En Allemagne, les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont à nouveau au centre des débats, et un brûlant sujet de dissension entre les différents partis politiques, alors que les dernières baisses ne remontent qu'à début juillet et début octobre (voir notre article) et que la prochaine (-13%) est prévue pour début janvier. Certains préconisent d'ores et déjà d'introduire à nouveau une baisse intermédiaire de 10 à 15% dans le courant de 2011, d'autres plaident pour une baisse trimestrielle de 4 ou 4,5%, d'autres encore souhaitent combiner une baisse trimestrielle des tarifs d'achat de 3 à 5% et un plafonnement potentiel du marché à 3,5 GW/an…

publicité

En Allemagne, seule une petite partie (2%) des besoins en électricité est fournie par le photovoltaïque avec une puissance totale installée de 9,8 GW à fin 2009, et probablement de quelque 16 GW, voire même 19 GW, en 2010.

C'est ce qui ressort d'un récent rapport sur les énergies renouvelables outre-Rhin. Selon ce rapport, les énergies renouvelables toutes technologies confondues devraient couvrir 17% (102,3 milliards de kWh) des besoins d'électricité outre-Rhin en 2010, soit une hausse de 0,6% comparé à l'an passé. L'éolien contribue à hauteur de 6,2%, la biomasse pour 4,7%, et l'hydraulique pour 3,2%.

Suite à la forte baisse des prix des panneaux photovoltaïques et à l'augmentation de la productivité en fabrication, la Suisse vient de décider de baisser de 18% le tarif d'achat de l'électricité PV au 1er janvier mais, en contrepartie, de doubler le montant global de la puissance installée ainsi subventionnée. Dorénavant, la puissance PV passe de 30 MW/an à 50-70 MW/an…

Le tarif d'achat passe, lui, en-dessous de 0,50 CHF/KWh (0,38 €).

L'augmentation de la puissance installée devrait permettre de résorber la file d'attente actuellement existante jusqu'en 2013.

Face à la publication du décret relatif au moratoire sur le photovoltaïque, six acteurs majeurs du solaire dans le grand ouest, à savoir Solewa (72), Quénéa (29), NRJBIO (56), IEL Énergie (22), Armorgreen (35) et Briand Énergies (85), viennent de se regrouper en vue de créer SOL Ouest. Objectif : sauvegarder plus de 300 emplois dans le secteur.

Ces six PME se sont retrouvées sur un socle de valeurs communes : croissance maîtrisée, souci de pérenniser les emplois créés, équipes de pose interne, qualité des installations, choix de ne pas utiliser du matériel asiatique.

A suivre pour plus d'informations après le 16 décembre.

Le gouvernement est passé en force : le décret suspendant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque par EDF pendant 3 mois paru au JO vendredi dernier, 10 décembre, n'épargne que les installations PV d'une puissance égale ou inférieure à 3kW et celles pour lesquelles le producteur a accepté la proposition technique et financière de raccordement au réseau du gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010 ; dans le cadre d'une réunion préalable, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) avait émis un avis favorable à certaines propositions du SER…

Pour ce qui est de la file d'attente, le bénéfice de l'obligation d'achat reste acquis pour les installations dont la mise en service intervient dans un délai de dix-huit mois à compter de la notification de l'acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ou, lorsque cette notification est antérieure de plus de neuf mois à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un délai de neuf mois suivant cette date. Ces délais sont prolongés lorsque la mise en service de l'installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement. La mise en service de l'installation doit, dans tous les cas, intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement.

Toutes les installations non visées par ces dispositions quittent la file d'attente et devront faire l'objet d'une nouvelle demande après la période de suspension pendant laquelle aucun nouveau dossier ne peut être déposé.

Les amendements votés par le CSE n'ayant qu'une valeur consultative ... le gouvernement est passé outre.

Pour le texte intégral du décret, veuillez cliquer ici

Pour des précisions concernant son interprétation, veuillez cliquer ici

En réunion avec le CSE la veille de la publication du décret, le SER avait tenu à souligner les problématiques d’emplois dans la filière ainsi que le principe de la non-rétroactivité des textes réglementaires.

Les propositions favorablement accueillies par le CSE étaient : le report de la date du début du moratoire du 2 décembre à la date de publication du décret ; l'exclusion des installations qui ont fait l’objet d’une demande complète de raccordement avant le 1er septembre 2010 ; l'instauration d'un délai de 12 mois pour l’achèvement des travaux des installations pour lesquelles une demande de raccordement a été faite au plus tard 6 mois avant la publication du décret ; la prolongation des délais de mise en service des installations photovoltaïques pour le temps nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement par le gestionnaire de réseau ; et l'exclusion des installations qui ont fait l’objet d’un appel d’offre public publié avant la date d'entrée en vigueur du décret.

« La séance du CSE a confirmé le caractère rétroactif du projet de décret suspendant l’obligation d’achat. Il est fondamental que le Gouvernement, tienne compte des  observations et des aménagements proposés par le CSE. Conscient des enjeux financiers et industriels que représente le soutien à la filière photovoltaïque, le SER contribuera activement à la concertation annoncée par le Gouvernement », avait ainsi déclaré André Antolini, président du SER, à sa sortie de la réunion du CSE.

Les commentaires : extraits...
Après la publication du décret, le SER a exprimé une profonde inquiétude.
« Ce texte a des conséquences immédiates pour l’ensemble des entreprises du secteur. Plusieurs milliers d’emplois seront supprimés à court terme.
Le SER ne conteste pas la nécessité d’une régulation du développement de cette filière, mais souligne que la création de l’outil industriel exige un minimum de stabilité des règles et de l’environnement économique. La France dispose de cartes maîtresses dans le domaine, et ne peut se retirer de la compétition mondiale alors que l’énergie solaire s’annonce comme l’une des plus prometteuses dans les années qui viennent.
Préparé à la concertation annoncée pour l’automne, le SER fera connaître très vite ses propositions pour réintégrer les projets sérieux et fiables que le décret d’aujourd’hui vient de chasser brutalement, et fixer un cadre lisible pour tous les acteurs concernés. »

Enerplan regrette, pour sa part, que « la filière photovoltaïque française va être très durement affectée, et regrette très vivement que le gouvernement n’ait pas accepté les amendements du CSE sur le projet de décret suspendant l’obligation d’achat.
Avec l’arbitrage de l’exécutif, le décret non seulement suspend l’obligation d’achat pour trois mois mais ses dispositions organisent une purge des projets de façon rétroactive. En aval de la filière, ce sont des mois de travail qui sont effacés avec, en outre, une pause d’un trimestre. Beaucoup d’entreprises n’y survivront pas, d’autres vont devoir licencier pour ne pas périr. Ce retournement conjoncturel décidé par l’État est incompréhensible, parce que mortifère pour les PMI et PME du secteur.
Cette décision contredit en outre la volonté affichée par le gouvernement, de vouloir développer une industrie solaire française capable de figurer parmi les leaders mondiaux du domaine. » 
Enerplan dit aborder néanmoins la concertation avec confiance...

