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La fiscalité évolue pour le photovoltaïque en 2014 en France

CentralesPV>France>Politique/Réglementation
17/12/2013 19:29:17 :

En France, la loi de finances 2014 prévoit une évolution de la fiscalité des installations photovoltaïques dans le résidentiel chez les particuliers, avec une révision de la TVA et du crédit d'impôt …
 
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Sauf surprise de dernière minute :
- le crédit d'impôt, qui était encore de 11%, disparaît totalement au 1er janvier 2014 ;
- le taux de TVA réduit passe de 7,5 à 10% pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc dans des logements achevés depuis plus de deux ans ;
- le taux de TVA normal passe de 19,6 à 20% pour les autres installations.

Pour en savoir plus, consulter le site photovoltaïque.info
SOMMAIRE du 18-12-2013
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