Après de longues semaines, les deux projets d'arrêté très attendus par la filière photovoltaïque, l'un portant sur les tarifs d'achat visant des installations de moins de 100 kW et l'autre sur le bonus de 10% du tarif d'achat promis aux installations réalisées avec des panneaux PV européens, sont enfin à l'étude au Conseil supérieur de l'énergie. Il s'agit des deux mesures d'urgence annoncées par Delphine Batho, ministre de l'écologie, pour relancer les activités sur le marché français du photovoltaïque en visant les toitures. Les centrales au sol voient leur tarif d'achat baisser à 8,40 c€/kWh …

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Une toiture photovoltaïque de 2,45 MW réalisée par Conergy en Aveyron, le type d'installation tombant sous le coup de la baisse du tarif d'achat de 20% à 8,40 c€/kWh pour les centrales PV de moins de 12 MW. Une baisse qui est perçue comme un vrai coup de massue par la profession, ce tarif d'achat concernant aussi toutes les centrales au sol. Il y a en effet fort peu de chances que de telles installations voient le jour à l'avenir.

Le projet d'arrêté sur les tarifs d'achat (modifiant l'arrêté du 4 mars 2011) prévoit :
- un doublement des volumes cible déclenchant l’ajustement tarifaire pour les installations résidentielles éligibles à l’intégration au bâti (IAB) avec une baisse trimestrielle des tarifs IAB pour le résidentiel de 2,6% lorsque la puissance entrée en file d’attente de raccordement lors du trimestre précédent se situe entre 46 et 54 MW, contre 23 et 27MW actuellement ;
- un plafonnement de la baisse des tarifs d’achats à 20% par an pour les installations résidentielles éligibles à l’intégration au bâti, pour les projets déposés en file d’attente à compter du 1er janvier 2013 ;
- les mêmes dispositions pour les installations intégrées simplifiées au bâti et intégrées au bâti sur des bâtiments à usage autre que résidentiel ;
- un mécanisme de frein d’urgence avec une diminution des tarifs d’achats de 20% uniquement pour les installations intégrées simplifiées au bâti et intégrées au bâti autres que sur du résidentiel lorsque plus de 250 MW d’installations entrent en file d’attente de raccordement lors d’un trimestre donné ;
- une augmentation de 5% du tarif de l'intégré simplifié au bâti (ISB) du 3e trimestre 2012 pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc à partir du 1er octobre 2012, soit 19,34 c€/kWh pour les installations ISB entre 0 et 36kWc et 18,37 c€/kWh pour les installations ISB entre 36 et 100 kWc, avec un ajustement trimestriel ultérieur comme indiqué ci-dessus (et donc de 2,6%) ;
- une diminution du tarif applicable à toutes les installations de moins de 12 MW à 8,40 c€/kWh à partir du 1er octobre 2012, avec une baisse ultérieure de 2,6% par trimestre.

Le projet d'arrêté sur la majoration des tarifs d'achat précise que les installations éligibles sont celles utilisant des panneaux photovoltaïques, aussi bien en silicium classique que les couches minces, vérifiant au moins deux conditions parmi les trois ci-dessous :
- toutes les étapes du processus de transformation du lingot de silicium en tranches de silicium des modules photovoltaïques ont été réalisées sur un site de production en Europe ;
- toutes les étapes du processus de transformation des tranches de silicium en cellules solaires ont été réalisées sur un site de production en Europe ;
- toutes les opérations de soudage, d’assemblage ou de lamination des cellules et de tests électriques des panneaux PV ont été réalisées sur un site de production en Europe.

La majoration de 10% s'appliquerait aux tarifs d'achat des installations réalisées en intégré au bâti dans le résidentiel et sur des bâtiments d'enseignement ou de santé jusqu'à 36 kW et sur les autres types de bâtiments jusqu'à 9 kW, ainsi que sur l'intégré simplifié au bâti sur tous types de bâtiments jusqu'à 100 kW, et ce à partir du 1er mars 2013.

Toutes les dates indiquées concernent la date de la demande de raccordement.

Nous reviendrons sur ces projets d'arrêté avec des commentaires de professionnels de la filière photovoltaïque française dans notre prochain numéro.

Dans le cadre du développement de ses activités, l'énergéticien public Sonelgaz se propose d'installer une puissance totale de 4,2 GW provenant de sources renouvelables d'ici 2022, dont 1,3 GW de solaire photovoltaïque et 2,4 GW de solaire thermodynamique (CSP), a précisé Noureddine Boutarfa, président-directeur général de Sonelgaz, à l'occasion de la conférence Algeria Future Energy dédiée, comme son nom l'indique, à l'énergie. Parallèlement, la mise en place d'un site de production de panneaux photovoltaïques de 140 MW devrait s'achever l'an prochain (voir notre article) …

Rappelons que l'Algérie a lancé un programme de développement national de l'énergie en misant sur les énergies renouvelables. Ce programme prévoit l'installation d'une puissance totale de 22 GW toutes technologies confondues dont 10 GW destinés à l’exportation. La majeure partie des équipements et des composants devrait être fabriquée localement. Il est notamment question d'un contenu local de 80%. Le pays est aussi partie prenante dans l'initiative Desertec. Des détails devraient être communiqués prochainement.

« Ce programme, adossé à un plan de formation, de capitalisation et de recherche & développement, vise à promouvoir et à stimuler une véritable industrie des renouvelables axée principalement sur le solaire qui constitue la part essentielle du potentiel en énergies renouvelables de l’Algérie, avec une durée d’ensoleillement parmi les plus élevées au monde estimée à plus de 3000 heures/an », a souligné M. Boutarfa.

