La réunion de concertation sur le photovoltaïque du 28 janvier dernier aurait été perturbée par une accusation de tricherie portée à l'encontre d'EDF EN par Ariane Vennin, porte-parole du collectif « Touche pas à mon panneau solaire », nous apprend Le Moniteur. Des employés d'EDF EN se seraient ainsi présentés chez ERDF, la filiale d'EDF qui gère les demandes de raccordement des centrales photovoltaïques au réseau, avec des documents qu'ils auraient demandé à antidater au 1er décembre afin de ne pas être touché par le moratoire qui débutait le 3 décembre…

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Pour cette démarche, ils auraient présenté une notification de proposition technique et financière ainsi qu'un chèque d'acompte pour un projet solaire.

L'annonce par EDF EN, dans Le Figaro du jeudi 27 janvier, d'un projet de méga-centrale photovoltaïque de 261 MWc sur une surface de 700 ha à Beaucaire, dans le Gard, aurait aussi alimenté les débats du 28 janvier. Très controversé, ce projet toucherait non seulement des terres agricoles mais bloquerait aussi la file d'attente, si tant est que le gouvernement décidait d'appliquer le plafonnement de 200 MW/an pour les centrales au sol que MM. Charpin et Trink ont évoqué pendant la concertation.

Pour en savoir plus :
Concertation photovoltaïque : une association accuse EDF Energies Nouvelles
EDF EN signe son plus grand projet solaire

Sur les 2,5 milliards d'euros consacrés aux énergies renouvelables dans le cadre du Grand Emprunt, une dotation de 4,5 millions d'euros ira au projet SOCRATE dédié à l'énergie solaire, et plus particulièrement à l'énergie solaire thermodynamique et à concentration…

Le projet SOCRATE (SOlaire Concentré : Recherches Avancées et Technologies Energétiques) vise à mettre en place une plateforme expérimentale dans le domaine du solaire à haute concentration. Il prévoit une coopération entre les universités de Montpellier et de Perpignan, avec notamment la création, à Perpignan, d'un nouveau département de Polytech'Montpellier dédié « énergétique – énergies renouvelables ».

Cette plateforme devrait s’appuyer sur les installations solaires existantes d’Odeillo-Font Romeu (avec une modernisation des fours solaires) et de Targasonne (concentrateur à tour Thémis, avec extension des équipements existants). Ces infrastructures seront complétées par une installation cylindro-parabolique et par des moyens de caractérisation des matériaux solaires.

Dans le domaine du solaire à haute concentration, les travaux porteront sur le comportement des cellules à jonctions multiples visant à des concentrations supérieures à 1000.
Dans les centrales thermodynamiques, la plateforme SOCRATE permettra d'effectuer des essais avec des systèmes complets avec une puissance de quelques kW à 5 MW.

La plateforme sera ouverte aux entreprises via des projets de recherche collaboratifs. Les recherches menées devraient aussi contribuer au développement de PME innovantes.

Pour en savoir plus, cliquer : Projet Socrate

Toute la filière photovoltaïque française aura sans nul doute les yeux braqués sur Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, pour son intervention prévue demain, 1er février, au Colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables aux alentours de 12-13h. Parallèlement, la fin de la concertation lancée par le gouvernement durant le moratoire se rapproche de la date butoir du 11 février ... sans qu'il y ait de véritable rapprochement sur le fond entre les différents acteurs. La dernière réunion qui s'est tenue vendredi dernier, 28 janvier, avait pour thème l'intégration au bâti mais les discussions ont évidemment porté sur de nombreux autres points cruciaux. Au final, elle laisse augurer d'un passage en force par le gouvernement…


Sur l'intégration au bâti
« L'intégré au bâti est à la fois une spécificité française et un marché en devenir, avec des enjeux forts pour la filière industrielle grâce au développement de solutions adaptées. Concernant les règles d'intégration, il serait toutefois nécessaire d'impliquer plus fortement les professionnels du bâtiment, et non seulement la DGEC et l'Ademe comme c'est le cas actuellement. Tous les acteurs étant convaincus que cet aspect du marché du photovoltaïque est stratégique pour l'industrie, il conviendrait d'éviter de bloquer l'innovation et de créer des risques judiciaires. Par ailleurs, au fur et à mesure de la réflexion dans ce domaine, on aboutit à la constatation que l'intégration simplifiée au bâti ne sert à rien. Elle augmente trop les coûts par rapport à la surimposition, mais sans apporter de réelle valeur ajoutée », nous a confié Richard Loyen, délégué général d'Enerplan.

