure à 100 kW,
— 120 MW/an pour les projets sur bâtiments de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW,
— 180 MW/an pour les projets de puissance crête supérieure à 250 kW. »

Treize industriels français* du photovoltaïque ont présenté le label AQPV, aboutissement de six mois de travail qui illustre le potentiel de développement d’une filière qui a doublé ses emplois en l’espace de deux ans, avant le moratoire de ce début d’année. Le label a une double vocation : valoriser les modules de qualité et engager une relation professionnels-clients privilégiée …

L’objectif du label, dont le comité de pilotage est composé du SER et des industriels signataires du référentiel, consiste à promouvoir d'une part des panneaux photovoltaïques présentant des critères de qualité renforcés par rapport à la réglementation en vigueur et d'autre part des panneaux PV dont l’assemblage a été réalisé en France et/ou dont les cellules sont fabriquées en France.

L’industriel s’engage à accuser réception de la prise en compte de la demande du client sous 5 jours et à assurer le traitement en langue française ; il s’engage, également, à remplacer ou réparer tout panneau défectueux, dans un délai de 15 jours.

Le contrôle des performances des modules labellisés est confié à un organisme tiers indépendant des fabricants et des signataires.

*Les treize industriels sont Bosch, Ellifrance, Fonroche, KDGenergy, MPO energy, Photowatt, Semco, Sillia, SNA Energy, Solarezo, Systovi, Tenesol et Voltec Solar.


Le label AQPV a été lancé en présence des ministres de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et de l'énergie, Eric Besson.

ARTICLE MIS A JOUR LE 21 JUILLET
Prévu par l'arrêté du 4 mars dernier sur la nouvelle réglementation tarifaire, le dispositif de baisse dynamique du tarif d’achat de l’électricité solaire en France devait entrer en service à partir du 1er juillet 2011... mais les tarifs applicables n'ont été connus que le 21 juillet. Pour Enerplan, l’administration a ainsi inventé le trimestre qui dure deux mois. Le tarif d'achat pour le résidentiel, par exemple, baisse à 42,55 c€/kWh pour les systèmes jusqu'à 9 kW et à 37,23 c€/kWh pour les systèmes de 9 à 36 kW, tandis qu'il passe en-dessous de 37 c€/kWh pour les autres bâtiments …

Toutes les associations professionnelles ont, comme Enerplan, critiqué le retard pris par les autorités. "Cette procédure de révision des tarifs d'achat crée une nouvelle situation d'incertitude pour le secteur du photovoltaïque. Les nouveaux tarifs ne devraient en effet être connus que fin juillet, le temps nécessaire aux gestionnaires de réseaux pour faire remonter le nombre de demandes de raccordement enregistrées pendant le trimestre écoulé, à la Commission de Régulation de l’énergie pour compiler les données et proposer les coefficients de pondération de baisse des tarifs d’achat, et enfin aux ministres concernés pour les homologuer par arrêté", avait notamment souligné Enerplan dans un communiqué de presse.

"Au début de chaque trimestre et en l’absence de statistiques mensuelles de demandes de raccordement, pour trois semaines à un mois, c’est à nouveau la grande inconnue des tarifs d’achat, avec une baisse possible jusqu’à 9,5%. Cette procédure pèse actuellement sur les activités des entreprises du secteur car elles ne peuvent apporter à leurs prospects une information essentielle préalable à tout investissement."

MISE A JOUR
Dans sa lettre d'information de juillet 2011, publiée le 21e jour du mois, la Commission de régulation de l'énergie a publié les tarifs d'achat photovoltaïque en vigueur pour les installations faisant l'objet d'une demande complète de raccordement entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011.

"La CRE a transmis au Gouvernement les valeurs des coefficients S1 et V1 définis dans l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil.

Pour rappel : L'arrêté du 4 mars 2011, pris par les ministres en charge de l'énergie, prévoit une révision trimestrielle des tarifs d'achat photovoltaïque.

Pour les installations d'une puissance installée inférieure à 100 kW, la révision est fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent.

La CRE est chargée d'agréger les données transmises par les gestionnaires de réseaux puis de calculer la valeur des coefficients SN et VN déterminant l'évolution des tarifs. D'un trimestre à l'autre, la baisse des tarifs définie par l'arrêté est nulle si la puissance cumulée servant au calcul de SN (resp.VN) est inférieure à 5 MW et peut atteindre 9,5% si la puissance cumulée excède 65 MW.