La qualité d’une installation photovoltaïque résulte de la bonne maîtrise et du respect de certaines règles non seulement lors de la construction de l'ouvrage, mais aussi lors de son développement et pendant toute la durée de son exploitation. Or, l'ensemble de ces opérations mobilise souvent des entreprises de type contractants généraux, qui ont recours à la sous-traitance et à des sociétés d’exploitation-maintenance. Pour combler des lacunes quant aux dispositifs de qualification existants et permettre aux maîtres d’ouvrage d’identifier les entreprises respectueuses des bonnes pratiques , le SER-Soler vient de lancer un label de référence intitulé AQPV-Contractant Général …

La gestion de l’AQPV-Contractant Général est confiée à Certibat, organisme certificateur tierce-partie indépendant, filiale de Qualibat.

Les entreprises demandant l’attribution du label AQPV-Contractant Général s'appliquant à la conception, l’installation et l’exploitation-maintenance de systèmes photovoltaïques (installations PV sur bâtiment et ombrières PV) doivent satisfaire certaines exigences. Le label sera notamment attribué aux entreprises ayant initié une démarche de certification ISO 9001 à la date du dépôt de leur dossier.

Pour les détails concernant la certification AQPV-Contractant Général, cliquer sur le Dossier AQPV

La CRE (Commission de régulation de l'énergie) a publié le 25 octobre dernier les résultats de sa délibération recommandant grosso modo une baisse des tarifs d'achat applicables du 1er octobre au 31 décembre 2012 en France selon le type et la puissance des installations photovoltaïques de 3,5 à 7,5%. Dans la foulée d'une baisse à 89,7 MW des demandes de raccordement sur la période d'avril à septembre 2012, l'évolution des tarifs est réduite comparée aux trimestres précédents. Mais la profession attend toujours, elle, la concrétisation de la hausse annoncée pour la tranche 36-100 kW en intégration simplifiée au bâti (voir notre article) et/ou la bonification de 10% pour les installations à fort contenu européen …

Pour son calcul, la CRE effectue le bilan des demandes de raccordement transmises par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité. Pour le trimestre d'avril à septembre 2012, soit le 6e trimestre depuis la mise en place de la nouvelle réglementation tarifaire en mars 2011, ces demandes affichent une puissance crête cumulée de 33,4 MW pour les installations intégrées au bâti dans le résidentiel, et de 56,3 MW pour les installations intégrées au bâti dans le non résidentiel et celles en intégration simplifiée au bâti. Soit une puissance totale de 89,7 MW, en baisse par rapport aux 116,8 MW du 1er trimestre 2012 (après 139,8 MW au 4e trimestre 2011, 154,5 MW au 3e trimestre 2011, etc.). D'où il découle une baisse des tarifs inférieure d'un point comparé aux trimestres précédents. Au total, la baisse cumulée depuis le 10 mars 2011 s'étale de 14,6 à 25,7%, selon le type d'installation.



A partir du 1er octobre 2012, les tarifs d'achat se situent entre 34,15 c€/kWh pour les plus petites installations de moins de 9 kWc intégrées au bâti dans le résidentiel et 10,24 c€/kWh pour les installations intégrées au bâti de plus de 36 kWc dans le résidentiel et sur les établissements de santé ou d'enseignement et celles de plus de 9 kWc sur tout autre bâtiment, ainsi que les installations en intégration simplifiée au bâti de plus de 100 kWc, avec quelques autres tarifs intermédiaires. Ainsi, les installations intégrées sur un bâtiment à usage principal autre que celui d’habitation, d’enseignement ou de santé se voient attribuer un tarif d'achat de 19,76 c€/kWh jusqu'à 9 kWc. Les installations réalisées en intégration simplifiée au bâti (sur tout type de bâtiment) sont réparties en trois catégories : jusqu'à 36 kWc, le tarif d'achat s'élève à 17,04 c€/kWh; de 36 à 100 kWh, il sera de 16,19 c€/kWh; et, au-dessus de 100 kWc, il ne sera plus que de 10,24 c€/kWh.

Toutes les informations concernant la délibération de la CRE ainsi que le tableau officiel des nouveaux tarifs se trouvent sur le site de la CRE : Tarifs d'achat au 1er octobre 2012

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s'alarme du net ralentissement des installations de production d'énergies renouvelables. Dans le photovoltaïque, une puissance cumulée de seulement 134 MW a été installée au 3e trimestre 2012, soit 47% de moins qu'au deuxième trimestre …



Pour le SER, ce chiffre traduit l’épuisement du portefeuille des projets pré-moratoire et les difficultés des acteurs à porter de nouveaux projets sur les bases économiques actuelles.

Au-delà des problèmes de raccordement dus à l'augmentation des coûts et des délais, les raisons de la décroissance constatée réside essentiellement dans l’épuisement des portefeuilles de projets engagés avant le moratoire de l’hiver 2010-2011, qui avaient permis de maintenir un certain niveau d’activité, la trop rapide dégressivité du tarif d’achat pour les installations domestiques et professionnelles de 0 à 100 kW., les délais inhérents à la mise en place des appels d’offres qui ne généreront, au mieux, de chiffres d’affaires qu’en 2013. Le SER appelle donc à la mise en œuvre, le plus rapidement possible, du nouvel arrêté tarifaire relevé et de sa bonification en fonction de l’origine européenne des panneaux, ainsi que le résultat des deux récentes tranches des appels d’offres simplifiés.
 
« Ces chiffres traduisent le mauvais dimensionnement du cadre administratif et économique qui régit les filières éolienne et solaire. Les mesures d’urgence annoncées par le gouvernement doivent être amplifiées et leur mise en œuvre accélérée si nous voulons que notre pays soit au rendez-vous des objectifs 2020 et pour préserver l’emploi que ces filières ont généré ces dernières années sur notre territoire national », explique Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables.

Le Japon et l'Union européenne, qui ont porté plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre une bonification des tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques avec un contenu régional à 60% en Ontario, ont de fortes chances d'obtenir satisfaction : la bonification serait discriminatoire pour les fournisseurs étrangers, selon un rapport intermédiaire de l'OMC …

Un panel de trois experts aurait pris cette décision, a publié le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICSTD) sur son site, en se référant à un rapport intermédiaire obtenu en septembre dernier. La décision finale devrait être connue fin novembre mais l'OMC suit en général les préconisations des rapports intermédiaires.

