En République Tchèque, les nouvelles centrales photovoltaïques au sol qui seront construites à partir de mars 2011 ne bénéficieront plus d'aucun tarif d'achat, nous apprend le site d'informations Solarserver qui cite le portail tchèque SolarniNovinky. C'est ce que vient de décider le gouvernement du pays qui souhaite ainsi freiner une explosion du solaire, responsable d'une augmentation des prix de l'électricité pour les consommateurs …

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La décision concernerait aussi les centrales installées sur des terrains en friche ou en conversion. Seules les centrales PV en toiture, de type intégrées au bâti ou surimposées au bâti continueraient donc à bénéficier d'un tarif d'achat.

En Israël, les autorités de régulation ont fixé les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque à 38,9 c$ pour les systèmes commerciaux jusqu'à 50 kW à partir du 1er septembre 2010, contre 52,5 c$ jusqu'ici, publie Photon International. Ce tarif, qui a été décidé pour couper court à une bulle spéculative, devrait ensuite baisser de 7% par an, à l'échéance de septembre, jusqu'en 2014 …

La puissance installée pouvant bénéficier de ces tarifs a été plafonnée à 125 MW (pour les seuls systèmes commerciaux). Une fois ce plafond atteint, le tarif pourrait chuter à seulement 12,9 c$.
Le tarif d'achat pour les systèmes PV résidentiels jusqu'à 15 kW, qui était également de 52,5 c$ jusqu'ici, a, lui, baissé de 18% au 1er septembre, à 43 c$.

Des discussions seraient encore en cours pour les centrales PV au sol ainsi que pour les grandes centrales solaires à concentration (CPV).

En Ile-de-France, la FFIE et ERDF ont signé une convention de partenariat dont l’un des objectifs est de développer les compétences des installateurs électriciens, qui seront retenus après consultation sur des marchés ERDF, afin qu'ils puissent réaliser le raccordement d'une installation photovoltaïque au réseau ERDF dans la région …

La FFIE et ERDF veulent améliorer la qualité des installations et des prestations fournies à leurs clients utilisateurs du réseau de distribution d’électricité, notamment en trouvant ensemble des réponses adaptées aux nouveaux enjeux de la croissance de la production photovoltaïque et des raccordements collectifs.

Cette convention régionale a été signée par Jean-Claude Albarran, délégué régional de la CSEEE Paris et sa Région (Chambre syndicale des entreprises d’équipement électrique), Fabien Crief, délégué régional CSEE Seine-et-Marne et Gilbert Grosdidier , délégué général Ile-de-France (Essonne, Val-de-Marne, Yvelines), qui était représenté par Bernard Franck, président départemental de la section électricité de la FFB Val d'Oise, et Francis Parot, directeur clients et fournisseurs ERDF d’Ile-de-France.

La California Energy Commission vient de donner son accord pour le plus grand site solaire du monde qui, installé à Blythe (Californie), devrait fournir une puissance de 1 GW grâce à quatre centrales thermodynamiques représentant chacune un investissement de plus de 1 milliard de dollars ; les deux premières centrales devraient être opérationnelles en 2013 et 2014. Les constructions seront réalisées par une filiale américaine de l'Allemand Solar Millenium associée à son compatriote Ferrostaal …

Le financement des deux premières centrales devrait être bouclé cet automne afin que les travaux puissent démarrer avant fin 2010.

Concentrix Solar, division du spécialiste des tranches de silicium sur isolant Soitec dédiée au solaire par concentration (CPV), vient de rejoindre l'initiative Transgreen récemment créée dans le cadre du Plan solaire méditerranéen afin de développer un réseau de transmission électrique répondant aux futurs besoins de pays limitrophes de la Méditerranée …

La technologie CPV de Concentrix est particulièrement bien adaptée aux centrales au sol dans les régions sèches et arides, avec des températures ambiantes élevées. Elle affiche un rendement système de 25% (AC).

Créé en 2005 par essaimage de l'institut Fraunhofer des systèmes solaires (ISE) de Fribourg (Allemagne), Concentrix Solar fait partie du groupe Soitec depuis décembre 2009.