Pour l'Apesi, « le décret publié correspond sans grande modification à sa première rédaction sans tenir compte de l’avis du CSE du 9 décembre ni des propositions d’amendements des représentants de la filière. Il fixe comme nouveau jalon décisif dans l’éligibilité au tarif de rachat « la notification au gestionnaire de réseau de l’acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ». Il ne tient compte ni des délais de transmission par ERDF de ses propositions de raccordement, quelle que soit la taille des projets (sol et toiture), ni des différences dans les délais nécessaires aux réalisations sur les petites toitures, les grandes toitures et au sol, ni des impacts en termes d’emploi que le gel d’activité aura instantanément sur nombre de sociétés. Il est, en outre, paradoxal dans la mesure où il devait servir de garde-fou contre une éventuelle explosion des coûts du mécanisme d’achat, alors qu'il a pour conséquence, au final, de maintenir les projets les plus coûteux disposant d’un tarif d'achat à 60 c€ (en particulier toute la vague spéculative de la fin d’année 2009), et de supprimer tous les nouveaux projets bénéficiant d’un tarif entre 27 et 50 c€, moins coûteux et plus sérieux car initiés dans un cadre réglementaire qui avait déjà été durci depuis 12 mois. »

Le Synaip fustige, lui, l'effet rétroactif du décret, les retards inadmissibles du gestionnaire de réseau dans le traitement des dossiers de demande d'achat, le mépris dont a fait preuve le gouvernement en publiant le décret tout en appelant la profession à la concertation, la méconnaissance des réalités sur le terrain pour les installateurs … et se pose la question de la pertinence et de la valeur d’une négociation pour une filière d'ores et déjà moribonde, qui a perdu la confiance de ses investisseurs et de ses clients.

Un avis d'industriel … très différent de tous les autres
La société Corex Solar, créée en 2005 sur l'île de la Réunion avec depuis l'an passé une filiale dans le sud de la France, subit de plein fouet le retournement sur le marché du photovoltaïque, et arrête son activité développement dirigée depuis deux ans par Harry Razafinarivo, qui reprend son rôle de consultant à Saint-Denis de la Réunion.

Son avis sur la situation actuelle : « La filière est fragilisée par la baisse du soutien des autorités publiques. A quoi bon développer le solaire photovoltaïque quand une centrale thermique est en construction à La Réunion ? A mon avis, il reste deux solutions : soit on ne peut installer sur une toiture de bâtiment que l'équivalent de la consommation électrique de ce bâtiment, soit, à l'instar du système belge, on consomme sa production et, en cas de surplus, le compteur tourne à l'envers, ce qui a dans tous les cas pour effet de faire diminuer la facture d'électricité. La première solution apparaît la plus simple. Les acteurs de la filière devrait plutôt défendre cette thèse. Il faut reconnaître que la manne financière liée à ce secteur doit être stoppée. »

Dans un communiqué de presse publié le 7 décembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances, et de l’Industrie, et Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique ont engagé la concertation sur un nouveau cadre de régulation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française. La première rencontre avec les acteurs de la filière est prévue le 20 décembre…

Cette concertation devra permettre d’aboutir d’ici mi-février à une proposition pour ce nouveau cadre de régulation ainsi qu’à l’élaboration d’un plan permettant de faire émerger les technologies photovoltaïques les plus innovantes, compétitives et performantes, notamment sur le plan environnemental.

Les ministres ont demandé à Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances et Claude Trink, ingénieur général des Mines, de mener ces travaux de concertation dans le cadre d’une démarche constructive et transparente, associant également les élus, les représentants des consommateurs et les organisations de protection de l'environnement.

Après avoir soumis la semaine dernière une proposition de contre-décret alternatif qui n'a guère été entendu par les instances gouvernementales, la filière française du photovoltaïque tente de se mobiliser, essentiellement via le groupe Facebook Touche pas à mon panneau solaire !, ouvert à l'initiative, entre autres, d'Écologie sans frontières et d'Ariane Vennin, porte-parole de cette organisation et avocate en droit de l'environnement. Objectif : obtenir à la fois l'annulation du décret publié le 10 décembre dernier et, en procédure d'urgence, sa suspension immédiate grâce à un recours collectif … et remettre le contre-décret alternatif au centre de la concertation…

Lancé il y à peine plus d'une semaine, le groupe compte plus de 2700 membres (chiffre réactualisé le 17 décembre).

Il se propose par ailleurs d'organiser un grand rassemblement des acteurs de la filière photovoltaïque ainsi qu'une conférence le lundi 20 décembre 2010 au siège d'Ecologie sans Frontière (Solar Hotel, 22 Rue Boulard 75014 Paris,
M° Denfert-Rochereau) pour une présentation à la presse du recours collectif en référé suspension du décret photovoltaïque devant le Conseil d'Etat et de l'action collective de mobilisation et de proposition pour un Grenelle du Photovoltaïque. Soit au même moment que le début de la vaste concertation lancée par le gouvernement.

Pour Ariane Vennin, « le décret de moratoire non seulement suspend toute activité économique pendant 3 mois, il met aussi à la poubelle toutes les installations développées depuis 6 mois. Malgré tous les efforts menés par les syndicats du secteur et les efforts fédérés au sein du groupe pour constituer un front uni contre le décret photovoltaïque, le Gouvernement s'est révélé autiste. Autiste et intransigeant. Les conséquences sociales, juridiques et financières sont largement mésestimées. » (Blog d'Ariane Vennin)

Pour information, le contre-décret alternatif, soutenu par quasiment toutes les organisations professionnelles, propose notamment :
- de suspendre l'obligation d'achat pendant deux mois,
- d'exclure de ce moratoire les installations photovoltaïques de moins de 36 kW
ainsi que les installations PV pour lesquelles le producteur a soit déposé une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (sous conditions de paiement d'un premier acompte dans un certain délai si requis par le gestionnaire), soit obtenu un permis de construire et déposé une demande de raccordement avant la date de publication du décret.

Il prévoit également d'instaurer des délais limites pour le dépôt de la demande de mise en service des installations PV, de 12 à 18 mois pour celles de moins de 3 MWc et de 18 à 24 mois pour celles dépassant 3 MWc, selon la date de paiement de l'acompte. A défaut, ces installations seraient éjectées de la liste d'attente et devraient faire l'objet d'une nouvelle demande de raccordement après la fin du moratoire.

