En ce début 2015, la ministre de l'énergie Ségolène Royal a tenu à rappeler son engagement en faveur des énergies renouvelables avec l'objectif ambitieux de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale à l’horizon 2030. A cette occasion, elle a renouvelé ses promesses pour la filière photovoltaïque, et notamment celle de modifier le tarif d'achat dit « T4 » applicable aux installations hors résidentiel de moins de 100 kW pour relancer les projets. Des promesses dont la profession n'attend que la concrétisation, depuis des mois …

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La ministre avait reçu les acteurs des filières des énergies renouvelables le 16 janvier dernier à l'occasion de la publication des conclusions de la consultation lancée l'an passé sur l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques. Objectif : lancer officiellement les travaux sur les textes d’application des dispositifs inscrits dans le projet de loi sur la transition énergétique. Cette dernière est actuellement en cours de discussion au Sénat. Lorsque le projet de loi sera promulgué, les décrets d'applications seront élaborés en consultation avec les acteurs au 2e trimestre 2015 puis examinés par le Conseil supérieur de l’énergie et le Conseil d’état à l’été 2015.

Concernant les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques et leurs impacts, la consultation effectuée l'an passé auprès des parties prenantes (syndicats professionnels, producteurs d’électricité, fournisseurs, ONG, …) avait suscité plus d’une centaine de contributions. Pour voir les résultats, cliquer ici

Pour les installations photovoltaïques en particulier, la ministre prône pour sa part le maintien des tarifs d’achat pour les petites installations et son remplacement par un dispositif de vente sur le marché de l’électricité associé à une prime comme complément de rémunération pour les grandes installations (toutes ces dispositions étant d'ailleurs prévues dans le projet de loi sur la transition énergétique). Elle a annoncé que les conclusions du groupe de travail sur l’autoconsommation de l'électricité photovoltaïque seront publiées avant la fin du mois avec le lancement de 5 chantiers de mise en œuvre. Enfin, un appel d'offres pour des installations photovoltaïques dans les Outre-mer devrait être lancé dans les prochaines semaines, dans la foulée de l’appel d’offres pour les installations de plus de 250 kWc (CRE 3) publié fin 2014 (voir notre article).

Le discours de Ségolène Royal se trouve ici