Le rapport Charpin de l’Inspection Générale des Finances portant sur la filière photovoltaïque française, qui a été publié le 3 septembre dernier, continue à faire couler beaucoup d'encre. Commentaires choisis …

Pour Enerplan, « le rapport a été fait sérieusement, avec une équipe qui a pris le temps d’écouter les différents acteurs. Toutefois, le diagnostic du réel est quelque peu biaisé, et les conclusions hâtives vont étouffer le marché alors même que la filière industrielle française du PV en est encore au milieu de sa phase d'investissement. Le photovoltaïque ne représenterait pas un « péril financier » pour le pays s'il y avait une politique industrielle solaire ambitieuse, désireuse de s’appuyer sur sa vitrine nationale et sur la dynamique au sein des territoires afin de gagner en compétitivité au niveau mondial …
Rappelons que le marché français n’a véritablement démarré qu’il y a 2 à 3 ans. L'Allemagne mène, elle, une politique continue de développement de son marché depuis plus de 15 ans. Une ténacité politique qui a généré une industrie solaire globale et compétitive. Mais quid de la France ? »

Enerplan sera bien entendu partie prenante de la concertation annoncée pour cet automne pour préparer l’évolution des tarifs en 2011 et au-delà : « nous appelons ce dialogue de nos vœux. Un secteur émergent, principalement constitué de PME et de PMI, ne peut avancer à vue … Toutefois, s’il est proposé de supprimer l’amortissement exceptionnel de l’investissement solaire sur un an – outil adapté aux PME – pour ne conserver que la défiscalisation ISF Tepa qui intervient notamment sur les sociétés d’exploitations de parcs solaires, nous craignons que la spéculation ne soit pas éradiquée, loin s’en faut.

Enfin, nous alertons le gouvernement et l’administration sur les risques économiques pour le secteur industriel français et tous les installateurs Quali'PV qui visent le résidentiel. Une définition élitiste et rigoriste de l’intégré au bâti telle qu'elle est prévue pour janvier 2011 équivaudrait à une baisse du tarif résidentiel de 58 à 37 c€/kWh tandis que le crédit d’impôt sera diminué à 25%. De quoi déstructurer le secteur et perdre l’investissement des 3 dernières années. Les exigences édictées par l’administration, pourraient d’ailleurs constituer une rupture d’égalité des français devant la loi d’achat de l’électricité solaire. »

Dans un communiqué de presse, le SER-Soler précise, lui, que « les professionnels des énergies renouvelables regroupés au sein du SER et de sa branche photovoltaïque Soler ne partagent pas toutes les conclusions de cette étude et expriment leurs vives inquiétudes quant aux objectifs en termes de volumes exprimés d’ici à 2020 sur l’ensemble des segments. Par ailleurs, ils s’interrogent sur l’évaluation du coût pour la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) mentionné dans le rapport, notamment compte tenu des taux d’échec des projets en file d’attente ...

Le rapport de l’IGF introduit néanmoins la concertation à laquelle sont conviés les professionnels. Le SER-Soler en attend des orientations et un pilotage précis qui permettront le développement industriel. L’objectif final est, en effet, de développer une filière photovoltaïque solide, durable et compétitive qui, comme toute filière énergétique à son démarrage, nécessite un soutien de la puissance publique dont le coût doit être établi dans la plus grande clarté tant vis-à-vis des entreprises que des consommateurs d’électricité. »

A lire également : les commentaires d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, sur son blog

Dans le cadre d'un programme de R&D de la California Solar Initiative, SunPower vient d'obtenir une subvention de 1,8 M$ pour un projet de recherche dédié au développement de systèmes de stockage de l'énergie provenant de systèmes photovoltaïques. L'Américain travaillera aux côtés de trois compatriotes spécialistes du secteur du stockage, à savoir Ice Energy, Xtreme Power et ZBB Energy, des énergéticiens PG&E et Kema ainsi que du laboratoire Sandia National …

L'objectif de la California Solar Initiative consiste notamment à installer une puissance de 1,9 GW d'énergie solaire d'ici 2016. Le budget total s'élève à 2,2 milliards de dollars sur 10 ans, dont 50 M$ pour le programme de R&D.

Quali'EnR, association qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables, annonce la mise en ligne, sur son site, des informations concernant les aides financières disponibles auprès des régions, départements et communes pour l’installation de systèmes à base d'énergies renouvelables chez les particuliers …

Rappelons que les différentes appellations – « Qualisol » pour le solaire thermique et « QualiPV » pour le photovoltaïque – constituent aujourd’hui les seules références garantissant aux particuliers une installation de qualité.

«Ces aides sont encore indispensables pour soutenir le développement de l’installation des systèmes à base d'énergies renouvelables chez les particuliers. Bien les identifier en amont d’un projet est déterminant », précise André Joffre, président de Qualit’EnR.