Le pôle de compétitivité Tennerdis (Rhône-Alpes) a également apporté son soutien à la filière photovoltaïque et annonce, pour le 19 janvier 2011, la publication d'une analyse de la filière française du solaire photovoltaïque afin d’en montrer les atouts et les perspectives de développement à court terme. Le pôle a pour vocation le développement de solutions novatrices pour toutes les filières des énergies renouvelables. Il a labellisé au total 401 projets, dont 146 projets représentant un budget de R&D cumulé de 322 M€ ont été subventionnés à hauteur de 142 M€. Le secteur du photovoltaïque compte 41 projets labellisés et financés.

Le 7 décembre 1990, l'Allemagne votait sa première loi mettant en place, au 1er janvier 1991, un tarif d'achat pour l'électricité provenant de sources renouvelables – photovoltaïque, éolien, biomasse et petit hydraulique – injectée sur le réseau. En 20 ans, le nombre d'installations photovoltaïques est passé de 138 en 1990, à plus de 600000 aujourd'hui…

La réglementation tarifaire a fait l'objet d'une nouvelle loi en 1999-2000 pour instaurer un tarif d'achat d'environ 50 c€/kWh afin d'accompagner le programme des 100000 toits solaires avec pour objectif d'atteindre une puissance de 300 MW en 6 ans. Cet objectif ayant été réalisé au bout de 4 ans, la réglementation a été à nouveau modifiée en 2004, puis en 2006 avec une dégressivité selon la puissance cumulée des installations réalisées sur une période de référence, et pour tenir compte de l'évolution des coûts de production et du prix des installations.

A partir de janvier 2011, les tarifs d'achat devraient s'échelonner comme suit :
- installations au sol sur terrain de conversion : 0,22 €
- autres installations au sol : 0,21 €
- installations en toiture de moins de 30 kWc : 0,286 €
- installations en toiture de 30 kWc à 100 kWc : 0,272 €
- installations en toiture de 100 kWc à 1 MWc : 0,257 €
- installations en toiture de plus de 1 MWc : 0,227 €

La puissance PV installée aujourd'hui dépasse les 15 GWc, et représente environ 1,5% des besoins en électricité du pays. A titre de comparaison, l'éolien pesait 25,7 GW fin 2009, soit 6,5% des besoins en électricité.

Comme prévu, le moratoire imposé par le gouvernement a suscité bon nombre de commentaires, autant de la part d'industriels que de celle des organisations professionnelles. Dénominateur commun : toute la filière sera confrontée à de graves difficultés si le décret entre en vigueur tel qu'il est projeté. Qui plus est si le gouvernement décide, comme il semble en avoir l'intention d'après le communiqué de presse publié le 2 décembre dernier, d'appliquer à la lettre les propositions du rapport Charpin, et notamment de plafonner l’objectif de puissance installée à 500 MW par an. Pour autant, la filière ne veut pas croire que tout est joué…

Les industriels
Pour Tenesol, « ce moratoire fragilise le secteur avec un manque de visibilité pour au moins 6 mois et une perte de confiance dans l’énergie solaire photovoltaïque. Les récents atermoiements dans la politique de soutien au photovoltaïque compliquent le développement d’acteurs industriels français. »


« Nous entendons participer activement aux réunions envisagées par les ministères concernés, en apportant notre expérience et notre connaissance des marchés français et internationaux », précise Benoit Rolland, directeur général de Tenesol. « Nous travaillons depuis 27 ans à l'amélioration de notre compétitivité afin que le solaire puisse vivre sans nécessiter des subventions ! En R&D, 80 personnes travaillent sur les solutions innovantes de demain. Mais pour réussir ce pari passionnant, la filière photovoltaïque a besoin d’un marché dynamique avec une visibilité claire et garantie dans le temps et des règles du jeu renforcées et contrôlées. »
Rappelons que Tenesol est également membre du consortium PV20 (voir notre article) qui défend une filière industrielle française et mise sur la production de cellules solaires à haut rendement sur le territoire national d'ici fin 2011. L'investissement total prévu s'élève à 40 M€.

Stéphane Maureau, président d'Evasol : « Le gouvernement préserve le photovoltaïque pour les particuliers et souhaite surtout ralentir le développement des projets de grande taille dont la croissance est jugée trop rapide. Nous approuvons le principe d'un moratoire qui donnera du temps pour une réelle concertation avec le gouvernement, ainsi que la préservation des projets chez les particuliers pour qui une installation photovoltaïque reste rentable, la baisse de prix des équipements compensant la diminution du crédit d'impôt. Le projet de décret comporte toutefois une erreur majeure : dans les installations photovoltaïques de grande puissance, il donne paradoxalement la priorité aux projets les plus chers, qui bénéficient des anciens tarifs très élevés, et annule les avantages de la baisse des tarifs en septembre 2010.
Enfin, le gouvernement et les professionnels du secteur devront revenir sur des questions fondamentales : pourquoi le développement du photovoltaïque est-il nécessaire ? pourquoi les grands pays industriels ont-ils tous une politique très ambitieuse dans ce domaine ? »

Les organisations professionnelles
Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) et sa branche solaire, Soler, sont montés au créneau en revendiquant leur position d'interlocuteurs représentatifs de la filière.
« Le rapport Charpin a le mérite de poser un diagnostic de la situation et constituait une bonne base de discussion. Or, le projet de décret plonge la profession dans une profonde dépression alors que la filière industrielle commence juste à décoller. Il impose des délais qui ne sont pas tenables, et crée des difficultés juridiques et financières supplémentaires pour les porteurs de projets photovoltaïques. A notre avis, il est possible de gérer la file d'attente des projets de façon plus efficace, surtout qu'une analyse de l'historique de cette file d'attente entre 2008 et 2009 a montré que le taux de chute était de 60% pour les installations de plus de 36 KW et de 35% pour celles de moins de 36 kW. Or la suspension du dispositif réglementaire ne fait aucun tri mais pénalise tous les projets sérieux », a commenté André Antolini, actuel président du SER.

Pour Arnaud Mine, président de la branche Soler, « en plus d'être absurde, le projet de décret est scélérat vis à vis des entreprises car il modifie les règles de fonctionnement de la filière a posteriori sous prétexte de surchauffe. L'industrie ne peut pas vivre avec un moratoire de 4 mois. Au total, ce sont six à dix mois de travail qui sont ainsi anéantis. »
Selon une enquête du SER, plus de 350 MW de projets en cours de construction ou engagés (matériels commandés, acomptes payés aux fournisseurs) représentant un investissement supérieur à 1,5 milliard d’euros seraient définitivement arrêtés si le projet de décret est maintenu en l’état. Dans l’immédiat, une centaine d’entreprises serait ainsi menacée et, d’ores et déjà, plusieurs milliers d’emplois.