Pour toutes les informations, cliquer ici
Pour consulter la délibération de la CRE,cliquer ici

Dans l'intervalle, l'appel d'offres portant sur la construction d'installations photovoltaïques situées sur bâtiments et de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW vient également d'être publié.
Des informations sont disponibles sur le site de la CRE, gestionnaire de cet appel d'offres. Apparemment, les candidats seront retenus sur un seul critère : le prix.

Le cahier des charges est disponible suite à la délibération de la CRE du 26 juillet.

Pour voir l'avis de marché, cliquer ici

En France, le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) publie un bilan alarmant de ses contrôles d'installations photovoltaïques de mars à septembre 2010 avec 60% de non-conformité, dont un quart potentiellement dangereux ! Un bilan principalement dû à l'évolution constante des technologies et à la méconnaissance, par les installateurs, des normes applicables. De nouveaux documents techniques seront donc obligatoires dès le 13 septembre prochain …



Sur les installations contrôlées, les défauts constatés sont très variables : câbles non protégés contre les surintensités, absence de protection différentielle en aval du point de livraison, mise en œuvre du parafoudre non conforme, prises de terre non connectées, etc. Afin de renforcer l'auto-contrôle des installateurs, les demandes de visa d'attestation de conformité devront donc être accompagnées d'un dossier technique plus élaboré à l'avenir.

Pour tous les détails, cliquer ici

Sur la période mars-septembre de l'an passé, 77259 dossiers d'installations PV ont été déposés au Consuel, dont 19682 ont été contrôlés.

En dépit des baisses répétées des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque l'an passé et en janvier 2011 entraînant un début d'année difficile en Allemagne, la Bundesnetzagentur vient de dévoiler que la nouvelle puissance PV installée outre-Rhin sur la période janvier-mai 2011 a dépassé 1 GW, avec 362 MW pour 18412 installations sur le seul mois de mai. Il n'y aura donc effectivement pas de baisse des tarifs d'achat avant le 1er janvier prochain …

La Bundesnetzagentur avait avancé, il y a encore quelques semaines, que la puissance installée ne serait que d'environ 700 MW sur la période de référence de mars à mai 2011. Les listes mises à jour affichent maintenant 711 MW sur la période. Une extrapolation de ce chiffre aboutit à une nouvelle puissance installée de 2,8 GW sur l'ensemble de l'année, soit moins que les 3 ou 3,5 GW qui auraient automatiquement déclenché une baisse de 3% des tarifs d'achat au 1er juillet 2011.

A titre de comparaison, en 2010, la puissance installée sur la période de référence de mars à mai avait atteint 1,7 GW.

Après le 1er juillet 2011, les tarifs d'achat continueront donc à s'échelonner entre 21,11 c€/kWh et 28,74 c€/kWh, selon la localisation (au sol ou en toiture) et la taille des centrales PV.

Parallèlement, le parlement allemand a voté la nouvelle loi sur la sortie définitive du nucléaire d'ici à 2022, et le développement renforcé des énergies renouvelables.

A priori, les tarifs d'achat du photovoltaïque baisseront de 9% début 2012. Toutefois, si la puissance totale installée entre janvier et septembre 2011 devait dépasser 3.5 GW, la baisse serait accrue de 3% par GW de dépassement jusqu'à un maximum de 7,5 GW. Si la puissance installée devait être inférieure à 2,5 GW, les tarifs d'achat seraient par contre revus à la hausse, et ce de 2,5% par 0,5 GW manquant.

Le Parlement autrichien vient de voter une nouvelle loi sur l'électricité de source renouvelable incluant un tarif d'achat incitateur pour les centrales photovoltaïques : 38 c€/kWh jusqu'à 20 kW et 33 c€/kWh au-dessus de 20 kW pour les systèmes PV installés en toiture ou façade ; 35 c€/kWh jusqu'à 20 kW et 25 c€/kWh au-dessus de 20 kW pour toute autre installation. Ceci pour 2011 …

Les tarifs d'achat prendront effet au 1er septembre 2011. Une dégressivité des tarifs s'échelonnera ensuite jusqu'en 2015, de 5 à 20% par an pour les systèmes PV de plus de 20 kW en toiture, et de 2,5 à 17,5% par an pour les centrales PV de plus de 20 kW au sol.

