ARTICLE RÉACTUALISÉ - Pour André Antolini, président du SER, le projet de rapport de la commission de concertation Charpin/Trink reflète scrupuleusement les débats de concertation et donne une liste quasi exhaustive de toutes les questions à régler, mais il laisse une marge d'appréciation très/trop large au gouvernement sur des points importants comme les futurs tarifs, les volumes (de 300 MW à 1000 MW par an !), et ne fait qu'évoquer la nécessité d'assurer une transition entre l'ancien et le nouveau système réglementaire. Le SER se réjouit néanmoins de ce que le projet de rapport se prononce en faveur d'un label France. Le rapport final sera présenté au gouvernement ce mercredi…

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Pour le SER, les questions essentielles sont donc restées sans réponses même s'il y a quelques pistes. « Qu'adviendra-t-il des 4000 MW de la file d'attente, et surtout des 1500 à 2000 MW de projets sérieux, menacés par les contraintes de délais du décret du 9 décembre 2010 et virtuellement mis à la poubelle, qui représentent des années de travail ? » demande André Antolini. « Ces projets devraient bénéficier d'un tarif d'achat de transition et non pas subir le couperet de la nouvelle tarification qui risque de mettre en danger leurs financements. Sur ce point, nous sommes dans une urgence absolue. »

Le projet final présenté mercredi à l'Assemblée nationale
Pour Arnaud Mine, président du Soler (la branche solaire du SER), « il y a deux points positifs à retenir du projet de rapport, l'un concernant la CSPE où la CRE semble prête à revoir le calcul en tenant compte des spécificités de la production photovoltaïque (une production diurne, utilisée sur le lieu de production, sans transport, donc avec des coûts évités différents de ceux à la base du calcul actuel), et l'autre concernant le déplafonnement de la barre des 3 kW, à 9 ou 16 kW dans le résidentiel. »

Le SER se réjouit enfin de ce que le projet de rapport se prononce en faveur d'un label France pour les systèmes PV bénéficiant du tarif d'achat, qui devrait se traduire notamment par un pourcentage de contenu d'origine française et par des exigences de qualité et de performance environnementale. « Nous y travaillons notamment au plan juridique, sur la base de notre expérience Flamme verte, un label créé dans le secteur du chauffage au bois », nous a précisé André Antolini.

Pour tous les détails concernant les propositions du SER, consulter le document Repenser le développement de la filière photovoltaïque française

Le rapport final de MM. Charpin et Trink est en cours de rédaction, mais la plupart des professionnels que nous avons interrogés semblent persuadés que le projet de rapport ne sera modifié qu'à la marge, voire même que les nouvelles dispositions réglementaires ont déjà été finalisées sur des bases figées d'avance, avant même que le rapport n'ait été remis aux ministres. Quoi qu'il en soit, le rapport sera présenté mercredi 16 février lors d'une audition en Commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale.
MISE A JOUR : Lire l'audit de MM. Charpin et Trink ICI

Nous avons pu proposer à nos lecteurs le projet de rapport en téléchargement dès mercredi 9 février (Projet de rapport)

MISE A JOUR : Le rapport final est maintenant aussi téléchargeable ICI

Créé en décembre dernier pour une mobilisation plus efficace face au revirement brutal de l'état sur le développement du solaire en France, le collectif SOL Ouest est passé de 6 PME fondatrices à 50 entreprises, et demande deux mesures d'urgence pour pouvoir poursuivre leur activité : la remise dans la file d'attente des projets inférieurs à 250 kW, et une régionalisation des tarifs d'achat afin d'éviter la migration de la filière vers le Sud de la France…

Selon SOL Ouest, les projets inférieurs à 250 kW ne sont pas des projets spéculatifs car réalisés par des PME locales pour des clients locaux.

Le collectif représente à lui seul environ 1000 emplois dans le Grand Ouest, et se dit prêt, s'il n'y a pas de mouvement de l'état, à se faire entendre par des démarches fortes.

La Bundesnetzagentur vient de publier ses dernières statistiques qui indiquent que 12459 nouvelles installations photovoltaïques pour une puissance totale de 359,9 MWc ont été raccordées sur le sol allemand en novembre 2010, après 654 MW et 27843 installations (chiffres réactualisés fin décembre) en septembre, et 340 MW et 12502 installations en octobre. Sur la période janvier-novembre 2010, la nouvelle puissance installée outre-Rhin atteint 6,234 GWc…

Les deux baisses successives des tarifs d'achat, de 8 à 13% (selon les types de centrales PV) au 1er juillet puis de 3% supplémentaire au 1er octobre, ont eu un réel impact en faisant d'une part exploser la puissance installée en juin 2010 à 2,1 GW, puis en ralentissant sérieusement le volume d'installations vers la fin de l'année.

Quid du mois de décembre 2010, juste avant une nouvelle baisse de 13% au 1er janvier 2011 ? Réponse dans quelques semaines …

Le ministre britannique de l'énergie Chris Huhne vient d'annoncer une révision des tarifs d'achat pour les énergies renouvelables, entrés en service en avril 2010. A ce jour, près de 20000 installations solaires ont été enregistrées et le gouvernement semble s'inquiéter du nombre de projets de grande taille, soit de plus de 50 kW, alors que le tarif d'achat avait plutôt été conçu pour des installations résidentielles…

Dans une allocution, Chris Huhne a précisé que la révision interviendra après une analyse de tous les aspects de la réglementation tarifaire, avec notamment une analyse rapide et approfondie des centrales PV de plus de 50 kW. Les nouveaux tarifs devraient entrer en vigueur au plus tôt en avril 2012, sauf si les études révélaient qu'il y a matière à agir en urgence. Dans tous les cas, il n'y aurait pas d'effet rétroactif.