Dans un communiqué de presse commun, le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) et l'association Hespul, estiment que le projet de décret est contre-productif dans la mesure où les petits systèmes (moins de 3 kWc) sont ceux qui coûtent le plus cher par kWh produit.
En outre, « l’instabilité chronique du dispositif de soutien va finir par décourager les investissements industriels en France et n’aidera pas non plus l’industrie française à se développer. Les quatre mois de suspension du tarif doivent être l'occasion d'une réelle concertation ouverte, à l'écoute d'arguments impartiaux et rationnels, afin de retenir des propositions équilibrées et raisonnables, et non la validation de mesures déjà prises. À défaut, le photovoltaïque français court à la catastrophe… »

L'association professionnelle Enerplan a, elle, d'abord considéré le moratoire comme une sage décision car il ouvrait la porte de la concertation sans toucher au marché du résidentiel ni pénaliser les projets de plus grande taille réellement engagés.
L'organisme est, depuis, revenu sur son commentaire pour signaler l'inquiétude des professionnels ... et pointer du doigt ERDF : « Les projets sur grandes toitures et les parcs au sol seront les plus touchés par le décret s'il est appliqué tel quel. Il ne tient en effet pas compte de la réalité des délais de développement de tels projets, mais s’appuie sur des délais – notamment le temps de traitement des dossiers de demande de raccordement par ERDF – que ne maîtrisent pas les professionnels. Les critères en matière de délais doivent impérativement s’appuyer sur la complétude des demandes de raccordement, et non sur le paiement d’un acompte à ERDF. Dans sa rédaction actuelle, le projet de décret conduirait des projets en cours de construction, voire déjà construits mais avec une entrée en service en dehors des délais indiqués, à ne pas bénéficier des tarifs pour lesquels ils ont été financés. »

Le Synaip (Syndicat national des installateurs du photovoltaïque) pointe également les dysfonctionnements d'ERDF : « des demandes de raccordement déposées il y a trois mois sont sans réponse à ce jour. Ces délais ne sont pas de la responsabilité du producteur, mais du gestionnaire de réseau. Ils sont en outre très variables d’une région à l’autre. Idem pour les délais de raccordement, qui vont de plusieurs semaines à plusieurs mois selon les régions. »
Le SYNAIP demande que les projets sérieux soient préservés et se dit prêt « à participer à la concertation annoncée avec des propositions qui vont dans le sens d’un développement raisonné de la filière photovoltaïque. »

L'Apesi, association des producteurs d'électricité solaire indépendants, qui avait récemment détaillé ses propositions pour le développement de la filière PV en France, s'est dit « déconcertée par la brutalité de l'annonce du moratoire et par le gel de tous les projets en cours de développement, mais espère que le gouvernement sera ouvert aux propositions, malgré le désagréable sentiment de ne pas avoir été entendu. »
L'association pense aussi que « le gouvernement est floué par EDF qui distille des informations tronquées dans le but de conserver sa position dominante. » L'Apesi n'est ainsi pas d'accord avec le calcul de la CSPE telle qu'elle a été récemment présentée par la CRE et note même qu'EDF aurait « gagné de l'argent sur le dos des contribuables sous couvert de la CSPE jusqu'en 2009. »

Le GPPEP, en tant que représentant des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque, est, lui, rassuré que les petites installations photovoltaïques soient épargnées par le gouvernement. Pour autant, il regrette qu'une telle décision ait été prise avant toute concertation, et demande à participer aux négociations sur le dispositif tarifaire qui devrait être mis en œuvre après mars 2011.

Enfin, l'Industrie Française du Photovoltaïque (IFP), un groupement d'une vingtaine d'industriels créé en septembre dernier, critique, pour sa part, les décisions prises sans aucune négociation et projette de présenter prochainement sa propre vision à long terme de la filière, avec des propositions à la clé.

Peu de propositions concrètes
Enerplan souhaite un moratoire portant uniquement sur les nouveaux projets, sans introduction de critères de purge rétroactive vis-à-vis des acteurs de la filière ayant des projets déjà engagés, pour une durée de 2 mois seulement, avec une remise rapide à plat du dispositif pour 2011-2012 afin de donner aux acteurs de la filière de la visibilité sur leurs projets. La mise en œuvre du moratoire devrait en outre éviter tout risque de rétroactivité en prenant en compte la demande complète de raccordement à la place du paiement de l’acompte, ou en acceptant un délai pour le paiement de l'acompte à 3 mois après sa réception en cas de non respect du délai contractuel d’ERDF.

Le SER/Soler propose l'instauration d'une caution de garantie d'achèvement du projet, calculée en fonction du type d'installation et de la technologie pour assainir la situation.
Pour autant; le SER prépare ses contre-propositions en vue de la réunion du Conseil supérieur de l'énergie. A suivre, donc ...

Enfin, trois propositions d'amendement ont été publiées par Ariane Vennin, avocate en droit de l'environnement et porte parole d'Ecologie sans frontière, afin de tenir compte de cas particuliers concrets qui ne sont pas traités par le projet de décret. Il s'agit, par exemple, de projets en construction qui ne peuvent pas répondre à la contrainte de mise en service dans les 18 mois après le versement de l'acompte (parce que ce sont des projets de grande envergure pouvant nécessiter jusqu'à 24 mois pour la finalisation) ; de projets pour lesquels la demande de raccordement est restée en souffrance chez ERDF pendant plus de 3 mois ; ou encore de projets pour lesquels les porteurs ont obtenu une proposition de raccordement il y a moins de 3 mois mais n'ont pas eu le temps d'effectuer le versement de l'acompte avant le 2 décembre.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Ecologie sans frontière a également créé un groupe de discussion, ouvert et public, sur Facebook. Appelé Touche pas à mon panneau solaire, il appelle à une mobilisation citoyenne collective pour la défense de la filière photovoltaïque française.