Un rapport disponible avant le 11 février ?
Selon Richard Loyen, le rapport de MM. Charpin-Trink qui résulterait de la concertation en cours depuis le 20 décembre dernier pourrait être remis dans une version préliminaire aux participants aux réunions quelques jours avant la date butoir du 11 février, afin de laisser à la filière le temps de préparer une dernière fois ses contre-propositions pour cette date.

« Il semble qu'il n'y ait pas la volonté d'aller au bout du moratoire, de mettre la filière encore plus en péril qu'elle ne l'est déjà. Si le rapport est finalisé le 11 février, le décret sur la réglementation tarifaire peut être publié rapidement, et il ne nous semble pas nécessaire de continuer à laisser le marché à l'arrêt pendant un mois supplémentaire. Pour autant, nous n'attendons pas de miracles. Le marché sera certainement plafonné. Un non plafonnement serait plutôt une bonne surprise. Lors des négociations ultimes, il s'agira donc de sauver l'essentiel, c'est-à-dire de défendre des modalités « justes » pour le traitement de la file d'attente. En l'état actuel des choses, nombre de professionnels ont perdu entre 60 et 80% de leurs carnets de commandes », estime Richard Loyen.

Dans l'intervalle, Enerplan continue à demander la transparence totale sur la file d'attente et la communication des documents sur lesquels le gouvernement fonde sa politique et son argumentaire de bulle spéculative, et vient de saisir à cet effet la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Parallèlement, le collectif "Touche pas à mon panneau solaire" appelle à une manifestation de la filière photovoltaïque française le 11 février prochain, jour de la présentation du rapport Charpin/Trink, à partir de 12h30.
Pour plus d'informations, cliquer ici

Les dernières contributions
Contribution du groupe Total
Contribution AIPF

Dans son ordonnance du 28 janvier 2011, le Conseil d'état a rejeté, pour défaut d'urgence, la demande de suspension de l'exécution du décret du 9 décembre 2010 concernant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque produite par certaines installations. Deux arguments : la mesure est motivée par la nécessité de réexaminer le système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire, et la faible durée de ladite suspension. Pas un mot sur une possible illégalité due à des effets rétroactifs…

Le recours en référé suspensif contre le décret du 9 décembre 2010 était intenté par une centaine de PME, producteurs, installateurs, agriculteurs et particuliers, fédérés par le collectif "Touche pas à mon panneau solaire" (TPAMPS), créé par Ecologie Sans Frontière.

Les recours en annulation du décret, déposés par le collectif TPAMPS ainsi que par Enerplan, ne seront jugés, eux, que dans plusieurs mois.

Dans l'immédiat, pour le Conseil d'état, « la mesure prise par le décret contesté est motivée par la nécessité au regard du dépassement prévisible des objectifs de programmation pluriannuelle en la matière. Les objectifs, qui découlent actuellement d’un arrêté du 15 décembre 2009, sont fixés à 1100 MW au 31 décembre 2012 et à 5400 MW au 31 décembre 2020. Or, à la fin du mois de novembre 2010, la capacité de production déjà installée s’élevait à 800 MW et les demandes d’achat déposées par les producteurs, en cours d’instruction, représentaient une capacité de 5 375 MW. »

Le juge des référés reconnaît que « le décret risque d’entraîner pour les entreprises concernées un préjudice économique ». Toutefois, il prend également en compte l’intérêt public qui s’attache au réexamen du système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire. Il relève en effet que, dans ses modalités actuelles, ce système risque de soumettre les consommateurs d’électricité à de fortes hausses de leurs factures dues au titre de la contribution au service public de l’électricité.

Lire le communiqué de presse du Conseil d'état
Lire l'ordonnance de référé
Lire le communiqué de presse du collectif TPAMPS

Siemens Energy, division du groupe allemand Siemens, vient de signer un accord cadre avec Suntech Power aux termes duquel le fournisseur chinois de panneaux photovoltaïques lui livrera des panneaux PV pour son offre de concepts d'énergie propre en Europe…

Au cours des derniers mois, Siemens Energy a engrangé, en tant que maître d'œuvre, des contrats pour des centrales photovoltaïques d'une puissance cumulée de plus de 80 MW, à livrer clés en mains.

ARTICLE REACTUALISE - Après l'audience en référé suspension du 21 janvier dernier portant sur le décret du 9 décembre 2010 relatif au moratoire sur le photovoltaïque, le Conseil d'état avait prévu de rendre sa décision ce 28 janvier. Le Conseil d'Etat vient de rendre son ordonnance : l'ensemble des requêtes sont rejetées pour défaut d'urgence…

Ce recours en référé avait été déposé par plusieurs dizaines de PME, pour la majorité des installateurs PV, membres du collectif Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS), avec l'aide de l'ONG Ecologie sans frontières.