Après la baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque annoncée dans notre numéro de rentrée, le gouvernement s'apprêterait également à réduire de moitié le crédit d'impôt dès l'an prochain, soit de 50 à 25% du coût matériel, nous a appris le quotidien Les Echos. Les propositions de la mission Charpin mandatée au printemps dernier par l'Inspection générale des Finances (voir notre article), laissent en outre augurer de futurs temps difficiles pour le photovoltaïque en France …

Petite sélection des recommandations de la mission : cible annuelle de 300 à 500 MW/an répartis entre trois cibles de marchés pertinents ; tarif avec dégressivité trimestrielle automatique en fonction des volumes pour les particuliers et les grandes toitures ; prime d’intégration au bâti limitée au seul segment des particuliers (toitures <9 kWc) ; mobilisation des grands acteurs industriels susceptibles de se positionner sur le photovoltaïque ; effort de R&D sur les technologies de 2e et 3e génération plutôt que sur le silicium cristallin ; mise en place rapide de l'institut solaire dédié couches minces à Saclay ...

La mission a globalement préféré se baser sur le concept espagnol, qui consiste à « contingenter l’accès aux tarifs réglementés pour une maîtrise du coût total, mais en créant une file d’attente. »

Elle a, par contre, écarté l'approche de l'Allemagne (un « corridor cible » de puissance annuelle installée avec des tarifs dégressifs automatiques) car celle-ci, « tout en donnant de la visibilité à la filière, n’assurerait ni la maîtrise des quantités, ni celle des coûts. » Rappelons tout de même que l'Allemagne a 10-15 ans d'avance sur la France ...

Les premiers commentaires qui nous sont parvenus sont sans complaisance : la mission préconise l'effort de R&D pour les technologies du futur sans laisser de place à une politique industrielle maîtrisée sur les technologies actuelles, condamne hâtivement un marché émergent en pleine phase d'investissement, favorise les grands groupes au détriment des PME ...

Le rapport de la mission Charpin ainsi qu'un document annexe sur le développement de la filière PV française, sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie : Mission relative à la filière PV en France

Pas un jour, ou presque, ne passe, sans commentaires sur les nouveaux tarifs d'achat instaurés au 1er septembre dernier. Derniers en date, les communiqués de presse de l'Apesi (Association des producteurs d'électricité solaire indépendants) et du Synaip (Syndicat national des installateurs du photovoltaïque) …

L'Apesi se demande : « Mais que veut donc le gouvernement ?
Le secteur le plus durement touché (jusqu’à - 40 % depuis le début de l’année) est celui des toitures industrielles et des centrales au sol de petites puissance, sur lequel opère une multitude d’acteurs indépendants, des PME-PMI.

Par ses décisions successives, le gouvernement empêche la création d’une filière industrielle. Il favorise la reconcentration des acteurs où quelques grands groupes tireront leur épingle du jeu et concentreront l’ensemble du développement solaire français. Le seuil de 500 MW/an évoqué signifierait le dépôt de bilan assuré pour les petits et moyens producteurs...

Le MEEDDM s’alarme sur le coût supposé des 3 000 MW de « projets déposés ». Sur l’origine de ce chiffre, le mystère reste entier. Impossible en effet d’accéder aux données d’ERDF, ni de comprendre quels critères ont été retenus. En outre, les coefficients de réalisation sont très faibles sur certains secteurs de marché. Ainsi, les parcs au sol, qui représentent une part non-négligeable des projets « déposés », sont soumis en fonction de leur puissance à diverses études préalables (permis de construire, études d’impact et enquête publique) qui repoussent leur réalisation effective de 12 à 24 mois. Il faut donc se représenter ces installations échelonnées dans le temps. De plus, des indicateurs fiables et facilement consultables peuvent être mis en place pour ne prendre en compte que les projets sérieux dans une réflexion sur la filière. Il serait par exemple utile de connaître précisément le nombre de permis de construire délivrés, ainsi que le nombre de propositions techniques et financières signées et dont le premier acompte a été payé.

L'Apesi propose la mise en place d’indicateurs pour l’estimation des projets en cours de développement. »



La réaction du Synaip
« Le communique de presse ... [sur les nouveaux tarifs d'achat] ... pêche par une totale méconnaissance des réalités du marché et de l’installation photovoltaïque. Il y est fait état d’une baisse régulière structurelle du coût des matériaux, qui représenteraient environ la moitié du coût d’un projet.

Cette baisse des matériaux n'a pas eu lieu en 2010. En effet, une pénurie au plan mondial a eu pour conséquence une augmentation des prix. Une nouvelle tendance à la baisse, à court terme, n’est pas attendue.

De même, il est avancé que la part des matériaux dans un projet serait de 50% du coût total de l’installation. Tous les professionnels du secteur savent qu’elle va largement au-delà de la moitié et atteint 80% sur certains sites.