La glace et la neige qui ont recouvert les panneaux solaires en ce début décembre n'y étaient pour rien mais l'ensemble de la filière photovoltaïque a pris un coup de froid ces derniers jours, surtout depuis l'annonce, jeudi dernier, par le gouvernement, d'une concertation avec tous les acteurs du secteur afin de définir une nouvelle réglementation tarifaire à mettre en œuvre en mars 2011 ... et un projet de décret suspendant, dans l'intervalle, l'enregistrement de tout nouveau projet au-dessus de 3 kW sauf si un premier acompte en vue de son raccordement au réseau a été versé avant le 2 décembre. Prise de court, l'ensemble de la profession a très vite manifesté son désaccord, avec des propositions de compromis et en insistant sur une vraie concertation avant toute décision intempestive. État des lieux…

Les différentes organisations, syndicats professionnels, groupements et autres associations (notamment SER/Soler, CLER, Hespul, Enerplan, Synaip, Apesi, GPPEP et IFP, voir notre article avec les commentaires) sont montées au créneau, malheureusement en ordre dispersé avec des remarques et des propositions variées. Un compromis, si tant est que le gouvernement accepte la discussion en toute transparence que les acteurs demandent, sera difficile à trouver.

Depuis l'été 2009, le dispositif des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque a déjà été revu à la baisse à trois reprises. Aujourd'hui, le gouvernement justifie sa décision drastique par le fait que le nombre de projets photovoltaïques déjà enregistrés dépasse largement l’objectif de 5,4 GW à l'horizon 2020 fixé par le Grenelle. Selon lui, une remise à plat de l'ensemble du dispositif s'impose ; dans ce contexte, le moratoire de quatre mois servirait à calmer le jeu afin d'éviter tout risque de bulle spéculative. Le décret y afférent est en cours de finalisation ; il devrait être rapidement soumis au Conseil supérieur de l'énergie, et publié avant la fin de la semaine.

Les grandes lignes du projet de décret
Publié dans la foulée de la rencontre interministérielle jeudi dernier, ce projet de décret fait couler beaucoup d'encre.

En voici une synthèse :
- l'obligation de conclure un contrat d’achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques telle que stipulée dans le décret du 6 décembre 2000 est suspendue pour une durée de quatre mois (à compter de l'entrée en vigueur du présent décret) ; aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant cette période ;
- les installations de production d'électricité dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3 kW ne sont pas touchées ;
- les installations de production d'électricité pour lesquelles le producteur a versé un premier acompte au gestionnaire du réseau électrique en vue de leur raccordement ne sont pas touchées ; pour ces installations, le bénéfice de l’obligation d’achat est en outre subordonné à la mise en service de l’installation dans un délai de 18 mois à compter de la date de versement de ce premier acompte ou, lorsque ce premier acompte a été versé plus de 15 mois avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, à la mise en service de l’installation dans les trois mois suivant cette date ;
- à l'issue de la période de suspension, toutes les demandes autres que celles répondant aux conditions définies ci-dessus, en cours d’instruction à la date d’entrée en vigueur du présent décret, devront faire l’objet d’un nouveau dépôt pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat.

Dernière heure : la concertation sur un nouveau cadre de régulation vient d'être lancée. Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances, et de l’Industrie, et Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique ont en effet souhaité, conformément à la décision du Premier Ministre, François Fillon, engager dès à présent avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française la concertation sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation. La première rencontre avec les acteurs de la filière sera organisée le 20 décembre.

Les ministres concernés ont demandé à Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, et à Claude Trink, ingénieur général des Mines, de mener ces travaux de concertation dans le cadre d’une démarche constructive et transparente, associant également les élus, les représentants des consommateurs et les organisations environnementales.

Lire le communiqué de presse en ligne

A l'occasion du salon Energaïa qui ouvrira ses portes mercredi prochain, 8 décembre, pour 4 jours à Montpellier, l'Institut méditerranéen des énergies renouvelables (Imeder), dévoilera les détails de son premier appel à projets sur les thématiques des énergies renouvelables – solaire, éolien et autres – avec, par exemple, un objectif de programme collectif de chauffe-eaux et de climatisation solaires dans des bâtiments administratifs, privés ou d’accueil touristique…

Créé en juin 2009, à l'initiative de la CCI de Perpignan et du pôle de compétitivité Derbi, l'Imeder a pour vocation de faire émerger des projets collaboratifs accessibles aux PME dans le cadre du Plan solaire méditerranéen. (voir notre article)

Dans le cadre de l'appel à projets, les dossiers seront éligibles s'ils regroupent au moins deux entreprises répondant aux critères des PME (moins de 250 employés, moins de 50 M€ de chiffre d'affaires annuel). Les entreprises devront être de deux pays de l’Union pour la Méditerranée, dont un au moins de la rive Sud.

Les projets sélectionnés bénéficieront d'un label Imeder qui leur apportera une crédibilité et facilitera l'accès aux structures d'accompagnement ainsi qu'à diverses formes de financement.

La date limite de dépôts des dossiers a été fixée au 31 janvier 2011, par courrier ou par message électronique, à IMEDER, CCI de Perpignan et des P.O. Quai De Lattre de Tassigny 66020 Perpignan Cedex Email : imeder@perpignan.cci.fr

A l'occasion de la conférence « Infrastructures for Energy Research 2010 » qui s'est déroulée fin novembre à Bruxelles, l'Union européenne a annoncé la création de trois nouvelles infrastructures européennes de recherche dans le domaine de l'énergie dont, notamment, une installation à énergie solaire concentrée (CSP) qui sera réalisée en Espagne avec un investissement de 80 millions d'euros…

Appelé EU-SOLARIS, le projet solaire thermodynamique sera mené par le centre technologique avancé pour les énergies renouvelables (CTAER) dans le désert de Tabernas en Alméria, dans le Sud-est de l'Espagne. Divers laboratoires européens de recherche devraient contribuer aux travaux.



Le site de Tabernas présente un ensoleillement annuel de 1900 kWh/m2. « Les nouveaux développements scientifiques et technologiques nécessitent une démonstration expérimentale de l'adaptabilité, de la viabilité, de la reproductibilité, de l'efficacité et de la compétitivité du concept CSP », peut-on lire dans la fiche d'informations publiée par le CTAER. « L'installation EU-SOLARIS permettra de passer de la théorie et des tests en laboratoire à une installation de démonstration de taille quasiment commerciale. »

Les trois infrastructures prévues s'inscrivent dans la stratégie du Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche, dont la publication est prévue avant la fin de l'année.
Le Danemark se verra, lui, confier le projet Windscanner qui implique un système de cartographie détaillée des conditions de vent dans une ferme éolienne couvrant plusieurs kilomètres carrés. Le projet devrait coûter 60 M€ et devrait être opérationnel en 2013.
Enfin, le projet Myrrha concernera une infrastructure de recherche sur la fission nucléaire et sur les moyens améliorés de traiter les déchets radioactifs. Mené en Belgique ... pour un coût prévisionnel de 960 M€.