Après enquête, le ministère américain du commerce (Department of commerce, ou DoC) sur les pratiques commerciales des fournisseurs chinois de panneaux photovoltaïques confirme sa décision de mai dernier en faveur de taxes et de droits compensatoires imposés sur les panneaux PV intégrant des cellules solaires de fabrication chinoise : de 23,75% à 254,66%. Les plaignants ne sont pas satisfaits …


Source : CASE

La décision finale sur les taxes et autres droits compensatoires devrait être prise par une commission indépendante et annoncée au plus tard le 23 novembre prochain.

La Coalition of American Solar Manufacturers (CASM), menée par SolarWorld, à l'origine de la plainte anti-dumping et donc de l'enquête subséquente, n'est pas vraiment satisfaite d'une décision qui sanctionne les cellules solaires et pas les panneaux photovoltaïques de fabrication chinoise, qui sont, eux, vendus à des prix défiant toute concurrence.

En mai dernier, les États-Unis avaient déjà imposé des taxes provisoires sur les panneaux PV intégrant des cellules solaires de fabrication chinoise, mais pas sur les panneaux photovoltaïques assemblés en Chine avec des cellules solaires provenant d'autres pays (voir notre article). Dans un courrier envoyé à la commission d'enquête, plusieurs personnalités politiques américaines ont depuis tenté d'attirer l'attention sur cette lacune juridique qui permettrait aux Chinois de s'affranchir des taxes antidumping (voir notre article).

Ce point n'a pas non plus échappé à Suntech Power, Yingli Solar ou encore LDK Solar. « Nous sommes une société multinationale avec une chaîne d'approvisionnement globale et des usines d'assemblage dans trois pays, incluant un site à Goodyear, en Arizona. Nous continuerons à fournir à nos clients américains des produits solaires non taxés, de haute qualité et à des prix abordables » a ainsi précisé E.L. « Mick » McDaniel, directeur général de Suntech America.

Pour l'association CASE (Coalition for Affordable Solar Energy), les taxes punitives sont « une mauvaise stratégie au mauvais moment ».

Seul le groupement EU ProSun, qui a contribué à ce que Bruxelles lance une enquête sur les pratiques commerciales des Chinois, s'est réellement félicité de la conclusion de l'enquête américaine. Pour Milan Nitzschke, président d'EU ProSun, « la décision américaine constitue une preuve supplémentaire des subventions massives et du dumping des exportations chinoises dans le photovoltaïque. L'Union européenne doit maintenant agir aussi vite que possible. »

L'Afase (Alliance for Affordable Solar Energy) estime, pour sa part, que des marchés ouverts et une concurrence saine ont rendu l’énergie solaire abordable, aux États-Unis comme dans l’Union européenne, et s'inquiète de la montée du protectionnisme dans l’industrie solaire mondiale. « Bien que la décision finale du Département du Commerce américain se limite aux cellules photovoltaïques produites en Chine et que les tarifs, en moyenne, ont été abaissés par rapport à la décision préliminaire du mois de mai, ces taxes auront de graves répercussions sur le secteur», a déclaré Darren Thompson, directeur général de Yingli Green Energy Europe, membre de cette association basée à Bruxelles.

En Allemagne, les gestionnaires des réseaux de transport d'énergie viennent d'annoncer pour 2013 une hausse de 47% de la EEG-Umlage, l'équivalent de notre CSPE pour la partie correspondant à la rétribution de l'électricité de source renouvelable injectée sur le réseau électrique, qui passerait ainsi à 5,277 c€/kWh l'an prochain contre 3,59 c€/kWh cette année. Le ministre allemand de l'environnement demande que cette hausse ne soit pas directement appliquée aux consommateurs finaux …

Parc solaire de 3,4 MW réalisé par Conergy à Worpswede, en Basse-Saxe (Allemagne), raccordé en septembre dernier.

Le calcul a été effectué par la société r2b energy consulting pour le compte des quatre gestionnaires des réseaux TenneT TSO, TransnetBW, Amprion et 50Hertz Transmission. Le développement des énergies renouvelables est considéré comme l'une des principales raisons de cette hausse. D'aucuns s'attendent en effet à une nouvelle puissance photovoltaïque installée de près de 7 GW cette année et de plus de 6 GW l'an prochain. De fait, dans le calcul de r2b energy consulting, le photovoltaïque pèse pour 0,35 c€/kWh dans la hausse de la EEG-Umlage en 2013 comparé à 2012, l'éolien pour 0,25 c€/kWh et la biomasse pour 0,20 c€/kWh. Les puissances installées dans l'année et les volumes d'électricité réellement injectés (et rétribués via les tarifs d'achat) sont toutefois difficilement prévisibles pour les énergies renouvelables. Le calcul intègre donc un rattrapage de 0,70 c€/kWh, nécessaire après les puissances installées l'an passé, ainsi qu'une réserve de liquidité de 0,30 c€/kWh pour l'année en cours.