Notre article sur les tarifs d'achat au Royaume-Uni se trouve ici

Nous nous sommes procurés l'avant-projet du rapport de la commission de concertation dirigée par MM. Jean-Michel Charpin et Claude Trink, suite aux entretiens menés depuis le 20 décembre dernier avec différents acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française. Ce rapport, provisoire, est téléchargeable ICI. Il sera discuté lors de la prochaine et dernière réunion, vendredi 11 février, afin qu'une version définitive intégrant d'ultimes enseignements puisse être ensuite remise aux ministres commanditaires de la concertation. Ni ce projet de rapport, ni le rapport final ne visent à présenter les décisions qui seront prises par le gouvernement concernant la future réglementation tarifaire ou encore le traitement des projets de la file d'attente purgée par le moratoire…

Parallèlement, le collectif Touche pas à mon panneau solaire appelle à une manifestation de la filière photovoltaïque française le 11 février prochain, jour de la présentation du rapport Charpin/Trink, à partir de 12h30.

Pour plus d'informations, cliquer ici

Le colloque annuel du SER s'est tenu le 1er février dernier sous le titre Energies renouvelables : fantasmes et réalités, et a attiré près d'un millier de personnes, avance le SER dans un communiqué de presse. De fait, si le colloque devait porter sur toutes les énergies renouvelables, c’est la filière photovoltaïque française, avec le moratoire actuel et l’incertitude quant à son avenir, qui a largement dominé les débats, qui plus est avec les interventions, très attendues, des ministres Eric Besson (Energie) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Développement durable), ainsi que les échanges au cours des tables rondes…

Les interventions des ministres
Eric Besson, ministre chargé, entre autres, de l'énergie, a tenu à souligner que « l'objectif du Grenelle de l'environnement prévoit 5400 MW d'installations photovoltaïques à l'horizon 2020 ; que la concertation avec la filière française du photovoltaïque est en cours ; qu'il apprécie l'engagement des différents acteurs dans ce contexte ; qu'il souhaite limiter au maximum les effets du moratoire sur la filière ; que le moratoire ne concerne pas le marché du photovoltaïque résidentiel, et que 50% de la file d'attente n'était pas non plus touchée [NDLR : sans autres précisions, nul ne sait si ces 50% portent sur la puissance ou le nombre de projets en file d'attente] ; qu'il vise à mettre en place un cadre réglementaire stable et pérenne ; que le gouvernement reste favorable au photovoltaïque mais se préoccupe de l'émergence d'une filière industrielle et veut éviter une bulle spéculative. »
L'intégralité du discours se trouve ici

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie et du développement durable, a, elle, tenté d'apaiser les inquiétudes de la filière en précisant que « la décision d'appliquer un moratoire a été très difficile, qu'il était juridiquement impossible de faire le tri entre les « bons » et les « mauvais » projets, que c'est la raison pour laquelle le seul critère de la puissance a été retenu [NDLR : exclure le résidentiel, soit jusqu'à 3kW], mais que, si la détermination du gouvernement en faveur des énergies renouvelables était intacte, un réajustement de certaines des politiques mises en place s'avérait nécessaire avec une double exigence, à savoir une haute qualité environnementale – eau, air, traitements des déchets, recyclage – et la création de richesses et d'emplois. Le gouvernement souhaite une filière d'excellence. A ce titre, les récents appels à manifestation d'intérêts dans le solaire sont un signal à la filière. »
« La France ambitionne de devenir un acteur majeur mais cela doit se faire avec la plus grande transparence sur les coûts, sur la CSPE et sur les autres soutiens financiers dans le cadre d'une politique raisonnée et pérenne. Le nouveau dispositif devra bénéficier au développement d'une filière. J'ai entendu la proposition de réguler les tarifs en fonction du volume de la CSPE et non pas uniquement en fonction de la puissance, mais certains acteurs sont contre cette approche. Mon pari est que les Français sont prêts à accepter la part importante de la CSPE pour le financement des énergies renouvelables sur leur facture d'électricité. Je sais que des entreprises sont en difficultés, c'est pourquoi le moratoire a été ramené à trois mois. J'accepte la critique quant à la trop grande variabilité du cadre réglementaire en 2010. A notre décharge, la situation est similaire dans d'autres pays. Je concède aussi un doute sur la part des importations de panneaux chinois chiffrée à 90%, mais le seul chiffre à retenir aujourd'hui est celui du déficit commercial qui est de 1,5 milliard d'euros dans le photovoltaïque. C'est trop. »
[NDLR : ce chiffre – 1,9 milliard d'euros d'importations et 400 M€ d'exportations – inclut aussi les importations, importantes, en provenance de pays européens, et notamment d'Allemagne]
Pour l'intégralité du discours officiel, cliquer ici

Les propositions du SER
André Antolini, le président sortant du SER qui va transmettre les rênes du syndicat à Jean-louis Bal au 1er mars, a, quant à lui, formulé trois demandes essentielles pour une croissance de la filière :
- une régulation tarifaire en fonction d'un volume de CSPE plutôt que par la puissance, afin de tirer le marché en terme de puissance installée ;
- la mise en place d'un tarif de transition pour les projets « méritants » de la file d'attente afin de sortir du moratoire sans casser la filière ;
- un pilotage de la file d'attente avec publication des projets de façon régulière et exhaustive [NDLR : comme ce qui se fait en Allemagne]

L'intervention de Jean-Michel Charpin
Participant à la dernière table ronde du colloque intitulée « la soutenabilité économique des énergies renouvelables », Jean-Michel Charpin a souligné « l'engagement des acteurs impliqués dans la concertation, avec une multitude de propositions et d'idées permettant d'envisager la possibilité de repêcher des projets tombés sous le coup du moratoire. Il appartiendra au gouvernement de trancher et de faire un arbitrage entre l'ampleur d'un tel repêchage et la nécessaire adaptation des tarifs d'achat. Le gouvernement souhaite que le moratoire s'arrête au plus tôt, peut-être déjà début mars. La question d'une réglementation possible selon une enveloppe financière ou selon la puissance est à l'étude. »

Rappelons que la concertation entre la filière photovoltaïque française et MM. Charpin et Trink, mandatés par le gouvernement, se termine avec la présentation d'un rapport établi par ces derniers à tous les acteurs impliqués, et notamment aux ministres concernés, ce vendredi 11 février.