Au vu de l'actualité de la semaine avec le dispositif tarifaire en discussion à Matignon ce jeudi, la présentation de Philippe de Ladoucette, président de la CRE, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 16 novembre dernier, ressemble rétroactivement à une sorte de préliminaire à la refonte de l'ensemble du système. Elle a le mérite de clarifier la situation au niveau des coûts et du calcul de la CSPE…

Dans le cadre législatif actuel, le montant de la CSPE est arrêté par le ministre de l’énergie, qui suit, ou non, les propositions annuelles de la CRE basées sur une estimation des charges à couvrir au titre des missions de service public d'EDF (surcoûts dus au soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, surcoûts de la production d'électricité du fait de la péréquation nationale dans les zones non interconnectées comme les DOM, la Corse, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes, charges liées aux dispositifs d'aide aux personnes en situation de précarité).

Rappelons que les propositions de la CRE, qui concernent à la fois l'estimation des charges prévisionnelles et la CSPE permettant de les financer pour une année donnée, sont faites avant le 15 octobre de l'année précédente.

Or, depuis 2006, la CSPE a été maintenue d’année en année à sa valeur fixée pour 2005, soit 4,5 €/MWh.

Depuis deux ans, ce montant ne couvre plus les charges constatées. EDF subit donc un défaut de compensation : selon la CRE, une créance de 1,4 milliard d’euros au titre de 2009 s'ajouterait ainsi aux charges anticipées pour 2011. La créance 2010 est estimée, nous l'avons vu plus haut, à plus d’un milliard d’euros. Elle sera intégrée à l’évaluation de l’année 2012.

L’évaluation opérée par la CRE au titre de 2011 se monte, elle, à 3,4 milliards d’euros. Il s’y ajoute la créance 2009 de 1,4 milliard d'euros, soit un total de 4,8 milliards d’euros. Pour compenser intégralement ces charges, la CSPE devrait s’élever à 12,9 €/MWh – soit 9,3 € pour couvrir les charges au titre de 2011 et 3,6 € pour régulariser la créance de 2009. L’amendement voté dernièrement par la Commission des finances de l’Assemblée nationale limite cette hausse à 7,5 €/MWh au 1er janvier prochain.

Les charges prévisionnelles de 3,4 milliards d’euros au titre de 2011 résultent pour 42 % des énergies renouvelables en métropole continentale, pour 35 % de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, pour 21,5 % de la cogénération, et pour 1,5 % de la solidarité.
Si la péréquation tarifaire constituait jusqu'ici le premier poste d’affectation de la CSPE – 38 % de charges prévues encore en 2010 –, les énergies renouvelables seront donc prépondérantes en 2011 et ceci, selon la CRE, en raison du fort développement du photovoltaïque et, dans une moindre mesure, de l’éolien. Les charges dues au photovoltaïque en 2011 dans le cadre de la CSPE seraient de 915 M€ en métropole continentale et de 83 M€ dans les zones non interconnectées. En outre, les prévisions de charges effectuées au titre de 2010 se sont révélées être largement en-dessous de la réalité. « La CRE avait considéré en octobre 2009, donc avant le fort développement de la filière, que 320 MW seraient installés fin 2010, pour 130 M€ de charges. Or ce sont 860 MW qui devraient être raccordés au réseau d'ici la fin de l'année, soit environ 300 M€ à compenser », a précisé M. de Ladoucette.

Pour estimer le développement du solaire et calculer les charges prévisionnelles dues au titre de 2011 en métropole continentale avant la mi-octobre 2010, la CRE s’est basée sur la prévision des fournisseurs établie au mois de juillet, sur la puissance en service et celle en attente de connexion connue au 30 juin, et sur une estimation du rythme de raccordement des installations par ERDF.

Au 30 juin, il y avait une puissance de 422 MW en service et 2900 MW en attente de raccordement. Quelque 1000 MW ont toutefois disparu de la file d’attente au cours des trois premiers trimestres 2010, tous des projets de plus de 3 kW pour lesquels le permis de construire ne fut pas accordé.

La CRE a en outre basé ses calculs prévisionnels sur un rythme réaliste de connexion des installations par ERDF, pour arriver à une puissance totale installée de 2100 MW fin 2011. Après 200 MW installés fin 2009, la CRE prévoyait ainsi que 700 MW le seraient au cours de l’année 2010, et 1200 MW en 2011. La pertinence de cette prévision est démontrée par le nouveau bilan de la file d’attente au 1er octobre 2010, qui affiche une puissance raccordée de 614 MW et une file d’attente de 3550 MW (soit sensiblement plus qu'au 30 juin).

ERDF a raccordé 70 MW au premier trimestre 2010, 150 MW au deuxième, 200 MW au troisième, et devrait raccorder 240 MW au cours du quatrième trimestre.

L’hypothèse prise en compte par la CRE d’un raccordement de 1200 MW en 2011 correspond à 300 MW de moyenne par trimestre l'an prochain. Elle apparaît cohérente avec la montée en puissance du rythme de connexion d'ERDF. Parallèlement, la puissance moyenne des projets en file d’attente est de 48 kW, soit plus que la moyenne des installations déjà raccordées (6 kW).

Les autres paramètres entrant dans le calcul des charges dues au photovoltaïque sont le tarif d’achat et le prix de marché servant au calcul du coût évité. Le nombre prévisionnel d’heures de fonctionnement des installations photovoltaïques correspond à la moyenne française, soit 1100 heures par an.

Sur les 2100 MW installés fin 2011, la CRE a estimé que 1750 MW bénéficieraient des tarifs d'achat 2006 (avec 80% de puissance intégrée en toiture et 20% de centrales au sol, soit un tarif moyen de 532 €/MWh) et 350 MW seraient réalisés en grande majorité dans le résidentiel avec les tarifs d'achat 2010 (580 €/MWh).

Cela conduit à un tarif d’achat moyen pour 2011 de 546 €/MWh. Le calcul du coût évité pour 2011 est basé sur les prix de marché à terme pour 2011 connus au moment de l’évaluation des charges. Il s’établit à 55 euros le MWh.

Les charges totales dues au photovoltaïque au titre de 2011 sont donc estimées à 915 M€ en métropole continentale, dont 821 M€ pour EDF et 94 M€ pour les entreprises locales de distribution.

Enfin, rappelons toutefois que les centrales photovoltaïques bénéficient des tarifs d'achat pour une durée de 20 ans. Les charges dues au titre du photovoltaïque dans la CSPE sont donc également à prévoir sur la durée, en tenant compte en outre de l'augmentation annuelle due aux nouvelles puissances installées.