Selon Alexandre Faro, l'avocat qui représente les PME du collectif TPAMPS demandant la suspension du décret du 9 décembre dernier ainsi que, in fine, son annulation, les représentants du gouvernement auraient été un peu en difficultés pour justifier le moratoire lors de l'audition du 21 janvier, avec pour seule raison avancée l'engorgement de la file d'attente des projets PV suite à un emballement des demandes fin 2009 et début 2010.

Rappelons que cet emballement, déjà qualifié de « spéculatif » à l'époque par le ministère de l'écologie, était dû en grande partie à l'annonce d'une baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque qui s'était faite attendre jusqu'en mars 2010.

Le décret du 9 décembre 2010 institue un moratoire de 3 mois sur l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque et réalise une purge drastique de la file d'attente sur tous les secteurs excepté le résidentiel (voir notre article). Pour le gouvernement, « on repartirait de zéro en mars 2011. »

Pour quasiment l'ensemble de la filière photovoltaïque, le moratoire et la purge de la file d'attente représente non seulement un véritable coup d'arrêt mais aussi l'éradication de 6 mois, voire un an ou même plus, de travail pour engranger des projets et prospecter de futurs clients.
Pour exemple, Facilasol, une PME du Grand Ouest spécialisée dans l‘installation de centrales solaires photovoltaïques à destination des marchés agricoles et industriels ainsi que des investisseurs privés et des collectivités et qui affiche un chiffre d'affaires consolidé de 36 M€ sur 2010, signale que le décret du 9 décembre 2010 impacte 290 dossiers de son portefeuille de commandes, d'une valeur de 54 millions d'euros, tandis que ses dossiers en cours sur 2011, non concernés par le décret, représentent un CA de 12 M€ !

Parmi les documents du groupe TPAMPS sur Facebook, le témoignage d'un « serial » entrepreneur illustre, entre autres, le désarroi de toute une filière.

A lire également, le communiqué de presse du groupe TPAMPS suite au rejet du référé suspension par le Conseil d'état : Communiqué du 28 janvier 2011

Lundi 24 janvier s'est déroulée la quatrième réunion de la concertation entre la filière photovoltaïque française et MM. Charpin et Trink sur le thème industrie et environnement. Pour l'association Enerplan, le volet industrie a placé l'administration face à ses contradictions puisque sa feuille de route plafonnant le marché PV annuel en France à 500 MW relève plutôt d'une décroissance de l'industrie photovoltaïque française. Geneviève Fioraso, députée socialiste de l'Isère et administratrice du pôle de compétitivité Tenerrdis, a, elle, plaidé en faveur d'un corridor de 700 à 1000 MW par an, et pour un relèvement de la puissance installée à 15 GW en 2020…

Parallèlement, le volet environnement a porté sur des propositions de l'Ademe concernant le recyclage des panneaux photovoltaïques, qui devrait se concrétiser soit dans le cadre du projet européen PV Cycle, soit dans le cadre de la directive européenne DEEE, la certification des installateurs PV, ainsi qu'un conditionnement du tarif d'achat à une empreinte carbone réduite pour les panneaux PV (40 à 80 g de CO2/kWh).

La prochaine réunion se tiendra vendredi 28 janvier et portera sur les installations en toiture et/ou en façade des bâtiments.

Rappelons que le rapport de MM. Charpin etTrink devrait être présenté le 11 février aux acteurs participant à la concertation, qui ont exigé la présence des ministres concernés, à savoir M. Besson, ministre de l'énergie, et Mmes Christine Lagarde, ministre des finances, et Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie.

Les participants industriels, institutionnels et politiques à la concertation ont également exigé que la future réglementation tarifaire fasse l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale qui est de toute façon déjà impliquée dans le dispositif, soit directement lors des questions au gouvernement (voir notamment ici), soit indirectement par le biais des Commissions de développement durable et des affaires économiques (voir ici).

Pour lire les communiqués de presse d'Enerplan, cliquer ici

Comme nous l'annoncions la semaine dernière, le ministre allemand de l'environnement a présenté, le 20 janvier dernier, un compromis sur une baisse supplémentaire des tarifs d'achat au 1er juillet 2011. Élaboré en commun avec le syndicat professionnel BSW-Solar, ce compromis, qui doit encore être avalisé par le parlement, prévoit une diminution se situant entre 3 et 15%, selon la puissance nouvelle installée estimée sur l'année…

La Bundesnetzagentur, qui recense toutes les installations PV outre-Rhin, se basera sur la puissance PV installée sur la période de mars à mai 2011, et la multipliera par quatre pour une estimation sur l'ensemble de l'année.

Si la puissance PV installée sur 2011 dépasse 3,5 GW, le tarif d'achat baissera de 3% début juillet 2011, et de 3% supplémentaire pour chaque GW de puissance additionnelle installée sur l'année, jusqu'à un total de 15% pour une puissance PV supérieure à 7,5 GW.