Le marché mondial des centrales solaires à concentration (ou thermodynamiques) devrait passer la barre du GW de puissance installée en 2011, estime la société d'études Lux Research. Et ce n'est qu'un début d'une croissance continue, la plupart des centrales thermodynamiques affichant désormais une puissance nominale de plus de 100 MW…

L'étude de Lux Research, qui prévoit une vraie « renaissance » du solaire à concentration, compare les aspects économiques et le potentiel des différentes technologies dans ce secteur, à savoir la concentration parabolique (le meilleur rendement en pointe), la tour solaire (le meilleur bilan énergétique) et le moteur Stirling (la technologie la moins coûteuse aussi bien à l'installation qu'en exploitation).

L’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) prévoit que cette technologie contribuera à hauteur de 11,3% à la production d’électricité mondiale à l’horizon 2050. Avec plus de 1 000 GW de capacité installée, les centrales solaires thermodynamiques pourraient ainsi fournir une production électrique de 4770 TWh par an, l’équivalent d’environ 10 fois la consommation électrique française en 2009.

L’association européenne de l’électricité solaire thermodynamique à concentration (Estela), prévoit, elle, un objectif européen de 30 GW de capacité installée et de 89,8 TWh/an de production d’électricité en 2020.

La France a, pour sa part, figuré parmi les premiers pays à s'engager dans cette voie, avec le four solaire d'Odeillo, près de Font-Romeu, et la centrale Themis, également à proximité.
Rappelons que l’ADEME a publié un appel à manifestation d’intérêt (AMI ) pour la réalisation de démonstrateurs et d’expérimentations pré-industrielles dans le domaine du solaire thermodynamique le 6 janvier dernier. Cet AMI sera clos le 13 mai 2011.
(Pour toutes informations, cliquer ici)

A noter que le Syndicat des énergies renouvelables (SER) organise le 17 mars prochain la 1ère édition des Rencontres du solaire thermodynamique, qui se dérouleront Espace Hamelin, à Paris.

Cliquer sur Rencontres du solaire thermodynamique pour obtenir le programme.

Le SER vient aussi de publier l'annuaire de la filière française du solaire thermodynamique.
Pour le consulter, cliquer ici

La réunion de concertation sur le photovoltaïque du 28 janvier dernier aurait été perturbée par une accusation de tricherie portée à l'encontre d'EDF EN par Ariane Vennin, porte-parole du collectif « Touche pas à mon panneau solaire », nous apprend Le Moniteur. Des employés d'EDF EN se seraient ainsi présentés chez ERDF, la filiale d'EDF qui gère les demandes de raccordement des centrales photovoltaïques au réseau, avec des documents qu'ils auraient demandé à antidater au 1er décembre afin de ne pas être touché par le moratoire qui débutait le 3 décembre…

Pour cette démarche, ils auraient présenté une notification de proposition technique et financière ainsi qu'un chèque d'acompte pour un projet solaire.

L'annonce par EDF EN, dans Le Figaro du jeudi 27 janvier, d'un projet de méga-centrale photovoltaïque de 261 MWc sur une surface de 700 ha à Beaucaire, dans le Gard, aurait aussi alimenté les débats du 28 janvier. Très controversé, ce projet toucherait non seulement des terres agricoles mais bloquerait aussi la file d'attente, si tant est que le gouvernement décidait d'appliquer le plafonnement de 200 MW/an pour les centrales au sol que MM. Charpin et Trink ont évoqué pendant la concertation.

Pour en savoir plus :
Concertation photovoltaïque : une association accuse EDF Energies Nouvelles
EDF EN signe son plus grand projet solaire

Sur les 2,5 milliards d'euros consacrés aux énergies renouvelables dans le cadre du Grand Emprunt, une dotation de 4,5 millions d'euros ira au projet SOCRATE dédié à l'énergie solaire, et plus particulièrement à l'énergie solaire thermodynamique et à concentration…

Le projet SOCRATE (SOlaire Concentré : Recherches Avancées et Technologies Energétiques) vise à mettre en place une plateforme expérimentale dans le domaine du solaire à haute concentration. Il prévoit une coopération entre les universités de Montpellier et de Perpignan, avec notamment la création, à Perpignan, d'un nouveau département de Polytech'Montpellier dédié « énergétique – énergies renouvelables ».

Cette plateforme devrait s’appuyer sur les installations solaires existantes d’Odeillo-Font Romeu (avec une modernisation des fours solaires) et de Targasonne (concentrateur à tour Thémis, avec extension des équipements existants). Ces infrastructures seront complétées par une installation cylindro-parabolique et par des moyens de caractérisation des matériaux solaires.

Dans le domaine du solaire à haute concentration, les travaux porteront sur le comportement des cellules à jonctions multiples visant à des concentrations supérieures à 1000.
Dans les centrales thermodynamiques, la plateforme SOCRATE permettra d'effectuer des essais avec des systèmes complets avec une puissance de quelques kW à 5 MW.

La plateforme sera ouverte aux entreprises via des projets de recherche collaboratifs. Les recherches menées devraient aussi contribuer au développement de PME innovantes.

Pour en savoir plus, cliquer : Projet Socrate

Toute la filière photovoltaïque française aura sans nul doute les yeux braqués sur Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, pour son intervention prévue demain, 1er février, au Colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables aux alentours de 12-13h. Parallèlement, la fin de la concertation lancée par le gouvernement durant le moratoire se rapproche de la date butoir du 11 février ... sans qu'il y ait de véritable rapprochement sur le fond entre les différents acteurs. La dernière réunion qui s'est tenue vendredi dernier, 28 janvier, avait pour thème l'intégration au bâti mais les discussions ont évidemment porté sur de nombreux autres points cruciaux. Au final, elle laisse augurer d'un passage en force par le gouvernement…


Sur l'intégration au bâti
« L'intégré au bâti est à la fois une spécificité française et un marché en devenir, avec des enjeux forts pour la filière industrielle grâce au développement de solutions adaptées. Concernant les règles d'intégration, il serait toutefois nécessaire d'impliquer plus fortement les professionnels du bâtiment, et non seulement la DGEC et l'Ademe comme c'est le cas actuellement. Tous les acteurs étant convaincus que cet aspect du marché du photovoltaïque est stratégique pour l'industrie, il conviendrait d'éviter de bloquer l'innovation et de créer des risques judiciaires. Par ailleurs, au fur et à mesure de la réflexion dans ce domaine, on aboutit à la constatation que l'intégration simplifiée au bâti ne sert à rien. Elle augmente trop les coûts par rapport à la surimposition, mais sans apporter de réelle valeur ajoutée », nous a confié Richard Loyen, délégué général d'Enerplan.