La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : la France veut-elle véritablement se doter d’une filière photovoltaïque comparable à celle de nos voisins européens ? Si oui, la politique du gouvernement devra aller dans le sens d’un développement continu, prévisible à moyen terme et s’appuyant véritablement sur le marché et son évolution. »

En vue de la concertation annoncée à l'automne, le Synaip a également établi une liste de propositions, dont certaines ont déjà été faites en mars dernier : simplification des démarches administratives ; application du coefficient R à tous les types d’installations ; établissement d’un calendrier réaliste pour une baisse des tarifs qui ne mette pas en cause la rentabilité des projets, et qui prend en compte les évolutions des coûts des matériels et des investissements ; faire sauter le verrou des 5400 MW installés en 2020 ; accélérer les travaux du CEIAB.

Enfin, plus que jamais, le Synaip demande « qu’une réelle concertation soit mise en place avec tous les acteurs de la filière. Ces acteurs sont marqués par une très forte disparité et il serait juste que tous soient entendus et respectés. Le gouvernement se doit de faire une vraie table ronde. »

Après plusieurs mois de tergiversations, l'Italie va finalement baisser les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de façon différenciée et en trois étapes, selon la Gazzetta Officiale (Journal officiel) : la nouvelle réglementation Conto Energia III, qui entrera en vigueur au 31 décembre 2010, prévoit une baisse moyenne de 9,3% pour les centrales jusqu'à 5 MW et de 14,2% pour celles au-dessus de 5 MW, et entre 4,75% et 13,28% pour les centrales en toiture, selon la puissance …

Les tarifs d'achat seront ensuite abaissés courant 2011 tous les 4 mois.

L'Italie a ainsi simplifié sa réglementation tarifaire en ne différenciant désormais plus que deux grandes catégories de puissance – plus ou moins de 5 MW – et deux types de centrales – sol ou toitures.

De janvier à avril 2011, le tarif d'achat s'élèvera donc, par exemple, à 0,402 €/kWh pour les « petites » centrales de 1 à 3 kW, celles au-dessus de 5 MW bénéficieront d'un tarif d'achat de 0,333 €/kWh. Toutes les autres installations seront tarifées entre 0,362 €/kWh et 0,297 €/kWh.
Après 2011, il est prévu une diminution annuelle de 2% pour les centrales intégrées au bâti, et de 6% pour les autres.

Le marché sera plafonné à 200 MW pour les systèmes intégrés au bâti, et à 3000 MW pour les autres.

Selon Markus A.W. Hoehner, CEO de la société d'étude EuPD Research, la nouvelle réglementation Conto Energia III montre que l'Italie est prête à soutenir durablement le développement de son marché photovoltaïque, et qu'il est possible d'adapter les tarifs de façon différenciée avec une bonne visibilité.

Les ministères du développement durable et de l'économie ont annoncé le 23 août 2010 un projet d'arrêté en vue d'une réduction de 12% des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque en France, applicable dès ce 1er septembre. Sont concernées toutes les installations hormis les systèmes résidentiels jusqu'à 3 kW qui continueront à bénéficier d'un tarif d'achat de 58 c€/kWh. Le gouvernement souhaiterait en outre plafonner le marché annuel à 500 MW ; une concertation avec les professionnels de la filière est prévue à l'automne …



L'arrêté a été publié aujourd'hui, 1er septembre 2010, au Journal officiel. Pour le consulter, cliquer ici ou ici

Le projet d'arrêté avait été déposé auprès du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et du Conseil de la régulation de l'énergie (CRE). La CRE, qui vient de rendre son avis (publié au journal officiel ce jour, voir ici), propose d'appliquer dès 2011 la dégressivité annuelle des tarifs de 10 % prévue dans le projet d'arrêté à partir du 1er janvier 2012.

Les deux ministères avaient, eux, expliqué leur décision dans un communiqué de presse commun.
« La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle Environnement, soit 1100 MW installés fin 2012 et 5400 MW en 2020 [NDLR : nombreux sont les experts à considérer cet objectif comme trop peu ambitieux].

Le projet d’arrêté tarifaire assure une transition équitable avec les régimes précédents. Ainsi, tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien tarif d'achat sera maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006.

Cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs d'achat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu'en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur. Même après cette évolution, les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pratiqués en France figurent toujours parmi les plus élevés au monde. »

LES REACTIONS
Plus que la baisse des tarifs d'achat, c'est le plafonnement à 500 MW qui soulève les réactions les plus indignées. Que le gouvernement veuille volontairement freiner ainsi un marché à fort potentiel de croissance et de création d'emplois reviendrait à imposer une croissance zéro pendant dix ans sur un secteur en plein boom ailleurs dans le monde. Cherchez l'erreur !