Cette baisse des tarifs d'achat ne s'appliquera qu'au 1er septembre pour les centrales solaires au sol, afin de tenir compte des délais de développement plus longs pour ce type d'installations, a par ailleurs annoncé le ministre.

Toutefois, si le marché 2011 devait connaître un retournement de conjoncture et rester en-dessous d'une puissance PV installée de 3,5 GW, le tarif d'achat restera à son niveau actuel toute l'année 2011 et baissera ensuite, comme prévu, de 9% à l'échéance du 1er janvier 2012.

Selon le quotidien Hürriyet, le parlement turc vient de voter une loi en faveur des énergies renouvelables, avec un tarif d'achat de 10 c€/kWh pour les installations photovoltaïques…

Un plafonnement annuel à 600 MW est prévu jusqu'en 2013.

Cette loi est applicable à toutes les sociétés de production d'énergie existantes depuis le 13 mai 2005 et qui seront créées d'ici au 31 décembre 2015.

Le gouvernement a toute latitude pour modifier le plafonnement annuel au-delà du 31 décembre 2013.

Le bilan au 31 décembre 2010 d'EDF EN indique une multiplication par trois de la puissance photovoltaïque installée sur l'année, avec une croissance tirée à 76% par l'international (Italie, Canada, Espagne et Grèce) et à 26% par la France. Son objectif de puissance installée à fin 2012 semble inchangé : 500 MWc…

La puissance installée a atteint 267,1 MWc bruts (233,2 MWc nets), soit une augmentation de 186,2 MWc bruts (165 MWc nets) par rapport au 31 décembre 2009.

Des centrales d'une puissance totale de 162,6 MWc (101,3 MWc nets) étaient en cours de construction au 31 décembre 2010.

Le bilan d'EDF EN au 31 décembre 2010 est téléchargeable : Bilan solaire 2010

La centrale de Puyloubier, dans les Bouches-du-Rhône, est entrée en service au 4e trimestre 2010. Sa puissance est de 6,5 MWc

Article réactualisé - La réglementation tarifaire de l'électricité photovoltaïque, et notamment l'évolution du tarif d'achat au 1er juillet de cette année, est toujours au centre des débats en Allemagne. Selon diverses sources, les partis en présence travailleraient actuellement à un compromis en fonction de la puissance installée sur la période de référence de mars à mai 2011, qui serait ensuite extrapolée sur l'ensemble de l'année. Au final, le tarif d'achat pourrait baisser jusqu'à 12% si la puissance totale devait passer le cap de 6,5 GWc, mais aussi rester inchangé si la puissance totale ne dépassait pas les 3,5 GWc, voire augmenter si le marché devait être en-deça…

La réglementation actuellement en vigueur outre-Rhin prévoit une baisse du tarif d'achat de 21% au 1er janvier 2012 si la puissance installée en 2011 devait dépasser 6,5 GW.

Le gouvernement souhaite néanmoins faire évoluer le tarif d'achat de façon plus modulaire en instaurant une diminution intermédiaire en cours d'année comme ce fut le cas en 2010, pour coller à la baisse des coûts des systèmes PV.

Rappelons que les statistiques indiquent 340,5 MWc de nouvelle puissance installée en Allemagne en octobre 2010 (pour 12502 installations), qui vient s'ajouter aux 6,1 GWc déjà installés sur la période janvier-septembre 2010 (7,7 GWc installés sur les douze mois d'octobre 2009 à septembre 2010).

Réactualisation : Selon des informations parues dans la presse allemande le 19 janvier, le gouvernement allemand serait désormais sur le point de conclure un accord avec l'industrie du photovoltaïque au travers du syndicat professionnel BSW-Solar, afin d'entériner le principe d'une diminution du tarif d'achat de 15% au 1er juillet 2011 si la puissance installée sur l'année s'apprête à dépasser 7,5 GW, puis de 9% au 1er janvier 2012. Cet accord devrait être publié jeudi 20 janvier 2011.

Malgré le climat de contestation actuel, le gouvernement vient de confier à l'Ademe la gestion de deux appels à manifestations d'intérêt (AMI), l'un dans le solaire thermique, thermodynamique et à concentration et l'autre plus précisément dans le solaire photovoltaïque. Objectifs : soutenir les technologies françaises pour le marché local et à l’export ; développer une filière industrielle d’excellence dans le solaire et le photovoltaïque. Le montant définitif des aides sera décidé en fonction de l’excellence des projets présentés…

L'appel à projets pour le solaire thermique, thermodynamique et à concentration vise notamment à améliorer l'efficacité énergétique de ces dispositifs avec des techniques de suivi du soleil ou de stockage de chaleur, des composants technologiques à haut rendement, des coûts de production des systèmes plus compétitifs...