Un rapport disponible avant le 11 février ?
Selon Richard Loyen, le rapport de MM. Charpin-Trink qui résulterait de la concertation en cours depuis le 20 décembre dernier pourrait être remis dans une version préliminaire aux participants aux réunions quelques jours avant la date butoir du 11 février, afin de laisser à la filière le temps de préparer une dernière fois ses contre-propositions pour cette date.

« Il semble qu'il n'y ait pas la volonté d'aller au bout du moratoire, de mettre la filière encore plus en péril qu'elle ne l'est déjà. Si le rapport est finalisé le 11 février, le décret sur la réglementation tarifaire peut être publié rapidement, et il ne nous semble pas nécessaire de continuer à laisser le marché à l'arrêt pendant un mois supplémentaire. Pour autant, nous n'attendons pas de miracles. Le marché sera certainement plafonné. Un non plafonnement serait plutôt une bonne surprise. Lors des négociations ultimes, il s'agira donc de sauver l'essentiel, c'est-à-dire de défendre des modalités « justes » pour le traitement de la file d'attente. En l'état actuel des choses, nombre de professionnels ont perdu entre 60 et 80% de leurs carnets de commandes », estime Richard Loyen.

Dans l'intervalle, Enerplan continue à demander la transparence totale sur la file d'attente et la communication des documents sur lesquels le gouvernement fonde sa politique et son argumentaire de bulle spéculative, et vient de saisir à cet effet la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Parallèlement, le collectif "Touche pas à mon panneau solaire" appelle à une manifestation de la filière photovoltaïque française le 11 février prochain, jour de la présentation du rapport Charpin/Trink, à partir de 12h30.
Pour plus d'informations, cliquer ici

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Dans son ordonnance du 28 janvier 2011, le Conseil d'état a rejeté, pour défaut d'urgence, la demande de suspension de l'exécution du décret du 9 décembre 2010 concernant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque produite par certaines installations. Deux arguments : la mesure est motivée par la nécessité de réexaminer le système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire, et la faible durée de ladite suspension. Pas un mot sur une possible illégalité due à des effets rétroactifs…

Le recours en référé suspensif contre le décret du 9 décembre 2010 était intenté par une centaine de PME, producteurs, installateurs, agriculteurs et particuliers, fédérés par le collectif "Touche pas à mon panneau solaire" (TPAMPS), créé par Ecologie Sans Frontière.

Les recours en annulation du décret, déposés par le collectif TPAMPS ainsi que par Enerplan, ne seront jugés, eux, que dans plusieurs mois.

Dans l'immédiat, pour le Conseil d'état, « la mesure prise par le décret contesté est motivée par la nécessité au regard du dépassement prévisible des objectifs de programmation pluriannuelle en la matière. Les objectifs, qui découlent actuellement d’un arrêté du 15 décembre 2009, sont fixés à 1100 MW au 31 décembre 2012 et à 5400 MW au 31 décembre 2020. Or, à la fin du mois de novembre 2010, la capacité de production déjà installée s’élevait à 800 MW et les demandes d’achat déposées par les producteurs, en cours d’instruction, représentaient une capacité de 5 375 MW. »

Le juge des référés reconnaît que « le décret risque d’entraîner pour les entreprises concernées un préjudice économique ». Toutefois, il prend également en compte l’intérêt public qui s’attache au réexamen du système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire. Il relève en effet que, dans ses modalités actuelles, ce système risque de soumettre les consommateurs d’électricité à de fortes hausses de leurs factures dues au titre de la contribution au service public de l’électricité.

Lire le communiqué de presse du Conseil d'état
Lire l'ordonnance de référé
Lire le communiqué de presse du collectif TPAMPS

ARTICLE REACTUALISE - Après l'audience en référé suspension du 21 janvier dernier portant sur le décret du 9 décembre 2010 relatif au moratoire sur le photovoltaïque, le Conseil d'état avait prévu de rendre sa décision ce 28 janvier. Le Conseil d'Etat vient de rendre son ordonnance : l'ensemble des requêtes sont rejetées pour défaut d'urgence…

Ce recours en référé avait été déposé par plusieurs dizaines de PME, pour la majorité des installateurs PV, membres du collectif Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS), avec l'aide de l'ONG Ecologie sans frontières.

Selon Alexandre Faro, l'avocat qui représente les PME du collectif TPAMPS demandant la suspension du décret du 9 décembre dernier ainsi que, in fine, son annulation, les représentants du gouvernement auraient été un peu en difficultés pour justifier le moratoire lors de l'audition du 21 janvier, avec pour seule raison avancée l'engorgement de la file d'attente des projets PV suite à un emballement des demandes fin 2009 et début 2010.

Rappelons que cet emballement, déjà qualifié de « spéculatif » à l'époque par le ministère de l'écologie, était dû en grande partie à l'annonce d'une baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque qui s'était faite attendre jusqu'en mars 2010.