Dans un communiqué de presse, le PVA, syndicat professionnel de l'industrie du PV en Autriche, signale néanmoins que le financement de ces tarifs d'achat est plafonné à 50 M€. L'engouement pour le photovoltaïque serait d'ailleurs tel qu'une file d'attente s'étendrait d'ores et déjà jusqu'en 2025. la puissance PV aujourd'hui installée en Autriche se monte à 100 MW. Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'installer 5,5 GW de puissance PV et de produire 8% des besoins en électricité avec le PV en 2020.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Rappelons que, pour le résidentiel jusqu'à 5 kW, les particuliers bénéficient d'aides financières pouvant atteindre 30% du montant de l'investissement, ou 1100 €/kW installé.

La publication des projets de cahiers de charges pour les appels à projets photovoltaïques (voir notre article), très attendus depuis l'arrêté du 4 mars dernier, soulève à nouveau l'inquiétude des acteurs de la filière. Sollicités par les autorités, ces derniers ne ménagent pas leur plume pour proposer des modifications : augmenter les volumes, ne pas exclure la surimposition, mettre en place une différenciation géographique, simplifier les procédures au moins pour les projets de moins de 100 kW, voire revenir à un dispositif basé sur des tarifs d'achat au moins jusqu'à 250 kW sinon en totalité …

Les projets de cahiers de charges portent d'une part sur des appels d'offres de type « simplifié » pour des centrales PV de 100 à 250 kW et de type « multicritère » pour des centrales d'une puissance supérieure à 250 kW.

Les réactions des différents acteurs et organisations professionnelles sont très critiques : calendrier inadapté, fragilisation de la filière, aucune visibilité pour les entreprises avant le printemps 2012, usine à gaz technocratique, nécrose des PME et PMI françaises, bureaucratie kafkaïenne, inégalités de traitement entre les filières et les opérateurs, …

Les industriels des Alpes-Maritimes, via le Groupement des acteurs du Photovoltaïque du 06, et la CCI Nice Côte d’Azur se mobilisent aussi pour la modification des cahiers de charges. Ils demandent notamment une prise en compte du contexte de fragilité énergétique des Alpes-Maritimes, un volume d’installation minimum de 20 MW par tranche de puissance et par an réservé pour le département, et la possibilité, pour de jeunes PME, de pouvoir répondre à l’appel à projets en n'exigeant pas immédiatement les certifications ISO9001 et ISO14001. Ces dernières devraient pouvoir s'obtenir dans le cadre d'un programme triennal progressif.

Pour le communiqué du SER-Soler, cliquer ici
Pour le communiqué d'Enerplan, cliquer ici
Pour le communiqué du CLER et d'Hespul, cliquer ici
Pour les propositions d'amendement du Serce, cliquer ici
Pour l'avis du Gimelec, cliquer ici
Pour les propositions d'amendement du GMPV-FFB, cliquer ici
Pour l'avis de la FNCRR, cliquer ici

Dans son rapport d’activité 2010, la CRE revient, entre autres, sur le développement du photovoltaïque en France, en particulier sous l'angle de l'impact du photovoltaïque. sur les charges de service public (CSPE) financées par les consommateurs sur leur facture d'électricité. Le PV pèserait ainsi 29% en 2011, soit environ 1 milliard d'euros cette année. Le montant pourrait dépasser 2 milliards d’euros à l’horizon 2020 …



À partir du prochain exercice d’évaluation des charges dues au photovoltaïque, le calcul des coûts prendra toutefois en compte des prix de marché de gros horaires et non plus un prix moyen mensuel.
Ce rapport d’activité s’inscrit dans une démarche pédagogique, selon la CRE, avec un format accessible à tous ceux qui s’intéressent au secteur de l’énergie.

La CRE récapitule ainsi notamment l'évolution passée et future de la réglementation tarifaire, avec tableaux explicatifs complets à l'appui.

Pour télécharger le rapport d'activités, cliquer ici, puis sélectionner "Rapport d'activité 2010 - Consulter le rapport d'activités"

Les aides au développement des installations photovoltaïques évoluent dans de nombreux pays avec, la plupart du temps, des tarifs d'achat à la baisse, mais aussi des projets d'appels d'offres …

En Allemagne, où de nouvelles discussions devraient avoir lieu au parlement dans le courant de la semaine après l'annonce que les tarifs d'achat ne baisseront pas comme initialement prévu au 1er juillet 2011 (voir notre article), le syndicat professionnel BSW-Solar plaide désormais pour également lever l'interdiction d'installer des installations photovoltaïques sur les terres agricoles. D'autres voix souhaiteraient étendre la prime à l'auto-consommation, réservée jusqu'ici aux particuliers, aux installations commerciales et industrielles. Au gouvernement allemand, certains plaident, par contre, pour un plafonnement des aides à 1 GW de volume annuel.