Le système d’intégration photovoltaïque simplifiée 3i SIT, conçu et fabriqué par la société française 3i Plus, équipe pour l'année 2010 un tiers des toitures photovoltaïques de plus de 36kW, selon le rapport du Commissariat général au développement durable. Ce système vient d'obtenir un Pass'Innovation Vert du CSTB…

En 2010, 3i Plus devrait installer son système de panneaux photovoltaïques à intégration simplifiée sur grandes toitures sur une surface de quelque 210000 m2 au total, pour une puissance cumulée de 30 MW, soit le tiers des installations raccordées supérieures à 36 kW. Le procédé avait jusqu'ici reçu des avis favorables d'organismes tels que Bureau Veritas, Apave, Socotec, Dekra et Alpes Contrôles.

La solution 3i SIT fait appel à un procédé ouvert utilisable dans des conditions étendues de mise en œuvre (pentes démarrant à 4°, rampants jusqu’à 30 mètres), qui permet, grâce à la souplesse d’équerrage de toiture, d’atteindre un temps de pose de 220m2 par jour pour une équipe de 3 techniciens.

Créé en 2006, 3i Plus est un ensemblier photovoltaïque spécialisé dans l'intégration simplifiée au bâti. La société prévoit de réaliser environ 50 MW d'installations solaires de type 3i SIT en France en 2011.

Comme prévu, le Parlement européen vient d'entériner la révision de la directive RoHS, qui interdit l'utilisation de substances dangereuses telles que le plomb, le mercure ou le cadmium, notamment, dans les produits électroniques, en excluant les panneaux photovoltaïques, et d'ailleurs toutes les énergies renouvelables, de son champ d'application…

Des sociétés telles que First Solar et sa (toute) petite sœur Calyxo, qui assemblent des panneaux photovoltaïques selon une technologie au tellurure de cadmium (CdTe), sont les grands bénéficiaires de cette décision.

Les parlementaires ont expliqué leur choix par le « souhait de ne pas entraver le développement des technologies des énergies renouvelables. »

De plus, le recyclage des panneaux photovoltaïques au CdTe, organisé par First Solar avec une reprise des produits auprès de ses clients et utilisateurs, garantirait que le cadmium ne risque pas de se retrouver dans la nature.

Sauf en cas d'incendie, dirons-nous, mais ceci est un autre débat ...

Le nouveau ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, garde aussi les énergies renouvelables sous sa responsabilité, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est ce qui ressort du décret d'attribution des fonctions de chaque ministère paru au journal officiel…

Le décret souligne ainsi que « le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, du climat et de la sécurité industrielle. A ce titre, il élabore et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la politique en matière de sûreté nucléaire.

Il est responsable, en lien avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, du développement et de la promotion des technologies vertes et de la diminution de la consommation énergétique ... »

Pour les détails, cliquer ici

Le CEIAB (Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti) vient de repousser à décembre la disponibilité, sur son site Internet, des listes des solutions photovoltaïques éligibles au tarif d'achat d'intégration au bâti (58,51 ou 44 c€/kWh) ou d'intégration simplifiée au bâti (37 c€/kWh), sans indication plus précise de la date…

Ce retard serait imputable aux longues discussions avec la profession, le CEIAB avançant surtout des raisons d'équité dans le traitement des dossiers.

Dans l'intervalle, le CEIAB a néanmoins mis en ligne plusieurs informations et documents.

En cas de couverture partielle d'un pan de toiture, le CEIAB a ainsi précisé que les tolérances de dépassement maximales autorisées pour l'acceptation des systèmes photovoltaïques installés dans le plan de toiture seraient de 60 mm pour les installations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2011, et de 20 mm pour celles réalisées à partir du 1er janvier 2012. Cette tolérance accrue du dépassement pour l'année 2011 devrait donner aux fabricants le temps nécessaire à une éventuelle mise à niveau de leurs produits.

Par ailleurs, pour faciliter la tâche aux fabricants et à tous les acteurs du photovoltaïque, le CEIAB propose :
- une fiche méthodologie détaillant les critères d'installation dans le plan de la toiture
- une fiche description des cas particuliers de l'intégré au bâti
- et un guide d’aide à la rédaction du dossier de demande d’examen

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site du CEIAB

La discussion concernant les tarifs d'achat du photovoltaïque a aussi été relancée ce dernier week-end en Allemagne, où la réglementation tarifaire a déjà été revue à la baisse au 1er janvier, 1er juillet et 1er octobre, avec a priori une nouvelle réduction de 13% annoncée pour le 1er janvier 2011. Selon une information publiée par le quotidien Financial Times Deutschland, le gouvernement serait d'ailleurs en train de négocier avec les industriels…

Les pistes les plus vraisemblables à l'étude semblent être un plafonnement de la puissance installée à quelque 3 ou 4 GW/an, et une deuxième diminution des tarifs d'achat en milieu d'année.

Après une croissance très forte du nombre d'installations photovoltaïques pour la deuxième année consécutive, le montant de la EEG-Umlage, soit l'équivalent outre-Rhin de notre CSPE, devrait passer de 8 milliards d'euros cette année à quelque 13 milliards d'euros l'an prochain.

Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le développement du photovoltaïque en France continentale est désormais le facteur prépondérant d'augmentation de la CSPE (contribution aux charges de service public de l’électricité). C'est ce qui ressort de la présentation faite par Philippe de Ladoucette, président de la CRE, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 16 novembre dernier : « les charges dues au photovoltaïque devraient représenter 30 % du total anticipé des charges 2011, soit environ un milliard d’euros. » De là à une remise en question du dispositif tarifaire actuel, il n'y avait plus qu'un pas ... que le gouvernement est en train de franchir…

Selon une information parue dimanche 28 novembre sur le site du Journal du Dimanche (www.lejdd.fr) et confirmée dans Les Echos de ce jour, le premier ministre, François Fillon, aurait convoqué plusieurs ministres à Matignon pour jeudi prochain, en vue d'une révision de l'ensemble du dispositif d'aides au photovoltaïque, et en particulier des tarifs d'achat. La raison invoquée est toujours la même : le secteur se développe trop vite, les demandes de raccordement explosent, tout comme les coûts pour l'état, pour EDF et pour les consommateurs (au travers de la CSPE).

Diverses décisions pourraient être prises rapidement : soit une nouvelle baisse des tarifs d'achat courant 2011, soit une baisse récurrente et régulière tous les 3, 4 ou 6 mois, éventuellement calculée en fonction de la puissance installée sur une période de référence, soit des quotas plafonnant la puissance annuelle installée dans les trois grands secteurs (centrales au sol, toitures résidentielles, toitures industrielles et commerciales).