Selon le SER-Soler, « les professionnels ont intégré le principe d’une baisse dans le temps du dispositif de soutien au PV mais souhaiteraient une évolution plus progressive et avec une plus grande visibilité... La baisse des tarifs d'achat début 2010 atteignait déjà 30% pour certains segments du marché. En l’espace de huit mois, la baisse cumulée du tarif s’élèvera à près de 40% pour les grandes installations de toiture intégrée, ce qui remet en cause de nombreux projets. »

Enerplan fustige que « le gouvernement annonce une baisse des tarifs alors que le prix des panneaux photovoltaïques et des accessoires est globalement stable avec des tendances à la hausse depuis début 2010 et que la dynamique de nouvelles demandes de raccordement s’essouffle ... et sans tenir compte des souhaits des professionnels portant sur une simplification administrative et l'introduction d’un coefficient d’insolation pour pondérer les tarifs de l’intégré au bâti. Le Comité d’évaluation de l’intégration au bâti (CEIAB) a, pour sa part, introduit dans le courant de l'été une notion d’épaisseur dans la définition du plan de toiture pour bénéficier du tarif intégré au bâti, une condition supplétive non prévue directement dans l’arrêté tarifaire qui introduit un aléa sur le régime applicable en 2011 (58 ou 37 c€/kWh) en fonction de prescriptions locales d’urbanisme. La volonté du gouvernement risque au final de privilégier le développement des centrales au sol, tout en étouffant d’incertitudes l’émergence du photovoltaïque intégré au bâti. »

De même, les propositions de Marc Jedliczka, directeur général de l'association Hespul, n'ont pas été entendues. Publiées dans le courant de l'été dans un document intitulé Pourquoi et comment soutenir VRAIMENT la filière photovoltaïque en faisant VRAIMENT baisser la facture, elles se basaient sur une l’évolution du tarif d’achat de l’énergie photovoltaïque qui permettrait, selon Hespul, d’envisager un développement de l’industrie photovoltaïque sur le territoire français tout en limitant, à terme, l’impact sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) payée par les consommateurs d’électricité.

Pour Fabrice Poulin, pd-g d'Infinergia, « globalement, la baisse des tarifs parait justifiée car le marché s'emballait. En pratique, la machine administrative se complique par contre fortement. Le cap à 500MW pourrait aussi être dévastateur comme en Espagne. Les fabricants de panneaux ou de composants, notamment les « petits » et ceux surtout centrés sur le marché français, seront les premiers à faire les frais de cette situation. »

Selon Stéphane Plisson, architecte urbaniste, fondateur de Phoebus Architecture, « une baisse progressive des tarifs d'achat est nécessaire afin de tenir compte des gains de performance et de la baisse des coûts de production mais il faut maintenir le soutien au développement scientifique, technique et industriel. »

Sur le blog Tecsol, Daniel Bour, pd-g de Sunnco Grands Comptes, estime que « les nouvelles dispositions devraient entrainer une chute des investissements et de la rentabilité pour de nombreux sites, notamment au Nord de la Loire. » Daniel Bour n’exclut pas non plus « la tentation d'aller vers des panneaux moins chers au détriment des partenariats signés avec des fabricants français de panneaux pour répondre à des appels d'offre. »

Stéphane Maureau, pd-g d'Evasol, lance plutôt un appel à la prudence : « Le tarif aux particuliers a certes été épargné mais le gouvernement ne manquera pas de jouer sur l'autre curseur que représente le crédit d'impôt. Si ce crédit d'impôt est réduit conformément aux rumeurs, cela correspondrait à un tarif qui passerait de 58 à 30 c€/kWh. Je redoute le coup de rabot. »

Thierry Leperck, pd-g de Solairedirect, essaie de comprendre le seuil des 500 MW : « Soit le gouvernement s'y tient et la France reste sur le fort peu ambitieux objectif du Grenelle. 500 MW, cela représente 5% du marché mondial. L'Allemagne installe aujourd'hui 500 MW en trois semaines. Si c'est cela, la France demeurera un pays sans solaire, sans filière. Mais on pourrait aussi imaginer que ce seuil de 500 MW constitue une manière d'enclencher des négociations. »

Fin juillet, la Bundesnetzagentur (Agence fédérale allemande des réseaux) a dévoilé que la puissance photovoltaïque nouvellement installée en Allemagne au mois de mai 2010 avait atteint 562,8 MW répartis sur 26003 sites ; la puissance totale installée sur la période janvier-mai 2010 s'élevait donc à 1726,7 MW. Avec plus de 50000 déclarations de sites en juin, la Bundesnetzagentur affirmait s'attendre à dépasser les 3 GW sur l'ensemble du 1er semestre 2010 …

A ce jour, les chiffres de juin 2010 n'ont pas encore été publiés. Certains experts voient néanmoins déjà l'Allemagne avec une puissance PV de près de 6 GW sur l'ensemble de l'année 2010, en dépit de la baisse des tarifs d'achat au 1er juillet entérinée le 9 juillet par le conseil des états fédéraux (Bundesrat). Ce dernier avait finalement voté l'accélération de la baisse des tarifs d'achat de l’électricité photovoltaïque voulue par le ministère de l'environnement : avec effet rétroactif au 1er juillet 2010, les tarifs ont donc été réduits de 13% pour les installations en toiture, de 8% pour les installations sur des friches industrielles et de 12% partout ailleurs, sauf sur des terres agricoles où ils sont totalement supprimés. L'ensemble de ces tarifs baissera à nouveau de 3% au 1er octobre 2010.