En Australie, le syndicat professionnel ASES (Australian Solar Energy Society) espère encore que le gouvernement, qui vient d'annoncer la suppression des tarifs d'achat pour les nouvelles installations dans la province de Nouvelles Galles du Sud, reviendra sur cette décision.

En Belgique, selon le site internet de la RTBF, la Région Bruxelles a décidé d'octroyer aux installateurs de panneaux PV des certificats verts qui feront passer le retour sur investissement de deux ans aujourd'hui à sept ans. Les certificats verts sont des primes qui sont attribuées aux producteurs d'énergie verte, selon l'économie de CO2 réalisée.

En Italie, les acteurs du solaire sont dans l'attente des conséquences de la nouvelle réglementation tarifaire (voir notre article) qui a pris effet au 1er juin dernier. L'agence italienne de l'énergie Gestore dei Servizi Energetici (GSE) vient par ailleurs de publier une puissance photovoltaïque actuellement raccordée de 6,5 GW, toutes installations cumulées, dans l'ensemble du pays.

En 2010 et 2011, le marché de l’intégration au bâti a dû s'adapter à des contraintes réglementaires et à des modifications tarifaires augmentant la complexité de l'ensemble. L'offre ne cessant de s'étoffer dans ce secteur, comment rester au courant de toutes les innovations ou des adaptations des produits existants correspondant aux nouveaux critères ? Pour les professionnels, la société française Cythelia a maintenant mis à jour l'étude BIPV qui permet d’avoir une représentation fine de l’offre sur le marché de l’intégration au bâti et de comparer les caractéristiques techniques de chaque système …

A travers 275 pages, après une analyse des segments de ce marché, plus d’une centaine de
systèmes d’intégration sont répertoriés parmi lesquels on retrouve la totalité (ou presque la totalité) des membranes photovoltaïques, des bacs métalliques photovoltaïques, des tuiles, des systèmes d’intégrations de modules standards en toiture et des systèmes d’intégration architecturale. Chaque système répertorié, fait l’objet d’une fiche récapitulative comprenant les informations techniques, les aspects liés à la tarification, et ses points forts et points faibles.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Rappelons que Cythelia répertorie depuis plusieurs années l’ensemble des systèmes d’intégration disponibles sur le marché, avec des fiches techniques accessibles sur son site internet.
Les notions d’intégration et d'intégration simplifiée au bâti pour les toitures partielles a été précisée par le CEIAB. L’extension à 9 kWc du tarif d’achat pour les particuliers augmente par ailleurs le potentiel du marché de l’intégration au bâti aussi sur cette catégorie d’installation. Sur le marché de l’intégration simplifiée, le potentiel diminue par la création d’un système d’appel d’offre simplifié pour la catégorie 100 kWc à 250 kWc, qui plafonnera le volume à 240 MWc sur 2 ans (2011 et 2012).

Côté certification, le nombre de système ayant obtenu l’ATEC dépasse la dizaine, et l’obtention du Pass’Innovation devient un passage nécessaire pour que l’installateur puissent obtenir une garantie décennale auprès de son assureur.

L'Allemagne fait marche arrière et ne baissera pas les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les systèmes installés à partir du 1er juillet prochain. Selon la Bundesnetzagentur, seulement quelque 700 MW de nouvelle puissance PV installée devrait en effet être raccordée sur la période de référence de mars à mai 2011. Une extrapolation de ce chiffre sur l'ensemble de l'année aboutit à une nouvelle puissance installée de 2,8 GW, soit moins que les 3 ou 3,5 GW visés, qui auraient automatiquement déclenché une nouvelle baisse de 3% des tarifs d'achat …

Les chiffres connus à ce jour font état de 147,3 MW et 202,3 MW de nouvelle puissance PV installée et raccordée respectivement en mars et avril 2011. Au total, la nouvelle puissance installée et raccordée sur la période janvier-avril 2011 s'établit ainsi à 716,5 MW pour 25079 installations. Soit -39% en puissance et -51% en nombre d'installations comparé à l'an passé.

