Les procédures administratives, les dispositions spécifiques et autres critères d'applications pour le développement et la réalisation, en France, de centrales photovoltaïques au sol sont maintenant formalisées : un décret récapitulant la nouvelle réglementation s'appliquant à certains ouvrages de production d'électricité, et donc notamment aux infrastructures solaires, vient d'être publié au Journal officiel du 20 novembre dernier …

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Ce décret prévoit notamment des procédures administratives simplifiées et clarifie les modalités d'urbanisme. Les nouvelles règles entrent en vigueur au 1er décembre 2009.

Pour plus d'informations : Décret N°2009-1414 du 19 novembre 2009

Voir également : Photovoltaïque.info