Le syndicat professionnel BSW, qui considère le report de 3% de la baisse comme un effet « cosmétique », estime néanmoins que des tarifs d'achat de 25,02 à 34,05 c€/kWh pour les installations raccordées entre début juillet et début octobre, et de 24,26 à 33,03 c€/kWh pour celles connectées après, restent intéressants.

Rappelons que l'Allemagne dispose aujourd'hui d'une puissance photovoltaïque totale de 9,8 GW, dont 3,8 GW ont été raccordés en 2009.

Avec la puissance susceptible d'être installée cette année, les tarifs d'achat devraient à nouveau diminuer, selon les règles de progressivité, de 10 à 13% début 2011, et jusqu'à 21% début 2012 (si le volume de nouvelles installations se poursuit à ce rythme).

Après plusieurs mois de discussion avec les professionnels du secteur, le gouvernement espagnol vient d'annoncer une diminution de 35% des aides aux centrales solaires à concentration, publie La Tribune ; le solaire photovoltaïque, lui, semble épargné pour l’instant…

Cette mesure devrait s'appliquer aussi aux centrales déjà en exploitation. Les heures de fonctionnement donnant droit à des aides seront aussi réduites. Idem pour les subventions aux éoliennes d'ailleurs.

Les fédérations professionnelles parlent déjà de centrales qui seront arrêtées parce qu'elles ne seront plus assez rentables.

L'Inspection générale des finances (IGF), mandatée par le gouvernement (les ministères de l'environnement et des finances notamment), est en train de finaliser une mission d'évaluation de la politique française de soutien au photovoltaïque qui porte notamment sur le niveau des aides au PV, leur coût pour les contribuables et les retombées socio-économiques. Un coin du voile a été levé par Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables à l'Ademe, lors du salon des énergies renouvelables qui s'est tenu du 16 au 18 juin dernier, au parc des expositions de la Porte de Versailles, Paris…

Des audits ont été réalisés auprès des industriels et des organismes professionnels.

« Cette mission tente de trouver des réponses à quelques questions essentielles », nous a ainsi confié Jean-Louis Bal. « Le niveau du soutien public, qui inclut les tarifs d'achat et divers avantages fiscaux, est-il justifié au regard des coûts actuels de la filière ? Combien ce soutien va-t-il coûter aux contribuables via les avantages fiscaux, et aux consommateurs d'électricité via les tarifs d'achat et donc la CSPE ? Quelles sont les retombées socio-économiques de ce soutien ? Contribue-t-il vraiment au développement d'une filière industrielle solaire en France ? Ou bien sommes-nous, au contraire, en train de financer l'industrie chinoise ? Quelles seraient les mesures nécessaires pour renforcer l'industrialisation en France ? Par exemple en visant la R&D ou bien la fiscalité sur l'investissement industriel... »

L'IGF, dont le rôle est de « contribuer ... à une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics, à la modernisation de l’administration et à l’amélioration des outils de régulation de la vie économique », planche donc sur une véritable réforme des aides publiques au photovoltaïque. Elle étudie la fiscalité des installations PV et l'utilité des crédits d'impôts en analysant leur impact réel sur une filière industrielle tout juste émergente en France, mais aussi la pertinence des tarifs d'achat qui, rappelons-le, restent très élevés en France comparé aux dispositifs tarifaires dans d'autres pays.

Les tarifs d'achat seront donc probablement modifiés à nouveau, peut-être même dès cet automne, ce qui ne va pas manquer de susciter nombre de commentaires...

Il apparait toutefois clairement que des tarifs d'achat (trop) élevés contribuent à maintenir des coûts d'installation élevés, ce qui, au final, freine le développement de la filière.

Néanmoins, pour le développement de l'ensemble des filières solaires, une réforme définissant un cadre réglementaire stable, prévisible et durable, est plus que souhaitable. L'Ademe et le syndicat professionnel Enerplan plaident aussi notamment pour une meilleure répartition des aides (fiscalité et crédits d'impôts) entre le solaire photovoltaïque et le solaire thermique.

Le rapport final de la mission, qui devait initialement être publié fin juin, sortira probablement dans le courant de l'été.

La mission est présidée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, qui a déjà supervisé le rapport sur le plan solaire méditerranéen l'an passé (téléchargeable ici).