L’appel à projets pour le photovoltaïque intervient « dans un contexte de développement très rapide de la filière avec un déséquilibre entre l’amont et l’aval et une intensification de la concurrence internationale », explique l'Ademe dans son communiqué. Il vise à réduire les coûts de fabrication, à accroître les performances des produits, et à expérimenter des modèles économiques afin d’optimiser la rentabilité de la filière. L’objectif consiste notamment à diviser par deux le coût du kWh produit en innovant sur toute la chaîne de valeur et favoriser une offre de panneaux « intégrés au bâti ».

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 mai 2011.

Pour tous les détails, cliquer ici

A la suite des critiques et soucis soulevés par la complexité du décret du 9 décembre 2010, et dans l'attente de toutes autres décisions au sujet de ce décret, la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) a jugé utile de préciser, dans une lettre à la présidente d'ERDF, la façon d'interpréter ce texte, et surtout les dispositions des articles 3 et 4 de ce décret…

Ainsi, l’expression dans tous les cas employée dans l’article 4 : « La mise en service de l’installation doit, dans tous les cas, intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement », ne concerne que les cas particuliers où les délais ont été prolongés en application du 2e alinéa de l’article 4.

La DGEC précise par ailleurs que « la date de notification au gestionnaire de réseau de l’acceptation de la proposition technique et financière (PTF) est la date d’envoi au gestionnaire de réseau de la PTF signée, la preuve de la date d’envoi pouvant être apportée en particulier par le cachet de la poste en cas d’envoi postal. »

Cette lettre, non publiée officiellement par la DGEC, est accessible dans son intégralité, en vertu de sa classification comme un document public, sur le site Photovoltaïque.info

Outre le décret du 9 décembre dernier qui a décidé la suspension de l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque jusqu'en mars 2011 (voir nos articles), c'est le déroulement de la concertation actuelle en vue de préparer la future réglementation tarifaire qui est désormais au centre des débats et cristallise quasiment toutes les craintes de la filière française du photovoltaïque. Après le choc lors de la réunion du 12 janvier dernier, avec une proposition de plafonnement du marché français du photovoltaïque à 500 MW de puissance installée par an, la filière vient en effet de se voir proposer hier, 17 janvier, une modification drastique de la réglementation tarifaire pour les centrales en toiture…

Le plafonnement annuel à 500 MW se répartirait à 200 MW pour les centrales au sol, 150 MW pour le résidentiel intégré au bâti de petite puissance, et 150 MW pour les centrales en intégration simplifiée au bâti de petite et moyenne puissance, sur des bâtiments résidentiels ou non. Le tarif d'achat serait supprimé pour les centrales au sol et remplacé par un dispositif d'appels d'offres. Dans le résidentiel, le seul point positif de la proposition porte sur le déplafonnement des 3 kW à 16 kW. Le tarif d'achat serait alors dégressif de 3 à 16 kW, et subirait en outre une baisse trimestrielle de 10%, voire plus si le volume de puissance installée dépasse le quota trimestriel alloué de 37 MW.

Pour les centrales sur toitures, les systèmes de moins de 100 kW bénéficieraient d’un tarif d’achat avec une baisse trimestrielle en fonction du volume installé (comme pour le résidentiel de 3 à 16 kW), tandis que ceux d’une puissance supérieure à 100 kW seraient soumis à un dispositif d'appels à projets.

La concertation, menée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et auteur d'un rapport sur le photovoltaïque en France publié en septembre dernier, et Claude Trink, ingénieur général des mines, se présente ainsi de plus en plus comme une simple suite de réunions dans le seul but d'entériner essentiellement les propositions dudit rapport Charpin. Nous donnons ci-dessous un aperçu des réactions des divers syndicats et organismes professionnels, groupements et autres associations du secteur, avec leurs contre-propositions, toutes conçues afin de tenter de minimiser les dégâts pour la filière industrielle existante en France, et surtout pour les installateurs, principalement des PME…

Indéniablement, la filière industrielle souffre d'un manque de coopération entre les différentes entités de défense des énergies renouvelables … et donc d'un réel interlocuteur face au gouvernement.

Le groupe Facebook Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS), qui a tenté de fédérer au maximum les différentes forces en présence du côté industriel, et notamment des PME, est, lui, à l'initiative d'un référé suspension du décret du 9 décembre 2010 qui sera examiné par la Conseil d'état le 21 janvier prochain. Principal argument : l'impact rétroactif du texte, a priori illégal.
Pour en savoir plus, cliquer sur le communiqué de presse TPAMPS

Le référé suspension présente l'avantage, en cas de victoire devant le Conseil d'état, d'empêcher l'entrée en vigueur du texte avant qu'il y ait eu discussion et validation juridique sur le fond.