Selon la société allemande d'études de marché EuPD Research, la diminution des tarifs d'achat a entraîné une baisse de la demande PV outre-Rhin tandis que les intéressés attendent une nouvelle chute des prix systèmes avant de décider d'investir.

A titre de comparaison, en 2010, la puissance installée sur la période de référence de mars à mai avait atteint 1,7 GW.

Selon de premières estimations de la Bundesnetzagentur, moins de 300 MW auraient été installés et raccordés en mai. Les chiffres définitifs seront connus fin juin. Après le 1er juillet 2011, les tarifs d'achat continueront donc , a priori, à s'échelonner entre 21,11 c€/kWh et 28,74 c€/kWh, selon la localisation (au sol ou en toiture) et la taille des centrales PV.

Rappelons que l'Allemagne possède désormais plus de 18 GW de puissance totale PV installée et raccordée sur son territoire, dont 7,4 GW ont été réalisés l'an passé.

A noter que, selon le syndicat professionnel BSW Solar, le secteur du solaire a représenté 133000 emplois en 2010, avec une tendance croissante à l'horizon 2020 au sein des fabricants et assembleurs de produits photovoltaïques (18000 emplois aujourd'hui), des sous-traitants et autres fournisseurs en amont de la chaîne d'approvisionnement (43000 emplois aujourd'hui), et des équipementiers (12000 emplois aujourd'hui) forts à l'exportation.

Comme prévu et annoncé (voire notre article du 22 mars dernier), le Royaume-Uni vient d'avaliser la réduction drastique de 40 à 70% des tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque produite par les installations PV de plus de 50 kW et par les installations PV autonomes, qui prendra effet au 1er août prochain ; dorénavant, les tarifs d'achat s'étaleront de 19 pence/kWh (soit 21,4 c€/kWh) à 8,5 pence/kWh (9,6 c€/kWh) selon la taille des installations. Les détails se trouvent dans le tableau ci-dessous …



Cette baisse remet en question la faisabilité économique des systèmes PV au-delà d'une certaine taille, a fortiori dans un pays comme le Royaume-Uni où le taux d'ensoleillement n'est pas très élevé.

Elle a été décidée suite à une consultation effectuée de mars à début mai 2011. Le gouvernement britannique explique cette révision drastique à la baisse par une explosion du marché des grandes installations plus forte que prévue, et donc par la nécessité de protéger l'aide aux petites installations dans le résidentiel, et donc aux particuliers pour qui le tarif d'achat reste inchangé à 43,3 p/kWh (48,9 c€/kWh) pour les installations PV sur des bâtiments existants et à 37,8 p/kWh (42,7 c€/kWh) pour des bâtiments neufs.

Les nouveaux tarifs d'achat ne s'appliqueront qu'aux nouvelles demandes d'installations PV à partir du 1er août, sans aucune mesure rétroactive. Les demandes auxquelles le tarif d'achat actuel a déjà été attribué ne seront pas impactées par la nouvelle réglementation tarifaire, même si leur entrée en service sera postérieure au 1er août prochain. Les tarifs d'achat applicables actuellement peuvent être visualisés ici

A ce jour, près de 40000 installations PV ont bénéficié (ou, pour celles encore en cours de réalisation, bénéficieront) des tarifs d'achat instaurés au 1er avril 2010. Soit 38811 installations PV résidentielles pour une puissance totale de 104,4 MW, 376 installations PV commerciales pour une puissance totale de 3,25 MW, 42 installations PV industrielles pour une puissance totale de 476 kW et 362 installations PV réalisées par des communautés pour une puissance totale de 2,46 MW.

Rappelons que le Royaume-Uni s'est fixé une enveloppe budgétaire globale pour les tarifs d'achat, qui s'élève à 80 m£ pour 2011-2012, 161 M£ pour 2012-2013, 269 M£ pour 2013-2014 et 357 M£ pour 2014-2015. A noter que les années successives tiennent compte des tarifs d'achat pour tous les systèmes PV installés, et non seulement ceux pour les nouvelles installations.