Rappelons que les tarifs d'achat ont été modifiés à la baisse début 2010 après un processus particulièrement laborieux, mécontentant nombre d'acteurs du secteur, intégrateurs, installateurs et investisseurs.

Certains industriels, dont notamment Solairedirect, estiment toutefois qu'il est nécessaire de structurer la filière en France, d'établir une feuille de route ambitieuse, responsable et crédible, et de réduire encore les tarifs d'achat le plus rapidement possible.

Treize entreprises et institutions ont signé, lundi 5 juillet, un protocole d'accord pour le lancement de l'initiative industrielle Transgreen qui a pour objet d’étudier la faisabilité d’un réseau de transport de l’électricité entre les rives nord et sud de la Méditerranée et le développement des interconnexions autour du bassin méditerranéen ; le partenariat est établi pour une durée initiale de trois ans…

Transgreen s’inscrit dans le cadre du Plan Solaire Méditerranéen qui prévoit de construire des centrales de production d’électricité renouvelable (éolien, solaire thermodynamique/à concentration, solaire photovoltaïque...) d'une puissance de 20 GW à l’horizon 2020. Environ 5 GW seraient exportés vers l’Europe notamment par des lignes sous-marines à courant continu haute tension (CCHT) afin de contribuer à la rentabilité des centrales.

Il reste à trouver les financements nécessaires à la réalisation de l'ensemble.

Les treize signataires du protocole d'accord sont Abengoa, l’Agence Française de Développement (AFD), Alstom, Areva, Atos Origin, CDC Infrastructure (filiale de la Caisse des Dépôts), EDF, Nexans, Prysmian, RED Eléctrica de España, RTE, Siemens, Taqa Arabia, auxquels pourraient bientôt s'ajouter les groupes Terna et Red Electrica.

Initialement constitué pour trois ans, le partenariat reste ouvert à d’autres entreprises, en particulier celles des pays du Sud, afin de concevoir ensemble les réseaux électriques à mettre en place.

Les travaux menés dans le cadre de Transgreen seront conduits en coordination avec les autres projets du Plan Solaire Méditerranéen, ainsi qu'avec Desertec, une initiative industrielle allemande lancée il y a un an qui entend fournir jusqu’à 15% de la consommation d’électricité de l’Europe d’ici à 2050 à partir de centrales solaires et d'éoliennes installées en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

A noter que deux entreprises, Abengoa et Siemens, participent aux deux grandes initiatives Transgreen et Desertec.

Depuis la publication des arrêtés sur les nouveaux tarifs d'achat du photovoltaïque, la plupart des commentaires fustigent la complexité du dispositif réglementaire. Une nouvelle preuve de cette complexité vient d'apparaître : le ministère de l'environnement a en effet concocté une circulaire de 20 pages « relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers », à destination des préfets…

Cette circulaire n'est pas publiée au JO ; elle est téléchargeable sur le blog d'Arnaud Gossement, l'ancien porte-parole de France Nature Environnement, maître de conférences à Sciences Po Paris et avocat en droit de l'environnement et de l'énergie : Nouvelle circulaire du 1er juillet 2010

En Allemagne, la Commission de médiation qui planche depuis quelques semaines sur la baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de 11 à 16% telle qu'elle a été proposée par le ministre de l'environnement et refusée par le Conseil des états fédéraux, a abouti à un compromis ; sans remettre en cause la baisse des tarifs, l'application se ferait en deux étapes : -13% pour les systèmes PV en toiture, -12% pour les fermes solaires au sol et -8% pour les fermes au sol sur des terrains de conversion (militaire ou autre) au 1er juillet, suivie d'une diminution de 3% sur tous les tarifs au 1er octobre…

La baisse sera applicable rétroactivement au 1er juillet. Le vote au parlement, qui n'est toutefois pas tenu de suivre les conseils de la Commission, est attendu pour la fin de la semaine.

A noter que la puissance PV nouvellement installée en Allemagne au premier trimestre 2010 se monte à 714,7 MW, selon les chiffres que vient de publier la Bundesnetzagentur. Au mois de mars 2010, 16921 installations d'une puissance cumulée de 328 MW ont été répertoriées, dont près de 260 MW est fournie par des centrales de moins de 100 kW.