Le décret du 9 décembre 2010 institue un moratoire de 3 mois sur l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque et réalise une purge drastique de la file d'attente sur tous les secteurs excepté le résidentiel (voir notre article). Pour le gouvernement, « on repartirait de zéro en mars 2011. »

Pour quasiment l'ensemble de la filière photovoltaïque, le moratoire et la purge de la file d'attente représente non seulement un véritable coup d'arrêt mais aussi l'éradication de 6 mois, voire un an ou même plus, de travail pour engranger des projets et prospecter de futurs clients.
Pour exemple, Facilasol, une PME du Grand Ouest spécialisée dans l‘installation de centrales solaires photovoltaïques à destination des marchés agricoles et industriels ainsi que des investisseurs privés et des collectivités et qui affiche un chiffre d'affaires consolidé de 36 M€ sur 2010, signale que le décret du 9 décembre 2010 impacte 290 dossiers de son portefeuille de commandes, d'une valeur de 54 millions d'euros, tandis que ses dossiers en cours sur 2011, non concernés par le décret, représentent un CA de 12 M€ !

Parmi les documents du groupe TPAMPS sur Facebook, le témoignage d'un « serial » entrepreneur illustre, entre autres, le désarroi de toute une filière.

A lire également, le communiqué de presse du groupe TPAMPS suite au rejet du référé suspension par le Conseil d'état : Communiqué du 28 janvier 2011

Lundi 24 janvier s'est déroulée la quatrième réunion de la concertation entre la filière photovoltaïque française et MM. Charpin et Trink sur le thème industrie et environnement. Pour l'association Enerplan, le volet industrie a placé l'administration face à ses contradictions puisque sa feuille de route plafonnant le marché PV annuel en France à 500 MW relève plutôt d'une décroissance de l'industrie photovoltaïque française. Geneviève Fioraso, députée socialiste de l'Isère et administratrice du pôle de compétitivité Tenerrdis, a, elle, plaidé en faveur d'un corridor de 700 à 1000 MW par an, et pour un relèvement de la puissance installée à 15 GW en 2020…

Parallèlement, le volet environnement a porté sur des propositions de l'Ademe concernant le recyclage des panneaux photovoltaïques, qui devrait se concrétiser soit dans le cadre du projet européen PV Cycle, soit dans le cadre de la directive européenne DEEE, la certification des installateurs PV, ainsi qu'un conditionnement du tarif d'achat à une empreinte carbone réduite pour les panneaux PV (40 à 80 g de CO2/kWh).

La prochaine réunion se tiendra vendredi 28 janvier et portera sur les installations en toiture et/ou en façade des bâtiments.

Rappelons que le rapport de MM. Charpin etTrink devrait être présenté le 11 février aux acteurs participant à la concertation, qui ont exigé la présence des ministres concernés, à savoir M. Besson, ministre de l'énergie, et Mmes Christine Lagarde, ministre des finances, et Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie.

Les participants industriels, institutionnels et politiques à la concertation ont également exigé que la future réglementation tarifaire fasse l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale qui est de toute façon déjà impliquée dans le dispositif, soit directement lors des questions au gouvernement (voir notamment ici), soit indirectement par le biais des Commissions de développement durable et des affaires économiques (voir ici).

Pour lire les communiqués de presse d'Enerplan, cliquer ici

Comme nous l'annoncions la semaine dernière, le ministre allemand de l'environnement a présenté, le 20 janvier dernier, un compromis sur une baisse supplémentaire des tarifs d'achat au 1er juillet 2011. Élaboré en commun avec le syndicat professionnel BSW-Solar, ce compromis, qui doit encore être avalisé par le parlement, prévoit une diminution se situant entre 3 et 15%, selon la puissance nouvelle installée estimée sur l'année…

La Bundesnetzagentur, qui recense toutes les installations PV outre-Rhin, se basera sur la puissance PV installée sur la période de mars à mai 2011, et la multipliera par quatre pour une estimation sur l'ensemble de l'année.

Si la puissance PV installée sur 2011 dépasse 3,5 GW, le tarif d'achat baissera de 3% début juillet 2011, et de 3% supplémentaire pour chaque GW de puissance additionnelle installée sur l'année, jusqu'à un total de 15% pour une puissance PV supérieure à 7,5 GW.

Cette baisse des tarifs d'achat ne s'appliquera qu'au 1er septembre pour les centrales solaires au sol, afin de tenir compte des délais de développement plus longs pour ce type d'installations, a par ailleurs annoncé le ministre.

Toutefois, si le marché 2011 devait connaître un retournement de conjoncture et rester en-dessous d'une puissance PV installée de 3,5 GW, le tarif d'achat restera à son niveau actuel toute l'année 2011 et baissera ensuite, comme prévu, de 9% à l'échéance du 1er janvier 2012.

Selon le quotidien Hürriyet, le parlement turc vient de voter une loi en faveur des énergies renouvelables, avec un tarif d'achat de 10 c€/kWh pour les installations photovoltaïques…

Un plafonnement annuel à 600 MW est prévu jusqu'en 2013.

Cette loi est applicable à toutes les sociétés de production d'énergie existantes depuis le 13 mai 2005 et qui seront créées d'ici au 31 décembre 2015.

Le gouvernement a toute latitude pour modifier le plafonnement annuel au-delà du 31 décembre 2013.

Article réactualisé - La réglementation tarifaire de l'électricité photovoltaïque, et notamment l'évolution du tarif d'achat au 1er juillet de cette année, est toujours au centre des débats en Allemagne. Selon diverses sources, les partis en présence travailleraient actuellement à un compromis en fonction de la puissance installée sur la période de référence de mars à mai 2011, qui serait ensuite extrapolée sur l'ensemble de l'année. Au final, le tarif d'achat pourrait baisser jusqu'à 12% si la puissance totale devait passer le cap de 6,5 GWc, mais aussi rester inchangé si la puissance totale ne dépassait pas les 3,5 GWc, voire augmenter si le marché devait être en-deça…

La réglementation actuellement en vigueur outre-Rhin prévoit une baisse du tarif d'achat de 21% au 1er janvier 2012 si la puissance installée en 2011 devait dépasser 6,5 GW.

Le gouvernement souhaite néanmoins faire évoluer le tarif d'achat de façon plus modulaire en instaurant une diminution intermédiaire en cours d'année comme ce fut le cas en 2010, pour coller à la baisse des coûts des systèmes PV.