Pour les professionnels de Soler, branche photovoltaïque du SER (Syndicat des énergies renouvelables), les délais de 6 mois prévus pour les réponses aux appels d'offres selon le projet présenté la semaine dernière (voir notre article) sont incompatibles avec la réalisation des 500 MW de nouveaux projets en 2011 qui correspondraient à l'objectif du nouveau dispositif de soutien de la filière photovoltaïque de mars dernier …

Rappelons que le dispositif repose sur deux axes : un tarif d’achat pour les installations de moins de 100 kW, avec un volume cible de 200 MW, et des appels d’offres pour les installations supérieures à 100 kW pour 300 MW.

Le délai de réponse aux appels d’offres de 6 mois, obligatoire du fait d’une réglementation européenne, s’ajouterait en effet au délai d’instruction des projets par la CRE. Selon le Soler, le flux de nouveaux projets en 2011 serait uniquement celui du dispositif tarifaire, et donc au mieux 200 MW. Par ailleurs, les entreprises exécutent actuellement les projets préservés lors du moratoire, et auront épuisé leur carnet de commande en fin d’année sans aucune visibilité sur leur prévision d’activité avant fin février ou mars 2012.

Jean-Louis Bal, président du SER, demande aux pouvoirs publics « de revenir, exceptionnellement, pour la seconde moitié de l’année en cours, à un dispositif tarifaire pour la gamme de puissance supérieure à 100 kW. Cela permettrait de se rapprocher de l’objectif de 500 MW de nouveaux projets en 2011 et d’éviter des licenciements dans un certain nombre d’entreprises ».

Rappelons que le moratoire a fragilisé la filière photovoltaïque, et en particulier les « petits » installateurs, avec plus de 5000 suppressions d'emplois depuis le début de l’année.

Les conditions techniques des appels d'offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol sont actuellement à l'étude dans le cadre d'une consultation lancée par les ministres de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et de l'industrie, Eric Besson. Cette consultation, qui devrait durer jusqu'au 20 juin, permettra de finaliser la rédaction des conditions techniques des appels d’offres …

Pour en savoir plus, cliquer ici

Les appels d’offres seront lancés au début de l’été 2011. Ils devraient porter sur une puissance totale de 300 MW.

Rappelons que, par arrêté du 4 mars dernier, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif de tarifs d’achat ajustables chaque trimestre pour les installations de moins de 100 kW et d’appels d’offres pour les installations de plus de 100 kW.

L'Allemagne vient d'annoncer un réajustement de sa réglementation tarifaire pour le photovoltaïque en prévoyant une baisse annuelle des tarifs d'achat pouvant atteindre 24%, nous apprend le magazine d'outre-Rhin Photovoltaik. Parallèlement, notre voisin d'outre-Rhin a entériné sa sortie définitive de l'énergie nucléaire, sortie qui devrait se faire de façon progressive d'ici 2022 …

Le pourcentage de baisse annuelle des tarifs d'achat dépend de la puissance installée sur une période de référence prédéfinie. Au 1er juillet 2011, les tarifs d'achat devraient a priori diminuer de 6% pour les petites toitures. Au 1er septembre, ce sera le tour des centrales au sol pour un pourcentage non encore dévoilé car il dépendra des volumes installés de mars à mai 2011 et extrapolés sur l'ensemble de l'année. Pour l'heure, les chiffres des volumes installés ne sont connus que pour janvier et février (366 MW). La réduction suivante devrait intervenir au 1er mars 2012, et pourrait être à nouveau de 6%.

Le parlement devrait voter la nouvelle réglementation tarifaire avant l'été 2011.

Le CEIAB (Comité d’évaluation de l’intégration au bâti) vient de mettre en ligne un simulateur des tarifs d’achat, qui tient compte de la nouvelle réglementation tarifaire, notamment en fonction des critères d'intégration, en vigueur depuis l'arrêté du 4 mars 2011 …

Le CEIAB a conçu ce simulateur afin de permettre aux installateurs et aux développeurs de caractériser leurs projets et de connaître le tarif d'achat applicable.

L'accès au simulateur se trouve ici

Trois collectivités territoriales, qui avaient entrepris de nombreux projets de réalisations d’installations solaires pour le compte de leurs communes adhérentes, viennent d'engager en commun un recours gracieux contre les arrêtés du 4 mars dernier portant sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Leurs projets ayant été suspendus sans aucune mesure transitoire, ils demandent notamment le maintien du tarif d’achat valable lors du dépôt de la demande de raccordement pour les projets des collectivités ayant fait l'objet d'un engagement financier en 2009-2010 et un dispositif spécifique pour les installations des collectivités territoriales de plus de 100 KWc …

Les trois collectivités sont le syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Mayenne (SDEGM), le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL) et le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC).