Une demande en annulation du décret a également été déposée par le groupe TPAMPS mais celle-ci risque de n'être traitée que dans un an ou dix-huit mois, tout comme celle déposée en commun par Enerplan, l'Apesi et le SNDPEP.

A noter que, lors des questions au gouvernement le 12 janvier dernier à l'Assemblée nationale, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie et du développement durable, et en charge des énergies renouvelables, a précisé : « Nous nous attachons à rendre cette suspension [NDLR : la suspension de l'obligation d'achat] la plus courte possible. J’ajoute qu’elle n’est pas rétroactive : les propositions techniques et financières qui ont été acceptées sont encore valides, le moment d’acceptation de la proposition technique et financière faisant foi, car cette solution nous a paru être la plus solide juridiquement ».

Ceci semble être en contradiction avec le texte du décret qui demandait le paiement d'un acompte avant le 2 décembre 2010 afin de valider la proposition technique et financière, ce que n'a pas précisé le ministre.

Les réactions des différents acteurs
Plutôt que de tenter l'impossible, à savoir faire une synthèse de toutes les propositions publiées ces derniers jours et semaines par les professionnels de la filière française du photovoltaïque et par des acteurs et métiers associés, nous avons préféré indiquer ici directement les différents liens disponibles.
Note du SER-Soler pour les centrales au sol
Note du SER-Soler pour le PV résidentiel
Contribution du groupe TPAMPS
Contribution d'Enerplan
Dossier de presse du collectif SOL Ouest
Contribution du Synaip
Contribution du GPPEP
Contribution commune Hespul-CLER
Contribution du Gimelec
Contribution de France Nature Environnement

La concertation se poursuivra le 24 janvier (objectifs environnementaux et développement de la filière en France).

Les auditeurs sont également prêts à recevoir de façon indépendante, en dehors de ces réunions, les formations, syndicats et autres organisations qui ont des éléments à apporter au dossier.

Parallèlement, à l'Assemblée nationale, la Commission du développement durable continue également ses audits de la filière photovoltaïque française, en coopération avec la Commission des affaires économiques. Pour voir le programme, cliquer ici

Nous actualiserons au fur et à mesure la liste des commentaires en provenance de la filière.

En Allemagne, les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont à nouveau au centre des débats, et un brûlant sujet de dissension entre les différents partis politiques, alors que les dernières baisses ne remontent qu'à début juillet et début octobre (voir notre article) et que la prochaine (-13%) est prévue pour début janvier. Certains préconisent d'ores et déjà d'introduire à nouveau une baisse intermédiaire de 10 à 15% dans le courant de 2011, d'autres plaident pour une baisse trimestrielle de 4 ou 4,5%, d'autres encore souhaitent combiner une baisse trimestrielle des tarifs d'achat de 3 à 5% et un plafonnement potentiel du marché à 3,5 GW/an…

En Allemagne, seule une petite partie (2%) des besoins en électricité est fournie par le photovoltaïque avec une puissance totale installée de 9,8 GW à fin 2009, et probablement de quelque 16 GW, voire même 19 GW, en 2010.

C'est ce qui ressort d'un récent rapport sur les énergies renouvelables outre-Rhin. Selon ce rapport, les énergies renouvelables toutes technologies confondues devraient couvrir 17% (102,3 milliards de kWh) des besoins d'électricité outre-Rhin en 2010, soit une hausse de 0,6% comparé à l'an passé. L'éolien contribue à hauteur de 6,2%, la biomasse pour 4,7%, et l'hydraulique pour 3,2%.

L'Allemand Systaic, un spécialiste de solutions solaires photovoltaïques et thermiques, est en cessation de paiement et vient de demander l'ouverture de la liquidation judiciaire, précise un communiqué ad hoc. Créée en 2004, la société emploie aujourd'hui 150 personnes…

Après plusieurs années de développement record (CA de 31 M€ en 2007, plus de 200 M€ en 2008) suivies d'une année 2009 turbulente, Systaic avait annoncé prendre un nouveau départ en août dernier. La société s'attendait à un chiffre d'affaires de 25 à 35 M€ pour l'ensemble de 2010, soit dix fois moins que les prévisions initiales, qui incluaient plusieurs gros projets dont la réalisation s'est avérée impossible.

La Compagnie nationale du Rhône (CNR) vient de dévoiler le concept Move In Pure, un système de recharge intelligente pour les véhicules électriques, qui consiste à utiliser la partie aléatoire de sa production d'énergie exclusivement renouvelable pour la stocker dans des batteries, le tout étant géré à distance…

La CNR est le premier producteur français d’énergie 100% renouvelable, avec l'hydroélectricité, l'éolien et le photovoltaïque. Dans ce dernier domaine, le groupe possède déjà deux installations PV de 4,2 MWc au total et vise une puissance installée de 100 MWc d'ici 2015.