Rappelons que les statistiques indiquent 340,5 MWc de nouvelle puissance installée en Allemagne en octobre 2010 (pour 12502 installations), qui vient s'ajouter aux 6,1 GWc déjà installés sur la période janvier-septembre 2010 (7,7 GWc installés sur les douze mois d'octobre 2009 à septembre 2010).

Réactualisation : Selon des informations parues dans la presse allemande le 19 janvier, le gouvernement allemand serait désormais sur le point de conclure un accord avec l'industrie du photovoltaïque au travers du syndicat professionnel BSW-Solar, afin d'entériner le principe d'une diminution du tarif d'achat de 15% au 1er juillet 2011 si la puissance installée sur l'année s'apprête à dépasser 7,5 GW, puis de 9% au 1er janvier 2012. Cet accord devrait être publié jeudi 20 janvier 2011.

A la suite des critiques et soucis soulevés par la complexité du décret du 9 décembre 2010, et dans l'attente de toutes autres décisions au sujet de ce décret, la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) a jugé utile de préciser, dans une lettre à la présidente d'ERDF, la façon d'interpréter ce texte, et surtout les dispositions des articles 3 et 4 de ce décret…

Ainsi, l’expression dans tous les cas employée dans l’article 4 : « La mise en service de l’installation doit, dans tous les cas, intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement », ne concerne que les cas particuliers où les délais ont été prolongés en application du 2e alinéa de l’article 4.

La DGEC précise par ailleurs que « la date de notification au gestionnaire de réseau de l’acceptation de la proposition technique et financière (PTF) est la date d’envoi au gestionnaire de réseau de la PTF signée, la preuve de la date d’envoi pouvant être apportée en particulier par le cachet de la poste en cas d’envoi postal. »

Cette lettre, non publiée officiellement par la DGEC, est accessible dans son intégralité, en vertu de sa classification comme un document public, sur le site Photovoltaïque.info

Outre le décret du 9 décembre dernier qui a décidé la suspension de l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque jusqu'en mars 2011 (voir nos articles), c'est le déroulement de la concertation actuelle en vue de préparer la future réglementation tarifaire qui est désormais au centre des débats et cristallise quasiment toutes les craintes de la filière française du photovoltaïque. Après le choc lors de la réunion du 12 janvier dernier, avec une proposition de plafonnement du marché français du photovoltaïque à 500 MW de puissance installée par an, la filière vient en effet de se voir proposer hier, 17 janvier, une modification drastique de la réglementation tarifaire pour les centrales en toiture…

Le plafonnement annuel à 500 MW se répartirait à 200 MW pour les centrales au sol, 150 MW pour le résidentiel intégré au bâti de petite puissance, et 150 MW pour les centrales en intégration simplifiée au bâti de petite et moyenne puissance, sur des bâtiments résidentiels ou non. Le tarif d'achat serait supprimé pour les centrales au sol et remplacé par un dispositif d'appels d'offres. Dans le résidentiel, le seul point positif de la proposition porte sur le déplafonnement des 3 kW à 16 kW. Le tarif d'achat serait alors dégressif de 3 à 16 kW, et subirait en outre une baisse trimestrielle de 10%, voire plus si le volume de puissance installée dépasse le quota trimestriel alloué de 37 MW.

Pour les centrales sur toitures, les systèmes de moins de 100 kW bénéficieraient d’un tarif d’achat avec une baisse trimestrielle en fonction du volume installé (comme pour le résidentiel de 3 à 16 kW), tandis que ceux d’une puissance supérieure à 100 kW seraient soumis à un dispositif d'appels à projets.

La concertation, menée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et auteur d'un rapport sur le photovoltaïque en France publié en septembre dernier, et Claude Trink, ingénieur général des mines, se présente ainsi de plus en plus comme une simple suite de réunions dans le seul but d'entériner essentiellement les propositions dudit rapport Charpin. Nous donnons ci-dessous un aperçu des réactions des divers syndicats et organismes professionnels, groupements et autres associations du secteur, avec leurs contre-propositions, toutes conçues afin de tenter de minimiser les dégâts pour la filière industrielle existante en France, et surtout pour les installateurs, principalement des PME…

Indéniablement, la filière industrielle souffre d'un manque de coopération entre les différentes entités de défense des énergies renouvelables … et donc d'un réel interlocuteur face au gouvernement.

Le groupe Facebook Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS), qui a tenté de fédérer au maximum les différentes forces en présence du côté industriel, et notamment des PME, est, lui, à l'initiative d'un référé suspension du décret du 9 décembre 2010 qui sera examiné par la Conseil d'état le 21 janvier prochain. Principal argument : l'impact rétroactif du texte, a priori illégal.
Pour en savoir plus, cliquer sur le communiqué de presse TPAMPS

Le référé suspension présente l'avantage, en cas de victoire devant le Conseil d'état, d'empêcher l'entrée en vigueur du texte avant qu'il y ait eu discussion et validation juridique sur le fond.

Une demande en annulation du décret a également été déposée par le groupe TPAMPS mais celle-ci risque de n'être traitée que dans un an ou dix-huit mois, tout comme celle déposée en commun par Enerplan, l'Apesi et le SNDPEP.

A noter que, lors des questions au gouvernement le 12 janvier dernier à l'Assemblée nationale, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie et du développement durable, et en charge des énergies renouvelables, a précisé : « Nous nous attachons à rendre cette suspension [NDLR : la suspension de l'obligation d'achat] la plus courte possible. J’ajoute qu’elle n’est pas rétroactive : les propositions techniques et financières qui ont été acceptées sont encore valides, le moment d’acceptation de la proposition technique et financière faisant foi, car cette solution nous a paru être la plus solide juridiquement ».

Ceci semble être en contradiction avec le texte du décret qui demandait le paiement d'un acompte avant le 2 décembre 2010 afin de valider la proposition technique et financière, ce que n'a pas précisé le ministre.