Les professionnels des énergies renouvelables incriminent, par contre, l'allègement dont bénéficient les industries très consommatrices d'électricité pour lesquelles la EEG-Umlage est plafonnée à 0,05 c€/kWh, ce qui alourdit encore la facture des ménages de 0,14 c€/kWh d'après les gestionnaires des réseaux. La société r2b energy consulting précise d'ailleurs que le montant de 5,277 c€/kWh est « applicable à la facture des consommateurs finaux non privilégiés ». Pour tous les détails, consulter le site dédié à la EEG-Umlage (en allemand)

Alors que l'enquête du ministère américain du commerce (Department of commerce, ou DoC) sur les pratiques commerciales des fournisseurs chinois de panneaux photovoltaïques devrait se terminer ces jours-ci, plusieurs personnalités politiques tentent, dans un courrier envoyé à la commission d'enquête, d'attirer l'attention sur les risques de contournement d'une législation mal définie et souhaitent durcir la portée des mesures antidumping. Une explication à méditer à l'heure où la Commission européenne commence son enquête …

Le courrier détaille expressément la part de valeur ajoutée à chaque grande étape de la fabrication de panneaux photovoltaïques, depuis le silicium jusqu'au produit fini. Il attire l'attention sur le fait que le texte préliminaire des mesures antidumping n'est pas suffisamment sévère, et pourrait entraîner des situations tellement absurdes que lesdites mesures resteraient sans aucun effet. Ainsi, les fabricants chinois de produits PV pourraient produire du silicium et des tranches dans leur pays, réaliser ensuite les cellules solaires hors Chine puis les importer afin de finir l'assemblage final des panneaux à nouveau sur leur propre sol. Dans ce cas, ils ne seraient pas taxés, alors que le dumping serait justement pratiqué sur les prix de vente des panneaux PV provenant d'une fabrication hautement subventionnée.



Rappelons que, en mai dernier, les États-Unis avaient décidé d'infliger provisoirement des taxes anti-dumping sur les cellules solaires de fabrication chinoise assemblées ou non dans des panneaux photovoltaïques, mais de ne pas taxer les panneaux photovoltaïques assemblés en Chine avec des cellules solaires provenant d'autres pays. Voir notre article

La décision finale du ministère américain du commerce devrait être connue au plus tard le 19 novembre 2012.

Le ministère du développement durable a saisi le Conseil Supérieur de l’Énergie et la Commission de Régulation de l’Énergie d'un projet d'arrêté qui viserait à augmenter de 5,1% le tarif d'achat pour les installations photovoltaïques en intégration simplifiée au bâti d'une puissance entre 36 et 100 kW, de 17,5 c€/kWh à 18,4 c€/kWh. Une bonification de 10 % serait en outre accordée à la majorité des petites installations non résidentielles de moins de 100 kW en fonction de l’origine des panneaux, et porterait ainsi le tarif d'achat à 20,24 c€/kWh …

Rappelons que, depuis mars 2011, les tarifs d'achat diminuent chaque trimestre en fonction des projets déposés en file d'attente, un calcul établi tous les trois mois par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), et aurait ainsi dû diminuer de nouveau mécaniquement au 1er octobre 2012. Selon les professionnels, ce choix est totalement inadapté et ne reflète pas la réalité du marché puisque de nombreux projets entrant en file d'attente ne voient jamais le jour. Pour Daniel Bour, président u think tank France Territoire Solaire (et pd-g de la société Générale du solaire), il serait "plus réaliste de baser l'ajustement des tarifs aux projets et puissances réellement raccordés comme c'est le cas en Allemagne."
Voir notre article sur la dernière délibération de la CRE, avec le tableau sur l'évolution des tarifs depuis mars 2011.

Le communiqué de presse précise aussi que, « pour les petites installations (inférieures ou égales à 100 kW), les volumes cibles de développement seront immédiatement significativement revus à la hausse. »

Le ministère maintient par contre les procédures d'appels d'offres pour les puissances supérieures à 100 kW. Pour les grandes installations de plus de 250 kW, un nouvel appel d’offres sera lancé d’ici fin 2012 pour favoriser les technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offres privilégiera les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Pour les installations de tailles moyennes de 100 à 250 kW, le gouvernement poursuivra la procédure d’appels d’offres trimestriels lancée en 2011.

Une installation PV en intégration simplifiée au bâti réalisée par Sunova, un spécialiste de ce secteur, sur la toiture d'un bâtiment tertiaire à Besançon.

Les réactions
« Pour la première fois depuis plus de deux ans, il y a un signe positif pour le photovoltaïque en France. Nous apprécions cette décision car elle va dans le bon sens, mais il faudra plus que juste bloquer un tarif d'achat pour reconstruire la filière perdus et recréer les emplois », estime Daniel Bour, président de France Territoire Solaire et pd-g de Générale du solaire.

Pour Thierry Mueth, président d'Enerplan, « c'est une décision qui permet aux PME et PMI du secteur de disposer de perspectives pour maintenir l'emploi. Cette annonce concrète est salutaire pour l'avenir et nous permet d'aborder sereinement les nombreux sujets qui occuperont les six mois de débats à venir sur la transition énergétique. »

« Nous sommes satisfaits que nos demandes aient été entendues. Ces annonces constituent un premier pas significatif qui rend espoir à nos entreprises. La bonification va permettre de mieux structurer l’industrie française du secteur. Quant au relèvement du tarif, il devrait faire redémarrer une activité aujourd’hui à l’arrêt sur ces segments de marché», explique, pour sa part, Arnaud Mine, président de SER SOLER.

Le groupement industriel EU ProSun vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne afin d’enquêter sur des subventions illégales qui seraient accordées par le gouvernement chinois à ses fabricants nationaux de panneaux photovoltaïques …

Pour sa plainte, EU ProSun se fonde sur des résultats d'enquête du département américain du commerce. Ainsi, 12 catégories de subventions à destination des fabricants chinois du secteur solaire seraient illégales. Le ministère américain de l’énergie aurait aussi estimé que le gouvernement chinois a injecté plus de 25 milliards de dollars dans son industrie solaire à travers des subventions incluant, notamment, des prêts à taux préférentiels, etc.

La China Development Bank Corp. Aurait aussi octroyé 33 milliards d’euros de lignes de crédit à des taux très favorables à une douzaine d'entreprises chinoises de l’industrie solaire depuis 2010, selon les informations publiées par Bloomberg New Energy Finance, souligne EU ProSun dans un communiqué de presse.

Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque vont baisser pour les installations PV développées en 2013 en Autriche avec suppression totale pour les centrales de plus de 500 kW. La Bulgarie et l'Espagne instaurent un impôt sur l'électricité solaire, tandis que l'Italie a clos son registre pour le reste de l'année …

En Autriche, la nouvelle réglementation, qui devrait encourager l'autoconsommation, prévoit une aide totale ne pouvant dépasser 50 M€ par an, avec une baisse annuelle de 1 M€ jusqu'à 40 M€ d'ici 2022. Le tarif d'achat pour les systèmes PV en toiture passe de 19,7 c€/kWh aujourd'hui à 18,12 c€/kWh (-8%) en 2013. S'y ajoute un bonus de 30% du coût de l'investissement plafonné à 200 €/kW. Pour les centrales au sol, le tarif d'achat passe de 18,43 c€/kWh aujourd'hui à 16,59 c€/kWh (-10%). Pour Reinhold Mitterlehner, ministre de l'économie et de l'énergie en Autriche, « la population a montré qu'elle est prête à payer plus cher pour de l'électricité provenant de sources renouvelables. »

En Italie, la filière sera confrontée à la fin des tarifs d'achat dès que les charges liées au tarif d'achat auront atteint la limite prédéfinie de 6,7 milliards d'euros par an. Ce qui ne saurait tarder. L'agence de l'énergie GSE a en effet déjà signalé la clôture, la semaine dernière, du registre mis en place pour les systèmes PV d'une puissance inférieure à 12 kW. Seuls 200 M€ sont encore alloués au titre d'aides annuelles pour le paiement des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre de la réglementation selon le Conto Energia V applicable depuis le 27 août dernier, date à laquelle les charges ont atteint 6 milliards d'euros.

En Bulgarie, après une baisse des tarifs d'achat au 1er juillet dernier, le gouvernement aurait décidé d'instaurer une taxe mensuelle de 1% sur les revenus générés par la production d'électricité. Mais la décision étant rétroactive, les opérateurs de grandes centrales devraient rembourser jusqu'à 39% de leurs revenus passés, et les propriétaires de systèmes résidentiels jusqu'à 20%. La baisse des tarifs d'achat en juillet était d'environ 50% ; elle s'établit, selon les puissances installées, entre 14,5 et 16,9 c€/kWh pour les systèmes PV en toiture et entre 12 et 13,6 c€/kWh pour les centrales PV au sol.

L'Espagne a, elle, publié un projet de loi instaurant une taxe de 6% sur les revenus des opérateurs de centrales électriques, toutes techniques confondues. Un grand pas en avant comparé à l'annonce de juillet dernier qui prévoyait une taxe de 19% uniquement sur les énergies renouvelables.

Un nouveau modèle commercial émerge en France pour l'électricité solaire. En effet, les coûts de production de l'électricité photovoltaïque se rapprochant de ceux de l'électricité conventionnelle, les projets d'autoconsommation, indépendants de tout tarif de rachat, se développent, nous explique ainsi La Tribune, qui a donné la parole à André Joffre, président du pôle de compétitivité DERBI ...

L'article se trouve ici

Le ministère du développement durable a finalement publié jeudi dernier sa feuille de route pour la transition énergétique, un document de 24 pages dans lequel 11 lignes sont consacrées au soutien du gouvernement à la filière solaire. Un soutien a minima ... Qu'on en juge : un appel d'offres avant fin 2012 pour des centrales de plus de 250 kW, qui privilégiera les grandes toitures, hausse non précisée des volumes cibles déclenchant l'ajustement tarifaire trimestriel, baisse annuelle des tarifs d'achat plafonnée à 20%, bonification d'au plus 10% des tarifs d'achat selon l'origine des panneaux PV …

Le paragraphe dans son intégralité : « La filière solaire sera pleinement soutenue en privilégiant un haut niveau de normes pour garantir la qualité de l’offre française et européenne. Un appel d’offres sera lancé avant la fin 2012 pour favoriser de grandes installations ciblant des technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offre privilégiera les grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Les volumes cibles déclenchant l’ajustement tarifaire pour les installations de petite taille seront immédiatement significativement revus à la hausse, en prenant en compte le retour d’expérience sur les projets effectivement réalisés depuis mars 2011.
Les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti seront assortis d’une bonification d’au plus 10% en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques. La baisse annuelle des tarifs d’achat sera plafonnée à 20%. »

L'ensemble du document est téléchargeable : Feuille de route pour la transition écologique

Réactions
Les professionnels misaient sur des mesures d'urgence susceptibles de relancer la filière. Or, les mesures annoncées sont très en-dessous de leurs attentes. Leurs réactions ne se sont pas fait attendre.

Ainsi, pour la division solaire du SER, les mesures immédiates pour la filière photovoltaïque ne sont pas à la hauteur de la crise que traversent les industriels... Le SER Soler avait insisté sur la nécessité, pour sauver les entreprises confrontées à une situation particulièrement critique, de revaloriser le tarif d’achat sur le segment 0-100kW, de limiter sa décroissance annuelle à 10 % et de mettre en œuvre une bonification tarifaire pour les panneaux européens. « Si la bonification est bien actée dans la feuille de route gouvernementale, cette mesure isolée est insuffisante pour répondre aux enjeux de notre filière : les 1300 emplois industriels des 15 fabricants français de modules et de cellules restent suspendus à la mise en place de mesures d’urgence complémentaires », déplore Arnaud MINE, Président de Soler, la commission solaire photovoltaïque du SER. « Face à la situation que vivent ces entreprises, nous souhaitons, de tout urgence, étudier très précisément avec le gouvernement tous les moyens qui pourront permettre à la filière photovoltaïque française de trouver un équilibre économique soutenable, tant pour les professionnels que pour la collectivité. »

A l'issue de la conférence environnementale, les organisations professionnelles estiment les déclarations officielles encourageantes, mais mesurent le chemin qui reste à parcourir. De fait, concrètement, le résultat apparaît plutôt maigre, du moins pour l'instant. Pour Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), « globalement le cap est clairement défini et les objectifs refixés mais, en ce qui concerne le photovoltaïque, l'évocation de l'évolution des tarifs d'achat et l'annonce d'un appel d'offres pour la fin de l'année renvoient à 2013, et n'apportent aucune solution aux problèmes des entreprises qui ont besoin de mesures immédiates. » Pour Enerplan, par contre, « il y a urgence pour les mesures d’urgence pour le secteur solaire » …