Le fonctionnement de la « recharge intelligente » se fait grâce à un boitier installé dans la voiture et commandé par un smart phone. Le conducteur communique par téléphone ses besoins à la CNR qui déclenche la charge des véhicules branchés. Le système permet également de consulter l’historique des consommations. Si les productions d'énergies éolienne et photovoltaïque ne sont pas suffisantes, les centrales hydroélectriques prennent la relève quelles que soient les conditions météorologiques.

La CNR a inventé ce système afin de prouver que l’accroissement à venir des véhicules électriques, combiné au développement des énergies renouvelables (et « aléatoires ») ne viendra pas forcément perturber l’équilibre du réseau électrique français.

Suite à la forte baisse des prix des panneaux photovoltaïques et à l'augmentation de la productivité en fabrication, la Suisse vient de décider de baisser de 18% le tarif d'achat de l'électricité PV au 1er janvier mais, en contrepartie, de doubler le montant global de la puissance installée ainsi subventionnée. Dorénavant, la puissance PV passe de 30 MW/an à 50-70 MW/an…

Le tarif d'achat passe, lui, en-dessous de 0,50 CHF/KWh (0,38 €).

L'augmentation de la puissance installée devrait permettre de résorber la file d'attente actuellement existante jusqu'en 2013.

Face à la publication du décret relatif au moratoire sur le photovoltaïque, six acteurs majeurs du solaire dans le grand ouest, à savoir Solewa (72), Quénéa (29), NRJBIO (56), IEL Énergie (22), Armorgreen (35) et Briand Énergies (85), viennent de se regrouper en vue de créer SOL Ouest. Objectif : sauvegarder plus de 300 emplois dans le secteur.

Ces six PME se sont retrouvées sur un socle de valeurs communes : croissance maîtrisée, souci de pérenniser les emplois créés, équipes de pose interne, qualité des installations, choix de ne pas utiliser du matériel asiatique.

A suivre pour plus d'informations après le 16 décembre.

Le gouvernement est passé en force : le décret suspendant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque par EDF pendant 3 mois paru au JO vendredi dernier, 10 décembre, n'épargne que les installations PV d'une puissance égale ou inférieure à 3kW et celles pour lesquelles le producteur a accepté la proposition technique et financière de raccordement au réseau du gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010 ; dans le cadre d'une réunion préalable, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) avait émis un avis favorable à certaines propositions du SER…

Pour ce qui est de la file d'attente, le bénéfice de l'obligation d'achat reste acquis pour les installations dont la mise en service intervient dans un délai de dix-huit mois à compter de la notification de l'acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ou, lorsque cette notification est antérieure de plus de neuf mois à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un délai de neuf mois suivant cette date. Ces délais sont prolongés lorsque la mise en service de l'installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement. La mise en service de l'installation doit, dans tous les cas, intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement.

Toutes les installations non visées par ces dispositions quittent la file d'attente et devront faire l'objet d'une nouvelle demande après la période de suspension pendant laquelle aucun nouveau dossier ne peut être déposé.

Les amendements votés par le CSE n'ayant qu'une valeur consultative ... le gouvernement est passé outre.

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En réunion avec le CSE la veille de la publication du décret, le SER avait tenu à souligner les problématiques d’emplois dans la filière ainsi que le principe de la non-rétroactivité des textes réglementaires.

Les propositions favorablement accueillies par le CSE étaient : le report de la date du début du moratoire du 2 décembre à la date de publication du décret ; l'exclusion des installations qui ont fait l’objet d’une demande complète de raccordement avant le 1er septembre 2010 ; l'instauration d'un délai de 12 mois pour l’achèvement des travaux des installations pour lesquelles une demande de raccordement a été faite au plus tard 6 mois avant la publication du décret ; la prolongation des délais de mise en service des installations photovoltaïques pour le temps nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement par le gestionnaire de réseau ; et l'exclusion des installations qui ont fait l’objet d’un appel d’offre public publié avant la date d'entrée en vigueur du décret.

« La séance du CSE a confirmé le caractère rétroactif du projet de décret suspendant l’obligation d’achat. Il est fondamental que le Gouvernement, tienne compte des  observations et des aménagements proposés par le CSE. Conscient des enjeux financiers et industriels que représente le soutien à la filière photovoltaïque, le SER contribuera activement à la concertation annoncée par le Gouvernement », avait ainsi déclaré André Antolini, président du SER, à sa sortie de la réunion du CSE.