Les réactions des différents acteurs
Plutôt que de tenter l'impossible, à savoir faire une synthèse de toutes les propositions publiées ces derniers jours et semaines par les professionnels de la filière française du photovoltaïque et par des acteurs et métiers associés, nous avons préféré indiquer ici directement les différents liens disponibles.
Note du SER-Soler pour les centrales au sol
Note du SER-Soler pour le PV résidentiel
Contribution du groupe TPAMPS
Contribution d'Enerplan
Dossier de presse du collectif SOL Ouest
Contribution du Synaip
Contribution du GPPEP
Contribution commune Hespul-CLER
Contribution du Gimelec
Contribution de France Nature Environnement

La concertation se poursuivra le 24 janvier (objectifs environnementaux et développement de la filière en France).

Les auditeurs sont également prêts à recevoir de façon indépendante, en dehors de ces réunions, les formations, syndicats et autres organisations qui ont des éléments à apporter au dossier.

Parallèlement, à l'Assemblée nationale, la Commission du développement durable continue également ses audits de la filière photovoltaïque française, en coopération avec la Commission des affaires économiques. Pour voir le programme, cliquer ici

Nous actualiserons au fur et à mesure la liste des commentaires en provenance de la filière.

ARTICLE RÉACTUALISÉ - « Aujourd’hui, je n’ai plus confiance dans mon pays, car la parole de la France n’est plus crédible » : l’ambiance était électrique ce lundi à Paris au siège de l’ONG Ecologie sans frontière où le groupe Facebook “Touche pas à mon panneau solaire”, qui compte 3598 membres (chiffre réactualisé au 25 janvier 2011), organisait une conférence de presse en présence de nombreuses PME du solaire (bureaux d’études, monteurs de projets, installateurs) qui se sentent flouées par le moratoire de trois mois décrété par le gouvernement, perçu comme une mise en faillite de la profession. Chacun égrenant les répercussions du décret du 9 décembre sur son activité, en terme de projets qui passent à la trappe, de suppressions d’emplois voire de liquidations d’entreprises qui se profilent…

Colère, découragement, précarité croissante de ces pionniers du photovoltaïque se dégageaient de ces poignants témoignages. « Jusqu’ici, on passe notre temps à rassurer nos clients engagés dans des projets et lâchés par les banques mais bientôt, on passera notre temps à se défendre contre nos clients qui se retourneront contre nous », commente, sans illusions, un membre du groupe. « Sans compter qu’il faudra aussi batailler contre nos fournisseurs chez qui nous avons passé des commandes dont nous n’avons aujourd’hui plus besoin », ne décolère pas un autre. Un troisième annonce déjà des drames chez des agriculteurs, ceux qui comptaient sur les revenus du photovoltaïque pour financer l’investissement dans les hangars qu’ils ont fait construire.

Autant dire que ces PME mettent tous leurs espoirs dans l’action des recours collectifs en référé suspension du décret photovoltaïque devant le Conseil d’Etat, emmené par l’avocat environnementaliste Alexandre Faro. Contrairement au recours en annulation qui peut prendre 18 mois avant d’aboutir, le recours en référé suspension sera tranché d’ici trois semaines à un mois. En cas de victoire, obligation sera alors faite de revenir à l’état juridique avant le décret. Le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” compte aussi saisir l’Europe d’un recours en manquement contre la France, arguant que les filières énergies renouvelables sont dans leur ensemble malmenées par l’Etat.

Le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” déplore également l’absence d’un front uni des différentes organisations syndicales de la profession qui en compte au moins sept, regrettant la « posture de prudence » de ces syndicats. “Touche pas à mon panneau solaire” dénonce à l’avance la concertation avec les représentants de Bercy, où la première rencontre devait se tenir lundi après-midi : « la concertation doit constituer un préalable, mais ne peut avoir lieu une fois que le mal est fait ».

L’analyse de la politique gouvernementale en matière de photovoltaïque faite par le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” est que tout est fait pour « nettoyer le marché » au profit des plus gros acteurs, EDF en tête. Le groupe estime avoir perdu en 2010 la bataille de la communication, face à une « campagne très cohérente pour démolir le PV ». « Cette communication a permis de diaboliser la profession et à faire croire au grand public que photovoltaïque rimait avec spéculation ». « Et que dire du chiffon rouge des “90% de panneaux chinois” agité pour justifier la réduction des aides à la filière ? Sinon que ce chiffre ne repose sur rien », pestent les participants. « Les panneaux ne représentent que 30% à 40% du coût d’une installation et l’essentiel des emplois créés dans la filière sont chez les sociétés d’études, les cabinets d’architectes, les maîtres d’œuvre, les installateurs, couvreurs, électriciens, banquiers, assureurs, etc. Même si tous les panneaux installés en France étaient fabriqués dans l’Hexagone, cela ne créerait que 1000 emplois pour faire tourner une usine de 500 MW, or la filière en emploie aujourd’hui près de 25 000 », rétorque un intervenant qui estime qu’il est primordial de rétablir la vérité des chiffres.

Fondamentalement, l’association redoute que les grands groupes ne reprennent la main sur le développement du PV en France, captant l’essentiel de la marge des installations en mettant en concurrence une kyrielle de petits sous-traitants pour faire baisser les coûts de pose des systèmes photovoltaïques à leur profit.

Pour autant, le groupe travaille actuellement sur un livre blanc pour un nouveau cadre de régulation du photovoltaïque en vue de l'audience de référé du Conseil d'Etat le 21 janvier prochain, qui porte sur le recours en suspension du décret de moratoire, ainsi que des prochaines réunions de concertation sur la politique photovoltaïque française prévues à Bercy avec Jean-Michel Charpin et Claude Trink. Un livre blanc demandé notamment par Nathalie Kosciusko-Moriset, ministre de l'écologie ...