Le SER a notamment plaidé pour un rehaussement du fonds chaleur alloué à l'Ademe de 250 M€ à 500 M€ (alors que le budget de l'état prévoirait plutôt un recul), ce qui aurait aussi un impact sur le solaire thermique, et a réitéré ses propositions de soutien au photovoltaïque. Ces dernières comprennent une révision de l'objectif cible pour 2020 à 20 GW (contre 5,4 GW aujourd'hui), le lancement rapide d'un nouvel appel d'offres pour les puissances supérieures à 250 kW avec des critères industriels renforcés, un gel de la dégressivité tarifaire et une extension à 250 kW de l'éligibilité au tarif d'achat, ainsi que la concrétisation de la bonification tarifaire pour les panneaux photovoltaïques à contenu industriel européen. Sur ce dernier point (voir notre article), « tout est prêt, le projet d'arrêté a été avalisé, les assembleurs de panneaux PV en France ne devraient avoir aucun mal à satisfaire deux des trois conditions prévues, et ne pourraient donc que profiter de cette avantage concurrentiel si cet arrêté était enfin publié au journal officiel », nous a confié Jean-Louis Bal.

« Le secteur photovoltaïque français est dans la tourmente depuis début 2011. Le changement pour sauver l’emploi et lui permettre de rebondir pour la transition énergétique au cap réaffirmé, est attendu depuis plus de 130 jours. Il y a urgence pour les mesures d’urgence pour le secteur solaire », déclare, pour sa part, Thierry Mueth, président d’Enerplan.

La ministre de l’Environnement et de l’Energie avait en effet annoncé que les mesures d’urgence pour le secteur solaire seraient dévoilées à l’occasion de la conférence environnementale, le 29 août dernier sur BFM, précise Enerplan dans un communiqué de presse. Le groupement professionnel souhaite que la feuille de route de transition énergétique contienne un volet de mesures d’urgence pour soutenir le secteur solaire. Enfin, il sera aussi particulièrement vigilant pour que le cahier des charges de l’appel d’offres annoncé pour la fin 2012 « pour favoriser de grandes installations visant à promouvoir les technologies innovantes », soit adapté pour ne pas défavoriser les PME et pour soutenir les PMI.

En juillet dernier, Enerplan avait déjà transmis un catalogue de mesures destinées à relancer la filière solaire en France : Mesures pour la filière solaire

Annoncé au début de l'été, le très attendu rapport intitulé Éolien et photovoltaïque : enjeux énergétiques, industriels et sociétaux demandé par les ministres Delphine Batho et Arnaud Montebourg, qui devait fournir des recommandations pour l'avenir des industriels français, a fait grincer des dents les professionnels des deux filières. Dans le photovoltaïque, notamment, il ne fait aucune concession aux demandes récurrentes des organisations professionnelles, met l'accent quasi exclusivement sur les inconvénients et sur les coûts élevés de production de l'électricité solaire, et ne nous épargne pas quelques erreurs, graves à ce niveau du débat. Partant, d'aucuns l'affublent déjà du titre « rapport Charpin* bis » et même la ministre de l'écologie s'en est distanciée …

Le rapport est disponible dans son intégralité sur le site du ministère de l'écologie : Éolien et photovoltaïque : enjeux énergétiques, industriels et sociétaux.

Concernant le photovoltaïque, nous retiendrons deux choses : des affirmations chiffrées peu crédibles ou obsolètes, concernant les performances des panneaux photovoltaïques ou les coûts des installations PV (par exemple, une production de 100 kWh/an/m2, ce qui apparaît nettement en-dessous de la réalité, un prix de panneau PV de 1,30 €/Wc, ce qui est fortement surestimé, et des installations 2 à 2,5 fois plus chères en France qu'en Allemagne, où l'on a omis de préciser que le différentiel est dû pour une bonne partie au choix bien français de l'intégré au bâti) et des recommandations dont certaines vont à l'encontre du développement de la filière industrielle française et ne favorisent que quelques grands champions (recours généralisé aux appels d'offres, suppression totale des tarifs d'achat, … ).

Pour le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables, « le rapport propose de confisquer la transition énergétique. Oubliant totalement la nécessaire priorité à la maîtrise de l’énergie, systématiquement à charge contre l'éolien et le photovoltaïque, bâti sur de très nombreuses approximations quand ce ne sont pas des contre-vérités assénées sans vergogne, ce rapport fait peser de sérieux doutes sur l’honnêteté intellectuelle et sur le niveau de connaissance de ses auteurs... Il s'en prend au principe des tarifs d'achat, le seul mécanisme de soutien qui, en apportant la sécurité aux investisseurs, a vraiment fait ses preuves de par le monde, et propose de les remplacer par des appels d'offres, une procédure dont la mise en œuvre a toujours conduit à des échecs cuisants (dans l’éolien, le photovoltaïque et parfois la biomasse et le biogaz) ou déstabilisé les filières locales d’approvisionnement. »

* Il existe en fait deux rapports Charpin : le premier issu de la « mission Charpin » ainsi qu'un document annexe sur le développement de la filière PV française avaient été publiés à l'été 2010 : Mission relative à la filière PV en France ; le deuxième est le rapport final de la commission Charpin-Trink mandatée par le gouvernement pour la concertation avec les acteurs de l'ensemble de la filière PV lors du moratoire (Rapport Charpin-Trink)

Palais d'Iéna, 14 et 15 septembre 2012, 1ère conférence environnementale. Le discours du Président de la république François Hollande fixe le cap sur l'environnement et la transition énergétique – « la diversification appelle la montée en puissance des énergies renouvelables » – et recueille les suffrages des supporters des énergies renouvelables, des défenseurs de l'environnement, des écologistes... Au-delà, peu d'informations, en particulier sur les énergies renouvelables, filtrent hors des tables-rondes qui se déroulent à huis-clos. En clôture des débats, le discours du Premier ministre Jean-Marc Ayrault confirme le cap fixé la veille et annonce seulement le lancement de nouveaux appels d'offres …

Les mesures transitoires d'urgence tant attendues pour relancer les filières industrielles sont donc passées à la trappe et les industriels et organisations professionnelles du solaire sont restés sur leur faim. Ces mesures seront-elles annoncées demain ? Peut-être, après le conseil des ministres ...


