La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a estimé les charges prévisionnelles de service public de l'électricité (CSPE) à 6,186 milliards d'euros pour 2014, en hausse de 21% comparé à celles pour 2013 (voir notre article), dont 38,7% (près de 2,4 milliard d'euros) pour l'électricité photovoltaïque (PV). Le poids du PV dans la CSPE est néanmoins en baisse, bien que le prix d'achat moyen reste élevé – 418,6 €/MWh – du fait du déploiement PV des années passées à des tarifs d'achat plus chers. La CSPE devrait passer à 22,5 €/MWh, selon la CRE, mais pourrait être limitée à 16,5 €/MWh …

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Le soutien aux énergies renouvelables représente 60,2 % des charges au titre de 2014, et celui au seul photovoltaïque pèse 38,7%. A comparer aux 58,9% dédiés aux EnR au titre de 2013, avec 41,1% pour le photovoltaïque. Le coût moyen d’achat de la plupart des filières augmente sous l’effet mécanique de l’indexation, et de la mise en service de nouvelles installations bénéficiant de contrats d’achat à la suite d’appels d’offres ou dans le cadre de tarifs revalorisés (biomasse et biogaz). Ce n'est toutefois plus le cas de la filière photovoltaïque pour laquelle les tarifs d’achat ont fortement diminué à la suite du moratoire de la fin 2010. Les tarifs d'achat sont en outre soumis à une révision trimestrielle en fonction du volume des demandes de raccordement. Les installations mises en service contribuent donc à la diminution du coût moyen d’achat.

Charges prévisionnelles 2014 et régularisation pour les années antérieures
Pour la CRE, la CSPE 2014 devrait permettre de financer les charges prévisionnelles au titre de l’année 2014 (6,2 Md€) et un montant qui correspond pour l’essentiel à la régularisation des charges et au défaut de recouvrement d’EDF (2,2 Md€), soit au total 8,4 Md€ (à noter que deux charges nouvelles apparaissent en 2014 : la prime aux installations de cogénération de plus de 12MW et la prime aux opérateurs d’effacement). La CSPE 2014 nécessaire pour financer l'ensemble des charges s’élèverait ainsi à 22,5 €/MWh, dont 16,5 €/MWh pour couvrir les charges prévisionnelles au titre de 2014 et 6,0 €/MWh pour couvrir la régularisation de l’exercice 2012 et les reliquats des exercices antérieurs. Le soutien à la filière photovoltaïque représente 6,4 €/MWh au titre des charges prévisionnelles de l’année 2014, et le coût de la péréquation tarifaire, hors énergies renouvelables, 4,4 €/MWh. En application du code de l’énergie, si le montant de la CSPE n'est pas fixé par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2013, elle ne sera augmentée que de 3 €/MWh et s’élèvera à 16,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2014, soit un niveau qui permettrait juste de financer les charges prévisionnelles.

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