Les commentaires : extraits...
Après la publication du décret, le SER a exprimé une profonde inquiétude.
« Ce texte a des conséquences immédiates pour l’ensemble des entreprises du secteur. Plusieurs milliers d’emplois seront supprimés à court terme.
Le SER ne conteste pas la nécessité d’une régulation du développement de cette filière, mais souligne que la création de l’outil industriel exige un minimum de stabilité des règles et de l’environnement économique. La France dispose de cartes maîtresses dans le domaine, et ne peut se retirer de la compétition mondiale alors que l’énergie solaire s’annonce comme l’une des plus prometteuses dans les années qui viennent.
Préparé à la concertation annoncée pour l’automne, le SER fera connaître très vite ses propositions pour réintégrer les projets sérieux et fiables que le décret d’aujourd’hui vient de chasser brutalement, et fixer un cadre lisible pour tous les acteurs concernés. »

Enerplan regrette, pour sa part, que « la filière photovoltaïque française va être très durement affectée, et regrette très vivement que le gouvernement n’ait pas accepté les amendements du CSE sur le projet de décret suspendant l’obligation d’achat.
Avec l’arbitrage de l’exécutif, le décret non seulement suspend l’obligation d’achat pour trois mois mais ses dispositions organisent une purge des projets de façon rétroactive. En aval de la filière, ce sont des mois de travail qui sont effacés avec, en outre, une pause d’un trimestre. Beaucoup d’entreprises n’y survivront pas, d’autres vont devoir licencier pour ne pas périr. Ce retournement conjoncturel décidé par l’État est incompréhensible, parce que mortifère pour les PMI et PME du secteur.
Cette décision contredit en outre la volonté affichée par le gouvernement, de vouloir développer une industrie solaire française capable de figurer parmi les leaders mondiaux du domaine. » 
Enerplan dit aborder néanmoins la concertation avec confiance...

Pour l'Apesi, « le décret publié correspond sans grande modification à sa première rédaction sans tenir compte de l’avis du CSE du 9 décembre ni des propositions d’amendements des représentants de la filière. Il fixe comme nouveau jalon décisif dans l’éligibilité au tarif de rachat « la notification au gestionnaire de réseau de l’acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ». Il ne tient compte ni des délais de transmission par ERDF de ses propositions de raccordement, quelle que soit la taille des projets (sol et toiture), ni des différences dans les délais nécessaires aux réalisations sur les petites toitures, les grandes toitures et au sol, ni des impacts en termes d’emploi que le gel d’activité aura instantanément sur nombre de sociétés. Il est, en outre, paradoxal dans la mesure où il devait servir de garde-fou contre une éventuelle explosion des coûts du mécanisme d’achat, alors qu'il a pour conséquence, au final, de maintenir les projets les plus coûteux disposant d’un tarif d'achat à 60 c€ (en particulier toute la vague spéculative de la fin d’année 2009), et de supprimer tous les nouveaux projets bénéficiant d’un tarif entre 27 et 50 c€, moins coûteux et plus sérieux car initiés dans un cadre réglementaire qui avait déjà été durci depuis 12 mois. »

Le Synaip fustige, lui, l'effet rétroactif du décret, les retards inadmissibles du gestionnaire de réseau dans le traitement des dossiers de demande d'achat, le mépris dont a fait preuve le gouvernement en publiant le décret tout en appelant la profession à la concertation, la méconnaissance des réalités sur le terrain pour les installateurs … et se pose la question de la pertinence et de la valeur d’une négociation pour une filière d'ores et déjà moribonde, qui a perdu la confiance de ses investisseurs et de ses clients.

Un avis d'industriel … très différent de tous les autres
La société Corex Solar, créée en 2005 sur l'île de la Réunion avec depuis l'an passé une filiale dans le sud de la France, subit de plein fouet le retournement sur le marché du photovoltaïque, et arrête son activité développement dirigée depuis deux ans par Harry Razafinarivo, qui reprend son rôle de consultant à Saint-Denis de la Réunion.

Son avis sur la situation actuelle : « La filière est fragilisée par la baisse du soutien des autorités publiques. A quoi bon développer le solaire photovoltaïque quand une centrale thermique est en construction à La Réunion ? A mon avis, il reste deux solutions : soit on ne peut installer sur une toiture de bâtiment que l'équivalent de la consommation électrique de ce bâtiment, soit, à l'instar du système belge, on consomme sa production et, en cas de surplus, le compteur tourne à l'envers, ce qui a dans tous les cas pour effet de faire diminuer la facture d'électricité. La première solution apparaît la plus simple. Les acteurs de la filière devrait plutôt défendre cette thèse. Il faut reconnaître que la manne financière liée à ce secteur doit être stoppée. »