Ils ont dit
Pour Cécile Duflot, ministre du logement et ex-secrétaire nationale d'Europe Ecologie Les Verts, « le discours du Président de la République est historique et infiniment émouvant à entendre pour une écologiste. »
Pour Yannick Jadot, député européen EELV : « ce discours fixe clairement un cap de transition écologique, qui donne la priorité aux économies d'énergie et doit permettre de relancer les énergies renouvelables. Des mesures concrètes vont suivre. »
Corinne Lepage, députée européenne et présidente de Cap21, « attendait du Président de la République qu'il donne un cap, un agenda et des mesures précises et concrètes. »

Le photovoltaïque : extraits des discours officiels ...
François Hollande, président de la république : « La transition énergétique, c'est la sobriété, mais c'est aussi la diversification des sources de production et d'approvisionnement... La diversification appelle la montée en puissance des énergies renouvelables. Les espoirs nés du Grenelle n'ont pas été traduits. Quelques chiffres en témoignent : les capacités de production d'énergie éolienne installées en 2011 ont régressé de 20% par rapport à 2010. Celles de la filière photovoltaïque sont 25 fois moindres que nos capacités hydroélectriques. Dopé par un prix d'achat au départ très avantageux, le secteur photovoltaïque a perdu 10 000 emplois en 2010-2011 après la volte-face tarifaire du gouvernement précédent...Il est donc urgent d'engager une véritable politique du renouvelable en France. Trois principes doivent la guider : la simplification des règles administratives ; la stabilité des aides et des dispositifs fiscaux, ainsi que du système du prix d'achat pour que les entreprises, les opérateurs sachent bien quelles sont les conditions économiques, durables, pour investir et se lancer dans le renouvelable... j'ai demandé au Premier ministre que des premières initiatives soient prises pour lancer avant la fin de l'année de nouveaux appels d'offre pour l'éolien en mer et pour le solaire sur les grandes installations... D'autres choix seront arrêtés au lendemain des débats qui s'ouvriront sur la transition énergétique. Les conclusions figureront dans une loi de programmation sur la transition énergétique qui sera déposée devant le Parlement à la fin du premier semestre 2013. »

Jean-Marc Ayrault, premier ministre : « Quant à la filière solaire, elle a un avenir en France et en Europe à condition que nous misions très précisément sur la qualité car nos entreprises doivent se sentir pleinement soutenues... Un appel d’offres sera lancé avant la fin de l’année 2012 pour justement favoriser de grandes installations visant à promouvoir des technologies innovantes ainsi que le développement local. Il faudra privilégier les grands espaces de toits pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Au début de l’année 2013, les volumes cibles de ces projets déclenchant l’ajustement tarifaire seront stabilisés en fonction du retour d’expérience sur les projets réalisés depuis 2011... »

Après la plainte déposée par EU ProSun le 25 juillet dernier (voir notre article), la Commission européenne a finalement décidé d'ouvrir une enquête sur les pratiques commerciales des fabricants chinois de panneaux photovoltaïques, à qui on reproche des prix de vente inférieurs à leurs coûts de production. Selon le communiqué de presse de l'Union européenne, le plaignant aurait apporté des preuves suffisantes à la fois d'un dumping des prix et du préjudice subi par l'industrie européenne, et du lien de causalité entre les deux. Des conclusions provisoires devraient tomber d'ici juin 2013 …


Photo : le parc solaire de 3,8 MWc du Lorrain (Martinique) équipé de 18000 panneaux PV polycristallins du Chinois Suntech Power.

Le groupement EU ProSun associant quelque 24 industriels européens menés par SolarWorld, représenterait environ 25% de la production de solutions solaires dans l'Union européenne.

Les bases de l'enquête
En 2011, la Chine aurait exporté pour 21 milliards d'euros de produits solaires (incluant des tranches de silicium et cellules solaires ainsi que des panneaux photovoltaïques), précise le communiqué de presse de Bruxelles. Au total, la production chinoise de panneaux photovoltaïques représenterait, environ 65% de la production mondiale dans le secteur. L'Europe constituerait le principal marché à l'export des fabricants chinois, et absorberait ainsi environ 80% de leur production dans ce domaine.

La Commission va tenter d'obtenir des informations concernant l’exportation, la production, la vente et l’importation de panneaux solaires et de leurs composants essentiels, afin d'établir s’il y a eu dumping et s'il y eu préjudice. Des conclusions provisoires devraient être publiées neuf mois après l’ouverture de l’enquête, donc au plus tard en juin 2013, avec trois scénarios possibles : l'institution de droits antidumping provisoires (normalement pour une période de six mois), une poursuite de l’enquête sans droits provisoires ou une clôture de l’enquête. La Commission devra aussi estimer le coût d’une éventuelle institution de taxes pour l’économie de l’UE et le comparer au bénéfice tiré de ces mesures par les plaignants.

Les mesures définitives devront être publiées dans les quinze mois suivant l’ouverture de l’enquête, soit d'ici au 5 décembre 2013. Selon les résultats de son enquête, la Commission proposera alors au Conseil de classer le dossier sans suites ou d’instituer des mesures d'antidumping pour une durée de cinq ans.