Frédéric Fassot

Demandée par le Premier ministre François Fillon, la concertation au sein de la filière photovoltaïque française, qui a démarré ce 20 décembre et devra aboutir à un nouveau cadre de régulation pour les installations PV d'ici à la mi-février, a dû sentir le vent de la contestation dès les premiers débats. Dans une conférence de presse préalable, André Joffre et Richard Loyen, respectivement vice-président et délégué général d'Enerplan, et Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, ont présenté à la fois des recours juridiques engagés par plusieurs associations professionnelles contre le décret du 9 décembre dernier, qui gèle le développement du PV en France pendant 3 mois, et des propositions pour l'avenir de la filière…


« Voilà des mois que la profession se dit prête à négocier l'évolution de la réglementation tarifaire de l'électricité photovoltaïque sans être entendue. Il est déplorable que, une fois de plus, le gouvernement ait décidé de faire cavalier seul », regrette André Joffre (photo du haut). « En Allemagne, l'histoire du PV est un long fleuve tranquille. L'écart entre la France, avec 800 MW d'installations nouvelles en 2010, et son voisin d'outre-Rhin, où le marché est dix fois plus important, se creuse. L'industrie qui s'est développée outre-Rhin est prometteuse et solide malgré la concurrence asiatique. Or, chaque pays peut avoir ses atouts face à la concurrence. En France, cela a été le choix de l'intégré au bâti qui a permis de développer des choses intéressantes. »
[NDLR : les statistiques du marché allemand sur la période 2000-2009 sont édifiantes. Vous les trouvez ici (en anglais)]

Richard Loyen (photo du milieu) a détaillé, lui, les actions concoctées par Enerplan en coopération avec « un maximum d'acteurs de la filière » suite à l'annonce du décret et de la concertation. « Nous travaillons aujourd'hui essentiellement sur deux tableaux : sur un recours contre le décret du 9 décembre dernier, dont nous demandons l'annulation d'une part, et sur des propositions pour participer activement à la concertation en défendant la profession d'autre part. Ce décret effectue une purge brutale de la file d'attente, et plonge l'ensemble de la filière dans un coma artificiel en annihilant le travail des 4, 5 voire 6 derniers mois et en mettant l'ensemble de la filière à l'arrêt pour 3 mois. L'impact sur les emplois sera dramatique, notamment dans les PME. Les dispositions rétroactives posent un vrai problème puisqu'elles impactent même des projets en cours de construction et dans lesquels des investissements ont déjà été réalisés. »

L'impact sur l'emploi s'illustre à l'exemple d'Evasol. Stéphane Maureau, pd-g de la société, a ainsi souligné que les 150 recrutements prévus l'an prochain seront gelés. Idem chez TCE Solar, une PME spécialisée dans l'intégration PV pour les collectivités locales et les entreprises, où il y a aussi risque de licenciements.

Un recours en annulation du décret du 9 décembre
« Un premier recours a été déposé le 9 décembre, à la veille de la publication du décret, directement entre les mains des ministres concernés, afin de demander la transparence totale sur la file d'attente et la communication des documents sur lesquels le gouvernement fonde sa politique et son argumentaire de bulle spéculative », souligne Arnaud Gossement (photo du bas). « Officiellement, le gouvernement renvoie au rapport Charpin qui est lui-même basé sur des documents d'EDF et ERDF. Or, tous ces documents sont à mon avis communicables. Sans réponse le 10 janvier, Enerplan saisira la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Son délai de réponse est de 2 mois mais il peut être réduit à 3 semaines. Si le gouvernement devait continuer à ne pas vouloir jouer la transparence, Enerplan disposera ensuite de la possibilité de saisir le tribunal administratif avec une procédure d'injonction de produire ces documents. »

« Le deuxième recours sera déposé au plus tard demain matin devant le Conseil d'Etat », a précisé Arnaud Gossement. « Il s'agit d'un recours en annulation du décret du 9 décembre, fondé sur deux arguments : ce décret détourne la loi, car il ne s'agit pas d'un décret de suspension mais, au contraire, d'une purge qui éjecte des projets de la file d'attente avec des dérogations peu lisibles et régies par des conditions drastiques ; un décret ne peut pas produire d'effets rétroactifs, il existe une jurisprudence claire à ce sujet depuis 1947. L'effet rétroactif viole en outre le « principe de confiance légitime » inscrit dans le droit européen. »

Conciliation en vue ?
Pour autant, la démarche d'Enerplan apparaît surtout comme un levier en vue de la concertation avec pour objectifs de rediscuter les modalités d'application du décret, et de trouver un terrain d'entente sans s'embourber dans des procédures juridiques avec des délais incompressibles (jusqu'à 18 mois pour le recours devant le Conseil d'Etat). « La lenteur des procédures juridiques constitue le véritable danger même si nous avons 100% de chances de gagner devant le Conseil d'Etat », nous a ainsi confié Arnaud Gossement.

Pour autant, si les recours aboutissent, cela ouvrirait des droits aux indemnités.

Première réunion de concertation
Rappelons que la concertation engagée ce 20 décembre devra aboutir à un nouveau cadre de régulation d'ici à la mi-février ainsi qu'à un plan permettant de favoriser les technologies photovoltaïques les plus innovantes. Menée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines, la première réunion a regroupé environ 50 représentants de la filière PV. A la sortie, certains participants se sont encore dit confiants … malgré des débats peu constructifs !

Les informations importantes :
- l'Etat serait opposé à toute renégociation du décret du 9 décembre 2010 et à toute redéfinition de l'objectif de 5400MW de puissance installée d'ici à 2020
- il existe deux files d'attente, une première chez ERDF et une deuxième chez RTE ; les premiers détails ont été dévoilés

Le compte-rendu du SER-Soler se trouve ici

Pour en savoir plus, lire aussi le blog d'Arnaud Gossement en cliquant ici

Prochain rendez-vous de concertation : le 12 janvier.

A suivre, donc …

Pour consulter les documents contenant les propositions d'Enerplan et des autres syndicats professionnels à ses côtés (Apesi, Capeb, Gimelec, SNDPEP, Synaip), cliquer sur les liens suivants :
Note de cadrage général et présentation de quelques propositions
Motion commune à propos du Décret du 9/12/10
Motion commune établie dans un cadre interprofessionnel

* Pour plus d'informations sur la procédure de demande d'accès aux documents administratifs : CADA