Joselyne Mattei-Fazi. présidente de l'association des maires du Sud, vient, elle, de s'adresser directement au président de la république pour lui demander d'exclure la Corse du champ d'application de la nouvelle réglementation tarifaire.

Depuis le dernier arrêté du 4 mars 2011 relatif aux tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque, le gouvernement français favorise les appels d'offres pour les installations photovoltaïques mais ni les modalités ni les procédures n'avaient encore été dévoilées. Un projet de décret qui clarifierait le régime désormais applicable aux installations PV de plus de 100 kW vient maintenant d'être soumis au Conseil supérieur de l'énergie…

D'après le projet de décret, le ministre chargé de l'énergie aurait toute latitude de poser des conditions socio-économiques, notamment en matière de protection de l'environnement, de définir des critères de sélection (dont des critères directement issus du prix d’achat de l’électricité demandé par le candidat), de demander un contrôle de l’exécution des projets à cycle long, en vue de la prise de sanctions éventuelles créant ainsi de nouvelles contraintes pour le candidat retenu à l’appel d’offres, etc.

Le projet de décret prévoit aussi les deux procédures distinctes d'appels d'offres que la Commission de régulation de l'énergie mettrait en œuvre comme prévu dans l'arrêté du 4 mars dernier. La nouveauté réside en l'occurrence dans une procédure accélérée qui serait gérée par voie électronique avec un délai de traitement de seulement deux mois. Cette procédure serait a priori réservée aux installations de 100 à 250 kW, et pourrait s'appliquer à un appel d'offres lancé avant l'été 2011.

Une procédure ordinaire, similaire à la procédure d'appels d'offres en cours depuis 2002 mais avec un cahier des charges défini au préalable et des délais de traitement accélérés, s'appliquerait au-delà de 250 kW.

Le projet de décret a été commenté sur le Blog d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement

Dans le cadre des Journées européennes du solaire, une multitude de manifestations sont organisées dans toute la France par des industriels, des collectivités, des laboratoires, etc. La Région Bretagne a choisi, elle, d'aller sur le terrain, avec une visite des locaux de Sillia Energies, fabricant de panneaux photovoltaïques à Lannion, le mercredi 11 mai prochain. Cette visite sera suivie d’une table ronde sur l’avenir de la filière photovoltaïque en Bretagne, à laquelle sont invités l’ensemble des acteurs de la région. Objectif : réaffirmer le soutien de la Région au photovoltaïque mais aussi présenter des propositions d'aides au secteur, notamment par le biais d'une régionalisation du tarif d'achat pour les futurs appels d'offres…

Sillia Energies accueillera Dominique Ramard, président de la commission environnement et délégué à l'énergie et au climat de la Région Bretagne, ainsi que Loïg Chesnais-Girard, président de la commission économie et délégué à l’innovation et à l’économie sociale et solidaire.
Cette première manifestation est soutenue notamment par le collectif SOL Ouest, qui rassemble environ 50 PME du Grand Ouest, et notamment Sillia Energies, ainsi que par le groupe Facebook TPAMPS.

Sillia Energies vient par ailleurs de finaliser l'installation de sa deuxième ligne d'assemblage, qui a représenté un nouvel investissement de 2,5 millions d'euros et porte sa capacité totale à 50 MW. Nous reviendrons prochainement sur la stratégie de Sillia Energies.

Le collectif SOL Ouest poursuit également ses actions auprès des pouvoirs publics, en particulier auprès des conseillers des ministres Eric Besson (Energie) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie, développement durable), afin que soit prise en considération sa principale revendication, à savoir la régionalisation des tarifs d’achat, dans les critères d’attribution des futurs appels d’offre.

Plusieurs manifestations sont prévues avec les pouvoirs publics régionaux (Bretagne et Pays de la Loire) afin de les sensibiliser aux problèmes de la filière et de mettre en place des modèles d'aides régionales. Ainsi, une visite des élus sera également organisée dans les locaux de l’usine Systovi, également fabricant de panneaux photovoltaïques et spécialiste de l'intégré au bâti, situé à Saint-Herblain, près de Nantes.