Vers une révision de l'objectif de 5,4 GW ?
Il est fort probable que le gouvernement opte, in fine, pour une combinaison de plusieurs leviers, avec une diminution régulière et programmée des tarifs et des quotas. L'industrie du solaire y est en grande partie favorable car elle y gagnerait la visibilité qu'elle demande de longue date. Pour autant, la question des quotas reste ouverte. Elle est aussi plus délicate. Alors, 300 MW, 500 MW ou 1 GW par secteur ?

Parallèlement, il semble toutefois tout aussi nécessaire de revoir à la hausse l'objectif ultime du Grenelle Environnement, à savoir les 5,4 GW de puissance PV installée à l'horizon 2020, et même d'inclure le solaire thermique dans le dispositif global au même titre que le PV.

D'emblée trop bas, l'objectif de 5,4 GW est en effet aujourd'hui simplement ridicule, autant au vu de ce qui se fait à l'étranger et des développements déjà réalisés en France, qu'à celui du potentiel énergétique que représente l'énergie solaire dans son ensemble.

La filière française du photovoltaïque devait être sur la sellette la semaine dernière à l'Assemblée nationale au cours d'un audit mené par la Commission du développement durable et la Commission des affaires économiques, sous les directions respectives de Christian Jacob et de Serge Poignant, avec la participation de Philippe de Ladoucette, président de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE). Au final, la filière était représentée par Hadrien Clément, président de l'Apesi, André Joffre, vice-président d'Enerplan, et Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN ... ce qui a conduit plusieurs députés auditeurs à demander une réédition de l'exercice avec la présence d'industriels du PV. Nous avons compilé quelques pistes de réflexions mais aussi quelques affirmations parfois un tantinet erronées, qui ont fusé à cette occasion …

Sur la file d'attente : secret défense !
Consensus : les chiffres avancés par les uns et les autres varient tellement qu'une analyse approfondie de la file d'attente apparaît nécessaire.
La file d'attente semble en effet plutôt être un faux débat car elle ne représente pas la puissance en attente de raccordement mais l'ensemble des projets pour lesquels une demande d'achat a été déposée auprès d'EDF (NDLR : la file d'attente pesait 3,7 GW à fin juin 2010, et 4,5 GW à fin septembre 2010).
Selon une étude conjointe d'Enerplan et de l'Apesi, environ 80% des projets listés ne se réaliseraient pas, à cause de problèmes techniques, de problèmes de raccordement, de problèmes de financement, etc.
En outre, la puissance de raccordement réalisable en 2011 par ERDF n'est estimée qu'à 1200 MW, ce qui rendrait caduque toute assimilation de la file d'attente à la spéculation.
Sur les 4,5 GW de file d'attente au 30 septembre 2010, plus de 2 GW proviennent du pipeline d'EDF EN, chiffre aussitôt démenti par Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN, qui reconnait seulement « des projets d'une puissance cumulée d'environ 300 à 400 MW dans la file d'attente. »

Sur l'évolution de la politique industrielle, de la réglementation, des tarifs d'achat
L'objectif d'une puissance photovoltaïque installée de 5,4 GW à l'horizon 2020 en France apparaît insuffisant. La puissance devrait être au moins doublée.
Pour les industriels, une baisse progressive des tarifs d'achat est acceptable s'il n'y a pas de frein au développement des projets, c'est-à-dire s'il n'y a pas de quotas, ou du moins s'ils ne sont pas trop restrictifs.
EDF EN est partisan de privilégier les centrales au sol, car « le photovoltaïque en toiture bénéficie seulement aux panneaux chinois. »
Or, pour l'Apesi, seulement 1/3 des panneaux installés en France sont de provenance chinoise.
Pour favoriser la mise en œuvre de produits français ou au moins européens, certains intervenants ont lancé l'idée d'un bonus/malus liée à l'empreinte carbone des panneaux PV utilisés.

Sur la R&D : la France est très en avance sur les Chinois !
"Dans trois ans, nous aurons une technologie française de cellules solaires en silicium à bas coût, le CEA ayant déjà réussi à obtenir des rendements de conversion de 20% sur des cellules de dimensions industrielles." (Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN)

Les quatre propositions de l'Apesi
Dans le cadre de l'audit, l'Apesi a soumis quatre propositions clés, selon elle, pour le développement sain d'une filière photovoltaïque en France :
- une purge de la file d’attente afin de ne pas alourdir de façon artificielle le coût envisagé pour la CSPE. Cette purge prévoit une radiation de tous les projets dont la proposition technique et financière a été obtenue avant le 12 janvier 2010 et dont les producteurs n’ont pas encore passé commande de panneaux, avec quelques conditions suspensives (notamment les délais de
réponse de ERDF) ;
- des conditions de sortie de la file d’attente plus strictes pour les projets postérieurs au 12 janvier 2010 afin d’éviter la spéculation, mais ceci implique aussi un examen contradictoire des chiffres donnés par ERDF et une totale transparence sur le coût induit par le photovoltaïque pour la CSPE ;
- une réévaluation de l’objectif de 5,4 GW afin que la France ne s’exclut pas d’elle-même de la course à l’équipement en énergies renouvelables, en évitant à tout prix que les projets de fermes au sol ne soient attribués par un système d’appel d’offres nuisible à la concurrence ; le récent abandon de l’appel d’offre lancé en 2009 par le gouvernement serait d’ailleurs, selon l'Apesi, le symbole de l’incompatibilité d’un système d’appel d’offres avec les projets photovoltaïques en particulier au sol, où les études et les démarches administratives nécessitent à elles seules déjà 2 ans de travail ;
- la création d’un indice qui corrèlerait l'évolution des tarifs à la baisse effective des coûts supportés par les producteurs de photovoltaïque.

Pour ceux de nos lecteurs qui voudraient connaître tous les détails, un compte-rendu de cet événement est disponible en vidéo à la demande : Commission des affaires économiques + Développement durable : Photovoltaïque

La rumeur enfle, et a déjà été reprise notamment par L'Espress.fr : l'appel d'offres prévu par le Grenelle de l'environnement portant sur des installations photovoltaïques au sol, qui visait une puissance cumulée de 300 MW répartis sur 37 projets, avec au moins une centrale par Région de France, devrait être déclaré infructueux : les propositions sembleraient trop coûteuses pour les ministères concernés …

L'appel d'offres avait été lancé en mars 2009. Au final, 119 dossiers d'une puissance cumulée de 867 MW avaient été remis dans les délais à la CRE qui avait publié un bilan préliminaire à la mi-février 2010 (voir notre article). Depuis, plus rien ...

Philippe de Ladoucette, président de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE), a reconnu que la CRE avait fourni un classement des dossiers au ministre chargé de l'énergie, en l'occurrence Eric Besson, et que, pour certains des projets, le prix de vente de l'électricité était 7 à 14% plus élevé que les tarifs d'achat.