Dans une intervention lors du récent colloque de l'Union française de l'énergie, Michèle Bellon, présidente du directoire d'ErDF, a polémiqué sur le risque de surtension et de « black-out » sur le réseau du fait du nombre croissant d'installations photovoltaïques qui émaillent le territoire et produisent de l'électricité de façon aléatoire. Ses déclarations, largement reprises et commentées par Le Monde, Les Echos, ou encore L'Usine nouvelle ... ont suscité nombre de réactions critiques auprès des professionnels du secteur…

L'association professionnelle Enerplan titre son communiqué « ERDF, la peur face au changement après avoir été imprévoyant pour faire face à la politique solaire française depuis 2006 », et invite Mme Bellon en Allemagne, pays qui a déjà dépassé le seuil d'1% d’électricité solaire dans son mix électrique (seuil aussi retenu par le Grenelle de l’Environnement ... pour 2020 en France) : « cette visite sera l’occasion de prouver par la réalité que si peu d’électricité solaire ne déstabilise pas le réseau électrique allemand. Qui plus est, ce sera l’occasion pour ErDF de s’initier aux bonnes pratiques du gestionnaire de réseau pour connecter les installations photovoltaïques outre Rhin. »

Enerplan donne aussi deux chiffres clés : 9 785 MW de puissance installée et connectée en Allemagne à fin 2009, contre 272 MW de puissance installée et connectée en France fin 2009.

Le communiqué d'Enerplan se trouve ici

Le SER-Soler reprend, lui, les conclusions d'une étude européenne, intitulée « Intégration de source d’énergies décentralisées dans le système électrique d’aujourd’hui », selon laquelle les réseaux européens actuels peuvent accueillir aisément un grand nombre de sources de production d’électricité décentralisée. Il cite également le parc photovoltaïque allemand comme preuve de la pertinence des résultats de cette étude.

Ainsi, pour la France, aucun changement majeur n'est nécessaire jusqu’à ce que 10% des consommateurs d’électricité soient équipés d’installations de 5 KW. Pour atteindre 20%, le système de gestion du réseau devra en revanche être modernisé. « D’ores et déjà, les industriels travaillent sur les réseaux de demain qui permettront de gérer les flux d’électricité de façon beaucoup plus décentralisée qu’aujourd’hui », explique Arnaud MINE, Président de SER-Soler.

Communiqué du SER-Soler

Le GPPEP a, lui, souhaité rassurer les consommateurs en insistant, dans un communiqué, qu'il n’y a aucun risque : « le réseau français peut encore absorber 100 fois la capacité de production actuelle avant de devoir être amélioré. Seuls 0,1% des consommateurs produisent actuellement de l’électricité verte. Or il en faudrait 10% pour commencer à parler d'un risque quelconque. »

Le GPPEP, pour qui l’électricité photovoltaïque produite par les particuliers est une partie de la réponse à la charge des réseaux qui semble inquiéter, à tort, ErDF, saisit en outre l'occasion pour en rappeler les mérites : une production délocalisée, proche des lieux de consommation ; une production en phase avec la consommation, hors 3 mois d’hiver, la demande d’électricité étant plus faible la nuit qu'en journée ; une diminution des besoins en lignes Haute Tension défigurant les paysages ; une réponse à la problématique des pertes de transport de l’électricité sur le réseau électrique ; enfin, le couplage possible avec les nouveaux compteurs « intelligents », dont une expérimentation est en cours en Bretagne.

Réponse GPPEP

Enfin, Evasol, leader des installations photovoltaïques à destination des particuliers en France, a aussi tenu à rassurer les consommateurs-producteurs. Pour Stéphane Maureau, président et fondateur de la firme, « certaines informations diffusées relèvent plus d'une posture anti-photovoltaïque que d'une information technique fondée. Le photovoltaïque ne présente pas de risque pour le réseau électrique. »

Les appellations qualité délivrées par Qualit’EnR, dont Qualisol pour le solaire thermique et QualiPV pour le solaire photovoltaïque, sont aujourd’hui les seules références nationales de garantie pour le particulier. Dans le cadre de son conseil d’orientation, l'organisme propose maintenant de faire de l'appellation qualité un critère indispensable à l'attribution du crédit d'impôt…

Le conseil d'orientation a réuni l’Ademe, la direction générale de l'énergie et du climat du Ministère de l'environnement ainsi que le Conseil européen des énergies renouvelables (EREC).

Selon un communiqué de Qualit'EnR, Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables au sein de l’Ademe, a proposé l’ajout, dès 2011, du critère de la qualité d’installation dans l’attribution des aides publiques aux particuliers faisant installer des systèmes énergies renouvelables. En intégrant l’obligation de faire appel à un professionnel de qualité dans les critères de délivrance du crédit d’impôt, en complément des matériaux utilisés, l’État optimiserait l’efficacité de la dépense publique.

« Nous devons poursuivre notre démarche auprès des pouvoirs publics afin de rendre l’attribution du crédit d’impôt rapidement indissociable de la qualité des installations. Cela permettra d’empêcher les margoulins qui sévissent sur le marché des énergies renouvelables de nuire à une filière structurée et compétente.», a précisé, pour sa part, André Joffre, président de Qualit’EnR.