Après le coup de frein infligé au développement du photovoltaïque en France par une révision brutale de la réglementation tarifaire, les acteurs professionnels se mobilisent pour tenter de replacer l'énergie solaire sur une trajectoire positive. Pour Enerplan, cette mobilisation passe, notamment, par la 4e édition des Journées européennes du solaire qui se déroulent cette semaine du 9 au 15 mai 2011 et que l'association coordonne au plan national, ainsi que par la préparation d'assises du solaire et l'élaboration d'une série de mesures d'urgence visant à obtenir un amendement de ladite réglementation…

Des « assises du solaire » devraient se tenir dès septembre prochain. « La filière est aujourd'hui trop gravement malmenée, nous ne pouvons attendre plus longtemps », nous a confié Christian Cardonnel, président d'Enerplan. Une première réunion de préparation s'est déjà tenue le 7 avril dernier, à l'initiative d'un certain nombre d'industriels du secteur soucieux de faire aboutir une vraie démarche collective. Objectif : préparer une sorte de pacte pour le photovoltaïque qui sera soumis aux différents partis politiques en vue des prochaines échéances électorales de 2012.

« Face à l'inflation des prix des énergies conventionnelles, l'investissement dans le solaire, thermique et photovoltaïque, devient de plus en plus pertinent », souligne Richard Loyen, délégué général d'Enerplan. Selon Gaetan Masson, chef économiste à l'association de l'industrie photovoltaïque européenne (Epia), « pour l'électricité photovoltaïque, la parité réseau pourrait être atteinte sur l'Hexagone dès 2016 dans le résidentiel, voire 2014 si les prix des systèmes PV baissent au niveau de ceux pratiqués en Allemagne »…

Les mesures d'urgence préconisées par Enerplan, qui souhaite les voir mises en oeuvre par le gouvernement, sont au nombre de quatre : révision des contraintes de délais pour les installations en liste d’attente, augmentation des quotas de puissance installée, simplification des garanties financières exigées, campagne de communication positive afin de reconquérir la faveur des particuliers pour le solaire résidentiel.

Les Journées européennes du solaire ont pour but d’attirer l’attention du public sur les atouts de l’énergie solaire au travers d'un grand nombre de manifestations dans 17 pays. En France, elles sont organisées en partenariat avec les Régions Alsace, Aquitaine, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Nord Pas de Calais, PACA, Pays de la Loire, Poitou Charentes, Réunion et Rhône Alpes, et soutenues par le ministère de l’écologie, l’Ademe, Qualit’EnR, la Capeb et FFB GMPV, ainsi que par Gaz de France Dolce Vita, Soleil en Tête, Enfinity, Viessmann et la Banque Populaire. Plus de 1000 manifestations sont prévues sur l'Hexagone.



« Complément d'information »
Pour éclairer le débat national et dénoncer des contre-vérités, Enerplan a par ailleurs jugé utile de répondre aux déclarations faites par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'environnement, lors de l’émission « Complément d’Enquête » du 18 avril dernier sur France 2.

« Si le développement du marché français a favorisé l’importation de modules photovoltaïques, secteur où l’Allemagne et l’Asie sont fortement positionnées, il a aussi permis l’émergence d’une filière industrielle française avec des capacités de production de modules photovoltaïques quasiment équivalente au marché annuel 2010 ... avec près de 25 000 emplois créés en 3 ans... La filière française du photovoltaïque était pourvoyeuse d’emplois et d’innovations, elle est aujourd’hui très fortement malmenée. Oui, il fallait faire évoluer la régulation, mais pas à contre-sens de l’histoire...

Le coût du développement du marché PV, qui représente moins de 500 M€/an à financer sur les factures d’électricité pour le parc installé à fin 2010, représente trois fois moins que la subvention à l’électricité d’origine fossile que payent les français sur leurs factures ...

Le temps de retour énergétique d’un module solaire s'étale de 0,5 à 3 ans selon les technologies, pour un ensoleillement typique en Europe du Sud...

Enfin, pour le recyclage, l'organisation PV Cycle initiée dès 2007 par l’industrie européenne est d’ores et déjà opérationnelle, le « démantèlement » des modules solaires en fin de vie est prévu et assumé par le secteur. L’industrie automobile a mis plus d’un siècle pour engager un processus de recyclage, et la filière nucléaire est toujours à la recherche de solutions pérennes et économiquement viables. La filière photovoltaïque a, elle, pris ses responsabilités en amont... »