La Compagnie du Vent, filiale de GDF Suez, réalisera une centrale solaire photovoltaïque de 12 MW (37000 panneaux PV monocristallins sur trackers) sur un champ de 17,5 ha au lieu-dit Roc de Doun sur la commune de Gros-Chastang (Corrèze), dans l’arrondissement de Tulle. Le projet représente un investissement de 23 à 27 M€. Le permis de construire devrait être déposé en décembre pour un démarrage des travaux dans le courant du premier semestre 2013. La centrale commencera à produire courant 2014 …

Le groupe CNIM (CA de 665 M€ en 2011, dont 58,5 % à l’export, et 332,5 M€ au premier semestre 2012) installera une centrale solaire thermodynamique (à miroirs de Fresnel) de 9 MW sur 23 ha de terrains communaux à Llo (Pyrénées-Orientales), pour un investissement de l'ordre de 60 à 70 M€. Sa mise en service est prévue au plus tard en 2015. Un démonstrateur préindustriel de 100 kW, réalisé avec une aide à l’innovation d’Oseo, est déjà en service à la Seyne-sur-Mer. Rappelons, que le groupe travaille aussi sur un démonstrateur pré-industriel de centrale solaire thermodynamique pour la production décentralisée d’électricité, accompagné d’une méthode de prédiction de la ressource solaire, en coopération avec Bertin Technologies, Armines et Transvalor et avec le soutien financier de l'Ademe (investissements d’avenir). Pour aller plus loin : vidéo du fonctionnement détaillé d'une centrale thermodynamique

Comme prévu, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié le 26 juillet dernier le résultat très attendu des deux appels d'offres en vue de la construction d’installations solaires photovoltaïques et thermodynamiques : 109 projets de 100 à 250 kW d'une puissance cumulée de 20,9 MW soit 9 MW de moins que la puissance ciblée, et 105 projets de plus de 250 kW cumulant une puissance de 519 MW, soit 69 MW de plus que la puissance ciblée correspondant à deux années et demie d’objectifs de développement des capacités de production. La CRE a, depuis, publié ses délibérations et donné un avis défavorable partiel aux projets supplémentaires retenus …

« Le nombre important de projets déposés a démontré la vitalité de ce secteur, dont la croissance doit se faire progressivement et de manière économiquement soutenable. Le nombre de projets retenus traduit la volonté de soutenir un secteur important pour la transition énergétique ... Les appels d'offres représentent un investissement cumulé de près d'un milliard d'euros dans les deux ans à venir », signale le ministère. Ce dernier devrait d'ailleurs réceptionner, le 13 septembre prochain, un rapport sur la filière solaire en France, en particulier sur la situation économique du secteur, avec des recommandations stratégiques pour favoriser le développement d’une véritable industrie solaire française.

Le premier appel d'offres vise des installations PV sur bâtiments de 100 à 250 kW : le ministère a retenu 109 projets d'une puissance globale de 21 MW au titre de la deuxième des sept périodes de candidature prévues au total entre 2011 et 2013. Ceci alors que la puissance ciblée était de 30 MW, que la CRE avait, elle, déclaré 138 projets recevables (classés par prix croissant), et que 75 MW étaient déjà passés à la trappe lors de la 1ère période (voir notre article).

Le second appel d’offres concernait des installations d'une puissance supérieure à 250 kW, avec un objectif cible de 450 MW : le ministère a décidé de retenir 105 projets pour une puissance totale de 519 MW. La CRE avait, pour sa part, transmis 342 dossiers de candidatures déclarés complets représentant une puissance cumulée de 2016,8 MWc, avec un classement par type de centrale à partir des critères de notation définis dans le cahier des charges.

Récapitulatif de l'appel d'offres >250 kW

L'appel d’offres est décomposé en 3 grandes familles – installations sur bâtiments, installations au sol utilisant des technologies innovantes, installations au sol utilisant des technologies matures – subdivisées en sept sous-familles. Sous-famille 1 : installations PV sur bâtiments de moins de 4,5 MWc ; sous-famille 2 : centrales solaires thermodynamiques de moins de 37,5 MWc ; sous-famille 3 : centrales solaires à concentration de moins de 12 MWc ; sous-famille 4 : centrales solaires à trackers de moins de12 MWc ; sous-famille 5 : centrales solaires avec stockage en Corse ou dans les départements d’Outre-mer de moins de 12 MWc ; sous-famille 6 : installations PV au sol ou ombrières PV de 4,5 MWc à 40 MWc ; sous-famille 7 : installations PV au sol ou ombrières PV de moins de 4,5 MWc.

Pour en savoir plus, cliquer sur :
Délibération de la CRE pour l'AO des installations solaires de plus de 250 kW
Délibération de la CRE pour l'AO des installations solaires de 100 à 250 kW

Commentaires
Suite à la publication des lauréats par le ministère, les réactions ne se sont pas fait attendre au cours de l'été, autant du côté des sociétés lauréates, évidemment satisfaites, que des organisations professionnelles, plus mitigées : la publication des lauréats des appels d'offres n'apporte aucune solution à court terme aux sociétés en difficulté, qui attendaient des mesures transitoires annoncées pour juillet ; les chantiers résultant des projets soumis aux appels d'offres ne démarreront pas avant 2013, pour la plupart d'entre eux, ce qui laisse présager une fin d'année 2012 encore tendue ; dans la catégorie 100-250 kW, les projets sont fortement concentrés à la fois sur peu de régions (près de 70% des projets seront installés dans deux régions) et sur peu d'acteurs (une société rafle près de la moitié des projets et cinq autres se répartissent 80% du reste) ; dans la catégorie supérieure à 250 kW, la répartition semble mieux équilibrée autant entre les différents acteurs industriels (une dizaine de sociétés obtiennent des projets cumulant entre 20 et 54 MW) qu'au plan géographique (65% des projets sont concentrés dans trois régions) ; enfin, le prix de vente moyen pondéré de 200 à 220 €/MWh, donc supérieur au tarif de 175 €/MWh a priori applicable aujourd'hui pour les installations d’une puissance inférieure à 100 kW.