Dans le cadre de la consultation menée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) sur l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables en général, et au photovoltaïque en particulier, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a souhaité, dans sa réponse, mettre l'accent sur les enjeux fondamentaux pour réussir cette évolution. Extraits …

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Pour le SER, l’évolution des mécanismes de soutien doit être précédée d’un plan de relance fondé sur la simplification administrative, l’accompagnement financier par Bpifrance et l’allégement des charges financières, sans lequel les énergies renouvelables ne pourront s’inscrire dans un nouveau modèle économique.

L'évolution des mécanismes de soutien devra en outre respecter les conditions fondamentales suivantes :
- l’introduction d’un signal prix de marché qui ne mette pas en cause la nécessaire visibilité et la stabilité du dispositif. Pour ce faire, le SER préconise  la mise en place progressive d’un « contrat pour différence » qui permettrait de remplir cette condition. Il s’agirait d’attribuer aux producteurs d’électricité renouvelable, à l’issue d’une période donnée, et en complément de la vente sur le marché, une prime variable calculée pour garantir la rentabilité des investissements. Ce dispositif permettrait aux producteurs de faire l’apprentissage de la vente sur le marché de l’électricité tout en sécurisant les financements ;
- l’exemption des plus petites unités (puissance variable selon les filières) et des technologies peu déployées ou émergentes ;
- des mécanismes de soutien et des calendriers différenciés selon les filières ;
- la non rétroactivité des nouvelles règles économiques aux projets en cours.
 
« L’évolution des mécanismes de soutien ne doit pas mettre en cause l’objectif des 23 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2020, dont l’atteinte semble de plus en plus difficile à réaliser sans la mise en œuvre d’un véritable plan de relance des énergies renouvelables», rappelle Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables.

La réponse du SER est téléchargeable ici